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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 recuei
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 4 recueil actes administratif 01042011 TDM
Document publié le Vendredi 25 mai 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 4 recueil actes administratif 01042011 TDM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Période du recueil
Second trimestre 2011 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ............................................................................................................... 3
Divers ........................................................................................................................................ 2
Sécurité Publique .................................................................................................................. 63
Voirie ........................................................................................................................................ 74
ARRETES TEMPORAIRES .......................................................................................................... 120
Commerce ............................................................................................................................ 121
Divers .................................................................................................................................... 122
Voirie ...................................................................................................................................... 149
Délibération ............................................................................................................................... 164
DÉCISION.................................................................................................................................... 267 ARRETES PERMANENTS
Page 1 of 620 Page 2 of 620
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P42 du 01/04/11
PLAN D'EAU DU CANADA - FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET
SOUS RÉGIE DE RECETTES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS,
DES LICENCES DE VOILE ET CANOE KAYAK, D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 1984 instituant une régie générale de recettes auprès de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits des usagers des équipements sportifs municipaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 1985 instituant une sous régie de recettes auprès de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits des usagers des équipements sportifs au plan d’eau du canada ;
Vu la décision du 7 mai 2005 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des licences de l’école de voile de la base nautique du plan d’eau du canada ;
Vu les décisions N°2007-143 et 2007-144 du 21 mars 2007 instituant une régie de recettes et une sous-régie de recettes pour l’encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche ;
Vu la décision n°2008-511 incluant une activité « descente du Thérain en Kayak » dans la régie des droits des usagers des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté N°2008-929 du 02 octobre 2008 nommant Madame Servane PROBIN agent de guichet des régies et sous-régies sus visées ;
Considérant le départ de Madame Servane PROBIN des services du Plan d'Eau du CANADA ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRÊTONS
Article 1er : A compter du 1er Avril 2011, il est mis fin aux fonctions de Madame Servane PROBIN en qualité d'agent de guichet des régies et sous régies sus visées.
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 01 avril 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P43 du
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PIERRE MAUHIN
DIRECTEUR FINANCIER Page 3 of 620
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités territoriales prévoyant que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature notamment aux responsables de services communaux ;
Vu l’arrêté du 20 juillet 2006 pour le recrutement de Monsieur Pierre MAUHIN en tant qu'attaché territorial,
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Pierre MAUHIN, Directeur Financier, responsable des services financiers, pour les actes financiers suivants :
– correspondance avec le comptable public
– attestation de paiement aux organismes tiers
– lettre de tirage sur la ligne de trésorerie
– déclarations fiscales
– justification des dépenses pour l'octroi de subventions
– relances des impayés
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P51 du 08/04/11
SOUS RÉGIE DE RECETTES STAGES D'ANIMATIONS TECHNIQUES AU BLOG 46
NOMINATION D'UN SOUS RÉGISSEUR TITULAIRE ET SOUS RÉGISSEUR SUPPLÉANT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Page 4 of 620
Vu la décision N°2006-223 du 17 novembre 2006 instituant une régie de recettes auprès du Service Animations Sportives pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ;
Vu la décision N°2006-225 du 17 novembre 2006 instituant cinq sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ;
Vu la décision N°2007-465 du 12 juillet 2007 instituant une sixième sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ; Vu la décision N°2011-166 du 08 avril 2011 instituant une septième sous régie de recettes installée au BLOG 46, 46 rue Jules Ferry, pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A partir du 08 AVRIL 2011, Madame Linda MAQUAIRE domiciliée 1 rue des Alpes, bâtiment B8 n°1003 60000 BEAUVAIS est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes instituée au BLOG 46, pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes stages d'animations techniques avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Linda MAQUAIRE sera remplacée par Monsieur Bernard DABURON né le 13 juillet 1963 à Vincennes (94), domicilié 79 Résidence Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS, nommé sous régisseur suppléant ;
ARTICLE 3 : Monsieur Bernard DABURON sera en outre habilité à assurer les fonctions d'agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée ;
ARTICLE 4 : Le sous régisseur titulaire, le sous régisseur suppléant et l'agent de guichet ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés ci après et conformes à l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Droits d'inscription aux stages d'animations techniques ;
ARTICLE 5 : les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite régie ;
ARTICLE 6 : Le sous régisseur titulaire, le sous régisseur suppléant et l'agent de guichet sont tenus d'appliquer les dispositions du décret 971259 du 29 décembre 1997 ; ARTICLE 7 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 08 avril 2011
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, Page 5 of 620
de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du régisseur titulaire Signature du régisseur suppléant précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Signature du sous régisseur titulaire Signature du sous régisseur suppléant précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Linda MAQUAIRE Bernard DABURON
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P58 du 04/05/11
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHAN MORVAN
DIRECTEUR DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature notamment aux responsables de services municipaux ;
Considérant la nomination de Monsieur Stephan MORVAN, Ingénieur Principal, en qualité de Directeur du Service Eau et Assainissement de la Ville de Beauvais à compter du 1er Mai 2008 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS Page 6 of 620
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Stephan MORVAN, Directeur du Service Eau et Assainissement des services municipaux pour :
- tout acte relatif au raccordement au réseau d’eau
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante du service Eau
- bordereau de transmission de pièces administratives
- avis sur les autorisations d’urbanisme
- certificat de conformité sur le raccordement au réseau eau
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P60 du 30/05/11
DIRECTION ÉDUCATION
RÉGIE D'AVANCES DES SÉJOURS ENFANCE
Nomination d'un régisseur titulaire Nomination
d'un régisseur suppléant
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n° 2011-229 de mai 2011 instituant une régie d'avance pour le paiement des dépenses de faibles importances ne pouvant être réglées par mandat administratif des séjours enfance ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire,
ARRÊTONS Page 7 of 620
Article 1 : Mademoiselle Estelle JEREZ née le 28 octobre 1973, domiciliée au 5 rue de l'église à 60120 Blancfossé, est nommée régisseur titulaire de la régie citée ci-dessus, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de la création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congés ou autre empêchement, Mademoiselle Estelle JEREZ sera remplacée par Mademoiselle Edwige GUE née le 8 septembre 1976, domiciliée au 6 avenue de Bourgogne Résidence les Ormeaux bat E appt 2 à 60000 Beauvais, qui est nommée régisseur suppléant ;
Article 3 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant ne doivent pas payer des dépenses pour des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie d'avances, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du nouveau Code Pénale ;
Article 4 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielles de 1998 ;
Article 5 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Article 6 : Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 7 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
Signature du régisseur titulaire Signature du régisseur suppléant Précédée de la mention « Vu pour acceptation » Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P61 du 05/05/11
ORGANISATION INTERNE DES SERVICES DE LA VILLE DE BEAUVAIS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Page 8 of 620
ARRETE n°
Service : Juridique
ARRETE
Organisation interne des services de la Ville de Beauvais
de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
et du centre communal d’action sociale
Nous Caroline C AYEUX,
Maire de la ville de Beauvais
Présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Présidente du centre communal d’action sociale
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières relatives à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières relatives aux emplois de directeur général des et directeur des services techniques des communes,
Vu l’arrêté n°2009-1129 du 21 décembre 2009 portant organisation interne des services de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et du Centre Communal d’Action Sociale de Beauvais,
Vu les avis favorables des comités techniques paritaires de la ville de Beauvais et du centre communal d’actions sociales en date du 5 avril 2011 ;
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis en date du 7 avril 2011,
Sur proposition du directeur général des services de la ville et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ; Page 9 of 620
Considérant la nécessité d’optimiser l’organisation des services publics des trois structures ;
Considérant la pertinence de réunir au sein d’un même pôle, les services du pôle «urbanisme et aménagement » et les services du pôle « développement promotion»
ARRETONS :
Article 1
Le pôle « aménagement – développement » est crée et comprend les directions et services suivants :
· La direction de l’aménagement et de l’urbanisme :
- Le service de l’aménagement
- Le service de l’habitat
- Le service droits des sols,
- Le service foncier,
- Le service des systèmes d’Information Géographique,
· La direction de l’économie :
- La mission prospection
- La mission implantation - ZFU
- La pépinière et hôtel d’entreprises
- La mission du tourisme,
- La mission accueil des cadres et de l’enseignement supérieur,
- La mission commerce
- Le service des chantiers d’insertion.
Cette organisation de services entrera en vigueur le 13 mai 2011.
Article 2
Cet arrêté modifie les articles 5 et 6 de l’arrêté n°2009-1129 du 21 décembre 2009, portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais.
Article 3
Le directeur général des services de la ville de Beauvais et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale. .
Fait à Beauvais, le 5 mai 2011 Page 10 of 620
Caroline C AYEUX
Maire de la ville de Beauvais
Présidente de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Présidente du Centre Communal d’Action Sociale
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P65 du 25/05/11
RÉGIE DE RECETTES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE
AU PLAN D'EAU DU CANADA - NOMINATION DE MANDATAIRES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision N°2007-143 en date du 21 mars 2007 instituant une régie de recettes auprès du service des Sports de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du canada ;
Vu la décision N°2007-144 du 21 mars 2007 instituant une sous régie de recettes installée au Plan d'Eau du Canada pour l’encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ............................. ; Vu l’avis conforme du régisseur en date du ............................ ;
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du ........................... ;
ARRÊTONS
Article 1er: Messieurs Jean-Philippe MANIGOT et Pascal DESAUTY sont nommés mandataires de la sous régie de recettes sus visée pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes sus visée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans les actes de création de celle-ci ;
Article 2 : Messieurs Jean-Philippe MANIGOT et Pascal DESAUTY, mandataires, ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement prévus par les actes constitutifs de la régie et sous régie de recettes ; Page 11 of 620
Article 4 : Messieurs Jean-Philippe MANIGOT et Pascal DESAUTY, mandataires, sont tenus d’appliquer les dispositions du décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 ;
Article 5 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 25 mai 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur, Signature du Mandataire Suppléant, Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Élisabeth DELBÉE Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire, Signature du mandataire,
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Jean-Philippe MANIGOT Pascal DESAUTY
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P69 du 25/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH ANDERSEN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 12 of 620
Vu la décision N° 97-190 du 23 septembre 1994 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Mademoiselle Marie DURAND, est nommée agent de guichet du 4 au 30 juillet 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH ANDERSEN, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires,chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 25 mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale, Page 13 of 620
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P71 du 25/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH ANDERSEN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-190 du 23 septembre 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ; Page 14 of 620
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Mademoiselle Sophie LESUR, est nommée agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH ANDERSEN, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires,chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 25 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation » Page 15 of 620
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P72 du 25/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH BERLIOZ
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Berlioz
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Samia AFIRI, est nommée agent de guichet du 1er au 27 août 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH BERLIOZ, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et Page 16 of 620
sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires,chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 25 mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation » Page 17 of 620
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P73 du 26/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH PAUL BERT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-218 du 21 Octobre 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2007-553 en date du 4 octobre 2007 nommant Madame Sandrine SOYEZ sous régisseur suppléant de recettes et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Madame Sandrine SOYEZ de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement au 1er mai 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 26 mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 18 of 620
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P74 du 26/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET À L'ALSH EUROPE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-844 en date du 15 septembre 2008 nommant Mademoiselle Fatiha LAMRANI sous régisseur suppléant de recettes et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Mademoiselle Fatiha LAMRANI de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement au 1er mai 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 26 mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale, Page 19 of 620
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P75 du 26/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH MARISSEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Marissel
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Mademoiselle Elsa MARAZANO, est nommée agent de guichet du 4 au 30 juillet 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH MARISSEL, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires,chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Page 20 of 620
Fait à Beauvais le 26 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P76 du 26/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX Page 21 of 620
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jean MOULIN
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jérôme PETIT, est nommé agent de guichet du 1er au 27 août 2011de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH JEAN MOULIN, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 26 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 22 of 620
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P77 du 26/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH NOTRE DAME DU THIL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 23 of 620
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Notre Dame du Thil
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Mademoiselle Andrette GILBOIR, est nommée agent de guichet du 1er au 27 août 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH NOTRE DAME DU THIL, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 26 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale, Page 24 of 620
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P78 du 26/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH LE PETIT LION
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05959 du 2 Janvier 2006 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05959 du 2 Janvier 2006 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Le Petit Lion
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ; Page 25 of 620
ARRETONS
Article 1 : Madame Samia AFIRI, est nommée agent de guichet du 4 au 30 juillet 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH LE PETIT LION, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 26 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation » Page 26 of 620
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P79 du 26/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH SAINT JUST MATERNEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jean-Bernard SEMENT, est nommé agent de guichet du 4 au 30 juillet 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH SAINT JUST MATERNEL, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ; Page 27 of 620
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 26 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation » Page 28 of 620
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P80 du 27/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH SAINT JUST PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Primaire
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jean-Philippe SOLANET, est nommé agent de guichet du 4 au 30 juillet 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH SAINT JUST PRIMAIRE, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Page 29 of 620
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 29 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation » Page 30 of 620
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P81 du 27/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH SAINT JUST PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 Mars 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Primaire
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Mademoiselle Marion SPAYMENT, est nommée agent de guichet du 1er au 27 août 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH SAINT JUST PRIMAIE, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Page 31 of 620
Fait à Beauvais le 29 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P82 du 26/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH VOISINLIEU
NOUS CAROLINE CAYEUX Page 32 of 620
MAIRE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Voisinlieu
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Mademoiselle Dicko N'DIAYE, est nommée agent de guichet du 1er au 27 août 2011de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH VOISINLIEU, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 26 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 33 of 620
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P83 du 26/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH JEAN ZAY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 34 of 620
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jean Zay
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Mademoiselle Haby TAMBOURA, est nommée agent de guichet du 1er au 27 août 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH JEAN Zay, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 26 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale, Page 35 of 620
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P84 du 25/05/11
PLAN D'EAU DU CANADA - NOMINATION DE MANDATAIRES
RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS,
LICENCES DE VOILE ET CANOË KAYAK
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 1984 instituant une régie générale de recettes auprès de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits des usagers des équipements sportifs municipaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 1985 instituant une sous régie de recettes auprès de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits des usagers des équipements sportifs au plan d’eau du canada ;
Vu la décision n°2008-511 incluant une activité « descente du Thérain en Kayak » dans la régie des droits des usagers des équipements sportifs ; Page 36 of 620
Vu la décision du 7 juin 2002 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des licences de l’école de voile de la base nautique du plan d’eau du canada et la décision N°05277du 7 mai 2005 la modifiant en l'étendant aux licences de canoë kayak ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ................................. ; Vu l’avis conforme du régisseur en date du .............................. ;
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du .............................. ;
ARRÊTONS
Article 1er: Messieurs Jean-Philippe MANIGOT et Pascal DESAUTY sont nommés mandataires des régies et sous-régies susvisées pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans les actes de création de celles-ci ;
Article 2 : Messieurs Jean-Philippe MANIGOT et Pascal DESAUTY ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans les actes constitutifs des régies et sous régies, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal : - droits des usagers des équipements ;
- licences de voile et canoë kayak ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement prévus par les actes constitutifs des régies et sous régies.
Article 4 : Messieurs Jean-Philippe MANIGOT et Pascal DESAUTY sont tenus d’appliquer les dispositions du décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 ;
Article 5 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mai 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur, Signature du Mandataire Suppléant, Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Élisabeth DELBÉE Marcelle CUENCA
Signature du mandataire, Signature du mandataire, Page 37 of 620
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Jean-Philippe MANIGOT Pascal DESAUTY
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P85 du 31/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT À L'ALSH JULES FERRY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant, Page 38 of 620
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Tony LEVASSEUR, est nommé sous régisseur suppléant du 1er au 27 Août 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH JULES FERRY, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 31 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation » Page 39 of 620
Signature du sous-régisseur suppléant précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P86 du 31/05/11
DIRECTION ENFANCE SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT A L'ALSH SAINT JUST MARTERNEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Madame Hanane DRIOUCH, est nommée sous régisseur suppléant du 1er au 27 Août 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH SAINT JUST MATERNEL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes CLSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997. Page 40 of 620
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 31 Mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P87 du 01/06/11
RÉGIE D'AVANCES ACTIVITÉS JEUNESSE BÂTIMENT MALHERBE
NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
MAIRE DE LAVILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE Page 41 of 620
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté en date du 02 octobre 2002 et la décision N°05154 du 23 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances auprès du service jeunesse pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse du Bâtiment Malherbe ;
Vu la délibération du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ......................; Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du ................................;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Monsieur Hakim MECHAHEB, domicilié 22 Rue de Quevremont 60112 JUVIGNIES, est nommé mandataire suppléant de la régie d'avances susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Monsieur Hakim MECHAHEB n'est pas astreint à constituer un cautionnement ;
ARTICLE 3 : Monsieur Hakim MECHAHEB ne percevra pas d'indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 4 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 5 : Le mandataire suppléant ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
ARTICLE 6 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 7 : Le mandataire suppléant est tenu d'appliquer les dispositions du décret N °97-1259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 8 : Madame le Maire de la Ville de BEAUVAIS et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er JUIN 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline C AYEUX Page 42 of 620
Signature du régisseur titulaire Signature du Mandataire suppléant Renaud CHIRON Hakim MECHAHEB Précédée de la mention Précédée de la mention Vu pour acceptation Vu pour acceptation
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P91 du 06/06/11
Arrêté de mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beauvais portant sur la suppression partielle de servitudes d'utilité publique (servitudes radioélectriques PT2)
Le Maire,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R.123-22,
Vu le décret n°IOCG1028469D du 30 novembre 2010 abrogeant les dispositions du décret n °INTG02000011D du 16 janvier 2002 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le Ministère de l’Intérieur et sur le parcours du faisceau hertzien traversant le département de l’Oise en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de Beauvais préfecture (n°0600140001, Oise) à Beauvais château d’eau Borel (n°0600140002, Oise),
Considérant la nécessité de mettre à jour le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beauvais,
Arrête :
Article 1 :
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beauvais est mis à jour à la date du présent arrêté.
Article 2 :
La mise à jour est effectuée sur le dossier de P.L.U. au niveau de la « pièce 6 : annexes – servitudes d’utilités publiques ».
Les éléments :
- « pièce 6.1 : annexes – liste des servitudes d’utilités publiques »
- et « pièce 6.2.1 annexes – plan général des servitudes d’utilités publiques » tels qu’annexés au présent arrêté intègrent donc cette mise à jour.
Le dossier ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Beauvais aux heures d’ouverture du service application du droit des sols.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois.
Article 4 :
Le présent arrêté sera adressé au Préfet et au Directeur Départemental des Territoires.
Fait en mairie de Beauvais , le 15 juin 2011.
Caroline CAYEUX Page 43 of 620
Maire de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P101 du 23/06/11
RÉGIE DE RECETTES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE
PLAN D'EAU DU CANADA - NOMINATION D'UN MANDATAIRE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision N°2007-143 en date du 21 mars 2007 instituant une régie de recettes auprès du service des Sports de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du canada ;
Vu la décision N°2007-144 du 21 mars 2007 instituant une sous régie de recettes installée au Plan d'Eau du Canada pour l’encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ............................. ; Vu l’avis conforme du régisseur en date du ............................ ;
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du ........................... ;
ARRÊTONS
Article 1er: Monsieur Mustapha ZELTOUTE est nommé mandataire de la sous régie de recettes sus visée pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes sus visée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans les actes de création de celle-ci ;
Article 2 : Monsieur Mustapha ZELTOUTE, mandataire, ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal : - Droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement prévus par les actes constitutifs de la régie et sous régie de recettes ;
Article 4 : Monsieur Mustapha ZELTOUTE, mandataire, est tenu d’appliquer les dispositions du décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 ; Page 44 of 620
Article 5 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 23 juin 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur, Signature du Mandataire Suppléant, Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Élisabeth DELBÉE Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire,
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Mustapha ZELTOUTE
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P102 du 24/06/11
RÉGIE D'AVANCES ACTIVITÉS JEUNESSE BÂTIMENT MALHERBE
FIN DE MISSION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DU RÉGISSEUR SUPPLÉANT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 et la décision N°05154 du 23 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse du Bâtiment Malherbe ;
Vu l'arrêté N°2010-719 du 23 juin 2010 nommant Monsieur Renaud CHIRON régisseur titulaire et Mademoiselle Nadia LOISEL régisseur suppléant de la régie d'avances activités jeunesse Bâtiment Malherbe ; Page 45 of 620
Vu le départ de Monsieur CHIRON des services municipaux de la Ville de BEAUVAIS et le changement de fonction au sein du service Jeunesse de Mademoiselle Nadia LOISEL ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Renaud CHIRON en qualité de régisseur titulaire et de Mademoiselle Nadia LOISEL en qualité de régisseur suppléant de la régie d'avances activités jeunesse Bâtiment Malherbe au 30 juin 2010 ;
ARTICLE 2: Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juin 2011
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P103 du 24/06/11
RÉGIE D'AVANCES ACTIVITÉS JEUNESSE BÂTIMENT MALHERBE
NOMINATION D'UN RÉGISSEUR ET D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
MAIRE DE LAVILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté en date du 02 octobre 2002 et la décision N°05154 du 23 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances auprès du service jeunesse pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse du Bâtiment Malherbe ;
Vu l'arrêté N°2011-P102 du 24 juin 2011 portant sur la fin de mission de Monsieur Renaud CHIRON en qualité de régisseur titulaire et de Mademoiselle Nadia LOISEL en qualité de régisseur suppléant ;
Vu la délibération du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public ; Page 46 of 620
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Mademoiselle Nadia LOISEL est nommée à compter du 1er juillet 2011, régisseur titulaire de la régie d'avances susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Mademoiselle Nadia LOISEL sera remplacée par Madame Martine PICARD, nommée mandataire suppléant ;
ARTICLE 3 : Mademoiselle Nadia LOISEL est astreinte à constituer un cautionnement de 1800 € ou à obtenir son affiliation à l'Association Française de Cautionnement Mutuel pour un montant identique ;
ARTICLE 4: Mademoiselle Nadia LOISEL en sa qualité de régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité annuelle de 200 Euros et percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 10 points d'indice ;
ARTICLE 5 : Madame Martine PICARD, mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 6 : Le régisseur et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'ils ont reçu, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
ARTICLE 7 : Le régisseur et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
ARTICLE 8 : Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 9 : Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 10 : Madame le Maire de la Ville de BEAUVAIS et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 JUIN 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline C AYEUX Page 47 of 620
Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire suppléant Nadia LOISEL Martine PICARD
Précédée de la mention Précédée de la mention Vu pour acceptation Vu pour acceptation
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P104 du 28/06/11
RÉGIE D'AVANCES ACTIVITÉS JEUNESSE ESPACE SÉNÉ
FIN DE MISSION DU RÉGISSEUR TITULAIRE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 et la décision du 30 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse de l'Espace Robert SÉNÉ ;
Vu l'arrêté N°050292 du 30 mars 2005 nommant Mademoiselle Nadia LOISEL régisseur titulaire de la régie d'avances ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Nadia LOISEL en qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances des activités jeunesse de l'Espace Robert SÉNÉ au 30 juin 2011 ;
ARTICLE 2: Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juin 2011
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
*
* *
Divers Page 48 of 620
ARRÊTÉ n° 2011-P105 du 28/06/11
REGIE DE RECETTES ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT
FIN DE MISSION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DU RÉGISSEUR SUPPLÉANT
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté N°02505 du 06 septembre 2002 et les décisions N°05196 du 30 mars 2005 et N°2010-767 du 09 novembre 2010 instituant et modifiant une régie de recettes auprès du Service Animations Sportives pour l'encaissement des droits d'inscription à l'École Municipale du Sport ;
Vu l'arrêté N°02507 du 06 septembre 2002 nommant Mademoiselle Audrey DECATOIRE régisseur titulaire et Monsieur Jean-Philippe MANIGOT régisseur suppléant de la régie de recettes des droits d'inscription à l'École Municipale du Sport ;
Vu le changement des fonctions de Mademoiselle Audrey DECATOIRE et Monsieur Jean- Philippe MANIGOT ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A compter du 30 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Audrey DECATOIRE en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Jean-Philippe MANIGOT en qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription à l'École Municipale du Sport ;
ARTICLE 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 28 juin 2011
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P106 du 28/06/11 Page 49 of 620
RÉGIE DE RECETTES ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT
NOMINATION D'UN RÉGISSEUR ET D'UN MANDATAIRE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
MAIRE DE LAVILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté N°02505 du 06 septembre 2002 et les décisions N°05196 du 30 mars 2005 et N°2010-767 du 09 novembre 2010 instituant et modifiant une régie de recettes auprès du Services Animations Sportives pour l'encaissement des droits d'inscription à l'2cole Municipale du Sport ;
Vu l'arrêté N°2011-P105 du 28 juin 2011 portant sur la fin de mission de Mademoiselle Audrey DECATOIRE en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Jean- Philippe MANIGOT en qualité de régisseur suppléant ;
Vu la délibération du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public en date du
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Mademoiselle Amélie DALRUE est nommée à compter du 1er juillet 2011, régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Mademoiselle Amélie DALRUE sera remplacée par Madame Édith DUPUIS, nommée mandataire suppléant ;
ARTICLE 3 : Mademoiselle Amélie DALRUE n'est pas astreinte à constituer un cautionnement ;
ARTICLE 4: Mademoiselle Amélie DALRUE en sa qualité de régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité annuelle de 140 Euros ;
ARTICLE 5 : Madame Édith DUPUIS, mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 6 : Le régisseur et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'ils ont reçu, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
ARTICLE 7 : Le régisseur et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous Page 50 of 620
peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
ARTICLE 8 : Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 9 : Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 10 : Madame le Maire de la Ville de BEAUVAIS et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 JUIN 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire suppléant Amélie DALRUE Édith DUPUIS Précédée de la mention Précédée de la mention Vu pour acceptation Vu pour acceptation
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P107 du 29/06/11
SOUS RÉGIE DE RECETTES STAGES D'ANIMATIONS TECHNIQUES
BÂTIMENT MALHERBE - FIN DE MISSION D'UN SOUS RÉGISSEUR,
D'UN SOUS RÉGISSEUR SUPPLÉANT ET D'AGENTS DE GUICHET
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision N°2006-223 du 17 novembre 2006 instituant une régie de recettes auprès du Service Animations Sportives pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ;
Vu la décision N°2006-225 du 17 novembre 2006 instituant des sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ; Page 51 of 620
Vu l'arrêté N°2006-97 du 17 novembre 2006 nommant Monsieur Jean-Philippe MANIGOT sous régisseur titulaire, Madame Édith DUPUIS sous régisseur suppléant et Mesdames Audrey BAHRI et Béatrice USQUELIS agents de guichet ;
Vu les changements de fonctions des agents sus cités ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A compter du 30 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jean-Philippe MANIGOT en qualité de sous régisseur titulaire, Madame Édith DUPUIS en qualité de sous régisseur suppléant et Mesdames Audrey BAHRI et Béatrice USQUELIS en qualité d'agents de guichet de la sous régie de recettes instituée au Bâtiment Malherbe, pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ;
ARTICLE 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 29 juin 2011
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P108 du 29/06/11
SOUS RÉGIE DE RECETTES STAGES D'ANIMATIONS TECHNIQUES
BÂTIMENT MALHERBE - NOMINATION D'UN MANDATAIRE SOUS RÉGISSEUR ET D'UN MANDATAIRE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision N°2006-223 du 17 novembre 2006 instituant une régie de recettes auprès du Service Animations Sportives pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ;
Vu la décision N°2006-225 du 17 novembre 2006 instituant cinq sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ; Page 52 of 620
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A compter du 1er juillet 2011, Madame Édith DUPUIS est nommée mandataire sous régisseur de la sous régie de recettes instituée au Bâtiment Malherbe, pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes stages d'animations techniques avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Édith DUPUIS sera remplacée par Madame Amélie DALRUE nommée mandataire ;
ARTICLE 3 : Le mandataire sous régisseur et le mandataire ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés ci après et conformes à l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Droits d'inscription aux stages d'animations techniques ;
ARTICLE 4 : les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite sous régie ;
ARTICLE 5 : Le mandataire sous régisseur, et le mandataire sont tenus d'appliquer les dispositions du décret 971259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 6 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 29 juin 2011
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire suppléant précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Marcelle CUENCA Élisabeth DELBÉE
Signature du mandataire sous régisseur Signature du mandataire précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Page 53 of 620
Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Édith DUPUIS Amélie DALRUE
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P109 du 30/06/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION A L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2006-79 nommant Mademoiselle Delphine LOEUILLETTE sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Mademoiselle Delphine LOEUILLETTE de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement au 30 Juin 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 30 juin 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 54 of 620
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P110 du 29/06/11
RÉGIE D'AVANCES ACTIVITÉS JEUNESSE ESPACE SAINT JEAN
NOMINATION DE MANDATAIRES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
MAIRE DE LAVILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté N°02660 en date du 10 octobre 2002 et la décision N°05200 du 30 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances auprès du service jeunesse pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse de l'Espace SAINT JEAN ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l'avis conforme du régisseur en date du
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Monsieur Alain GUILLOT et Madame Djéneba KOITA sont nommés à compter du 1er juillet 2011, mandataires de la régie d'avances susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas payer des dépenses pour des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions du décret N °97-1259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la Ville de BEAUVAIS et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juin 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX Page 55 of 620
Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire suppléant Précédée de la mention Précédée de la mention Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Kamal EL OUAFI Mohamed TOUARIGT
Signatures des mandataires
Précédées de la mention
Vu pour acceptation
Alain GUILLOT Djeneba KOITA
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P111 du 30/06/11
CLÔTURE DE LA RÉGIE D'AVANCES ACTIVITÉS
JEUNESSE ESPACE SAINT LUCIEN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
MAIRE DE LAVILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté N°02662 en date du 10 octobre 2002 et la décision N°05200 du 30 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances auprès du service jeunesse pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse SAINT LUCIEN ;
Vu la fermeture de l'Espace SAINT LUCIEN ;
Vu l'avis conforme du comptable public ;
ARRÊTONS Page 56 of 620
ARTICLE 1 : La clôture de la régie d'avances liées aux animations jeunesse SAINT LUCIEN est effective à compter du 1er juillet 2011 ;
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la Ville de BEAUVAIS et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P112 du 30/06/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE À L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance Jeunesse pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueil de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une sous régie de recettes a L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jean Moulin
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Cherifa BELDJOUDI, est nommée sous régisseur titulaire du 1er au 30 août 2011 de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur titulaire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués Page 57 of 620
comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 5 : Le sous régisseur titulaire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 30 juin 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P113 du 30/06/11 Page 58 of 620
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH LE PETIT LION
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05959 du 2 Janvier 2006 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-855 en date du 23 Octobre 2008 nommant Mademoiselle Laure DUCROU sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseurs de Mademoiselle Laure DUCROU de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement au 30 juin 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 30 juin 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P114 du 30/06/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH LE PETIT LION
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE Page 59 of 620
Vu la décision N° 05959 du 2 Janvier 2006 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05959 du 2 Janvier 2006 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Le Petit Lion
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Rachel BOUTON, est nommée agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH LE PETIT LION, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires,chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 30 Juin 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 60 of 620
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P115 du 30/06/11
RÉGIE D'AVANCES ACTIVITÉS JEUNESSE ESPACE SAINT LUCIEN
FIN DE MISSION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DES RÉGISSEURS SUPPLÉANTS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
MAIRE DE LAVILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté N°02662 en date du 10 octobre 2002 et la décision N°05200 du 30 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances auprès du service jeunesse Page 61 of 620
pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse SAINT LUCIEN ;
Vu l'arrêté N°2011-P111 du 30 juin 2011 portant sur la clôture de la régie d'avances de l'Espace SAINT LUCIEN ;
Vu l'avis conforme du comptable public ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A compter du 1er juillet 2011 il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rachid AHMISSOU en qualité de régisseur titulaire, de Messieurs Elhoucin BELHADI et Benjamin BAYARD en qualité de régisseurs suppléants de la régie d'avances liées aux animations jeunesse SAINT LUCIEN ;
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la Ville de BEAUVAIS et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2011
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P116 du 22/06/10
CLÔTURE DE LA SOUS RÉGIE DE RECETTES
ACTIVITÉS JEUNESSE ESPACE SAINT LUCIEN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions en date du 16 juin 2000, 22 juin 2000, 30 juin 2000 et 29 mars 2005 instituant et modifiant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l'avis conforme du sous régisseur titulaire ; Page 62 of 620
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A compter du 1er juillet 2010 Monsieur Benjamin BAYARD né le 04/06/1981 à BEAUVAIS et demeurant Résidence du Bois de Boulogne, Bâtiment Neuilly II, 95290 L'ISLE ADAM est nommé sous régisseur suppléant de la sous régie de recettes instituée à l'Espace SAINT LUCIEN pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Activités Jeunesse avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Monsieur Benjamin BAYARD sera en outre habilité à assurer les fonctions d'agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée ;
ARTICLE 3 : Le sous régisseur suppléant et l'agent de guichet ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés ci après et conformes à l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Droits d'inscription aux activités jeunesse ;
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite régie ;
ARTICLE 5 : Le sous régisseur suppléant est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'il a recues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 6 : Le sous régisseur suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés
ARTICLE 7 : Les sous régisseur suppléant et l'agent de guichet sont tenus d'appliquer les dispositions du décret 971259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 8 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 22 juin 2010
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire Signature du régisseur suppléant précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation Vu pour acceptation Page 63 of 620
Signature du sous régisseur suppléant
Signature du sous régisseur titulaire et agent de guichet Rachid AHMISSOU Benjamin BAYARD précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation Vu pour acceptation
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P52 du 08/04/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique, en raison de manque de visibilité pour l'accès au nouveau parking Gendarmerie, de réglementer la circulation des véhicules rue du Maréchal de Boufflers ;
ARRETONS :
Article 1er : Une signalisation STOP (article R 415-6 du Code de la Route) sera implantée sur la rue du Maréchal de Boufflers, au droit du débouché de la voie longeant le square Charles Commessy.
Saint-Jean.
La priorité étant donnée aux véhicules accédant au parking depuis le boulevard
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Page 64 of 620
Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 12 Avril 2011.
Beauvais, le 8 Avril 2011
Le Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P53 du 11/04/11
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa g de l'article 1er de notre arrêté n° 02639 du 18 Septembre 2002, réservant un emplacement de stationnement rue Veuve Sénéchal, devant le numéro 30, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETONS :
Article 1er : L'alinéa g de l'article 1er de notre arrêté n° 02639 du 18 Septembre 2002, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Veuve Sénéchal, devant le numéro 30, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 Avril 2011
Le Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P70 du 25/05/11
REGLEMENTATION GENERALE DU STATIONNEMENT PAYANT Page 65 of 620
OU GRATUIT CONTROLE PAR HORODATEURS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-6 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants , L 411-1, L 411-6, R 411-1 et suivants, R 417-1 et suivants, R 417-9, R 417-10 et suivants ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Octobre 1986, portant projet d'aménagement et de valorisation du centre ville ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Février 1987, portant institution d'un stationnement payant contrôlé par horodateurs dans certaines voies du centre ville, en raison de la création d'une aire piétonne et de l'augmentation du parc automobile ;
Vu notre arrêté du 28 Février 1987, portant institution d'un stationnement payant contrôlé par horodateurs dans certaines voies et places communales ;
Vu notre arrêté du 10 Octobre 1987, portant extension du stationnement payant contrôlé par horodateurs dans certaines voies ;
Vu notre arrêté du 14 Juin 1990, portant extension du stationnement payant contrôlé par horodateurs dans certaines voies et places ;
Vu notre arrêté du 11 Octobre 1994, portant extension du stationnement payant contrôlé par horodateurs avenue Foch (entre la rue Jean Vast et la rue Beauregard), chaussée Sud, côté parking délimité par des haies ;
Vu notre arrêté n° 96362 du 18 Septembre 1996, portant modification du tarif et de la période de stationnement payant contrôlé par horodateurs dans certaines voies ; Vu notre arrêté n° 98574 du 22 Octobre 1998, portant extension du stationnement payant contrôlé par horodateurs place de la gare S.N.C.F. ;
Vu notre arrêté n° 02053 du 31 Janvier 2002, portant modification du tarif du stationnement payant contrôlé par horodateurs dans certaines voies et la délimitation en deux zones (une rouge pour le terre-plein et les chaussées de la place Jeanne Hachette et une orange pour les voies et places extérieures à la zone rouge) ;
Vu notre arrêté n° 03897 du 23 Octobre 2003, portant institution d'un stationnement payant contrôlé par horodateurs place de la Préfecture ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 Novembre 2003, portant instauration d'une redevance de stationnement place Foch, rue Beauregard et rue Philippe de Dreux, afin de désengorger le stationnement en centre ville et l'aménagement d'un parking gratuit au quartier Saint-Quentin ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 Novembre 2003, fixant les divers tarifs pour la création du stationnement payant en zone verte et la gratuité sur le parking intérieur de l'avenue Foch pour une courte durée ;
Vu notre arrêté n° 03967 du 24 Novembre 2003, portant institution d'un stationnement payant contrôlé par horodateurs place Foch et ses abords ;
Vu notre arrêté n° 03970 du 24 Novembre 2003, portant réglementation du stationnement des véhicules sur le parking en haies de l'avenue Foch ;
Vu notre arrêté n° 040953 du 3 Novembre 2004, portant extension du stationnement payant contrôlé par horodateurs en zone verte ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Novembre 2004, portant création du stationnement payant contrôlé par horodateurs en zone verte, place du Jeu de Paume ; Page 66 of 620
Vu notre arrêté n° 041002 du 15 Novembre 2004, portant extension du stationnement payant contrôlé par horodateurs en zone orange ;
Vu notre arrêté n° 041140 du 28 Décembre 2004, portant réglementation du stationnement des véhicules sur le nouveau parking du square Dévé et sa gratuité pour une courte durée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 Juillet 2005, portant institution d'un stationnement payant contrôlé par horodateurs dans certaines voies et places en zone orange et en zone verte, afin de favoriser le stationnement de courte durée et reporter en périphérie du centre ville le stationnement à la journée ;
Vu notre arrêté n° 050822 du 30 Août 2005, portant institution d'un stationnement payant contrôlé par horodateurs en zone orange, place des Halles ;
Vu notre arrêté n° 050823 du 30 Août 2005, portant institution d'un stationnement payant contrôlé par horodateurs en zone verte, avenue de la République (entre le square Lequesne et le bureau de la S.N.C.F.) ;
Vu notre arrêté n° 050919 du 27 Septembre 2005, portant institution d'un stationnement payant contrôlé par horodateurs en zone verte, rue Saint-Germer et rue Saint-Louis ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 Juillet 2006, portant extension du stationnement payant contrôlé par horodateurs en zone verte ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 Juillet 2006, portant remplacement du stationnement en zone rouge par un stationnement gratuit limité à quarante minutes sur certains parkings ;
Vu notre arrêté n° 060743 du 23 Août 2006, portant extension du stationnement payant controlé par horodateurs en zone verte, dans certaines voies ;
Vu notre arrêté n° 060744 du 23 Août 2006, portant extension du stationnement payant contrôlé par horodateurs en zone orange, dans certaines voies ;
Vu notre arrêté n° 060757 du 29 Août 2006, portant réglementation du stationnement des véhicules sur le parking de la rue Desgroux et sur le parking situé en façade de l'Hôtel de Ville, en zone gratuite limitée à quarante minutes ;
Vu notre arrêté n° 060758 du 29 Août 2006, portant modification du tarif de stationnement payant contrôlé par horodateurs en zone rouge ;
Vu notre arrêté n° 060773 du 5 Septembre 2006, portant réglementation du stationnement des véhicules sur la bretelle Europe située entre l'avenue Jean Mermoz et l'avenue de l'Europe (Préfecture Annexe) ;
Vu notre arrêté n° 2007-114 du 21 Février 2007, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la place des Halles et ses abords ;
Vu notre arrêté n° 2008-1127 du 13 Novembre 2008, portant extension du stationnement payant contrôlé par horodateurs en zone orange sur le parking Calvin, en raison de la suppression du stationnement sur la place de la Cathédrale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2010, portant modification de certaines limites de zones de stationnement payant en centre ville ;
Considérant que la réglementation des conditions de stationnement sur la voie publique répond à la nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer le stationnement sur le territoire de sa commune, afin d'assurer une meilleure circulation ;
Considérant les difficultés particulières de circulation en centre ville, notamment en raison de l'augmentation croissante du parc automobile, de l'affluence en ces endroits et du nombre limité de places de stationnement ;
Considérant qu'il convient d'assurer une meilleure gestion du stationnement sur le territoire de la Ville de Beauvais ;
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer l'accessibilité des services situés en ville, par la rotation des véhicules, afin d'éviter le stationnement abusif et le phénomène dit des « voitures ventouses » ;
Considérant que l'instauration d'un stationnement payant permet une meilleure rotation des véhicules et une fluidification du trafic ; Page 67 of 620
Considérant qu'il convient d'établir un nouvel arrêté municipal sur le stationnement payant contrôlé par horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais, afin d'avoir sur un seul document à jour, l'ensemble de ces prescriptions ;
ARRETONS :
Article 1er : Le stationnement sur la commune de Beauvais, contrôlé par horodateurs payant ou gratuit limité à 1 heure ou à 40 minutes est délimité en cinq zones.
Article 2 : Une zone rouge, dans les voies, places et chaussées suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- chaussées Est, Nord et Ouest de la place Jeanne Hachette.
suivants :
Article 3 : Une zone orange dans les voies, places, chaussées et pakings
- rue Gambetta ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent), côté des numéros pairs ;
- rue Carnot (entre la rue Jean Racine et la rue Saint-Pierre) ;
- rue Chambiges, côté des numéros impairs ;
- rue Henri Gréber, côté des numéros pairs ;
- rue Jean-Baptiste Boyer, côté des numéros pairs ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue du Grenier à Sel) ;
- rue de la Madeleine (entre la place Jeanne Hachette et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue de la Madeleine (entre la rue du Grenier à Sel et la rue d'Agincourt) ;
- rue de Malherbe ;
- rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue de Roncières) ;
- rue Jeanne d'Arc (entre la rue Gambetta et la rue de Gesvres) côté impair ;
- rue Pierre Jacoby, y compris les parkings latéraux situés côté des numéros pairs ;
- rue de la Tapisserie (entre la rue de Malherbe et la rue Nully d'Hécourt) ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Saint-Nicolas et la rue Philippe de Dreux) ;
- rue du Docteur Gérard (entre la rue Molière et la rue Beauregard) ;
- rue Desgroux (entre la rue du Docteur Gérard et la rue Louis Graves) ;
- parking situé à l'angle de la rue du Docteur Gérard et de la rue Desgroux ;
- avenue Foch (entre la rue Jean Vast et la rue Beauregard), chaussée Sud des deux côtés) ;
- place de la gare S.N.C.F. ;
- rue Philippe de Dreux ;
- rue Beauregard, stationnement en épi (entre la rue Saint-Pierre et l'avenue Foch) ;
- place des Halles (sur les emplacements matérialisés au sol) ;
- place de la Poterne Saint-Louis ;
- rue Saint-Laurent, sur chaussée (entre la rue Ricard et la rue Jean Racine) ;
- rue d'Agincourt (entre la rue des Jacobins et la rue Lamartine) ;
- place Calvin ;
- boulevard du Général de Gaulle (entre le boulevard Jules Brière et l'avenue de la
République), côté square.
Article 4 : Une zone verte dans les voies, places et chaussées suivantes : Page 68 of 620
- rue Saint-Laurent (entre la rue Gui Patin et la rue Ricard), côté de l'ancienne maternité ;
- rue de Buzanval (entre la rue de Roncières et la rue du 27 Juin) ;
- place de la Préfecture sur le parking en épi côté des numéros pairs ;
- place Foch (les parkings situés entre les rues Jean Vast, Biot, Sainte-Angadrême, Saint-
Paul et Quentin Varin) ;
- avenue Foch, côtés des numéros pairs ;
- rue Jean Vast ;
- rue Philippe de Beaumanoir ;
- rue Quentin Varin ;
- rue Saint-Paul ;
- rue Sainte-Angadrême ;
- rue Biot ;
- rue Saint-Pantaléon ;
- rue du Docteur Gérard (entre la rue de la Banque et la rue Molière) ;
- rue Molière ;
- rue Desgroux (entre la rue Louis Graves et le boulevard Saint-Jean) ;
- rue Roncières (entre la rue de Buzanval et la rue de Gesvres) ;
- avenue de la République, sur le parking situé entre le square Lequesne et les bureaux de
la S.N.C.F. ;
- rue Saint-Germer ;
- rue Saint-Louis ;
- rue Jean Racine (entre la rue Saint-Laurent et la rue du Musée) ;
- rue Saint-Nicolas ;
- boulevard du Général de Gaulle (entre la rue Corréus et la contre allée du boulevard), côté
habitations.
Article 5 : Une zone gratuite, limitée à 1 heure de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures, sur l'emplacement suivant :
- bretelle Europe située entre l'avenue Jean Mermoz et l'avenue de l'Europe (Préfecture
Annexe).
Article 6 : Une zone gratuite, limitée à 40 minutes de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures, dans les voies, places, chaussées et parkings suivants :
- parking délimité par des haies avenue Foch ;
- parking aménagé du square Dévé ;
- parking de la rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- parking de la place Jeanne Hachette (situé entre le couloir des mariages, le parvis et la rue
Desgroux).
Article 7 : Le stationnement est payant aux heures et tarifs suivants :
Zone rouge
(de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures 30)
- 5 minutes 0,10 euro Page 69 of 620
- 1 heure 1,20 euros
- 2 heures 2,40 euros
Zone orange
(de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures 30)
- 15 minutes 0,20 euro
- 30 minutes 0,40 euro
- 1 heure 0,80 euro
- 2 heures 1,60 euros
Zone verte
(de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures)
- 12 minutes 0,10 euro
- 24 minutes 0,20 euro
- 1 heure 0,50 euro
- 2 heures 1 euro
Article 8 : Le stationnement payant sur un même emplacement ne peut excéder deux heures consécutives, pendant la période payante.
Les droits de stationnement sont dûs tous les jours de la semaine, sauf dimanche, lundi matin, jours fériés et le mois d'Août.
Article 9 : Tout véhicule en stationnement continu de plus de 48 heures sur les lieux de stationnement payant sera considéré comme abandonné et pourra être mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire.
Article 10 : L'usager est tenu d'exposer derrière le pare brise de son véhicule le ticket horodateur correspondant à la durée de son stationnement, la face imprimée visible de l'extérieur.
Article 11 : Il est institué une carte de résident délivrée par la Mairie aux beauvaisiens possédant un domicile fiscal dans les voies et places situées dans des zones payantes ou piétonnes.
Le résident doit en faire la demande au service de la réglementation sur présentation d'un justificatif de la taxe d'habitation et de la carte grise du véhicule.
Le titulaire bénéficie d'un tarif résidentiel, sous forme d'abonnement mensuel au prix de 11 euros par mois, sans limitation de durée de stationnement pendant la plage payante, mais limité à sept jours.
