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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0349 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0349)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, Pour rendu exécutoire

#signature#

(120882) / mardi 21 octobre 2025 à 09:27 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

25-C-0349

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

HALLUIN - LILLE - LOOS -

EXPLOITATION DES CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES DE LA MEL - QUASI-REGIE AVEC LA SPL TRISELEC - AVENANT N° 3 -

AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) imposant notamment l’extension des consignes de tri (ECT) à la source pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 (NOR TREP2330762A) relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations classées soumises à autorisation ;

Vu la délibération n° 23-C-0094 du 14 avril 2023 autorisant la signature du marché d’exploitation des centres de valorisation des déchets recyclables avec la SPL (société publique locale) TRISELEC ;

Vu la notification du marché d’exploitation des centres de valorisation des déchets recyclables à la SPL TRISELEC le 30 mai 2023 et son démarrage le 1er juin 2023 ;

Vu la délibération n° 23-C-0433 du 15 décembre 2023 autorisant la signature de l'avenant n° 1 au marché d’exploitation des centres de valorisation des déchets recyclables avec la SPL TRISELEC ;

Vu la délibération n° 24-C-0428 du 20 décembre 2024 autorisant la signature de l'avenant n° 2 au marché d’exploitation des centres de valorisation des déchets recyclables avec la SPL TRISELEC ;

I. Exposé des motifs

La SPL TRISELEC assure la gestion opérationnelle des centres de valorisation des déchets recyclables de la métropole européenne de Lille (MEL) dans le cadre d’un contrat scindé en trois phases correspondant aux travaux de modernisation :

 Phase 1 : travaux du centre de Lille-Loos ;

 Phase 2 : réouverture progressive du centre de Lille-Loos ;

 Phase 3 : travaux du centre d'Halluin.

Le contrat a débuté le 1er juin 2023 pour une durée comprise entre trois et cinq ans (en fonction de la durée de modernisation du centre d’Halluin) et pour un montant(120882) / mardi 21 octobre 2025 à 09:27 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

dont l’estimation est comprise entre 50 042 771,46 € HT et 84 237 608,10 € HT (montant mis à jour suite aux deux premiers avenants).

Il est aujourd’hui nécessaire de modifier le contrat sur les aspects suivants :

 prise en charge des dépenses relatives à la modernisation du site ;  constitution d’un stock de pièces de première urgence ;

 réalisation des travaux de mise en conformité.

Ces modifications ne concernent que le centre de tri de Lille-Loos et font suite aux travaux de modernisation du site ainsi qu'à l'évolution des exigences de conformité. Elles font l’objet d’un avenant n° 3 au contrat.

Prise en charge de dépenses complémentaires en lien avec la modernisation du site

Lors du démontage du process du centre de tri de Lille-Loos et durant les travaux de modernisation, des aléas d'exploitation ont nécessité la réalisation des prestations suivantes : lutte contre les nuisibles, expertise du mur coupe-feu et frais liés aux mesures compensatoires (heures de travail supplémentaires liées au démontage et vidage du site avant travaux).

Ces prestations ont été prises en charge par la SPL TRISELEC, pour un montant de 16 650 € HT.

Par ailleurs, afin de renforcer la sécurité incendie, notamment au regard de l’accroissement du risque incendie dans les centres de tri ces dernières années, la MEL a souhaité ajouter une protection complémentaire d’extinction automatique des incendies en halle amont et en halle aval.

Cette dépense a également été prise en charge par la SPL TRISELEC, pour un montant de 17 587,88 € HT.

La prise en charge des dépenses non prévues initialement et liées à la modernisation du site représente donc un montant total de 34 237,88 € HT.

Constitution d’un stock de pièces de première urgence

Afin d’optimiser la disponibilité du centre de tri de Lille-Loos et garantir la continuité du traitement des déchets recyclables du territoire, il est nécessaire de disposer d’un stock de pièces de première urgence permettant de pallier les éventuelles ruptures d’approvisionnement.

Ce stock constituera une réserve de pièces n’ayant vocation à être utilisées qu’en cas d’urgence. Il devra être réapprovisionné après chaque utilisation et sera restitué à la MEL à l’issue du marché.(120882) / mardi 21 octobre 2025 à 09:27 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

La constitution du stock de pièces de première urgence représente un montant de 316 221,76 € HT.

Réalisation des travaux de mise en conformité

Des travaux de mise en conformité du site doivent être réalisés suite, d'une part, à des problématiques identifiées à l’issue des travaux de modernisation et, d’autre part, à une évolution de la réglementation intervenue fin 2023.

Ces travaux concernent ainsi la mise en conformité des items suivants :

 conformité incendie :

- ajout d'une réserve d’eau de 120 m3 garantissant au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) un débit suffisant en cas de départ de feu et travaux sur le bassin de rétention (montant estimatif : 39 000 € HT) ; - ajout de détecteurs incendie pour assurer la sécurité des bureaux administratifs et du couloir de visite (montant estimatif : 4 300 € HT) ;

 conformité sécurité :

- ajout d'une presse permettant la compaction des déchets générés par le dépoussiéreur et éviter leur envol avant traitement par incinération (montant estimatif : 44 000 € HT) ;

 conformité réglementaire :

suite à l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie, il est nécessaire de réaliser une étude concernant les conditions de stockage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) durant les travaux du site d’Halluin (augmentation du flux et passage en « 3 x 8 ») et d’acquérir un conteneur « coupe-feu » pour l’entreposage de ces déchets (montant estimatif : 44 000 € HT).

Ces travaux seront réalisés par la SPL TRISELEC pour un montant maximum total de 131 300 € HT via le fonds de Gros Entretien et Renouvellement (GER) prévu au marché pour le site de Lille-Loos.

Le montant maximum de l'avenant n° 3 s'élève ainsi à 481 759,64 € HT et porte le montant du marché à 84 719 367,74 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,57 % du montant estimé du marché (montant mis à jour suite aux deux premiers avenants) sur la période maximale de 5 ans.

Le montant cumulé des trois avenants représente 1 314 748,64 € HT soit une augmentation de 1,57 % du montant initial du marché, portant son montant à 84 719 367,74 € HT.(120882) / mardi 21 octobre 2025 à 09:27 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 3 avec la SPL TRISELEC ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Nadia BELGACEM et Mme Dominique PIERRE-RENARD ainsi que M. Rodrigue DESMET, M. Henri GADAUT, M. Alexandre GARCIN, M. Christophe GRAS, M. Julien PILETTE et M. Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.