Cette carte délivrée en un seul exemplaire par foyer fiscal permettra à son titulaire de stationner uniquement en zone verte, dans la limite des places disponibles, sans avoir à s'affranchir d'un autre paiement et sous réserve de l'avoir laissée à la vue des agents municipaux (exposition de la carte derrière le pare brise, la face imprimée visible de l'extérieur). Page 70 of 620
Article 12 : Le paiement du droit de stationnement n'entraîne en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la commune qui n'est pas responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement sur les emplacements payants.
Article 13 : Les emplacements de stationnement payant sont interdits aux deux roues et aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes ou aux véhicules avec remorque.
Article 14 : Les présentes dispositions seront signalées par la pose de panneaux conformes à la réglementation en vigueur.
Article 15 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Municipal.
Article 16 : Les modifications de tarifs relèvent des pouvoirs du Conseil
Article 17 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 18 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont rapportées.
Article 19 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de l'Oise, M. le Chef de la Police Municipale, M. le Directeur général des Services Techniques Municipaux, M. le Régisseurs des Droits de Place et M. le Trésorier Principal de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 Mai 2011
Le Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P88 du 01/06/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE ET PLACE DE LA GARE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Page 71 of 620
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 050019 du 13 Janvier 2005, portant réglementation de la circulation des véhicules avenue de la République et place de la gare, en raison de la requalification des abords de la gare ;
ARRETONS :
Article 1er : L'article 1er de notre arrêté n° 050019 du 13 Janvier 2005, énoncé ci-dessus est complété comme suit :
Les autocars des lignes interurbaines desservant la gare SNCF seront autorisés à circuler avenue de la République, dans le sens place de la Gare vers le boulevard Jules Brière.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 1er Juin 2011
Le Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P89 du 06/01/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE LA BAUVE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique, en raison du manque de visibilité, de réglementer la circulation des véhicules rue de la Bauve à son débouché sur la rue de Tilloy ;
Vu l'avis favorable de la Commission de la Circulation en date du 20 Mai 2011 ;
ARRETONS : Page 72 of 620
Article 1er : Une signalisation STOP (article R 415-6 du Code de la Route) sera implantée rue de la Bauve, à son débouché sur la rue de Tilloy.
La priorité étant donnée aux véhicules circulant rue de Tilloy.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 7 Juin 2011.
Beauvais, le 6 Juin 2011
Le Maire,
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* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P96 du 06/06/11
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT 'AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE' SIS CHEMIN DU FOSSE ROBERT A BEAUVAIS
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P96 du 06/06/11
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT 'AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE' SIS CHEMIN DU FOSSE ROBERT A BEAUVAIS
*
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P99 du 23/06/11
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE SITUEE SUR LE SITE DU MUID PINEL - CHEMIN DIT 'DU FOSSE ROBERT' - RUE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE A BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles R 123-1 à R 123-55 ; Page 73 of 620
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 95-260 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 Novembre 2001 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « L » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « W » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 Mars 2009 relatif aux commissions communales et intercommunale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 Mars 2009 portant création de la commission la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la commune de Beauvais ; Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale de Sécurité Contre Les Risques d'Incendie et de Panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 26 Mai 2009 ;
Vu l'avis de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 14 Avril 2011 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTONS :
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE», du type «L et W» , «5ème catégorie», sis Chemin du Fossé Robert à Beauvais.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès-verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l'urbanisme, à la publicité et aux enseignes, aux installations classées, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à l'urbanisme commercial.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 Juin 2011 Page 74 of 620
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P100 du 23/06/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE MARISSEL
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue de Marissel (entre l'avenue Corot et la rue de Clermont) ;
Sur proposition de la Commission Communale de la Circulation du 16 Mars 2011 ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route, rue de Marissel (entre l'avenue Corot et la rue de Clermont).
Article 2 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes (sauf bus urbains) sera interdite dans le sens avenue Corot vers la rue de Clermont.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 Juin 2011
Le Maire,
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P44 du 04/04/11 Page 75 of 620
Autorisation accordée à la société LCD CONCEPT
2 rue du Presbytère 60510 LA RUE SAINT PIERRE
à réaliser un passage bateau 19 rue Jean Vast à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 mars 2011, par laquelle la société LCD CONCEPT 2 rue du Presbytère 60510 LA RUE SAINT PIERRE, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » 19 rue Jean Vast à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Page 76 of 620
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 4 avril 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P45 du 04/04/11
autorisation accordée à l'entreprise OISE TP
30 avenue Salvador Allendé 60006 BEAUVAIS cedex
à réaliser un passage bateau 6 rue de la Bauve à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ; Page 77 of 620
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er avril 2011, par laquelle l'entreprise OISE TP 30 avenue Salvador Allendé 60006 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » 6 rue de la Bauve à BEAUVAIS, propriété de Monsieur et Madame RIMBAULT ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. Page 78 of 620
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 4 avril 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P46 du 05/04/11
Permission accordée à FRANCE TELECOM UI Picardie
9 rue du Docteur Schweitzer BP CS 30612 60006 BEAUVAIS
afin de raccorder un client 5 rue du Breuil à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ; Page 79 of 620
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant la société TELOISE à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 18 mas 2011 par laquelle FRANCE TELECOM UI PICARDIE – 9 rue du Docteur Schweitzer à BEAUVAIS, sollicite une autorisation pour raccorder un client au réseau 5 rue du Breuil à Beauvais ;
ARRETONS :
Article 1er. – FRANCE TELECOM est autorisée à procéder aux travaux de raccordement, conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose d'un fourreau Ø 45 au niveau du n°5 de la rue du Breuil à Beauvais, conformément aux plans joints à sa demande.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux (5 ml) seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages. Page 80 of 620
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés .
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P47 du 05/04/11
autorisation accordée à Monsieur GIBERT - SAS PALIA
36 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS pour poser une enseigne
'UNIVERS DU LIVRE'
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE Page 81 of 620
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 22 février 2011, par laquelle Monsieur Joseph GIBERT – SAS PALIA 36 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de poser une enseigne « UNIVERS DU LIVRE » 36 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 24 mars 2011 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Les dimensions de l'enseigne seront de 3,27 m de hauteur sur 0,56 m de largeur au maximum.
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle Page 82 of 620
est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 avril 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P48 du 05/04/11
autorisation accordée à l'agence SNEP - route de Lyon 38150 CHANAS
pour poser une enseigne VIA AUTOMOBILE 4 rue du Jeu de Tamis à Beauvais
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ; Page 83 of 620
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 24 février 2011, par laquelle l'agence SNEP 2 route de Lyon 38150 CHANAS, sollicite l’autorisation de poser une enseigne VIA AUTOMOBILE 4 rue du Jeu de Tamis à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 24 mars 2011 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Page 84 of 620
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 avril 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P49 du 05/04/11
autorisation accordée à l'agence MAEL 2 place Genevières 59000 LILLE
pour poser une enseigne CREDIT MUTUEL 4 rue des Jacobins à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 2 mars 2011, par laquelle l’agence MAEL 2 place Genevières 59000 LILLE, sollicite l’autorisation de poser une enseigne CREDIT MUTUEL 4 rue des Jacobins à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 24 mars 2011 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après. Page 85 of 620
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 avril 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
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Voirie Page 86 of 620
ARRÊTÉ n° 2011-P50 du 07/04/11
autorisation accordée à l'agence ANTEFIXE 1 rue du Marché Rollay
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE pour poser une enseigne GMF
5 boulevard de l'Assaut à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 4 mars 2011, par laquelle l’agence ANTEFIXE 1 rue du Marché Rollay 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, sollicite l’autorisation de poser une enseigne GMF 5 boulevard de l'Assaut à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 01 avril 2011 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir. Page 87 of 620
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 avril 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P54 du 12/04/11
autorisation accordée à AUCHAN FRANCE
24 allée du Carrousel 59630 VILLENEUVE D'ASCQ
pour créer un 'passage bateau' rue Ferdinand de Lesseps
à Beauvais - prolongation de l'arrêté 2011-P11 du 7 février 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ; Page 88 of 620
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 avril 2011, par laquelle AUCHAN FRANCE 24 allée du Carrousel 59630 VILLENEUVE D'ASCQ sollicite l’autorisation de prolonger l'arrêté initialement pris sous le n° 2011- P21 en date du 7 février 2011 en vue de réaliser un « passage bateau » rue Ferdinand de Lesseps à BEAUVAIS ;
ARRETONS :
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 11 de l'arrêté n° 2011-P21 du 7 février 2011 est prolongée pour une durée de deux mois à compter du présent arrêté.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 avril 2011
Le Maire,
signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P55 du 13/04/11
autorisation accordée à SA SPODIS 96 rue du Pont Rompu
BP 40108 59332 TOURCOING cedex afin de poser une enseigne
CHAUSPORT 8 rue Carnot à BEAUVAIS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ; Page 89 of 620
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 18 mars 2011, par laquelle la SA SPODIS -CHAUSPORT 96 rue du Pont Rompu 59200 TOURCOING sollicite l’autorisation de poser une enseigne CHAUSPORT 8 rue Carnot à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 11 avril 2011 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques. Page 90 of 620
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2011
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué,
Signé : Jean-Marie JULLIEN
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* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P56 du 13/04/11
autorisation accordée à l'agence SOVILEC 70 rue Alexandre Dumas
69120 VAULX EN VELIN pour poser une enseigne 'LA GENERAL D'OPTIQUE'
6 rue Saint Pierre à BEAUVAIS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER AJOINT AU MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ; Page 91 of 620
Vu la demande en date du 16 mars 2011, par laquelle l’agence SOVILEC 70 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN, sollicite l’autorisation de poser une enseigne LA GENERALE D'OPTIQUE 6 rue Saint Pierre à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 11 avril 2011 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire. Page 92 of 620
BEAUVAIS, le
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué,
Signé : Jean-Marie JULLIEN
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P57 du 14/04/11
Permission de voirie accordée à FRANCE TELECOM UI PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer BP CS30612 - 60006 BEAUVAIS
pour raccorder un client au réseau France Télécom
14 bis rue Paul Doumer à BEAUVAIS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 7 avril 2011 par laquelle FRANCE TELECOM UI PICARDIE 9 Rue du Docteur Schweitzer BP CS30612 – 60006 BEAUVAIS, sollicite une autorisation pour raccorder un client au réseau FRANCE TELECOM 14 bis rue Paul Doumer à Beauvais ;
ARRETONS :
Article 1er. – FRANCE TELECOM est autorisée à raccorder son client au réseau FRANCE TELECOM conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales. Page 93 of 620
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose d'un poteau métallique afin de raccorder le client demeurant 14 bisrue Paul Doumer à Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés .
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Page 94 of 620
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux. Page 95 of 620
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 14 avril 2011
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué,
Signé : Jean-Marie JULLIEN
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P59 du 28/04/11
autorisation accordée à Monsieur et Madame GRUGEON
à poser une enseigne 'PARADOXE 2 rue Desgroux à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 4 mars 2011, par laquelle Monsieur et Madame GRUGEON 2 rue Desgroux à Beauvais, sollicitent l’autorisation de poser une enseigne PARADOXE 2 rue Desgroux à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 13 avril 2011 ;
ARRÊTONS : Page 96 of 620
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 28 avril 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX Page 97 of 620
*
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P62 du 05/05/11
autorisation accordée à Monsieur ARNOU Fouad
51 avenue Léon Blum - appt 72 60000 BEAUVAIS
pour poser une enseigne SEVEN 7 STYLE 35 rue des Jacobins
60000 BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 6 avril 2011, par laquelle Monsieur Fouad ARNOU 51 avenue Léon Blum appt 72 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de poser une enseigne SEVEN 7 STYLE 35 rue des Jacobins à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 2 mai 2011 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur. Page 98 of 620
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 mai 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P63 du 19/05/11
autorisation accordée à Monsieur James COULON 12 rue Verte 60430 WARLUIS
pour créer un 'passage bateau' 34 rue de Gesvres à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ; Page 99 of 620
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 mai 2011, par laquelle Monsieur James COULON, 12 rue Verte 60430 WARLUIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » 34 rue de Gesvres à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. Page 100 of 620
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 mai 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P64 du 24/05/11
permission de voirie accordée au Conseil Régional de Picardie 11 mail Albert 1er 80000 AMIENS
pour créer un accès au Lycée Paul Langevin sur le giratoire avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C AYEUX,
MAIRE DE BEAUV AIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ; Page 101 of 620
Vu la demande en date du16 mai 2011 par laquelle la société DALKIA 275 rue Jules Barni 80000 AMIENS, sollicite l’autorisation de créer un accès sur le giratoire avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS, pour le compte du CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE 11 mail Albert 1er – 80000 AMIENS, à l'occasion de la construction d'une chaufferie bois au Lycée Paul Langevin (PC 060057 11T001) ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3 – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc... nécessitées par la création de l'accès et du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4 – Dans la largeur du « bateau » l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton concassé ou GNT 0/31,5 sur 35 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %) et 9 cm de grave- bitume avec un revêtement de 5 cm en béton bitumineux.
Article 5 – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de 1 mètre de chaque côté.
Article 6 – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l'emprise de l'ancien bateau.
Article 7 – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8 – Le pétitionnaire mettra en place les signalisations horizontale et verticale telles que précisées dans sa demande et notamment la signalisation « stop » en sortie sur le domaine public. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 9. - Le pétitionnaire assurera l'entretien de ses aménagements et de la signalisation mise en place.
Article 10 – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11 – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12 – la présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée Page 102 of 620
ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13 – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14 – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 24 mai 2011
Le Maire,
signé : Caroline CAYEUX
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P66 du 20/05/11
autorisation accordée à BIOCODEX 1 avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS
pour modifier l'accès de l'usine
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 mai 2011, par laquelle BIOCODEX 1 avenue Blaise Pascal BP 10753 60007 BEAUVAIS CEDEX, sollicite l’autorisation de modifier l'entrée principale de l'usine située 1 avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS : Page 103 of 620
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 5. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 7. – Pendant toute la durée des travaux, un accès provisoire sera aménagé avenue Blaise Pascal, à proximité de l'entrée principale.
Article 8 – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. Page 104 of 620
BEAUVAIS, le 20 mai 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P67 du 23/05/11
autorisation accordée à l'agence NOMBRE D'OR
39 avenue Reille 75014 PARIS pour poser une enseigne
BIJOUTERIE FRIMAT 18 rue de la Taillerie à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 18 avril 2011 par laquelle l’agence NOMBRE D'OR, représentée par Monsieur Philippe NIEL, sollicite l’autorisation de poser une enseigne BIJOUTERIE FRIMAT 18 rue de la Taillerie à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 19 mai 2011 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits. Page 105 of 620
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 23 mai 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P68 du 23/05/11
autorisation accordée à Madame Laëtitia HILAIRE Page 106 of 620
pour poser une enseigne LAET'IFS 37 rue d'Agincourt
60000 BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 1er avril 2011, par laquelle Madame Laëtitia HILAIRE, sollicite l’autorisation de poser une enseigne « LAET'IFS » 37 rue d'Agincourt à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 19 mai 2011 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux. Page 107 of 620
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 23 mai 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P92 du 14/06/11
autorisation accordée à l'OPAC de l'OISE
1 Cours Scellier 60000 BEAUVAIS pour créer
un passage bateau rue Pierre Chardeaux à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ; Page 108 of 620
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 mai 2011, par laquelle l'OPAC de l'OISE – 1 Cours Cellier 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » rue Pierre Chardeaux à BEAUVAIS afin de permettre l'accès à une place de stationnement PMR dans le cadre de l'aménagement de parkings pour le programme de logements rue de la Procession 60000 BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours. Page 109 of 620
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14 juin 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P93 du 14/06/11
Autorisation accordée à l'OPAC de l'OISE
1 Cours Cellier 60000 BEAUVAIS pour créer
un passage bateau rue Arnaud Bisson à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ; Page 110 of 620
Vu la demande en date du 17 mai 2011, par laquelle l'OPAC de l'OISE – 1 Cours Cellier 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » rue Arnaud BISSON à BEAUVAIS, afin de permettre l'accès à une place de stationnement PMR dans le cadre de l'aménagement de parkings pour le programme de logements rue de la Procession 60000 BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout Page 111 of 620
ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14 juin 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P94 du 15/06/11
autorisation accordée à Monsieur et Madame COULON
25 ter rue Veuve Sénéchal 60000 BEAUVAIS pour créer un
passage bateau au droit de leur sortie de garage
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 mai 2011, par laquelle Monsieur et Madame COULON 25 ter rue Veuve Sénéchal 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant leur sortie de garage ;
ARRÊTONS : Page 112 of 620
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Page 113 of 620
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 juin 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P95 du 17/06/11
autorisation accordée à la SCREG rue Norman King 60000 BEAUVAIS
pour réaliser un passage bateau 28 E rue Charles Caron à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 juin 2011, par laquelle l'entreprise SCREG rue Norman King 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » 28E rue Charles Caron à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire. Page 114 of 620
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 juin 2011 Page 115 of 620
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P98 du 21/06/11
autorisation accordée à Monsieur et Madame VILLAIN
3 avenue Jean Moulin Tour A2 n°81 à BEAUVAIS
pour réaliser un passage bateau 21 rue Louis Prache
à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er juin 2011, par laquelle Monsieur et Madame VILLAIN 3 avenue Jean Moulin – Tour A2 – n°81 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » 21 rue Louis Prache à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de Page 116 of 620
hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 Juin 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
* * *
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ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale). Page 121 of 620
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T337 du 19/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME
DIZAMBOURG JEANINE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T338 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME BRISPOT
SANDRA
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T356 du 22/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
BELLAMY ROMAIN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T357 du 22/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR KRICHI
MOURAD
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T375 du 02/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS' LE DIMANCHE 19
JUIN 2011
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T460 du 20/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME SOULAT
LYNDA
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T463 du 20/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
EUDELINE NICOLAS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T466 du 23/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL DE QUINCAILLERIE,
PEINTURES ET VERRES EN PETITES
SURFACES'
LE DIMANCHE 26 JUIN 2011
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T480 du 26/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
GRÉGORY SARRAUTE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T481 du 26/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME SUI HUA
ZHANG
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T508 du 01/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'HABILLEMENT
EN MAGASIN SPECIALISE' LE DIMANCHE
26 JUIN 2011
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T573 du 20/06/11 Page 122 of 620
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL DE LA
CHAUSSURE' LE DIMANCHE 26 JUIN 2011
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T282 du 05/04/11
Service : Juridique - Contentieux
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE
SIGNATURE A MONSIEUR JULLIEN
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T331 du 18/04/11
Service : Éducation
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE
DE RECETTES POUR LES ACCUEILS
DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET À
L'ALSH PAUL BERT
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T339 du 20/04/11
Service : Éducation
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE
DE RECETTES POUR LES ACCUEILS
DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
NOMINATION D'UN SOUS RÉGISSEUR
TITULAIRE À L'ALSH JULES FERRY
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T381 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T471 du
Service : Juridique - Contentieux
DÉPOT SAUVAGE - MONSIEUR HATTE
Willy
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T472 du 23/05/11
Service : Juridique - Contentieux
DÉPOT SAUVAGE - RUE CUGNOT
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T475 du 24/05/11
Service : Culture
NOMINATION SOUS-RÉGISSEUR
RÉGIE DE RECETTES
BILLETTERIE DU CONCERT PROGRAMMÉ
A L'ASCA
DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T476 du 24/05/11
Service : Culture
NOMINATION DU RÉGISSEUR &
RÉGISSEUR SUPPLÉANT
RÉGIE DE RECETTES
BILLETTERIE DES CONCERTS
PROGRAMMÉS
DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T478 du 25/05/11
Service : Sports
SOUS RÉGIE DE RECETTES DROITS
D'ABONNEMENT
A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE AU PLAN
D'EAU DU CANADA
NOMINATION DE MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T490 du 25/05/11
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA - NOMINATION
DE MANDATAIRES
RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES
USAGERS DES ÉQUIPEMENTS
LICENCES DE VOILE ET CANOË KAYAK
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T492 du 01/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
CRÉATION D'UN OSSUAIRE AU
CIMETIÈRE DE MARISSEL
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T496 du 01/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 123 of 620
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
SEVERINE FAUCHART
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T497 du 01/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
SEVERINE FAUCHART
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T506 du 01/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T507 du 01/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T507 du 01/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T532 du 09/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T543 du 10/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DES HORAIRES ET DE
LA SONORISATION
DE LA FETE FORAINE DITE DE LA 'SAINT-
PIERRE'
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T596 du 24/06/11
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIES ET
SOUS RÉGIES DE RECETTES
POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES
USAGERS DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS, DES LICENCES DE VOILE ET
DE CANOE KAYAK,
DES DROITS D'ABONNEMENT A LA
PRATIQUE DE LA PÊCHE
ET DES DROITS DES USAGERS A LA
BAIGNADE
NOMINATION TEMPORAIRE DE
MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T597 du 24/06/11
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIES ET
SOUS RÉGIES DE RECETTES
POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES
USAGERS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS,
DES LICENCES DE VOILE ET DE CANOE
KAYAK,
DES DROITS D'ABONNEMENT A LA
PRATIQUE DE LA PÊCHE
ET DES DROITS DES USAGERS A LA
BAIGNADE
NOMINATION TEMPORAIRE DE
MANDATAIRES AOÛT 2011
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T625 du 04/07/11
Service : Juridique - Contentieux
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE
SIGNATURE A MONSIEUR JACQUES
DORIDAM MAIRE ADJOINT
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T626 du 04/07/11
Service : Juridique - Contentieux Page 124 of 620
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE
SIGNATURE A MONSIEUR FRANÇOIS
GAIRIN MAIRE ADJOINT
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T627 du 04/07/11
Service : Juridique - Contentieux
DELEGATION TEMPORAIRE DE
SIGNATURE A MONSIEUR FRANCK PIA
MAIRE ADJOINT
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T628 du 04/07/11
Service : Juridique - Contentieux
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE
SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-MARIE
JULLIEN MAIRE ADJOINT
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T629 du 04/07/11
Service : Juridique - Contentieux
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE
SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER
TABOUREUX MAIRE ADJOINT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T284 du 05/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU CLOS FOREST,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T287 du 05/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU BREUIL, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T288 du 05/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT-PIERRE, LE
SAMEDI 9 AVRIL 2011,
A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
DENOMMEE
'LE QUARTIER DE LA CATHEDRALE
S'ILLUMINE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T289 du 05/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE DE MARISSEL ET
SES ABORDS, LE
DIMANCHE 10 AVRIL 2011, A L'OCCASION
D'UN VIDE GRENIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T291 du 06/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
BLAISE PASCAL ET RUE DU MOULIN DE
BRACHEUX, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION
DU PALETAGE
DU PASSAGE A NIVEAU NUMERO 53
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T292 du 07/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LES CHAUSSEES DE LA
PLACE JEANNE HACHETTE,
LE MARDI 12 AVRIL 2011, A L'OCCASION
DE LA MANIFESTATION
DENOMMEE 'PASSE DE LA GENEROSITE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T294 du 07/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE PAUL DOUMER, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX Page 125 of 620
DE DEMONTAGE D'UNE GRUE DE
CHANTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T296 du 07/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DE LA
MANIFESTATION 'JOURNEE DU
DEVELOPPEMENT DURABLE' A L'HOTEL
DU DEPARTEMENT DE L'OISE SIS 1 RUE
CAMBRY A BEAUVAIS LE DIMANCHE 10
AVRIL 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T298 du 07/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 13 LE
SAMEDI 16 AVRIL 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T299 du 07/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
STATIONNEMENT
DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-
ANDRE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T300 du 07/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN-BAPTISTE BOYER DEVANT LE
NUMÉRO 8 LE LUNDI 18
AVRIL 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T301 du 07/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE PARIS DEVANT LE NUMÉRO 55 ET RUE
DU JEU DE TAMIS
DEVANT LE NUMÉRO 4 LE MARDI 26
AVRIL 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T302 du 08/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 21 LE
SAMEDI 16 ET
DIMANCHE 17 AVRIL 2011 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T303 du 08/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE
NUMÉRO 122 LE MARDI 12
AVRIL 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T304 du 08/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 17 LE
SAMEDI 16 A VRIL
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T305 du 11/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU 'VENTE DE
PRODUITS DE JARDIN' SUR LE PARKING
D'AUCHAN, SIS 1 AVENUE DESCARTES A
BEAUVAIS, DU LUNDI 11 AVRIL JUSQU'AU
SAMEDI 14 MAI 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T306 du 11/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 126 of 620
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU JEU DE TAMIS, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T307 du 11/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DU MARQUAGE ROUTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T309 du 12/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
ET DES PIETIONS AU CARREFOUR FORME
PAR LA RUE
DES JACOBINS ET LE BOULEVARD DU
GENERAL DE GAULLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T312 du 12/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES ET DES PIETONS SUR LA
PLACE DU JEU DE PAUME ET
SES ABORDS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T314 du 12/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE
BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR BANDEAU DE FACADE
D'IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T315 du 12/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET
D'AMENAGEMENT URBAIN
DE LA RUE JEANNE D'ARC
(Modificatif à notre arrêté n° 2011-T279 du 31
Mars 2011)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T316 du 13/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-
ANDRE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE
(Modificatif à notre arrêté n° 2011-T299 du 7
Avril 2011)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T319 du 13/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LE VENDREDI 29 AVRIL 2011,
A L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T321 du 14/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN VAST, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
CHEZ UN PARTICULIER AVEC UN
CAMION-POMPE PIUR BETON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T322 du 14/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 127 of 620
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 18 LE
VENDREDI 22 A VRIL
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T323 du 14/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'ALSACE DEVANT LE NUMÉRO 7 LE
VENDREDI 22 AVRIL 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T324 du 14/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHANTEREINE DEVANT LE NUMÉRO 5 LE
MARDI 26 AVRIL 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T325 du 14/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE HENRI GREBER,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
CHEZ UN PARTICULIER AVEC UN
CAMION-POMPE POUR BETON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T327 du 14/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE DIMANCHE
24 AVRIL 2011, A L'OCCASION D'UNE
COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T328 du 14/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE HENRI
GREBER DEVANT LE NUMÉRO 12 ET RUE
DU 51 ème RÉGIMENT
D'INFANTERIE DEVANT LE NUMÉRO 2 LE
SAMEDI 23 AVRIL 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T329 du 14/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES
MARAIS, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT DE BETON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T333 du 18/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES SUR LA CONTRE
ALLEE DU BOULEVARD DU DOCTEUR
LAMOTTE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RAVALEMENT DE FACADE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T334 du 18/04/11
Service : Sports
FERMETURE DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY AU STADE
MARCEL COMMUNEAU POUR CAUSE DE
MANIFESTATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T335 du 19/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES PYRENEES,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE DEPOSE DU MOTEUR DE LA
CENTRALE DE COGENERATION
Sécurité Publique Page 128 of 620
ARRÊTÉ n° 2011-T336 du 19/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
DIMANCHE 8 MAI 2011, A L'OCCASION
D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T340 du 14/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
DE LA RÉPUBLIQUE DEVANT LE NUMÉRO
1 LE MARDI 26 AVRIL 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T341 du 25/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR
L'AVENUE DU 8 MAI 1945,
LA RUE DU BERRY ET LA RUE DE
PROVENCE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE SON AMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T342 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JULES FERRY DEVANT LE NUMÉRO 9 LE
JEUDI 28 ET VENDREDI
29 AVRIL 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T343 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE
NUMÉRO 15 LE SAMEDI 30
AVRIL ET DIMANCHE 1 MAI 2011 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T344 du 14/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GREBER DEVANT LE NUMÉRO 12 LE
SAMEDI 30 AVRIL 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T345 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BUZANVAL,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE MISE EN PLACE DE CONTENEURS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T346 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 72 LE
SAMEDI 30 AVRIL 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T347 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES PIETONS
RUE DU DOCTEUR GERARD ET AVENUE
FOCH, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE NETT OYAGE
D'ENSEIGNES DE L'AGENCE BNP
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T348 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
HENRI GREBER DEVANT LE NUMÉRO 15
LE SAMEDI 30 AVRIL 2011 Page 129 of 620
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T349 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO, DEVANT LE
NUMERO 17, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DANS UNE
HABITATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T350 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE
DIMANCHE 1ER MAI 2011,
A L'OCCASION DE MARATHONS ET DE
RANDONNEES EN ROLLER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T351 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION DU
CONCOURS DES JARDINS EPHEMERES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T353 du 22/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
VISITE DE MADAME ROSELYNE
BACHELOT
MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA
COHESION SOCIALE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE
MARDI 3 MAI 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T355 du 22/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE CARNOT,
FACE AU NUMERO 10, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REMISE
EN ETAT D'UN APPARTEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T358 du 22/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
COMMEMORATION DU 66EME
ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE DE 1945
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES LE DIMANCHE 8 MAI 2011
SUR L'ITINERAIRE
EMPRUNTE PAR LE CORTEGE OFFICIEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T359 du 26/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
APRÈS L'ARRÊT DE BUS N° 29 RUE DES
MÉTIERS PENDANT LA MISE EN PLACE
D'UNE GRUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T360 du 26/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BINET DEVANT LE NUMÉRO 51 LE
VENDREDI 29 AVRIL 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T361 du 26/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 40 LE
VENDREDI 6 MAI
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T362 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 130 of 620
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT LAURENT DEVANT LE NUMÉRO 13
LE VENDREDI 6 MAI
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T363 du 27/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTION A LA CIRCULATION DES
VÉHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DE VANT
LE NUMÉRO 10
POUR DES TRAVAUX DE RÉPARATION DE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T366 du 28/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
BOULEVARD SAINT-ANDRÉ, PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T367 du 29/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES ALLÉE
COLETTE DEVANT LE NUMÉRO 13 LE
LUNDI 2 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T368 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES DÉPORTÉS DEVANT LE NUMÉRO 151
LE LUNDI 2 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T369 du 01/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE DES DÉPORTÉS ET
CHEMIN DE LA CAVÉE AUX PIERRES
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
VIABILITÉ DU CHENIL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T370 du 02/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE DES DÉPORTES ET
CHEMIN DE LA CAVÉE AUX PIERRES
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
VIABILITÉ DU CHENIL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T371 du 02/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES
PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE MISE EN ¼UVRE DE BÉTON
BITUMEUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T372 du 02/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE DE CALAIS PENDANT LA
DURÉE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT DU NUMÉRO 109 AU
RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T374 du 02/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE
CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION
DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique Page 131 of 620
ARRÊTÉ n° 2011-T376 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE
PARKING CHEVALIER, LES JEUDI 12 ET
VENDREDI 13 MAI 2011,
A L'OCCASION D'UN SEMINAIRE A
L'ESPACE GALILEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T377 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC D'UN CHAPITEAU A L'OCCASION
DES '17ÈME OVALIES LASALLE BEAUV AIS'
DU JEUDI 5 AU SAMEDI 7 MAI 2011 AU
STADE MARCEL COMMUNEAU SIS RUE
ROGER COUDERC A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T378 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE CALAIS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
DEMONTAGE
DE CANTONNEMENT DE CHANTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T379 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE COLETTE ET RUE
GUSTAVE FLAUBERT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX SUR RESEAU
GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T380 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE CREATION D'UN POSTE DE
DETENTE GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T382 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
SAINT JEAN DEVANT LE NUMÉRO 1 LE
SAMEDI 7 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T383 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'AGINCOURT DEVANT LE NUMÉRO 39 LE
VENDREDI 6 MAI
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T384 du 03/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE SAMEDI
14 MAI 2011, A L'OCCASION D'UNE
COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T385 du 04/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE ANT OINE
MANCEAUX ET RUE DE LA BANQUE, LE
VENDREDI 13 MAI 2011, A
L'OCCASION D'UNE CEREMONIE A
L'HOTEL DE POLICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T386 du 05/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
VISITE DE MONSIEUR GEORGES TRON
SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES Page 132 of 620
VEHICULES SUR CERTAINS
EMPLACEMENTS, LE MERCREDI 11 MAI
2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T387 du 05/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE TILLOY ET RUE
JEAN MONNET,
A L'OCCASION DES O V ALIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T390 du 05/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA STRUCTURE POUR
LA MANIFESTATION 'CONCERTS DE
CHORALES' A LA MALADRERIE SAINT-
LAZARE, SIS RUE DE PARIS A BEAUVAIS,
LE SAMEDI 07 MAI 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T392 du 05/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DES ECOLES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T393 du 05/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
VISITE DE MONSIEUR GEORGES TRON
SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR CERTAINS
EMPLACEMENTS LE MERCREDI 11 MAI
2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T394 du 05/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
VICTOR HUGO DEVANT LES NUMÉROS 11
ET 13 DU JEUDI 12 AU
MERCREDI 18 MAI 2011 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T395 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
RONCIÈRES DEVANT LE NUMÉRO 2 LE
JEUDI 12 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T396 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
BUZANVAL DEVANT LE NUMÉRO 59 DU
VENDREDI 13 AU DIMANCHE
15 MAI 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T400 du 05/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DU 27 JUIN DEVANT LE NUMÉRO 14
LE SAMEDI 14 MAI
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T401 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'INSTALLATION D'UNE GRUE DE
CHANTIER
Sécurité Publique Page 133 of 620
ARRÊTÉ n° 2011-T404 du 06/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ETI
STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE
CAMBRY ET DE L' AVENUE
VICTOR HUGO, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE RACCORDEMENT DU POSTE EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T405 du 03/05/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PIERRE DEVANT LE NUMÉRO 18 LE
VENDREDI 13 ET
SAMEDI 14 MAI 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T406 du 06/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE RONSARD ET RUE
BERLIOZ, A L'OCCASION
DE L'INAUGURATION DU PARC URBAIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T407 du 03/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES DÉPORTÉS DEVANT LE NUMÉRO 71
DU MARDI 17 AU
SAMEDI 21 MAI 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T408 du 09/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DENOIX DES VERGNES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T409 du 09/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE DE PLOUY SAINT-
LUCIEN, LE DIMANCHE
15 MAI 2011, A L'OCCASION DE LA FOIRE
AUX PLANTES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T410 du 09/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DES ECOLES, LE
DIMANCHE 15 MAI 2011,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T411 du 09/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
VISITE DE MONSIEUR GEORGES TRON
SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS LE
MERCREDI 11 MAI 2011
(Additif à notre arrêté n° 2011-T393 du 5 Mai
2011)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T412 du 09/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA TAPISSERIE ET
RUE JEAN-BAPTISTE
OUDRY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION
DE BANDEAUX SUR LE BATIMENT ESPACE
GALILEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T413 du 11/05/11 Page 134 of 620
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE LA RUE JEANNE
D'ARC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T414 du 11/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PROSPER MERIMEE, LE
JEUDI 12 MAI 2011, A
L'OCCASION DE LA VISITE D'UN
LOGEMENT TEMOIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T415 du 11/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
VISITE D'UNE DELEGATION CHINOISE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T417 du 11/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DE
LA JOURNEE NATIONALE
DE PREVENTION ET DE DEPISTAGE DES
CANCERS DE LA PEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T418 du 12/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE MERMOZ, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTIONS PONCTUELLES DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T419 du 12/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE, A
L'OCCASION DES
COLLECTES DE SANG A L'HOTEL DE
VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T420 du 12/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 21 MAI 2011, A
L'OCCASION D'UN MARIAGE A L'EGLISE
SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T421 du 12/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'FOIRE
EXPOSITION DE BEAUVAIS' SUR LA
PLACE DU JEU DE PAUME A BEAUVAIS DU
JEUDI 12 AU LUNDI 16 MAI 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T422 du 12/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE THERE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T424 du 13/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
SAINT-LAURENT, LE MARDI 17 MAI 2011, A
L'OCCASION DE Page 135 of 620
LA POSE DE LA 1ERE PIERRE DE LA
RESIDENCE ETUDIANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T425 du 13/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DESGROUX ET PLACE
JEANNE HACHETTE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
NETTOYAGE
DES VITRES DE L'HOTEL DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T426 du 13/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES PIETONS
RUE CAMBRY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE L'ACCES A L'HOTEL DU
DEPARTEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T428 du 16/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU 11 NOVEMBRE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T429 du 16/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LE LUNDI 23 MAI 2011, A
L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T430 du 16/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE GIRATOIRE LEON
BLUM ET SES BRETELLES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T431 du 16/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES SUR LA
CONTRE ALLEE DU BOULEVARD DU
DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RAVALEMENT DE FACADE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T433 du 16/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE THERE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T436 du 11/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEANNE D'ARC,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T437 du 17/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE L'ABBAYE, LE SAMEDI 28 MAI
2011, A
L'OCCASION D'UN CONCOURS DE
PETANQUE Page 136 of 620
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T438 du 17/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES VOSGES DEVANT LE NUMÉRO 6 LE
JEUDI 18 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T439 du 17/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LOUVET DEVANT LE NUMÉRO 21 LE
LUNDI 23 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T440 du 17/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 13 LE
JEUDI 19 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T441 du 17/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 40 ET
RUE DE L'ARGENTINE
DEVANT LE NUMÉRO 35 LE VENDREDI 20
MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T442 du 17/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
L'ORANGERIE DEVANT LE NUMÉRO 2A LE
JEUDI 19 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T443 du 17/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 40 LE
VENDREDI 20 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T444 du 17/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
DU ROUSSILLON, LE JEUDI 19 MAI 2011, A
L'OCCASION DE
L'INAUGURATION DES LOCAUX DU
SECOURS CATHOLIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T445 du 17/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE ANGRAND LEPRINCE, A L'OCCASION
DU FESTI V AL
DE VIOLONCELLE DE BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T446 du 18/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATIONET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET
D'AMENAGEMENT URBAIN
DE LA RUE JEANNE D'ARC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T447 du 18/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE COUSTEAU, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX Page 137 of 620
D'EXTENSION DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T449 du 19/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 25 LE
LUNDI 23 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T450 du 19/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
GRENIER A SEL DEVANT LE NUMÉRO 17
LE LUNDI 23 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T451 du 19/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE
NUMÉRO 45 LE MERCREDI
25 MAI 2011 A L?OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T452 du 19/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE GUI
PATIN, PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE MISE EN PLACE
D'UN GROUPE DE CLIMATISATION A
L'HOTEL DIEU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T453 du 19/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES CAPUCINS DEVANT LE NUMÉRO 9 LE
SAMEDI 28 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T454 du 19/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
OCCUPATION ABUSIVE DES LIEUX
PUBLICS, ATTROUPEMENTS ET IVRESSE
MANIFESTE SUR CERTAINES PARTIES
DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T455 du 19/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
JEAN MERMOZ, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE
DEMONTAGE D'UNE NACELLE AU
CONSEIL GENERAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T456 du 20/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE
VICTOR HUGO, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION
DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T458 du 20/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE
ET BOULEVARD DE
L'ASSAUT, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T464 du 23/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 138 of 620
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'RAID
CYCLO NATIONAL POUR LA SECURITE
ROUTIERE, LE DEVELOPPEMENT
DURABLE ET L'ACCESSIBILITE
HANDICAP' A L'ELISPACE SIS AVENUE
PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS LES
MARDI 24 ET MERCREDI 25 MAI 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T465 du 23/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
VENDREDI 27 MAI 2011, A L'OCCASION DE
L'OPERATION
NATIONALE 'LA FETE DES VOISINS'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T467 du 23/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEANNE D'ARC,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T468 du 23/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES SENTIER
DE LA CROIX DES PELERINS, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE CREATION DE RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T469 du 23/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES ARBALETRIERS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE DE LA FACADE
DE LA RESIDENCE
SQUARE SAINT-JOSEPH
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T470 du 24/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MARCADE ET RUE
MICHELET, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ENLEMENT D'UN PONT
ROULANT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T473 du 24/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, A L'OCCASION DE
LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE 'LES
FOULEES DE LA RUE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T474 du 24/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU DOCTEUR MAGNIER
ET RUE DE LA TOUR,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION
DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-LUCIEN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T479 du 26/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES DE MARISSEL,
A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T482 du 27/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE Page 139 of 620
SAINT PIERRE DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
SAMEDI 28 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T483 du 26/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VEUVE SÉNÉCHAL DEVANT LE NUMÉRO
33 LE SAMEDI 28 MAI
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T484 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
MOLIÈRE DEVANT LE NUMÉRO 13 LE
LUNDI 30 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T485 du 26/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
ANDRE BUISSON DEVANT LE NUMÉRO 51
LE MARDI 31 MAI 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T486 du 19/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
DU GÉNÉRAL DE GAULLE DEVANT LE
NUMÉRO 17 LE MERCREDI 1 JUIN
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T487 du 27/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 4 JUIN 2011, A
L'OCCASION DES MARIAGES A L'EGLISE
SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T493 du 31/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES DU QUARTIER
ARGENTINE, A L'OCCASION D'UNE
BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T494 du 31/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
BUZANVAL DEVANT LE NUMÉRO 23 LE
VENDREDI 3, SAMEDI 4,
MERCREDI 8, JEUDI 9, MARDI 14,
MERCREDI 15, JEUDI 16,
MERCREDI 22, JEUDI 23, LUNDI 27, MARDI
28 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T499 du 31/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE D'ALSACE
DEVANT LE NUMÉRO 8 ET RUE DE LA
MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 66
LE JEUDI 2 JUIN 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T500 du 01/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS, LE
MERCREDI 8 JUIN 2011, A L'OCCASION
D'UNE CEREMONIE Page 140 of 620
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T501 du 31/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 4
LE VENDREDI 3 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T502 du 31/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
ARNAUD BUISSON DEVANT LE 1/51 LE
VENDREDI 3 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T503 du 01/06/11
Service : Sports
ÉTÉ 2011 - AUTORISATION TEMPORAIRE
DE BAIGNADE
AU PLAN D'EAU DU CANADA SUR LA
PLAGE AMÉNAGÉE A CET EFFET
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T504 du 01/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
PAYS DE THELLE DEVANT LE NUMÉRO 11
LE JEUDI 9 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T509 du 03/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 11 JUIN 2011, A
L'OCCASION D'UN MARIAGE A L'EGLISE
SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T510 du 03/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA VOIE RELIANT LE
GIRATOIRE PIERRE
BRISSON AU GIRATOIRE DE CLERMONT,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE DEMOLITION DE L'ILOT
CENTRAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T511 du 03/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
GEORGES BRASSENS, LE SAMEDI 11 JUIN
2011, A L'OCCASION
D'UN MARIAGE A L'EGLISE SAINT-
ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T512 du 06/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR
LA RUE BEAUREGARD,
LA RUE DE LA FRETTE ET LA RUE
DESGROUX, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ALIMENTATION
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T513 du 07/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU
PLAN D'EAU DU CANADA,
A L'OCCASION DES TRIATHLONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T514 du 07/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE DIMANCHE Page 141 of 620
12 JUIN 2011, A L'OCCASION DES
TRIATHLONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T516 du 07/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
SAINT ANDRÉ DEVANT LE NUMÉRO 52 ET
RUE BOSSUET DEVANT LE
NUMÉRO 3 LE MERCREDI 8 JUIN 2011 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T517 du 07/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANSLE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LE MARDI 14 JUIN 2011, A
L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T519 du 07/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
SAINT JEAN DEVANT LE NUMÉRO 28 LE
MERCREDI 8 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T520 du 19/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
L'ORANGERIE DEVANT LE NUMÉRO 15 LE
JEUDI 9 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T521 du 07/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 33 LE
SAMEDI 11 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T522 du 07/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES AVENUE DE
LA RÉPUBLIQUE DEVANT LE NUMÉRO 24
RÉSIDENCE LES ARCHERS
LE VENDREDI 17 JUIN 2011 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T526 du 08/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA PROCESSION,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T527 du 08/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE VENDREDI
17 JUIN 2011, A L'OCCASION D'UNE
COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T528 du 08/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE GARBET, LE SAMEDI 18 JUIN
2011, A
L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
SAINT-LUCIEN
Sécurité Publique Page 142 of 620
ARRÊTÉ n° 2011-T529 du 08/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE SIMONE SIGNORET, LE DIMANCHE 19
JUIN 2011,
A L'OCCASION DE LA FETE DU
LOTISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T530 du 09/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JACQUES DE
GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE
D'INSTALLATION DES ARTISANS FORAINS
SUR LE JEU DE PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T531 du 09/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION
D'UN
IMPORTANT PROCES AU PALAIS DE
JUSTICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T533 du 09/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIE ET
PLACE DU QUARTIER DE
VOISINLIEU, A L'OCCASION DE LA 33EME
FETE DE L'ETE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T535 du 10/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
GÉNÉRAL LECLERC DEVANT LE NUMÉRO
45 LE LUNDI 13 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T536 du 10/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 18 JUIN
2011, A L'OCCASION
D'UNE BROCANTE ORGANISEE PAR
L'EGLISE REFORMEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T537 du 10/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN MAZILLE DEVANT LE NUMÉRO 13
LE MERCREDI 15 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T538 du 10/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 4 LE
VENDREDI 17 ET
SAMEDI 18 JUIN 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T539 du 10/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
GESVRES DEVANT LE NUMÉRO 44 LE
SAMEDI 18 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T540 du 19/05/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CARNOT DEVANT LE NUMÉRO 36 LE
SAMEDI 18 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT Page 143 of 620
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T541 du 10/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
MIE AU ROY DEVANT LE NUMÉRO 112 LE
VENDREDI 17 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T542 du 10/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
ANTOINE LOISEL DEVANT LE NUMÉRO 1
LE VENDREDI 24 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T544 du 10/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
MARÉCHAL JOFFRE DEVANT LE NUMÉRO
4 LE MERCREDI 29 ET
JEUDI 30 JUIN 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T546 du 14/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE
CONTROLE D'ETAIEMENT DU PONT DE
PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T547 du 14/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PAV AGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T549 du 15/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 18
JUIN 2011, A
L'OCCASION DE LA DESTRUCTION DE LA
TOUR HARMONIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T551 du 15/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 20
ET AVENUE VICTOR HUGO
DEVANT LE NUMÉRO 61 LE VENDREDI 24
JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T552 du 15/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
VICTOR HUGO DEVANT LE NUMÉRO 17 LE
MERCREDI 29 ET JEUDI
30 JUIN 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T553 du 15/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY FACE AU NUMÉRO 11 ET
RUE JEANNE D'ARC
DEVANT LE NUMÉRO 20 LE SAMEDI 2
JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T554 du 15/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Page 144 of 620
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE DIMANCHE
19 JUIN 2011, A L'OCCASION D'UNE
BRADERIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T556 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES ET PLACES,
A L'OCCASION DES FÊTES JEANNE
HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T557 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES LES SAMEDI 25
ET DIMANCHE 26 JUIN 2011 A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T558 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T559 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE PONTOISE DEVANT LE NUMÉRO 10 LE
MARDI 21 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T560 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
LE SAMEDI 25 JUIN 2011 A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T561 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
LE DIMANCHE 26 JUIN 2011 A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T562 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE GEORGES
BRASSENS A L'OCCASION DES FÊTES
JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T563 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
INTERDICTION D'UTILISATION DE
PIECES D'ARTIFICES SUR LES PARCOURS
DU CORTEGE DE LA FÊTE JEANNE
HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T564 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
DEBITS DE BOISSONS A L'OCCASION DES
FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T565 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE L'ETALAGE, DE
LA VENTE ET DU COLPORTAGE DES
MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T566 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION
D'UN
IMPORTANT PROCES AU PALAIS DE
JUSTICE
(Additif à notre arrêté n° 2011-T531 du 9 Juin
2011) Page 145 of 620
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T567 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE MARDI
21 JUIN 2011, A L'OCCASION DE LA FETE
DE LA MUSIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T568 du 16/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A L'ANGLE
DE LA PLACE JEANNE HACHETTE ET DE
LA RUE LOUVET, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
D'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T569 du 20/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE GESVRES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE
TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T570 du 20/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU GRENIER A SEL,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T571 du 20/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'INDOCHINE,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'EXTENSION
DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T572 du 20/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN
IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T575 du 20/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE EMILE
ZOLA, PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE DEPOSE
D'ESCALIERS METALLIQUES SUR
L'IMMEUBLE 'PASSAGE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T577 du 21/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LUCIEN,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T579 du 21/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CHARLES CARON,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T580 du 21/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 146 of 620
RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
27 JUIN DEVANT LE NUMÉRO 58 LE
VENDREDI 24 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T582 du 22/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-PIERRE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE D'UN CONDUIT DE
FUMEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T584 du 22/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU WAGE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'EXTENSION DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T592 du 15/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
VICTOR HUGO DEVANT LE NUMÉRO 25 LE
SAMEDI 25 ET DIMANCHE 26
JUIN 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T593 du 23/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES CORDELIERS DEVANT LE NUMÉRO 2
LE SAMEDI 25 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T594 du 23/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
CLERMONT DEVANT LE NUMÉRO 197 ET
RUE CHAMBIGES DEVANT
LE NUMÉRO 14 LE SAMEDI 25 ET
DIMANCHE 26 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T595 du 23/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
FRANZ LISTZ DEVANT LE NUMÉRO 7 LE
SAMEDI 25 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T598 du 24/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DES TRIBUNES DES FÊTES
JEANNE HACHETTE SUR LA PLACE
JEANNE HACHETTE LES SAMEDI 25 ET
DIMANCHE 26 JUIN 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T599 du 24/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
LUNDI 27 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T600 du 24/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHANTEREINE DEVANT LE 24 ET RUE DU
GRENIER A SEL
DEVANT LE 4 LE SAMEDI 2 JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T602 du Page 147 of 620
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BOSSUET DEVANT LE NUMÉRO 23 LE
LUNDI 11 MARDI 12 ET
MERCREDI 13 JUILLET 2011 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T604 du 24/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CARNOT DEVANT LE NUMÉRO 36 LE
SAMEDI 23 JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T605 du 24/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
SAVIGNIES DEVANT LE NUMÉRO 36 LE
LUNDI 25 JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T606 du 24/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
RONCIÈRES DEVANT LE NUMÉRO 7 LE
MERCREDI 29 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T608 du 15/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
SAINT JEAN DEVANT LE NUMÉRO 28 LE
JEUDI 30 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T610 du 24/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE
NUMÉRO 19 LE MERCREDI
29 JUIN 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T612 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES PLACES ET
VOIES, LE VENDREDI
1ER JUILLET 2011, A L'OCCASION DES
SCENES D'ETE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T613 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
RONCIÈRES DEVANT LE NUMÉRO 7 LE
JEUDI 30 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T614 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
COLBERT DEVANT LE NUMÉRO 1 BIS LE
JEUDI 30 JUIN 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T615 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LA LYRETTE DEVANT LE 19 LE
VENDREDI 1 JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T616 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 148 of 620
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
VENDREDI 1 JUILLET
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T617 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LÉON ZEUDE DEVANT LE NUMÉRO 31 LE
SAMEDI 2 JUILLET
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T618 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES CHEMIN
DE LARUELLETTE DEVANT LE NUMÉRO 4
LE SAMEDI 2 JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T619 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHAMBIGES DEVANT LE NUMÉRO 4 LE
SAMEDI 2 JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T620 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULE RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
DIMANCHE 3 JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T621 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 1 LE
LUNDI 4 JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T622 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE 7 ET RUE DES
JACOBINS DEVANT LE 17 LE LUNDI
4 JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T623 du 28/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DES ECOLES, LE
SAMEDI 2 JUILLET 2011, A
L'OCCASION DE L'OPERATION 'NOTRE-
DAME DU THIL EN FETE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T632 du 29/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 1 LE
LUNDI 4 ET MARDI 5
JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T633 du 30/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES METIERS, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX SUR L'IMMEUBLE 'PASSAGE
MADELEINE RENAUD' Page 149 of 620
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T634 du 30/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 9 JUILLET 2011,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T635 du 30/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AVENUE COROT
ET RUE DU WAGE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'EXTENSION
DU RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T636 du 30/06/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DES CHAPITEAUX POUR LA
MANIFESTATION 'JARDIN D'ARTISTES'
DANS LE PARC DU CONSEIL GENERAL DE
L'OISE, SIS 1 RUE CAMBRY A BEAUVAIS,
LE DIMANCHE 03 JUILLET 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T283 du 04/04/11
Service : Espaces Publics
annulé
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T285 du 05/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise QUILLE 13
rue Jean Monnet à BEAUVAIS
pour installer une grue sur le PAE
TECHNOLOGIQUE LASALLE
rue Frère Gagne à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T286 du 05/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société DECAMP
DUBOS
9 rue du Maréchal Joffre à Beauvais afin de
poser une benne
13 rue Achille Sirouy à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T290 du 05/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise HARNOIS
38 rue du faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
pour poser une benne 2 rue de la Bergerette à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T293 du 07/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'Association Sportive
Beauvais Marissel
section Billard Carambole 17 rue du Pré
Martinet 60000 BEAUVAIS
à poser un fléchage temporaire sur le domaine
public
à l'occasion d'un championnat de France de
Billard qui se déroulera
du 10 ou 12 juin 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T295 du 07/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE 4
allée des Tilleuls à Beauvais
afin de poser des figurines en bois sur le domaine
public à l'occasion
d'une bourse aux vêtements du 2 au 7 mai 2011
dans le quartier Saint Lucien
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T297 du 07/04/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'Association UTILE 4
allée des Tilleuls à Beauvais
afin de poser des figurines en bois sur le domaine
public à l'occasion
d'un loto qui se déroulera le 21 mai 2011 dans le
quartier Saint Lucien
Voirie Page 150 of 620
ARRÊTÉ n° 2011-T308 du 11/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame DJELIC 76 rue
du Faubourg Saint Jacques
60000 BEAUVAIS afin d'entreposer une benne
au droit de son domicile
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T310 du 12/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur TOPART
demeurant 28 rue des Cheminots
à BEAUVAIS pour poser une benne au droit de
son domicile
à l'occasion de l'évacuation de gravats
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T311 du 12/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
COUVERTURES REGIONALES
1 Chemin Noir 60000 BEAUVAIS pour poser un
échafaudage
50 rue de Paris à Beauvais à l'occasion de
travaux de couverture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T313 du 12/04/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'association A.C.A.
BEAUVAIS
BP 938 60009 BEAUVAIS CEDEX pour poser 3
banderoles
sur le domaine public à l'occasion du Trail de
Beauvais qui se déroulera
le 1er mai 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T317 du 14/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité d'Oeuvres
Sociales
de la Ville de Beauvais pour poser une banderole
place du Jeu de Paume à Beauvais
à l'occasion de la brocante du 8 mai 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T318 du 12/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Michel
PLOMMET
60 rue de la Trépinière 60000 BEAUVAIS pour
poser
un échafaudage mobile au droit de son domicile
à l'occasion de travaux de rejointoiement de la
façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T320 du 13/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
DUFORESTEL Michel
120 rue du Grand Courtil 60650 ONS EN
BRAY
pour poser un échafaudage 2 rue du Thérain à
BEAUVAIS
afin de procéder à des travaux de rénovation de
toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T326 du 14/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à AFFIPUB 16 rue du
Chateau 60690 ACHY
pour poser un fléchage temporaire sur le
domaine public
à l'occasion de la FOIRE EXPO qui se déroulera
du 12 au 16 mai 2011
sur la Place du Jeu de Paume
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T330 du 14/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel à BEAUVAIS
pour installer une alimentation électrique
provisoire
et un branchement d'eau potable dans le cadre
de la construction
de 80 logements rue des Teinturiers ZAC des
Tisserands à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T332 du 15/04/11 Page 151 of 620
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société EIFFAGE
CONSTRUCTION 2 quater,
chemin d'Armancourt 60200 COMPIEGNE
pour poser une palissade de
chantier à l'occasion de la construction de
logements étudiants à l'angle
de la rue Gui Patin et de la rue Saint Laurent à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T352 du 21/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'Entreprise BISSON 4
rue de Vault
Le Détroit - 60112 PIERREFITTE EN
BEAUVAISIS pour poser
un échafaudage 117 rue de Calais à BEAUVAIS
en vue d'effectuer
des travaux de ravalement de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T354 du 22/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société EIFFAGE
CONSTRUCTION Picardie
2 quater Chemin d'Armancourt 60200
COMPIEGNE
pour installer une grue sur un chantier situé à
l'angle
des rues Saint Laurent et Gui Patin à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T364 du 28/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'ASSOCIATION DES
AMIS DE L'EGLISE DE MONTMILLE
Mairie de FOUQUENIES pour poser 3
banderoles sur le domaine public
à l'occasion d'un concert donné à l'église de
MONTMILLE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T365 du 28/04/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
DELAFORGE Emmanuel
2 rue d'En-bas 60210 SOMMEREUX pour poser
un échafaudage
13 rue Odet de Chatillon 60000 BEAUVAIS à
l'occasion de travaux
de couverture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T373 du 02/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Jean-Marie
HERTOUT
Mairie de Saint Just en Chaussée 60130 pour
poser des panneaux
sur le domaine public à l'occasion du Rallye
Raid Sportif qui aura
lieu les 10, 11 et 12 juin 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T388 du 05/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société QUINTANA
51 rue du Moulin 60000 TILLÉ
pour installer une alimentation électrique
provisoire avenue Descartes à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T389 du 05/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association LES AMIS
DE NOTRE DAME DE MARISSEL
166 place de Marissel 60000 BEAUVAIS pour
poser un fléchage temporaire
sur le domaine public à l'occasion d'une journée
peinture organisée le 15 mai 2011
dans le quartier de Marissel
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T391 du 05/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Philippe
VOLBRECHT
30 rue des Cardonnettes 60112 TROISSEREUX
à poser un échafaudage
en encorbellement 20 rue de la Préfecture à
BEAUVAIS à l'occasion de la Page 152 of 620
réfection de la toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T397 du 05/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société SOBATIM 1
chemin Noir à BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 164 rue de Saint Just
des Marais à BEAUVAIS
à l'occasion de la rénovation de la façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T398 du 05/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'Association UTILE 4
allée des Tilleuls à Beauvais
pour poser des figurines en bois sur le domaine
public à l'occasion
d'une soirée intitulée 'Dinons ensemble' qui se
déroulera le 4 juin 2011
ainsi que pour la fête du quartier qui aura lieu le
18 juin 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T399 du 05/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE 4
allée des Tilleuls à Beauvais
pour poser des figurines en bois sur le domaine
public à l'occasion
d'une soirée intitulée 'Dinons ensemble' le 4 juin
2011
et la fête du quartier qui aura lieu le 18 juin 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T402 du 05/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association LES
INDEPENDANTS
134 rue de Saint Just des Marais à Beauvais
pour poser un
fléchage et des banderoles sur le domaine public
à l'occasion
d'un tournoi international de rugby qui se
déroulera les 11 et 12 juin 2011
au stade Marcel Communeau à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T403 du 06/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société DECAMP-
DUBOS
9 rue du Maréchal Joffre à BEAUVAIS
pour poser une benne 9 rue Engrand Leprince
60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T416 du 11/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société AJC+ 122
route de Gisors 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 223 rue de Clermont
à BEAUVAIS à l'occasion de travaux
de rénovation de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T423 du 12/05/11
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à TELOISE 5
boulevard Saint Jean
60000 BEAUVAIS afin de raccorder l'Institut
Polytechnique LASALLE
Rue Frère Gagne 60000 BEAUVAIS au réseau
Haut Débit
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T427 du 13/05/11
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à la TELOISE 5
boulevard Saint Jean
60000 BEAUVAIS afin de raccorder le CER
FRANCE AER 60 17 rue Pierre Waguet
à BEAUVAIS au réseau Haut Débit
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T432 du 16/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel
ZAC de Ther 60000 BEAUVAIS pour installer
une grue rue des Teinturiers à BEAUVAIS
dans le cadre de la construction de la résidence
de l'Avelon Page 153 of 620
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T434 du 16/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société TOTAL
FRANCE
24 cours Michelet 92800 PUTEAUX pour
renouveler
la permission d'occupation temporaire des pistes
d'accès
de la station de distribution de carburants 1 rue
de Calais à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T435 du 16/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DAUSSY
Gérard
2 rue de l'Eglise 60112 MAISONCELLE SAINT
PIERRE
pour poser un échafaudage en encorbellement 42
rue de Gesvres à BEAUVAIS
afin d'effectuer des travaux de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T448 du 19/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur James
COULON 12 rue Verte 60430 WARLUIS
pour créer un passage 'bateau' 34 rue de
Gesvres à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T457 du 20/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel
ZAC de Ther 60000 BEAUVAIS pour poser une
palissade de chantier
rue des Teinturiers à BEAUVAIS dans le cadre
de la construction de logements
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T459 du 20/05/11
Service : Espaces Publics
annulé
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T461 du 20/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise RENOBA 15
rue Jean Racine
60180 NOGENT SUR OISE pour poser un
échafaudage
3 rue du Franc Marché à BEAUVAIS à
l'occasion de travaux
de rénovation de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T462 du 20/05/11
Service : Espaces Publics autorisation
accordée à l'entreprise CARV ALHAL
29 rue Principale 60380
ERNEMONT
pour faire un dépôt de matériaux sur le domaine
public 8 rue Verdi 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T477 du 25/05/11
Service : Espaces Publics autorisation
accordée à la société VANDENBERGHE 46 bis
rue de la Libération
60120 PAILLART pour installer un
cantonnement de chantier sur l'espace vert
rue des Alouettes à BEAUVAIS à l'occasion de
travaux d'extension de la
salle de restauration de l'école SAINT
EXUPERY
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T491 du 31/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise POIRIER 51
rue du Moulin
60000 TILLÉ pour installer un échafaudage 21
rue Jean Vast à BEAUVAIS
à l'occasion de travaux de rénovation de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T495 du 31/05/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise POIRIER
51 rue du Moulin
60000 TILLÉ pour poser une benne 21 rue Jean
Vast à l'occasion Page 154 of 620
de travaux de réfection de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T498 du 31/05/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise POIRIER 51
rue du Moulin
60000 TILLÉ pour poser une palissade au droit
du 21 rue Jean Vast
à BEAUVAIS à l'occasion de travaux de
réfection de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T505 du 01/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société A.P.B. ZI
Ouest rue Monderaine
14650 CARPIQUET pour poser un échafaudage
65 rue des Déportés
60000 BEAUVAIS afin de procéder à des
travaux de rénovation de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T515 du 07/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à A.C. 241 rue des bois des
Cerisiers 60100 CREIL
pour poser une palissade 1 rue de Gesvres à
BEAUVAIS à l'occasion de la
construction de logements
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T518 du 06/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur
IRIBARNEGARAY Michel
pour poser un échafaudage en encorbellement et
stationner
ponctuellement un véhicule et une remorque au
droit du 61 rue du 27 Juin
à BEAUVAIS à l'occasion de travaux de
rénovation de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T523 du 07/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société AXIONE ZAC
du Pas du Lac
17 rue Mickaël Faraday 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX
pour procéder à une alimentation électrique
provisoire dans le cadre
de travaux 2 allée Gustave Flaubert à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T524 du 07/06/11
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à TELOISE
5 boulevard Saint Jean 60000 BEAUVAIS pour
raccorder
la CPAM rue de Savoie à BEAUVAIS au réseau
Haut Débit
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T525 du 07/06/11
Service : Espaces Publics
permission accordée à TELOISE 5 bld Saint
Jean
60000 BEAUVAIS pour raccorder l'usine
NESTLE avenue Blaise Pascal
à BEAUVAIS au réseau Haut Débit
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T534 du 09/06/11
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à FRANCE
TELECOM UI PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer 60006 BEAUVAIS
pour implanter un poteau
rue Alfred Dancourt à BEAUVAIS à l'occasion
du raccordement d'un client
au réseau FRANCE TELECOM
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T545 du 10/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association SKYLINE
PROMOTIONS, 31 Corsica Street,
LONDON N5 1JT pour poser un fléchage
temporaire sur le domaine public
à l'occasion d'une randonnée cycliste
Voirie Page 155 of 620
ARRÊTÉ n° 2011-T548 du 14/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE 4
allée des Tilleuls
60000 BEAUVAIS pour poser des affiches dans
le quartier Saint-Lucien
à l'occasion de la fête du quartier le samedi 18
juin 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T550 du 14/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à SAGA 60 rue de
Clermont
60000 BEAUVAIS pour poser un fléchage
temporaire
à l'occasion des portes ouvertes qui se
dérouleront les 18 et 19 juin 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T555 du 15/06/11
Service : Espaces Publics
annulé
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T574 du 20/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société QUINTANA
51 rue du Moulin
60000 TILLÉ pour installer un chantier rue de
Laversines
à l'occasion de la construction d'un espace
loisirs
'Karting- bowling- jeux laser'
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T576 du 20/06/11
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à FRANCE
TELECOM UI PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer BP CS30612 60006
BEAUVAIS pour
raccorder l'entreprise BIOCODEX avenue
Blaise Pascal à BEAUVAIS
au réseau FRANCE TELECOM
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T578 du 21/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise CETOM
rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour poser
une palissade de chantier 17 rue de la Tapisserie
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T581 du 21/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Mairie de
TROISSEREUX
(60112) pour installer des panneaux sur le
domaine public
à l'occasion de la Fête de l'Eau - au fil du temps
le 3 juillet 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T583 du 22/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation pour la pose d'une enseigne
'SALON JAMES' 15 rue de la Madeleine 60000
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T585 du 22/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation pour poser une enseigne 'AGENCE
DLSI'
11 rue Beauregard à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T586 du 22/06/11
Service : Espaces Publics
Autorisation pour poser une enseigne 'APF'
78 rue de la Madeleine à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T587 du 22/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation de poser une enseigne GAN
ASSURANCES
34 rue des Jacobins à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T588 du 22/06/11 Page 156 of 620
Service : Espaces Publics
autorisation de pose d'une enseigne 'ANGELE
BAR TABAC'
57-59 rue Desgroux à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T589 du 22/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation pour la pose d'une enseigne
'SHOES 60'
48 rue Gambetta à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T590 du 22/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation pour la pose d'une enseigne
'TURTLES PIZZA'
17 rue de la Tapisserie à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T591 du 22/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation de pose d'une enseigne 'APRE V A'
4 rue Desgroux à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T601 du 24/06/11
Service : Espaces Publics autorisation
accordée à Madame FOURQUEMIN et
Monsieur BEN GHEZALA
pour poser un échafaudage 24 rue Demorlaine à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T603 du 24/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Jeannick
MARTIN
3 rue des Moulins 60000 BEAUVAIS pour poser
un
échafaudage 13 rue Achille Sirouy à BEAUVAIS
à l'occasion
de travaux de ravalement de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T607 du 24/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Compagnie d'Arc
Jeanne Hachette
à BEAUVAIS pour poser un fléchage temporaire
sur le domaine
public à l'occasion de l'organisation d'un tir
qualificatif pour les
championnats de France qui se déroulera les 9 et
10 juillet 2011
au stade Marcel COMMUNEAU à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T609 du 24/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société
COUVERTURES REGIONALES
1 Chemin Noir 60000 BEAUVAIS pour poser un
échafaudage
172 rue de Clermont à BEAUVAIS à l'occasion
de travaux de réfection
de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T611 du 24/06/11
Service : Espaces Publics
Permission de voirie accordée à FRANCE
TELECOM UI PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer BP CS30612 60006
BEAUVAIS
pour poser des canalisations 41 avenue Blaise
Pascal à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T624 du 29/06/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au cirque MULLER
pour poser des affiches sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T630 du 29/06/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la SARL IDEAL
SERVICE
3 bis rue des Anciens Combattants d'Indochine à
BEAUVAIS
pour poser une benne au droit des 41-44 rue de
Saint Just des Marais
à BEAUVAIS à l'occasion de travaux de
démolition Page 157 of 620
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T631 du 29/06/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la société A.D.P.
26 avenue Salvador Allendé 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne 32 rue de Buzanval à
BEAUVAIS
afin de procéder à l'évacuation d'une chaudière Page 158 of 620 Page 159 of 620 Page 160 of 620 Page 161 of 620 Page 162 of 620 Page 163 of 620 Page 164 of 620
Délibération no 2011-233
(rapport réf. 2011-233)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
,
La Commission « administration générale, travaux et vie associative » a émis un avis .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 165 of 620
Délibération no 2011-228
(rapport réf. 2011-228)
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION COMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER (C.C.A. F .)
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Une commission communale d’aménagement foncier a été instituée dans la commune de Beauvais par décision de la commission permanente du Conseil Général de l’Oise le 2 novembre 2010, dans le cadre du projet départemental RD 901 – déviation de Troissereux, par application des articles L123-24 et suivants du Code rural. Par lettre en date du 18 avril 2011, Monsieur le Président du Conseil Général de l’Oise a demandé de faire procéder par le Conseil Municipal à la désignation des Conseillers Municipaux et à l’élection des propriétaires appelés à siéger à la C.C.A.F.
Cette commission sera composée de :
- 1 commissaire enquêteur
- 1 élu du Conseil Municipal (+ 2 suppléants)
- 3 exploitants agricoles (+ 2 suppléants)
- 3 personnes qualifiées en matière de faune, flore et de protection de la nature et des paysages - 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune (+ 2 suppléants) élus par le Conseil Municipal, qui auront la charge de représenter les propriétaires de biens fonciers non bâtis. - 2 fonctionnaires
- 1 représentant du Président du Conseil Général
- 1 délégué du Directeur des Services Fiscaux
- 1 représentant du maître d’ouvrage
- 1 représentant de l’Administration chargée du contrôle
Le Maire étant membre de droit
La Commission Communale d’Aménagement Foncier aura à se prononcer sur :
- l’opportunité des aménagements,
- l’inclusion ou l’exclusion de l’emprise du grand ouvrage.
Elle détermine le périmètre et les prescriptions que devront respecter le nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes.
Elle établit :
- le classement des terres
- le nouveau parcellaire
- le programme des travaux connexes
…/… Page 166 of 620
Les exploitants agricoles désignés par la Chambre d’Agriculture ainsi que l’a fait connaître Monsieur le Président du Conseil Général de l’Oise sont les suivants :
- Madame Thérèse BOUTIN
- Monsieur Marcel DUFOUR
- Monsieur Benoit LEPERS
- Monsieur Hervé DAUGE
- Madame Marie-Pierre VANLOOT
D’autre part, Monsieur Roger DEWULF et Monsieur Christian DEGROOTE ont été proposés en tant que personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder :
- à la désignation de 3 membres titulaires et 2 membres suppléants représentant le collège de propriétaires de biens fonciers non bâtis ;
- à la désignation d’un conseiller municipal titulaire et 2 conseillers municipaux suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal a désigné à l'Unanimité Messieurs LOCQUET, HEROUART, BOURGUIGNON en qualité de titulaires, Messieurs CROSNIER et LEFEBVRE en qualité de suppléants, représentant le collège de propriétaires de biens fonciers non bâtis ; Monsieur BOURGEOIS en qualité de titulaire, Messieurs JULLIEN et DORIDAM en qualité de suppléants, représentant la Ville de Beauvais, afin de siéger au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier. Page 167 of 620
Délibération no 2011-51
(rapport réf. 2011-51)
INDEMNITÉS DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
MME BÉATRICE PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction perçoivent une indemnité représentative de logement.
En vertu du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité représentative de logement est fixé par le Préfet, pour chaque commune, après avis du Conseil Départemental de l’Enseignement Primaire et du Conseil Municipal.
Le Préfet de l’Oise invite le Conseil Municipal à émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour l’année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis sur l’indexation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs en référence au taux prévisionnel d’évolution des prix hors tabac pour l’année 2011, soit + 1,5% ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 168 of 620
Délibération no 2011-52
(rapport réf. 2011-52)
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS AU SEIN DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Lors de la séance du 9 Février 2011, le Conseil Municipal a procédé à l’installation de Madame Françoise BRAMARD, suite à la démission de Madame Claire BEUIL.
Madame Claire BEUIL a été désignée par le Conseil Municipal :
- En qualité de membre des commissions suivantes :
- Administration Générale, Travaux et Vie Associative
- Emploi, Commerce, Projet de rénovation urbaine Saint Jean, Politique de la Ville, Relations avec les associations conventionnées
- Action Sociale, Lien social dans les quartiers, proximité
- Petite Enfance, Famille, Logement, Santé, Plan Alzheimer, EPODE – DALO, Hébergement d’urgence
- Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charge – en qualité de suppléant
- En qualité de représentant de la Ville au sein des organismes suivants :
- Collège George Sand – en qualité de titulaire
- Lycée Professionnel Langevin – en qualité de suppléant
- Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Beauvais – en qualité de titulaire - Conseil d’Etablissement de l’EHPAD Saint Lucien – en qualité de titulaire - Hôpital de Grandvilliers – en qualité de titulaire
- Groupement Régional de Santé Publique – en qualité de titulaire
- COD Pandémie grippale – en qualité de correspondant
- Association Parentale de la crèche Kolobane – en qualité de titulaire
- Association de gestion de la crèche Pierre Jacoby – en qualité de titulaire - Conseil d’Administration de la Pouponnière Départementale – en qualité de titulaire - Conseil d’Etablissement de la Farandole – en qualité de titulaire
- Conseil d’Administration du Foyer des Jeunes Travailleuses – en qualité de titulaire
…/… Page 169 of 620
De plus, suite à la démission, en date du 19 avril 2011, de Monsieur Thibaud VIGUIER, Conseiller Municipal, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation dans les commissions et organismes extérieurs suivants, dans lesquels il siégeait :
- En qualité de membre des commissions suivantes :
- Administration Générale, Travaux et Vie Associative
- Finances, budget, contrôle de gestion, relations avec les associations patriotiques - Urbanisme, circulation et stationnement, environnement, cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement, plan vert
- Comité de pilotage Agenda 21 – en qualité de titulaire
- Commission Consultative des Services Publics Locaux – en qualité de titulaire
- En qualité de représentant de la Ville au sein des organismes suivants :
- Collège George Sand – en qualité de suppléant
- Collège Pellerin – en qualité de titulaire
- Lycée Félix Faure – en qualité de titulaire
- LEP Jacobins – en qualité de titulaire
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de nouveaux représentants au sein des commissions et organismes précités.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 170 of 620
Délibération no 2011-53
(rapport réf. 2011-53)
SUBVENTION 'ÉCOLE OUVERTE' AUX COLLÈGES CHARLES FAUQUEUX ET HENRI BAUMONT
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
L'école ouverte est une opération interministérielle lancée en 1991.
Cette action inscrite dans le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) vise à aider les jeunes à modifier leur représentation de l'école, contribue à leur réussite scolaire et favorise l’intégration des élèves de CM2 au collège.
À Beauvais, deux collèges sont éligibles et volontaires, le collège Charles FAUQUEUX (quartier Saint- Jean) et le collège Henri BAUMONT (quartier Argentine).
Ces établissements proposent un panel d'activités ludo-éducatives à leurs élèves ou futurs élèves (théâtre, musiques du monde, préparation au Brevet, premiers secours,..) d'avril à août 2011 les mercredis et pendant les vacances scolaires.
L'action est soutenue par quatre partenaires financiers: le Fonds Social Européen (FSE), l'Éducation Nationale, l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des Chances (ACSÉ) et la Ville de Beauvais.
Établissement Budget prévu
Nombre
d’élèves
concernés
Activités programmées
Charles FAUQUEUX 22 780,00 € 208
Pompiers juniors, calligraphie,
VTT, remises à niveau en
Mathématiques, Français,
Histoire-Géographie,...
Henri BAUMONT 28 708,00 € 192
Théâtre, préparation au Brevet
des collèges, musiques et
danses du monde,
marionnettes picardes,...
La Ville souhaite continuer à soutenir financièrement cette opération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer une subvention de 2000€ au collège Charles FAUQUEUX et une subvention de 2000€ au collège Henri BAUMONT dont le versement s'effectuera en juin ;
…/… Page 171 of 620
- d'attribuer une subvention d'équilibre pouvant aller jusqu'à 2000€ sur production pour le 30 Septembre 2011 au plus tard d'un bilan détaillé, accompagné des notifications d'accord ou de refus aux demandes d'aides adressées aux partenaires financiers cités ci-dessus. Le versement interviendra alors avant le 31 décembre 2011 ;
- d'autoriser le versement de ces sommes aux agents comptables de chaque établissement ;
- d'imputer cette dépense au budget 2011.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 172 of 620
Délibération no 2011-54
(rapport réf. 2011-54)
DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUV AISIS
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
En raison de la démission de Madame Claire BEUIL du Conseil Municipal de la Ville de Beauvais, membre titulaire du Conseil Communautaire, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation au sein de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
De plus, un siège supplémentaire a été attribué à la commune de Saint-Martin-le-Nœud du fait de l’augmentation de sa population (chiffres publiés au JO par l’INSEE).
Par conséquent, afin de maintenir à 40% la représentativité de la Ville de Beauvais au sein du Conseil Communautaire (article 11 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis) un siège en plus est à pourvoir par un représentant de la ville, portant ainsi à 27 le nombre de conseillers communautaires Beauvaisiens.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de 2 membres du Conseil Municipal afin de siéger au Conseil Communautaire.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a désigné Mesdames Cécile LALOI et Lucienne BERTIN, qui étaient suppléantes, en qualité de titulaires. De ce fait, Mesdames Françoise BRAMARD et Cécile CHAMORIN ont été désignées en qualité de suppléantes afin de siéger au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. Page 173 of 620
Délibération no 2011-55
(rapport réf. 2011-55)
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE BEAUVAIS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
En raison de la démission de Madame Claire BEUIL du Conseil Municipal de la Ville de Beauvais, représentante au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant du Conseil Municipal afin de siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité des suffrages exprimés, Madame Francine PICARD afin de siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Page 174 of 620
Délibération no 2011-68
(rapport réf. 2011-68)
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE BEAUV AIS ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OISE POUR LA RÉALISATION DE PLATEAUX SURÉLEVÉS ET DIVERS AMÉNAGEMENTS AVENUE WINSTON CHURCHILL (RD 139) ET AVENUE JEAN ROSTAND (RD 93)
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
A l'occasion de la création du Lotissement de la Longue Haye, il est nécessaire de réaliser deux plateaux ralentisseurs : le premier avenue Winston Churchill et le second avenue Jean Rostand.
Une zone mixte piétons-cyclistes va être créée le long de ces 2 avenues, permettant ainsi aux nouveaux résidents de circuler en toute sécurité le long de ces 2 voies.
Enfin des travaux vont être entrepris afin d'améliorer l'écoulement des eaux pluviales issues de ce nouveau lotissement.
Ces 2 axes de circulation étant classés en voies départementales (RD n°93 et RD n°139), il convient de signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Général de l'Oise afin de préciser les modalités d'intervention, de financement et de responsabilité en matière de sécurité.
Par ailleurs, elle vise à régler les dispositions particulières d'occupation du domaine public départemental dans le cadre des travaux à réaliser.
Le financement de ces aménagements sera assuré par la Ville de Beauvais.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de maîtrise d'ouvrage ci-annexée dont l'objet est de fixer les obligations de la Ville de Beauvais et du Conseil Général de l'Oise en ce qui concerne les modalités de réalisation, de financement et d'entretien de ces aménagements situés sur des voiries départementales.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 175 of 620
Délibération no 2011-69
(rapport réf. 2011-69)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET PRINCIPAL
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2009 approuvant le budget primitif 2010,
Vu les Décisions Modificatives prises lors des séances du Conseil Municipal 9 juillet et 18 octobre 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2010 du budget principal de la Ville arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 1 328 064,13 Résultat reporté N-1 967 581,12
Dépenses exercice 81 128 672,95 Recettes exercice 90 795 180,39
T otal : 82 456 737,08 T otal : 91 762 761,51
Résultat (excédent) 9 306 024,43
Investissement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 2 901 845,22 Résultat reporté N-1 1 464 665,04
Dépenses exercice 26 795 520,97 Recettes exercice 29 809 912,21
T otal : 29 697 366,19 T otal : 31 274 577,26
Résultat (excédent) 1 577 211,06
D’où un résultat de clôture de : 10 883 235,49 €
…/… Page 176 of 620
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de -3 321 082,43 € (906 800 € de recettes – 4 227 882,43 € de dépenses),
Le résultat cumulé est de : 7 562 153,06 €
(résultat de clôture + solde des restes à réaliser)
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 9 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 177 of 620
Délibération no 2011-70
(rapport réf. 2011-70)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2009 approuvant le budget primitif 2010,
Vu les Décisions Modificatives prises lors des séances du Conseil Municipal 9 juillet et 18 octobre 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M49 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2010 du Budget Annexe « EAU » comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0
mandats émis 518 749,33 titres émis 960 646,58
T otal : 518 749,33 T otal : 960 646,58
Résultat (excédent) 441 897,25
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 452 644,47
mandats émis 1 653 257,97 titres émis 1 562 367,60
T otal : 2 105 902,44 T otal : 1 562 367,60
Résultat (déficit) 543 534,84
D’où un résultat de clôture : - 101 637,59 € Page 178 of 620
Restes à réaliser – Investissement
Dépenses 410 486,56 Recettes 0,00
Soldes restes à réaliser (déficit) 410 486,56
D’où un résultat Cumulé : - 512 124,15 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 179 of 620
Délibération no 2011-71
(rapport réf. 2011-71)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE RÉGIE D'EXPLOITATION ÉLISPACE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 18 décembre 2009 approuvant le budget primitif 2010
Vu les Décisions Modificatives prises lors des séances du Conseil Municipal du 29 mars et du 9 juillet 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2010 du Budget Annexe « REGIE D'EXPLOITATION DE L'ELISPACE» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0
mandats émis 515 189,81 titres émis 531 188,86
T otal : 515 189,81 T otal : 531 188,86
Résultat (excédent) 15 999,05
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 15 113,51
mandats émis 29 134,14 titres émis 37 584,99
T otal : 44 247,65 T otal : 37 584,99
Résultat (déficit) 6 662,66
D’où un résultat de clôture : +9 336,39 € Page 180 of 620
Restes à réaliser – Investissement
Dépenses 9 336,39 Recettes 0
Solde des restes à réaliser
(déficit) :
9 336,39
D’où un résultat cumulé : 0 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 181 of 620
Délibération no 2011-72
(rapport réf. 2011-72)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE DE LA MARETTE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars 2010 approuvant le budget primitif 2010
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2010 du Budget Annexe « MARETTE» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (excédent) 819 594,02
mandats émis 568 100,22 titres émis 986 558,45
Total : 568 100,22 Total : 1 806 152,47
Résultat (excédent) 1 238 052,25
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 339 262,13
mandats émis 163 295,45 titres émis 339 262,13
Total : 502 557,58 Total : 339 262,13
Résultat (Déficit) 163 295,45
D’où un résultat de clôture : 1 074 756,80 € Page 182 of 620
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 642 739,85 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser
(déficit) :
642 739,85
D’où un résultat cumulé : 432 016,95 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 183 of 620
Délibération no 2011-73
(rapport réf. 2011-73)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE DE LA LONGUE HAIE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars 2010 approuvant le budget primitif 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2010 du Budget Annexe « LONGUE HAIE» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (Excédent) 200 969,13
mandats émis 504 445,90 titres émis 504 445,90
Total : 504 445,90 Total : 705 415,03
Résultat (excédent) 200 969,13
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 329 829,64
mandats émis 504 445,90 titres émis 329 829,64
Total : 834 275,54 Total : 329 829,64
Résultat (Déficit) 504 445,90
D’où un résultat de clôture : -303 476,77 € Page 184 of 620
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 17 837,21 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser : -17 837,21
D’où un résultat cumulé : -321 313,98 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 185 of 620
Délibération no 2011-74
(rapport réf. 2011-74)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE LES RIGALLOIS
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars 2010 approuvant le budget primitif 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2010 du Budget Annexe « LES RIGALLOIS» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (excédent) 43 800,50
mandats émis 10 605,48 titres émis 0,00
Total : 10 605,48 Total : 43 800,50
Résultat (excédent) 33 195,02
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 0,00 0,00
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
Résultat : 0,00
D’où un résultat de clôture : 33 195,02 € Page 186 of 620
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 19 830,49 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser : -19 830,49
D’où un résultat cumulé : 13 364,53 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 187 of 620
Délibération no 2011-75
(rapport réf. 2011-75)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE AGEL
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars 2010 approuvant le budget primitif 2010
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2010 du Budget Annexe « AGEL» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (excédent) 1 723 743,96
mandats émis 12 846 454,08 titres émis 11 122 710,12
Total : 12 846 454,08 Total : 12 846 454,08
Résultat (excédent) 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 3 035 810,82
mandats émis 11 163 612,29 titres émis 14 130 197,95
Total : 14 199 423,11 Total : 14 130 197,95
Résultat (Déficit) 69 225,16
D’où un résultat de clôture : -69 225,16 € Page 188 of 620
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 88 471,09 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser : -88 471,09
D’où un résultat cumulé : -157 696,25 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 189 of 620
Délibération no 2011-76
(rapport réf. 2011-76)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE PA TILLOY
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars 2010 approuvant le budget primitif 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2010 du Budget Annexe « PA TILLOY» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (excédent) 45 870,00
mandats émis 295 198,72 titres émis 295 198,72
Total : 295 198,72 Total : 341 068,72
Résultat (excédent) 45 870,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 14 487,70
mandats émis 295 198,72 titres émis 14 487,70
Total : 309 686,42 Total : 14 487,70
Résultat (Déficit) 295 198,72
D’où un résultat de clôture : -249 328,72 € Page 190 of 620
Restes à réaliser – Investissement
Dépenses 18 322,68 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser : -18 322,68
D’où un résultat cumulé : -267 651,40 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 191 of 620
Délibération no 2011-77
(rapport réf. 2011-77)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE ZAC SAINT QUENTIN OUEST
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars 2010 approuvant le budget primitif 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2010 du Budget Annexe « ZAC SAINT QUENTIN OUEST» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (excédent) 0,00
mandats émis 804 061,18 titres émis 804 061,18
Total : 804 061,18 Total : 804 061,18
Résultat (excédent) 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 799 195,18
mandats émis 804 061,18 titres émis 799 195,18
Total : 1 603 256,36 Total : 799 195,18
Résultat (Déficit) 804 061,18
D’où un résultat de clôture : -804 061,18 € Page 192 of 620
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 153 146,13 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser : -153 146,13
D’où un résultat cumulé : -957 207,31 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 193 of 620
Délibération no 2011-78
(rapport réf. 2011-78)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE LES LONGUES R AYES
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars 2010 approuvant le budget primitif 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2010 du Budget Annexe « LES LONGUES RAYES» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 (excédent) 0,00
mandats émis 386 082,79 titres émis 386 082,79
Total : 386 082,79 Total : 386 082,79
Résultat (excédent) 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’investissement N-1 536 746,27
mandats émis 186 082,79 titres émis 200 000,00
Total : 722 829,06 Total : 200 000,00
Résultat (Déficit) 522 829,06
D’où un résultat de clôture : -522 829,06 € Page 194 of 620
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 40 611,23 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser : -40 611,23
D’où un résultat cumulé : -563 440,29 €
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 195 of 620
Délibération no 2011-79
(rapport réf. 2011-79)
COMPTE DE GESTION 2010 - BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales, produit au maire avant le 1 juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’exercice
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M49,
Considérant qu’après s’être fait présenter les différents budgets de l’exercice 2010 et les autorisations spéciales qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et les comptes de gestion dressés par la Trésorière Principale de Beauvais Municipale,
Considérant qu’après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé a toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes de gestion du comptable font ressortir une identité d’exécution d’écritures avec les comptes administratifs de l’ordonnateur,
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes déterminés par l’ordonnateur et le trésorier municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2010 par le Trésorier Municipal n’appellent aucune observation, ni réserve,
…/… Page 196 of 620
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2010 selon les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-joints.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte des comptes de gestion 2010 dressés par le Trésorier Municipal et déclare que ceux-ci n'appellent aucune observation de leur part. Page 197 of 620
Délibération no 2011-80
(rapport réf. 2011-80)
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 - BUDGET PRINCIPAL
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2010 du Budget Principal,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du Code général des Collectivités Territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le Conseil Municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
§ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 9.306.024,43 euros, § le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 1.743.871,37 euros au vu du solde des restes à réaliser (- 3.321.082,43 euros), du résultat d’exécution 2010 d'investissement (3.014.391,24 euros) et du résultat reporté de 2009 (-1.437.180,18 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’affecter 8.000.000 euros du résultat de la section d'exploitation au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement et financer pour partie les investissements 2011 ;
- de reporter 1.306.024,43 euros au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre et 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 198 of 620
Délibération no 2011-81
(rapport réf. 2011-81)
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2010 du Budget annexe de l’Eau,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du Code général des Collectivités Territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, le Conseil Municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
§ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 441 897,25 euros, § le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 954 021,40 euros au vu du solde des restes à réaliser (- 410 486,56 euros), du résultat d’exécution 2010 d'investissement (-90 890,37 euros) et du résultat reporté de l’année 2009 (-452 644,47 euros)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » afin de couvrir, en partie, le besoin de financement de la section d'investissement, soit 441 897,25 euros
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 199 of 620
Délibération no 2011-82
(rapport réf. 2011-82)
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 - BUDGET ANNEXE RÉGIE EXPLOITATION ÉLISPACE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2010 du Budget Annexe Elispace,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du Code général des Collectivités Territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le Conseil Municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
§ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 15 999,05 euros,
§ le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 15 999,05 euros compte tenu du solde des restes à réaliser (-9 336,39 euros), du résultat d’exécution de l’exercice (+8 450,85 euros) et du résultat reporté de l’année 2009 (-15 113,51 euros)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, soit 15 999,05 euros.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 200 of 620
Délibération no 2011-84
(rapport réf. 2011-84)
ADHÉSION A LA FÉDÉRATION DES COMITÉS DE JUMELAGE DE L'OISE (FCJO)
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La Fédération des Comités de Jumelage de l'Oise (FCJO) s’est fixée pour objectifs de promouvoir la construction européenne à travers l'action des comités de jumelage : le but étant de valoriser les comités de jumelage qui sont au coeur des échanges de citoyens européens.
La FCJO compte 57 adhérents et regroupe 83 communes jumelées. Les partenariats concernent pour l'essentiel l'Union Européenne avec 11 pays représentés sur 27.
La cotisation 2011 s’élève à 50 € et pourra donner lieu à une réévaluation les années suivantes.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette fédération dont le montant de l’adhésion s’élève à 50 € pour l’année 2011.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 201 of 620
Délibération no 2011-85
(rapport réf. 2011-85)
FESTIVAL PIANOSCOPE 2011
SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Créé en 2006 par la Ville de Beauvais, le festival Pianoscope vise à offrir à un large public, le temps d’un week-end d’automne, la possibilité de découvrir un large éventail de répertoires autour du piano.
Confiée à Brigitte Engerer, la programmation artistique réunit des artistes de notoriété ou en devenir et proposera cette année, dans la continuité des précédentes éditions une série de 9 à 12 concerts à Beauvais.
L ’édition 2011 se déroulera du 7 au 9 octobre 2011. À partir du Théâtre du Beauvaisis, point d’ancrage du festival, divers lieux seront investis tels que la Maladrerie Saint-Lazare, l’ASCA, l’auditorium Rostropovitch, mais aussi la Cathédrale Saint-Pierre. Ceci afin de toucher de nouveaux publics, d’inscrire plus profondément la manifestation dans son territoire et d’accroître l’attractivité et le rayonnement de ces lieux.
En amont du festival, des concerts destinés aux enfants des établissements scolaires de Beauvais et du Beauvaisis sont prévus à la Maladrerie. Enfin le partenariat mis en oeuvre l’année passée avec le Centre Hospitalier de Beauvais serait également reconduit afin de proposer un concert gratuit au sein de l’hôpital.
Enfin, l’accessibilité aux concerts, grâce à une politique de prix abordables, reste une priorité de la manifestation.
Dans cette perspective, l’objet du présent rapport est donc d’arrêter les projets de conventions de partenariat pour la mise en œuvre de cette 6ème édition avec :
· le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis afin de préciser les modalités d’accueil de la manifestation au Théâtre et d’organisation de la billetterie ainsi que les engagements de la Ville et de l’association pour la co-réalisation du concert inaugural ;
· l’Association ASCA pour définir les termes de la co-réalisation du concert Jazz/piano prévu au Cinéma Agnès Varda ;
· la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis pour déterminer les conditions d’accueil du festival au sein de la Maladrerie Saint-Lazare et les modalités de co-réalisation des concerts scolaires et Découverte.
Il est également proposé au Conseil municipal d’adopter la grille tarifaire 2011.
…/… Page 202 of 620
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions de partenariat ci-annexées.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 203 of 620
Délibération no 2011-87
(rapport réf. 2011-87)
COMITÉ DE GESTION DU THÉÂTRE DU BEAUVAISIS (C.G.T.B.)
SIGNATURE D?UNE CONVENTION PLURIANNUELLE ET ATTRIBUTION D?UNE SUBVENTION
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La Ville de Beauvais développe en partenariat avec l’État et les autres collectivités territoriales des politiques structurantes autour d’établissements labellisés. Ainsi depuis 2002, dans le domaine du spectacle vivant, la Ville conduit une politique ambitieuse et continue en favorisant la structuration de l’offre de création et de diffusion, la sensibilisation des publics dans le cadre des missions de service public confiées au Théâtre du Beauvaisis.
Scène Conventionnée pour un «Théâtre de Pays dès l’enfance», le projet artistique et culturel porté par le C.G.T.B. s’articule autour des trois principaux axes suivants :
- Être un théâtre ouvert à tous les publics dès l’enfance ;
- Être un théâtre de pays ;
- Être un théâtre de sensibilisation, d’initiation et de formation des publics aux arts vivants.
À ce titre, des spectacles pluridisciplinaires « dans et hors les murs » sont proposés à un large public chaque saison. Un volet d’action culturelle est également mené avec succès au travers principalement de la mise en œuvre d’actions de sensibilisation ou de formation.
Compte tenu de l’expiration en juillet 2011 de la convention passée avec l’association, il doit être conclu un nouveau contrat d’objectifs et de moyens définissant principalement les activités de l’association, les conditions de mise en œuvre du projet et l’ensemble des moyens financiers, et matériels alloués pour les trois années à venir.
Cette année, conformément aux termes de la convention et après un examen conjoint des besoins en matière d’équipement scénique, il est proposé d’attribuer au Comité de Gestion du Théâtre, une subvention d’équipement afin de permettre le remplacement de matériels obsolètes et des acquisitions nouvelles. Celle- ci sera versée au vu des justificatifs présentés par l'Association.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ci-annexée ; …/… Page 204 of 620
- d’allouer au C.G.T.B. une subvention de fonctionnement de 475 074 € au titre du 2ème semestre de l’exercice 2011 et une subvention d’investissements de 50 000 €, prélevées sur les crédits disponibles inscrits au budget primitif.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 205 of 620
Délibération no 2011-88
(rapport réf. 2011-88)
AFFECTATION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2011 6574 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes pour l'année 2011 n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées de manière exceptionnelle en cours d'année (dossier incomplet ou hors délai imparti).
À ce titre, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l'inscription au Budget Primitif 2011 de crédits non répartis au compte 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification fonctionnelle de l'instruction M14.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à :
- l'association Leave de 2 000 € d'aide à projet pour permettre à ce groupe de musiciens, réunis autour du chanteur Kristov, de tourner un clip-vidéo à Beauvais pour illustrer une des chansons présentées dans le premier CD du groupe, enregistré en 2010.
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au Budget Principal 2011.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 206 of 620
Délibération no 2011-89
(rapport réf. 2011-89)
VENTE DE TERRAIN A L'OPÉRATEUR 3C HABITAT
SITE AGEL - PRU SAINT-JEAN
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
L ’opération Agel s’inscrit dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du quartier Saint-Jean. Il s'agit de réaffecter l'emprise libérée par l'ancienne caserne militaire Agel pour en faire le nouveau cœur du quartier Saint-Jean. Pour ce faire, le programme prévoit :
• l’implantation d’équipements publics, d’activités et de services : nouvel Hôtel de Police, pôle de proximité, résidence pour personnes âgées ...
• la création d'une locomotive commerciale le long du mail central,
• l'implantation de logements en accession et en location libre afin de diversifier l'offre locative sur le quartier et favoriser la mixité sociale.
Dans ce cadre, l'opérateur 3C Habitat souhaite construire 79 logements collectifs, répartis sur 3 bâtiments, dont :
• 24 à 26 logements, rachetés en VEFA par CAP Logement, société coopérative du groupe Cilova-
Procilia, en PSLA,
• 53 logements commercialisés par 3C Habitat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de céder à 3C Habitat un terrain de 5.958 m² situé sur le lot 3 du lotissement Agel, parcelle cadastrée
AL 477, sur lequel 3C Habitat prévoit de construire 6.400 m² SHON, pour la somme de 130 € m² / SHON, soit 832 000 € HT (l'avis des Domaines fixant un prix de 135 € du m² de SHON pour les logements collectifs), la TVA étant à la charge de l'acquéreur ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 207 of 620
Délibération no 2011-90
(rapport réf. 2011-90)
APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU P.L.U. POUR PERMETTRE L'EXTENSION DU KIOSQUE DE LA GARE
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 engageant la procédure de révision simplifiée du P .L.U. et ce afin de permettre l’extension du kiosque de la gare ;
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2010 tirant le bilan de la concertation avec la population, qui s’est déroulée du 01 juillet 2010 au 16 juillet 2010 inclus, et au cours de laquelle aucune remarque n’a été portée sur le registre d’observations ;
Vu les avis des Personnes Publiques Associées résultant de la séance d’examen conjoint en date du 07 septembre 2010 et qui n’ont pas émis d’avis défavorable sur le dossier ;
Conformément à l’arrêté du Maire en date du 22 novembre 2010 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de ladite révision ;
Considérant le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 04 janvier 2011 au 04 février 2011 inclus, et au cours de laquelle aucune remarque n’a été formulée ;
Considérant que la révision du Plan Local d’Urbanisme est prête à être approuvée conformément à l’article L.123-19 du Code de l’urbanisme ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette révision telle qu’annexée au présent rapport.
Pour information, outre la présente délibération (complétée d’une note de synthèse), le dossier de révision comprend les pièces suivantes :
- Un rapport de présentation
- Des plans de découpage en zone
…/… Page 208 of 620
Ce dossier sera tenu à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, aux heures et jours habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la Préfecture.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 17/03/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 209 of 620
Délibération no 2011-92
(rapport réf. 2011-92)
EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DES JARDINS FAMILIAUX DE VOISINLIEU ACQUISITION DE PARCELLES
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
La demande de parcelles de jardins familiaux étant croissante, la Ville de Beauvais envisage l’extension du périmètre des jardins familiaux de Voisinlieu, rue des Cheminots.
Pour ce faire, elle est intéressée par l’acquisition de 19 parcelles en nature de bois-taillis, sises en section U, dans le prolongement des jardins existants, en bordure de l’avenue John-Fitzgerald Kennedy, d’une surface totale de 8 371 m². Ces parcelles ont été estimées par le Service des Domaines à 12 560 euros environ.
L ’acquisition de ces parcelles nécessitera cependant de prévoir un aménagement qui devra tenir compte de trois objectifs :
1) L ’extension du périmètre des jardins familiaux de Voisinlieu,
2) L ’aménagement des berges,
3) La conservation de réserves foncières en vue de l’aménagement à terme, d’un giratoire entre l’Avenue Kennedy et la rue du Parc.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de donner un accord de principe afin d’entamer les négociations avec les propriétaires en vue d’acquérir à l’amiable 19 parcelles de bois-taillis d’une surface totale de 8 371 m², pour 12 560 euros environ, sachant que le conseil municipal sera appelé à délibérer sur chaque transaction individuelle,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 17/03/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 210 of 620
Délibération no 2011-93
(rapport réf. 2011-93)
VENTE PAR ADJUDICATION
ANCIENNE CRÈCHE SAINT-QUENTIN
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Comme suite à la reprise par la commune au 1er janvier 2009 de la gestion des structures multi accueils et de l’accueil familial, le Conseil Municipal s’est prononcé le 19 juin 2009, sur le principe de rétrocession au profit de la Ville des locaux anciennement affectés à usage de crèche familiale, sis 4, rue Saint-Quentin à Beauvais.
Ces locaux consistent en une ancienne maison bourgeoise dont la disposition intérieure offre en partie une configuration avec cave, RDC, R+1, R+2 et combles en demi étages, une cour bitumée et un jardin, le tout cadastré section AW n°138 pour une surface totale de 672 m² dont environ 490 m² de surface hors œuvre nette.
Le bâtiment nécessite des gros travaux de rénovation notamment pour les parties supérieures. C’est pourquoi, il n’est plus possible de l’affecter à usage de crèche. Il peut cependant être réhabilité en vue d’un usage individuel ou collectif et la commission urbanisme a décidé de mettre ce bien en vente par voie d’adjudication (l’avis des domaines s’élève à 495 000 €).
Il est donc proposé au Conseil Municipal:
- de constater la désaffectation du bâtiment sis 4, rue Saint Quentin de son usage de crèche et de prononcer son déclassement du domaine public communal,
- de donner son accord sur la mise en vente du bien cadastré section AW n°138 par voie d’adjudication amiable moyennant une mise à prix de 430 000,00 €. Il est précisé que les frais de cette procédure (notaire, frais de publicité…) estimés à 2 500,00 € seront à la charge du futur acquéreur ou, à défaut en cas d’adjudication infructueuse, de la Ville de Beauvais,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 211 of 620
Délibération no 2011-94
(rapport réf. 2011-94)
SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOSIE
'SOS INSERTION EMPLOI DE BEAUV AIS'
ET CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais intervient depuis plusieurs années dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle. Mais malgré tout, de nombreux habitants sont confrontés à des difficultés d'accès à l'emploi, exacerbées par la crise.
Ainsi, la Municipalité souhaite soutenir une nouvelle association dénommée SOSIE « SOS Insertion Emploi » de Beauvais dont les objectifs sont :
Ø participer à la politique de solidarité au service de la Ville,
Ø dynamiser davantage la vie de quartier et améliorer le lien social,
Ø lutter contre la délinquance et promouvoir la citoyenneté,
Ø assurer une action offensive de médiation sociale et urbaine,
Ø favoriser l'accès à un emploi durable des Beauvaisiens à travers des
chantiers d'insertion.
Cette structure globale interviendra sur toute la ville, mais plus spécifiquement dans les quartiers de la politique de la ville. Elle aura pour but de prendre en charge les habitants dans la complexité de leurs difficultés et organisera une intervention spécifique dans la Cité des Fleurs. En effet, ce territoire fait l'objet, depuis plusieurs années, d'une rénovation urbaine qui bénéficie uniquement des seuls moyens financiers de la commune, de la CAB et de son partenaire OPAC de l'Oise.
L'action de cette association s'articulera donc autour de deux volets majeurs complémentaires : ü Médiation, citoyenneté et lien social : ce premier volet vise à proposer des actions familiales, d'éducation et de mobilisation en vue d'une meilleure projection des habitants dans la société. Il se développera en étroit lien avec les activités des éducateurs spécialisés, du Service Prévention de la Ville et du Service Jeunesse entre autres,
ü Insertion et amélioration du cadre de vie : dans ce second volet, il s'agira de développer des
chantiers et d'impliquer les habitants dans l'amélioration de leur cadre de vie et le maintien dans leur logement en lien avec les Services Techniques, les bailleurs, l'association Elan CES et la cellule de la gestion urbaine de proximité mise en place par la Ville.
La Collectivité souhaite apporter à l'association SOSIE « SOS Insertion Emploi » de Beauvais une aide financière à hauteur de 100 000 euros et conclure pour ce faire une convention d'objectifs et de moyens.
Les dispositions législatives imposent à la Collectivité l'obligation de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui bénéficie de subventions dont le montant dépasse la somme de 23.000 euros.
En vertu du principe de précaution, la Collectivité a décidé d'abaisser ce seuil à 15.000 euros. …/… Page 212 of 620
Les contrats d'objectifs et de moyens définissent l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribuées au budget 2011 dépassant ce seuil. Afin de pérenniser les actions mises en place, il est proposé de fixer à 3 ans la durée de conventionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de signer la convention d'objectifs et de moyens ;
- d'allouer une subvention de 100 000 euros à l'Association SOSIE « SOS Insertion Emploi » de Beauvais.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 213 of 620
Délibération no 2011-95
(rapport réf. 2011-95)
ÉCHANGE DE TERRAIN
CONSORTS DEWULF / VILLE DE BEAUV AIS
RUE DE TILLE
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
Monsieur et Madame DEWULF, propriétaires de la ferme de l’Hôtel Dieu rue de Tillé, ont sollicité la Ville de Beauvais en vue d’acquérir une parcelle de terrain de 142 m², rue de Tillé, afin d’agrandir leur accès. Cette parcelle non encore aménagée est attenante au parc Marcel Dassault.
En échange ils proposent à la Ville l’acquisition d’une partie de la parcelle BO n° 903 pour 2 108 m² jouxtant également le parc Marcel Dassault.
Les parcelles étant de surface inégale, une soulte égale à 1 570 € serait à la charge de la Ville conformément à l’estimation des domaines.
Considérant que la surface demandée par Monsieur et Madame DEWULF n’est pas de nature à contrarier les projets de la ville sur ce secteur et est compensée largement par la surface échangée,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter l’acquisition par la ville d’une parcelle de 2 108 m² issue de la parcelle BO 903, en échange de la cession à Monsieur et Madame DEWULF de la parcelle (issue de la parcelle BO 890) de 142 m², moyennant une soulte à la charge de la ville de 1570 € conformément à l’avis des domaines,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 214 of 620
Délibération no 2011-96
(rapport réf. 2011-96)
CENTRE COMMERCIAL SAINT-LUCIEN
IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE CONVENTION ERDF
MME LUCIENNE BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension du Centre Commercial Saint Lucien par l’OPAC, avenue de l’Europe et rue de la Tour, ERDF se voit dans l’obligation d’implanter un nouveau poste de transformation de courant électrique sur une parcelle en partie communale.
Il est ainsi envisagé une convention de servitude pour la mise en place de ce poste de transformation électrique situé rue de la Tour sur une parcelle cadastrée section BI n° 566 pour 16 m² environ.
Cette convention est conclue à titre de servitude réelle, pour la durée de l’exploitation et à titre gratuit.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition du terrain cité ci-dessus dont un projet est joint,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 215 of 620
Délibération no 2011-98
(rapport réf. 2011-98)
ACQUISITION D'UN TERRAIN A L'ÉTAT
AVENUE MARCEL DASSAU LT
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L ’Etat (Aviation Civile) est propriétaire d’un îlot foncier situé entre l’avenue Marcel Dassault et l’avenue Paul Henri Spaak. N’ayant pas l’utilité de la totalité des terrains, une proposition de cession a été faite à la Ville de Beauvais qui pourrait donc se rendre acquéreur de plus de 1 ha 60 de terrain avenue Paul Henri Spaak. Cela représente une opportunité pour constituer des réserves foncières dans un secteur intéressant proche de la zone d’activités du Tilloy déjà aménagée par la Ville.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir les parcelles cadastrées ZB n°522 (4 170 m²) et A n° 214 (12 508 m²) soit 16 678 m² au prix de 25 € le m² conformément à l’avis des domaines,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 17/03/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 216 of 620
Délibération no 2011-100
(rapport réf. 2011-100)
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES PAR LA VILLE EN 2010
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Comme tous les ans et conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la ville en 2010, afin notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi, au cours de l’année 2010, la ville a engagé les acquisitions suivantes :
- le Moulin de la Mie au Roy en vue de la mise en valeur du Plan d’Eau du Canada et de l’extension des activités touristiques
- un local commercial au centre Bellevue dans le cadre de l’opération ANRU
- 1768 m² en vue de la constitution de réserves foncières nécessaires au projet d’aménagement de zones (Marissel)
- 192 m² de terrain nécessaires à de la voirie
- 554 m² de terrain en vue de l’aménagement des abords de l’église Saint-Jacques
- 672 m² de terrain pour la requalification des espaces publics de Saint-Jean
Concernant les ventes, la Ville a engagé les cessions suivantes :
- 9 677 m² de terrain sur le lotissement de la Marette-2ème tranche, en vue de la réalisation de cellules commerciales
- 13 530 m² de terrain en vue de la réalisation d’opération de logements
- 1 461 m² de terrain pour une opération de résidentialisation de la Cité-Agel
- 2 325 m² de terrain pour vente aux riverains et régularisations foncières
- 2 maisons et un local commercial
- 4 collèges (C.FAUQUEUX, JB. PELLERIN, J.MICHELET, et G. SAND) au conseil Général
…/… Page 217 of 620
Le bilan détaillé des acquisitions et cessions avec mention des parcelles, surfaces, prix, identité des cédants et cessionnaires est joint aux présentes.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la ville en 2010. Page 218 of 620
Délibération no 2011-101
(rapport réf. 2011-101)
REQUALIFICATION DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-LUCIEN CESSION DE TERRAIN A L'OPAC
MME LUCIENNE BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Les 21 novembre 2008 et 13 mars 2009, le Conseil Municipal délibérait sur le projet de requalification du Centre Commercial Saint-Lucien et la cession de terrain à l’OPAC.
Il est rappelé que l’OPAC est propriétaire des murs du centre Commercial et que le projet consiste en la reconstruction d’un bâtiment en longueur donnant sur la rue de la Tour, ouvert sur une place et l’avenue de l’Europe et intégrant une trentaine de logements collectifs au 1er niveau en financement PLS / PLAI et PLUS.
Dans le cadre de ce projet, la ville devait céder du terrain à l’OPAC. Les surfaces à céder viennent d’être définies précisément par le géomètre au vu du projet de l’OPAC.
Une fois le bâtiment réalisé, une rétrocession des espaces destinés à demeurer public sera effectuée au profit de la Ville de Beauvais.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de céder à l’OP AC de l’Oise les parcelles nouvellement cadastrées section BI 563, 571, et 564 pour une surface totale de 984 m² à l’euro symbolique, (ces parcelles sont estimées sur la base de 2,30 € le m² par les domaines compte tenu de leur nature actuelle de voirie et d’espace vert) ;
- de prononcer le déclassement de ces parcelles du domaine public communal (il est rappelé qu’une enquête publique relative au projet de déclassement a eu lieu du 6 au 20 février 2009 avec avis favorable du commissaire-enquêteur) ;
…/… Page 219 of 620
- d’acquérir à l’euro symbolique de l’OPAC les parcelles nécessaires aux espaces communs publics recréés à cette occasion (parcelles BI n° 568, 569,570, 422 d’environ 770 m²) ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 220 of 620
Délibération no 2011-102
(rapport réf. 2011-102)
VENTE D'UN TERRAIN A MONSIEUR KOTARSKI
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
La Ville de Beauvais est propriétaire d’un terrain à l’entrée de la rue Antonio de Hojas (délaissé du giratoire, notamment). Monsieur KOTARSKI qui dispose de la parcelle voisine (A 196) a sollicité la ville afin d’acquérir ce terrain en vue d’y réaliser un immeuble à usage de bureaux et d’y transférer le siège de sa société.
Considérant l’intérêt que peut présenter la construction d’un immeuble de bureaux de qualité en entrée de ville,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclasser du domaine public communal ces parcelles, en partie délaissées du giratoire ;
- de vendre à Monsieur KOTARSKI ou à toute société s’y substituant dans le cadre du projet, les parcelles cadastrées section A 222p (440 m²), 187p (652 m²) et parcelle non cadastré de 117 m², le tout pour 1.209 m² avec constitution de servitudes ; en effet l’acquéreur prendra à sa charge le dévoiement du réseau d’assainissement en fond de parcelle vendue, les parcelles étant également grevées d’une servitude de passage de canalisation Gaz de France.
Le prix est de 45 € le m², au vu de l’avis des domaines (étant précisé que la ville ne prend pas la position d’assujetti à TVA dans cette vente, étant propriétaire du terrain hors du cadre économique sans avoir eu l’intention de le revendre et réaffectera le prix de la vente au service de ses missions.)
Le terrain vendu sera par ailleurs grevé d’une restriction d’usage l’affectant exclusivement à la construction d’un immeuble à usage de bureaux, servitude que seule la ville de Beauvais sera habilitée à lever.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 17/03/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 221 of 620
Délibération no 2011-103
(rapport réf. 2011-103)
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2011
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le Conseil Municipal du 9 février 2011 a adopté la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
La programmation 2011 du CUCS intègre un Fonds de Soutien aux Initiatives Locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le Comité d'attribution associant les partenaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et des représentants locaux s'est tenu le 5 avril 2011 et a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
Fiche action n°1 « Cultures d'ici et d'ailleurs »
Association des enfants et des amis du Congo
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 1000 €
Fiche action n°2 « Battle de Breakdance Circle Knight's II »
Association Essentiel Style Beauvais
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 1600 €
Fiche action n°3 « Gymnastique douce »
Association Franco-Turque
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 865 €
Fiche action n°4 « Soirée interculturelle franco-turque »
Association Franco-Turque
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 1300 €
Fiche action n°5 « Chasse à l'oeuf et conteur ambulant »
Association IFEP
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à 500 €
Fiche action n°6 « Tournoi de football citoyen »
Association IFEP
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à 500 €
Fiche action n°7 « Les gens de st-jean »
Association Écume du Jour
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à 3000 € Page 222 of 620
Le montant total des subventions s'élève à 8765 €uros.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 223 of 620
Délibération no 2011-106
(rapport réf. 2011-106)
ORGANISATION PAR LA VILLE DES FUNÉRAILLES DES PERSONNES ISOLÉES - DEMANDE DE REMBOURSEMENT AUPRÈS DE LA FAMILLE DU DÉFUNT
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Toute personne a droit à une sépulture et à des funérailles décentes.
Face aux difficultés rencontrées pour retrouver certaines familles de défunts, la Ville souhaite avancer temporairement les frais funéraires des personnes isolées afin de respecter les délais légaux d’inhumation.
En vertu de l'article L.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire a l'obligation de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance dans les six jours ouvrés.
De plus, l'article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l'article L2223-19 n'est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d'obsèques de ces personnes et choisit l'organisme qui assurera ces obsèques.
Actuellement, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville prend en charge partiellement ou totalement les frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Le maire a la possibilité, sur le fondement de l'article R.2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder au recouvrement des frais engagés par la commune en en dressant un état. Les frais funéraires sont ainsi des dettes de succession qui doivent être prélevés sur l'actif successoral.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à avancer les frais d'obsèques des personnes isolées ;
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- d'autoriser Madame le Maire à procéder au recouvrement des frais ainsi engagés par la commune ;
- d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur le budget de la Ville.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 225 of 620
Délibération no 2011-107
(rapport réf. 2011-107)
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2009 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUV AISIS
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Un rapport retraçant les activités 2009 de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis nous a été transmis afin qu’il soit présenté par le Maire au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d’activités 2009 de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités 2009 de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. Page 226 of 620
Délibération no 2011-109
(rapport réf. 2011-109)
SIGNATURE DU PROCÈS VERBAL CONTRADICTOIRE DE TRANSFERT DES ÉLÉMENTS D?ACTIF ET DE PASSIF DE LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Il est rappelé que le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, dans le cadre de sa compétence optionnelle en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion des équipements culturels, par délibération du 10 mai 2005, a reconnu d’intérêt communautaire la Maladrerie Saint-Lazare.
Depuis lors, cet ensemble qui couvre une superficie de l’ordre de 5ha situé sur le territoire de la commune de Beauvais est un équipement mis à disposition de l’Agglomération du Beauvaisis par la Ville de Beauvais. En effet, la mise à disposition des biens constitue le régime de droit commun obligatoire applicable aux transferts des équipements dans le cadre de l’intercommunalité.
Aussi, l’établissement d’un procès verbal contradictoire entre la Commune de Beauvais et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis est nécessaire pour acter cette mise à disposition.
Le travail effectué par la Ville de Beauvais sur son inventaire a permis d’identifier des fiches d’inventaire se rattachant à cet équipement et ouvre la possibilité d’acter cette mise à disposition. Dans l’éventualité où ce travail sur l’inventaire de la Ville, qui reste à achever, permettrait de déceler à nouveau des fiches d’inventaire à rattacher à cet équipement, un nouveau procès-verbal serait alors soumis à l’approbation des membres du Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-5 et L1311-1 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 10 mai 2005 reconnaissant l’intérêt communautaire de la Maladrerie Saint-Lazare dans le cadre de sa compétence optionnelle en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion des équipements culturels ;
Vu le projet de procès verbal contradictoire entre la Commune de Beauvais et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis de transfert des éléments d’actif et de passif joint ;
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter la mise à disposition en faveur de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis des biens rattachés à la Maladrerie Saint-Lazare située sur le territoire de la commune de Beauvais ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le procès verbal contradictoire entre la Commune de Beauvais et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis de transfert des éléments d’actif et de passif de cet équipement.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 228 of 620
Délibération no 2011-110
(rapport réf. 2011-110)
DÉNOMINATION DE LA 3ÈME RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
La Résidence pour Personnes Agées du quartier Saint Jean est l'un des trois premiers équipements publics livré dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine. C'est le premier du projet Agel. Cette résidence non médicalisée pour personnes âgées autonomes comprend 80 logements et 33 places de stationnement dont 3 accessibles aux personnes à mobilité réduite. Certaines pourront être proposées aux habitants du quartier.
L ’ensemble est organisé en R+3 sur un niveau de sous-sol total pour une surface de 4 853 m². Tous les niveaux, y compris le sous-sol, sont desservis par deux ascenseurs et sont entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Répondant aux normes de « haute performance énergétique », le bâtiment est raccordé au réseau de production de chaleur de la chaufferie bois du quartier Saint-Jean. La gestion est confiée au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Beauvais qui portera ainsi à 210 studios ses capacités d'accueil en faveur des personnes âgées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner le nom de « la Clé des Champs » à cette 3ème Résidence pour Personnes Agées de la ville, érigée sur d'anciennes terres cultivées.
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 229 of 620
Délibération no 2011-111
(rapport réf. 2011-111)
RESTAURATION SCOLAIRE
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Le service de restauration scolaire proposé par la Ville de Beauvais porte une attention particulière et soutenue à la qualité nutritive des repas servis aux enfants ainsi qu’au respect des normes sanitaires et d’hygiène qui assurent à tous un service public de qualité.
En décembre 2009, puis en juillet 2010, pour tenir compte des difficultés économiques rencontrées par certaines familles et permettre au plus grand nombre possible d’enfants de bénéficier du service de restauration scolaire à un tarif très abordable, une diminution de 50% a été consentie sur le montant facturé par repas. Les repas des scolaires sont aujourd’hui facturés de 0,25 € à 2,05 € selon le quotient familial.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ces tarifs pour l’année scolaire 2011-2012.
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget, Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11, a émis un avis favorable.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 230 of 620
Délibération no 2011-112
(rapport réf. 2011-112)
VENTE DE TERRAINS A L'OPÉRATEUR NEXITY DOMAINES / SODES
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
L'opérateur Nexity Domaines, filiale du groupe Nexity, mène actuellement une politique de développement sur la Ville de Beauvais, et souhaite ainsi réaliser plusieurs opérations sur le territoire communal :
• en habitat individuel (46 logements),
• en habitat collectif sur le site Agel (quartier Saint-Jean).
Cette opération prévoit 111 logements (2/3 de logements privés et 1/3 en financement social) avec des commerces en rez-de-chaussée réalisés par la Sodes, promoteur de commerces. Cette opération répond ainsi aux objectifs de mixité sociale et de diversification fonctionnelle du projet de rénovation urbaine.
Les terrains repérés pour l'opération d'habitat pavillonnaire rue de Prayon et route de Fouquenies appartiennent à la Ville de Beauvais depuis de nombreuses années. Ces terrains sont partiellement viabilisés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à Nexity Domaines, et à la Sodes pour la partie commerces, un terrain de 2.621 m², situé
sur le lot 3 du lotissement Agel, parcelle cadastrée AL 478, ainsi qu'un terrain de 3.696 m² , situé sur le lot 5 du lotissement Agel, parcelles cadastrées AL 484 et AL 494, sur lesquels les opérateurs prévoient de construire 7.500 m² SHON pour les logements, ainsi que 2.900 m² de SHON pour les commerces, moyennant un prix global de 1.335.600 € HT (l'avis des Domaines s'établit entre 125 et 135 € du m² de SHON), la TVA étant à la charge des acquéreurs ;
- de vendre à Nexity Domaines un terrain de 7.213 m² situé rue de Prayon, parcelle cadastrée BI 555,
sur lequel Nexity prévoit 23 logements en accession à la propriété pour une SHON prévisible de 2.000 m², soit 150.000 € HT, la TVA étant à la charge de l'acquéreur, sous réserve de l'avis des Domaines ;
- de vendre à Nexity Domaines un terrain de 7.300 m² environ, situé route de Fouquenies, à prendre sur
la parcelle cadastrée BC 210, sur lequel l'opérateur prévoit 23 logements en accession à la propriété pour une SHON prévisible de 2.000 m², soit 150.000 € HT, la TVA étant à la charge de l'acquéreur, sous réserve de la modification du PLU et de l'avis des Domaines ;
- de déclasser du domaine public communal les terrains rue de Prayon et route de Fouquenies en vue
de leur vente ;
…/… Page 231 of 620
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 1 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 232 of 620
Délibération no 2011-113
(rapport réf. 2011-113)
RÉSIDENTIALISATION CITE DES FLEURS
ÉCHANGES FONCIERS AVEC L'OPAC
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
L ’OPAC en partenariat avec la ville de Beauvais a engagé des travaux de réhabilitation et de résidentialisation à la cité des Fleurs : construction et rénovation des logements, création de voies, de parkings, nouvelles clôtures, éclairage rénové…
La ville a ainsi cédé du terrain pour la construction et la résidentialisation des logements et les espaces privés et publics ont été redéfinis.
Les travaux de la rue des Primevères sont maintenant achevés et une régularisation foncière s’avère nécessaire de même que sur une partie de la rue des Jonquilles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de procéder à l’échange de terrain sans soulte suivant :
- cession à la Ville par l’OPAC des parcelles destinées aux espaces communs (voirie, parking, allée…) d’une surface totale de 848 m² issues des parcelles cadastrées section BO n° 932 à 937, 770, 771, 773 et 918, (parcelles estimées à 250 € par le service France Domaine)
- cession à l’OPAC par la ville des parcelles devenues privatives cadastrées section BO n° 938p de 191 m² rue des Primevères (parcelle estimée à 20€/m² par France Domaine) et BO n° 944p de 111 m² rue des Jonquilles (parcelle estimée à 25 €/m² par France Domaine)
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 233 of 620
Délibération no 2011-114
(rapport réf. 2011-114)
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
La Ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au Conseil Municipal :
– d'accorder les subventions suivantes :
- LES VICTORYNE DE BEAUVAIS OISE 500,00 Euros
- FOULÉES DE LA RUE 500,00 Euros
- A.S.B.M. BILLARD 500,00 Euros
- ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PÉTANQUE 250,00 Euros
- B.B.C.O. 500,00 Euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 234 of 620
Délibération no 2011-115
(rapport réf. 2011-115)
FRÉQUENTATION DES PISCINES COUVERTES
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
Afin d'alléger les charges qui résultent de l'exploitation des piscines couvertes, le Conseil Général de l'Oise accorde chaque année aux collectivités locales gestionnaires d'installations aquatiques une allocation départementale au titre de la fréquentation des piscines par les scolaires et les clubs sportifs affiliés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter l'octroi de cette aide qui porte sur la fréquentation des installations durant l'année scolaire 2010-2011 ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 235 of 620
Délibération no 2011-116
(rapport réf. 2011-116)
L'ÉTÉ S'ANIME 2011 - ORGANISATION
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
« L'ÉTÉ S'ANIME 2011 » sera comme chaque année marqué par l'organisation, durant les mois de juillet et août, d'une palette d'activités à caractère culturel et sportif mais aussi par le déroulement de minis camps organisés soit à l'initiative des A.L.S.H. soit à l'initiative des CIT'ADO ;
Cette période d'intenses activités pour certaines très spécifiques ou techniques, comme la danse, les arts du cirque, la magie, la capoeira ou encore le parachutisme nous conduit à faire appel à des prestataires chargés des animations, il en est de même en ce qui concerne les hébergements des mini camps ;
Afin de respecter les obligations de chacun en matière d'animations ou de conditions d'accueil, des conventions interviendront entre la ville de BEAUVAIS et différents prestataires, conformément aux délégations issues de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Afin de conclure les différentes conventions, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes à intervenir avec les différents prestataires sollicités dans le cadre de l'opération « L'Eté S'anime 2011»
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 236 of 620
Délibération no 2011-117
(rapport réf. 2011-117)
PLAN D'EAU DU CANADA - CRÉATION DE TARIFS
LOCATION DE CATAMARANS ET LOCATION DE VÉHICULES A PÉDALES
MME CÉCILE CHAMORIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La base nautique du Plan d'Eau du Canada développe ses offres d'activités notamment à travers la mise à disposition des usagers de catamarans et de véhicules touristiques à pédales.
Ces matériels seront proposés à la location aux usagers.
Le tarif de location des catamarans pour deux heures sera identique au tarif actuellement en vigueur pour les autres matériels nautiques, tels que dériveur, planche à voile, canoë kayak, optimist, soit 8,00 Euros.
Le tarif de location des véhicules à pédales est proposé à 6,00 Euros la ½ heure.
Ces tarifs entreront en vigueur au 1er juin 2011.
Afin de tarifer ces nouvelles activités, il est proposé au Conseil Municipal : Le tarif de location des
- de créer un tarif de location de catamarans ;
- de le fixer à 8,00 Euros pour deux heures d'utilisation ;
- de créer un tarif location de véhicules touristiques à pédales 4 places ;
- de le fixer à 6,00 Euros la ½ heure ;
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 237 of 620
Délibération no 2011-118
(rapport réf. 2011-118)
CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL - ACTIONS 2011
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique éducative territoriale, le Contrat Educatif local permet aux associations, aux collectivités et aux services de l'Etat de partager des objectifs communs.
Ce contrat propose des actions spécifiques, déterminées au plan local, qui participent aux orientations générales définies par le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives, à savoir :
Mettre en cohérence les différents temps de l'enfant par une complémentarité et une continuité éducative et ce en favorisant le socialisation des enfants et jeunes, l'épanouissement de leur personnalité, leur insertion dans la société, mais aussi en proposant un accès pour tous à des activités ludiques, culturelles, artistiques, scientifiques et sportives respectueuses de leurs rythmes de vie, de leurs besoins et leurs attentes, en encourageant leur prise d'initiatives et leur engagement dans la vie locale ;
L'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Oise), pour faciliter la mise en oeuvre de ces différentes actions alloue une aide financière.
Le précédent contrat étant arrivé à échéance en 2010, il est nécessaire de conclure un nouveau contrat éducatif local pour 2011-2014.
La Ville de Beauvais au titre de l'année 2011 présente les sept projets listés ci-dessous pour lesquels une aide financière de 24 000 € est sollicitée.
Organisateur Actions Coût Subvention demandée
Ville de Beauvais
Service Jeunesse
1 – « ARTISTES EN SCÈNE 2011 ! »
42 550,00 € 4 000,00 €
Ville de Beauvais
Service Jeunesse
2 – « ACTIONS GÉNÉRALES CIT'ADO 2011 »
125 500,00 € 5 000,00 €
Ville de Beauvais
Service H2O
3- « ANIMA TIONS DE DÉCOUVERTES
SCIENCES ET NA TURE » 22 400,00 € 5 000,00 €
Ville de Beauvais
Service H2O
4 – « A VENTURE SPACIALE »
8 600,00 € 2 000,00 €
Ville de Beauvais
Service H2O
5 – « ROBOT ADOS »
4 800,00 € 1 500,00 €
LA BA TOUDE 6 – « ÉCOLE DE CIRQUE – PRA TIQUE
AMA TEUR » 98 435,00 € 4 000,00 €
UTILE 7 – « LE JEU DANS TOUS SES ETA TS » 10 800,00 € 2 500,00 €
T otaux 7 actions présentées 313 085,00 € 24 000,00 € Page 238 of 620
Afin de bénéficier de cette subvention, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire ;
- de solliciter les aides financières de ce programme ;
- d'adopter les actions 2011 dans le cadre de ce nouveau contrat.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 239 of 620
Délibération no 2011-119
(rapport réf. 2011-119)
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011 - ASSOCIATION IFEP
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis juillet 2003, le Conseil Général de l'Oise et la Ville de Beauvais ont choisi, par le biais d'une convention tripartite, l'association IFEP (Insertion Formation Éducation Prévention) afin de mettre en place sur le territoire de la ville, une équipe de prévention spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quartiers prioritaires, principalement auprès du public 11-15 ans au moyen du travail de rue et des accompagnements individuels ou collectifs en lien avec les familles et en complémentarité avec les services sociaux.
Au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2011, le Conseil Général a fixé la dotation financière de la structure IFEP à 604 281,49 euros, dont :
Ø 541 796,52 euros en dotation nouvelle,
Ø et 62 484,97 euros en reprise de résultat excédentaire du compte administratif 2009.
Conformément à la clé de répartition des financements prévue par la convention du 10 juin 2003, la dotation nouvelle se répartit comme suit :
- 379 257,56 € à la charge du Conseil Général (70%) ;
- 162 538,96 € à la charge de la ville de Beauvais (30%).
La fiche action E11 relative à l'équipe de Prévention Spécialisée présentée dans la programmation 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, est modifiée, dans sa partie financière conformément à l'arrêté départemental du 7 mars 2011.
Un acompte ayant déjà été versé à l'association, après validation par le conseil municipal du 9 février 2011,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
Ø d'approuver les termes de ce rapport et le plan de financement établi dans la fiche action E11 du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale 2011 ;
…/… Page 240 of 620
Ø d'attribuer une subvention de 78 384 euros à l'association IFEP,
Ø d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce
dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 16/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 241 of 620
Délibération no 2011-120
(rapport réf. 2011-120)
SUBVENTION A L'ASSOCIATION PRÉVENTION ROUTIÈRE
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis dix ans, grâce aux efforts et à la mobilisation d'un nombre croissant d'acteurs institutionnels et associatifs, la baisse du nombre d'accidents et de personnes tuées sur nos routes, est très significative mais encore insuffisante.
Si entre les années 2000 et 2010, le nombre de tués sur les routes de l'Oise a diminué de manière importante (53 décès en 2010 contre 153 en 2000) de même que le nombre de blessés (652 blessés en 2010 contre 1759 en 2000), les chiffres pour les mois de janvier et février 2011 soulignent un inversement de la tendance avec une hausse du nombre de tués par rapport à la même période en 2010.
Au vu de ce constat, la ville a souhaité poursuivre sa mobilisation en proposant plusieurs axes en 2011, dans le cadre du programme local d'actions de prévention routière :
Ø mise en place d'actions de sensibilisation en direction des élèves de grande section, CP, CE1 et CM2 sur
les comportements à adopter en tant que piéton, cycliste, passager d'un véhicule à moteur,
Ø organisation d'un concours interclasses des écoles maternelles et élémentaires de Beauvais et d'un
challenge départemental de prévention routière qui concluent de manière ludique l'ensemble des actions de sensibilisation menées au sein des établissements scolaires au cours de l'année. Près de 2200 élèves participeront cette année à ces concours coorganisés par la ville et l'association prévention routière au cours des mois de mai et juin,
Ø organisation de manifestations spécifiques, en direction du grand public, à l'occasion de la semaine de
la sécurité routière en direction du grand public :
- mise en place d'un village prévention routière au cours du week-end du 24 au 25 septembre 2011
réunissant l'ensemble des partenaires locaux,
- actions de sensibilisation sur les différents quartiers prioritaires au cours de la semaine précédant
le village.
Dans le cadre de ce programme local, l'association Prévention Routière constitue un acteur central qui participe activement aux côtés de la ville à l'organisation de ces différents événements. …/… Page 242 of 620
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
- d'attribuer une subvention de 2500 euros à l'association Prévention Routière ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce
dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 16/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 243 of 620
Délibération no 2011-121
(rapport réf. 2011-121)
RÉALISATION DES ÉTUDES DE 'BASSIN D'ALIMENTATION DES CAPTAGES' AUTOUR DES CAPTAGES D'EAU POTABLE ET SOLLICITATION DES FINANCEURS
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Les études de sources de pollution sur les « Bassin d'Alimentation des Captages », dites études de BAC, ont pour objectif d'établir des programmes de protection de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses.
Les pollutions « diffuses », pesticides notamment, par opposition aux pollutions dites accidentelles, se caractérisent par une origine diffuse sur le territoire et leur caractère chronique.
L'Agence de l'Eau recommande de mener ce type d'étude sur l'ensemble des captages d'eau potables, et particulièrement sur ceux ayant été identifiés comme prioritaires dans le cadre du IXème programme, ce qui est le cas des captages de la Ville de Beauvais.
Cette démarche permet de définir l'aire hydrogéologique d'alimentation d'un captage donné, puis de recenser toutes les activités potentiellement polluantes sur ce périmètre, et d'élaborer un plan d'actions préventives visant à réduire les pollutions à la source.
Le budget prévisionnel est de 60 000,00 euros TTC. Ce type d'étude bénéficie d'aide au financement de la part des partenaires institutionnels.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le lancement de cette étude ;
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter toute participation financière auprès des partenaires institutionnels ;
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter des partenaires institutionnels une autorisation de démarrage anticipé de l'opération avant l'octroi des arrêtés de subvention.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 244 of 620
Délibération no 2011-122
(rapport réf. 2011-122)
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
(AJUSTEMENT DES DROITS A BATIR SUR LES EXTRÉMITÉS DE FAUBOURGS, AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES)
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La présente modification du P .L.U. vise en l’évolution des droits à bâtir, en particulier :
- dans les zones de faubourgs afin de favoriser l’intégration des nouvelles constructions dans le tissu urbain en en réduisant l’impact par rapport aux constructions existantes (augmentation des prospects par rapport aux voisins)
- afin de favoriser la mise en œuvre de deux projets rue du Pont d’Arcole, de part et d’autre de la rue Emmaus (plan ci-joint) :
- celui de l’O.P.A.C. sur son terrain, et ce dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine. Les échéances du P.R.U. nécessitent de supprimer les dispositions réglementaires du P.L.U. qui le rende inconstructible (suppression de la servitude issue de l’application de l’article L.123-2a du Code de l’Urbanisme)
- celui sur l’îlot, à reconvertir, situé en face du projet de l’OPAC, hauteur à limiter à 12 m.
- afin de permettre l’implantation de deux nouvelles enseignes commerciales (restaurants) entre les avenues Montaigne et Kennedy (plans ci-joints).
Enfin, cette procédure de modification sera également l’occasion de procéder à quelques ajustements des dispositions réglementaires du document d’urbanisme notamment :
- pour tenir compte des évolutions législatives et autres réactualisations du document d’urbanisme comme par exemple le classement en zone urbaine de secteurs à urbaniser qui, depuis l’approbation du P.L.U. en 2007, ont été urbanisés (lotissement Beaulieu par exemple)
- pour rectifier ponctuellement certaines dispositions contraignantes telle que l’exigence de plantations d’arbre de haute tige sur les parkings (1 arbre pour 5 places de stationnement), exigence qu’il est proposé de ne plus imposer aux petites opérations de constructions compte tenu qu’en ville, la taille « réduite » du parcellaire conduit à privilégier la réalisation des places de stationnement pour répondre en particulier aux besoins des résidents.
Une fois le dossier de modification du P.L.U. constitué :
- il sera soumis aux avis des personnes publiques associées (comme les Services de l’Etat, Chambres Consulaires, Conseils Régional et Général)
- puis, il sera l’objet d’une enquête publique
- pour finir, il sera soumis à l’approbation définitive du Conseil Municipal.
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Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de valider le recours à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation de ces projets ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Une copie de cette délibération :
- sera adressée aux Personnes Publiques Associées,
- fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une insertion dans un journal diffusé dans le département ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Ville.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, avec 7 abstentions, la reconversion de l'îlot situé en face du projet de l'OPAC. Page 246 of 620
Délibération no 2011-123
(rapport réf. 2011-123)
ADHÉSION A LA SOCIÉTÉ NATIONALE D'HORTICULTURE DE FRANCE (SNHF)
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La Société Nationale d’Horticulture de France (SNHF) a pour objectifs :
- de conserver et diffuser le patrimoine horticole livresque auprès du grand public en créant la première médiathèque horticole de France ;
- de permettre au grand public d’avoir accès à une information horticole fiable et de qualité en constituant une base d’experts pour répondre aux questions des jardiniers ;
- de sensibiliser le grand public sur l’intérêt de réduire l’usage des pesticides et le former aux méthodes de jardinage alternatives en créant une plateforme d’échanges sur internet pour réduire l’usage des pesticides ;
- dans le cadre du plan Ecophyto, mis en place par le gouvernement, de renforcer les réseaux de surveillance des bioagresseurs, pour une plus grande maîtrise de l’utilisation des pesticides en mettant en place un réseau d’épidémiosurveillance dans les jardins amateurs ;
- et de renforcer les liens entre la SNHF et ses sociétés adhérentes pour sa régionalisation.
Pour cela, la SNHF a la volonté d’entreprendre avec les collectivités un partenariat actif qui, au-delà de la simple adhésion à leur société, pourrait s’inscrire dans leur charte. A titre d’exemple, notre collectivité pourrait leur apporter du soutien dans un projet de promotion du dahlia à partir de la section Dahlia et sur la base d’une manifestation destinée au grand public.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer à la SNHF dont la cotisation annuelle s’élève à 330 € ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 247 of 620
Délibération no 2011-126
(rapport réf. 2011-126)
DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET RESTAURATION DE LA VÉGÉTATION SUR LES RIVIÈRES DE BEAUV AIS
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La réalisation du diagnostic détaillé des rivières de Beauvais en 2009 a mis en évidence le potentiel paysager et économique du patrimoine hydraulique de la Ville, mais également des dégradations importantes.
Ces dégradations nuisent à l'écologie et au bon fonctionnement hydraulique des rivières, ainsi qu'à la sécurité des biens et des personnes en aggravant le risque d'inondation.
Un programme pluriannuel sur 5 ans, d'entretien et de restauration de la végétation sur les parcelles riveraines de cours d’eau à Beauvais a été établi afin de remédier à cette situation. Il doit désormais être mis en œuvre.
En raison des enjeux de sécurité et des enjeux écologiques qui s'y attachent, la Ville souhaite déclarer ce programme de travaux d'intérêt général et en assurer la maîtrise d'ouvrage.
Le montant total du programme a été évalué à 270 000 euros TTC.
La réalisation coordonnée et cohérente de ces travaux en rivière au travers d’un programme pluriannuel permettra de solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de déclaration d'intérêt général de programme de travaux ;
- d'approuver le programme de travaux et son plan de financement ;
- d’approuver la prise en charge financière de ces travaux par la Ville sans contrepartie pour les riverains ;
- de demander au Préfet l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général ;
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- d'autoriser Madame le Maire à solliciter toute participation financière auprès des partenaires institutionnels ainsi qu'une autorisation de démarrage anticipé de l'opération avant l'octroi des arrêtés de subvention.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 249 of 620
Délibération no 2011-127
(rapport réf. 2011-127)
EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉO-PROTECTION - QUARTIER ARGENTINE ET QUARTIER SAINT JEAN
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis 2005, la ville de Beauvais a développé un système de vidéo-protection sur le territoire de la ville de Beauvais, en deux temps :
D'une part, l'installation de 18 caméras, autorisés par délibération du 27 avril 2005 ; d'autre part, l'extension du système à 50 caméras, validée par délibération du 13 mars 2009, créée par la convention du 24 juin 2008.
Ce dispositif a fait l'objet depuis lors d'une évaluation annuelle par le biais du comité de pilotage, en charge d'étudier l'évolution du dispositif, ainsi que le bilan d'activité sur la base de critères d'évaluation définis par cette même convention.
En octobre 2009, le Gouvernement a présenté un Plan National de Prévention de la Délinquance 2010-2012 prévoyant le développement des études de sécurité publique sur les quartiers bénéficiant d'un Programme de Rénovation Urbaine.
Cet objectif a été renforcé par une circulaire du 6 septembre 2010 qui précise que ces études doivent également être conduites sur les quartiers dits prioritaires. Une liste de 215 quartiers est annexée à la présente circulaire qui comprend deux quartiers sur Beauvais : Argentine et Saint Jean.
À ce titre, une étude préalable a été conduite sur le premier trimestre 2011 a été présentée aux membres du Comité de pilotage le 6 mai dernier qui l'a validé.
Au vu des recommandations de cette étude et de l'évaluation du dispositif jugée positive par la Préfecture de l'Oise et la Police Nationale, il a été proposé de procéder à l'extension du dispositif vidéo-protection sur les quartiers St Jean et Argentine.
Ainsi ce sont 16 caméras supplémentaires dont l'installation est soumise à l'approbation du Conseil Municipal, sur les sites suivants :
10 caméras sur le quartier St Jean :
(croisement de l'avenue Jean Rostand et de la rue du Caurroy / rue de Sénéfontaine / Arrière de la Maison de la Jeunesse et des Associations Parc Berlioz / croisement des rues Louis Roger et des métiers / croisement des rues de Balzac et Flaubert / croisement rue Emile Zola et Allée Colette / Parvis Lycée Corot / Parc Leblanc / rue de la Procession – Parking Camard / ruelle aux Loups.
…/… Page 250 of 620
6 caméras sur le quartier Argentine :
Le parvis du collège Henri Baumont / croisement des rues du Morvan et Pyrénées / croisement des avenues Jean Moulin et de Bourgogne / croisement des rues de Gascogne et Cahen / croisement des rues des Vignes et de Flandres Dunkerque / rue du Tour de Ville.
Ces caméras doivent permettre d'assurer, conformément aux objectifs fixés par la loi d'orientation et de programmation du 21 janvier 1995 modifiée :
• la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,
la régulation des flux de transports et de circulation,
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions, de vols ou de trafics de stupéfiants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ce rapport et d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué :
- à déposer une demande d'autorisation préfectorale ;
- à solliciter des subventions auprès de la Préfecture au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;
- à signer toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 16/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 251 of 620
Délibération no 2011-128
(rapport réf. 2011-128)
DÉCLARATION SANS SUITE DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARKING SUR LA PLACE FOCH
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Par délibération en date du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe d’une procédure de Délégation du Service Public sous forme de concession pour la construction et l'exploitation d'un parking sur la Place Foch ;
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public ayant sélectionné les candidats admis à présenter une offre en date du 15 décembre 2009 ;
Considérant que les deux candidats retenus par la commission du 15 décembre 2009 (VINCI et SAGS) ont été invités par courrier recommandé en date du 26 octobre 2010 à établir leur offre et à la faire parvenir avant le 14 janvier 2011 – 17h00.
Considérant qu'aucun des deux candidats n'a déposé d'offre dans les délais impartis, en outre le candidat VINCI ayant informé la collectivité par courrier recommandé en date du 3 décembre 2010 qu'il ne donnerait pas suite à la procédure ;
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public en date du 1er février ayant constaté qu'aucun des candidats n'a déposé d'offre ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclarer sans suite la procédure de Délégation de Service Public pour la construction et l’exploitation d’un parking sur la Place Foch ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette décision.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 252 of 620
Délibération no 2011-129
(rapport réf. 2011-129)
BEAULIEU SUD
VENTE DE TERRAIN A L'OPAC
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine l’OPAC a prévu la construction de deux immeubles collectifs sur le site cité AGEL, en financement mixte : PLUS, PLAI, PLS et PLS Accession.
A cette occasion l’OPAC démolit des pavillons et garages et reconstruit deux immeubles en partie sur son terrain et en partie sur le terrain de la Ville.
L ’OPAC sollicite donc l’acquisition des parcelles communales nécessaires à son projet, à savoir, une partie de la parcelle AL 611 (133m²) anciennement à usage d’espace vert et de parking et une partie des parcelles AL 447 et 461 pour 889 m² (réserves foncières de la ville).
Par ailleurs la ville récupérera trois parcelles de 15 m² au total le long de la rue Jean-Jacques Rousseau à intégrer dans le domaine public.
Les immeubles étant réalisés à part égale sur le terrain ville et le terrain OPAC, le prix a été calculé en fonction de ce pourcentage d’emprise (50%).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de déclasser du domaine public communal la parcelle AL 611 pour 133 m² ;
- de vendre à l’OPAC les parcelles 611p (133m²), 447p (722 m²), 461p(167 m²) soit au total 1022 m² au prix de 100 068,20 €HT + TVA, calculé comme suit :
2 264,60 m² shon X 50 € = 113 230 €
724,22 m² shon X 120 € = 86 906,40 €
105 195,27 TTC
= 200 136,40 X 50 % = 100 068,20 € HT + TVA à 5,5% calculée sur marge, soit
(pour information, l’avis des domaines est de 60 €/m²)
- d’autoriser l’OPAC à déposer sa demande de permis de construire ;
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- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 254 of 620
Délibération no 2011-130
(rapport réf. 2011-130)
PRIX DE BÉNÉVOLAT 2011
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Dans le cadre de la Journée de l'engagement associatif qui s'est déroulée le 7 mai 2011, la Ville a initié un projet pour créer un Prix du bénévolat.
En effet, les associations contribuent quotidiennement à faire vivre nos villes et nos villages. Elles fonctionnent en grande partie grâce à leurs bénévoles, avec des moyens très réduits et beaucoup d'imagination et de débrouillardise. Cet enthousiasme et cette énergie sont la principale ressource de plus de 900 000 structures en France. Trop souvent dans l'ombre, les bénévoles doivent être remerciés pour leur engagement et, une fois n'est pas coutume, placés sous le feu des projecteurs afin que chacun sache ce qu'ils font et puisse les remercier comme il se doit.
2011 est placée sous le signe du volontariat et du bénévolat et la Ville de Beauvais a décidé de contribuer à cet élan de reconnaissance en créant le Prix du bénévolat. Il nous permettra de saluer la précieuse contribution des bénévoles beauvaisiens au rayonnement de notre ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à approuver le règlement du prix du bénévolat organisé par la Ville de Beauvais ci-annexé.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 255 of 620
Délibération no 2011-131
(rapport réf. 2011-131)
APPROBATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE VOIRIE DE LA VILLE DE BEAUV AIS
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L'exécution des travaux de concessionnaires et des services publics sur le domaine public occasionne une gêne plus ou moins importante aux usagers, au risque de compromettre la sécurité.
La loi 83-663 du 22 juillet 1983 et les décrets du 27 novembre 1985 permettent aux collectivités locales d'imposer des règles aux différents intervenants afin de coordonner au mieux leurs interventions et d'être assurées de la bonne exécution de leurs travaux.
Ce règlement s'applique à l'installation et à l'entretien de tous types de réseaux divers et d'ouvrages annexes situés dans l'emprise des voies dont la commune est propriétaire, qu'il s'agisse de réseaux souterrains ou aériens.
FRANCE TELECOM n'étant plus occupant de droit mais étant soumise à permission, et afin de prendre en compte les nouvelles technologies telles que les micro-tranchées pour la fibre optique, il convient de réactualiser le précédent règlement de voirie, adopté par le Conseil Municipal de Beauvais le 25 avril 1991.
Suite aux réunions de concertation du 26 novembre 2010 et du 18 février 2011 avec les concessionnaires, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le présent règlement de voirie afin de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles est soumise l'exécution des travaux.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 256 of 620
Délibération no 2011-132
(rapport réf. 2011-132)
PRISE EN CHARGE DE LA COTISATION FORFAITAIRE A L'ORDRE DES ARCHITECTES POUR UN AGENT COMMUNAL
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La Direction de l’Architecture de la Ville est assurée par un agent titulaire du diplôme d’architecture. De cette façon, la ville bénéficie d’une expertise non négligeable dans la mesure où l’agent peut être amené à signer des permis de construire déposés par la collectivité afin de satisfaire au code de l’urbanisme.
Toutefois, cette signature, pour être valable, nécessite que son signataire soit inscrit à l’ordre des architectes qui a fixé un barème de cotisations spécifique pour les fonctionnaires et agents publics exerçant des missions de maîtrise d’œuvre à titre principal. A titre indicatif, la cotisation, pour l’exercice 2011, s’élève à 680 €. Elle est réclamée à l’intéressée.
Il semble évident que si la Ville devait, dans le cadre de ses projets, faire appel à un cabinet d’architectes, le coût serait substantiellement supérieur.
S’il s’agit ici d’un cas particulier, il en irait de même pour chaque agent communal qui serait titulaire du diplôme d’architecte et qui pourrait être amené à signer des permis de construire dans le cadre de ses missions pour le compte de la collectivité.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la cotisation forfaitaire à l’ordre des architectes soit prise en charge par la Ville pour les agents qui remplissent les conditions.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 257 of 620
Délibération no 2011-134
(rapport réf. 2011-134)
CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE PÉNITENTIAIRE
CESSION DE TERRAIN A L'ÉTAT
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le Conseil Municipal du 23 Octobre 2009 délibérait favorablement sur la vente à l’Etat des parcelles nécessaires à la construction du futur Centre Pénitentiaire (dont la livraison est prévue le 1er trimestre 2015) et l’acte de vente a été signé le 5 Août 2010.
Suite à plusieurs réunions de concertation avec les propriétaires et exploitants concernés par le projet, le périmètre a été revu de façon à causer le moins de dommage possible notamment aux exploitations agricoles, c’est ainsi que l’accès au futur centre a été déplacé pour longer la lisière du bois, en permettant ainsi de maintenir un foncier agricole d’un seul tenant.
Dans cette nouvelle configuration, l’Etat est amené à acheter des parcelles supplémentaires appartenant à la Ville de Beauvais.
Il s’agit notamment d’une partie de la parcelle ZI n°25 pour 982 m², achetée en 1993 par la ville de Beauvais pour se constituer une réserve foncière et d’une partie d’un ancien chemin de remembrement non cadastrée pour 262 m², actuellement en culture.
Une enquête publique et parcellaire préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération est prévue.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à l’Etat la parcelle ZI n° 25p pour 982 m² environ, ainsi que la partie du chemin de remembrement non cadastré pour 262 m² environ et de constater la désaffectation de ce chemin, moyennant le prix proposé par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice de 1 959,30 euros calculé comme suit au vu de l’avis des domaines :
1,50 € X 1244 m² = 1866 €
+ indemnité de remploi = 1866 X 5 % = 93,30 €
- d’autoriser les services de l’Etat à engager dès à présent toutes les démarches nécessaires à la poursuite de leur projet et notamment à pénétrer sur les parcelles communales pour tous sondages de sols et diagnostics préparatoires.
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- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 259 of 620
Délibération no 2011-135
(rapport réf. 2011-135)
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL DES SALARIÉS DES 3 CHANTIERS D'INSERTION VILLE DE BEAUV AIS/COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUV AISIS
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais est la structure porteuse du chantier d’insertion ECOSPACE et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis celle des chantiers d'insertion BATIMENT NATURE et ESPACES NATURELS. Ces 3 chantiers d’insertion mutualisés par une gestion commune des 2 structures sont financés en partie par des partenaires tels que :
- le Conseil Général de l’Oise pour le financement du poste de l’encadrant technique et des salaires des bénéficiaires du RSA ;
- la DIRECCTE dans le cadre de l’accompagnement socio professionnel et sur la rémunération des salariés ;
- le PLIE dans le cadre du financement des dépenses éligibles au Fonds Social Européen.
Pour optimiser le suivi socio professionnel des salariés des 3 chantiers d'insertion, il a été convenu de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens à signer entre :
- les partenaires qui sont :
- la MEF pour les salariés de moins de 26 ans,
- le PLIE DU BEAUVAISIS pour les salariés de plus de 26 ans,
- et le CCAS, employeur du référent PLIE
- et les structures porteuses des chantiers d’insertion :
- la Ville de Beauvais
- la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
Cette convention permettra de renforcer les moyens mis en place par et pour les partenaires assurant l’accompagnement et suivi socio professionnel afin qu’ils puissent aborder et investir au mieux les différents problèmes en matière d’insertion professionnelle et de soutien social que rencontrent les salariés et leur faciliter l’accès au secteur marchand à travers un emploi ou une formation qualifiante.
Différentes missions leur sont demandées, notamment une participation active aux réunions de comité de suivi, aux réunions de comités de pilotage et aux réunions de recrutement. Un entretien mensuel avec chaque salarié sera assuré par le référent PLIE/CCAS ou MEF sur le temps de travail et lieu du chantier d’insertion avec un bilan régulier entre le référent, l’encadrant et l’employeur. Des actions collectives seront mises en place tout le long de l’année du chantier au bénéfice de tous les salariés afin de leur permettre d’accéder aux informations recherchées dans l’objectif de leur réinsertion professionnelle ou sociale. …/… Page 260 of 620
Les partenaires devront également transmettre à la demande des structures porteuses tout élément d’information relatif à l’accompagnement socio professionnel de chaque salarié afin de pouvoir transmettre régulièrement ces données statistiques aux financeurs.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention d'objectifs et de moyens relative au renforcement de l'accompagnement socio professionnel en faveur des salariés des 3 chantiers d'insertion ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 261 of 620
Délibération no 2011-137
(rapport réf. 2011-137)
LOTISSEMENT LA LONGUE H AYE
CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS
+ DÉCLASSEMENT DE SENTE
SUITE A L'ENQUÊTE DE DUP
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Suite à la déclaration d’utilité publique prononcée par le préfet en Mars 2006, la Ville a poursuivi l’acquisition des terrains nécessaires au projet d’aménagement de la longue Haye 2ème tranche consistant en un programme d’habitats pavillonnaires et d’activités tertiaires.
L ’ensemble des terrains a ainsi pu être acquis et il est donc prévu la réalisation de 40 lots à bâtir et de quelques parcelles à vocation tertiaire le long des avenues Jean Rostand et Winston Churchill. La ville réalisera l’aménagement de ces terrains et les revendra par la suite.
Il est donc proposé d’adopter le cahier des charges de cession du foncier prévoyant notamment :
- 40 lots à bâtir en vue de la réalisation d’une maison unifamiliale, (tous les lots sont de surface différente et vont de 473 m² à 1197 m²)
- 4 lots d’activités à vocation tertiaire (terrains de 1954 m²,2539 m²,3125 m² et 4940 m²)
Par ailleurs au vu des bilans des travaux, il est proposé de fixer le prix de vente des terrains pour l’année 2011/2012 comme suit :
- 120 € HT le m², soit 143,52 € TTC le m² pour les 40 lots de terrains à bâtir individuel - 60 € HT le m², soit 71,76 € TTC le m² pour les lots réservés à l’activité
Suite aux nombreuses acquisitions et réunions de parcelles de cette zone, la TVA sera assise sur la totalité de la somme HT et non sur marge.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les cahiers des charges de cession des terrains ci- joints,
- de procéder à la mise en vente des terrains aux prix ci dessus fixés, sachant que chaque transaction fera l’objet d’une délibération du conseil municipal,
- de déclasser du domaine public communal en vue de sa vente la partie de sente comprise dans le périmètre de l’enquête de DUP qui reliait la rue de Pontoise à l’avenue W. Churchill, - de prévoir la rétrocession dans le domaine public communal des voiries et des espaces communs publics créées à l’occasion de l’aménagement de la zone,
…/… Page 262 of 620
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et notamment, le permis d’aménager,
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 17/03/11, a émis un avis favorable, ainsi que celle réunie le 12/05/11.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 263 of 620
Délibération no 2011-138
(rapport réf. 2011-138)
AFFECTATION DE CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2011 6574 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2011 n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées de manière exceptionnelle en cours d'année.
A ce titre, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement sur l'inscription au budget primitif 2011 de crédits non répartis au compte 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification fonctionnelle de l'inscription budgétaire M14.
Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour l'attribution d'une subvention à la mise en oeuvre du projet de l'association suivante :
- Association Destin de Femmes : 500 €
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet. Page 264 of 620
AFFECTATION DE CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2011 6574 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
SOUS-FONCTION/RUBRIQUE ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT DE LA SUBVENTION AFFECTEE
025 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
Association Destin de Femmes 500 €
Événement festif autour de la parution du livre
« Portrait d'exil »
Le 03/06/2011 au Parc Berlioz
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 265 of 620
Délibération no 2011-140
(rapport réf. 2011-140)
CONVENTION AVEC LE RECTORAT DE L'ACADÉMIE D'AMIENS 'CHÈQUE RESSOURCES NUMÉRIQUES'
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative lance un appel à projets en direction des académies afin de développer les usages pédagogiques du numérique dans les écoles primaires. L ’objectif est de couvrir toutes les académies en 3 ans.
La ville de Beauvais a démarré la mise en place d’un ENT (Espace Numérique de Travail) dans les classes des écoles citées dans l’annexe 1.
En contre partie et pour accélérer l’usage des ressources numériques pédagogiques, un soutien complémentaire du ministère est apporté par la mise en place d’un « chèque ressources numériques » permettant aux écoles d’en acquérir plus facilement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la présente convention et toutes les pièces s’y rapportant.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 266 of 620
Délibération no 2011-142
(rapport réf. 2011-142)
CESSION DE TERRAINS
AU SYNDICAT MIXTE DE L'AÉROPORT DE BEAUV AIS-TILLE
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L ’aéroport de Beauvais-Tillé doit procéder à des travaux visant à améliorer la régularité du trafic commercial de l’aéroport. Ce projet a été déclaré d’utilité publique par le Préfet de l’Oise le 15 octobre 2010, ainsi que les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ce projet (parcelles situées à l’extrémité Nord Est de Beauvais).
Une partie du chemin rural dit des prés de Rieux est concernée par ce projet et le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Beauvais-Tillé a donc sollicité la ville en vue de l’acquérir sur la base du prix fixé par France Domaine, soit 0,65 € /m² majoré d’indemnités de remploi et accessoires.
Considérant l’utilité publique de cette opération, il est proposé au Conseil Municipal :
- de vendre au Syndicat Mixte de l’Aéroport de Beauvais-Tillé la partie du chemin rural, désaffectée de fait suite à l’enquête publique de DUP, au prix de 617,53 € calculé comme suit :
609 m² X 0,65 = 395,85
+ 20%(79,17) (indemnités de remploi)
+ 30% (114,66) (indemnités accessoires)
= 617,53 €
- d’autoriser la prise de possession anticipée dudit terrain par le SMABT, moyennant un loyer mensuel de 0,65 € le m²/12 ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 267 of 620
DÉCISION no 2011-403 DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-403
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de la fête annuelle ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association MY SERENADE, sise 14, Chemin de Chaumont à SAINT-MARTIN-LE-NOEUD (60000) afin qu'elle organise une prestation « Concert de Jazz » le 2 juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 900 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SLNT du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 268 of 620
DÉCISION no 2011-404
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-404
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de la fête annuelle ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association HORSE DANCERS, sise 9, rue de Bracheux à FOUQUENIES (60000) afin qu'elle organise une prestation « Démonstration de danse Country » le 2 juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 150 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SLNT du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 269 of 620
DÉCISION no 2011-405
Service : Culture
Réf : 2011-405
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association Scen'Art a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'AS.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le vendredi 8 juillet 2011 pour l'organisation de son assemblée constituante ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association Scen'Art pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 270 of 620
DÉCISION no 2011-406
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-406
DÉCISION
Marché d’éclairage et distribution électrique pour le spectacle pyro-symphonique du 13 juillet 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché d’éclairage et distribution électrique pour le spectacle pyro-symphonique du 13 juillet 2011. Considérant l’offre de la société LABERINE ENERGIE - 5 chemin de Prières - 59310 ORCHIES.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché d’éclairage et distribution électrique pour le spectacle pyro-symphonique du 13 juillet 2011 avec la société LABERINE ENERGIE, sise 5 chemin de Prières - 59310 ORCHIES.
Article 2 : Le montant du marché est de 9.972,73 € TTC.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 271 of 620
DÉCISION no 2011-407
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-407
DÉCISION
Marché de formation pré-qualifiante et d’encadrement technique dans le cadre de chantier d’insertion. Lots n°1 et n°2
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché de formation pré-qualifiante et d’encadrement technique dans le cadre de chantier d’insertion. Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature des lots suivants :
- Lot n°1 : encadrement technique du chantier d’insertion
Attributaire : ELAN CES – 14 allée des tilleuls – Bât B6 – N°258 – 60000 BEAUVAIS, pour un montant de 42.836,78 € nets.
- Lot n°2 : formation technique du chantier d’insertion
Attributaire : groupement composé d’ELAN CES (mandataire) – 14 allée des tilleuls – Bât B6 – N°258 – 60000 BEAUVAIS et BATIFORM – 14 allée des tilleuls – Bât B6 – N°258 – 60000 BEAUVAIS, pour un montant total de 17.003,79 € nets.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 272 of 620
DÉCISION no 2011-408
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-408
DÉCISION
Marché de fabrication et pose de modules de rangement dans les écoles de la ville de Beauvais.
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment les articles 33, 57 à 59 et 77;
Considérant la procédure d’appel d’offres ouvert européen dont la publicité a été envoyée réalisée au JOUE et au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché de fabrication et pose de modules de rangement dans les écoles de la ville de Beauvais. ;
Considérant l’offre de la société MBS, PA la Pommeraie - 50640 LE TEILLEUL ; Considérant la Commission d’appel d’offres réunie le 6 juin 2011 à 17H00 ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché de fabrication et pose de modules de rangement dans les écoles de la ville de Beauvais, avec la société MBS, PA la Pommeraie - 50640 LE TEILLEUL.
Article 2 : Le marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire Caroline CAYEUX
Page 273 of 620 Page 274 of 620
DÉCISION no 2011-409
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-409
DÉCISION
Marché de maintenance, d'assistance et d'évolution des installations de téléphonie fixe.
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais (coordonnateur du groupement), de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, et du CCAS de la Ville de Beauvais de conclure un marché de maintenance, d’assistance et d’évolution des installations de téléphonie fixe ;
Considérant l’offre de la société SAS NextiraOne France, sise n°14 Allée de la Pépinière – centre Oasis – 80480 DURY ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature par le Maire de Beauvais (membre coordonnateur du groupement d’achats du Beauvaisis) du marché de maintenance, d’assistance et d’évolution des installations de téléphonie fixe avec la société SAS NextiraOne France, sise n°14 Allée de la Pépinière – centre Oasis – 80480 DURY, au nom du groupement d’achats du Beauvaisis.
Article 2 : Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum par an. Il est précisé que les commandes ne pourront pas dépasser 50.000 € TTC par an.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget. Page 275 of 620
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 276 of 620
DÉCISION no 2011-410
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-410
DÉCISION
Marché d'achat de matériel informatique. Lots n°1, n°2 et n°5
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et du CCAS de Beauvais d’acheter du matériel informatique d’acheter du matériel informatique ;
Considérant que la Ville de Beauvais est membre coordonnateur du groupement d’achat du Beauvaisis ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
suivants :
Article 1 : d’autoriser la signature au nom du groupement d’achats du Beauvais, des lots
- Lot n°1 : achat d’ordinateurs
Marché à bons de commandes sans montant maximum et avec un montant maximum global de 89.000 € HT la première année et un montant maximum global de 3.000 € HT en cas de reconduction. Attributaire : Avangarde – Les Gémeaux – 15 rue Honoré Labande – 98000 Monaco.
- Lot n°2 : achat d’imprimantes
Marché à bons de commandes sans montant maximum et avec un montant maximum global de 8.000 € HT la première année et un montant maximum global de 3.000 € HT en cas de reconduction. Attributaire : Alternalease SA – 1 rue Gustave Eiffel – ZAC de Mercières n°2 – 60200 Compiègne.
- Lot n°5 : achat d’actifs réseaux
Marché à bons de commandes sans montant maximum et avec un montant maximum global de 19.000 € HT la première année et un montant maximum global de 2.000 € HT en cas de reconduction. Attributaire : Net Thelle Informatique – 5 rue de Maidstone – 60000 Beauvais Page 277 of 620
Article 2 : Chaque lot est conclu pour une année reconductible une fois pour une période d’un an par reconduction expresse.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 278 of 620
DÉCISION no 2011-411
Service : Culture
Réf : 2011-411
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Théâtre de l'équinoxe d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Théâtre de l'équinoxe demeurant 15, avenue du Maréchal Leclerc – 49300 CHOLET pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3500 € TTC (trois mille cinq cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 580 € TTC (cinq cent quatre vingt euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 279 of 620
DÉCISION no 2011-412
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-412
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de la fête annuelle ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association 60°NORD PUBLISHING, sise 4, place des étuves à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Concert » le 3 juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 350 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 280 of 620
DÉCISION no 2011-413
Service : Culture
Réf : 2011-413
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à No Mad d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association No Mad demeurant 2, rue de la Gare - 16170 Rouillac pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2000 € TTC (deux mille euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 750 € TTC (sept cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 281 of 620
DÉCISION no 2011-414
Service : Culture
Réf : 2011-414
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à No Mad d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association No Mad demeurant 2, rue de la Gare - 16170 Rouillac pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1000 € TTC (mille euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 100 € TTC (cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 282 of 620
DÉCISION no 2011-415
Service : Culture
Réf : 2011-415
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Roule Ton Cirque d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Roule Ton Cirque demeurant Le Hangar des Châtaigniers – 03340 Saint Gérand de Vaux pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1200 € TTC (mille deux cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 900 € TTC (neuf cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 283 of 620
DÉCISION no 2011-416
Service : Culture
Réf : 2011-416
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Maboul Distorsion d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la Compagnie Maboul Distorsion demeurant 378, route de Sainte Luce – 44300 Nantes pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1100 € TTC (mille cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 900 € TTC (neuf cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 284 of 620
DÉCISION no 2011-417
Service : Culture
Réf : 2011-417
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Thérèse n'Thérèse d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Thérèse n'Thérèse demeurant 6, Impasse Marcel Paul – ZI de Patin – 31170 Tournefeuille pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2200 € TTC (deux mille deux cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 900 € TTC (neuf cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 285 of 620
DÉCISION no 2011-418
Service : Culture
Réf : 2011-418
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Contre Pour d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie Contre Pour demeurant Hangar des Mines – Reigoux 30140 saint-Sébastien-d'Aigrefeuille pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 6000 € TTC (six mille euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 2650 € TTC (deux mille six cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 286 of 620
DÉCISION no 2011-419
Service : Culture
Réf : 2011-419
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Centre des Arts Equestres du Cirque, d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec le Centre des Arts Equestres du Cirque, Association le Moulin de Pierre demeurant rue du Moulins de Pierre – 60430 Noailles pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3500 € TTC (trois mille cinq cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil à hauteur de 650 € TTC (six cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 287 of 620
DÉCISION no 2011-420
Service : Culture
Réf : 2011-420
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Sept d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Sept demeurant Mairie – 07600 Saint-Andéol de Vals pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1740 € TTC (mille sept cent quarante euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 900 € TTC (neuf cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 288 of 620
DÉCISION no 2011-421
Service : Culture
Réf : 2011-421
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS, FRANÇOIS GAIRIN
MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Théâtre de la Toupine d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Théâtre de la Toupine demeurant 851, avenue des des Rives du Léman – BP 23 – 74501Evian Cedex pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 4000 € TTC (quatre mille euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1340 € TTC (mille trois cent quarante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Maire-Adjoint,
François GAIRIN Page 289 of 620
DÉCISION no 2011-422
Service : Culture
Réf : 2011-422
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS, FRANÇOIS GAIRIN
MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à L'Acte Théâtral d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association L'Acte Théâtral demeurant 309, chemin du Halage – 60280 Margny- les-Compiègne pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3500 € TTC (trois mille cinq cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 500 € TTC (cinq cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Maire-Adjoint,
François GAIRIN Page 290 of 620
DÉCISION no 2011-423
Service : Culture
Réf : 2011-423
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Ils Scenent d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Ils Scenent demeurant 119, rue Boullay – BP 135 – 71000 Macon pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1800 € TTC (mille huit cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 750 € TTC (sept cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 291 of 620
DÉCISION no 2011-424
Service : Culture
Réf : 2011-424
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Nezdames & Nezsieurs d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie Nezdames & Nezsieurs demeurant Les Aigladines – 30140 Mialet pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1600 € TTC (mille six cent euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 80 € TTC (quatre vingt euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 292 of 620
DÉCISION no 2011-425
Service : Culture
Réf : 2011-425
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Frecasse de 12 d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie Frecasse de 12 demeurant Mairie - 56450 Thieux pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1000 € TTC (mille euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 650 € TTC (six cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 293 of 620
DÉCISION no 2011-426
Service : Culture
Réf : 2011-426
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à G. Bistaki d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie Le G.Bistaki demeurant 10, rue Sainte Catherine - 31400 Toulouse pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3591 € TTC (trois mille cinq cent quatre vingt onze euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1800 € TTC (mille huit cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 294 of 620
DÉCISION no 2011-427
Service : Culture
Réf : 2011-427
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Samb'bagage, d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association BAOBAB demeurant 18, rue des Tuileries – 60650 Saint Germain la Poterie pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 500 € TTC (cinq cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 295 of 620
DÉCISION no 2011-428
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-428
DÉCISION
VENTE D'UN MOUTON IMMATRICULÉ 426-498-10001 DU PARC MARCEL DASSAULT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur Sylvain LECLERC,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente d'un mouton immatriculé 426-498-10001 à Monsieur Sylvain LECLERC demeurant au 16 rue Niards 60330 BERNEUIL EN BRAY pour un montant de cinquante euros (50 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur LECLERC.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 296 of 620
DÉCISION no 2011-429
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-429
DÉCISION
VENTE DE DEUX MOUTONS DU PARC MARCEL DASSAULT IMMATRICULÉS 258-498-70081 ET 426-498-10002
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur Dominique JUTIER,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente des moutons immatriculés 258-498-70081 et 426-498-10002 à Monsieur Dominique JUTIER demeurant au 40 rue du Château GOULANCOURT – 60650 SENANTES pour un montant total de cent vingt euros (120 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur JUTIER.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 297 of 620
DÉCISION no 2011-430
Service : Sécurité
Réf : 2011-430
DÉCISION
CESSION D'UN CHIEN DE LA POLICE MUNICIPALE
NOUS, Caroline CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4500,00 euros,
Considérant l'état sanitaire et la modalité de garde d'un chien de la Police Municipale,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur BLANSTIER William du chien VOLF du Domaine du Haut Quesnay, de race Berger de Beauce, acquit par la Ville de Beauvais, le 5 mars 2005, pour la somme de 950 €.
DÉCIDONS :
er
Article 1 . - La cession du chien VOLF DU DOMAINE DU HAUT QUESNAY Insert n° 250269800700786 à M William BLANSTIER demeurant 11 rue de Reinach - 60510 NIVILLERS, à titre gratuit.
Article 2. - L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur BLANSTIER.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 298 of 620
DÉCISION no 2011-431
Service : Sécurité
Réf : 2011-431
DÉCISION
CESSION D'UN CHIEN DE LA POLICE MUNICIPALE
NOUS, Caroline CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500,00 euros,
Considérant l'état sanitaire et la modalité de garde d'un chien de la Police Municipale,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur DEHAN Francky du chien SOCRATE du Clos Mirman de race Berger belge Malinois, acquit par la Ville de Beauvais, le 18 septembre 2003, pour la somme de 1 543 €.
DÉCIDONS :
er
Article 1 . - La cession du chien SOCRATE du Clos Mirman, tatoué N°2BNH551 à Monsieur Francky DEHAN demeurant 04 Rue des Lilas - 80480 SALEUX, à titre gratuit.
Article 2. - L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur DEHAN.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Caroline CAYEUX
Le Maire, Page 299 of 620
DÉCISION no 2011-432
Service : Sécurité
Réf : 2011-432
DÉCISION
CESSION D'UN CHIEN DE LA POLICE MUNICIPALE
NOUS, Caroline CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500,00 euros,
Considérant l'état sanitaire et la modalité de garde d'un chien de la Police Municipale,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur LAVIGNE David du chien RICO du domaine du Caméléon de race Berger belge Malinois, acquit par la Ville de Beauvais, le 18 janvier 2001 pour la somme de 15 000 francs.
DÉCIDONS :
er
Article 1 . - La cession du chien RICO du Domaine du Caméléon, tatoué n° ZMV798 à Monsieur David LAVIGNE demeurant 18 rue Charles COMMESSY Logement 5 - 60000 ALLONNE, à titre gratuit.
Article 2. - L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur LAVIGNE.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 300 of 620
DÉCISION no 2011-433
Service : Sécurité
Réf : 2011-433
DÉCISION
CESSION D'UN CHIEN DE LA POLICE MUNICIPALE
NOUS, Caroline CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l'article L.2122-22du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500,00 euros
Considérant l'état sanitaire et la modalité de garde d'un chien de la police Municipale
Considérant la proposition d'achat de Monsieur CAFFIN Éric,
DÉCIDONS :
Article 1. - La cession du chien CIRIUS dit CHUCK tatoué n° 2FMR145 à M. Éric CAFFIN demeurant 436, rue du Général Leclerc - 60390 AUNEUIL à titre gratuit
Article 2. - L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur CAFFIN
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l'exercice en cours
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 301 of 620
DÉCISION no 2011-434
Service : Relations-Publiques
Réf : 2011-434
DÉCISION
CONTRAT EXPLOITATION BAL 14 JUILLET 2011
Collectivité Territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipale de
Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a
demandé à la société « MAXIMUM SHOW » représentée par Monsieur Christophe WILLAY, producteur, d'assurer le bal et spectacle le jeudi 14 juillet 2011, entre 21h et 02h00, sur la place Jeanne Hachette dans la salle de l'Elispace.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « MAXIMUM SHOW » sise BP 891 – 60008 BEAUVAIS Cedex – afin d'assurer une prestation ci-dessus désignée l'orchestre de variétés : « ORCHESTRE ABEL LORENZONI » lors du bal du 14 Juillet 2011, de 21h00 à 2 heures du matin.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 5350 euros TTC (cinq mille trois cinquante euro) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6232.024.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juin 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 302 of 620
DÉCISION no 2011-435
Service : Culture
Réf : 2011-435
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, par le biais du Conservatoire Eustache-du-Caurroy, a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre du Beauvaisis, les 28 et 29 juin 2011 pour l'organisation d'un spectacle chorégraphique ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint
Jean-Marie JULLIEN Page 303 of 620
DÉCISION no 2011-436
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-436
DÉCISION
CONVENTION POUR LA RÉALISATION D'UN FILM AU PARC MARCEL DASSAULT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser trois films. Ces films ont pour objet l'événement « Cultures aux jardins » au parc Marcel DASSAULT, à Beauvais,
Considérant la proposition financière de l'auto entreprise « Silence ça tourne ! » :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera signée entre la Ville de Beauvais et l'Auto entreprise « Silence ça tourne ! » représentée par Madame Emmanuelle DAUDE – 60380 LACHAPELLE SOUS GERBEROY pour un montant de 3 259,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 304 of 620
DÉCISION no 2011-437
Service : Communication
Réf : 2011-437
DÉCISION
Prestation de service
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la deuxième Nuit du Bac, le 8 juillet 2011 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre du Service Départemental d’Incendie et de Secours…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours représenté par le Colonel Gille GREGOIRE dont le siège social se situe Chemin sans terre – BP 20870 - 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un service de sécurité (1 VSAV + 3 hommes) sera réalisée lors de la Nuit du Bac du 8 juillet 2011 de 20 heures à 2 heures pour un montant de 193, 70 € TTC (cent quatre vingt treize euros et soixante dix centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 juin 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline Maire.
Page 305 of 620 DÉCISION no 2011-438
Service : Communication
Réf : 2011-438
DÉCISION
Prestation de service
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la deuxième Nuit du Bac, le 8 juillet 2011 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Mr Georges Poupart, responsable d’Antenne, dont le siège social se situe1 Lotissement La Corne du Bois –60510 LA RUE SAINT PIERRE.
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (13 secouristes) sera réalisée lors de la Nuit du Bac du 8 juillet 2011 de 19 heures 30 à 1 heure pour un montant de 312, 36 € TTC (Trois cent douze euros et trente six centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 juin 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Page 306 of 620 Maire.
Page 307 of 620 DÉCISION no 2011-439
Service : Communication
Réf : 2011-439
DÉCISION
Prestation de service
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la deuxième Nuit du Bac, le 8 juillet 2011 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre de la société PGMC…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société PGMC représentée par Mr Michel CATEIGNE, dont le siège social se situe 15 rue des Potiers – 60112 BONNIERS.
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité (8 agents de sécurité) sera réalisée lors de la Nuit du Bac du 8 juillet 2011 de 20 heures à 2 heures pour un montant de 2392 € TTC (deux mille trois cent quatre vingt douze euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 juin 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Page 308 of 620 Maire.
Page 309 of 620 DÉCISION no 2011-440
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-440
DÉCISION
DÉSIGNATION DE MAITRE ROUCOUX AVOCAT POUR ASSISTANCE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment Madame le Maire ou le 1er adjoint pour la durée de son mandat à intenter au nom de la commune les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, pour l’ensemble des litiges pouvant se présenter,
Cette délégation comporte autorisation d’agir pout tout type de procédure juridictionnelle,
Pour toute affaire, le maire ou le 1er adjoint est notamment autorisé à désigner un avocat chargé de représenter et de venir en défense des intérêts de la commune,
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de se faire assister pour la défense de ses intérêts contre la société GPAC.
DECIDONS
Article 1 : de confier le dossier au cabinet d’avocats GARNIER/ROUCOUX & ASSOCIES sis 16 rue Denis Simon à Beauvais, aux fins de représenter la Ville.
Article 2 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget principal.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 juin 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 310 of 620 Page 311 of 620 Page 312 of 620
DÉCISION no 2011-441
Service : Éducation
Réf : 2011-441
DÉCISION
OBJECTIF SCIENCES ENVIRONNEMENT - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 20 mai 2010 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Objectif Science Environnement de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Teinture de laine » le 18 juin de 10h à 17h au Parc Marcel Dassault.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Objectif Sciences Environnement demeurant 8 rue du Bourbon 60380 GREMEVILLERS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 Euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 313 of 620
DÉCISION no 2011-148
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-148
DÉCISION
ASSURANCE TEMPORAIRE
EXPOSITION 'FANTÔMES ET CAUCHEMARS'
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal du 13 mars 2009, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant que la ville
organise une exposition intitulée « Fantomes et cauchemears », dans la salle basse de l'auditorium Rostropovitch, du 13 mai au 21 août 2011, modulable au fil du temps et comportant plusieurs transports ;
Considérant la nécessité de
souscrire une extension de garanties au contrat dommages aux biens de la ville conclu avec le MMA-Laurence LISON, pour garantir les œuvres de cette exposition, de clou à clou; Considérant l’offre de
Laurence LISON (MMA) basée sur la valeur connue de 104 413 € d'oeuvres transportées avec adjonctions possibles et primes complémentaires correspondantes ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l'offre de Laurence LISON (M.M.A.) et de signer les actes et quittances multirisque exposition temporaire correspondants moyennant une prime de base de 870 € ajustable selon les compléments demandés.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 314 of 620 Page 315 of 620
DÉCISION no 2011-149
Service : Culture
Réf : 2011-149
DÉCISION
CONTRAT DE PRÊT D'ŒUVRES
POUR UNE EXPOSITION
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au FRAC Lorraine la mise à disposition, à titre gracieux, d'oeuvres pour l'exposition « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 31 août 2011 à l'espace culturel ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et le Fonds Régional d'Art Contemporain de Lorraine – 1 bis rue des Trinitaires – à Metz, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 316 of 620
DÉCISION no 2011-150
Service : Culture
Réf : 2011-150
DÉCISION
CONTRAT DE PRÊT D'ŒUVRES
POUR UNE EXPOSITION
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Studio National des Arts Contemporains le Fresnoy la mise à disposition, à titre gracieux, d'oeuvres pour l'exposition « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 31 août 2011 à l'espace culturel ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et Le Fresnoy, Studio National des Arts Contemporains – 22 rue du Fresnoy – à Tourcoing, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 317 of 620
DÉCISION no 2011-151
Service : Sports
Réf : 2011-151
DÉCISION
UTILISATION DU PLAN D'EAU DU CANADA CONVENTION
VILLE DE BEAUVAIS / BEAUVAIS TRIATHLON
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la Base de Loisirs Municipale, Plan d’Eau du Canada présentée par l'Association BEAUVAIS TRIATHLON ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la Base de Loisirs Municipale, Plan d’Eau du Canada, correspondent aux besoins de l'Association BEAUVAIS TRIATHLON ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer une convention avec l'Association BEAUVAIS TRIATHLON pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de Loisirs Municipale, Plan d’Eau du Canada sise147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 AVRIL 2011
Maire,
CAYEUX
Le
Caroline Page 318 of 620
DÉCISION no 2011-152
Service : Architecture
Réf : 2011-152
DÉCISION
CONVENTION FRANCE TÉLÉCOM
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais va procéder aux travaux d'enfouissement des réseaux de la rue de la Procession :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention est passée pour la mise en souterrain des réseaux aériens de France Télécom.
Article 2. – La ville de Beauvais prend en charge les travaux de terrassement ainsi que la mise en place des ouvrages de génie civil de France Télécom. La reprise du câblage de communication sera réalisée par France Télécom.
Article 3. - Les facturations seront réglées sur les crédits inscrits au budget. – le montant dû par la Ville à France Télécom s'élève à 496,37 euros HT la participation de France Télécom s'élève à 1 188,28 euros HT.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 319 of 620
DÉCISION no 2011-153
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2011-153
DÉCISION
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE RUE JEANNE D'ARC ET RUE DU JEU DE TAMIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux de renforcement du réseau d'eau potable, rue Jeanne d'Arc et rue du jeu de Tamis ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SADE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 98 035,51 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 320 of 620
DÉCISION no 2011-154
Service : Culture
Réf : 2011-154
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la compagnie Marie Devillers a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens à Beauvais, le samedi 21 mai 2011 pour l'organisation d'une pièce chorégraphique ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la compagnie Marie Devillers pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 321 of 620
DÉCISION no 2011-155
Service : Architecture
Réf : 2011-155
DÉCISION
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE PIERRE OMET À BEAUVAIS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de construction de vestiaires au stade Pierre OMET à Beauvais,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et le groupement en co-traitance de la Société OBM CONSTRUCTION – 45146 ST JEAN DE LA RUELLE et la Société QUINTANA – 60000 TILLÉ pour un montant de 993 165,11 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 322 of 620
DÉCISION no 2011-156
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-156
DÉCISION
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PLAN D'EAU DU CANADA
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'entretien des espaces verts du Plan d'eau du Canada,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise DEVAMBEZ – 60790 LA NEUVILLE D'AUMONT pour un montant de 73 832,40 euros HT
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de sa notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour un an pendant 3 années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 323 of 620
DÉCISION no 2011-157
Service : Garage
Réf : 2011-157
DÉCISION
FOURNITURE DE VÉHICULES
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des véhicules,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises comme suit :
Lot 1 – Garage SEGO – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 10 576,60 euros HT Lot 2 – Garage SEGO - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 23 883,20 euros HT Lot 3 – Garage SAPDA – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 11 693,97 euros HT Lot 4 – Garage SEGO - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 24 883,20 euros HT Lot 5 – Garage de la Piscine – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 11 517,00 euros HT Lot 6 – Garage de la Piscine – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 20 730,00 euros HT Lot 7 – Garage APELMAT – 60510 BRESLES pour un montant de 22 400,00 euros HT Lot 8 - Garage SEGO - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 34 017,60 euros HT Lot 9 - Garage SEGO – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 19 650,17 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 324 of 620 Page 325 of 620
DÉCISION no 2011-158
Service : Culture
Réf : 2011-158
DÉCISION
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- Considérant la nécessité de prolonger la résidence de Audrey DIMECH au sein des « Ateliers d'Artistes » de la Ville jusqu'au 1er juillet 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un avenant à la convention initiale signée le 9 février 2011 sera passée avec Audrey DIMECH domicilié 89, rue de Pontoise 60 000 BEAUVAIS pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Premier Maire Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 326 of 620
DÉCISION no 2011-159
Service : Culture
Réf : 2011-159
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
JOURNÉES DU PATRIMOINE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Ma Langue au Chat la création d'un parcours chasse au trésor dans le centre Ville de Beauvais le 17 septembre 2011 dans le cadre des « Journées du Patrimoine » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Ma Langue au Chat demeurant 28, rue Moret – 75011 Paris pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 14480 € TTC (quatorze mille quatre cent quatre vingt euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 327 of 620
DÉCISION no 2011-160
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-160
DÉCISION
Marché de fourniture d'un logiciel de gestion de la téléphonie
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d’acheter un logiciel de gestion de la téléphonie ;
Considérant l’offre de la société S.A.S. Epsilon Informatique, sise rue Henri Becquerel – 56000 Vannes ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché de fourniture d’un logiciel de gestion de la téléphonie conclu avec la société S.A.S. Epsilon Informatique, sise rue Henri Becquerel – 56000 Vannes.
Article 2 : Le marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 328 of 620 Page 329 of 620
DÉCISION no 2011-161
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2011-161
DÉCISION
MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES FONTAINES SAINT PIERRE ET GRÉBER
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M107101ST relatif aux travaux de réhabilitation des fontaines Saint Pierre et Gréber ;
Considérant les dégradations supplémentaires causées par les conditions météorologiques subies par la fontaine Gréber lors de l'hiver 2010 / 2011 ;
Considérant que des travaux supplémentaires de réhabilitation et notamment le remplacement des margelles ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial ;
Considérant que ces travaux relèvent d'un marché inspiré de l'article 35-II-5 du Code des Marchés Publics ;
Vu la proposition commerciale de SPC – 60000 BEAUVAIS
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché complémentaire sera passé entre la Ville de Beauvais et SPC – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 10 789,20 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Page 330 of 620
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 331 of 620
DÉCISION no 2011-163
Service : Culture
Réf : 2011-163
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association No-Made a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens à Beauvais, le samedi 28 mai 2011 pour la présentation de travaux chorégraphiques ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'association No-Made pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 332 of 620
DÉCISION no 2011-164
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-164
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
Premier Adjoint de la Ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de Madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat et le Premier Adjoint en cas d'empêchement du Maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TELELANGUE – 9 rue Maurice Grandcoing – 94584 IVRY-SUR-SEINE, visant à définir les conditions de participation de Madame Maryline DUTKA à la formation « Anglais : formule blended learning » ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TELELANGUE – 9 rue Maurice Grandcoing – 94584 IVRY-SUR-SEINE concernant la participation de Madame Maryline DUTKA à la formation « Anglais : formule blended learning ».
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l'imputation 6184.020. Ceux-ci s’élèvent à 1 279,00 Euros HT du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 avril 2011
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 333 of 620
DÉCISION no 2011-165
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-165
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CAMPUS AUTO MOTO ECOLE – 3/1 Allée Hôtel de Chaalis – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de Madame Laëtitia LELOUVEL à la formation « Conduite d'un scooter - BSR » soit 5 heures de formation ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec CAMPUS AUTO MOTO ECOLE – 3/1 Allée Hôtel de Chaalis – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de Madame Laëtitia LELOUVEL à la formation « Conduite d'un scooter - BSR » soit 5 heures de formation.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.110. Ceux-ci s’élèvent à 170,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 avril 2011
Le Maire Page 334 of 620
DÉCISION no 2011-166
Service : Sports
Réf : 2011-166
DÉCISION
CRÉATION D'UNE SOUS RÉGIE DE RECETTES
STAGES D'ANIMATIONS TECHNIQUES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'article R 1617-18 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents : modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation en euros;
Vu l’article L 2122-22 alinéas 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 20 février 2002, chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
Vu la décision N°2006-223 du 17 novembre 2006 instituant une régie de recettes auprès du Service Animations Sportives pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ;
Vu la décision N°2006-225 du 17 novembre 2006 instituant cinq sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ;
Vu la décision N°2007-465 du 12 juillet 2007 instituant une sixième sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux stages techniques ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : Il est instituée une 7ème sous régie de recettes auprès du service Animations Sportives ;
ARTICLE 2 : Cette sous régie est installée au sein des locaux BLOG 46, 46 rue Jules Ferry ;
ARTICLE 3: la sous régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre ; Page 335 of 620
ARTICLE 4: la sous régie encaisse les produits suivants :
- droits d'inscription aux stages d'animations
ARTICLE 5: les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de règlements suivants :
- chèques ;
- numéraires ;
ARTICLE 6: le montant maximum de l'encaisse que chaque sous-régisseur est autorisé à conserver, est fixé à 400 € ;
ARTICLE 7: le sous-régisseur est tenu de verser auprès du Trésorier Principal de Beauvais Municipale le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et au minimum une fois par mois. Les chèques seront déposés toutes les semaines ; ARTICLE 8: un fonds de caisse d'un montant de 25 € est mis à disposition du sous-régisseur ;
ARTICLE 9: le sous-régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement ; ARTICLE 10: le sous-régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité ; ARTICLE 11: l'intervention d'un agent de guichet à lieu dans les conditions et pour
les recettes désignées dans l'acte de nomination de celui-ci ;
ARTICLE 12 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 08 avril 2011
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire,
de Beauvais Municipale, Caroline
CAYEUX Page 336 of 620
DÉCISION no 2011-167
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-167
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine de Chaumont-Sur-Loire – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « Mettre en scène un décor éphémère floral inédit » du 5 au 7 avril 2011 à CHAUMONT-SUR-LOIRE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Domaine de Chaumont-Sur-Loire – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE concernant la participation de 2 agents à la formation « Mettre en scène un décor éphémère floral inédit » du 5 au 7 avril 2011 à CHAUMONT-SUR-LOIRE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.823. Ceux-ci s’élèvent à 1 044,00 Euros NETS du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 avril 2011
Le Maire Page 337 of 620
DÉCISION no 2011-168
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-168
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par les CEMEA PICARDIE – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de Mademoiselle Ilhame AIT EL HAJ à la formation « BAFA Approfondissement » du 25 au 30 avril 2011 en Picardie ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec les CEMEA PICARDIE – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 AMIENS concernant la participation de Mademoiselle Ilhame AIT EL HAJ à la formation « BAFA Approfondissement » du 25 au 30 avril 2011 en Picardie.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.421. Ceux-ci s’élèvent à 434,00 Euros NETS du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 avril 2011
Le Maire Page 338 of 620
DÉCISION no 2011-169
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-169
DÉCISION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES VERTS RUE DE CLERMONT - 2E ET 3E TRANCHES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux d'aménagement d'espaces verts rue de Clermont ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise ISS ESPACES VERTS – 60722 PONT SAINTE MAXENCE pour un montant de 22 522,50 € HT pour la tranche ferme et 22 311,39 € HT pour la tranche conditionnelle.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 339 of 620
DÉCISION no 2011-170
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-170
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Les CÉMÉA PICARDIE – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « BAFD Perfectionnement » du 15 au 20 mai 2011 en PICARDIE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Les CÉMÉA PICARDIE – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 AMIENS concernant la participation de 2 agents à la formation « BAFD Perfectionnement » du 15 au 20 mai 2011 en PICARDIE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.421. Ceux-ci s’élèvent à 910,00 Euros NETS du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 avril 2011
Le Maire Page 340 of 620
DÉCISION no 2011-171
Service : Culture
Réf : 2011-171
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Trinôme Défense a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens à Beauvais, le vendredi 25 et le samedi 26 mai 2011 pour l'organisation d'une journée pédagogique musicale et culturelle ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Trinôme Défense pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 341 of 620
DÉCISION no 2011-172
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-172
DÉCISION
Marché de location et maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés. Lots n°2 et n°3
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au JOUE et au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant qu’un marché en procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancé par le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis afin de permettre la location et la maintenance de photocopieurs ;
Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’avis la Commission d’appel d’offres du groupement d’achats du Beauvaisis, réunie le 4 avril 2011.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature des lots suivants :
- Lot n°2 : photocopieurs neufs
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum Attributaire : AISNE BUREAUTIQUE SYSTEMES - 93 rue Porte de Laon - 02860 Bruyeres et Montbérault
- Lot n°3 : photocopieurs neufs couleurs
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum Attributaire : AISNE BUREAUTIQUE SYSTEMES - 93 rue Porte de Laon - 02860 Bruyeres et Montbérault Page 342 of 620
Article 2 : La durée initiale de chaque lot est de 3 ans à compter de la mise en place des photocopieurs.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire Page 343 of 620
DÉCISION no 2011-173
Service : Culture
Réf : 2011-173
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association ADEC-ASC a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens à Beauvais, le dimanche 5 juin 2011 pour un spectacle de danse ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'association ADEC-ASC pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 344 of 620
DÉCISION no 2011-174
Service : Architecture
Réf : 2011-174
DÉCISION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANTOINE DE SAINT EXUPÉRY, DE LA RESTAURATION LES ALOUETTES ET DU CLSH SAINT JUST DES MARAIS
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement de l'école élémentaire Antoine de Saint Exupéry, de la restauration Les Alouettes et du CLSH Saint Just des Marais,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 : VANDENBERGHE – 60120 PAILLART pour un montant de 195 044,92 euros HT lot 2 : DESIREST MERCIER - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 42 506,58 euros HT lot 3 : THÉRY COUVERTURES – 60370 HERMES pour un montant de 39 773,98 euros HT lot 4 : DURANT Robert – 77230 MOUSSY LE NEUF pour un montant de 36 142,37 euros HT lot 5 : CIP – 60980 FEUQUIERES pour un montant de 80 032,30 euros HT lot 6 : DESIREST MERCIER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 61 910,85 euros HT lot 7 : CIP – 60980 FEUQUIÈRES pour un montant de 37 918,80 euros HT lot 8 : STIO – 60870 VILLERS ST PAUL pour un montant de 45 096,00 euros HT lot 9 : SPIE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 112 000,00 euros HT lot 10 : SPIE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 25 600,00 euros HT lot 11 : MONSEGU – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 97 717,71 euros HT lot 12 : ACTIVE 60 – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 75 042,10 euros HT lot 13 : SMAF – 80336 RIVERY pour un montant de 24 986,35 euros HT lot 14 : SYLVAIN JOYEUX – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 99 000,00 euros HT lot 15 : NORMANDIE STRUCTURES – 27150 ETREPAGNY pour un montant de 20 700,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours. Page 345 of 620
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 346 of 620
DÉCISION no 2011-175
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-175
DÉCISION
TRAVAUX DE REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE POUR DEUX CLASSES ÉLÉMENTAIRES À L'ÉCOLE PAUL BERT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de revêtement de sol souple dans deux classes élémentaires de l'école Paul BERT,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SOLLAG PEINTURE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 4 401,70 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 347 of 620
DÉCISION no 2011-176
Service : Architecture
Réf : 2011-176
DÉCISION
TRAVAUX D'INSTALLATION DE DEUX COLUMBARIUMS AU CIMETIÈRE DU TILLOY
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'installation de deux columbariums supplémentaires au cimetière du Tilloy,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise EUROVIA – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 10 407,35 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 348 of 620
DÉCISION no 2011-177
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-177
DÉCISION
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GEORGES RÉGNIER
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école Georges RÉGNIER,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SBP – 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE pour un montant de 21 702,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 349 of 620
DÉCISION no 2011-178
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-178
DÉCISION
TRAVAUX DE TRANSPLANTATION D'ARBRES ET DE HAIE DE LA PLACE DU JEU DE PAUME AU PARC SAINT QUENTIN À BEAUVAIS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de transplantation d'arbres et de haie de la Place du Jeu de Paume au Parc Saint Quentin,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise LOISELEUR – 60872 RIEUX pour un montant de 93 254,87 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 350 of 620
DÉCISION no 2011-179
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-179
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE JACQUES DE GUEHENGNIES ET DE LA RUE DU 27 JUIN
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de requalification de voirie de la rue Jacques de Guehengnies et de la rue du 27 juin ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et QUALICONSULT SECURITE– 80080 AMIENS pour un montant de 850,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 351 of 620
DÉCISION no 2011-180
Service : Culture
Réf : 2011-180
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association Danse et Spectacles a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens à Beauvais, le dimanche 19 juin 2011 pour un gala annuel de danse ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'association Danse et Spectacles pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 352 of 620
DÉCISION no 2011-181
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-181
DÉCISION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE CLÔTURE POUR LE PRÉ DES CHEVAUX DU PARC MARCEL DASSAULT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de clôtures pour le pré des chevaux du Parc Marcel Dassault,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise KESTRYAN – 95220 HERBLAY pour un montant de 9 386,95 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 353 of 620
DÉCISION no 2011-182
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-182
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil municipal en date du
13 mars 2009 autorisant le Maire, par délégation du Conseil municipal, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité
organiser le Forum des Associations les 1er et 2 octobre 2011 à l'Elispace 3 avenue Paul Henri Spaak 60000 Beauvais ;
Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité
Monsieur Christophe LEROY « KRISTOV » chanteur domicilié 2 avenue Foch 60000 Beauvais afin d'assurer l'animation ;
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Monsieur Christophe LEROY « KRISTOV » domicilié 2 avenue Foch 60000 Beauvais afin d'assurer une prestation le Samedi 1er octobre 2011 de 18h à 19h.
Article 2 : la prestation fera l'objet d'aucune prestation financière.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 354 of 620
DÉCISION no 2011-183
Service : Communication
Réf : 2011-183
DÉCISION
Contrat de Prestation
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des animations lors du feu d’artifice de la fête nationale, le 13 juillet 2011 au Plan d’eau du Canada à Beauvais,
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Cocktail Mélodie » (3 artistes) sera réalisée lors du feu d’artifice du 13 juillet 2011 de 17heures à 23heures pour un montant de 900 € TTC (neuf cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 avril 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline Maire.
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DÉCISION no 2011-184
Service : Culture
Réf : 2011-184
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'École maternelle Charles Perrault a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'AS.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le jeudi 12 mai 2011 pour la représentation d'un spectacle chorégraphique et musical ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'École maternelle Charles Perrault pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 357 of 620
DÉCISION no 2011-185
Service : Garage
Réf : 2011-185
DÉCISION
ACQUISITION D'UNE SALEUSE AUTOPORTÉE POUR LE SERVICE VOIRIE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit acquérir une saleuse autoportée pour son service voirie ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise ARVEL INDUSTRIES – 63 114 COUDES pour un montant de 23 100,00 € HT pour l'offre de base et 10 470,00 € HT pour l'option.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 358 of 620
DÉCISION no 2011-186
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-186
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil municipal en date du
13 mars 2009 autorisant le Maire, par délégation du Conseil municipal, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité
organiser le Forum des Associations les 1er et 2 octobre 2011 à l'Elispace 3 avenue Paul Henri Spaak 60000 Beauvais ;
Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité le
Groupe « ALEX STAFF » dont le siège est à la Maison de Quartier 192 rue de Saint-Just-des-Marais 60000 Beauvais, représenté par M. AMEDEE Stéphane, Manager, afin d'assurer l'animation ;
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec le « GROUPE ALEX STAFF » dont le siège est à la Maison de Quartier 192 rue de Saint-Just-des-Marais 60000 Beauvais, représenté par M. AMEDEE Stéphane, Manager, afin d'assurer une prestation le Samedi 1er octobre 2011 de 19h à 20h.
Article 2 : la prestation fera l'objet d'aucune prestation financière.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 359 of 620
DÉCISION no 2011-187
Service : Sports
Réf : 2011-187
DÉCISION
CONVENTION DE FORMATION ENTRE L'A.D.P.C. 60
ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'organiser en faveur d'un groupe de 10 jeunes une formation intitulée : PSC 1, les 20 et 21 avril 2011, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550,00 Euros (Cinq cent cinquante Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 AVRIL 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 360 of 620
DÉCISION no 2011-188
Service : Culture
Réf : 2011-188
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mettre en oeuvre une campagne d'affichage au niveau du réseau des gares de la région en septembre/octobre 2011 afin de promouvoir Pianoscope ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Media Transports dont le siège social est situé 1, ROND-POINT VICTOR HUGO 92137 Issy-Les-Moulineaux Cedex.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 4450 € TTC (quatre mille quatre cent vingt euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Premier Maire-Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 361 of 620
DÉCISION no 2011-189
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-189
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
BULLETINS D'INSCRIPTION
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établis par le CNFPT PICARDIE, 16 square Friant – Les quatre chênes à AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 6 agents à la formation « Entraînement aux maniement des armes » en 2 séances de 3 heures en 2011 à MARGNY-LES-COMPIEGNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Des bulletins d'inscription établis par le CNFPT PICARDIE, 16 square Friant – Les quatre chênes à AMIENS concernant la participation de 6 agents à la formation « Entraînement aux maniement des armes » en 2 séances de 3 heures en 2011 à MARGNY-LES-COMPIEGNE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.112. Ceux-ci s’élèvent à 2 160,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 avril 2011
Le Maire Page 362 of 620
DÉCISION no 2011-190
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-190
DÉCISION
AVENANT 1 - MARCHÉ DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE TRAVAUX NEUFS COURANT
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107028ST-5 passé avec la Société CLOTURES ENVIRONNEMENT, Considérant le besoin d'ajouter un prix au bordereau des prix,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M107028ST sera passé entre la ville de Beauvais et la Société CLOTURES ENVIRONNEMENT – 60000 BEAUVAIS. Cette modification est sans incidence sur le montant du marché.
Article 2 – Le marché est passé pour une année. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une année pendant trois années consécutives à la date anniversaire de sa notification.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 363 of 620
DÉCISION no 2011-191
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-191
DÉCISION
MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE DES INSTALLATIONS SPORTIVES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33, 77 et 57 à 59 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier un contrat de maintenance de l'éclairage des installations des équipements sportifs,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en appel d'offres ouvert européen ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé avec la Société TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 100 000,00 euros HT.
Article 2 – Le présent contrat prendra effet dès sa notification et pourra être reconduit par reconduction expresse, pour 1 an pendant 2 années consécutives.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 364 of 620
DÉCISION no 2011-192
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-192
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ECF COTARD FORMATION – 122 faubourg St Jean à BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de Monsieur David DAYDE à la formation « Ré-entraînement au permis EC » soit 35 heures en 2011 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ECF COTARD FORMATION – 122 faubourg St Jean à BEAUVAIS concernant la participation de Monsieur David DAYDE à la formation « Ré-entraînement au permis EC » soit 35 heures en 2011.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.822. Ceux-ci s’élèvent à 950,00 Euros NETS du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 avril 2011
Le Maire Page 365 of 620
DÉCISION no 2011-193
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-193
DÉCISION
TRAVAUX DE VIABILITÉ DU CHENIL, CHEMIN DE LA CAVÉE AUX PIERRES
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de viabilité du chenil, Chemin de la Cavée aux Pierres,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SYLVAIN JOYEUX – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 198 697,80 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 366 of 620
DÉCISION no 2011-194
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-194
DÉCISION
FOURNITURE DE MATÉRIEL ET PRODUITS D'ENTRETIEN
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33, 77 et 57 à 59 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir du matériel et des produits d'entretien destinés aux différents services municipaux,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en appel d'offres ouvert européen ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 – GROUPE LE GOFF – 80000 AMIENS pour un montant compris entre 42 000 et 170 000 euros HT
lot 2 – GROUPE LE GOFF – 80000 AMIENS pour un montant compris entre 16 000 et 70 000 euros HT
lot 3 – GROUPE LE GOFF – 80000 AMIENS pour un montant compris entre 44 000 et 178 000 euros HT
Article 2 – Le présent marché prendra effet dès sa notification et pourra être reconduit par reconduction expresse, pour 1 an pendant 3 années consécutives.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 367 of 620
DÉCISION no 2011-195
Service : Administration
Réf : 2011-195
DÉCISION
PRESTATIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE GARDIENNAGE DE L'ELISPACE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier des prestations de sécurité incendie et de gardiennage de l'Elispace ;
Vu les résultats de la procédure passée en appel d'offres ouvert européen ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la SARL PGMC – 60112 BONNIÈRES pour un montant minimum annuel de 45 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 65 000,00 € HT.
Article 2 – Le marché est passé pour la première année de sa date de notification au 31 décembre 2011. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse, pour une durée de un an pendant trois années consécutives.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 368 of 620 Page 369 of 620
DÉCISION no 2011-196
Service : Sports
Réf : 2011-196
DÉCISION
ORGANISATION DES SECOURS TRIATHLON PLAN D'EAU DU CANADA CONVENTION ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais de la manifestation sportive intitulée « 26è TRIATHLON INTERNATIONAL DE BEAUVAIS » , la Ville de Beauvais a demandé au Centre Hospitalier de Beauvais d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le dimanche 12 juin 2011 de 08H00 à 19H00 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais sis Avenue Léon Blum 60000 BEAUVAIS, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1 500 Euros (Mille cinq cents Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 avril 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 370 of 620
DÉCISION no 2011-197
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-197
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE - MISSION SPS POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE JEANNE D'ARC
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu la décision n° 2011-140 déposée en Préfecture le 11 avril 2011,
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser une mission SPS pour les travaux de requalification de la rue Jeanne d'Arc,
Considérant l'erreur d'écriture dans l'article 1 :
DÉCIDONS :
Article 1er. – L'article 1 de la décision 2011-140 est modifié comme suit : Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise QUALICONSULT – 80080 AMIENS pour un montant de 1 975,00 € HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 371 of 620
DÉCISION no 2011-198
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-198
DÉCISION
ASSURANCE TEMPORAIRE
EXPOSITION 'MALLE DÉCOUVERTE : PIGMENTS ET COLORANTS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal du 13 mars 2009, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant que la ville
organise une exposition intitulée « Malle découverte : pigments et colorants», dans lles locaux H2O du parc Marcel Dassault, du 18 au 22 avril 2011 ;
Considérant la nécessité de
souscrire une extension de garanties au contrat dommages aux biens de la ville conclu avec le MMA-Laurence LISON, pour garantir les œuvres de cette exposition, de clou à clou; Considérant l’offre de
Laurence LISON (MMA) ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter cette offre et de signer le contrat multirisque exposition temporaire correspondant.
Article 2 : La dépense (90€) sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 616 020 2530 du budget assurances.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 372 of 620 Page 373 of 620
DÉCISION no 2011-199
Service : Culture
Réf : 2011-199
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION HORS CADRE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Hors Cadre a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel le vendredi 29 avril 2011 dans le cadre de l’organisation d’une conférence ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- .- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Hors Cadre – 2 rue du Pont Laverdure – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint
Jean-Marie JULLIEN Page 374 of 620
DÉCISION no 2011-200
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-200
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 16 avenue de Flandres Dunkerque à Beauvais formulée par la crèche et halte garderie Pierre Jacoby;
Considérant que les locaux 16 avenue de Flandres Dunkerque répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveller la convention de mise à disposition d'un local sis 16 avenue de Flandres Dunkerque au profit de la crèche et halte garderie Pierre Jacoby pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 375 of 620 Page 376 of 620
DÉCISION no 2011-201
Service : Culture
Réf : 2011-201
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- Considérant la demande de l'Ecole d'Art du Beauvaisis, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes auprès de la plasticienne Sophie GOULLIEUX du 6 juillet au 30 novembre 2011 pour la préparation de son exposition ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec Sophie GOULLIEUX domicilié 126, avenue Michelet 93400 Saint-Ouen pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Premier Maire Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 377 of 620
DÉCISION no 2011-202
Service : Sports
Réf : 2011-202
DÉCISION
ORGANISATION DES SECOURS TRIATHLON PLAN D'EAU DU CANADA CONVENTION ENTRE LE S.D.I.S. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée « 26è TRIATHLON INTERNATIONAL DE BEAUVAIS », la Ville de Beauvais a demandé au Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S. 60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 12 juin 2011 de 09H30 à 17H00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S. 60) sis Chemin Sans Terre, BP20870, 60008 BEAUVAIS, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 413.98 Euros (Quatre cent treize Euros et quatre vingt dix huit cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 avril 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 378 of 620
DÉCISION no 2011-203
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-203
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 16 avenue de Flandres Dunkerque à Beauvais formulée par la crèche et halte garderie Pierre Jacoby;
Considérant que les locaux 16 avenue de Flandres Dunkerque répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveller la convention de mise à disposition d'un local sis 16 avenue de Flandres Dunkerque au profit de la crèche et halte garderie Pierre Jacoby pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 379 of 620 DÉCISION no 2011-204
Service : Culture
Réf : 2011-204
DÉCISION
CONVENTION MISE A DISPOSITIONS
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a proposé d'accueillir Emmanuel LAGARRIGUE, plasticien en résidence, pour un projet de création multimédia qui donnera lieu par la suite à une exposition, à l'Espace culturel François-Mitterrand ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec Monsieur Emmanuel LAGARRIGUE domicilié 304, rue de Belleville – 75020 Paris pour la mise à disposition des Ateliers d'Artistes du 15 septembre au 15 janvier 2010 et la commande de l'oeuvre originale réalisée pendant sa résidence.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2700 € TTC, pour la commande d'oeuvre, plus l'allocation forfaitaire de séjour de 1500 € TTC, plus les techniques à hauteur de 5000 € TTC, plus les charges sociales afférentes de 350 € seront prélevées sur les imputations budgétaires suivantes : 6042, 60628, 60632, 6257 et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Premier Maire-Adjoint,
Page 380 of 620 Jean-Marie JULLIEN
Page 381 of 620 DÉCISION no 2011-205
Service : Communication
Réf : 2011-205
DÉCISION
Contrat de prestation
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des animations lors des féeries de Noël, au 2 décembre au 2 janvier sur la Place Jeanne Hachette et dans le centre-ville de Beauvais,
Considérant l’offre de la Société Le Petit Train…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise « Le Petit Train" représentée par Monsieur BELLET dont le siège social se situe 15 rue Edgar Guinet – 93350 LE BOURGET.
Article 2 : La prestation consistant en la location d’un petit train touristique(avec chauffeur) lors des féeries du Noël du 2 au 24 décembre 2011 sera réalisée pour un montant de 13 156,00 € TTC (treize mille cent cinquante six euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 avril 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Page 382 of 620 Maire.
Page 383 of 620 Page 384 of 620
DÉCISION no 2011-206
Service : Développement Durable
Réf : 2011-206
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'CONTE LA-DSSUS' POUR UN SPECTACLE DE CONTES DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION 'FESTIV'ERE 21 DES 4 ET 5 JUIN 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser un spectacle de contes lors de la manifestation « Festiv‘ère 21 » des 4 et 5 juin 2011 à Ecospace de la Mie au Roy.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l’Association «Conte là-D’ssus» – dont le siège social est 276 route Nationale à Salency 60400, la réalisation du spectacle ci-dessus mentionné.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant total de 2400 Euros net sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 830 et le règlement se fera à la fin de la mission.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 385 of 620
DÉCISION no 2011-207
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-207
DÉCISION
TRAVAUX DE CRÉATION D'UN TERRAIN DE HAT TRICK MINI FOOTBALL ET D'UN TERRAIN DE BASKET AUX ABORDS AU GYMNASE JEAN MOULIN
NOUS, JEAN MARIE JULLIEN PREMIER
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
AGISSANT EN CETTE QUALITÉ
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux de création d'un terrain de hat trick mini football et d'un terrain de basket aux abords du gymnase Jean Moulin ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie de procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise LOISELEUR PAYSAGE – 60872 RIEUX pour un montant de 116 666,03 € HT pour la tranche ferme et 27 901,71 € HT pour la tranche conditionnelle.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint,
Jean Marie JULLIEN Page 386 of 620
DÉCISION no 2011-208
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-208
REALISATION ET PROJECTION D'UN FILM A L'OCCASION DE LA DECONSTRUCTION DE LA TOUR HARMONIE, DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER SAINT-JEAN
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 Mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la mise en oeuvre des différentes opérations du Projet de Rénovation Urbaine, pour lequel le pilotage global du projet est confié au Service Rénovation Urbaine de la Ville de Beauvais ;
Considérant, dans le cadre de ce projet, la déconstruction de la Tour Harmonie, propriété de l'OPAC de l'Oise, programmée en 2011 ;
Considérant la décision conjointe de la Ville de Beauvais et de l'OPAC de l'Oise d'immortaliser cet évènement par la projection d'un film au cours d'une cérémonie organisée dans le courant de l'été 2011 ;
Considérant l'engagement de l'OPAC de l'Oise de participer à cette dépense à hauteur de 5.000 € ;
Considérant la demande de devis ;
.../... Page 387 of 620
D E C I D O N S :
Article 1 : de confier à la Société R.E.C. (REPORTAGE ET CINEMA) – 1 place Gagarine – BP 90042 – 95340 PERSAN - la réalisation d'un film événement et sa projection en plein air sur la Tour Harmonie le jour défini par le porteur de projet, pour un montant de 9.960,00 € TTC, soit 8.327,75 € HT.
Article 2 : la dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais,
le
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 388 of 620
DÉCISION no 2011-209
Service : Culture
Réf : 2011-209
DÉCISION
OPÉRATION ARCHÉOLOGIQUE PRÉVENTIVE DE DIAGNOSTIC RUE DE BUZANVAL
Régionale de Picardie
NOUS, Caroline CAYEUX
Maire de la Ville de Beauvais
Conseillère
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 11 octobre 2002;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de trois ans à compter du 27 juin 2005.
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais, Service Archéologique Municipal, sur un terrain situé rue de BUZANVAL à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis située 48 rue Desgroux à BEAUVAIS, définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents; Page 389 of 620
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour Madame Le Maire absente,
Adjoint,
Fait à
Le Premier
JULLIEN
Jean-Marie Page 390 of 620
DÉCISION no 2011-210
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-210
DÉCISION
ASSURANCE TEMPORAIRE
EXPOSITION 'salon d'auteurs'
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal en date du 04 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances » ;
Considérant que la ville a
organisé une exposition intitulée « Salon d'auteurs », dans la galerie François Mitterrand, du 14 janvier au 19 février 2011 ;
Considérant la nécessité de
souscrire une extension de garanties au contrat dommages aux biens de la ville conclu avec MMA-Laurence LISON, pour garantir les œuvres de cette exposition, de clou à clou; Considérant l’offre de Cabinet
Gérard HUMBERT et l'accord verbal d'acceptation ;
D É C I D O N S
Article 1 : de signer le contrat multirisque exposition temporaire de régularisation correspondant.
Article 2 : La dépense (90€) sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 616 020 2530 du budget assurances.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 391 of 620
DÉCISION no 2011-211
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-211
DÉCISION
ASSURANCE TEMPORAIRE
EXPOSITION 'Hors cadre hors friche'
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal en date du 04 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances » ;
Considérant que la ville a
organisé une exposition intitulée « Hors cadre hors friche », dans la galerie du sous-sol de la médiathèque, du 05 mars au 09 avril 2011 ;
Considérant la nécessité de
souscrire une extension de garanties au contrat dommages aux biens de la ville conclu avec MMA-Laurence LISON, pour garantir les œuvres de cette exposition, de clou à clou; Considérant l’offre de Cabinet
Gérard HUMBERT et l'accord verbal d'acceptation ;
D É C I D O N S
Article 1 : de signer le contrat multirisque exposition temporaire de régularisation correspondant.
Article 2 : La dépense (90€) sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 616 020 2530 du budget assurances.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 392 of 620
DÉCISION no 2011-212
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-212
DÉCISION
ASSURANCE TEMPORAIRE
EXPOSITION 'blessures de femmes'
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal en date du 04 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances » ;
Considérant que la ville a
organisé une exposition intitulée « Blessures de femmes », dans la salle 5 de l'Hôtel de ville, du 07 au 14 mars 2011 ;
Considérant la nécessité de
souscrire une extension de garanties au contrat dommages aux biens de la ville conclu avec MMA-Laurence LISON, pour garantir les œuvres de cette exposition, de clou à clou; Considérant l’offre de Cabinet
Gérard HUMBERT et l'accord verbal d'acceptation ;
D É C I D O N S
Article 1 : de signer le contrat multirisque exposition temporaire de régularisation correspondant.
Article 2 : La dépense (90€) sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 616 020 2530 du budget assurances.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 393 of 620
DÉCISION no 2011-213
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-213
DÉCISION
AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX AU PARC MARCEL DASSAULT
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement d'une aire de jeux au Parc Marcel DASSAULT,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise PROLUDIC – 37210 VOUVRAY pour un montant de 23 687,80 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 394 of 620
DÉCISION no 2011-214
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-214
DÉCISION
Abonnement à un système automatique d'alerte téléphonique
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la Ville de Beauvais a déjà mis en place un système automatique d’alerte téléphonique ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de poursuivre l’abonnement à ce service ; Considérant la proposition de la société CEDRALIS, sise Tour Litwin, 10, Rue Jean Jaurès - 92800 PUTEAUX
D É C I D O N S
Article 1 : Un service d‘abonnement à un système automatique d’alerte téléphonique est conclu avec la société CEDRALIS, sise Tour Litwin, 10, Rue Jean Jaurès - 92800 PUTEAUX, pour un montant de 11 481.60 € TTC du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 395 of 620
DÉCISION no 2011-215
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-215
DÉCISION
AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX RUE LÉONIDAS GOURDAIN
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement d'une aire de jeux rue Léonidas GOURDAIN,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX pour un montant de 12 457,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 396 of 620
DÉCISION no 2011-216
Service : Administration
Réf : 2011-216
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE - MARCHÉ M087098ST-29 RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIAUX ET OUTILLAGE DE BÂTIMENT ET DE VOIRIE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société SIGNATURE dans le cadre de la procédure de fourniture de matériaux et outillage de bâtiment et de voirie,
Vu que la Société SAR, par courrier en date du 11 avril 2011, nous informe de la restructuration du groupe et du transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le marché M087098ST- lot 29, est transféré à la Société SAR – 41 rue des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE CEDEX avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 397 of 620
DÉCISION no 2011-217
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-217
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
Premier Adjoint de la Ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de Madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat et le Premier Adjoint en cas d'empêchement du Maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Comité Départemental de l'Oise – 3 bis rue des malades – 60000 Saint Martin Le Noeud, visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « Jeu de balle au Tambourin » les 19-20 avril 2011 à TILLÉ ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Comité Départemental de l'Oise – 3 bis rue des malades – 60000 Saint Martin Le Noeud concernant la participation de 3 agents à la formation « Jeu de balle au Tambourin » les 19-20 avril 2011 à TILLÉ.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l'imputation 6184.422. Ceux-ci s’élèvent à 450,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 avril 2011
Jean-Marie JULLIEN
Premier Adjoint Page 398 of 620
DÉCISION no 2011-218
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-218
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
Premier Adjoint de la Ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de Madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat et le Premier Adjoint en cas d'empêchement du Maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par L'ADEME – 20 avenue de Grésillé – 49004 ANGERS, visant à définir les conditions de participation de Madame Caroline CORRE à la formation « Bâtiment basse énergie : atteindre la basse consommation en construction et en rénovation » du 3 au 5 mai 2011 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec L'ADEME – 20 avenue de Grésillé – 49004 ANGERS concernant la participation de Madame Caroline CORRE à la formation « Bâtiment basse énergie : atteindre la basse consommation en construction et en rénovation » du 3 au 5 mai 2011 à AMIENS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l'imputation 6184.020. Ceux-ci s’élèvent à 1 200,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 avril 2011
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 399 of 620
DÉCISION no 2011-219
Service : Communication
Réf : 2011-219
DÉCISION
Contrat de prestation
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser deux séances de Ciné Plein Air, l’une dans le quartier Argentine le 2 juillet 2011 et l’autre dans le quartier Saint Jean le 8 juillet 2011,
Considérant l’offre de la Fédération Départementale des MJC de l’Oise…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Départementale des MJC de l’Oise représentée par Mr Christian CARLIER dont le siège social se situe 8 Avenue du Gal Leclerc – 60800 CREPY EN VALOIS.
Article 2 : La prestation consistant en la location d’un écran géant et la projection d’un film les 2 et 8 juillet 2011 sera réalisée pour un montant de 4000,00 € TTC (quatre mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 avril 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline Maire.
Page 400 of 620 Page 401 of 620
DÉCISION no 2011-220
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2011-220
DÉCISION
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA FONTAINE JEANNE HACHETTE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de réhabilitation de la fontaine Jeanne Hachette, Place Jeanne Hachette,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SPC – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 9 161,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 402 of 620
DÉCISION no 2011-221
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-221
DÉCISION
FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE BÂTIMENT : PEINTURE ET ACCESSOIRES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant les besoins de la Ville de Beauvais en matériaux de peinture et accessoires ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société PPG DISTRIBUTION – 45143 SAINT JEAN DE LA RUELLE pour un montant maximum de 60 000,00 € HT.
Article 2.– Le marché est passé pour une durée une durée allant de sa date de notification au 18 août 2012.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 403 of 620
DÉCISION no 2011-222
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-222
DÉCISION
TRAVAUX DE POSE ET DÉPOSE DE PANNEAUX DE POLICE, DE PANNEAUX DIRECTIONNELS ET DE TOTEMS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier des travaux de pose et dépose de panneaux de police, de panneaux directionnels et de totems ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société TSC – 62270 FREVENT pour un montant maximum annuel de 43 000,00 € HT
Article 2.– Le marché est passé pour une année. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une durée de un an pendant deux années consécutives.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 404 of 620
DÉCISION no 2011-223
Service : Culture
Réf : 2011-223
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d'imprimer les supports de communication concernant le "Festival des écoliers" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société POLYSERVICES demeurant 16, rue d'Amiens, 60 000 Beauvais .
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 710 € TTC (sept cent dix euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6236, fonction 30.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 405 of 620
DÉCISION no 2011-224
Service : Culture
Réf : 2011-224
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
-- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité faire appel à un graphiste pour la réalisation des supports de communication de l'exposition Fantômes & Cauchemars ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Caroline Pauchant demeurant 104, rue Alexandre Dumas - 75020 Paris.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1750 € TTC (mille sept cent cinquante euros TTC), plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 200 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 406 of 620
DÉCISION no 2011-225
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-225
LOCATION ET MAINTENANCE D'UN
DUPLICOPIEUR NEUF BICOLORE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de louer un duplicopieur ; Considérant la proposition financière de la Société PIQUANT sise 36, avenue Salvador Allendé BP 40533 60005 BEAUVAIS CEDEX;
DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat initial de location et de maintenance prenant effet à la livraison de la machine, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 5 années.
Article 2 :D’imputer les dépenses d’un montant annuel de 2 750,80 € TTC sur la ligne budgétaire 6135 3010 pour la location et de 544,18€ TTC annuel sur la ligne budgétaire 6156 3010 pour la maintenance.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 407 of 620
DÉCISION no 2011-226
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-226
DÉCISION
MISSION SPS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE DE CLERMONT TRANCHE 2
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de voirie de la rue de Clermont, tranche 2,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société APAVE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 1 705,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 408 of 620
DÉCISION no 2011-227
Service : Culture
Réf : 2011-227
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
A TITRE GRACIEUX
AVEC LA SOCIETE ACADEMIQUE DE L'OISE
Département de l'Oise
VILLE DE BEAUV AIS
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
A TITRE GRACIEUX
AVEC LA SOCIETE ACADEMIQUE DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
RÉGIONALE DE PICARDIE
CONSEILLÈRE
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais autorise la Société Académique de l'Oise, située Maison Rodin, rue de l'Ecole du Chant à BEAUVAIS, à réaliser l'inventaire des collections archéologiques issues du chantier de la place Clémenceau ; Page 409 of 620
DÉCIDONS
Article 1 : Une convention sera passé avec la Société Académique de l'Oise pour la prestation désignée ci-dessus, à titre gracieux.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
CAYEUX
Caroline Page 410 of 620
DÉCISION no 2011-228
Service : Culture
Réf : 2011-228
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
A TITRE GRACIEUX
AVEC LA SOCIETE ACADEMIQUE DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
RÉGIONALE DE PICARDIE
CONSEILLÈRE
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais autorise la Société Académique de l'Oise, située Maison Rodin, rue de l'Ecole du Chant à BEAUVAIS, à réaliser l'inventaire des collections archéologiques issues du chantier de la place Clémenceau ;
DÉCIDONS
Article 1 : Une convention sera passé avec la Société Académique de l'Oise pour la prestation désignée ci-dessus, à titre gracieux.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Page 411 of 620
CAYEUX
Caroline Page 412 of 620
DÉCISION no 2011-229
Service : Éducation
Réf : 2011-229
DÉCISION
SERVICE ENFANCE CRÉATION D'UNE
RÉGIE D'AVANCES SÉJOURS
ENFANCE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’article R.1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes public et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du
D É C I D O N S
Article 1 : Il est institué auprès du service Enfance une régie d’avances destinée à payer des dépenses de faibles importances ne pouvant être réglées par mandat administratif durant les séjours enfance.
Article 2 : La régie est installée à l’Hôtel de Ville de Beauvais Bâtiment Malherbe.
Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
60622 - Carburants
60623 - Alimentation
60628 - Autres fournitures
6135 - Location de véhicules
6042 - Prestations
6226 - Honoraires
6247 - Transports Page 413 of 620
Article 4 : Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon le mode de règlement suivant :
- Cartes Bleue (paiement et retrait d’espèces).
- Chéquier
Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de régisseur ès qualité auprès du comptable assignataire.
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1200 €.
Article 7 : Le régisseur verse auprès du comptable de la trésorerie de Beauvais Principale la totalité des pièces justificatives de dépenses au maximum à la fin de chaque mois.
Article 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire,
de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX Page 414 of 620
DÉCISION no 2011-230
Service : Foncier
Réf : 2011-230
DÉCISION
DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN A LA SOCIÉTÉ BERTJADI PROPRIÉTÉ UNIVOLA PROMOTION
BOULEVARD SAINT-JEAN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 210-1, 211-2 à L 211-7, L 213-1 à 213-18 ;
VU la délibération du 04 avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal accorde au Maire pour la durée de son mandat et en cas d’empêchement à Monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ses droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme pour la réalisation de toute action ou opération visée à l’article L 210-1 de ce même code ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juillet 2007, décidant l’instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future figurant au plan local d’urbanisme de la Ville de Beauvais,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Décembre 2007 décidant de confier à la Société BERTJADI la réalisation de la ZAC des Tisserands, quartier Saint-Quentin.
VU le traité de concession de ZAC en date du 28 août 2007 prévoyant la possibilité de déléguer le droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZAC ou concessionnaire,
CONSIDERANT que par déclaration d’Intention d’Aliéner en date du 13 avril 2011, reçue en Mairie le 18 Avril 2011, la Société UNILOVA PROMOTION a manifesté son Page 415 of 620
intention de vendre les parcelles cadastrées section AR n° 540, 555, 566 et 569 de la Zac des Tissarands d’une surface totale de 3 527 m² au prix de 810 176,38 € TTC + 67 740 € aux Sociétés Pichet et De Richemont.
CONSIDERANT que ces parcelles figurent à l’intérieur du périmètre de la ZAC.
D E C I D O N S
Article 1 : Délègue le droit de préemption urbain sur le bien sis à Beauvais (Oise) Boulevard Saint-Jean, cadastré section AR n° 540, 555, 566 et 569 d’une surface totale de 3 527 m², en tant qu’il s’applique à la déclaration d’intention d’aliéner citée ci-dessus au profit de la Société BERTJADI.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera notifiée au mandataire du vendeur, Maître Olivier BEAUVAIS, notaire, demeurant 5 bis rue du Dahomey à Compiègne, à la Société BERTJADI sis Route Nationale à TOUQUES (14800) et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 Mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX
N.B : La présente décision peut faire l’objet d ‘un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Page 416 of 620
DÉCISION no 2011-231
Service : Culture
Réf : 2011-231
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité l'artiste Laurent Pernot dans le cadre de l'exposition collective « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 21 août 2011 à l’Espace culturel François-Mitterrand à Beauvais et à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Laurent Pernot domicilié 13, rue d'Amelot - 75011 Paris, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante soit la somme de 500 € TTC (cinq cents euros TTC), plus les charges sociales afférentes, ainsi que les frais de déplacement et d'accueil de l'artiste à hauteur de 200 € (deux cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires : 6042, 6257 et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 417 of 620
DÉCISION no 2011-232
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-232
DÉCISION
AVENANT N°1 : TRAVAUX DE BROYAGE ET D'EXTRACTION VÉGÉTALE EN ZONE HUMIDE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M115045V ;
Considérant que ces travaux relèvent de travaux d'entretien ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise DIGARD – 50440 BIVILLE afin de supprimer la retenue de garantie.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 418 of 620
DÉCISION no 2011-233
Service : Éducation
Réf : 2011-233
DÉCISION
TARIF SÉJOUR ENFANCE
ETE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à fixer, dans la limite de 2500 euros, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal ; Considérant que dans le cadre des activités organisées dans les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) du territoire, la Ville de Beauvais a souhaité compléter et diversifier son offre en matière de loisirs durant les vacances scolaires.
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de proposer des séjours d’au minimum une nuit, aux enfants de 3 à 12 ans.
ARTICLE 2 : d’appliquer une tarification en fonction des revenus nets imposables des familles, déclarés en année n-1 selon la grille ci-dessous :
REVENUS DES FAMILLES
( R )
TAUX D’EFFORT DE LA
FAMILLE
R X 0,026
PRIX JOURNALIER À
PAYER PAR LA FAMILLE
De 0 à 513 513 x 0,026 13,33 € (prix minimum)
514 £ R £ 2999 R x 0,026
3000 et plus 3000 x 0,026 78,00 € (prix maximum)
ARTICLE 3 : de proposer le paiement en 2 acomptes de 30 % chacun et le versement du solde avant le départ. L’encaissement s’effectuera auprès des guichets d’accueil du bâtiment Malherbe.
ARTICLE 4 : de facturer aux familles selon le barème Page 419 of 620
établi les dégradations constatées sur les matériels prêtés par la ville:
- dégradation ou perte d’un jeu de société, 10,00 €
- dégradation ou perte d’un drap housse, ou drap plat, ou taie d’oreiller 5,00 € - les dépenses de santé engagées pour leur enfant jusqu’à due concurrence.
ARTICLE 5 : de signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (CAFO) permettant à la ville de recevoir l’Aide aux Vacances Enfant, pour les familles ouvrant droit à cette aide et en faisant la demande auprès de leur caisse.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 420 of 620
DÉCISION no 2011-234
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-234
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TERRITORIAL – 58 cours Becquart-Castelbon – 38506 VOIRON, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Pascal BOURDOU à la formation « Travailler en mode projet » le 28 avril 2011 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TERRITORIAL – 58 cours Becquart-Castelbon – 38506 VOIRON concernant la participation de Monsieur Pascal BOURDOU à la formation « Travailler en mode projet » le 28 avril 2011 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.40. Ceux-ci s’élèvent à 620,00 Euros HT du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 avril 2011
Le Maire Page 421 of 620
DÉCISION no 2011-235
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-235
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TERRITORIAL – 58 cours Becquart-Castelbon – BP 215 – 38506 VOIRON, visant à définir les conditions de participation de Madame Séverine WAHRENBERGER à la formation « Les missions d'un service 'Vie Associative' » le 10 mai 2011 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TERRITORIAL – 58 cours Becquart-Castelbon – BP 215 – 38506 VOIRON concernant la participation de Madame Séverine WAHRENBERGER à la formation « Les missions d'un service 'Vie Associative' » le 10 mai 2011 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.025. Ceux-ci s’élèvent à 620,00 Euros HT du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 mai 2011
Le Maire Page 422 of 620
DÉCISION no 2011-236
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-236
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par L'OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU – 22 rue Edouard Chamberland – 87065 LIMOGES, visant à définir les conditions de participation de Madame Sarah JANAUD à la formation « Etude hydraulique – niveau 1 : bases de l'hydraulique appliquée » du 6 au 10 juin 2011 à LIMOGES ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec L'OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU – 22 rue Edouard Chamberland – 87065 LIMOGES concernant la participation de Madame Sarah JANAUD à la formation « Etude hydraulique – niveau 1 : bases de l'hydraulique appliquée » du 6 au 10 juin 2011 à LIMOGES.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 618. Ceux-ci s’élèvent à 1 352,00 Euros HT du budget « Eau ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 mai 2011
Le Maire Page 423 of 620
DÉCISION no 2011-237
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-237
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Centre Cynophile de Formations Professionnelles d'Agent Conducteur de Chien de Sécurité – Club Meddog – Mr Patrice FOUCAULT – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « Conducteur de chien de sécurité » soit 6 sessions de 2 jours en 2011 à ACQUIGNY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Centre Cynophile de Formations Professionnelles d'Agent Conducteur de Chien de Sécurité – Club Meddog – Mr Patrice FOUCAULT – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY concernant la participation de 2 agents à la formation « Conducteur de chien de sécurité » soit 6 sessions de 2 jours en 2011 à ACQUIGNY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.112. Ceux-ci s’élèvent à 2 100,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 mai 2011
Le Maire Page 424 of 620
DÉCISION no 2011-238
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-238
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
BULLETINS D'INSCRIPTION
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établies par Le CNFPT Pays de la Loire – 60 bd V Beaussier – 49002 ANGERS, visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation préalable à l'armement soit 3 jours en 2011 à OISSEL ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Des bulletins d'inscription sont passés avec Le CNFPT Pays de la Loire – 60 bd V Beaussier – 49002 ANGERS concernant la participation de 3 agents à la formation préalable à l'armement soit 3 jours en 2011 à OISSEL.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.112. Ceux-ci s’élèvent à 1 506,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 mai 2011
Le Maire Page 425 of 620
DÉCISION no 2011-239
Service : Foncier
Réf : 2011-239
DÉCISION
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
53 RUE DE BUZANVAL
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 210-1, L 211-1 à L 211 - 7, L 213-1 à L 213-18 ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération du 04 Avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption (article L 2122.22, 15ème) ;
VU la délibération en date du 12 Juillet 2007 décidant l’instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d’urbanisme de la Ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau, dans les périmètres définis par un P.P.R.T et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d’eau ;
VU les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies ;
CONSIDERANT que par déclaration d’intention d’aliéner en date du 7 mars 2011, reçue en Mairie le 11 mars 2011, les Consorts RISCHMANN ont formulé leur intention de vendre un bâtiment à usage commercial, libre de toute occupation, cadastré section BK n° 214p pour 390 m², sis 53 rue de Buzanval au prix de DEUX CENT QUARANTE TROIS MILLE EUROS ( 243 000,00 € )+ 11 750 € de commission d’agence.
CONSIDERANT que l’acquisition du bien cité ci-dessus est nécessaire à la réalisation des projets d’aménagement de la ville de Beauvais sur le secteur du centre ville, et Page 426 of 620
notamment à la réalisation d’une liaison douce interquartier, et à la mettre en valeur à terme du patrimoine bâti.
CONSIDERANT l’avis des Domaines,
DECIDONS
Article 1 : Exerce le droit de préemption urbain sur le bâtiment à usage commercial, libre de toute occupation, cadastré section BK n° 214p pour 390 m² à Beauvais, 53 rue de Buzanval et offre aux vendeurs un prix total de 243 000,00 € + 11 750 € de commission d’agence.
Article 2 : Ampliation de la présente décision
sera notifié au mandataire des propriétaires, Maître Louisette HERBET, notaire à Mouy (60250), 23 rue Jules Ferry et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 Mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Délais et recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un
recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision Page 427 of 620
DÉCISION no 2011-240
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-240
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ELECTROMENAGER 2010-2011 AVEC LA SOCIETE DUBOIS GRANDES CUISINES POUR L'ESPACE PRE MARTINET
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la salle de l'espace Pré Martinet ;
considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements DUBOIS pour l'entretien de ces matériels
D É C I D O N S
article 1 : un contrat d'un montant de quatre cent cinquante cinq euros hors taxes (455 euros) sera passé entre la Ville de Beauvais et les éts Dubois pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
- plaque 4 feux électriques + four ZANUSSI
- four AIR T 710 10 niveaux ZANUSSI
- lave vaisselle à capot INO 11LA BONNET
- armoire froide positive 1 porte FRANSTAL
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 29 novembre 2010.
article 3 : la dépense sera imputée sur le budget 2010 au compte 6156 024. Page 428 of 620
article 4 : M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 429 of 620
DÉCISION no 2011-241
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-241
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ÉLECTROMÉNAGER 2010/2011 AVEC LA SOCIÉTÉ DUBOIS GRANDES CUISINES POUR L'ANCIENNE MAIRIE DE SAINT JUST DES MARAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans l'ancienne mairie de quartier Saint Just des Marais ;
considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements DUBOIS pour l'entretien de ces matériels
D É C I D O N S
article 1 : un contrat d'un montant de quatre cent trente euros hors taxes (430 euros) sera passé entre la Ville de Beauvais et les éts Dubois pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
- piano avec four
- armoire chaude
- armoire froide positive
- armoire froide négative
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 29 novembre 2010.
article 3 : la dépense sera imputée sur le budget 2010 au compte 6156 024. Page 430 of 620
article 4 : M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 431 of 620
DÉCISION no 2011-242
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-242
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ELECTROMENAGER 2010-2011 AVEC LA SOCIETE DUBOIS GRANDES CUISINES POUR LA SALLE DES FETES DE MARISSEL
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 septembre 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la salle des fêtes de Marissel ;
considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements DUBOIS pour l'entretien de ces matériels
D É C I D O N S
article 1 : un contrat d'un montant de quatre cent trente euros hors taxes (430 euros) sera passé entre la Ville de Beauvais et les éts Dubois pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
- fourneau routier 4 feux nus
- plaque
- fours électriques
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 29 novembre 2010.
article 3 : la dépense sera imputée sur le budget 2010 au compte 6156 024.
article 4 : M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 432 of 620 Page 433 of 620
DÉCISION no 2011-243
Service : Culture
Réf : 2011-243
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association Franco-Turque a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'AS.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le vendredi 27 mai 2011 pour l'organisation d'une soirée festive et musicale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association Franco-Turque pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 434 of 620
DÉCISION no 2011-244
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-244
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ELECTROMENAGER 2010-2011 AVEC LA SOCIETE DUBOIS GRANDES CUISINES POUR LA SALLE POLYVALENTE JEAN MOULIN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 septembre 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la salle polyvalente Jean Moulin ;
considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements DUBOIS pour l'entretien de ces matériels
D É C I D O N S
article 1 : un contrat d'un montant de quatre cent vingt cinq euros hors taxes (425 euros) sera passé entre la Ville de Beauvais et les éts Dubois pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
- plaque 4 feux électriques ANGELO PO
- four 10 niveaux ANGELO PO
- lave vaisselle F85DEP LAMBER
- armoire froide positive EBERHARDT
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 29 novembre 2010.
article 3 : la dépense sera imputée sur le budget 2010 au compte 6156 024. Page 435 of 620
article 4 : M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 436 of 620
DÉCISION no 2011-245
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-245
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ELECTROMENAGER 2010-2011 AVEC LA SOCIETE DUBOIS GRANDES CUISINES POUR L'ESPACE BERLIOZ
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans l'espace Berlioz ;
considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements DUBOIS pour l'entretien de ces matériels
D É C I D O N S
article 1 : un contrat d'un montant de sept cent vingt cinq euros hors taxes (725 euros) sera passé entre la Ville de Beauvais et les éts Dubois pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
- four air pulsé 5 niveaux FAGOR
- fourneau 5 plaques électriques + 2 fours AMBASSADE
- armoires chaudes THIRODE
- lave vaisselle à capot HOBART
- bac de plonge avec douchette de prélavage
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 29 novembre 2010.
article 3 : la dépense sera imputée sur le budget 2010 au compte 6156 024. Page 437 of 620
article 4 : M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 438 of 620
DÉCISION no 2011-246
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-246
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ELECTROMENAGER 2010-2011 AVEC LA SOCIETE DUBOIS GRANDES CUISINES POUR LA MAISON QUARTIER SAINT-LUCIEN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la maison de quartier Saint-Lucien ;
considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements DUBOIS pour l'entretien de ces matériels
D É C I D O N S
article 1 : un contrat d'un montant de cinq cent soixante dix euros hors taxes (570 euros) sera passé entre la Ville de Beauvais et les éts Dubois pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
- table chaude
- hotte
- fourneau 4 plaques
- lave-vaisselle THIRODE
- réfrigération 500 litres
- congélateur 500 litres
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 29 novembre 2010. Page 439 of 620
article 3 : la dépense sera imputée sur le budget 2010 au compte 6156 024.
article 4 : M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 440 of 620
DÉCISION no 2011-247
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-247
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ELECTROMENAGER 2010-2011 AVEC LA SOCIETE DUBOIS GRANDES CUISINES POUR L'ESPACE MORVAN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la salle de l'espace Pré Martinet ;
considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements DUBOIS pour l'entretien de ces matériels
D É C I D O N S
article 1 : un contrat d'un montant de quatre cent cinquante cinq euros hors taxes (455 euros) sera passé entre la Ville de Beauvais et les éts Dubois pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
– plaque 4 feux électriques + four ZANUSSI
four AIR T 710 10 niveaux ZANUSSI
lave vaisselle à capot INO 11LA BONNET
armoire froide positive 1 porte FRANSTAL
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 29 novembre 2010.
article 3 : la dépense sera imputée sur le budget 2010 au compte 6156 024. Page 441 of 620
article 4 : M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 442 of 620
DÉCISION no 2011-248
Service : Aménagement
Réf : 2011-248
DÉCISION
Mission d’expertise technique (recours à un entomologiste) dans le cadre de la valorisation des berges du Thérain
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 03 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la volonté de reconversion de la zone industrielle n°1 conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme tel qu’approuvé en 07 2007 et conformément au projet, lancé en 09 2009, de révision simplif iée dudit document d’urbanisme sur cette zone industrielle ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de définir au mieux dans le dossier de révision du document d’urbanisme les conditions d’occupation et d’utilisation du sol aux abords des berges du Thérain dans l’optique de préservation et de valorisation de cet espace aux intérêts paysagers et écologiques ;
Considérant la proposition de Flor’Insectes, représentée par Johanna Villenave-Chasset, expert en entomologie et écologie du paysage, société sise 266 rue du village 76560 Ancourteville-Sur-Héricourt.
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat pour la mission d’expertise avec la société Johanna Villenave , sise 266 rue du village 76560 Ancourteville-Sur-Héricourt.
Article 2 : Le montant du marché est de 3 948,40 € HT soit 4 722,29 € TTC.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif (6055-PLU – à l’imputation 202 820)
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 443 of 620 Page 444 of 620
DÉCISION no 2011-249
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-249
DÉCISION
SAISINE DU TGI DE BEAUVAIS RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL DE LA SOCIÉTÉ REGAL
DÉSIGNATION DU CABINET D'AVOCATS SCP GESICA
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire ou le Premier Adjoint pour la durée de son mandat :
- à intenter au nom de la commune les actions en justice
- à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
Vu le Procès Verbal de Constat d’inexploitation N° V22299 de la SCP Jean-François CASTANIE et Damien TALBOT dressés le 20/09/2010, le 04/10/2010, le 19/10/2010 et le 04/11/2010,
Vu le Commandement d’exploiter les lieux loués N° V23318 de la SCP Jean-François CASTANIE et Damien TALBOT signifié le 17/03/2011,
Considérant que suivant bail commercial du 16 septembre 2008 et du 6 octobre 2008 la commune de BEAUVAIS a donné en location divers locaux portant le lot n°102 dans le bâtiment C16 de la Résidence des Champs Dolents- 60000 BEAUVAIS,
Que ladite location a été consentie pour une durée de neuf années à compter du 1er septembre 2008 pour expirer le 31 août 2017,
Que le bail a été consenti pour l’exploitation d’un commerce de vente en gros, demi gros et détail de pâtisserie,
Qu’au mépris de cette obligation et sans raison sérieuse et légitime, la Sté REGAL a cessé d’exploiter le commerce, ainsi qu’il en ressort du Procès Verbal de Constat N°V22299 sus visé,
Que le délai de un mois à compter de la signification du Commandement d’Exploiter Page 445 of 620
N°V23318 sus visé est écoulé,
D É C I D O N S
Article 1er : De confier au Cabinet d’avocats la SCP Gésica, sise 16 rue Denis Simon 60000 BEAUVAIS, le soin d’intenter au nom de la commune de BEAUVAIS une requête en référé auprès du Tribunal de Grande Instance aux fins de faire constater la résiliation de droit du bail commercial consenti à la Sté REGAL.
Article 2 : De régler les honoraires dus au Cabinet d’avocats la SCP Gésica 16 rue Denis Simon - 60000 BEAUVAIS correspondant à cette affaire.
Article 3 : Toutes les dépenses correspondantes à cette affaire seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution, de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 446 of 620
DÉCISION no 2011-250
Service : Développement Durable
Réf : 2011-250
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'CLUB CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE' DANS LE CADRE DES ANIMATIONS EN EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE EN DIRECTION DU JEUNE ET GRAND PUBLIC
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser une action visant à sensibiliser les jeunes et le grand public aux jardins pédagogiques, à la flore et à la faune associées.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l’Association « Club Connaître et Protéger la Nature », domiciliée 51, rue Haute à Deuil la Barre (95)la conduite de l’opération « Education au Développement Durable» de mai 2011 à Août 2011.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 135 Euros par demi-journée et par animation pour le jeune public, et 150 € par demi-journée, par animation pour le grand public, sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 447 of 620
DÉCISION no 2011-251
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-251
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ÉLECTROMÉNAGER 2010-2011 AVEC LA SOCIÉTÉ DUBOIS GRANDES CUISINES POUR L'ESPACE MORVAN
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans l'espace Morvan ;
considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements DUBOIS pour l'entretien de ces matériels
D É C I D O N S
article 1 : un contrat d'un montant de cinq cent soixante dix euros hors taxes (570 euros) sera passé entre la Ville de Beauvais et les éts Dubois pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
– 4 plaques électriques industrial FAGOR
- 2 fours électriques AMBASSADE
- 1 réchauffe plat
- 1 lave vaisselle R1100R ROSIERES
- 1 armoire froide positive 200 l profi lineLIEBHERR
- 1 armoire froide négative 200 l profi line LIEBHERR
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 29 novembre 2010. Page 448 of 620
article 3 : la dépense sera imputée sur le budget 2010 au compte 6156 024.
article 4 : M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 449 of 620
DÉCISION no 2011-252
Service : Culture
Réf : 2011-252
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais, a sollicité l'artiste Natasha Stellmach & Boris Eldagsen, dans le cadre de l'exposition collective « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 21 août 2011 à l’Espace culturel François-Mitterrand à Beauvais et à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Natasha Stellmach & Boris Eldagsen, domiciliés à Tor Strasse106 Berlin – 10119 Germany, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes soit la somme de 500 € TTC (cinq cents euros TTC), plus les charges sociales afférentes, ainsi que les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1400 € (mille quatre cent euros TTC), plus les frais d'encadrement de l'oeuvre de 384 €, seront prélevées sur les imputations budgétaires : 6042, 6257 et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 450 of 620
DÉCISION no 2011-253
Service : Culture
Réf : 2011-253
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais, a sollicité l'artiste Nicolas Simarik, dans le cadre de l'exposition collective « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 21 août 2011 à l'Espace culturel François-Mitterrand à Beauvais et à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Nicolas Simarik, domicilié 1, rue Gervex – 75017 Paris, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes soit la somme de 1100 € TTC (mille cents euros TTC), plus les charges sociales afférentes à hauteur de 130 € (cent trente euros TTC), plus les frais de réalisation de l'oeuvre à hauteur de 1300 €, seront prélevées sur les imputations budgétaires : 6042, 6338, 6236 et 60628, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 451 of 620
DÉCISION no 2011-254
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-254
DÉCISION
LOUAGES DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 13 rue du Thiérache à Beauvais formulée par la crèche « La Parentine »;
Considérant que les locaux 13 rue du Thiérache à Beauvais répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveller la convention de mise à disposition d'un local sis 13 rue du Thiérache au profit de la crèche La Parentine pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 452 of 620
DÉCISION no 2011-255
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-255
DÉCISION
LOUAGES DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 13 rue du Thiérache à Beauvais formulée par la crèche « La Parentine »;
Considérant que les locaux 13 rue du Thiérache à Beauvais répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveller la convention de mise à disposition d'un local sis 13 rue du Thiérache au profit de la crèche La Parentine pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 453 of 620 Page 454 of 620
DÉCISION no 2011-256
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-256
DÉCISION
LOUAGES DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 11 rue du Roussillon à Beauvais formulée par l'association SECOURS CATHOLIQUE;
Considérant que les locaux 11 rue du Roussillon à Beauvais répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveller la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Roussillon au profit de l'association SECOURS CATHOLIQUE pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit d'une durée de 8 mois compter du 4 avril 2011 au 31 décembre 2011. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 455 of 620
DÉCISION no 2011-257
Service : Administration
Réf : 2011-257
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE - MARCHÉ M087098ST-27 RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIAUX ET OUTILLAGE DE BÂTIMENT ET DE VOIRIE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec la Société SIGNATURE dans le cadre de la procédure de fourniture de matériaux et outillage de bâtiment et de voirie,
Vu que la Société SAR, par courrier en date du 28 avril 2011, nous informe de la restructuration du groupe et du transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le marché M087098ST- lot 27, est transféré à la Société SAR – 41 rue des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE CEDEX avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 456 of 620
DÉCISION no 2011-258
Service : Culture
Réf : 2011-258
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité l'artiste Tina Merrandon dans le cadre de l'exposition collective « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 21 août 2011 à l’Espace culturel François-Mitterrand à Beauvais et à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Tina Merrandon domicilié 17, rue de la Fédération – 93100 Montreuil Sous Bois, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes soit la somme de 578,34 € TTC (cinq cent soixante dix huit euros et trente quatre centimes TTC), pour les frais de réalisation de l'oeuvre, ainsi que les frais de déplacement et d'accueil de l'artiste à hauteur de 128 € (cent vingt huit euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires : 6042 et 6257, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 457 of 620
DÉCISION no 2011-259
Service : Culture
Réf : 2011-259
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais, a sollicité l'artiste Mehdi Abbioui, dans le cadre de l'exposition collective « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 21 août 2011 à l'Espace culturel François-Mitterrand à Beauvais et à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Mehdi Abbioui, domicilié 19, rue Guittet – 49100 Angers , pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes soit la somme de 200 € TTC (deux cents euros TTC), plus les charges sociales afférentes, ainsi que les frais de déplacement et d'accueil de l'artiste à hauteur de 200 € (deux cent euros TTC, plus les frais de location à hauteur de 740 €, seront prélevées sur les imputations budgétaires : 6042, 6257 et 6338, fonction 312 et 6135, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 458 of 620
DÉCISION no 2011-260
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-260
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par ECF COTARD FORMATIONS – ZA de l'Avelon – 122 rue Faubourg Saint jean – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « PERMIS EB » ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec ECF COTARD FORMATIONS – ZA de l'Avelon – 122 rue Faubourg Saint jean – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de 2 agents à la formation « PERMIS EB ».
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.823. Ceux-ci s’élèvent à 1 800,00 Euros NETS du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 mai 2011
Le Maire Page 459 of 620
DÉCISION no 2011-261
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-261
DÉCISION
LOUAGES DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de mise à disposition d'un bureau sis à la Maison de la Jeunesse et des Associations -2 rue Hector Berlioz formulée par l'association ECUME DU JOUR Considérant que les locaux de la Maison de la Jeunesse et des Associations répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de mettre à la disposition un bureau sis à la Maison de la Jeunesse et des Associations - 2 rue Hector Berlioz au profit de l'association ECUME DU JOUR pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit d'une durée de 9 mois compter du 15 mars 2011 au 31 décembre 2011. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 460 of 620
DÉCISION no 2011-262
Service : Administration
Réf : 2011-262
DÉCISION
CONVENTION DE SERVICE À LA FACTURATION GDF/SUEZ
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite bénéficier du service à la facturation pour les contrats de fourniture de gaz naturel avec GDF/SUEZ :
DÉCIDONS :
Article 1er. – La passation d'une convention de regroupement de factures et transmission de données par messagerie électronique.
Article 2. – La prestation d'un montant de 996,60 euros HT sera réglée sur les crédits inscrits au budget prévu à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 461 of 620
DÉCISION no 2011-263
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-263
DÉCISION
FOURNITURE DE PRODUITS EN CHÂTAIGNIER
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des produits en châtaignier,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société HÉMARD ET VIGNOL – 87230 BUSSIERE-GALANT pour un montant annuel maximum de 20 000,00 euros HT
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 462 of 620
DÉCISION no 2011-264
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-264
DÉCISION
FOURNITURE DE COMPOST
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir du compost,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société AGRI ENVIRONNEMENT – 60155 RAINVILLERS pour un montant annuel maximum de 20 000,00 euros HT
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 463 of 620
DÉCISION no 2011-265
Service : Culture
Réf : 2011-265
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais, a sollicité l'artiste Carole Chebron, dans le cadre de l'exposition collective « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 21 août 2011 à l’Espace culturel François-Mitterrand à Beauvais et à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Carole Chebron, domicilié 63 bis, rue Ramey – 75018 Paris, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes soit la somme de 500 € TTC (cinq cents euros TTC), plus les charges sociales afférentes, à hauteur de 100 € (cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires : 6042 et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 464 of 620
DÉCISION no 2011-266
Service : Culture
Réf : 2011-266
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité l'artiste Pascal Bernier dans le cadre de l'exposition collective « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 21 août 2011 à l’Espace culturel François-Mitterrand à Beauvais et à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Pascal Bernier domicilié 34, rue du Métal – B-1060 Bruxelles , pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante soit la somme à hauteur de 350 € TTC (trois cent cinquante euros TTC), pour les frais de déplacement et d'accueil de l'artiste, sera prélevée sur l'imputation budgétaire, 6257, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 465 of 620
DÉCISION no 2011-267
Service : Culture
Réf : 2011-267
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN STAND
A L'OCCASION DES SCÈNES D'ÉTÉ DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a proposé à l’Association Le Comptoir Magique, d’assurer à titre gracieux, l’organisation d’une buvette temporaire au sein de l’Espace Culturel François-Mitterrand, en juillet dans le cadre des Scènes d’été 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec l'Association Le Comptoir Magique demeurant 29 rue de Calais à Beauvais pour le prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 466 of 620
DÉCISION no 2011-268
Service : Éducation
Réf : 2011-268
DÉCISION
DÉPARTEMENT DU NORD - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Département du Nord de mettre à disposition une malle découverte « Pigments et colorants » dans le cadre d'une exposition dans les locaux d'H2o du 18 au 22 avril 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec le Département du Nord demeurant 1, place de l'Hôtel de Ville 59650 VILLENEUVE D' ASCQ pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 182 Euros T.T.C. (Cent quatre vingt deux euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 467 of 620
DÉCISION no 2011-269
Service : Culture
Réf : 2011-269
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que L’association Cultures Sans Frontières a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, le samedi 25 juin 2011 pour l'organisation d’un spectacle de fin d’année ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Association Cultures Sans Frontières, 6 rue des Cévennes – 60 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 468 of 620
DÉCISION no 2011-270
Service : Éducation
Réf : 2011-270
DÉCISION
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Beauvais Argentine Aquariophilie de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Quand la science infuse » dans les locaux d'H2o du 18 au 22 avril 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Beauvais Argentine Aquariophilie demeurant 92 rue de la mie au Roy 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 675 Euros T.T.C. (Six cent soixante quinze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 469 of 620
DÉCISION no 2011-271
Service : Éducation
Réf : 2011-271
DÉCISION
ALEP - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Alep de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Mise au point sur la coccinelle » dans les locaux d'H2o du 26 au 29 avril 2011.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Alep demeurant 101 rue de l'école maternelle 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 540 Euros T.T.C. ( Cinq cent quarante Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 470 of 620
DÉCISION no 2011-272
Service : Culture
Réf : 2011-272
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
NOUS, JEAN- MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Conservatoire Eustache du Caurroy a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la Salle Jacques Brel le mardi 28 juin 2011 pour la présentation d’une action menée avec l’Ecole A. M. Launay ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour la prestation désignée ci-dessus.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Premier Adjoint,
Jean- Marie JULLIEN Page 471 of 620
DÉCISION no 2011-273
Service : Culture
Réf : 2011-273
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANÇOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association Hors Cadre a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le mercredi 1er juin 2011 pour l'organisation d’une conférence ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association Hors Cadre, 2 rue du Pont Laverdure – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 472 of 620
DÉCISION no 2011-274
Service : Culture
Réf : 2011-274
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANÇOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Compagnie dans le Ventre a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le mardi 14 juin 2011 pour l'organisation d’un spectacle théâtral ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Compagnie dans le Ventre – 4 rue de Chatillon – 60100 CREIL, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 473 of 620
DÉCISION no 2011-275
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-275
DÉCISION
FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CONFÉRENCIER NUMÉRIQUE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 du Code des Marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir un conférencier numérique,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société MANGANELLI SAS – 59700 MARCQ EN BAROEUL pour un montant de :
– offre de base : 13 059,61 euros HT
option : 200,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 474 of 620
DÉCISION no 2011-276
Service : Garage
Réf : 2011-276
DÉCISION
FOURNITURE DE BALAIS POUR DIVERS MODÈLES DE BALAYEUSES
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des balais pour divers modèles de balayeuses,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société BROSSERIE LECLER Noël – 76440 FORGES DES EAUX pour un montant maximum annuel de 16 000,00 euros HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 475 of 620
DÉCISION no 2011-277
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-277
DÉCISION
MISSION SPS POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA PROCESSION
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de requalification de la rue de la Procession,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société DIMEXPERT - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 1 550,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 476 of 620
DÉCISION no 2011-278
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-278
DÉCISION
DÉCISION DE POURSUIVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L'ÉCOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD À BEAUVAIS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 118 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107050ST,
Considérant que la ville de Beauvais souhaite poursuivre les travaux de remplacement des menuiseries de l'école maternelle Pauline Kergomard,
Considérant la proposition financière de l'Entreprise SBP :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une décision de poursuivre sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise SBP – 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE pour un montant de 35 972,00 euros HT.
Article 2. – Conformément à l'article 18 du Code des Marchés publics, les prix seront actualisables. Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 477 of 620
DÉCISION no 2011-279
Service : Sports
Réf : 2011-279
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA ACQUISITION DE BOIS
SPECIFIQUE POUR BERGES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de la remise en état des berges du Plan d'Eau du Canada il est nécessaire d'acquérir 250 mètres linéaires de bois spécifique en azobe ; Considérant l'offre de l'entreprise DELAMARE pour la fourniture de ce bois spécifique ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : D'acquérir auprès de l'entreprise DELAMARE, sise 20 Rue Arthur Magot 60000 BEAUVAIS, le produit ci-dessus désigné ;
ARTICLE 2: De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 6 887,17 Euros (Six mille huit cent quatre vingt sept Euros et dix sept cents) sur l'imputation budgétaire 60628-414 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 avril 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 478 of 620
DÉCISION no 2011-280
Service : Culture
Réf : 2011-280
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais, a sollicité l'artiste Aurélia Frey, dans le cadre de l'exposition collective « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 21 août 2011 à l’Espace culturel François-Mitterrand à Beauvais et à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Aurélia Frey, domicilié 56, la Canebière – 13001 MASEILLE pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes soit la somme totale de 1008,50 € TTC (mille huit euros et cinquante centimes TTC), pour les frais de réalisation de l'oeuvre, ainsi que les frais de déplacement et d'accueil de l'artiste à hauteur de 400 € (quatre cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires : 6042, 6257, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 479 of 620
DÉCISION no 2011-282
Service : Développement Durable
Réf : 2011-282
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'BEAUVAISIS RANDO LOISIRS' POUR UNE ANIMATION DE ' BALLADE DECOUVERTE des PLANTES COMESTIBLES ' DANS LE CADRE DE FESTIV'ERE 21 des 4 et 5 JUIN 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur les ballades découverte de sites dans le cadre de FESTIV’ERE 21 des 4 et 5 juin 2011 à Ecospace de la Mie au Roy.
DÉCIDONS
Article 1er : de confier à l’association « Beauvaisis Rando Loisirs» domiciliée 564 route de Gisors à 6000 AUX MARAIS, une animation de « ballade découverte des plantes comestibles » le samedi 4 juin 2011 à 15 heures, au départ d’Ecospace et autour du Bois Brûlet et du plan d’eau du Canada
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 160 Euros inscrits sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 480 of 620
DÉCISION no 2011-283
Service : Développement Durable
Réf : 2011-283
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'PICARDIE NATURE' POUR DES ANIMATIONS SUR LE THEME DE LA BIODIVERSITE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 des 4 et 5 JUIN 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre de FESTIV’ERE 21 des 4 et 5 juin 2011 à Ecospace de la Mie au Roy.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l’association « Picardie Nature » domiciliée 14 Place Vogel à Amiens (somme), les animations sous forme d’ateliers et d’une exposition sur le thème de la biodiversité les samedi 4 et dimanche 5 juin 2011 de 14 heures à 19 heures, ainsi qu’une « randonnée en baie de somme »dans le cadre du jeu concours organisé lors de « FESTIV’ERE 21 » qui se déroulera dans la période août à septembre 2011
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de :
914 Euros net, animation des 4 et 5 juin
357,50 Euros, animation sortie découverte en baie de somme, sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 481 of 620
DÉCISION no 2011-284
Service : Communication
Réf : 2011-284
DÉCISION
Contrat de prestation
Organisation de la fête des jeux vidéo à Beauvais
Le Samedi 4 Juin 2011 – Elispace Beauvais
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement
passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la fête des Jeux video le Samedi 4 Juin à Elispace,
Considérant l’offre de la Société OXENT SARL,
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un accord avec la Sté OXENT SARL représentée par Mr Mathieu DALON dont le
siège social se situe 76 bld Saint-Michel – 75 006 Paris,
Article 2 : La prestation consistant en l’organisation de la fête des jeux video qui sera réalisée pour un
montant de 23 920,00 € TTC (vingt trois mille neuf cent vingt euros),
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal,
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-
décision.
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Page 482 of 620
Fait à Beauvais, le 17 mai 2011
Caroline CAYEUX,
Maire. Page 483 of 620
DÉCISION no 2011-285
Service : Foncier
Réf : 2011-285
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCEDANT PAS 12 ANS LOCAL COMMERCIAL CAMARD
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008, autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédent pas 12 ans » ;
VU l’acquisition par la Ville de Beauvais d’un local Commercial, Centre Commercial Camard sis à l’angle de la rue Binet et de la rue de la Procession (lot n° 1 à 11) en date du 21 décembre 2007 ;
CONSIDERANT que, dans l’attente du projet de démolition du Centre Commercial prévu par l’opération de rénovation urbaine, la Ville a intérêt à ce que ce local soit exploité,
D E C I D O N S
Article 1 : De louer à titre dérogatoire aux dispositions du décret n° 53-960 du 30 Septembre 1953 et en application des dispositions de l’article L 145-5 du Code de Commerce, le local sis 1 rue de la Procession dans le Centre Commercial Camard (lots 1 à 11) à Mr et Mme ALTUG Murat demeurant 15 avenue Jean Moulin en vue de l’exploiter à usage exclusif de vente de meubles,
Article 2 : Cette location est consentie pour une durée de deux années à compter du 01 Juin 2011 moyennant un loyer annuel de 6 000,00 € (+ TVA et charges) payable mensuellement et d’avance entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale pour se terminer de façon ferme et définitive le 31 Mai 2013.
Article 3 : Le loyer sera révisé à l’expiration de la première année en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction. Page 484 of 620
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 Mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 485 of 620
DÉCISION no 2011-286
Service : Culture
Réf : 2011-286
DÉCISION
EXPOSITION FANTÔMES ET CAUCHEMARS
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité l'artiste Ange Leccia dans le cadre de l'exposition collective « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 21 août 2011 à l’Espace culturel François-Mitterrand à Beauvais et à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Ange Leccia domicilié 26, avenue René Coty – 75014 Paris , pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes soit la somme à hauteur de 291 € TTC (deux cent quatre vingt onze euros TTC), pour les frais de réalisation de l'oeuvre, ainsi que les frais de déplacement et d'accueil de l'artiste à hauteur de 50 € (cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires : 6042 et 6257, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 486 of 620
DÉCISION no 2011-287
Service : Culture
Réf : 2011-287
DÉCISION
EXPOSITION FANTÔMES ET CAUCHEMARS
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité l'artiste Robin Friend dans le cadre de l'exposition collective « Fantômes et Cauchemars » qui se tiendra du 13 mai au 21 août 2011 à l’Espace culturel François-Mitterrand à Beauvais et à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne.
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Robin Friend domicilié 89b Downs Road London - E5 8DS, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante soit la somme à hauteur de 550 € TTC (cinq cent cinquante euros TTC), pour les frais de réalisation de l'oeuvre, ainsi que les frais de déplacement et d'accueil de l'artiste à hauteur de 400 € (cinq cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires : 6042 et 6257, fonction 312.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 487 of 620
DÉCISION no 2011-288
Service : Culture
Réf : 2011-288
DÉCISION
CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES BILLETTERIE DES
CONCERTS PROGRAMMÉS DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE, ÉVÉNEMENT MUSICAL ORGANISÉ PAR LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis conforme du comptable public
Considérant la nécessité d’instituer une régie de recettes pour permettre l’encaissement des recettes liées à la billetterie des concerts organisés dans le cadre de Pianoscope, événement musical annuel organisé par la Ville de Beauvais ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du Théâtre du Beauvaisis ;
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens 60 000 Beauvais, point de vente principal ;
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter de l’ouverture de la billetterie à la date du 16 juin 2011 jusqu’au terme de la manifestation au 13 octobre 2011;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : billetterie des concerts programmés dans le cadre du festival Pianoscope ; Page 488 of 620
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de règlement suivants : 1° : numéraires ;
2° : chèques à l’ordre du trésor public ;
3° : cartes bancaires ;
ARTICLE 6 - Il est précisé qu’une convention devrait être passée avec DIGITICK (réseaux informatique national de vente de billets de spectacles, d’événements sportifs, culturels et de loisirs) pour une distribution via internet de la billetterie des concerts ;
ARTICLE 7 - Il est créé une sous-régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif afférent.
ARTICLE 8 - Un fonds de caisse de 500 € est mis à disposition du régisseur ;
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 3 500 € ;
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du Trésorier Principal de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois ;
ARTICLE 11 - Le régisseur remet au Trésorier Principal de Beauvais Municipale la totalité des justificatifs des opérations de recettes (état récapitulatif des ventes pour chaque concert) dans les 15 jours suivant le terme de la manifestation ;
ARTICLE 12 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 14 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 15 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière
Caroline Cayeux
Principale de Beauvais Municipale Maire de Beauvais Page 489 of 620
DÉCISION no 2011-289
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-289
DÉCISION
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE LOCATION DEBRAY JIMMY AU 149 RUE DE LA MIE AU ROY A BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans » ;
Considérant l'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 autorisant la commune à consentir une location à titre exceptionnel et révocable ;
Considérant la nécessité de reloger Monsieur Jimmy Debray
D É C I D O N S
article 1 : A titre exceptionnel, de renouveler le contrat de location du pavillon sis 149, rue de la Mie au Roy à Beauvais, passé avec Monsieur Jimmy Debray.
article 2 : Cette location est consentie, à titre exceptionnel et révocable, du 24 avril au 30 juillet 2011, non renouvelable, en application de l'alinéa 5 de l'article 40 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
article 3 : Cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 250 euros, payable à terme échu, entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 490 of 620 Page 491 of 620
DÉCISION no 2011-290
Service : Culture
Réf : 2011-290
DÉCISION
CRÉATION D’UNE SOUS-RÉGIE DE RECETTES
BILLETTERIE DU CONCERT PROGRAMMÉ A L’ASCA DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE,
ÉVÉNEMENT MUSICAL ORGANISÉ PAR LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la décision du 22 mai 2009, instituant une régie de recettes pour la billetterie de Pianoscope ; Vu l'avis conforme du comptable public ;
DECIDONS
ARTICLE 1 - Il est institué une sous-régie de recettes auprès du l’ASCA.
ARTICLE 2 - Cette sous-régie est installée à l’ASCA, 8 avenue de Bourgogne 60000 Beauvais.
ARTICLE 3 - La sous-régie fonctionne du 1er septembre au 8 octobre 2011 compris .
ARTICLE 4 - La sous-régie encaisse les produits suivants : billetterie du concert programmé à l’ASCA le vendredi 7 octobre 2011 dans le cadre du festival Pianoscope ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraires ;
2° : chèques libellés à l’ordre du Trésor Public ;
ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 300 €.
ARTICLE 7 - Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur dès que celui-ci atteint le Page 492 of 620
maximum fixé à l’article 6 et au minimum deux fois par mois.
ARTICLE 8 – Un fonds de caisse de 150 € est mis à disposition du sous-régisseur.
ARTICLE 11 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Caroline Cayeux
Principale de Beauvais Municipale Maire de Beauvais Page 493 of 620
DÉCISION no 2011-291
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-291
DÉCISION
Marché négocié d'extension des logiciels CIRIL
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 35-II-8 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d’étendre les logiciels CIRIL déjà mis en place ;
Considérant la proposition de la société CIRIL, sise 49 avenue Albert Einstein - 69603 Villeurbanne.
Considérant l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres de la ville de Beauvais.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché est conclu avec la société CIRIL, sise 49 avenue Albert Einstein - 69603 Villeurbanne, pour l’extension des logiciel CIRIL et leur maintenance annuelle pour un montant estimatif de 82.995,22 € TTC sur 4 ans.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la mise en place des logiciels et renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 494 of 620
DÉCISION no 2011-292
Service : Éducation
Réf : 2011-292
DÉCISION
SÉJOUR ENFANCE À SAINT-MALO
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territorial;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget;
Considérant que la Ville de Beauvais organise avec le Centre de Vacances de l'Aurore un séjour de 10 jours à Saint-Malo du 18 au 27 juillet 2011;
DÉCIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec le Centre de Vacances de l'Aurore demeurant au Manoir de la Goëletterie 35400 SAINT-MALO pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 15328 Euros T.T.C.(quinze mille trois cents vingt huit euros.)sur le budget prévu à cet effet.
Article 3 : de verser un acompte de 30 % au Centre de Vacances de l'Aurore, soit la somme de 4599 Euros T.T.C.(quatre mille cinq cents quatre vingt dix neuf euros.)
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 495 of 620
DÉCISION no 2011-294
Service : Communication
Réf : 2011-294
DÉCISION
Agendas bureau et poche 2012
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Mairepour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite faire réaliser ses agendas de bureau et de poche 2012,
Considérant l’offre de la SARL IMPACT MEDIA,
D É C I D O N S
Article 1er : de passer avec la SARL IMPACT MEDIA, ayant son siège 3 rue Sétubal 60000 Beauvais, une convention confiant à ladite société la réalisation de ses agendas 2012.
Article 2 : Aucune participation financière de la Ville de Beauvais n’est due à la SARL IMPACT MEDIA.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Oise et communiquée à la SARL IMPACT MEDIA.
Fait à Beauvais, le
Le Maire Caroline CAYEUX,
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DÉCISION no 2011-295
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2011-295
DÉCISION
LOUAGES DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 04 avril 2008 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais pour l'exercice de ses compétences en matière d'eau potable doit réaliser en qualité de Maître d'oeuvre assisté des tests de prospections hydrogéologiques ;
Considérant que le terrain de Monsieur GLINEL Maurice sis 45 avenue du Général de Gaulle 60510 THERDONNE a été retenu pour ces tests ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – de conclure un prêt à usage avec Monsieur GLINEL Maurice, propriétaire du terrain, parcelle 628-E-511, sur la commune de THERDONNE d'une surface de 5a80.
Article 2. – Ce prêt à usage est consenti à la VILLE DE BEAUVAIS et accepté par elle à titre gratuit pour une durée de un an, renouvelable une fois pour la même durée.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 498 of 620
DÉCISION no 2011-296
Service : Foncier
Réf : 2011-296
DÉCISION
LOCATION DE TERRE A MONSIEUR SARRAUTE GREGORY
RUE DE PENTEMONT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
CONSIDERANT la demande de Monsieur SARRAUTE d’utiliser une parcelle communale cadastrée section AP n° 268 jouxtant son activité.
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D E C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de Monsieur SARRAUTE Grégory une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section AP n° 268 d’une surface de 568 m² afin de l’entretenir et d’y entreposer occasionnellement des véhicules d’occasion.
Article 2 : Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 01 Février 2011 pour se terminer le 31 janvier 2012 et n’est pas renouvelable tacitement.
Article 3 : Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation forfaitaire de 771,00 euros, payable à terme échu. Page 499 of 620
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera notifiée à Monsieur SARRAUTE Grégory et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 Mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 500 of 620
DÉCISION no 2011-297
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-297
DÉCISION
REMISE EN ÉTAT D'UN CHARGEUR CASE UL 1825
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de faire remettre en état un chargeur CASE UL 1825 ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à CIMME NORMANDIE – 76920 AMFREVILLE LA MIVOIE
Considérant la proposition financière de CIMME NORMANDIE :
Considérant que ces prestations relèvent d'un marché inspiré de l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société CIMME NORMANDIE – 76920 AMFREVILLE LA MIVOIE pour un montant de 5 920,50 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 501 of 620 Page 502 of 620
DÉCISION no 2011-298
Service : Architecture
Réf : 2011-298
DÉCISION
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais a adhéré au registre national de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie ;
Considérant que la ville de Beauvais a réalisé des travaux éligibles aux Certificats d'Economie d'Energie avec la Société DALKIA dans le cadre du contrat d'exploitation des installations thermiquesl :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un ordre de transfert de Certificats d'Economie d'Energie est établi entre la Société DALKIA (vendeur) et la ville de Beauvais (acheteur) pour une valeur de 8 318 543 Kwh CUMAC.
Article 2. – Les CEE seront stockés sur le compte de la ville de Beauvais en attente de valorisation ultérieure.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 503 of 620
DÉCISION no 2011-299
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-299
DÉCISION
PRET D'UN CHEVAL
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant le besoin de la Police Municipale de la Ville de BEAUVAIS de se doter d’un cheval de selle.
Considérant qu’il est nécessaire de vérifier que le cheval de selle répond aux critères d’intégration à la brigade équestre.
D É C I D O N S
Article 1: de prendre en prêt
pour une période de un mois le cheval BARTHEFERE appartenant à M GUERET-LAFERTE demeurant 37 rue Joseph coddeville 76190 YVETOT.
Article 2 : de prendre en
charge pendant cette période d’essai l’installation, l’entretien, la nourriture et les éventuels frais médicaux du cheval.
Article 3 : Monsieur le
Directeur Général des services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 504 of 620
DÉCISION no 2011-300
Service : Culture
Réf : 2011-300
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Le Bal des Martine » à Beauvais le 21 juin 2011 dans le cadre de la Fête de la Musique ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er - Un contrat sera passé avec l'association ARTÉMUSE demeurant 8, rue square de la Chevêche BP 44 – 77240 CESSON-LA-FORET pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3165 € TTC (trois mille cent soixante cinq euros TTC), plus les frais de transport et d'accueil des artistes à hauteur de 200 € TTC (deux cent euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042, 6257 fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 505 of 620
DÉCISION no 2011-301
Service : Culture
Réf : 2011-301
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de mettre en oeuvre des postes de secours durant la Fête de Musique 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Départementale de la Protection Civile de l'Oise demeurant 6, lot Corne du Bois – 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 531,30 € TTC (cinq cent trente et un euros et trente centimes TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 506 of 620
DÉCISION no 2011-302
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-302
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ECF COTARD FORMATIONS – ZA de L'Avelon – 122 rue du Faubourg Saint Jean – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Anthony DELAHAYE à la formation « PERMIS EB » ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ECF COTARD FORMATIONS – ZA de L'Avelon – 122 rue du Faubourg Saint Jean – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de Monsieur Anthony DELAHAYE à la formation « PERMIS EB ».
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.822. Ceux-ci s’élèvent à 670,00 Euros NET du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 mai 2011
Le Maire Page 507 of 620
DÉCISION no 2011-303
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-303
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par L'Association de Médiation Interculturelle « AMI » - 18 Bis, rue Winston Churchill – 60208 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Franck BRUN à la formation « Parcours Médiateur » du 25 au 27 mai, les 20-21 juin et les 19-20 septembre 2011 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec L'Association de Médiation Interculturelle « AMI » - 18 Bis, rue Winston Churchill – 60208 COMPIEGNE concernant la participation de Monsieur Franck BRUN à la formation « Parcours Médiateur » du 25 au 27 mai, les 20-21 juin et les 19-20 septembre 2011 à AMIENS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.110. Ceux-ci s’élèvent à 980,00 Euros NETS du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 mai 2011
Le Maire Page 508 of 620
DÉCISION no 2011-304
Service : Culture
Réf : 2011-304
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RÉSIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- Considérant la demande de l'Ecole d'Art du Beauvaisis, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes auprès de l'artiste Andrew BURTON du 13 juin au 11 juillet 2011 pour la préparation de son exposition ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec Andrew BURTON domicilié 14, Lily Crescent N E2 2 SP UK - NEWCASTLE pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 509 of 620
DÉCISION no 2011-305
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-305
DÉCISION
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA PROCESSION
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de requalification de la rue de la Procession,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 – Sté SCREG – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 268 812,83 euros HT lot 2 – Sté CORETEL – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 74 975,25 euros HT lot 3 – Sté LOISELEUR – 60872 RIEUX pour un montant de 20 572,48 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 510 of 620
DÉCISION no 2011-306
Service : Culture
Réf : 2011-306
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'agence de presse Anakrusis d'organiser les relations avec la presse pour Pianoscope 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Anakrusis située 27 rue Marc Henard 89630 Saint-Léger Vauban pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 5750 € TTC (cinq mille sept cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 511 of 620
DÉCISION no 2011-307
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-307
DÉCISION
Marché de réalisation du spectacle pyro-symphonique du 13 juillet 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de réaliser un spectacle pyro-symphonique le 13 juillet 2011
Considérant l’offre de la société SARL ARC EN CIEL - Chemin de la Petite Prairie - 89210 BRIENON SUR ARMANCON.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché réalisation du spectacle pyro-symphonique du 13 juillet 2011 avec la société SARL ARC EN CIEL - Chemin de la Petite Prairie - 89210 BRIENON SUR ARMANCON.
Article 2 : Le montant du marché est de 40.000 € T.T.C..
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 512 of 620
DÉCISION no 2011-308
Service : Culture
Réf : 2011-308
DÉCISION
A.S.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Ecole Jean Rostand a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'AS.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le lundi 30 et mardi 31 mai 2011 pour l'organisation d’une création chorégraphique ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Ecole Jean Rostand pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 513 of 620
DÉCISION no 2011-309
Service : Garage
Réf : 2011-309
DÉCISION
FOURNITURE D'UNE SALEUSE AUTOPORTÉE POUR LE SERVICE VOIRIE - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M115060V relatif à la fourniture d'une saleuse autoportée pour le service voirie d'un montant total de 33 570,00 € HT ;
Considérant le besoin de la Ville de Beauvais de faire équiper ses saleuses de systèmes électronique d'aide au guidage Route Replay ARVEL ;
Considérant que ces fournitures sont destinées à l'extension d'installations existantes et que le changement de fournisseur entraînerait des difficultés d'utilisation et d'entretien ;
Considérant que ces fournitures relèvent d'un marché inspiré de l'article 35-II-4 du Code des Marchés Publics ;
Vu la proposition commerciale de ARVEL INDUSTRIES – 63114 COUDES
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché complémentaire sera passé entre la Ville de Beauvais et ARVEL INDUSTRIES – 63114 COUDES pour un montant de 13 500,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 514 of 620
DÉCISION no 2011-310
Service : Culture
Réf : 2011-310
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association ASCAO a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, le samedi 11 juin 2011 pour l'organisation d’une soirée folklorique africaine ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Association ASCAO, 9 allée Johann Strauss – 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 515 of 620
DÉCISION no 2011-311
Service : Culture
Réf : 2011-311
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Créations Internationales d'assurer la représentation d'un concert, à Beauvais le samedi 8 octobre 2011 dans le cadre de la manifestation « Pianoscope » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Créations Internationales demeurant 123, avenue Louis Bertrand – 1030 Bruxelles, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 7000 € TTC (sept mille euros TTC) plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 400 € TTC (quatre cents euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 516 of 620
DÉCISION no 2011-312
Service : Culture
Réf : 2011-312
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « 65 mines street » à Beauvais le vendredi 15 juillet 2011 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Proscenium demeurant 4, rue de la Taye – 57 130 JUSSY pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1600 € TTC (mille six cent euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 400 € TTC (quatre cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 517 of 620
DÉCISION no 2011-313
Service : Culture
Réf : 2011-313
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « SUCCESS » à Beauvais le vendredi 8 juillet 2011 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la compagnie Le Taxi Prod demeurant 74, boulevard Voltaire – 75 011 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2637,50 € TTC (deux mille six cent trente sept euros et cinquante centimes TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 400 € TTC (quatre cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 518 of 620
DÉCISION no 2011-314
Service : Culture
Réf : 2011-314
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Dany Jam » à Beauvais le vendredi 15 juillet 2011 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Dany Jam demeurant 7, lot Courtil Come – 60 600 ETOUY pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 500 € TTC (cinq cent euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 160 € TTC (cent soixante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 519 of 620
DÉCISION no 2011-315
Service : Culture
Réf : 2011-315
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
CONCERT CAMÉLIA
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société SARL P. G. M. C. d'assurer la sécurité des concerts organisés dans le cadre des Scènes d'été 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société SARL P. G. M. C. située 15, rue des Potiers 60 112 Bonnières.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de de 1914 € TTC (mille neuf cent quatorze euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 520 of 620
DÉCISION no 2011-316
Service : Culture
Réf : 2011-316
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société SARL P. G. M. C. d'assurer la sécurité des concerts organisés dans le cadre des Scènes d'été 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société SARL P. G. M. C. située 15, rue des Potiers 60 112 Bonnières.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de de 1436 € TTC (mille quatre cent trente six euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 521 of 620
DÉCISION no 2011-317
Service : Culture
Réf : 2011-317
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Nathaniel Isaac Smog » à Beauvais le vendredi 8 juillet 2011 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Nis Prod demeurant 16, boulevard Jules Verne – 80 000 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 500 € TTC (cinq cent euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 120 € TTC (cent vingt euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 522 of 620
DÉCISION no 2011-318
Service : Culture
Réf : 2011-318
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Zikatane » à Beauvais le vendredi 29 juillet 2011 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association TP Zikalandais demeurant 60, rue Victor Basch – 76 140 LE PETIT DUEVILLY pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1000 € TTC (mille euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 200 € TTC (deux cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 523 of 620
DÉCISION no 2011-319
Service : Culture
Réf : 2011-319
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Arythmytique » à Beauvais le vendredi 22 juillet 2011 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Jazz Band Compagnie demeurant 60, rue Laurendeau – 80 000 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 500 € TTC (cinq cent euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 100 € TTC (cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 524 of 620
DÉCISION no 2011-320
Service : Culture
Réf : 2011-320
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Karpatt » à Beauvais le vendredi 29 juillet 2011 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la compagnie Pbox Sarl demeurant 5, cité Chabert – 26 000 VALENCE pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2637,50 € TTC (deux mille six cent trente sept euros et cinquante centimes TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 300 € TTC (trois cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 525 of 620
DÉCISION no 2011-321
Service : Culture
Réf : 2011-321
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Imperial Tiger orchestra » à Beauvais le vendredi 22 juillet 2011 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Soyouz demeurant 2, rue du Travail – 74 000 ANNECY pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1793,50 € TTC (mille sept cent quatre vingt treize euros et cinquante centimes TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 320 € TTC (trois cent vingt euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 526 of 620
DÉCISION no 2011-322
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-322
DÉCISION
DÉSIGNATION DE MAITRE ROUCOUX AVOCAT POUR ASSISTANCE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment Madame le Maire ou le 1er adjoint pour la durée de son mandat à intenter au nom de la commune les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, pour l’ensemble des litiges pouvant se présenter,
Cette délégation comporte autorisation d’agir pout tout type de procédure juridictionnelle,
Pour toute affaire, le maire ou le 1er adjoint est notamment autorisé à désigner un avocat chargé de représenter et de venir en défense des intérêts de la commune,
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de se faire assister pour la défense de ses intérêts contre la société REGAL BEAUVAIS.
DECIDONS
Article 1 : de confier le dossier au cabinet d’avocats GARNIER/ROUCOUX & ASSOCIES sis 16 rue Denis Simon à Beauvais, aux fins de représenter la Ville.
Article 2 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget principal.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 527 of 620 Page 528 of 620
DÉCISION no 2011-323
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-323
DÉCISION
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE DU 5 JUIN 2011 AU PARC MARCEL DASSAULT INTITULÉ 'LES JARDINS DU MONDE'
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite organiser un spectacle intitulé « LES JARDINS DU MONDE » le dimanche 5 juin 2011 à 17h45 au Parc Marcel Dassault à Beauvais,
Considérant la proposition financière de l'association le Centre Clavier Création :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat sera signé entre la Ville de Beauvais (l'organisateur) et l'Association le Centre Clavier Création – 72310 BESSE SUR BAYE (le producteur) pour un montant de 10 500,00 euros TTC plus frais divers et de transports.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 529 of 620
DÉCISION no 2011-324
Service : Foncier
Réf : 2011-324
DÉCISION
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
LIEUDIT' LA TERRE TORTUE'
PARCELLES DE JARDIN CADASTREES SECTION AZ N°112 ET 114
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 210-1, L 211-1 à L 211 - 7, L 213-1 à L 213-18 ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération du 04 Avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption (article L 2122.22, 15ème) ;
VU la délibération en date du 12 Juillet 2007 décidant l’instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d’urbanisme de la Ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau, dans les périmètres définis par un P.P.R.T et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d’eau ;
VU les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies ;
CONSIDERANT que par déclaration d’intention d’aliéner en date du 5 Avril 2011, reçue en Mairie le 7 Avril 2011, Monsieur et Madame DOS SANTOS Antonio ont formulés leur intention de vendre des parcelles de jardin sises lieudit « LA TERRE TORTUE » cadastrées section AZ n° 112 et 114, d’une superficie totale de 516 m² au prix de CINQ MILLE DEUX CENT EUROS ( 5 200,00 € ).
CONSIDERANT que l’acquisition des biens cités ci-dessus est nécessaire à la Page 530 of 620
constitution d’une réserve foncière au profit d’aménagement et de valorisation des entrées de Ville,
CONSIDERANT l’avis des domaines,
DECIDONS
Article 1 : Exerce le droit de préemption urbain sur les parcelles sises lieudit « LA TERRE TORTUE » cadastrées section AZ n°112 et 114, d’une superficie totale de 516 m² et offre au vendeur un prix total de CINQ MILLE DEUX CENT EUROS (5 200,00 €).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera notifié au mandataire du propriétaire, Maître HEU-BOIDIN, notaire, 1 bis rue Colbert, B.P 20406, 60004 Beauvais et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 Mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Délais et recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision Page 531 of 620
DÉCISION no 2011-325
Service : Sports
Réf : 2011-325
DÉCISION
CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement des équipements sportifs au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l'animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipements sportifs ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer une convention avec chaque association bénéficiant d'une mise à disposition, convention portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d'utilisation ;
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
Article 3 : La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux utilisés, valable du 1er septembre au 30 juin (hors vacances scoalires), sera annexé.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2011
Maire,
CAYEUX
Le
Caroline Page 532 of 620
DÉCISION no 2011-326
Service : Sports
Réf : 2011-326
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA ACQUISITION DE
DEUX BATEAUX PÉDALIERS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre du développement des activités proposées au Plan d'eau du Canada, il est nécessaire pour répondre à la demande des usagers d'acquérir deux bateaux pédaliers de type Tamaran 4 places ;
Considérant l'offre de la Société C.D.L.D. pour la fourniture de ce matériel nautique spécifique ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : D'acquérir auprès de la Société C.D.L.D., sise 1 Rue de l'Église 60800 ROCQUEMONT, le matériel ci-dessus désigné ;
ARTICLE 2: De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 7 199.92 Euros T.T.C. (Sept mille cent quatre vingt dix neuf Euros et quatre vingt douze cents) sur l'imputation budgétaire 2188-414 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 mai 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 533 of 620 DÉCISION no 2011-327
Service : Sports
Réf : 2011-327
DÉCISION
CONTRATS ENTRE LA SOCIÉTÉ SOFOCHIM ET LA VILLE DE BEAUVAIS POUR LA MISE A DISPOSITION
DE CUVES ET LE REMPLISSAGE EN PEINTURE DE TRAÇAGE POUR TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNÉS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un contrat afin de disposer de trois cuves et de permettre leur remplissage en peinture de traçage pour terrains sportifs engazonnés ;
Considérant l’offre de la société SOFOCHIM, sise 10 Chemin des Croix 59151 ARLEUX portant sur la mise à disposition de trois cuves de 500 litres et sur le remplissage en peinture de traçage à raison d'une quantité totale annuelle pour les trois cuves de 4500 litres ; D É C I D O N S
Article 1 : Un contrat est conclu pour chaque cuve mise à disposition, soit trois, et pour leur remplissage portant sur un volume total annuel de 4500 litres pour un montant de 3 960,00 € H.T soit 4 736,16 € T.T.C. avec la SARL SOFOCHIM, sise 10 Chemin des Croix - 59151 ARLEUX.
Article 2 : Le contrat de chaque cuve est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de livraison de la cuve et de la première rotation de peinture.
Article 3 :Chaque remplissage de cuve fera l'objet d'une facturation et la dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 :Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Page 534 of 620 Page 535 of 620 DÉCISION no 2011-328
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-328
DÉCISION
AVENANT n°2 AU CONTRAT SMACL n° 012680H
RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DE LA VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal du 13 mars 2009, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le contrat n°012680H signé
avec la SMACL, garantissant la responsabilité civile générale de la ville, et, notamment, les conditions particulières additionnelles relatives à la révision de la cotisation au-delà de 26.500.000 € (montant total annuel des salaires bruts) ;
Considérant que le montant
des salaires bruts annuels versés en 2010 par la ville de Beauvais a atteint 27.189.916 € ;
D É C I D O N S
Article 1 : de signer l'avenant n° 2 au contrat responsabilité civile générale de la ville, entérinant les dispositions ci-dessus et portant la cotisation définitive 2010 à 50.382,92 €.
Article 2 : La cotisation complémentaire 2010 s'élevant à 1.278,42 € sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 616 020 2530 du budget assurances de la ville.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 536 of 620 Page 537 of 620 DÉCISION no 2011-329
Service : Sports
Réf : 2011-329
DÉCISION
RÉGIE DE RECETTES BAIGNADE AU PLAN D'EAU DU CANADA SAISON 2011 - DATES D'OUVERTURE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision en date du 13 mai 2005 instituant une régie de recettes pour la perception des droits à l’activité baignade ;
Vu la décision en date du 23 novembre 2007 portant modification des modes de recouvrement ;
Considérant le caractère temporaire de la régie ;
Vu l’avis favorable du comptable assignataire ;
DECIDONS
er
Article 1 :la régie de recette susvisée est ouverte du 02 juillet 2011 au 28 août 2011.
Article 2 :Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à BEAUVAIS, le 1ER JUIN 2011
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
Page 538 of 620 Page 539 of 620 DÉCISION no 2011-330
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-330
DÉCISION
FLOTTE AUTOMOBILE DE LA VILLE - CONTRAT SMACL N° 012680H AVENANTS n° 8 à 14
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL, garantissant les véhicules de la ville, et, notamment, l'annexe relative à la variante - clause d'ajustement tarifaire ;
Considérant les sinistres enregistrés en 2009 et en 2010 entraînant une minoration de 5% des cotisations 2009 et 2010 ;
Considérant les modifications intervenues dans la composition de la flotte automobile de la ville jusqu'au 04/11/2010 ;
Considérant les changements de catégories des véhicules au 01/01/2011;
D É C I D O N S
ci-après :
Article 1 : de signer les avenants au contrat flotte automobile de la ville, selon le détail
- avenant n° 8 sinistralité 2009 ristourne 5% sur prime 2009 = avoir de 6877,24 € - avenant n° 9 modification flotte année 2010 = complément prime 2010 de 2172,48 € - avenant n° 12 sinistralité 2010 ristourne 5% sur prime 2010 = avoir de 6807,72 € - avenant n° 14 régularisation changement catégories 01/01/2011 = avoir de 1590,43 €.
Article 2 : de prendre acte que les avenants n° 10, n° 11, et n° 13 au contrat flotte automobile de la ville sont internes au service de la SMACL et qu'ils ne modifient ni les clauses et conditions du contrat, ni les cotisations d'assurance de ce contrat.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 540 of 620 Page 541 of 620 DÉCISION no 2011-331
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-331
DÉCISION
Marché d’achat de matériel informatique. Lots n°3 et n°4
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et du CCAS de Beauvais d’acheter du matériel informatique ; Considérant que la Ville de Beauvais est membre coordonnateur du groupement d’achats du Beauvaisis ;
Considérant les offres de la société BECHTLE DIRECT, sise 30 rue des Vergers – 67121 MOLSHEIM ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature au nom du groupement d’achats du Beauvais, des lots suivants attribués à la société BECHTLE DIRECT, sise 30 rue des Vergers – 67121 MOLSHEIM : - Lot n°3 : Logiciels - Marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum global de 50.500 € HT la première année et un montant maximum global de 3.000 € HT en cas de reconduction.
- Lot n°4 : Achats de périphériques et de pièces détachées - Marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum global de 10.500 € HT la première année et un montant maximum global de 3.000 € HT en cas de reconduction.
Article 2 : Chaque lot est conclu pour une année reconductible une fois pour une période d’un an par reconduction expresse.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire
Page 542 of 620 Page 543 of 620 DÉCISION no 2011-332
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-332
DÉCISION
Marché d'achat de matériel de sport. Lot n°1
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis d’acheter du matériel de sport ; Considérant que la Ville de Beauvais est membre coordonnateur du groupement d’achats du Beauvaisis ;
Considérant les offres de la société HUCK OCCITANIA SA - RN 126 – Les Clauzolles - 81470 MAURENS – SCOPONT ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature au nom du groupement d’achats du Beauvais, du lot suivant attribué à la société
- Lot n°1 : achat de filets. Marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum global de 4.400 € TTC par an.
Article 2 : Le lot est conclu pour une année reconductible trois fois pour une période d’un an par reconduction expresse.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire
Page 544 of 620 Page 545 of 620 DÉCISION no 2011-333
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-333
DÉCISION
Marché d'achat de matériel de sport. Lots n°2 et n°6
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis d’acheter du matériel de sport ; Considérant que la Ville de Beauvais est membre coordonnateur du groupement d’achats du Beauvaisis ;
Considérant les offres de la société SPORT France SAS - Lieu dit les Murets - 60820 BORAN SUR OISE ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature au nom du groupement d’achats du Beauvais, du lot suivant attribué à la société
- Lot n°2 : achat de buts et accessoires. Marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum global de 17.000 € TTC par an, conclu pour une durée d’an renouvelable 3 fois.
- Lot n°6 : achat et pose de gros éléments de basket-ball, pour un montant forfaitaire de 13.156 € TTC. Le lot n’est pas reconductible.
Article 2 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire
Page 546 of 620 Page 547 of 620 DÉCISION no 2011-334
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-334
DÉCISION
Marché d'achat de matériel de sport. Lot n°3
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis d’acheter du matériel de sport ; Considérant que la Ville de Beauvais est membre coordonnateur du groupement d’achats du Beauvaisis ;
Considérant les offres de la société ETS PAPIER SARL - ZAC du Winhoutte - 59150 WATTRELOS ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature au nom du groupement d’achats du Beauvais, du lot suivant attribué à la société ETS PAPIER SARL - ZAC du Winhoutte - 59150 WATTRELOS : - Lot n°3 : achat de matériel aquatique. Marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum global de 1.300 € TTC par an.
Article 2 : Le lot est conclu pour une année reconductible trois fois pour une période d’un an par reconduction expresse.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire
Page 548 of 620 Page 549 of 620 Page 550 of 620
DÉCISION no 2011-335
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-335
DÉCISION
Marché d'achat de matériel de sport. Lot n°4
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis d’acheter du matériel de sport ; Considérant que la Ville de Beauvais est membre coordonnateur du groupement d’achats du Beauvaisis ;
Considérant les offres de la société CASAL SPORT – Sports et loisirs - ZA ACTIVEUM - Rue Bleriot Altrof - 67129 Molsheim ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature au nom du groupement d’achats du Beauvais, du lot suivant attribué à la société CASAL SPORT – Sports et loisirs - ZA ACTIVEUM - Rue Bleriot Altrof - 67129 Molsheim ; - Lot n°4 : achat de matériel sportif divers. Marché à bons de commandes sans montant maximum et avec un montant maximum global de 3.200 € TTC par an
Article 2 : Le lot est conclu pour une année reconductible trois fois pour une période d’un an par reconduction expresse.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire Page 551 of 620
DÉCISION no 2011-336
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-336
DÉCISION
Marché d'achat de matériel de sport. Lot n°5
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis d’acheter du matériel de sport ; Considérant que la Ville de Beauvais est membre coordonnateur du groupement d’achats du Beauvaisis ;
Considérant les offres de la société MULTI FORM - ZI du grand pont - 13640 La Roque d’Anthéron ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature au nom du groupement d’achats du Beauvais, du lot suivant attribué à la société MULTI FORM - ZI du grand pont - 13640 La Roque d’Anthéron ; - Lot n°5 : achat de matériel de musculation. Marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum global de 12.800 € TTC.
Article 2 : Le lot est conclu pour une année non reconductible.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire Page 552 of 620 DÉCISION no 2011-337
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-337
DÉCISION
Marché d'achat de matériel de sport. Lot n°7
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis d’acheter du matériel de sport ; Considérant que la Ville de Beauvais est membre coordonnateur du groupement d’achats du Beauvaisis ;
Considérant les offres de la société SYNERGLACE - 10-12 rue de l’ILL - 68350 BRUNSTATT ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature au nom du groupement d’achats du Beauvais, du lot suivant attribué à la société
- Lot n°7 : achat de patins à glace. Marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum global de 2.200 € TTC par an.
Article 2 : Le lot est conclu pour une année reconductible trois fois pour une période d’un an par reconduction expresse.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire
Page 553 of 620 Page 554 of 620 Page 555 of 620
DÉCISION no 2011-338
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-338
DROIT DE DIFFUSION D'UNE MUSIQUE D'ATTENTE TÉLÉPHONIQUE REDEVANCES D'AUTEUR (SACEM)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code de la propriété intellectuelle notamment ses articles L122-4 et 132-18; Considérant que la ville de Beauvais procède à une émission musicale dans le cadre de son attente téléphonique ;
Considérant la proposition financière de la Société des Auteurs , Compositeurs et Editeurs de Musique SACEM sise immeuble l’Obsidienne, 17 rue Robert Schumann BP 90034 60104 CREIL; DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat général de représentation, prenant effet au 1er mai 2011, en ce qui concerne le 1 rue Desgroux, pour 30 lignes extérieures pouvant être branchées simultanément sur le système d’attente musicale et pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 5 années.
Article 2 :D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 185,94 € HT sur la ligne budgétaire 651. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 556 of 620
DÉCISION no 2011-340
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-340
DROIT DE DIFFUSION D'UNE MUSIQUE D'ATTENTE TÉLÉPHONIQUE REDEVANCES D'AUTEUR (SACEM)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code de la propriété intellectuelle notamment ses articles L122-4 et 132-18; Considérant que la ville de Beauvais procède à une émission musicale dans le cadre de son attente téléphonique ;
Considérant la proposition financière de la Société des Auteurs , Compositeurs et Editeurs de Musique SACEM sise immeuble l’Obsidienne, 17 rue Robert Schumann BP 90034 60104 CREIL; DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat général de représentation, prenant effet au 1er mai 2011, en ce qui concerne le 70 rue de Tilloy, pour 15 lignes extérieures pouvant être branchées simultanément sur le système d’attente musicale et pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 5 années.
Article 2 :D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 96,69 € HT sur la ligne budgétaire 651. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 557 of 620
DÉCISION no 2011-341
Service : Communication
Réf : 2011-341
DÉCISION
Impression de la brochure estivale
'Il 'été' une fois Beauvais'
Caroline Cayeux
Maire de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame Le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville souhaite imprimer une brochure regroupant toutes les manifestations estivales 2011 à destination de ses administrés,
Considérant l’offre de la Société DMP Imprimerie,
DECIDONS
Article 1 : de conclure avec l’entreprise DMP Imprimerie, représentée par Monsieur Dominique Poupart dont le siège social se situe : 7 allée des Frênes, 60000 Beauvais.
Article 2 : La prestation confiée à la Société DMP imprimerie comprend l'impression ainsi que la livraison d'une brochure de 36 pages pour un montant de 7 770 € HT.
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le budget principal. Page 558 of 620
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame La Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des présentes décisions.
Beauvais, le
Fait à
CAYEUX
Caroline
Maire Page 559 of 620
DÉCISION no 2011-342
Service : Culture
Réf : 2011-342
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'École élémentaire Claude Debussy a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'AS.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le vendredi 3 juin 2011 pour la représentation d'une pièce de théâtre ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'École élémentaire Claude Debussy pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 560 of 620
DÉCISION no 2011-343
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-343
CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL RADIOTELEPHONE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à la maintenance de son matériel radiotéléphone à savoir une infrastructure 3RP comprenant 3 canaux;
Considérant la proposition financière de la Société DESMARAIS sise 81 rue Robert Néret 60170 CARLEPONT;
DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat de maintenance prenant effet au 1er juillet 2011, pour une durée d’un an. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de trois mille cinq cents Euros HT (3 500 €) sur la ligne budgétaire 6156 .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 561 of 620
DÉCISION no 2011-344
Service : Sports
Réf : 2011-344
DÉCISION
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'ÉQUIPEMENTS CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ ALICE ÉVÈNEMENTS ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre du déroulement de la manifestation intitulée « LES PETITS JEUX MCDO », organisée le mercredi 06 juillet 2011 par la Société Alice Évènements, il est nécessaire d'une part de conventionner le partenariat entre les services de la Ville de Beauvais et la Société Alice Évènements et d'autre part de mettre à disposition de la dite société le parking du Parc Marcel Dassault rue Antonio de Hojas à Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer une convention d'organisation de la manifestation intitulée « LES PETITS JEUX MCDO » et d'occupation temporaire du parking ci-dessus mentionné avec la Société Alice Évènements sise Route d'Irigny – ZI Nord BP 40 – 69530 BRIGNAIS
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
Article 3 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 07 juin 2011
Maire,
CAYEUX
Le
Caroline Page 562 of 620
DÉCISION no 2011-346
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-346
DÉCISION
TRAITEMENT DE SOL DE GRANIT DE LA RUE JEANNE D'ARC
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder au traitement de sol de granit de la rue Jeanne d'Arc,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise EQUINOXE – 01190 PONT DE VAUX pour un montant de 5 328,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 563 of 620
DÉCISION no 2011-347
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2011-347
DÉCISION
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE DE LA RUE DE PARIS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de renforcement du réseau d'eau potable de la rue de Paris,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SADE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 229 679,13 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 564 of 620
DÉCISION no 2011-348
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-348
DÉCISION
FOURNITURE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION HT/BT POUR LE LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir un poste de transformation HT/BT enveloppe béton armé, RAL 1015 ; 3 cellules HTA, distribution publique pour une capacité de 1000 kva pour le lotissement de La Longue Haye,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise SCHNEIDER – 92500 RUEIL MALMAISON pour un montant de 6 200,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 565 of 620
DÉCISION no 2011-349
Service : Culture
Réf : 2011-349
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le collège Henri Baumont a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'A.S.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le mardi 7 et le vendredi 10 juin 2011 pour la présentation d'un spectacle théâtral ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le collège Henri Baumont pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 566 of 620
DÉCISION no 2011-350
Service : Culture
Réf : 2011-350
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
FÊTE DE LA MUSIQUE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société SARL P. G. M. C. d’assurer la sécurité des concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société SARL P. G. M. C. située 15, rue des Potiers 60 112 Bonnières.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1530,88 € TTC (mil cinq cent trente euros et quatre vingt huit centimes TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6282, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 567 of 620
DÉCISION no 2011-351
Service : Culture
Réf : 2011-351
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION HANICROCHES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Hanicroches a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel le mercredi 22 juin 2011 dans le cadre de l’organisation d’un concert audition de ses élèves
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Hanicroches - 10 rue des Iris - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 568 of 620
DÉCISION no 2011-352
Service : Culture
Réf : 2011-352
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'école maternelle Jules Michelet a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'A.S.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le jeudi 23 juin 2011 pour la présentation d'un spectacle chorégraphique et musical ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'école maternelle Jules Michelet pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 569 of 620
DÉCISION no 2011-353
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-353
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la Ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de Madame Marie ANSAR-PEINEAU à la journée d'étude « Le Havre, architecture et urbanisme » organisé par CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Oise) – 4 rue de l'Abbé du bas – 60000 BEAUVAIS le 8 juin 2011 au HAVRE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de Madame Marie ANSAR-PEINEAU à la journée d'étude « Le Havre, architecture et urbanisme » organisé par CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Oise) – 4 rue de l'Abbé du bas – 60000 BEAUVAIS le 8 juin 2011 au HAVRE seront pris en charge par la Ville.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 90,00 euros TTC seront réglés sur l'imputation 6185.30.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 juin 2011
Le Maire Page 570 of 620
DÉCISION no 2011-354
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-354
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la Ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de Messieurs Marius PROUILLET, Gérald LALOUE et Jean-Louis FABRE à la journée technique « La sécurité des aires de jeux : les nouvelles normes Européennes » organisé par l'APAVE – Avenue Architecte Cordonnier – 59019 LILLE le 9 juin 2011 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de Messieurs Marius PROUILLET, Gérald LALOUE et Jean-Louis FABRE à la journée technique « La sécurité des aires de jeux : les nouvelles normes Européennes » organisé par l'APAVE – Avenue Architecte Cordonnier – 59019 LILLE le 9 juin 2011 à AMIENS seront pris en charge par la Ville.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 960,00 euros HT seront réglés sur les imputations 6185.024 (320,00 € HT) et 6185.821 (640,00 € HT).
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 juin 2011
Le Maire Page 571 of 620
DÉCISION no 2011-355
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-355
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par MB FORMATION – 5 rue Cadet – 75009 PARIS, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Patrice MAHIEUX à la formation « Environnement des publicités et enseignes » les 16-17 juin 2011 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec MB FORMATION – 5 rue Cadet – 75009 PARIS concernant la participation de Monsieur Patrice MAHIEUX à la formation « Environnement des publicités et enseignes » les 16-17 juin 2011 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.822. Ceux-ci s’élèvent à 995,00 Euros HT du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 juin 2011
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DÉCISION no 2011-356
Service : Éducation
Réf : 2011-356
DÉCISION
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAF AU TITRE DE LA PRESTATION DE SERVICE
ALSH ST JUST PRIMAIRE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date de 27 mars 1997 actant de l’accessibilité de la ville aux prestations de service et autres participations financières des partenaires extérieurs (CAF, Conseil Général, autres) ;
Vu l délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2005 portant adoption du barème de la Caisse d’Allocations Familiales pour fixer le montant de participation des familles au fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement ; Considérant que le fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement, s’inscrit dans le programme d’action sociale familiale de la Caisse d’Allocations Familiales, la ville de BEAUAVIS sollicite l’aide financière complémentaire pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement ST JUST PRIMAIRE ;
Considérant les modifications apportées par la Caisse d’Allocations Familiales dans la périodicité des acomptes et leur montant ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : de signer un convention d’objectifs et de financement – « Accueil de Loisirs sans Hébergement » avec la Caisse d’Allocations Familiales en vue de l’obtention de la prestation de service pour les frais de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement ST JUST PRIMAIRE ;
ARTICLE 2 : la recette correspondante sera imputée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet ;
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 573 of 620 Page 574 of 620
DÉCISION no 2011-357
Service : Éducation
Réf : 2011-357
DÉCISION
CONTRAT DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
AU FONCTIONNEMENT DE L'ALSH ST JUST PRIMAIRE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date de 27 mars 1997 actant de l’accessibilité de la ville aux prestations de service et autres participations financières des partenaires extérieurs (CAF, Conseil Général, autres) ;
Vu l délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2005 portant adoption du barème de la Caisse d’Allocations Familiales pour fixer le montant de participation des familles au fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement ; Considérant que le fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement, s’inscrit dans le programme d’action sociale familiale de la Caisse d’Allocations Familiales, la ville de BEAUAVIS sollicite l’aide financière complémentaire pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement ST JUST PRIMAIRE ;
Considérant les modifications apportées par la Caisse d’Allocations Familiales dans la périodicité des acomptes et leur montant ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales en vue de l’obtention d’une participation complémentaire aux frais de fonctionnement de l »Accueil de Loisirs sans Hébergement ST JUST PRIMAIRE ;
ARTICLE 2 : la recette correspondante sera imputée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet ;
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 575 of 620
DÉCISION no 2011-358
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-358
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la Ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de Madame Marie-Françoise DUBRAY-VAUTRIN aux 36èmes Journées Nationales d'Etudes de l'ANPDE, organisé par CERC – 7 rue du Capitaine Dreyfus – 95130 FRANCONVILLE, les 23 et 24 juin 2011 au TOUQUET ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de Madame Marie-Françoise DUBRAY-VAUTRIN aux 36èmes Journées Nationales d'Etudes de l'ANPDE, organisé par CERC – 7 rue du Capitaine Dreyfus – 95130 FRANCONVILLE, les 23 et 24 juin 2011 au TOUQUET seront pris en charge par la Ville.
6400.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 350,00 euros TTC seront réglés sur l'imputation 6185.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 juin 2011
Le Maire Page 576 of 620
DÉCISION no 2011-359
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-359
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ADERA – 162 avenue Albert Schweitzer – 33608 PESSAC, visant à définir les conditions de participation de Madame Aurélie DUFRESNE à la formation à l'étude des sépultures par l'approche anthropologique du 20 juin au 1er juillet 2011 à TALENCE (33) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ADERA – 162 avenue Albert Schweitzer – 33608 PESSAC concernant la participation de Madame Aurélie DUFRESNE à la formation à l'étude des sépultures par l'approche anthropologique du 20 juin au 1er juillet 2011 à TALENCE (33).
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.324. Ceux-ci s’élèvent à 550,00 Euros HT du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 juin 2011
Le Maire Page 577 of 620
DÉCISION no 2011-360
Service : Culture
Réf : 2011-360
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'IFEP – Établissement de l'Oise a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'AS.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le jeudi 23 juin 2011 pour l'organisation d'une assemblée générale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'IFEP – Établissement de l'Oise pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 578 of 620
DÉCISION no 2011-361
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-361
DÉCISION
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE DIVERS POINTS VERTS DANS LES QUARTIERS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'entretien des espaces verts situés dans les quartiers suivants :
abords des voies Kennedy et Mermoz (avenue John Fitzgerald Kennedy et avenue Jean Mermoz) quartier St Jean – parc urbain et liaison piétonne Berlioz
quartier St Jean - entre les rues de la Briqueterie, Alfred Leblanc, Henri Lebesgue et des Métiers quartier St Jean – PRI AGEL, AGEL 1 et AGEL 2
Quartier St Jean – Plaine de jeux ZAC St Jean et Chemin Canonne
Quartier St Jean – Lotissement Les Longues Rayes et avenue Jean Rostand Quartier Argentine – Jardins familiaux des Champs Dolent
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise DEVAMBEZ – 60790 LA NEUVILLE D'AUMONT pour un montant de 47 801,78 euros ferme pour la première année et révisable pour les années suivantes à la date anniversaire de la notification à l'aide des indices.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de sa notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour un an pendant 3 années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 579 of 620
DÉCISION no 2011-362
Service : Culture
Réf : 2011-362
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'école maternelle Albert Camus a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'A.S.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le vendredi 24 juin 2011 pour la présentation d'un spectacle chorégraphique ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'école maternelle Albert Camus pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 580 of 620
DÉCISION no 2011-363
Service : Culture
Réf : 2011-363
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de promouvoir la manifestation
« Pianoscope » via le journal « La Terrasse » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Eliaz Editions demeurant 4, avenue de Corbéra – 75012 Paris pour la réservation d’espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1794 € TTC (mille sept cent quatre vingt quatorze euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 581 of 620
DÉCISION no 2011-364
Service : Culture
Réf : 2011-364
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de promouvoir la manifestation
« Pianoscope » via le magazine « Diapason » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Mondadori Magazines France demeurant 48, rue Guynemer – 92865 Issy-les-Moulineaux pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1200 € TTC (mille deux cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 582 of 620
DÉCISION no 2011-365
Service : Culture
Réf : 2011-365
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès d'un large public via le support « clasi Répertoire » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Di Régie – Pôle Musique demeurant 51, Viviènne - 75095 Paris pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1450€ TTC (mille quatre cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 583 of 620
DÉCISION no 2011-366
Service : Culture
Réf : 2011-366
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès d'un large public via le magazine « Le Pianiste » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Groupe Express demeurant 23, rue de Châteaudun 75008 Paris pour la réservation d'un espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1020 € TTC (mille vingt euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 584 of 620
DÉCISION no 2011-367
Service : Culture
Réf : 2011-367
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d'imprimer les supports de communication pour " Malices et Merveilles " ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confié à la société Chartrez demeurant Z.A. les Alouettes - B.P. 65 - 62055 Saint-Nicolas-les Arras.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 5450,00 € TTC (cinq mille quatre cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6236, fonction 30.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 585 of 620
DÉCISION no 2011-368
Service : Culture
Réf : 2011-368
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société AVENIR l'impression et pose d'affiches pour la promotion de Pianoscope 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confié à la société AVENIR, DEMEURANT 9, QUAI DU MOULIN DE CAGE - BP 57 - 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1754,96 € TTC (mille sept cent cinquante quatre euros et quatre vingt seize centimes TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6236, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 586 of 620
DÉCISION no 2011-369
Service : Culture
Réf : 2011-369
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de louer une scène extérieure pour l'organisation du concert de Camélia Jordana le 1er juillet 2011 dans le cadre des Scènes c'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera réalisée auprès de la société Sonorisation Lumières Structures (SLS) demeurant 32, avenue Delattre de Tassigny 62800 Lievin.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 8390,00 € TTC (huit mille trois cent quatre vingt dix euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6135, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 587 of 620
DÉCISION no 2011-370
Service : Culture
Réf : 2011-370
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
FÊTE DE LA MUSIQUE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat:
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
- Considérant la nécessitée pour la Ville de Beauvais de louer du matériel de sonorisation dans le cadre de la Fête de la Musique, le 21 juin 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Leroy Yves Sonorisation Boite Postale 55 - 76490 CAUDEBEC EN CAUX.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1540,00 € TTC (mille cinq cent quarante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6135, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 588 of 620
DÉCISION no 2011-371
Service : Architecture
Réf : 2011-371
DÉCISION
TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET PLOMBERIE AU GYMNASE TRUFFAUT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à des travaux de remplacement des équipements de chauffage gaz du gymnase et du logement suite au raccordement du gymnase Truffaut au réseau de chaleur Saint Jean,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société CRAM – 80000 AMIENS pour un montant de 86 319,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l?fexercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 589 of 620
DÉCISION no 2011-372
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2011-372
DÉCISION
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSERVOIRS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de réhabilitation des réservoirs BOREL, SAINT JEAN et MONT CAPRON,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit : lot 1 – TEOS – 28630 BARJOUVILLE pour un montant de la tranche ferme de 271 702,50 euros HT et de la tranche conditionnelle de 11 977,80 euros HT
lot 2 – TEOS – 28630 BARJOUVILLE pour un montant de 12 365,00 euros HT lot 3 – TEOS – 28630 BARJOUVILLE pour un montant de 4 540,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 590 of 620
DÉCISION no 2011-373
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-373
DÉCISION
FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN GROUPE DE SURPRESSION AU STADE DE FOOTBALL BRISSON
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir un groupe de surpression au stade de football Pierre BRISSON,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise Au Service du Jardin – GESBERT – 95510 VETHEUIL pour un montant de 7 680,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 591 of 620
DÉCISION no 2011-374
Service : Culture
Réf : 2011-374
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d'imprimer les supports de communication concernant les Scènes d'été et le festival Malices et Merveilles 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société HOUDEVILLE demeurant 4, rue Pierre Marie Curie, 60 000 Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1950,00 € TTC (mille neuf cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6236, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 592 of 620
DÉCISION no 2011-375
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-375
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE DE LA CONVENTION DE LA CRÈCHE PARENTINE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 13 rue du Thiérache à Beauvais formulée par la crèche « La Parentine »;
Considérant que les locaux 13 rue du Thiérache répondent aux besoins de l'association;
Vu l'erreur d'écriture 2 de la décision n°2011-254
D É C I D O N S
Article 1: L'article 2 de la décision n°2011-254 est modifié comme suit: cette mise à disposition est consentie moyennant une loyer annuel de 1370,08€ à compter du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 593 of 620
DÉCISION no 2011-376
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-376
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE DE LA CONVENTION DE LA CRÈCHE PARENTINE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 13 rue du Thiérache à Beauvais formulée par la crèche « La Parentine »;
Considérant que les locaux 13 rue du Thiérache répondent aux besoins de l'association;
Vu l'erreur d'écriture 2 de la décision n°2011-203
D É C I D O N S
Article 1: L'article 2 de la décision n°2011-203 est modifié comme suit: cette mise à disposition est consentie moyennant une loyer annuel de 1370,08€ à compter du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 594 of 620 Page 595 of 620
DÉCISION no 2011-377
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-377
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE DE LA CONVENTION DE LA CRÈCHE PIERRE JACOBY
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 16 avenue de Flandres Dunkerque à Beauvais formulée par la crèche et halte garderie Pierre Jacoby;
Considérant que les locaux 16 avenue de Flandres Dunkerque répondent aux besoins de l'association;
Vu l'erreur d'écriture 2 de la décision n°2011-200
D É C I D O N S
Article 1: L'article 2 de la décision n°2011-200 est modifié comme suit: cette mise à disposition est consentie moyennant une loyer annuel de 11 819,98€ à compter du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Page 596 of 620
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 597 of 620
DÉCISION no 2011-378
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-378
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE DE LA CONVENTION DE LA CRÈCHE PIERRE JACOBY
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 16 avenue de Flandres Dunkerque à Beauvais formulée par la crèche et halte garderie Pierre Jacoby;
Considérant que les locaux 16 avenue de Flandres Dunkerque répondent aux besoins de l'association;
Vu l'erreur d'écriture 2 de la décision n°2011-255
D É C I D O N S
Article 1: L'article 2 de la décision n°2011-255 est modifié comme suit: cette mise à disposition est consentie moyennant une loyer annuel de 11 819,98€ à compter du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Page 598 of 620
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 599 of 620
DÉCISION no 2011-379
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-379
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine de Chaumont-Sur-Loire – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Jean-Luc THOMAS à la formation « La biodiversité en ville : comment l'identifier, l'augmenter et l'utiliser » les 23-24 juin 2011 à CHAUMONT-SUR-LOIRE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Domaine de Chaumont-Sur-Loire – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE concernant la participation de Monsieur Jean-Luc THOMAS à la formation « La biodiversité en ville : comment l'identifier, l'augmenter et l'utiliser » les 23-24 juin 2011 à CHAUMONT-SUR-LOIRE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.823. Ceux-ci s’élèvent à 398,00 Euros NET du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juin 2011
Le Maire Page 600 of 620
DÉCISION no 2011-380
Service : Foncier
Réf : 2011-380
DÉCISION
DROIT DE PREEMPTION URBAIN MAISON
D'HABITATION, 2/4 RUE BINET CADASTREE
SECTION AM N° 193, 194, 129 ET 347
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 210-1, L 211-1 à L 211 - 7, L 213-1 à L 213-18 ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération du 04 Avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption (article L 2122.22, 15ème) ;
VU la délibération en date du 12 Juillet 2007 décidant l’instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d’urbanisme de la Ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau, dans les périmètres définis par un P.P.R.T et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d’eau ;
VU les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies ;
CONSIDERANT que par déclaration d’intention d’aliéner en date du 23 Avril 2011, reçue en Mairie le 28 Avril 2011, les consorts SENAC ont formulé leur intention de vendre une maison d’habitation sise 2 et 4 rue Binet à Beauvais cadastrée section AM n° 193, 194, 129 et 347, d’une superficie totale de 772 m² et 103 m² habitables au prix de CENT DIX MILLE EUROS (110 000,00 €), commission d’agence incluse d’un montant de 7 000,00 €,
CONSIDERANT que l’acquisition du bien cité ci-dessus est nécessaire à la Page 601 of 620
constitution d’une réserve foncière liée au projet d’aménagement et de valorisation des entrées de Ville et notamment du coteau vert, le long du boulevard de l’île de France et participe au projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean,
CONSIDERANT l’avis des domaines,
DECIDONS
Article 1 : Exerce le droit de préemption urbain sur le bien sis 2 et 4 rue Binet à Beauvais (60) cadastré section AM n° 193, 194, 129 et 347, d’une superficie totale de 772 m² et 103 m² habitables et, offre au vendeur un prix total de CENT DIX MILLE EUROS (110 000,00 €), commission d’agence incluse de 7 000,00 €.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera notifiée au mandataire du propriétaire, Maître HEU-BOIDIN, notaire, 1 bis rue Colbert B.P 20406, 60004 Beauvais et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 Juin 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Délais et recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision Page 602 of 620
DÉCISION no 2011-381
Service : Éducation
Réf : 2011-381
DÉCISION
UNIVERS DU LIVRE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2010 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité l'Univers du livre pour l' achat de 1050 dictionnaires édition « Hachette » Millésime 2012 dans le cadre de la rentrée scolaire 2011 pour les écoles élémentaires de la ville de Beauvais.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Univers du livre demeurant 36 place Jeanne Hachette 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 19009 Euros T.T.C. (Dix neuf mille neuf euros) sur l’imputation 6067.212 DICTIO du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 603 of 620
DÉCISION no 2011-382
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-382
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
BULLETINS D'INSCRIPTION
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établis par Le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 5 agents à la formation « remise à niveau en mathématiques » soit 5 jours de formation (mai-juin 2011) à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Des bulletins d'inscription sont passés avec Le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation de 5 agents à la formation « remise à niveau en mathématiques » soit 5 jours de formation (mai-juin 2011) à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur les imputations 6184.020 (155,00 euros) ; 211 (155,00 euros) ; 411 (310,00 euros) ; 413 (155,00 euros) soit un montant total de 775,00 Euros NET.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juin 2011
Le Maire Page 604 of 620
DÉCISION no 2011-383
Service : Architecture
Réf : 2011-383
DÉCISION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ÉCOLES MATERNELLES JULES VERNES ET BRIQUETERIE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement des écoles maternelles Jules VERNE et BRIQUETERIE,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 : DESIREST MERCIER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 25 746,17 euros HT lot 2 : MARISOL – 60860 ST OMER EN CHAUSSEE pour un montant de 26 500,00 euros HT lot 3A : TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 50 127,01 euros HT lot 3B : TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 16 283,86 euros HT lot 4 : SPRID – 60000 ALLONNE pour un montant de 37 500,00 euros HT lot 5 : SPRID – 60000 ALLONNE pour un montant de 33 293,55 euros HT lot 6 : CIP – 60210 HAUTBOS pour un montant de 30 114,00 euros HT lot 7 : STIO – 60870 VILLERS ST PAUL pour un montant de 30 000,00 euros HT lot 8 - Infructueux
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 605 of 620 Page 606 of 620
DÉCISION no 2011-384
Service : Architecture
Réf : 2011-384
DÉCISION
CONVENTION GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais va procéder aux travaux de viabilités du lotissement LA LONGUE HAYE :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée avec GrDF pour la définition des modalités de distribution en gaz naturel du lotissement.
Le génie civil du réseau sera supporté par la commune.
GrDF fournit et pose le réseau de distribution.
GrDF se chargera d'incorporer ces ouvrages dans la concession d'exploitation.
Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 607 of 620
DÉCISION no 2011-385
Service : Architecture
Réf : 2011-385
DÉCISION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JACQUES PRÉVERT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement de l'école élémentaire Jacques PRÉVERT,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit : Montant de base + option
lot 1 : VANDENBERGHE – 60120 PAILLART pour un montant de 26 995,45 euros HT lot 2 : CIP – 60210 HAUBOS pour un montant de 22 247,30 euros HT lot 3 : TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 55 980,58 euros HT lot 4 : STIO – 60870 VILLERS ST PAUL pour un montant de 26 900,41 euros HT lot 5 : DESIREST MERCIER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 53 633,95 euros HT lot 6 : AMPI – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 27 003,55 euros HT lot 7 : SOLLAG – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 48 717,25 euros HT lot 8 : SYLVAIN JOYEUX – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 92 000,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 608 of 620
DÉCISION no 2011-386
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-386
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de la fête annuelle ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association APSAD, sise 4, rue Victoria Maxenge à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Animation » le 3 juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 300 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 609 of 620
DÉCISION no 2011-387
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-387
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de la fête annuelle ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association DESTIN DE FEMMES, sise 3, allée Clément Marot à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Repas » le 3 juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 270 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 610 of 620
DÉCISION no 2011-388
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-388
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de la fête annuelle ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association DIGA ME, sise 22, rue du Docteur Dardignac à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation «Défilé de Percussions afro-Brésiliennes» le 3 juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 500 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 611 of 620
DÉCISION no 2011-389
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-389
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de la fête annuelle ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association NOMADE, sise 6, rue Louis Prache à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Démonstration de Double Dutch » le 3 juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 180 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 612 of 620
DÉCISION no 2011-390
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-390
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de la fête annuelle ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association VIRE&VOLTE, sise 32, rue Lucien Godefroy à Cuigy en Bray (60850) afin qu'elle organise une prestation «Promenades à Poneys» le 3 juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 316,50 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 024 FQSJEAN du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 613 of 620
DÉCISION no 2011-391
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-391
DÉCISION
SUPPRESSION DE SOUCHES
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite supprimer des souches issues des opérations d'abattages d'arbres menées par la régie municipale dans le cadre de l'entretien des espaces verts, sur le domaine public et sur le domaine privé,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise T P R – 76124 GRAND QUEVILLY pour un montant annuel maximum de 10 000,00 euros HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 614 of 620
DÉCISION no 2011-392
Service : Relations-Publiques
Réf : 2011-392
DÉCISION
CONTRAT CESSION D'EXPLOITATION BAL 14 JUILLET 2011
Collectivité Territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipale de
Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a
demandé à la société « MAXIMUM SHOW » représentée par Monsieur Christophe WILLAY, producteur, d'assurer le bal et spectacle le jeudi 14 juillet 2011, entre 21h et 02h00, sur la place Jeanne Hachette dans la salle de l'Elispace.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « MAXIMUM SHOW » sise BP 891 – 60008 BEAUVAIS Cedex – afin d'assurer une prestation ci-dessus désignée l'orchestre de variétés : « ORCHESTRE ABEL LORENZONI » lors du bal du 14 Juillet 2011, de 21h00 à 2 heures du matin.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 5350 euros TTC (cinq mille trois cinquante euro) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6232.024.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juin 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 615 of 620
DÉCISION no 2011-398
Service : Relations-Publiques
Réf : 2011-398
DÉCISION
FEU D'ARTIFICE DU 25 JUIN 2011 POUR LES FETES JEANNE HACHETTE
Collectivité Territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipale de
Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a
demandé à la société « BUNY » représentée par Monsieur Gérard VIVET, d'assurer le feu d'artifice des Fêtes Jeanne Hachette le samedi 25 juin 2011, entre 23h et 24h00, sur la place Jeanne Hachette.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « BUNY » sise Rue Pierre Jacoby- 60000 BEAUVAIS – afin d'assurer une prestation ci-dessus désignée : « Feu d'artifice » à l'issue du spectacle des Fêtes Jeanne Hachette du samedi 25 juin 2011, de 23h00 à 24h00.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 60000 euros TTC (six mille euro) sera prélevée sur la ligne prévue à cet effet.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juin 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 616 of 620
DÉCISION no 2011-399
Service : Culture
Réf : 2011-399
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
CONCERT DE CAMÉLIA JORDANA
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de mettre en oeuvre des postes de secours durant le concert de Camélia Jordana 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Départementale de la Protection Civile de l'Oise demeurant 6, lot Corne du Bois – 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 640 € TTC (six cent quarante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 617 of 620
DÉCISION no 2011-400
Service : Culture
Réf : 2011-400
DÉCISION
OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUE 6 RUE DU JEU DE TAMIS à BEAUVAIS
VILLE DE BEAUVAIS
RÉGIONALE DE PICARDIE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA
CONSEILLÈRE
er
Vu la loi du 1 août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Janvier 2005,. autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics,
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 9 octobre 2007,
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2008,
Considérant la mission de réaliser une opération de diagnostic d'archéologie préventive par la Ville de Beauvais ; Service Archéologique Municipal ; sur un terrain situé 6 rue du Jeu de Tamis à Beauvais,
DÉCIDONS
Article 1 : Une convention sera signée avec Monsieur Bernard DIMANCHE, 18 rue Charles de Gaulle – 95580 ANDILLY, définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais, Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties. Page 618 of 620
Article 2 : La Ville de Beauvais, Service Archéologique Municipal, est Maître d'Ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
CAYEUX
Caroline Page 619 of 620
DÉCISION no 2011-401
Service : Culture
Réf : 2011-401
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
CONCERT DE CAMELIA JORDANA
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir Camélia JORDANA à Beauvais le vendredi 1er juillet 2011 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Astérios Spectacles demeurant 68, rue de la Folie Méricourt – 75011 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 18630 € TTC (dix huit mille six cent trente euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 620 of 620
DÉCISION no 2011-402
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-402
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Notre-Dame-du-Thil à l'occasion de la fête annuelle ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association NOMADE, sise 6, rue Louis Prache à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Initiation au Double Dutch » le 2 juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 75 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SLNT du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX