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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 8 recuei
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 14 recueil actes administratifs 01102013 TDM
Document publié le Vendredi 21 avril 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 14 recueil actes administratifs 01102013 TDM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Période du recueil
Quatrième trimestre 2013 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ............................................................................................................... 3
Divers ........................................................................................................................................ 2
Sécurité Publique .................................................................................................................. 22
Voirie ........................................................................................................................................ 35
ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 41
Commerce .............................................................................................................................. 42
Divers ...................................................................................................................................... 47
Sécurité Publique .................................................................................................................. 48
Voirie ........................................................................................................................................ 70
Délibération ................................................................................................................................. 82
DÉCISION.................................................................................................................................... 281 ARRETES PERMANENTS
Page 1 of 611 Page 2 of 611
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P96 du
SOUS REGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS
DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER NOMINATION D'UN
MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N °2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur ;
Vu l’avis conforme du mandataire sous régisseur ;
ARRÊTONS
Article 1er: Monsieur Laurent FREISZ est nommé mandataire de la sous-régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER pour le compte et sous la responsabilité du mandataire sous régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans les actes de création de celle-ci ;
Article 2 : Monsieur Laurent FREISZ ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans les actes constitutifs des régies, sous peine d 'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite régie ;
Article 4 : Monsieur Laurent FREISZ est tenu d’appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 5 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 02 octobre 2013 Page 3 of 611
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur, Signature du Mandataire sous régisseur Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Nara DACHEUX
Signature du Mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Laurent FREISZ
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P97 du
SOUS REGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS
DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
FIN DE MISSION DE SOUS REGISSEURS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Page 4 of 611
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N °2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté N° 98383 du 26/08/1998 nommant madame Simone GONCALVES, messieurs Jacques LESOBRE et Frédéric MIGNOT sous régisseurs de la sous régie de recettes de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté N° 01918 du 18/12/2001 nommant madame Brigitte WALLIN sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine Aldebert BELLIER ;
Considérant que Madame GONCALVES et monsieur LESOBRE ont fait valoir leurs droits à la retraite, que Monsieur MIGNOT a quitté les services municipaux et que madame WALLIN n'est plus affectée à la piscine Bellier ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de madame Simone GONCALVES, messieurs Jacques LESOBRE et Frédéric MIGNOT et madame Brigitte WALLIN en leur qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER.
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 02 octobre 2013
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P98 du 09/10/13
arrêté de désignation de chefs d'établissements
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2212-2, Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R 123-21 et suivants. Page 5 of 611
Considérant la nécessité de désigner des chefs d’établissements dans chaque équipement recevant du public.
Arrêtons
Art 1er : Madame Véronique Défossé, adjoint administratif 1er classe – agent de gestion administratif, est désignée chef d’établissement:
- Bureaux de la maison rue du Maire à Beauvais sis 4 rue du Maire– classé W5,
Art 2 : Les missions de madame Véronique Défossé sont annexées au présent arrêté.
Art 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le directeur général des services techniques de la ville de Beauvais et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Art 4 : La notification de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur le Préfet de l’Oise,
- Service départemental incendie et de sécurité,
- Au groupement de gendarmerie de Beauvais,
- Direction départementale de la sécurité publique.
Beauvais,
Le Sénateur Maire.
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P99 du 09/10/13
arrêté de désignation de chefs d'établissements
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2212-2, Page 6 of 611
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R 123-21 et suivants.
Considérant la nécessité de désigner des chefs d’établissements dans chaque équipement recevant du public.
Arrêtons
Art 1er : Madame Jacqueline Mennecier, adjoint technique 2ème classe - gardien, est désignée chef de l’établissement :
- Salle des fêtes Claude Delhaye sise 6 rue Jean Jaurès à Beauvais - classé L5.
Art 2 : Les missions de madame Jacqueline Mennecier sont annexées au présent arrêté.
Art 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le directeur général des services techniques de la ville de Beauvais et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Art 4 : La notification de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur le Préfet de l’Oise,
- Service départemental incendie et de sécurité,
- Au groupement de gendarmerie de Beauvais,
- Direction départementale de la sécurité publique.
Beauvais,
Le Sénateur Maire.
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P100 du 09/10/13
arrêté de désignation de chefs d'établissements
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2212-2, Page 7 of 611
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R 123-21 et suivants.
Considérant la nécessité de désigner des chefs d’établissements dans chaque équipement recevant du public.
Arrêtons
Art 1er : Madame Josette Mittelette, adjoint administratif principal 1ère classe - gardien, est désignée chef de l’établissement :
- Ancienne mairie de Voisinlieu sise 161 rue de Paris à Beauvais - classé L5.
Art 2 : Les missions de madame Josette Mittelette sont annexées au présent arrêté.
Art 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le directeur général des services techniques de la ville de Beauvais et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Art 4 : La notification de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur le Préfet de l’Oise,
- Service départemental incendie et de sécurité,
- Au groupement de gendarmerie de Beauvais,
- Direction départementale de la sécurité publique.
Beauvais,
Le Sénateur Maire.
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P101 du 09/10/13
arrêté de désignation du responsable unique de sécurité de la Maison de quartier Saint Just des Marais
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2212-2, Page 8 of 611
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R 123-21 et suivants.
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un responsable unique de sécurité pour les groupements d’établissements recevant du public.
Arrêtons
Art 1er : Madame Monique Bance, adjoint technique 2ème classe - gardien, est désignée responsable unique de la sécurité :
- de la maison de quartier Saint Just des Marais sise 192 rue de Saint Just des Marais à Beauvais - classée L5.
Art 2 : Les missions de madame Monique Bance sont annexées au présent arrêté.
Art 3 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur général des services techniques et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, chargés chacun en ce qui le concerne de l’axe du présent arrêté.
Art 4 : La notification de cet arrêté sera faite au Préfet.
- Monsieur le Préfet de l’Oise,
- Service départemental incendie et de sécurité,
- Au groupement de gendarmerie de Beauvais,
- Direction départementale de la sécurité publique.
Beauvais,
Le Sénateur Maire.
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P102 du
arrêté de désignation du responsable unique de sécurité de la maison de quartier Saint Lucien
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2212-2, Page 9 of 611
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R 123-21 et suivants.
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un responsable unique de sécurité pour les groupements d’établissements recevant du public.
Arrêtons
Art 1er : Monsieur Aldeljalil Chétoui, adjoint technique 2ème classe - gardien, est désigné responsable unique de la sécurité :
- de la maison de quartier Saint Lucien sise 2 rue de la Tour à Beauvais - classée L5.
Art 2 : Les missions Monsieur Aldeljalil Chétoui sont annexées au présent arrêté.
Art 3 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur général des services techniques et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, chargés chacun en ce qui le concerne de l’axe du présent arrêté.
Art 4 : La notification de cet arrêté sera faite au Préfet.
- Monsieur le Préfet de l’Oise,
- Service départemental incendie et de sécurité,
- Au groupement de gendarmerie de Beauvais,
- Direction départementale de la sécurité publique.
Beauvais,
Le Sénateur Maire.
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P111 du
SERVICE JEUNESSE - RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES USAGERS DES CIT'ADO
NOMINATION D'UN RÉGISSEUR ET DE MANDATAIRES SUPPLÉANTS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision N°2013-684 du ….................. instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des CIT'ADO ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ; Page 10 of 611
ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Marcelle CUENCA est nommée régisseur de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Marcelle CUENCA sera remplacée par madame Nadia LOISEL ou par monsieur Vincent DUPUIS en qualité de mandataires suppléants.
Article 3 : Madame Marcelle CUENCA n'est pas astreinte à constituer un cautionnement ;
Article 4 : Madame Marcelle CUENCA percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros ;
Article 5 : Madame Nadia LOISEL et monsieur Vincent DUPUIS, mandataires suppléants, percevront une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros au prorata de la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 6 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
Article 7 : Le régisseur et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 8 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 9 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation » Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation » Page 11 of 611
Marcelle CUENCA
Nadia LOISEL
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Vincent DUPUIS
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P112 du
SERVICE JEUNESSE - SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES USAGERS DU CIT'ADO SAINT JEAN
NOMINATION D'UN SOUS RÉGISSEUR, DE MANDATAIRES SUPPLÉANTS ET D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision N°2013-684 du …........................instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des CIT'ADO ;
Vu la décision N°2013-686 du …................. instituant trois sous régies de recettes pour l’encaissement
des droits des usagers des CIT'ADO, dont la sous régie du CIT'ADO Saint Jean ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ; Vu l’avis conforme du régisseur en date du …....................... ;
Vu l’avis conforme des mandataires suppléants en date du …....................... ;
ARRÊTONS
er
Article 1 : Monsieur Kamal EL OUAFI est nommé sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers du CIT'ADO Saint Jean, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes des droits des usagers des CIT'ADO, avec pour mission d’appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, monsieur Kamal EL OUAFI sera remplacé par madame Djénéba KOITA ou monsieur Mohamed-Nazim TOUARIGT en qualité de mandataires suppléants. Page 12 of 611
Article 3 : Monsieur Alain GUILLOT est nommé mandataire de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers du CIT'ADO Saint Jean, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes des droits des usagers des CIT'ADO, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 4 : Le sous régisseur, les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en
vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et
des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont
éventuellement effectué ;
Article 5 : Le sous régisseur, les mandataires suppléants et le mandataire ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 6 : Le sous régisseur et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 7 : Le sous régisseur, les mandataires suppléants et le mandataire sont tenus d'appliquer les
dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Nadia LOISEL
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Vincent DUPUIS
Signature du sous régisseur
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Kamal EL OUAFI Page 13 of 611
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Djénéba KOITA
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Mohamed-Nazim TOUARIGT
Signature du mandataire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Alain GUILLOT
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P114 du
SERVICE JEUNESSE - SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES USAGERS DU CIT'ADO NOTRE DAME DU THIL
NOMINATION D'UN SOUS RÉGISSEUR, DE MANDATAIRES SUPPLÉANTS ET D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision N°2013-684 du …...................... instituant une régie de recettes pour l’encaissement des
droits des usagers des CIT'ADO ;
Vu la décision N°2013-686 du …................. instituant trois sous régies de recettes pour l’encaissement
des droits des usagers des CIT'ADO, dont la sous régie du CIT'ADO Notre Dame du Thil ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ; Vu l’avis conforme du régisseur en date du …....................... ;
Vu l’avis conforme des mandataires suppléants en date du …....................... ;
ARRÊTONS
er
Article 1 : Monsieur Elhoucin BELHADI est nommé sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers du CIT'ADO Notre Dame du Thil, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes des droits des usagers des CIT'ADO, avec pour mission
d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ; Page 14 of 611
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, monsieur Elhoucin BELHADI sera remplacé par monsieur Hakim MECHAHEB ou monsieur Akram BACARI en qualité de mandataires suppléants.
Article 3 : Monsieur Moussa DIALLO est nommé mandataire de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers du CIT'ADO Notre Dame du Thil, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes des droits des usagers des CIT'ADO, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 4 : Le sous régisseur, les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en
vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et
des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont
éventuellement effectué ;
Article 5 : Le sous régisseur, les mandataires suppléants et le mandataire ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 6 : Le sous régisseur et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 7 : Le sous régisseur, les mandataires suppléants et le mandataire sont tenus d'appliquer les
dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Nadia LOISEL
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Vincent DUPUIS
Signature du sous régisseur
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Elhoucin BELHADI Page 15 of 611
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Hakim MECHAHEB
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Akram BACARI
Signature du mandataire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Moussa DIALLO
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P115 du
SERVICE JEUNESSE - SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES USAGERS DU CIT'ADO ARGENTINE
NOMINATION D'UN SOUS RÉGISSEUR, DE MANDATAIRES SUPPLÉANTS ET D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision N°2013-684 du …................... instituant une régie de recettes pour l’encaissement des
droits des usagers des CIT'ADO ;
Vu la décision N°2013-686 du............................. instituant trois sous régies de recettes pour
l’encaissement des droits des usagers des CIT'ADO, dont la sous régie du CIT'ADO ARGENTINE ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ; Vu l’avis conforme du régisseur en date du …....................... ;
Vu l’avis conforme des mandataires suppléants en date du …....................... ;
ARRÊTONS
er
Article 1 : Monsieur Maximilien LEBLED est nommé sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers du CIT'ADO Argentine, pour le compte et sous la responsabilité
du régisseur de la régie de recettes des droits des usagers des CIT'ADO, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ; Page 16 of 611
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, monsieur Maximilien LEBLED sera remplacé par madame Aïssata BARRY ou monsieur Stéphane DEPUYDT en qualité de mandataires suppléants.
Article 3 : Monsieur Akim RISMI est nommé mandataire de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers du CIT'ADO Argentine, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes des droits des usagers des CIT'ADO, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 4 : Le sous régisseur, les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en
vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et
des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont
éventuellement effectué ;
Article 5 : Le sous régisseur, les mandataires suppléants et le mandataire ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 6 : Le sous régisseur et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 7 : Le sous régisseur, les mandataires suppléants et le mandataire sont tenus d'appliquer les
dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Nadia LOISEL
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Vincent DUPUIS
Signature du sous régisseur
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Maximilien LEBLED Page 17 of 611
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Aïssata BARRY
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Stéphane DEPUYDT
Signature du mandataire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Akim RISMI
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P119 du
RÉGIE DE RECETTES PATINOIRE - NOMINATION DE MANDATAIRES SUPPLÉANTS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision N°05289 du 02 mai 2005 et la décision 2012-680 du 13 novembre 2012 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire de Noël ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ;
Vu l'avis conforme du régisseur intérimaire en date du …......................... ;
ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Édith DUPUIS et monsieur Jean-Charles TELLIER sont nommés mandataires suppléants de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité d'un montant de 53,33€ pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ; Page 18 of 611
Article 3 : Les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
Article 4 : Les mandataires suppléants doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 5 : Les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 6 : Les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le 02 décembre 2013
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur intérimaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Amélie DALRUE
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Édith DUPUIS
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Jean-Charles TELLIER
*
* *
Divers Page 19 of 611
ARRÊTÉ n° 2013-P126 du
RÉGIE DE RECETTES D'ANIMATIONS ET DE MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPOR TIVES
FIN DE MISSION DU MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la décision n°2006-223 du 17 novembre 2006 portant création d'une régie de recettes « Stages d'animations techniques », modifiée par la décision N°2012-289 du 04 juin 2012 renommant la régie de recettes des stages d'animations techniques en : « Régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives » ;
Vu l'arrêté N°050366 du 28 mars 2005 nommant madame Élisabeth DELBÉE mandataire suppléant de la régie de recettes sus-visée ;
Vu le changement de service de madame Élisabeth DELBÉE ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ….......................... ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Élisabeth DELBÉE en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes des animations et de manifestations ludiques et sportives ;
ARTICLE 2 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais le
Avis de Madame la trésorière Le maire, de Beauvais municipale Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P129 du
RÉGIE DE RECETTES D'ANIMATIONS ET DE MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPOR TIVES
NOMINATION DE MANDATAIRES SUPPLÉANTS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE, Page 20 of 611
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision n°2006-223 du 17 novembre 2006 portant création d'une régie de recettes « Stages d'animations techniques », modifiée par la décision N°2012-289 du 04 juin 2012 renommant la régie de recettes des stages d'animations techniques en : « Régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives » ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
Vu l'avis conforme du régisseur intérimaire en date du ;
ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Édith DUPUIS et madame Amélie DALRUE sont nommées mandataires suppléants de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité d'un montant de 120,00€ au prorata de la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 3 : Les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
Article 4 : Les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 5 : Les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 6 : Les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX Page 21 of 611
Signature du régisseur intérimaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Édith DUPUIS
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Édith DUPUIS
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Amélie DALRUE
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P103 du 07/10/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DES DAHLIAS
ET LA RUE DES LILAS
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue des Dahlias et la rue des Lilas ;
ARRETE : Page 22 of 611
Article 1er : Une balise « cédez le passage », conformément à l'article R 417-7 du Code de la Route, sera mise en place au débouché de la rue des Dahlias sur la rue des Lilas (priorité étant donnée aux véhicules circulant rue des Lilas).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 11 octobre 2013.
Beauvais, le 7 octobre 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P104 du 08/10/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE PAUL VERLAINE ET ALLEE DARDIGNAC
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Paul Verlaine et allée Dardignac ;
Vu l'avis de la commission communale de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique dans les voies suivantes :
– rue Paul Verlaine (entre la rue de la Briqueterie et la rue Rabelais), dans le sens rue de la Briqueterie vers la rue Rabelais ;
– allée Dardignac (entre la rue Paul Verlaine et la rue Dardignac), dans le sens rue Paul Verlaine vers la rue Dardignac. Page 23 of 611
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 14 octobre 2013.
Beauvais, le 8 octobre 2013
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P106 du 17/10/13
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA MADELEINE
CAROLINE C AYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement rue de la Madeleine ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter du vendredi 18 Octobre 2013, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf pour les véhicules de livraison pour les commerces riverains, sur l'emplacement matérialisé devant le numéro 51 rue de la Madeleine, au plus proche de l'entrée cochère, de 8 heures à 12 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Page 24 of 611
Article 4 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 Octobre 2013
Le Sénateur Maire,
*
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P107 du 23/10/13
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES
ET PARKINGS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN
COURANT D'ESPACES VERTS ET DE TONTES DE PELOUSES
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'entretien courant d'espaces verts et de tontes de pelouses sur les espaces publics de la Ville de Beauvais seront entrepris dans certaines voies et parkings et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus dans les voies et parkings concernés, des restrictions seront apportés à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant sur les voies et parkings situés en limite des travaux ; une occupation des trottoirs, allées piétonnes ou pistes cyclables par des engins, au droit des chantiers ;
une déviation des circulations piétonnes et cyclistes.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Page 25 of 611
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2013
Le Sénateur Maire,
*
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P108 du 28/10/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LA VOIE RELIANT LA RUE DU TOUR DE VILLE
AU PARKING DU GYMNASE FELIX FAURE
Jean-Marie JULLIEN
Premier Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules sur la voie reliant la rue du Tour de Ville au parking du gymnase Félix Faure ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules est réglementée en sens unique sur cette voie de desserte de parking.
La circulation est interdite à tous véhicules dans le sens parking du gymnase vers la rue du Tour de Ville.
La sortie du parking se fait par les impasses Pierre Potier ou Pierre Masson.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Page 26 of 611
Beauvais, le 28 octobre 2013
Le Premier Adjoint,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P109 du 29/10/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE CHAMBIGES
Jean-Marie JULLIEN
Premier Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2012-P166 du 11 octobre 2012, instituant un sens unique rue Chambiges, dans le sens rue Carnot – rue Philippe de Dreux ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2012-P166 du 11 octobre 2012, énoncé ci-dessus, est abrogé.
Le sens de circulation rue Chambiges est rétabli dans le sens rue Philippe de Dreux – rue Carnot.
Article 2 : Le cédez le passage au débouché sur la rue Carnot est également rétabli, avec priorité aux véhicules circulant rue Carnot.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 5 novembre 2013.
Beauvais, le 29 octobre 2013
Le Premier Adjoint,
*
* * Page 27 of 611
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P110 du 30/10/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE ARNAUD BISSON
ET LA RUE MAURICE SEGONDS
Jean-Marie JULLIEN
Premier Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Arnaud Bisson et la rue Maurice Segonds ;
Vu l'avis de la commission de la circulation du 2 octobre 2013 ;
ARRETE :
Article 1er : Une signalisation « STOP », conformément à l'article R 415-6 du Code de la Route, sera mise en place aux débouchés de la rue Arnaud Bisson sur la rue Maurice Segonds, la priorité étant donnée aux véhicules circulant rue Maurice Segonds.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 8 novembre 2013.
Beauvais, le 30 octobre 2013
Le Premier Adjoint,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P113 du
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DU CIMETIERE DE SAINT-JUST DES MARAIS Page 28 of 611
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules devant le portail d'accès au cimetière de Saint-Just des Marais ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certains mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant devant le portail d'accès du cimetière de Saint-Just des Marais.
Article 2 : Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, est instauré sur la première place de parking du cimetière de Saint- Just des Marais, côté droit du portail.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 26 novembre 2013.
Beauvais, le 20 novembre 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P118 du 28/11/13
SUPPRESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
RESERVES AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS Page 29 of 611
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa 7 de l'article 1er de notre arrêté n° 01642 du 31 août 2001, réservant un emplacement de stationnement rue de Marissel, devant le numéro 14, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Vu l'alinéa 4 de l'article 1er de notre arrêté n° 03015 du 10 janvier 2003, réservant deux emplacements de stationnement rue de la Gare, devant les locaux de l'I.P.S.H.O. ;
Considérant que ces réservations d'emplacements, telles qu'elles sont définies aujourd'hui, sont inadaptées aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L'alinéa 7 de l'article 1er de notre arrêté n° 01642 du 31 août 2001, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Marissel, devant le numéro 14, est abrogé.
Article 2 : L'alinéa 4 de l'article 1er de notre arrêté n° 03015 du 10 janvier 2003, portant réservation de deux emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de la Gare, devant les locaux de l'I.P.S.H.O., est abrogé.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 2 décembre 2013.
Beauvais, le 28 novembre 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P120 du 03/12/13
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PONT DE PARIS
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais, Page 30 of 611
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que suite à la reconstruction du pont de Paris, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules est interdit et gênant sur le pont de Paris (entre le giratoire et la rue de la Tapisserie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 16 décembre 2013.
Beauvais, le 3 décembre 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P121 du 05/12/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
POIDS LOURDS RUE JEAN-MICHEL SCHILLE
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite, Page 31 of 611
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules poids lourds rue Jean-Michel Schillé ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes (exceptés ceux des services publics et les autocars affectés à des lignes régulières) est interdite rue Jean-Michel Schillé, dans le sens giratoire Pierre Brisson vers giratoire de Clermont.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la rue du Moulin de Bracheux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 10 décembre 2013.
Beauvais, le 5 décembre 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P123 du 12/12/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 16 juillet 1987 et notamment l'alinéa c de l'article 1er, instituant un sens unique rue de la Tapisserie (entre le pont de Paris et la rue Pierre Jacoby), dans le sens pont de Paris – rue Pierre Jacoby ; Page 32 of 611
Vu notre arrêté n° 2011-P195 du 2 novembre 2011 et notamment l'article 1er, établissant un double sens rue de la Tapisserie (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Malherbe), suite à la fermeture du pont de Paris ;
ARRETE :
Article 1er : L'article 1er de notre arrêté n° 2011-P195 du 2 novembre 2011, énoncé ci- dessus, est abrogé.
Article 2 : Les dispositions de notre arrêté du 16 juillet 1987, énoncées ci-dessus, interdisant la circulation des véhicules rue de la Tapisserie, dans le sens rue Pierre Jacoby vers la rue de Malherbe, sont rétablies.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 16 décembre 2013.
Beauvais, le 12 décembre 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P130 du 16/12/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2012-P89 du 16 juillet 2012, réglementant la circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes boulevard Aristide Briand ;
ARRETE : Page 33 of 611
Article 1er : Notre arrêté n° 2012-P89 du 16 juillet 2012, interdisant la circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes affectés au transport de marchandises, est abrogé.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 16 décembre 2013
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P131 du 17/12/13
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, est instauré rue Pierre Garbet, devant le numéro 4, bâtiment C 14.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Page 34 of 611
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 18 décembre 2013.
Beauvais, le 17 décembre 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P133 du 18/12/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES,
DES PIETONS ET DES CYCLISTES SUR LE PONT DE PARIS
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2010-T1031 du 22 septembre 2010, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans certaines voies en raison des risques d'éboulement du pont de Paris (RD 139) ;
Considérant que suite à la reconstruction du pont de Paris et de sa mise en service, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules, des piétons et des cyclistes ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté n° 2010-T1031 du 22 septembre 2010 et notamment l'interdiction de circulation des véhicules et des piétons sur le pont, sont abrogées. Article 2 : La circulation est interdite aux véhicules de PTAC supérieure à 20 tonnes (exceptés ceux de secours et de services publics).
Article 3 : La rive Ouest du pont est réservée aux cheminement des piétons, elle est interdite à la circulation des cycles.
Article 4 : La rive Est du pont est réservée à la circulation des cyclistes, elle est interdite aux piétons.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Page 35 of 611
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 21 décembre 2013.
Beauvais, le 18 décembre 2013
Le Sénateur Maire,
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P117 du 27/11/13
autorisation accordée à Madame PEROTIN-ZAGAR
11 rue du Mont Capron 60000 BEAUVAIS pour réaliser
un passage bateau devant le portail du 11b rue Pasteur à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2013, par laquelle Madame PEROTIN-ZAGAR 11 rue du Mont Capron 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant le portail du 11bis rue Pasteur à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire. Page 36 of 611
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 27 novembre 2013
Le Maire, Page 37 of 611
Signé : Caroline CAYEUX
*
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P122 du 09/12/13
prolongation de l'arrêté 2013-P85 du 8 août 2013
autorisant Monsieur Mustapha ROUIBI 81 résidence Jeanne Hachette
à BEAUVAIS à procéder à la réfection du trottoir 113 rue de la Mie au Roy
à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 10 décembre 2013 par laquelle Monsieur Mustapha ROUIBI, domicilié 81 résidence Jeanne Hachette à BEAUVAIS, sollicite la prolongation de l’autorisation n°2013-P85 du 8 août 2013 relative à la réfection du trottoir et de ses fondations au droit du n°113 rue de la Mie au Roy à Beauvais suite à un effondrement lors de travaux de terrassement dans sa propriété.
ARRETONS :
Article 1er. – La durée des travaux sur le domaine public, prévue à l'article 11 de l'arrêté n°2013-P85 du 8 août 2013 est prolongée pour une durée d'un mois à partir de la date de réception du présent arrêté.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 décembre 2013
Le Maire,
signé : Caroline CAYEUX Page 38 of 611
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P132 du 18/12/13
autorisation accordée à Monsieur Vincent SEROR
74 rue de Bracheux 60000 BEAUVAIS
pour poser un miroir sur le domaine public
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneu r ,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 novembre 2013, par laquelle Monsieur Vincent SEROR, 74 rue de Bracheux à BEAUV AIS, sollicite l'autorisation d’implanter 1 miroir de circulation en face de la sortie de son habitation en raison du manque de visibilité ;
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d'un miroir faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le miroir sera situé face à la sortie de son habitation.
Article 3. - Le miroir sera convexe et de type incassable ; il devra être conforme à la réglementation en vigueur. Il sera posé de façon à ce que la partie la plus basse soit située à une hauteur minimale de 2,20 mètres. Il ne pourra être employé de miroir-plan.
Article 4. - L ’approvisionnement du miroir et de son support, ainsi que la pose, sont à la charge exclusive du pétitionnaire.
En cas de pose sur un support existant, le pétitionnaire devra obtenir l'accord du propriétaire du support. Page 39 of 611
Article 5. - Dès l'achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé à la reconnaissance et au récolement desdits travaux.
Article 6. - Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l’existence du miroir et il devra couvrir, le cas échéant, la commune de tous frais d’instance ou de condamnations.
Article 7. - L ’entretien ultérieur du miroir et du support est à la charge exclusive du pétitionnaire.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 décembre 2013
Le Maire,
Signé : Caroline C AYEUX
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* * Page 40 of 611 Page 41 of 611
ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale). Page 42 of 611
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1149 du 03/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX AT 060 057
13T0052 REFUSEE A MONSIEUR LIN JUN -
9 RUE DE PARIS - 60430 NOAILLES POUR
L'ETABLISSEMENT KONOHA SIS 78 RUE
DESGROUX A BEAUVAIS (60000) DELIVREE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1162 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0051 ACCORDEE A LA SCI ACES
DU TILLOY - 8 RUE LEONARD DE VINCI -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
'AUTO-ECOLE SARL ANGADREM
FORMATION' SIS 8 RUE LEONARD DE
VINCI A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1166 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE WALLABIES'
SIS A BEAUVAIS,
14 RUE DE BUZANV AL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1179 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'AU BUREAU' SIS A
BEAUVAIS,
8 RUE DES JACOBINS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1212 du 17/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
YATABARE HUSSEIN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1214 du 17/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME DA SILVA
CONCEPTION
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1219 du 21/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0060 ACCORDEE A MONSIEUR
ALLAL EL YATTIOUI - 288BIS RUE DE
CLERMONT - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT RESTAURANT
HALLAL DU STADE SIS 288BIS RUE
DE CLERMONT A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1220 du 21/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0069 ACCORDEE A KIABI SAS
EUROPE - 100 RUE DU CALVAIRE - 59510
HEM POUR L'ETABLISSEMENT KIABI SIS
RUE THEODORE MONOD A BEAUVAIS
(60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1233 du 23/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'AUTRES
COMMERCES DE DETAIL EN MAGASIN
NON SPECIALISE' LES DIMANCHES 17, 24
NOVEMBRE,
1ER, 8 ET 15 DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1257 du 29/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'GRANDS
MAGASINS' Page 43 of 611
LES DIMANCHES 8, 15 ET 22 DECEMBRE
2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1259 du 30/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'ORDINATEURS,
D'UNITE PERIPHERIQUES ET DE
LOGICIELS EN MAGASIN
SPECIALISE' LES DIMANCHES 8, 15, 22 ET
29 DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1270 du 04/11/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL DE PARFUMERIE
ET DE PRODUITS DE BEAUTE EN
MAGASIN SPECIALISE'
LES DIMANCHES 8, 15, 22 ET 29
DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1275 du 04/11/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL DE PRODUITS
SURGELES' LES DIMANCHES 22 ET 29
DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1278 du 05/11/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCES DE
DETAIL D'OPTIQUE'
LES DIMANCHES 8, 15, 22 ET 29
DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1286 du 06/11/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL
D'ARTICLES DE SPORT EN MAGASIN
SPECIALISE'
LES DIMANCHES 8, 15 ET 22 DECEMBRE
2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1292 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'HABILLEMENT EN
MAGASIN SPECIALISE' LES DIMANCHES 8,
15 ET 22 DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1300 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'APPAREILS
ELECTROMENAGERS EN MAGASIN
SPECIALISE'
LES DIMANCHES 1ER, 8, 15 ET 22
DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1310 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0073 ACCORDEE A JULES SAS - 152
AVENUE ALFRED MOTTE - 59100 ROUBAIX
POUR L'ETABLISSEMENT JULES SIS 14
PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS
(60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1311 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 44 of 611
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
13T0072 ACCORDEE AU CREDIT FONCIER
- 4 QUAI DE BERCY - 94224 CHARENTON
POUR L'ETABLISSEMENT CREDIT
FONCIER SIS 2 RUE DE BUZANVAL A
BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1312 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 13T0070 ACCORDEE A LA SARL
RESTOISE/ENSEIGNE FLUNCH - 9
AVENUE MONTAIGNE - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ETABLISSEMENT FLUNCH,
DANS LA GALERIE MARCHANDE DE
L'HYPERMARCHE CARREFOUR, SIS 9
AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1319 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A
LA BRANCHE D'ACTIVITE
'HYPERMARCHES' LES DIMANCHES
1ER, 8, 15, 22 et 29 DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1320 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL DE MEUBLES'
LES DIMANCHES 1ER, 8, 15 ET 22
DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1321 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'AUTRES EQUIPEMENTS
DU FOYER' LES DIMANCHES 8, 15 ET 22
DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1325 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'ARTICLES
D'HORLOGERIE ET DE BIJOUTERIE EN
MAGASIN SPECIALISE'
LES DIMANCHES 1ER, 8, 15, 22 ET 29
DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1327 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL DE MATERIELS
DE TELECOMMUNICATION EN MAGASIN
SPECIALISE'
LES DIMANCHES 15 ET 22 DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1334 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL DE LA
CHAUSSURE' LES DIMANCHES 8, 15 ET 22
DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1337 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 13T0076 ACCORDEE AU SIB -
45 BOULEVARD DE L'UNIVERSITE -
ZAC OCEANIS - BP 10199 - 44604 SAINT-
NAZAIRE POUR L'ETABLISSEMENT
TEXTO SIS 20 RUE DE CARNOT A
BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1338 du Page 45 of 611
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'AUTRES
COMMERCES DE DETAIL SPECIALISE
DIVERS' LES DIMANCHES 1ER, 8, 15 ET 22
DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1367 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE MIX BAR" SIS
A BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1373 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE WALLABIES"
SIS A BEAUVAIS,
14 RUE DE BUZANV AL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1381 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT " LE MARIE'S
CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1385 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "K'AMELEON" SIS
A BEAUVAIS,
1 RUE DU 27 JUIN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1390 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON
BAVEUR" SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1391 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE MARIE'S
CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1399 du 04/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE
DETIAL DE QUICAILLERIE,
PEINTURES ET VERRES EN PETITES
SURFACES" LES
DIMANCHES 8, 15 ET 22 DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1408 du 06/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE
DETAIL D'AUTRES
EQUIPEMENTS DU FOYER" LE DIMANCHE
12 JANVIER 2014
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1411 du 06/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE MARIE'S
CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1413 du 09/12/13 Page 46 of 611
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE
DE DETAIL DE LA
CHAUSSURE" LE DIMANCHE 12 JANVIER
2014
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1415 du 09/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE MARIE'S
CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1416 du 09/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON
BAVEUR" SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1417 du 09/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A
BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANV AL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1419 du 10/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE
DETAIL DE LIVRES EN
MAGASIN SPECIALISE" LES DIMANCHES
15 ET 22 DECEMBRE 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1432 du 11/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE
DETAIL D'HABILLEMENT
EN MAGASIN SPECIALISE" LE DIMANCHE
12 JANVIER 2014
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1436 du 12/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE
DE DETAIL
DE MEUBLES" LE DIMANCHE 12 JANVIER
2014
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1439 du 12/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE
AU PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT
MCDONALD'S SIS RUE DES COMMERCES/
AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1440 du 16/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT KIABI SIS
RUE THEODORE MONOD A BEAUVAIS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1443 du 16/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T000089 ACCORDEE A MONSIEUR
JEAN-LUC BEAURAIN - 32 RUE DE LA
MADELEINE - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT 'LINGE SOPHIE' SIS
32 RUE DE LA MADELEINE A BEAUVAIS
(60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1452 du 18/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 47 of 611
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
13T0094 ACCORDEE A MONSIEUR JEAN-
LOUIS MUSSET - RUE DE SENEFONTAINE
- CENTRE COMMERCIAL BELLEVUE -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
'PHARMACIE MUSSET' SIS 17/19 RUE
MAURICE SEGONDS A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T1461 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0087 ACCORDEE A LA CLINIQUE
DU PARC SAINT LAZARE - 1 ET 3 AVENUE
JEAN ROSTAND - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT CLINIQUE DU PARC
SAINT LAZARE SIS 1 ET 3 AVENUE JEAN
ROSTAND A BEAUVAIS (60000) DELIVREE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1151 du 03/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
ISABELLE LORY
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1163 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0067 ACCORDEE AU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
'CENTRE DEPARTEMENTAL DE
L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE SIS 22 RUE
BRÛLET A BEAUVAIS (60000) DELIVREE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1165 du
Service : Culture
NOMINATION DU RÉGISSEUR ET
MANDATAIRE SUPPLÉANT
REGIE D'AVANCES FESTI V AL
PIANOSCOPE
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1182 du
Service : Culture
ACTE DE NOMINATION DES
MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1206 du 21/10/13
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à Monsieur
Jean-Marie JULLIEN, Premier adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1240 du 25/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX DE NUIT
SUR LE CHANTIER
DE RECONSTRUCTION DU PONT DE
PARIS, AUX
ABORDS DE LA RUE DE BRETAGNE
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1280 du
Service : Sports
Régie de recettes patinoire - Saison 2013-2014
Dates d'ouverture
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1303 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE D'INTEMPERIES
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1313 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'ETAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1316 du
Service : Sports Page 48 of 611
RÉGIE DE RECETTES PATINOIRE SAISON
2013/2014
NOMINATION DE MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1343 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX DE NUIT
SUR LE CHANTIER
DE CONSTRUCTION DU CENTRE
COMMERCIAL
DU JEU DE PAUME
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1386 du
Service : Sports
RÉGIE DE RECETTES PATINOIRE
- NOMINATION D'UN RÉGISSEUR
INTÉRIMAIRE
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1410 du
Service : Sports
SERVICE JEUNESSE - RÉGIE DE
RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES
DROITS DES USAGERS DES CIT'ADO
- NOMINATION D'UN RÉGISSEUR
INTÉRIMAIRE
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1434 du 11/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0071 ACCORDEE AU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
POUPONNIERE DEPARTEMENTALE DE
BEAUVAIS SIS 5 AVENUE JEAN MOULIN
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1435 du 11/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N
° AT 060 057 13T0079 ACCORDEE A
MADAME SANDRINE LONGUET - 38
RUE DE SAVIGNIES - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ETABLISSEMENT CABINET
DE PSYCHOLOGIE POINT CLES SIS
36 AVENUE SALVADOR ALLENDE
- BATIMENT D A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T1444 du
Service : Sports
RÉGIE DE RECETTES D'ANIMATIONS
ET DE MANIFESTATIONS LUDIQUES ET
SPORTIVES
NOMINATION D'UN RÉGISSEUR
INTÉRIMAIRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1132 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PIERRE GARBET, LE
DIMANCHE 13 OCTOBRE 2013,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1133 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PONTOISE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
CONDUITE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1134 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU CARREFOUR
FORME PAR L'AVENUE NELSON
MANDELA ET LA RUE DES TANNEURS,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1135 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES Page 49 of 611
RUE DE SAVIGNIES, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE REFECTION DE PLATELAGE DU
PASSAGE A NIVEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1136 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
BLAISE PASCAL ET RUE DU MOULIN DE
BRACHEUX, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT HAUTE TENSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1137 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION DE LA
JOURNEE MONDIALE DE LA VUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1138 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE BOURGOGNE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE
MATERIAUX D'ETANCHEITE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1139 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, LE LUNDI 14
OCTOBRE 2013, A
L'OCCASION DE LA DICTEE ELA
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1140 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE NELSON MANDELA
ET RUE SAINT-GERMER,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1141 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE HENRI BRISPOT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1142 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
EDOURD DUQUESNE DEVANT LE NUMÉRO
11 LE MERCREDI
9 OCTOBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1143 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VILLEBOIS MAREUIL DEVANT LE
NUMÉRO 18 LE VENDREDI
11 OCTOBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1144 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 10
LE MARDI 15 OCTOBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT Page 50 of 611
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1145 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 6 LE
SAMEDI 12 OCTOBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1146 du 03/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'SALON
DE LA VOITURE D'OCCASION ET DES
LOISIRS MOTORISES' A L'ELISPACE
SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A
BEAUVAIS DU VENDREDI 4 AU DIMANCHE
6 OCTOBRE 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1147 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CHARLES FAUQUEUX,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1150 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PENTEMONT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REALISATION D'UN R.I.S.
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1152 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE
DE SAVIGNIES, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE FORAGE SOUS LA VOIE FERREE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1153 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
DIMANCHE 13 OCTOBRE 2013, A
L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1154 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS
INTERIEURS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1155 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE LOUIS
PRACHE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
DE PARCELLES AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1157 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE VINOT
PREFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1159 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 51 of 611
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ALIMENTATION DU CENTRE
PENITENTIAIRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1164 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE LOUIS ROGER, LE MERCREDI 16
OCTOBRE 2013, A
L'OCCASION DU CROSS DU COLLEGE
CHARLES FAUQUEUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1168 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES A L'ANGLE
DE LA RUE DES DEPORTES ET LA RUE
BEAULIEU, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
D'ALIMENTATION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1169 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES TISSERANDS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOVATION DE BANDEAU
DE FACADE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1170 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JULES FERRY, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
D'IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1171 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU CAURROY ET
AVENUE JEAN ROSTAND,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'ALIMENTATION
ELECTRIQUE DU CENTRE
PENITENTIAIRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1172 du 09/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'MARCHE
FERMIER' DANS LE PARC DU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY
A BEAUVAIS LE DIMANCHE 13 OCTOBRE
2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1173 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE SAMEDI
19 OCTOBRE 2013, A L'OCCASION DU
VILLAGE DE LA PREVENTION
ROUTIERE ET DES PORTES OUVERTES DE
LA POLICE MUNICIPALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1174 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CHARLES FAUQUEUX ET
ALLEE MONTESQUIEU,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'ALIMENTATION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1175 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, LE DIMANCHE 13
OCTOBRE 2013, Page 52 of 611
A L'OCCASION DE LA FETE DE L'AMITIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1176 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PAUL VERLAINE,
PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX D'ALIMENTATION GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1177 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION ET DE
BRANCHEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1178 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE TOURAINE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE
BRANCHEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1180 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA PREFECTURE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'INSTALLATION DE
CHAUDIERE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1183 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 12 LE
VENDREDI 25 ET LE
SAMEDI 26 OCTOBRE 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1184 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CARNOT DEVANT LE NUMÉRO 24 LE
MARDI 15 OCTOBRE 2013
A L'OCCASION D'UNE LIVRAISON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1185 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHARLES FAUQUEUX DEVANT LE
NUMÉRO 9 LE JEUDI 17
OCTOBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1186 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE ARNAUD BISSON, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE PEINTURE SUR UN
IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1187 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE L'ARGENTINE DEVANT LE NUMÉRO 20
LE SAMEDI 19
OCTOBRE 2013 A L'OCCASION D'UNE
LIVRAISON DE BOIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1191 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 53 of 611
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION
DES VEHICULES RUE PRAYON
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT
'NEXIT'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1192 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE CORREUS (SORTIE RUE
DU PRE MARTINET) PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1195 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES PENDANT
L'APPROVISIONNEMENT DE MATERIEL
POUR UN ECHAFAUDAGE AU MUSEE
DEPARTEMENTAL RUE SAINT-PIERRE LE
MARDI 15 OCTOBRE 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1196 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AMIENS ET RUE DE CALAIS
PENDANT LES TRAVAUX DE FERMETURE
DES ACCES AU BATIMENT DU FRANC
MARCHE, POUR MISE EN SECURITE, DU
MERCREDI 16 AU MERCREDI 30 OCTOBRE
2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1198 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAVIGNIES PENDANT LA DUREE
DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE
CABLE HTA PAR LE FORAGE DIRIGE SOUS
LE PASSAGE A NIVEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1199 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AVENUE BLAISE PASCAL
ET RUE DU MOULIN DE BRACHEUX,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT HAUTE TENSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1200 du 15/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'SALON DES ENTREPRISES DE L'OISE'
A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI
SPAAK A BEAUVAIS LE JEUDI 17 OCTOBRE
2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1201 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS AU DROIT DE LA RUE
JEAN-BAPTISTE BAILLIERE PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE
BOUCHE- AV ALOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1202 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE STENDHAL ET ALLEE COLETTE
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1203 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU CENTRE COMMERCIAL SAINT-
LUCIEN ET RUE DU DOCTEUR MAGNIER
PENDANT LA DUREE DE TR AVAUX
DE REQUALIFICATION DE VOIRIE ET
D'ABATTAGE D'ARBRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1204 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION
DES VEHICULES RUE PRAYON Page 54 of 611
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT AUX RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT
'NEXIT'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1205 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE BOURGOGNE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE
DE MATERIAUX D'ETANCHEITE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1207 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE RONCIÈRES DEVANT LE NUMÉRO 8
LE JEUDI 31 OCTOBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1208 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN ROSTAND ET RUE HECTOR
BERLIOZ PENDANT LES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1209 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
MICHEL GORIN DEVANT LE NUMÉRO 4 LE
LUNDI 21 OCTOBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1210 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 31 LE
JEUDI 24 OCTOBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1211 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
ÉDOUARD DE LA FONTAINE DEVANT LE
NUMÉRO 17 BIS LE
VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1215 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
51 EME RÉGIMENT D'INFANTERIE
DEVANT LE NUMÉRO 4 LE JEUDI
24 LE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1216 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE
DE BRANCHEMENT DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1217 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ARTHUR DESJARDIN PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1218 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 55 of 611
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
PAUL DOUMER, POUR LE NUMERO 104,
RUE VILLERS SAINT-LUCIEN, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TAILLE DE
HAIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1221 du 21/10/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU 'VENTE DE
SAPINS DE NOËL' SUR LE PARKING DU
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, SIS 1
AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS, DU
MERCREDI 27 NOVEMBRE AU MARDI 24
DECEMBRE 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1222 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE FORAGES DIRIGES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1223 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LAVERSINES, LE
VENDREDI 25 OCTOBRE 2013,
A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL
'FRANCE - POLOGNE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1224 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE LA SOUS FACE DU
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1226 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1227 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 33 LE
VENDREDI 25
OCTOBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1228 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 32
LE LUNDI 28 OCTOBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1229 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
GÉNÉRAL WATRIN DEVANT LE 14 ET RUE
CAMBRY DEVANT LE
20 LE SAMEDI 26 OCTOBRE 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1230 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
ARBALÉTRIERS DEVANT LE NUMÉRO 1
LE SAMEDI 26 OCTOBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique Page 56 of 611
ARRÊTÉ n° 2013-T1231 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DIOGENE MAILLART, LE VENDREDI
1ER NOVEMBRE 2013,
A L'OCCASION DES CEREMONIES DE LA
TOUSSAINT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1232 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LOUIS ROGER, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1234 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE JEAN ROSTAND ET
RUE HECTOR BERLIOZ,
PENDANT LES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1235 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMÉRO
28 LE JEUDI 31 OCTOBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1236 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 110
LE JEUDI 31 OCTOBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1237 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ALBERT ET ARTHUR
DESJARDINS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE VANNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1238 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE 34
LE VENDREDI 1 NOVEMBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1241 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION
DE L'INSTALLATION, DES ANIMATIONS ET
DU DEMONTAGE
DU MATERIEL POUR LES FEERIES DE
NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1243 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A L'ANGLE
DE LA RUE DES DEPORTES ET DE LA RUE
BEAULIEU, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
D'ALIMENTATION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1244 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 57 of 611
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PHILIPPE DE DREUX
DEVANT LE NUMERO 1 LES VENDREDI
1ER ET SAMEDI 2 NOVEMBRE 2013 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1245 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE COLETTE, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1246 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNMENT DES
VEHICULES RUE DU CAURROY ET
AVENUE JEAN ROSTAND,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'ALIMENTATION
ELECTRIQUE DU CENTRE
PENITENTIAIRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1247 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 15
LE JEUDI 31 OCTOBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1248 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
COLBERT DEVANT LE NUMÉRO 1 BIS LE
JEUDI 31 OCTOBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1249 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
51EME RÉGIMENT D'INFANTERIE DE VANT
LE 2 ET RUE DESGROUX
DEVANT LE 70 LE MARDI 5
NOVEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1250 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
DU GÉNÉRAL DE GAULLE DEVANT LE
NUMÉRO 17 LE MARDI 5 NOVEMBRE
2013 A l'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1251 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CARNOT DEVANT LE NUMÉRO 33 LE
LUNDI 4 NOVEMBRE 2013
A L'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UN
DISTRIBUTEUR DE BILLETS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1253 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
ROUERGUE DEVANT LE NUMÉRO 16 LE
MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013
A L'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UN
DISTRIBUTEUR DE BILLETS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1256 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 58 of 611
VEHICULES RUE DE L'ORANGERIE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1258 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PAUL DOUMER ET RUE
DE NOTRE-DAME DU
THIL, PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE FORAGES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1260 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A
L'OCCASION
DES FEERIES DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1264 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE NETTOYAGE DES VITRES SUR UN
IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1265 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION
D'UN
IMPORTANT PROCES AU PALAIS DE
JUSTICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1266 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT HAUTE
TENSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1267 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RETABLISSEMENT DE LA
LIAISON HAUTE TENSION
ENTRE LA CULEE NORD DU PONT DE
PARIS ET LE POSTE
DE LA RUE DE BRETAGNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1268 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES POIDS LOURDS,
RUE DE PRAYON, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT DU
LOTISSEMENT NEXITY
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1269 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LE PONT DE PARIS, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1271 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION '11EME
SALON DU MARIAGE' A L'ELISPACE
SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A
BEAUVAIS LES SAMEDI 9 ET DIMANCHE
10 NOVEMBRE 2013 Page 59 of 611
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1272 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LORRAINE
DEVANT LE NUMERO 16 LE MARDI 19
NOVEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1273 du 04/11/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE SAINT
BARTHELEMY LE SAMEDI 16
NOVEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1274 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES LE
LUNDI 11 NOVEMBRE 2013
COMMEMORATION DE L'ARMISTICE DU
11 NOVEMBRE 1918
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1279 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ALDEBERT BELLIER,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1284 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE RENE FONCK, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE POSE DE DISPOSITIFS CONTRE LES
PIGEONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1287 du 06/11/13
Service : Sports
Animations de Noël 2013 - Règlement intérieur
de la patinoire,
des pistes de luge et du surf mécanique
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1288 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENTS INTERIEURS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1289 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1290 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PENTEMONT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REALISATION D'UN R.I.S.
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1291 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA TAPISSERIE ET
RUE JEAN-BAPTISTE
OUDRY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE
DES VITRES DE L'ESPACE GALILEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1294 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 60 of 611
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
BLAISE PASCAL ET RUE DU MOULIN DE
BRACHEUX, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT HAUTE TENSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1295 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 25 LE
VENDREDI 15 NOVEMBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1296 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LA TAPISSERIE DEVANT LE NUMÉRO
18 LE LUNDI 18 NOVEMBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1299 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX DE NUIT
SUR LE CHANTIER
DE RECONSTRUCTION DU PONT DE
PARIS, AUX
ABORDS DE LA RUE DE BRETAGNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1301 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES, FACE AU NUMERO
56, LE SAMEDI
16 NOVEMBRE 2013, A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1302 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE D'INTEMPERIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1304 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DE
VEHICULES
RUE BOSSUET, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RESEAU
TELEPHONE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1305 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1306 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT AU MUSEE
DEPARTEMENTAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1307 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE COLBERT DE VANT
LE NUMÉRO 1 BIS LE 19 NOVEMBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1309 du
Service : Sécurité
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
PIÉTONS DEVANT LES NUMÉROS 40 ET
42 RUE DE LA MADELEINE EN RAISON Page 61 of 611
DU RISQUE IMPORTANT DE CHUTE
DE MORCEAUX DE REVÊTEMENT DE
CORNICHE SUR LE TROTTOIR ET LA
CHAUSSÉE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1314 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES CHEMIN
NOIR, PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UNE ALLEE PIETONNE LE LONG DE
'L' A VELON'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1315 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU 'GRAND CIRQUE
DE SAINT PETERSBOURG' DU VENDREDI
15 AU DIMANCHE 17 NOVEMBRE 2013
AU PARC URBAIN SAINT-QUENTIN SIS
AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1317 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE TOUCO' SIS A
BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANV AL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1318 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT AU MUSEE
DEPARTEMENTAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1322 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1323 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LAVERSINES, LE
DIMANCHE 17 NOVEMBRE 2013,
A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL
'CREIL - LENS'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1324 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
ALLEE OCTAVE COLOZIER, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE MONTAGE D'UN
ECHAFAUDAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1326 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GUI PATIN, LE JEUDI
21 NOVEMBRE 2013,
A L'OCCASION DU BEAUJOLAIS
NOUVEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1328 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES DÉPORTÉS DEVANT LE NUMÉRO 93
LE VENDREDI 22 NOVEMBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1329 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 62 of 611
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT JEAN DEVANT LE 112
LE SAMEDI 23 NOVEMBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1330 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'AMIENS DEVANT LE 17 ET RUE LUCIEN
LAINE DEVANT LE 33
LE SAMEDI 23 NOVEMBRE 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1331 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES ENTRE LE PLAN D'EAU DU
CANADA ET LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DU
TRANSPORT DES CHALETS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1332 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES ENTRE LES SERVICES
TECHNIQUES ET LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DU
TRANSPORT DES CHALETS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1342 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS DE LA
PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION DES FEERIES
DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1344 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, PENANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE RENOVATION ELECTRIQUE
INTERIEURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1345 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU CARREFOUR
FORME PAR LA RUE JEAN DE LIGNIERES
ET LE BOULE VARD
SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE
EN PLACE DES BUNGALOWS DE
CHANTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1350 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
HENRI GREBER DEVANT LE NUMÉRO 17
LE SAMEDI 23 NOVEMBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1351 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PAUL SÉNÉCHAL DEVANT LE NUMÉRO 18
LE MARDI 26 ET LE
MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1352 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR L'ILOT A L'ANGLE DE LA RUE JEAN
DE LIGNIERES ET DU BOULEVARD SAINT- Page 63 of 611
ANDRÉ A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
COULAGE DE FONDATION POUR LA POSE
DE BUNGALOWS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1353 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE D'INTEMPERIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1354 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
AVENUE DE L'EUROPE ENTRE LA RUE
CAMBRY ET LA BRETELLE MERMOZ
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT HTA
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1355 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
DEVANT L'ENTREE ADMINISTRATIVE
DE LA MAIRIE SIS 1 RUE DESGROUX A
BEAUVAIS LE LUNDI 25 NOVEMBRE 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1356 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE
PARKING CALVIN, LE SAMEDI 30
NOVEMBRE 2013, A L'OCCASION
DU CONGRES REGIONAL DE LA JEUNE
CHAMBRE ECONOMIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1357 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT HAUTE
TENSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1358 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE VINCENT DE BEAUVAIS, LE MARDI 3
DECEMBRE 2013,
A L'OCCASION DE LA JOURNEE
MONDIALE DU SIDA
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1359 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ANGRAND LEPRINCE ET
PARKING CHE V ALIER,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
DEPOSE DE SANITAIRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1361 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR MAGNIER, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1363 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LEON ZEUDE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS
INTERIEURS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1365 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES AGACHOTS,
PENDANT LA DUREE DES Page 64 of 611
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1368 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 79 LE
SAMEDI 30 NOVEMBRE ET
LE DIMANCHE 1ER DÉCEMBRE 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1369 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE
NUMÉRO 87 LE SAMEDI
30 NOVEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1370 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE GESVRES, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1371 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 1 LE
SAMEDI 30 NOVEMBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1372 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS, LE
JEUDI 5 DECEMBRE 2013, A L'OCCASION
DE LA JOURNEE
NATIONALE D'HOMMAGE AUX MORTS
POUR LA FRANCE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1374 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE
SAPINS" SUR LE PARKING DU CENTRE
COMMERCIAL CARREFOUR SIS 1 AVENUE
MONTAIGNE A BEAUVAIS DU LUNDI 2 AU
MARDI 31 DECEMBRE 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1375 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS LE
GIRATOIRE FORME PAR LA RUE DE
SAINT-JUST DES MARAIS,
LA RUE DE SAVIGNIES ET L' AVENUE
NELSON MANDELA,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
MISE EN PLACE
DES DECORATIONS DES NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1376 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "ASCA" SIS A
BEAUVAIS,
8 AVENUE DE BOURGOGNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1377 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES A VENUE
DE L'EUROPE, LES SAMEDI 7 ET
DIMANCHE 8 DECEMBRE 2013,
A L'OCCASION D'UN MARCHE DE NOEL Page 65 of 611
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1378 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION DES
MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE
SAINT-PIERRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1379 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION
DU TELETHON ET DES FEERIES DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1380 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION DES
MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE
SAINT-PIERRE
(Rectificatif à notre arrêté n° 2013-T1378 du 28
novembre 2013)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1382 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT HAUTE
TENSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1383 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR
LE BOULE VARD
SAINT-ANDRE ET LA RUE ACHILLE
SIROUY, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE CREATION D'UNE
BOITE DE RACCORDEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1384 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE JEANNE
D'ARC, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE EN PLACE
DES BUNGALOWS DE CHANTIER POUR LA
CONSTRUCTION
DU CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE
PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1387 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1388 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA TOUR,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1389 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PAUL VERLAINE,
PENDANT LA DUREE DES Page 66 of 611
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1392 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES,
A L'OCCASION DES FEERIES DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1393 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE
NUMÉRO 19 LE VENDREDI
6 DÉCEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1394 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
SAINT JEAN DEVANT LE NUMÉRO 1C LE
VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1395 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 112 LE
SAMEDI 7 ET DIMANCHE 8
DÉCEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1396 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 23 LE
SAMEDI 7 DÉCEMBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1397 du 04/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
"MARCHE DE NOËL" IMPLANTEE DANS
L'ENCEINTE DU PARC DU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A
BEAUVAIS LES SAMEDI 7 ET DIMANCHE 8
DECEMBRE 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1398 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES PLACE DES HALLES ET SES
ABORDS, LE VENDREDI
6 DECEMBRE 2013, A L'OCCASION D'UN
FEU D'ARTIFICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1402 du 05/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE MIX BAR" SIS
A BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1403 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES ALLEE JEAN-PAUL SARTRE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE GRUTAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1404 du 05/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU "CIRQUE LES Page 67 of 611
CLOWNS ZAVATTA" SUR LE PARKING S1
DU STADE PIERRE BRISSON A BEAUVAIS
DU LUNDI 9 AU DIMANCHE 22 DECEMBRE
2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1406 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA PRÉFECTURE DEVANT LE NUMÉRO 24
LE VENDREDI 13 ET LE SAMEDI 14
DÉCEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1407 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
FLANDRE DUNKERQUE DEVANT LE 28 ET
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS
DEVANT LE 59 BIS LE SAMEDI 14
DÉCEMBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1409 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
BOULEVARD SAINT JEAN DEVANT LE
NUMÉRO 10 LE SAMEDI
14 DÉCEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1412 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE
CABLES HAUTE TENSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1414 du 09/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
OUVERTURE AU PUBLIC DE LA
MANIFESTATION "VOEUX DU
PRESIDENT" AU CONSEIL GENERAL DE
L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A BEAUVAIS
LES VENDREDI 24 ET LUNDI 27 JANVIER
2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1418 du 10/12/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DE LA
MANIFESTATION "DISTRIBUTION DE
JOUETS" AU CDEF SIS RUE BOIS BRULET
A BEAUVAIS LE MERCREDI 11 DECEMBRE
2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1420 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION
DES FEERIES DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1421 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU CARREFOUR
FORME PAR LA RUE JEAN DE LIGNIERES
ET LE BOULE VARD
SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE
EN PLACE DE BUNGALOWS DE CHANTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1422 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE JEAN DE LIGNIERES, PENDANT LA
DUREE
DES TRAVAUX D'ESPACES VERTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1423 du Page 68 of 611
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN VAST DEVANT LE NUMÉRO 9 LE
LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1424 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CARNOT DEVANT LE NUMER0 47 LE
LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1425 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GUI PATIN DEVANT LE NUMÉRO 19 LE
MARDI 17 DÉCEMBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1426 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 27 LE
MARDI 17 DÉCEMBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1427 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
PRE MARTINET DEVANT LE NUMÉRO 55
LE MARDI 17 DÉCEMBRE 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1430 du
Service : Sécurité
Chien mordeur
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1431 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE HENRI DE RIDDER,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BACHAGE DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1437 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 22
DECEMBRE 2013,
A L'OCCASION DE LA GRANDE PARADE
DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1438 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
VICTOR HUGO DEVANT LE NUMÉRO 61
DU VENDREDI 13 AU
JEUDI 19 DÉCEMBRE 2013 A L'OCCASION
DE TR AVAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1441 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
r
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1442 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE PONT DE PARIS ET
SES ABORDS, LE VENDREDI
20 DECEMBRE 2013, A L'OCCASION D'UN
FEU D'ARTIFICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1445 du Page 69 of 611
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BUZANVAL,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1446 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU SATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION DES
MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE
SAINT-PIERRE
(Modificatif à notre arrêté n° 2013-T1378 du 28
novembre 2013)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1447 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT LOUIS DEVANT LE NUMÉRO 16 LE
DIMANCHE 22 DÉCEMBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1448 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO
103 LE LUNDI 23
DECEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1449 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
GUY PATIN DEVANT LE NUMERO 4 LE
JEUDI 26 ET LE VENDREDI
27 DECEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1450 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMERO 34 LE
SAMEDI 28 DECEMBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1451 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE
JEUDI 19 DECEMBRE 2013,
A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DU
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1455 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES PIETONS
ET DES CYCLISTES DANS CERTAINE
LIEUX, LE
VENDREDI 20 DECEMBRE 2013, A
L'OCCASION
DU FEU D'ARTIFICE DU PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1456 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE LOUVET, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1457 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 70 of 611
VEHICULES ENTRE LA PLACE JEANNE
HACHETTE ET LE PLAN
D'EAU DU CANADA, A L'OCCASION DU
TRANSPORT DE CHALETS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1458 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES ENTRE LA PLACE JEANNE
HACHETTE ET LES SERVICES
TECHNIQUES, A L'OCCASION DU
TRANSPORT DE CHALETS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1459 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMERO 6 LE
SAMEDI 21 DECEMBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1460 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES A VENUE
MARCEL DASSAULT DEVANT LE NUMERO
177 LE JEUDI 26 DECEMBRE
2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1462 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE DE LA
PROCESSION ET DE
LA RUE DES DEPORTES, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE NETTOYAGE DES VITRES DE L'HOTEL
DE POLICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1463 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE JEANNE
D'ARC, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE EN PLACE
DES BUNGALOWS DE CHANTIER POUR LA
CONSTRUCTION
DU CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE
PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T1464 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICUES RUE JEANNE
D'ARC, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE EN PLACE
D'UNE PASSERELLE ENTRE LA BASE DE
VIE SOGEA ET LE
CHANTIER DU CENTRE COMMERCIAL DU
JEU DE PAUME
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1148 du 03/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence HAAS COFEN
Enseignes
ZI 25 avenue Etienne Audibert 60300 SENLIS
pour poser un échafaudage mobile 16 place
Jeanne Hachette à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1156 du 04/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'Epicerie Sociale
Emmaüs de Beauvais
103 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion d'un loto qui se tiendra à l'espace
Pré Martinet à Beauvais
le 2 novembre 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1158 du 04/10/13
Service : Espaces Publics Page 71 of 611
autorisation accordée à ATOUT
COMMUNICATION
157 rue de Notre Dame du Thil 60000
BEAUVAIS
pour poser un fléchage sur le domaine public à
l'occasion
du salon du mariage qui aura lieu les 9 et 10
novembre 2013 à Elispace
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1160 du 04/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS pour poser
des affiches
sur le domaine public à l'occasion du FESTI
SOIV qui aura lieu le 16 novembre 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1161 du 04/10/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à KIABI BEAUVAIS
1 rue du Docteur Schweitzer 60000 BEAUVAIS
pour
poser une banderole et un fléchage sur le
domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1167 du 08/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
BEAUVAISIS DECOR
36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS
pour installer une nacelle auto-portée et un
bungalow de chantier
sur un parking rue du Maréchal de Boufflers à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1181 du 10/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la sarl COMPTOIR
NORDIQUE DE MIROITERIE
11 rue de Villers 60000 ALLONNE pour posr un
échafaudage
16 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1188 du 10/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise HARNOIS
38 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
pour poser une benne 23 rue d'Amiens à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1189 du 10/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
GAUDISSART
6 rue de Beauvais 60000 FOUQUENIES
pour poser un échafaudage 86 rue de Marissel à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1190 du 10/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LES
DEPANNAGES DU BEAUV AISIS
200 rue Notre-Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
pour poser une échelle
sur le domaine public 14 rue du Pré Martinet à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1193 du 11/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société TEMPS
DENSE
22 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE
pour poser un fléchage sur le domaine public
à l'occasion du Salon du Mariage organisé au
Parc Saint Paul
du 18 au 20 octobre 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1194 du 11/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société RENOV A 9
6 avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 199 rue de Clermont
à BEAUVAIS
Voirie Page 72 of 611
ARRÊTÉ n° 2013-T1197 du 14/10/13
Service : Espaces Publics
Permission accordée à ORANGE - Sous
traitance étude
7 bd du docteur Camille Guerin 02100 SAINT
QUENTIN
pour réaliser une conduite multiple rue Jean-
Jacques Rousseau à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1225 du 22/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'A.B.C.A. 27 Rue de
Villers Saint Lucien à BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public à
l'occasion d'un gala de catch
organisé le 16 novembre 2013 à la salle Pierre de
Coubertin à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1239 du
Service : Espaces Publics
autorisation pour la SARL GODIN, 571 rue
de Calais, 60480 Fontaine Saint Lucien, pour
poser un échafaudage par pieds au 150 rue de
Clermont
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1242 du 28/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à POIRIER
COUVERTURE
51 rue du Moulin 60000 TILLÉ pour poser un
échafaudage
sur l'immeuble sis angle rues JB Boyer et
Buzanval à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1252 du 29/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Compagnie d'Arc
Jeanne Hachette
83 résidence Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS
pour poser un fléchage sur le domaine public à
l'occasion d'un tir qualificatif
pour les championnats de France qui aura lieu
les 23 et 23 novembre 2013
au gymnase du Lycée Corot à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1254 du 29/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Fêtes de
Marissel
pour poser des affiches et une banderole sur le
domaine public
à l'occasion du marché de Noël organisé le 14
décembre 2013
dans la salle des fêtes du quartier de Marissel à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1255 du 29/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis
pour poser des affiches sur le domaine public à
l'occasion
du salon des antiquaires qui se tiendra à la
Maladrerie
du 29 novembre au 3 décembre 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1261 du 30/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LEON
NOEL
ZA les Haies - rue Benoît Frachon 60740
SAINT-MAXIMIN
pour poser une palissade au droit du Musée
départemental rue Saint-Pierre à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1262 du 30/10/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à NEXITY 1 terrasse
Bellini
TSA 48200 - Esplanade sud 92919 PARIS LA
DEFENSE CEDEX
pour poser une alimentation électrique de
chantier rue du Prayon à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1263 du 30/10/13
Service : Espaces Publics Page 73 of 611
autorisation accordée à l'entreprise DE
PIERRE
4 rue Marivaux 80000 AMIENS à poser un
échafaudage
70 rue de la Madeleine à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1276 du 04/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise OYER Jean-
Paul
45 rue de l'Isle de France 60000 TILLÉ pour
poser un échafaudage
8 rue Louis Borel à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1277 du 04/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DA VESNE
ZA de l'Avelon - 11 rue de l'Avelon 60000
BEAUVAIS
pour poser un échafaudage allée Octave Colozier
à Beauvais
(réfection rive de toiture pignon du 40 rue du
Général Koenig)
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1281 du 05/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation à l'entreprise DORNET Gilles
1 ruelle aux Vaches 60650 SA VIGNIES
pour poser un échafaudage 147 rue de Saint Just
des Marais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1282 du 05/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation à la SARL LE PASSE MURAILLE
19 rue Jean Monnet à BEAUVAIS pour poser
une benne
au droit du n°29 rue Buzanval à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1283 du 05/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise R A VET
97 rue Lafayette 76100 ROUEN pour poser un
échafaudage
rue du 27 Juin à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1285 du 05/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LEON
NOEL
ZA les Haies - rue Benoît Frachon 60740
SAINT-MAXIMIN
pour installer un chantier rue Jean Racine à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1293 du 07/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise L'ATELIER
DU POSSIBLE
La Billardière - 86210 ARCHIGNY pour
installer un monte-charge
au droit du n°8 boulevard A. Briand à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1297 du 07/11/13
Service : Espaces Publics
Permission de voirie accordée à ORANGE - 9
rue du Docteur Schweitzer
BP CS30612 60006 BEAUVAIS pour remplacer
un poteau téléphonique
rue Jean-Jacques Fénot à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1298 du 07/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise BISSON
4 rue du Vault - Le Détroit - 60112
PIERREFITTE EN BEAUV AISIS
pour poser un échafaudage 5 rue Paul Vaillant
Couturirer à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1333 du 18/11/13
Service : Espaces Publics
Prorogation des permissions de voirie accordées
à ORANGE Page 74 of 611
FRANCE TELECOM UPR Nord Est - 5 rue
Périgot Bât A - 57000 METZ
pour l'occupation du domaine public
beauvaisien par des ouvrages de
télécommunication
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1335 du 18/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à LA POSTE - PPDC de
Beauvais
ZAC du Haut Villé - rue Jean-Baptiste Godin
60000 BEAUVAIS
pour mettre en place des dépôts-relais dans
diverses rues de BEAUVAIS
(rues Saint-Pantaléon - Sénéfontaine - Jean
Moulin - angle Docteur Leblond/Briquetterie)
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1336 du 19/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL 'LES
IMPRESSIONS GRT'
pour poser deux échelles 6 rue Roncières à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1339 du 19/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée MAXI ZOO 11 avenue
Montaigne
Zac Saint-Lazare 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public
du 27 novembre au 7 décembre 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1340 du 19/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE 4
allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion du 'Chalet Show' le 20 décembre
2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1341 du 19/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée aux ATELIERS DE LA
BERGERETTE
8 rue de la Bergerette 60000 BEAUVAIS pour
poser une benne
rue Paul Doumer à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1346 du 20/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société QUILLE
CONSTRUCTION
13 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS pour
installer une grue
rue Alcide de Gasperi 60000 BEAUVAIS
(construction de bureaux)
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1347 du 20/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise QUILLE
CONSTRUCTION
13 rue Jean Monnet à BEAUVAIS pour poser
une alimentation
provisoire en électricité rue Alcide de Gaspéri à
BEAUVAIS
à l'occasion de la construction de bureaux
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1348 du 20/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au cirque Z AVATTA
77100 NANTEUIL LES MEAUX pour poser des
affiches
sur le domaine public du 9 décembre au 22
décembre 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1360 du 26/11/13
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté 2013-T1002 du 28 août
2013
autorisant la SARL LAROCHE LE
COMMERCE a poser une benne
sur le domaine public 11 rue Chambiges à
BEAUVAIS
Voirie Page 75 of 611
ARRÊTÉ n° 2013-T1362 du 26/11/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise Alain
PARMENTIER
9 rue la Dreue 60210 HAUTBOS pour poser un
échafaudage
140 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1364 du 26/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à POINT DOG avenue
Paul Gréber
60000 ALLONNE pour poser des affiches sur le
domaine
public à l'occasion de portes ouvertes les 14 et 15
décembre 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1366 du 26/11/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à DRAGIMMO SARL 26
Avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public à
l'occasion de la réfection du bâtiment
de l'ancien commissariat place Clémenceau à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1400 du 04/12/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société HARNOIS
38 rue du Faubourg Saint Jean 60000
BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 237 rue Notre Dame
du Thil à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1401 du 04/12/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée EURODEM
37 rue Jean Jaurès 60000 GOINCOURT
pour installer une unité de décontamination
mobile
et une unité de récupération 29 rue des
Jonquilles à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1405 du 05/12/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à LES ZELLES SAS
ZI Les Ecorces BP 7 - 88250 LA BRESSE
pour installer un cantonnement de chantier à
l'arrière du bâtiment
27 et 29 rue Jean-Baptiste Bertrand à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1428 du 10/12/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Alain
GODIN
6 rue Bossuet 60000 BEAUVAIS pour poser un
échafaudage
147 rue de Calais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1429 du 10/12/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise
MID AV AINE
2 rue Jean Lebas 59172 ROEULX pour poser
des palissades de chantier
rue Emile Zola - rue de la Briqueterie - allée
Colette et allée Stendhal à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1433 du 11/12/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Sébastien
BOURDON
40 allée Beethoven bât I 60000 BEAUVAIS pour
poser une benne
sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T1453 du 18/12/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société S.C.T.
2 bis rue des Lorettes 78300 POISSY
pour poser une benne au droit du n°3 rue Paul-
Vaillant Couturier à BEAUVAIS
Voirie Page 76 of 611
ARRÊTÉ n° 2013-T1454 du 18/12/13
Service : Espaces Publics
annulé Page 77 of 611 Page 78 of 611 Page 79 of 611 Page 80 of 611 Page 81 of 611 Page 82 of 611
Délibération no 2013-
337
(rapport réf. 2013-337)
Budget principal : décision modificative n°2
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant en date du 21/12/2012 le budget primitif 2013, du 28/03/2013 le compte administratif 2012 et du 03/07/2013 la décision modificative n°1,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au Budget Primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 201 700,00 Propositions nouvelles 201 700,00
Total : 201 700,00 Total : 201 700,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 238 830,00 Propositions nouvelles 238 830,00
Total : 238 830,00 Total : 238 830,00
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote de la présente décision modificative listées en annexe du document budgétaire ;
…/… Page 83 of 611
- d’augmenter de +125.000 € en la portant à 1.936.000 € l’autorisation de programme n°33 «participation aux travaux construction maison Harmonie (pôle de proximité) - Mairie annexe St Jean» ;
- d’acter les modifications des autorisations de programme et de crédits de paiement telles qu’elles ressortent de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire de la présente décision modificative.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 19/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre et 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 84 of 611
Délibération no 2013-338
(rapport réf. 2013-338)
Budget annexe Elispace : décision modificative n°1
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant en date du 21/12/2012 le budget primitif 2013 e du 28/03/2013 le compte administratif 2012,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au Budget Primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Elispace arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
Propositions nouvelles 12 600,00 Propositions nouvelles 12 600,00
Total : 12 600,00 Total : 12 600,00
…/… Page 85 of 611
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
3 193,87
Restes à réaliser N-1 11 122,38 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles -0,09 Propositions nouvelles 7 928,42
Total : 11 122,29 Total : 11 122,29
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 19/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 86 of 611
Délibération no 2013-339
(rapport réf. 2013-339)
Budget annexe de l'eau : décision modificative n°1
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant en date du 21/12/2012 le budget primitif 2013 et du 28/03/2013 le compte administratif 2012,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat fonctionnement
reporté
0,00
Restes à réaliser 26 233,77 Restes à réaliser 8 000,00
Propositions nouvelles -18 233,77 Propositions nouvelles 0,00
Total : 8 000,00 Total : 8 000,00
…/… Page 87 of 611
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section
d’investissement reporté
770 496,83
Restes à réaliser N-1 155 928,21 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles 926 425,04
Total : 926 425,04 Total : 926 425,04
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 19/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 88 of 611
Délibération no 2013-335
(rapport réf. 2013-335)
Admission en non valeur de produits irrécouvrables
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Madame la trésorière principale de Beauvais municipale nous a transmis 5 états de produits irrécouvrables pour un montant total de :
- 42.177,57 euros portant sur les exercices de 2002 à 2013 du budget principal ; - 9.868,79 euros portant sur l’exercice 2006 du budget annexe Elispace ;
Les sommes restant dues sont soit d'un montant minime, soit impossibles à recouvrer compte tenu de l'insolvabilité ou de la disparition des débiteurs.
Ces admissions en non valeur seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget principal et au budget annexe de l’Elispace.
La commission des finances réunie le 19 septembre dernier, après analyse des états remis par le Trésorier, a décidé de n’admettre en non valeur que les seules créances des particuliers, exclusion faîte des créances auprès de personnes morales (associations, entreprises ou administrations).
Il est précisé que le montant total des admissions en non valeur atteint alors 41.460,34 € sur le seul budget principal.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 19/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 89 of 611
Délibération no 2013-356
(rapport réf. 2013-356)
convention de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Beauvais et le conseil général de l'Oise pour la réalisation de travaux de requalification de la rue Sénéfontaine sud et la création d'un plateau surélevé (RD n°35)
MME MALIKA BOUBEKER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
A l'occasion de la requalification de la rue de Sénéfontaine sud à Beauvais, il est nécessaire de réaliser un plateau ralentisseur et d'aménager une zone mixte piétons-cyclistes le long de cet axe très emprunté.
Par ailleurs, des travaux vont être entrepris afin d'améliorer l'écoulement des eaux pluviales dans cette zone.
Une partie de la rue de Sénéfontaine étant classée en voie départementale (RD n°35), il convient de signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec le conseil général de l'Oise afin de préciser les modalités d'intervention, de financement et de responsabilité en matière de sécurité.
Cette convention vise également à régler les dispositions particulières d'occupation du domaine public départemental dans le cadre des travaux à réaliser.
Le financement de ces aménagements sera assuré par la ville de Beauvais.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de maîtrise d'ouvrage ci-annexée dont l'objet est de fixer les obligations de la ville de Beauvais et du conseil général de l'Oise en ce qui concerne les modalités de réalisation, de financement et d'entretien de ces aménagements situés sur une voirie départementale.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 90 of 611
Délibération no 2013-359
(rapport réf. 2013-359)
Subventions exceptionnelles aux associations ELA, Au devant de la scène, à l'agence pour ech'Picards et au Secours Populaire
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2013 ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet des associations suivantes :
ž Association Européenne contre les Leucodystrophie (ELA) : 900€
žSecours Populaire : 680€ pour la journée des oubliés des vacances
ž Agence pour ech’Picard : 800€ pour l’organisation du festival Che Wepes
ž Au-devant de la scène : 1 000€ pour la mise en place d’ateliers de musique et de danse
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 91 of 611
Délibération no 2013-170
(rapport réf. 2013-170)
Rénovation et entretien d'un monument érigé sur une concession perpétuelle Concession Benoist-Mathelin au cimetière général
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Le monument érigé sur la concession accordée à perpétuité à la famille BENOIST-MATHELIN, le 2 novembre 1866, située au cimetière général, pour y faire inhumer les membres de la famille présente un état pouvant faire encourir un risque pour la sécurité publique.
Cette sépulture contient les dépouilles de Johann-Peter Gréber et de sa femme, Joséphine Virginie Mathelin. Johann-Peter Gréber, sculpteur d'origine autrichienne, est le premier membre de la famille Gréber à s'implanter sur Beauvais où il crée en 1866 la manufacture familiale. Il épouse une beauvaisienne, Joséphine Virginie Mathelin et ont eu six enfants, dont le célèbre Charles Gréber (c'est sous sa direction que la manufacture Gréber atteint son apogée) ou encore Henri Gréber (sculpteur à l'origine de la fontaine dite "Gréber" place Foch ou encore du monument aux morts).
La ville de Beauvais souhaite rénover et entretenir ce monument qui présente un intérêt historique alors que la concession appartient toujours aux descendants de la famille BENOIST-MATHELIN.
Par courrier en date du 8 janvier 2013, le seul descendant connu désire renoncer aux droits sur cette concession.
Considérant qu’aucune intervention ne peut être réalisée sur une sépulture sans l’autorisation des ayants- droit,
Considérant que pour permettre l’intervention de la ville, il y a lieu de formaliser l’accord des descendants des personnes inhumées et du concessionnaire, en la forme d’une convention.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée ;
- d'autoriser madame le maire à signer ladite convention destinée à la rénovation et l’entretien, par la ville ou tout mandataire, du monument érigé sur la concession référencée 2ème enclos 2ème carré pourtour de mur rang 98 du cimetière général ;
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- de solliciter le cas échéant les autorisations et financements nécessaires pour sa restauration et son entretien.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 93 of 611
Délibération no 2013-375
(rapport réf. 2013-375)
Tableau des effectifs
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La politique culturelle de la ville de Beauvais et du Beauvaisis est montée en puissance ces dernières années avec récemment l’acquisition de la galerie nationale de la tapisserie et dans un proche avenir de nouvelles ambitions avec le futur théâtre.
Toutes ces manifestions et ces différents équipements culturels nécessitent la mise en place d’une organisation administrative et financière importante. Ces multiples actions ont conduit à une redéfinition des tâches du responsable administratif du service culturel qui voit un accroissement significatif de ses missions, avec un véritable rôle transversal de contrôle, d’appui administratif et budgétaire auprès des différents établissements culturels, et un rôle de suivi, sous le contrôle du responsable des affaires et du patrimoine culturels, des projets structurants portés par la collectivité.
C’est pourquoi il est proposé de créer un poste de responsable administratif et financier des affaires culturelles conformément à la fiche de poste ci-jointe.
Ce poste pourrait, le cas échéant, compte tenu de la nature des fonctions, être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3 – 2° de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée en fixant le niveau de rémunération maximum par rapport à l’indice brut 825 de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire afférent au grade des attachés principaux.
Cet emploi à temps complet, mutualisé avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis, serait créé à compter du 1er novembre 2013.
Par ailleurs, la récente ouverture de la maison des associations de la jeunesse et des initiatives (MAJI) sur le quartier Argentine, avec notamment la mise en place du cit’ados et des blogs va générer un surcroît d’activités qui rend nécessaire la création d’un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe.
Enfin, afin de tenir compte des résultats des derniers concours et notamment ceux d’adjoint d’animation de 1ere classe, il vous est proposé la création des postes suivants :
2 postes d’adjoint d’animation de 1ere classe au pôle éducation sport culture
L ’ensemble de ces postes serait créé au 1er novembre 2013.
Il est donc proposé au conseil municipal :
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- d'adopter le présent rapport ;
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la ville de Beauvais.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 18/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 95 of 611
Délibération no 2013-361
(rapport réf. 2013-361)
Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2013
Fonds de soutien aux initiatives locales
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 7 février 2013 a adopté la programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
La programmation 2013 du CUCS intègre un fonds de soutien aux initiatives locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le comité d'attribution, réuni le 18 septembre 2013 associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale, a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
fiche action n°1
'' Le dé à coudre ''
porteur de projet : Soie V auban Créatif
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1100 €
fiche action n°2
'' Ciné-Goûter de Noël ''
porteur de projet : Benkadi
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1320 €
fiche action n°3
'' Un soir de Noël ''
porteur de projet : Demain dès l'Aube
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1200 €
Ces projets représentent un financement de : 3620 €
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 25/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 96 of 611
Délibération no 2013-345
(rapport réf. 2013-345)
Versement d'une subvention d'équipement à l'OPAC de l'Oise dans le cadre de l'opération de construction de 15 logements - Plateau Camard
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean prévoit la construction d'un programme de 15 maisons individuelles en financement PLA-I et PLUS sur le Plateau Camard, sous maîtrise d'ouvrage OPAC de l'Oise.
Le terrain d'assiette étant enclavé, la voie de desserte du lotissement sera prolongée pour déboucher sur la rue Aldebert Bellier.
L'OP AC de l'Oise sollicite une subvention d'équipement à hauteur de 40.295,88 € pour la réalisation des réseaux électricité, eau potable et Telecom de cette voie de desserte qui sera incorporée dans le domaine public communal.
La convention ci-jointe organise le versement de ladite subvention à l'OPAC de l'Oise.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'octroyer une subvention de 40.295,88 € à l'OPAC de l'Oise, en vue de la réalisation des réseaux électricité, eau potable et Telecom de l'opération Camard,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention organisant le versement de la subvention à l'OPAC de l'Oise, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 25/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 97 of 611
Délibération no 2013-346
(rapport réf. 2013-346)
Attribution de subventions aux associations
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention aux associations culturelles suivantes :
Lire et Entendre
Créée en décembre 2012, l’association « Lire et Entendre » sollicite une aide sur projet afin d’initier un événement autour du livre.
La première édition du Festival du livre se tiendra les 15 et 16 novembre 2013 et proposera des ateliers d’écriture, des lectures, une séance de conte, des dédicaces, et en clôture un spectacle littéraire et musical. La manifestation se déroulera en divers lieux (espace Galilée, Hôtel de ville, médiathèque argentine, Maison de la presse…).
Aide sur projet : 1 300 €
Hors-Cadre
L ’association « Hors Cadre » a pour objectif de promouvoir et démocratiser l’art contemporain et s’attache à réunir des artistes, en majorité plasticiens, afin de construire un réseau professionnel d'échanges et de diffusion des expositions.
L ’association a introduit une demande de subvention exceptionnelle en vue de son emménagement dans un
nouveau local situé au 13, rue Gréber à Beauvais. Ce nouvel espace de 130 m2 en centre ville, offrira une plus grande visibilité aux activités développées par l’association (expositions, résidences). Subvention exceptionnelle : 1 000 €
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions ci-dessus fixées, qui seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2013.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 16/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 98 of 611
Délibération no 2013-348
(rapport réf. 2013-348)
Collection municipale - Inventaire
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du label ville d’art et d’histoire, la ville a souhaité procéder à l’inventaire et récolement des œuvres conservées par la collectivité.
Cette opération réalisée pour une première phase sur 6 mois, a consisté à vérifier, sur pièce et sur place, la présence de chaque œuvre dans la collection, sa localisation, son état, son marquage, la conformité de l’inscription à l’inventaire.
La collection municipale totalise ainsi :
- 2 affiches
- 46 céramiques
- 106 dessins
- 1 dessin + peinture
- 5 gravures
- 11 lithographies
- 153 pièces de mobilier
- 10 négatifs sur plaque de verre
- 128 peintures
- 24 photographies
- 17 reproductions
- 4 sculptures
- 1 sérigraphie
- 3 statues
- 30 tapisseries
La collection s’est constituée depuis le XIXème siècle à partir d’achats et de dons des œuvres. Elle compte également des œuvres en dépôt, notamment des tapisseries du mobilier national et des statues du fonds national d’art contemporain. Il est à noter que l’inventaire, objet du présent rapport et ci-annexé, ne comprend pas les objets archéologiques qui donnent lieu à un inventaire spécifique, ni les objets mobiliers conservés dans les églises paroissiales, propriété de la ville.
La collection municipale présente un ensemble hétérogène, tant du point de vue de l’intérêt artistique et documentaire, que du point de vue de l’état des œuvres. Une étude de la collection est un préalable incontournable à toute décision concernant la valorisation de ce fonds et de son mode de restauration.
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Compte tenu de ce constat, son mode de présentation peut s’envisager à ce jour ponctuellement, à l’instar des cartons des Milices, restaurés et exposés lors de l’exposition Plein Champ à la galerie nationale de la tapisserie.
Cette première opération a été l’occasion d’enrichir et de développer l’inventaire informatique existant. L ’ensemble des données collectées et photographies réalisées est désormais intégré dans une base de données qui pourrait à l’avenir être mise en ligne.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cet inventaire.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 16/09/13, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte de cet inventaire. Page 100 of 611
Délibération no 2013-358
(rapport réf. 2013-358)
Cession des lots 130 à 132 et de la nue-propriété du centre commercial du Franc Marché
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La ville de Beauvais souhaite requalifier le site dit du Franc Marché, devenu une friche urbaine, en développant en lieu et place du centre commercial existant un programme de logements. La société LK Promotion s’est montrée intéressée pour porter le projet.
Pour mémoire, la ville de Beauvais avait donné à bail à construction en 1971 la parcelle cadastrée section BL n°643 à la société SERABA T afin d’implanter une zone d’animation commerciale, une station-service et un parc de stationnement, ce bail ayant donné lieu à deux avenants en 1972 et 1979.
La ville dispose au sein de cet ensemble commercial des lots 130 à 132 correspondant respectivement à un local à usage de salle d’entraînement de 1700 m², un emplacement de 7500 m² à usage de terrain de sport sur la dalle du rez-de-chaussée, et un emplacement de 2800 m² à usage de terrain de tennis sur la dalle de couverture du 1er étage, tel qu’il en ressort de l’état descriptif de division du 7 mai 1979. Ces lots sont actuellement à usage de salle des fêtes et de locaux mis à disposition d’associations sportives.
Dans la poursuite des démarches initiées pour la requalification du Franc Marché, avec notamment la cession novatoire du bail à construction au profit de la société LK Promotion agréée par le conseil municipal du 3 juillet 2013, la ville se propose de céder les lots 130 à 132 à la société LK Promotion ainsi que la nue- propriété des lots 103 à 129 objets du bail à construction.
A noter que les lots 130 à 132 sont libres de toute occupation, comme l’atteste un constat d’huissier en date du 1er juillet 2013.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation des lots 130 à 132 et de les déclasser du domaine public communal,
- de vendre à la société LK Promotion ou toute autre personne se substituant le lot 130 d’une superficie de 1700 m² au prix de 321 000 €, conformément à l’avis des Domaines,
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- de vendre à la société LK Promotion ou toute autre personne se substituant le lot 131 d’une superficie de 7500 m² au prix de 375 000 €, conformément à l’avis des Domaines,
- de vendre à la société LK Promotion ou toute autre personne se substituant le lot 132 d’une superficie de 2800 m² au prix de 168 000 €, conformément à l’avis des Domaines,
- de vendre à la société LK promotion ou toute autre personne se substituant la nue-propriété des lots 103 à 129 à prendre sur la parcelle cadastrée section BL n°643 au prix de 2 187 000 €, conformément à l’avis des Domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 102 of 611
Délibération no 2013-350
(rapport réf. 2013-350)
Cession des parcelles K 1253 et 1256 à la SCI de l'Oise
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La SCI de l’Oise est propriétaire d’un îlot foncier allée du Pressoir Coquet correspondant aux anciens tennis du quartier Argentine.
La SCI de l’Oise compte revaloriser ce site en développant un ensemble immobilier d’une quinzaine de maisons.
Les parcelles cadastrées section K n°1253 et 1256, d’une superficie respective de 329 m² et 408 m² et situées en zone UDc du PLU, propriétés de la ville de Beauvais, sont incluses dans l’emprise du projet. C’est pourquoi la SCI de l’Oise a sollicité la ville de Beauvais pour se porter acquéreur desdites parcelles.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à la SCI de l’Oise, ou toute autre personne se substituant, les parcelles cadastrées section K n °s 1253 et 1256 d’une superficie totale de 737 m² au prix de 80 000 € H.T, l’avis des Domaines s’élevant à 88 440 €.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 103 of 611
Délibération no 2013-324
(rapport réf. 2013-324)
Cession à la société 'Docks de l'Oise' d'une parcelle sise sur le Lieudit 'le jardin Jean Marlet'
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
A la suite de la mise à jour du patrimoine communal, il est apparu qu’une parcelle, propriété ville, était intégrée de fait dans l’emprise des terrains de la société ‘Docks de l’Oise’, sis rue du Wage à Beauvais.
Afin de régulariser cette situation foncière, il est donc proposé au conseil municipal :
- de céder à la société ‘Docks de l’Oise’ ou toute autre personne se substituant, la parcelle cadastrée section O n° 850 d’une superficie totale de 39 m² au prix des domaines, soit 975,00 €,
- d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/06/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 104 of 611
Délibération no 2013-355
(rapport réf. 2013-355)
Cession de parcelles à Monsieur Laurent GRATIA - rue Magot
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Laurent GRATIA, demeurant 8/12 rue A. Magot, a sollicité la ville de Beauvais en vue d’acquérir des terrains communaux situés en fond de sa propriété, en périphérie du bois de Bracheux.
Ces terrains en nature de bois taillis sont situés en zone NSL du PLU et ne font pas l’objet d’un projet d’aménagement particulier. La ville de Beauvais souhaite néanmoins conserver une bande de 10m de large à partir de la rive nord du Wage afin de préserver un corridor vert destiné aux circulations douces.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- De déclasser autant que de besoin du domaine public communal les parcelles cadastrées section R n° 847p et 849p et de vendre à monsieur GRATIA Laurent ces parcelles d’une superficie totale de 1672 m² environ au prix de 10 € le m², soit 16 720 €, au vu de l’avis des Domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 105 of 611
Délibération no 2013-352
(rapport réf. 2013-352)
Vente local centre commercial Clairefontaine
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La ville loue depuis de nombreuses années un local d’environ 100 m² et deux emplacements de parking rue de Clairefontaine à l’association Itinér’air.
Le loyer actuel s’élève à 612,64 € par mois et la valeur vénale de ce local cadastré section CA n° 29, lots 905, 906, 816 et 817 a été estimée à 88 000,00 € par le service des domaines.
Souhaitant vendre ce local, la commune en a proposé l’acquisition à l’association Itinér’air, occupant actuel, mais pour des raisons financières, celle-ci a décliné l’offre de la ville en confirmant toutefois le souhait de pouvoir demeurer sur le quartier Saint Jean.
Compte tenu de sa spécificité, local intégré au centre commercial Clairefontaine, il apparaît plus judicieux d’en confier la vente aux agents immobiliers qui disposent d’un portefeuille de clients potentiels intéressés par un local commercial.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de confier de façon non exclusive la vente du local cadastré section CA n°29 aux agences immobilières moyennant le prix de 88 000 € nets vendeur, frais d’agence en sus à la charge de l’acquéreur,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 106 of 611
Délibération no 2013-354
(rapport réf. 2013-354)
Lotissement de la longue Haye - vente de lots
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de retenir la demande suivante:
- Monsieur et Madame HANNOU, demeurant 43 rue de Clermont à Beauvais, pour le lot n°19 cadastré section AG n°740 d'une superficie de 595 m².
- de prendre acte du désistement de :
- Monsieur et Madame ATTOUCHE pour le lot n°18 cadastré section AG n° 741 - Madame OUALLET pour le lot n°20 cadastré section AG n°739
- Monsieur et Madame MICHELINO pour le lot n°31 cadastré section AG n°728
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT du m² pour les lots destinés à l'habitation, conformément à l'avis des Domaines.
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces, promesses et actes de vente relatifs à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 107 of 611
Délibération no 2013-360
(rapport réf. 2013-360)
Bail emphytéotique entre la ville de Beauvais, l'EPFLO et la SA HLM du Beauvaisis portant sur les parcelles cadastrées section V n° 713 et 735 rue Emmaüs
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le 14 septembre 2012, la ville de Beauvais et l’établissement public foncier local du département de l’Oise (EPFLO) signaient une convention de portage foncier en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section V n° 713 et 735 d’une superficie de 6644 m² environ.
Cette convention a fait l’objet d’un avenant en date du 13 août 2013 suite à l’évolution du programme de logements, comportant désormais 72 logements sociaux, portés par la SA HLM du Beauvaisis. Cet avenant prévoit notamment que la totalité de l’emprise foncière concernée peut bénéficier d’un portage foncier de 60 ans maximum dans le cadre d’un bail emphytéotique.
En vue de l’édification de ces 72 logements, il convient de conclure un bail emphytéotique entre l’EPFLO en tant que bailleur, la SA HLM du Beauvaisis en tant que preneur et la ville de Beauvais en vertu de la convention de portage existant entre elle et l’EPFLO.
Ledit bail sera consenti et accepté pour une durée de soixante ans au terme de laquelle la SA HLM du Beauvaisis deviendra propriétaire du terrain moyennant la somme de 1 016 531,70 € H.T. Pendant la durée du bail, le preneur devra verser une redevance d’un montant annuel de 1% du coût de l’acquisition du terrain majoré des frais.
Il est donc proposé au conseil municipal ;
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le bail emphytéotique d’une durée de soixante ans portant sur les parcelles cadastrées section V n°713 et 735 d’une superficie de 6644 m² environ, ainsi que toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 108 of 611
Délibération no 2013-351
(rapport réf. 2013-351)
Projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean
Rétrocession OSICA / Ville rue Franz Liszt
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier St Jean, le groupe OSICA a entrepris des travaux de réhabilitation des 135 logements rue Franz Liszt ainsi que des travaux de résidentialisation pour la création de 4 îlots privatifs sur ce secteur.
Les travaux de résidentialisation sont maintenant achevés et les clôtures sont édifiées.
Le groupe OSICA étant actuellement propriétaire de toute l’unité foncière, une division a été opérée afin que soit rétrocédée à la ville une partie de l’emprise à usage de voirie principalement.
Les services techniques ayant donné leur accord, il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession gracieuse des parcelles cadastrées section AJ n°s 596 pour 6 659 m², 597 pour 7 m², 598 pour 7 m² et 599 pour 21 m². L ’avis des domaines a été fixé à 5 € le m².
Les parcelles cadastrées section AJ n°s 326, 327, 328, 590, 591, 592, 593, 594, 595 et 600 restent la propriété du groupe OSICA ;
Les frais de géomètre et de notaire seront supportés intégralement par OSICA.
- de classer au besoin les parcelles faisant l’objet de la rétrocession dans le domaine public communal,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 109 of 611
Délibération no 2013-334
(rapport réf. 2013-334)
Prescription de la révision du plan local d'urbanisme et modalités de la concertation
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le 12 juillet 2007, le conseil municipal décidait d’adopter un nouveau document d’urbanisme couvrant l’ensemble du territoire communal.
Depuis, le plan local d’urbanisme (PLU) a régulièrement évolué faisant ainsi l’objet de :
- 2 modifications simplifiées approuvées le 28 septembre 2012 et le 29 novembre 2012 (suppression
d’emplacements réservés)
- 3 révisions simplifiées approuvées le 25 septembre 2009 (pour le site de l’Institut Lasalle et projet en
centre-ville sur l’ancienne maternité), le 26 mai 2011 (projet d’extension du kiosque de la gare), le 21 décembre 2012 (pour la construction de maisons avenue de Flandres Dunkerque 40). - 4 modifications approuvées le 17 décembre 2010, le 13 avril 2012, le 06 juillet 2012, le 03 juillet 2013
(pour rendre possible divers projets notamment sur les zones d’activités économiques) - 5 mises à jour le 07 mars 2008 (annexe 7 – DUP), le 30 janvier 2009 (annexe 6 – servitudes d’utilité
publique), le 23 avril 2010 (annexe 7 – création de la ZAC Beauvais-Tillé), le 15 juin 2011 (annexe 6 – servitudes d’utilité publique), le 18 juillet 2012 (suite à l’adoption du plan d’exposition au bruit de l’aéroport)
- 6 mises en compatibilité le 08 juin 2009 (dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (D.U.P.)
relative à la mise en conformité de l’aéroport), le 04 mai 2010 (dans le cadre de la D.U.P. relative à l’aménagement d’un giratoire sur la RD 938), le 15 octobre 2010 (dans le cadre de la D.U.P. relative à l’amélioration de la régularité du trafic commercial de l’aéroport), le 16 août 2011 (dans le cadre de la D.U.P. relative à la déviation de Troissereux), le 09 janvier 2012 (dans le cadre de la D.U.P. relative au projet de centre pénitentiaire), le 06 juin 2013 (dans le cadre de la D.U.P. relative au projet de nouveau théâtre).
D’un point de vue général, depuis l’adoption de la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 qui entraînait une nouvelle approche de l’urbanisme et la création des premiers P.L.U., la législation relative aux documents d’urbanisme a constamment évolué.
Si, certaines évolutions législatives n’ont pas eu d’incidence directe sur la validité du P.L.U. de Beauvais après son adoption en 2007 (à l’instar de la loi de programmation dite « Grenelle I » du 3 août 2009 ou la loi de modernisation de l’agriculture), d’autres au contraire amènent aujourd’hui à envisager une nécessaire révision du P.L.U. : les lois du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) et du 5 janvier 2011 laquelle fixe une date butoir d’approbation des PLU « grenellisés » au 1er janvier 2016.
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En fait, la révision du P.L.U. doit permettre d’adapter le document aux exigences actuelles et vise les objectifs suivants :
· réduction de la consommation de l’espace et en particulier des espaces naturels, agricoles et forestiers · poursuite de la lutte contre l’étalement urbain dans le respect de l’environnement dans lequel s’inscriront les nouvelles opérations. Serait donc à mettre en œuvre un cadre réglementaire visant à la promotion d’opérations permettant le rapprochement des logements avec les zones d’emplois ou de commerces ou encore visant à favoriser les extensions urbaines dans des secteurs situés dans ou à proximité immédiate de la partie agglomérée.
· meilleure prise en compte des objectifs de développement durable comme :
ü la préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques, en
lien avec le schéma régional de cohérence écologique en cours d’élaboration
ü ou encore la lutte pour les économies d’énergie et contre les émissions de gaz à effet de
serre en lien avec le plan climat-énergie territorial (en cours d’élaboration au niveau de la communauté d’agglomération du Beauvaisis)
ü prise en compte des documents supra communaux et en particulier le schéma
de cohérence intercommunal dont la révision (pour l’adapter au Grenelle II) est actuellement engagée.
Concrètement, pour Beauvais :
- sur le fond : les principes généraux inscrits dans le document en vigueur (issus de la loi S.R.U.) sont
conservés et toujours centrés sur l’équilibre, la diversité des fonctions urbaines et sociales ainsi que la protection de l’environnement. Il s’agira d’affiner certaines grandes orientations et d’affirmer de nouvelles tendances comme le souci de modérer la consommation des espaces.
En outre, suite à un décret d’août 2012, le document devra dorénavant s’inscrire dans une démarche d’évaluation environnementale dûe à la présence de la zone Natura 2000 sur la partie nord du Mont aux Lièvres (dossier soumis à l’avis de l’Etat qui évaluera le projet au regard des incidences du projet sur l’environnement et des mesures de réduction des impacts négatifs éventuels).
- sur la forme, la composition du dossier de P.L.U. n’est pas fondamentalement modifiée. Il contient :
· toujours un rapport de présentation. Par rapport à celui de 2007, le prochain rapport :
ü inclura en particulier une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
ü justifiera alors les objectifs retenus en matière de consommation d'espaces (tels que fixés dans le projet d’aménagement et de développement durable)
ü et il définira les indicateurs retenus pour l'analyse des résultats d'application du plan
ü enfin, il sera affiné sur son aspect environnemental au regard de l’évaluation à laquelle il sera soumis à ce titre
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· un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définissant les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme. Par rapport au document dont dispose actuellement la commune, il est attendu des orientations relatives à :
ü la modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans un esprit de lutte contre l’étalement urbain. Sous réserve des résultats des études techniques et de la concertation, le projet urbain visera en particulier à :
o tirer parti du foncier disponible et en particulier des friches industrielles (projet de Z.A.C. multi sites en cours d’étude)
o réduire les surfaces à urbaniser (les surfaces correspondant aux friches à reconvertir devraient couvrir nombre des besoins et donc certaines zones jusqu’alors classées en zone d’urbanisation future à long terme pourraient être reclassées en zone naturelle ou agricole comme ce fut déjà le cas avec le PLU de 2007 qui a réduit de plus de la moitié la surface des zones à urbaniser des P.O.S précédents soit 407 ha reclassés en zone naturelle).
ü la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.
· des orientations d’aménagement et de programmation qui :
ü sont dorénavant obligatoires en matière d’aménagement
ü définissent les objectifs poursuivis et les actions à mettre en oeuvre pour y parvenir en ce qui concerne le renouvellement urbain, la mise en valeur de l’environnement, des paysages, des entrées de ville, du patrimoine
ü prennent la forme de schémas d’aménagement relatifs à des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager
ü peuvent alors comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
· un règlement
· et des annexes.
La présente délibération vise également à définir les modalités de la concertation avec la population conformément à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme. Il est proposé :
- la réalisation d’une exposition publique à l’hôtel de ville
- un registre destiné à accueillir les observations des habitants
- une information dans le bulletin municipal et sur le site internet de la ville
Seront également associés à la procédure :
- l'État (représenté par le préfet de département),
- la région,
- le département,
- l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains (Syndicat mixte des transports
collectifs de l’Oise)
- la communauté d’agglomération du Beauvaisis compétente en matière de schéma de cohérence
territoriale et de programme local de l’habitat,
- la chambre de commerce et d'industrie,
- la chambre des métiers,
- la chambre d'agriculture.
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In fine, il est donc proposé au conseil municipal de :
- prescrire la révision du plan local d’urbanisme actuellement en vigueur
- valider les modalités de la concertation telles que définies précédemment
- d’autoriser le maire (ou son représentant) à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera :
- affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département
- publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du CGCT
- notifiée :
ü au préfet
ü au président du conseil régional
ü au président du conseil général
ü à la présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en charge du schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) et du programme local de l’habitat (P.L.H.).
ü au président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains (Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise)
ü aux représentants de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers, de la chambre d'agriculture.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 113 of 611
Délibération no 2013-344
(rapport réf. 2013-344)
Mise en place d'une convention de mise à disposition de la base de données informatiques des sols de l'Oise
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de l'étude du bassin d’alimentation de captage (étude B.A.C.) sur les forages d’eau potable de la ville de Beauvais, il est nécessaire de définir leurs zones d'alimentation et la vulnérabilité de ces zones vis- à-vis de l'infiltration potentielle de pollutions diffuses (nitrates, pesticides...).
Pour établir une carte de sensibilité des sols à l'infiltration sur la base de la méthodologie du BRGM, il est nécessaire de s’appuyer sur la connaissance des critères pédologiques. L ’institut Lasalle de Beauvais et l’INRA sont copropriétaires de la base de données « sols» du département de l’Oise.
Cette base de données informatisée peut être mise à disposition gracieuse pour la durée de l’étude, au profit de la ville de Beauvais et de son prestataire en charge de l’étude la société AH2D Environnement. Cette mise à disposition nécessite de signer une convention d’utilisation de ces données. Le modèle de convention est joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’approuver le projet de convention de mise à disposition de la base de données informatique des sols de l’Oise avec l’Institut Polytechnique Lasalle Beauvais et l’INRA. ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 114 of 611
Délibération no 2013-357
(rapport réf. 2013-357)
Étude de faisabilité pour un second réseau de chaleur à énergies renouvelables
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la politique de développement durable et suite à la création d'un premier réseau de chaleur à bois, la Ville de Beauvais souhaite poursuivre sa démarche de modération des prix de chauffage des habitants (comparativement à la forte hausse du prix du gaz), de création d'emplois et de réduction de l'impact carbone par la création d'un second réseau de chaleur à énergies renouvelables.
Suite à une pré-étude indiquant un premier intérêt de la réalisation d'un second réseau de chaleur, il est nécessaire d'approfondir les possibilités techniques, financières et juridiques de création de ce réseau par une étude de faisabilité. L'objectif de l’étude est d'obtenir des éléments d'information tangibles très précis afin de permettre à la municipalité de passer à une phase opérationnelle de mise en œuvre d'un réseau de chaleur à énergies renouvelables qui concerne potentiellement et en partie les quartiers St Lucien, St Just des Marais, Argentine, Notre Dame du Thil et centre-ville.
Les éléments devant être étudiés sont :
- la liste des abonnés potentiels (et en conséquence le parcours du réseau de chaleur) et l'établissement du prix de référence de leur chauffage ;
- les types d'énergies renouvelables qui seront utilisées (notamment la géothermie et la biomasse) ; - les conditions techniques, financières et juridiques d'un tel projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le lancement de l'étude de faisabilité ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels et notamment l’État, la région Picardie, le département de l’Oise aux taux le plus élevé et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 115 of 611
Délibération no 2013-406
(rapport réf. 2013-406)
Suppression du plan d'alignement rue des Larris
MME LUCIENNE BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais poursuit sa réflexion sur le maintien des plans d’alignement de la commune.
La ville de Beauvais a notamment reçu la demande de certains riverains de supprimer le plan d’alignement frappant la rue des Larris (anciennement Petite rue de Prayon) approuvé en 1963.
En effet, la circulation à sens unique pour la partie ouest de la rue des Larris ainsi que le trafic de la voie ne nécessitent pas un élargissement aussi important que prévu. Il est ainsi proposé de réduire autant que possible les emprises touchant les propriétés privées.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de diligenter l’enquête publique nécessaire à la suppression du plan d’alignement de la rue des Larris,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 116 of 611
Délibération no 2013-373
(rapport réf. 2013-373)
Enfance et Jeunesse - subvention du conseil général de l'Oise
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Le fonctionnement des accueils de loisirs pour mineurs de la ville de Beauvais reçoit l’aide financière du Conseil Général de l’Oise. Ce soutien financier concerne les 14 accueils de loisirs et 3 cit’ados du territoire de la ville.
Depuis décembre 2011, l’assemblée départementale a modifié les modalités de financement de cette aide qui est désormais plafonnée à 50 000 euros pour l’année pour les communes de plus de 40 000 habitants.
Après signature de la convention d’aide départementale au fonctionnement des accueils de loisirs et cit’ados 2014, le conseil général versera son soutien financier en deux fois :
- un acompte de 50 % à la signature de la convention
- le solde après transmission des pièces obligatoires sur le fonctionnement réel de l’année 2014 au plus tard en décembre 2014.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
- d’imputer cette recette au budget 2014.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 117 of 611
Délibération no 2013-374
(rapport réf. 2013-374)
Enfance - accueils de loisirs
Petite Enfance - structures multi-accueil municipales
Conventions d'objectifs et de financement de la Mutualité Sociale Agricole
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Le fonctionnement des accueils de loisirs pour mineurs de la ville de Beauvais et les structures multi accueils municipales reçoivent l’aide financière de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce soutien financier concerne les 14 accueils de loisirs du territoire de la ville et les 3 structures multi accueil municipales (crèche Saint Lucien, crèche Saint Jean et accueil familial).
Après signature des conventions d’objectifs et de financement conclues pour 3 ans (1er janvier 2013 au 31 décembre 2015), la MSA versera son soutien financier sur la base des déclarations effectuées par le service Enfance au titre des accueils périscolaires et extrascolaires et des déclarations effectuées par le service Petite Enfance au titre des accueils dans les structures
multi accueils municipaux.
Cette aide est accordée pour les enfants dont les parents sont issus du régime social agricole.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de financement ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
- d’imputer ces recettes aux budgets 2013, 2014 et 2015.
La commission « petite enfance, famille, logement, santé, plan Alzheimer, EPODE, DALO, hébergement d'urgence », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 118 of 611
Délibération no 2013-378
(rapport réf. 2013-378)
subvention à l'association ligue de l'enseignement : création d'un jeu de société 'prévention des conflits et des violences'
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de l'organisation des portes ouvertes de la Direction Prévention Sécurité le samedi 19 octobre 2013, la ville de Beauvais a souhaité créer un jeu de société sur le thème de la prévention des violences et des conflits, l'objectif étant de pouvoir sensibiliser le public jeunes et adultes par le biais d'un outil ludique qui aura vocation, au delà des portes ouvertes, à être utilisé tout au long de l'année, mis à disposition d'autres services de la ville, de partenaires, d'établissements scolaires pour des actions de prévention.
Afin d'accompagner la ville dans la réalisation de ce jeu éducatif, un partenariat a été mis en place avec l'association Ludo Planete et la Ligue de l'Enseignement.
La Ligue de l’Enseignement a ainsi mis en place tout au long de la réalisation du jeu, plusieurs interventions sur le thème des violences et de la justice pénale, auprès d'un groupe de personnes participant à sa conception.
L'intervention de la Ligue de l'Enseignement consistait en une approche ludique de la thématique des violences et du monde de la justice par l'intermédiaire d'un jeu de questions/réponses. Les huit participants à l'atelier ont pu échanger sur des sujets tels que les préjugés et stéréotypes, les différents types de violences, le respect mutuel et la gestion des conflits.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
– d'attribuer une subvention de 300€ à l’association de la Ligue de L'enseignement
– d'autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente à cette action
– d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 23/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 119 of 611
Délibération no 2013-379
(rapport réf. 2013-379)
subvention au collège Henri Baumont : campagne de prévention du harcèlement
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis plusieurs années, le ministère de l’éducation nationale lance des campagnes nationales de prévention sur le thème du harcèlement au sein des établissements scolaires. Dans ce cadre, l'équipe éducative du collège Henri Baumont a souhaité se mobiliser et décliner cette campagne au niveau local en initiant durant l'année scolaire 2012-2013, une action de prévention à destination des élèves de l'établissement sur la thématique de la « lutte contre le harcèlement à l'école », en partenariat avec la police nationale et la ville de Beauvais représentée par sa direction prévention sécurité.
Les élèves d'une classe de 6ème de l'établissement ont ainsi travaillé tout au long de l'année scolaire sur le thème du harcèlement. Ce projet a été ponctué par plusieurs rencontres avec des représentants de la police nationale, les correspondants de jour de la ville pour échanger sur cette problématique du harcèlement, ses différents modes d'expression, ses conséquences, la réglementation et les sanctions prévues par la loi. Ce projet et ces rencontres ont également eu pour but d'élaborer des outils de prévention destinés à l'ensemble des élèves de l'établissement.
Dans le cadre de ce projet et à l'issue des rencontres, les élèves de cette classe ont réalisé plusieurs affiches contenant des messages de prévention qui seront affichées dans l'enceinte du collège et intégrées dans une brochure distribuée à l'ensemble des élèves.
Il est donc proposé au conseil municipal :
– d'attribuer une subvention de 252 euros au collège Henri Baumont en complément des 1500 euros obtenus par l'établissement au titre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (pour un coût total de l'action de 1752 euros) ;
– d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 23/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 120 of 611
Délibération no 2013-380
(rapport réf. 2013-380)
subvention association Entraide : groupe de paroles femmes victimes de violences conjugales
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis plusieurs années, l'association Entraide constitue un acteur central de la lutte contre les violences faites aux femmes. L'association, qui porte le protocole d'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Beauvais accompagne tout au long de l'année, de nombreuses femmes victimes de violences et leur propose une aide juridique et un soutien pyschologique.
Afin de compléter ces accompagnements individuels et lutter contre l'isolement social des femmes victimes, l'association a mis en place depuis 2011 un groupe de paroles.
Ce groupe doit permettre aux femmes qui y participent de se positionner en tant que victimes et de trouver à travers l'expérience des autres participantes, les ressources nécessaires pour se protéger par la suite.
L'objectif de ces groupes est ainsi de mettre en situation les femmes face aux vécus des autres participantes, d'analyser ensemble leurs difficultés, de les soutenir dans la décision de rompre le lien avec leur ex-conjoint, de les confronter aux différents affects exprimés par les autres.
Parallèlement au travail thérapeutique réalisé dans le cadre des séances de groupes classiques, des ateliers thématiques sont mis en place dans le but de faire découvrir à ces femmes, souvent dans l'isolement, des structures ou associations beauvaisiennes pouvant les accueillir et leur faire découvrir différentes activités à même de leur redonner confiance en elles.
Ces groupes de paroles thérapeutiques, animés par une psychologue et une juriste de l'association, sont ouverts à toute femme victime de violences conjugales suivie par l'association ou orientée par d'autres partenaires ; quel que soit le type de violences, leur durée et le degré d'exposition de ces femmes.
Les groupes de paroles se réunissent une fois par semaine, les mardi après-midi, pendant une durée de 2 heures et alternent 2 séances thérapeutiques et un atelier pratique.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer une subvention de 3 500 € à l'association Entraide,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier. …/… Page 121 of 611
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 23/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 122 of 611
Délibération no 2013-381
(rapport réf. 2013-381)
subvention à l'association ligue française pour la santé mentale : prise en charge individuelle auteurs d'abus sexuels et de violences aux personnes
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Devant les besoins croissants des partenaires sociaux, judiciaires confrontés à des comportements dysfonctionnant, violences intrafamiliales, sexuelles et maltraitances commis sur le territoire de la ville de Beauvais, la ligue Française pour la Santé Mentale (L.F.S.M.), propose la mise en place de consultations thérapeutiques individuelles pour hommes et femmes violents, auteurs d'agressions sexuelles et de violences intrafamiliales.
Ces consultations destinées à des personnes condamnées majeurs suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise (S.P.I.P.), doivent permettre de :
- favoriser la mise en application des obligations ou injonctions de soins prononcées par les tribunaux ;
- contribuer à la prise de conscience par les auteurs de leur acte et de la nécessité d'une prise en charge
clinique et thérapeutique ;
- et ainsi lutter contre la récidive en assurant un suivi individualisé de ces personnes.
La présente convention définit, sur la base de ces objectifs, les modalités d'intervention de la L.F.S.M., dans le cadre de la prise en charge des auteurs d'abus sexuels et de violences intrafamiliales orientés par l'antenne de Beauvais du S.P.I.P de l'Oise. A ce titre :
- la L.F.S.M met en place des consultations thérapeutiques individuelles, y compris au-delà de la durée
des obligations ou injonctions de soins prononcées ;
- les groupes de paroles sont constitués à la suite d'entretiens psycho-criminologiques (3 heures) qui
permettent d'orienter les patients en fonction de la nature exacte de leur problématique ; - deux séances mensuelles sont assurées par les psychocliniciens pour chaque personne orientée soit 15
personnes en 2013. Chaque entretien dure 1 heure à 3 heures ;
- des temps d'échange réguliers entre la L.F.S.M. et le S.P.I.P. sont organisés afin d'adapter au mieux la
nature des prises en charge.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport et de la convention ;
- d'attribuer une subvention de 8 000 euros à l'association ligue française pour la santé mentale ;
- d'autoriser madame le maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
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La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 23/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 124 of 611
Délibération no 2013-382
(rapport réf. 2013-382)
convention de financement dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2013
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2013, la ville de Beauvais a sollicité des subventions pour la mise en place de deux actions :
- Permis de conduire : un atout pour l'insertion professionnelle des personnes sortant de détention :
Cette action, soutenue par le procureur de la république, vise à apporter un soutien au passage du permis de conduire dans le cadre du dispositif de suivi renforcé des personnes sortant de détention lancé en 2012, la problématique de la mobilité et du respect du code de la route étant particulièrement prégnante au sein de ce public. L'objectif de ce soutien est ainsi triple : favoriser la mobilité des personnes sortant de détention et donc leur insertion professionnelle, lutter contre l'insécurité routière en limitant la réitération des infractions routières, limiter de manière plus globale la récidive.
- Acquisition d'un radar pédagogique : un outil de prévention et d'aide à la décision
L ’acquisition d'un radar pédagogique mobile par la ville de Beauvais, pouvant être déplacé facilement, doit permettre de compléter les moyens d'intervention de la ville et plus particulièrement de la police municipale pour traiter les problématiques de vitesse sur le territoire de la commune par une approche axée sur la prévention, la sensibilisation des conducteurs et une aide à la décision pour la réalisation d'aménagements.
Par une lettre datée du 13 mai 2013, le préfet de l'Oise confirmait à la ville de Beauvais l'attribution de subventions pour ces deux actions à hauteur de 2500 euros pour le soutien au passage du permis de conduire et de 1500 euros pour l'acquisition du radar pédagogique.
Le versement de ces deux subventions étant subordonné à la signature de conventions de financement, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport et des deux conventions de financement ;
- d'autoriser madame le maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
…/… Page 125 of 611
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 23/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 126 of 611
Délibération no 2013-376
(rapport réf. 2013-376)
Service Jeunesse - Mise en place d'un service de restauration
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais souhaite mettre en place un service de restauration sur le temps du midi en faveur des jeunes qui fréquentent les « Cit'ado » gérés par le service jeunesse.
Cette proposition de prise en charge du repas du midi pour les pré-adolescents, répond à une demande des familles qui souhaitaient inscrire leurs enfants aux « Cit'ado » mais qui ne franchissaient pas le cap, du fait du manque de service de restauration sur le temps du midi.
Cette attente légitime des familles nous conduit à proposer sur les périodes des vacances scolaires un accueil de restauration.
Dans un premier temps, afin d'évaluer la pertinence de cet aménagement, ce service de restauration concernera les jeunes inscrits au Cit'Ado Argentine.
Les repas seront pris au centre de restauration Jean Moulin aux horaires mis en place avec l'équipe du service enfance qui est présente à l'année sur ce pôle de restauration. L'encadrement du groupe de jeunes sera assuré par un membre de l'équipe jeunesse du « Cit'Ado » Argentine. Dans un premier temps un maximum de douze places sera proposé.
A l'identique de la procédure instaurée pour la restauration scolaire, les repas pourront être pris via une pré- inscription réalisée par les familles quinze jours avant la date retenue. Les inscriptions et le règlement des repas payables d'avance s'effectueront auprès du personnel du « Cit'ado ».
Le tarif retenu pour un repas est de 2,00 €.
La réussite et la bonne gestion de ce nouveau service proposé au familles permettront d'évaluer la pertinence de son extension aux autres quartiers.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
- d'approuver la création du tarif de 2,00€ pour un repas ;
- de se prononcer sur ces dispositions et notamment d'autoriser madame le maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier ;
- d'imputer les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.
…/…
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 18/09/13, a émis un avis favorable. Page 127 of 611
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 128 of 611
Délibération no 2013-340
(rapport réf. 2013-340)
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- Entente beauvaisienne de pétanque : 200,00 euros
- Beauvais united Communaux: 300,00 euros
- Beauvais XV rugby club : 400,00 euros
- Football club Saint Just des Marais : 1 000,00 euros
- Twirling danse Beauvais : 200,00 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 18/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 129 of 611
Délibération no 2013-341
(rapport réf. 2013-341)
Demande d'aide financière auprès de 'ville vie vacances'
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
Le programme « Ville vie vacances » (V.V.V.), piloté par la direction départementale de la jeunesse et des sports, est destiné à permettre aux jeunes de 11 à 18 ans, notamment issus des quartiers d'habitat social, de bénéficier d'un accès facilité à des activités culturelles, sportives, de loisirs et d'un accompagnement durant le temps des vacances scolaires ( petites et grandes).
La caisse d'allocations familiales, l'agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances (A.N.C.S.E) et le conseil général sont partenaires de cette action.
La cellule V.V.V. étudie les projets élaborés par divers opérateurs (associations, collectivités) et peut participer à leurs financements via une subvention.
La ville de Beauvais initie des animations durant les vacances scolaires dont certaines sont susceptibles d'entrer dans le cadre V.V.V.
Afin de pouvoir disposer de ce dispositif, il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter les aides financières de ce programme au titre des projets 2014 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 18/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 130 of 611
Délibération no 2013-342
(rapport réf. 2013-342)
Organisation des animations de Noël 2013 et fonctionnement de la patinoire
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Cette année encore le mois de décembre sera la période consacrée non seulement aux activités destinées aux jeunes durant les vacances de Noël mais aussi au fonctionnement de la patinoire qui sera installée pour la treizième année place Jeanne Hachette.
L'ensemble des animations proposées durant cette période festive sera compte tenu du succès rencontré en 2012 axé pour l'essentiel sur le développement d'activités en relation avec la patinoire.
C'est ainsi que la place Jeanne Hachette accueillera, du 6 décembre 2013 au 5 janvier 2014, la traditionnelle
patinoire à laquelle sera ajoutée une structure piste de luge, de plus une activité de surf mécanique sera
proposée.
La location de la structure piste de luge comportant trois couloirs sera réalisée auprès de la Société PRISME EVENTS pour un montant de 25 295,40 euros T.T.C.
En parallèle des activités qui se dérouleront sur la place Jeanne Hachette, le service jeunesse à travers ses Cit'Ado proposera des activités éducatives, ludiques, sportives et culturelles ainsi que des sorties.
Ces différents équipements permettront de proposer une multitude d'activités en direction d'un public très diversifié et d'organiser les animations suivantes :
Sur le site de la place Jeanne Hachette :
- Accueil des scolaires sur deux semaines du 09 au 13 décembre 2013, du 16 au 20 décembre 2013 ; - Une soirée musicale en nocturne jusqu'à 22h00 ;
- Veillées organisées par les Cit'Ado et les accueils de loisirs ;
- Arrivée du Père Noël le 24 décembre ;
L'ensemble de cette opération fera l'objet d'une tarification comme suit :
I - PATINOIRE et JARDIN DE GLACE :
Durant les horaires d'ouverture au public, les tarifs seront les suivants :
- Entrée avec la location de patins : 3 euros
Pour les titulaires de la carte B.O.P. de moins de 18 ans issus de la communauté d'agglomération du Beauvaisis sur présentation d'un justificatif ainsi que pour les étudiants beauvaisiens sur présentation de la carte d'étudiant, l'entrée s'élèvera à 1 euro.
- Entrée sans location de patins : 2 euros
Pour les titulaires de la carte B.O.P. de moins de 18 ans issus de la communauté d'agglomération du Beauvaisis sur présentation d'un justificatif ainsi que pour les étudiants beauvaisiens sur présentation de la carte d'étudiant, l'entrée sera gratuite.
…/… Page 131 of 611
Durant le TELETHON 2013, les 6 et 7 décembre 2013, le tarif des entrées sera fixé à 3 euros avec ou sans location de matériel.
- Les demandeurs d’emplois beauvaisiens, sur présentation de l’attestation ASSEDIC de moins de 3 mois, pourront bénéficier d’un maximum, durant toute la période d’ouverture de la patinoire, de 5 tickets permettant l’accès gratuit avec ou sans location de patins. Ce maximum de 5 tickets pour la saison 2013/2014 pourra être retiré auprès du centre communal d’action sociale aux heures d'ouverture de l'hôtel de ville à partir du lundi 09 décembre 2013.
En raison de la forte affluence sur certaines plages horaires et afin d'assurer l'entretien de la glace et une rotation du public, les temps d'accès au public à la patinoire seront établis par tranches horaires fixées en fonction des animations et des périodes.
II – STRUCTURE PISTES DE LUGE :
Entrée fixée à 3 euros pour dix descentes.
La structure n'est accessible qu'à partir de l'âge de trois ans.
III – SURF MECANIQUE :
Entrée fixée à 1 euro pour cinq minutes d'activité.
La structure n'est accessible qu'à partir de l'âge de quatre ans.
IV - ANIMATIONS JEUNESSE :
Les traditionnelles activités, sorties ou mini camps organisées par les Cit'Ado qui se dérouleront durant les vacances scolaires de Noël relèveront de la tarification en vigueur en ces domaines.
Enfin, dans le cadre de cette opération certaines gratuités seront accordées et ce de la façon suivante : I - Pour la patinoire :
- Les jours de classe aux écoles beauvaisiennes ;
- Les mercredis et pendant les vacances scolaires aux animations et stages organisés par les services de la ville de Beauvais.
II - Pour la luge et le surf mécanique :
- Les mercredis et pendant les vacances scolaires aux animations et stages organisés par les services de la ville de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'imputer les recettes sur les lignes prévues à cet effet ;
…/… Page 132 of 611
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 18/09/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 133 of 611
Délibération no 2013-478
(rapport réf. 2013-478)
Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au « rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales » permet la mise en application de l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle de l'environnement II) prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement :
• le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
• le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Les nouveaux articles réglementaires, inscrits à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, précisent la structuration à adopter au regard des cinq finalités du développement durable : • Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
• Épanouissement de tous les êtres humains,
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
• Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes. Cette analyse peut s’organiser sur la base des cinq éléments de démarche du « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » que sont :
• La participation des acteurs,
• L ’organisation du pilotage,
• La transversalité de l’approche,
• Le dispositif d’évaluation partagé,
• Le tout, au service d’une stratégie d’amélioration continue.
La loi ne prévoit pas que la présentation du rapport donne lieu à un débat ou à un vote. Toutefois, afin d'attester de la présentation effective du rapport à l'organe délibérant de la collectivité, il convient que cette présentation fasse l'objet d'une délibération spécifique de l'organe délibérant.
L'objet de cette délibération est donc d'attester que le rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Beauvais a bien été présenté en conseil municipal préalablement au débat sur le projet de budget.
Pour sa troisième année de publication, le rapport a été revu afin d'améliorer sa lisibilité et de mettre en avant les réalisations de l'année en cours. Page 134 of 611
Des tableaux récapitulatifs identifient les objectifs des documents stratégiques majeurs des trois collectivités au regard des finalités de développement durable.
Ensuite, le rapport liste les nouvelles actions pour 2013, l'avancement des programmes pluriannuels et les actions courantes pour chaque finalité afin de faire, comme indiqué dans le décret, le « bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire ».
Le « bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité » est dressé à la fin de chaque finalité sous le titre « actions d'exemplarité internes aux services ».
Enfin, le rapport se termine avec une courte description de l'intégration des démarches de développement durable dans les modes de travail des trois collectivités (CAB, Ville de Beauvais et CCAS de Beauvais) illustrées par quelques exemples concrets.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de la ville de Beauvais. Page 135 of 611
Délibération no 2013-417
(rapport réf. 2013-417)
Débat d'orientations budgétaires 2014
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le débat d’orientations budgétaires (DOB), qui ne fait pas l’objet d’un vote, s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 6 février 1992 (n°92-125), codifié à l’article L2312-1 du CGCT, pour permettre à l’assemblée communale de définir ensemble les orientations générales du budget de l’exercice à venir ainsi que les engagements pluriannuels envisagés, et ce dans le délai de 2 mois précédant son vote.
La commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 13/11/2013, a émis un avis favorable.
Sommaire
I - L ’environnement économique et financier influence le budget communal page 2
1) Les orientations du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) page 2
2) Les articles du projet de loi de finances 2014 portant dispositions relatives aux collectivités territoriales et qui impactent le budget de la Ville de Beauvais page 3
3) Les évolutions prévisibles des finances locales pour 2014 et au-delà page 6
II - La prospective budgétaire de 2014 page 8
1) Les recettes de fonctionnement page 8 2) Les dépenses de fonctionnement page 13 3) Les ressources d’investissement page 17 4) Les emplois de l’investissement page 18
III – Les engagements pluriannuels envisagés page 19
IV - Audit de la dette (valorisation au 4 novembre 2013) page 20
1) L'observatoire Finance active de la dette au 31 décembre 2012 page 21 2) Analyse de la dette page 21
V – Annexes page 25
page 1
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques » a émis un avis .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, , décide le rapport ci-dessus. Page 136 of 611
Délibération no 2013-419
(rapport réf. 2013-419)
Garantie d'emprunt au bénéfice de l'association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH) pour l'opération d'extension de 6 places de l'établissement ou services d'aide par le travail (ESAT) de Beauvais
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu le contrat de prêt signé entre l’association pour l’insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH), ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ; Vu les annexes jointes comprenant le plan de financement prévisionnel, le tableau prévisionnel d’amortissement de l’emprunt et la présentation du projet ;
Il est proposé au conseil municipal d’accorder la garantie d’emprunt suivante :
Article 1 : L ’assemblée délibérante de Beauvais accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 596 470 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations. Ce prêt constitué de 2 Lignes du prêt est destiné à financer l’opération d’extension de 6 places de l’établissement ou services d’aide par le travail (ESAT) de Beauvais, située 72 rue du Pont d’Arcole à BEAUVAIS.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt 1
- Ligne du Prêt : PHARE
- Montant : 297.296 euros
- Durée totale : 60 trimestres
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Taux d’intérêt annuel fixe : 2,88 %
- Profil d’amortissement : Amortissement prioritaire avec échéance déduite
Ligne du Prêt 2
- Ligne du Prêt : PHARE
- Montant : 299.174 euros
- Durée totale : 120 trimestres
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Taux d’intérêt annuel fixe : 3,25 %
- Profil d’amortissement : Amortissement prioritaire avec échéance déduite
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Page 137 of 611
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 138 of 611
Délibération no 2013-421
(rapport réf. 2013-421)
Garantie d'emprunt au bénéfice de la société OSICA pour la réhabilitation de 101 logements des résidences Bach et Haendel du quartier Saint Jean à Beauvais
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu l’article 19.2 du code des caisses d’épargne ;
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2021 du code civil ;
Vu les articles R441-5 et 6 du code de la construction et de l’habitat ;
Vu les annexes jointes comprenant le plan de financement prévisionnel, le tableau prévisionnel d’amortissement de l’emprunt, le programme des travaux et la convention de contingent réservataire;
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de contingent réservataire et d’accorder la garantie d’emprunt suivante :
Article 1 : La commune de Beauvais accorde sa garantie, sous réserve de la contrepartie énoncée à l’article 6, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1.761.143,00 euros qu’OSICA se propose de contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ;
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de l’ensemble immobilier comprenant 101 logements des résidences Bach et Haendel, quartier Saint Jean à BEAUVAIS (60).
Article 2 : Les caractéristiques du prêt renouvellement urbain consenti par la caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
- Echéances : trimestrielles
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Différé d’amortissement : 24 mois
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur. Page 139 of 611
Article 6 : L ’octroi de cette garantie d’emprunt par la Ville de Beauvais à la société OSICA donne droit à une contrepartie en termes de réservation de logements. Ainsi, le droit de réservation associé à cette garantie d’emprunt est de 3 logements de la résidence Franz Liszt et donne lieu à la signature d’une convention de réservation de logements. Ainsi, la garantie d’emprunt n’est effectivement consentie par la ville de Beauvais qu’à la date de signature par la société OSICA de la convention de réservation de logements. Cette convention fixe les caractéristiques des logements réservés (notamment, le nombre, la typologie et l’emplacement).
Il est précisé que lorsque l'emprunt garanti par la commune est intégralement remboursé par le bailleur, celui-ci en informe le garant. Les droits à réservation de la commune attachés à la garantie de l'emprunt sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l’emprunt.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 140 of 611
Délibération no 2013-435
(rapport réf. 2013-435)
Garantie d'emprunt complémentaire au bénéfice de la société OSICA pour la réhabilitation de 135 logements de la résidence Franz Liszt du quartier Saint Jean à Beauvais
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu l’article 19.2 du code des caisses d’épargne ;
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2021 du code civil ;
Vu les articles R441-5 et 6 du code de la construction et de l’habitat ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2012 accordant la garantie de la ville de Beauvais pour le remboursement d’un emprunt de 2.641.649 € contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par la société OSICA pour la réhabilitation des 135 logements de la résidence Franz Liszt à Beauvais ; Vu les annexes jointes comprenant le plan de financement prévisionnel, le tableau prévisionnel d’amortissement de l’emprunt, le programme des travaux et la convention de contingent réservataire;
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de contingent réservataire et d’accorder la garantie d’emprunt suivante :
Article 1 : La commune de Beauvais accorde sa garantie, sous réserve de la contrepartie énoncée à l’article 6, pour le remboursement d’un emprunt complémentaire d’un montant de 553.686,00 euros qu’OSICA se propose de contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ;
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de l’ensemble immobilier comprenant 135 logements de résidence Franz Liszt, quartier Saint Jean à BEAUVAIS (60).
Article 2 : Les caractéristiques du prêt renouvellement urbain consenti par la caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
- Echéances : trimestrielles
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Différé d’amortissement : 24 mois
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,35 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur. Page 141 of 611
Article 6 : L ’octroi de cette garantie d’emprunt par la Ville de Beauvais à la société OSICA donne droit à une contrepartie en termes de réservation de logements. Ainsi, le droit de réservation associé à cette garantie d’emprunt est 4 logements de la résidence Franz Liszt et donne lieu à la signature d’une convention de réservation de logements. Ainsi, la garantie d’emprunt n’est effectivement consentie par la ville de Beauvais qu’à la date de signature par la société OSICA de la convention de réservation de logements. Cette convention fixe les caractéristiques des logements réservés (notamment, le nombre, la typologie et l’emplacement).
Il est précisé que lorsque l'emprunt garanti par la commune est intégralement remboursé par le bailleur, celui-ci en informe le garant. Les droits à réservation de la commune attachés à la garantie de l'emprunt sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l’emprunt.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 142 of 611
Délibération no 2013-442
(rapport réf. 2013-442)
Actualisation de la longueur de voirie communale pour la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2014
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
La préfecture de l’Oise sollicite chaque année la ville pour la préparation de la dotation globale de fonctionnement dont l’actualisation de la longueur de la voirie publique communale.
C’est ainsi que la ville a été amenée à déclarer la longueur de la voirie au 1er janvier 2013 dans le cadre de la préparation de la DGF 2014.
Rappelant que la longueur de la voirie communale était de 203.829 mètres au 1er janvier 2012,
Considérant :
- le classement dans le domaine public communal, décidé par délibération du conseil municipal du 13 avril 2012, de la parcelle AL n° 587 correspondant aux voiries du lotissement parc de Beaulieu situé sur le quartier Saint-Jean (rues Aimé Césaire, Léopold Sédar Senghor, Félix Leclerc, Virgil Gheorghiu, Beaulieu, Blaise Cendrars et Georges Simenon). Ces voiries totalisent une longueur de 1.165 mètres, - la prolongation de l’impasse du Pays de Thelle transformée en rue qui débute rue de Calais jusqu’à l’avenue de Picardie, décidée par délibération du 13 avril 2012, pour une longueur de voirie de 106 mètres.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter au 1er janvier 2013 la nouvelle longueur de la voirie communale à 205.100 mètres.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 143 of 611
Délibération no 2013-443
(rapport réf. 2013-443)
Compte rendu de la réunion du 7 octobre 2013 de la commission consultative des services publics locaux : examen des rapports d'activités 2012 de délégation de service public
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
L ’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales stipule qu’est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante, les rapports des délégataires de service public. Ces rapports, produits avant le 1er juin de chaque année, comportent les comptes, l’analyse de la qualité de service et une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Conformément à l’article L.1144-13, ces rapports sont disponibles et consultables à la direction des finances de la ville de Beauvais.
Parallèlement, l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, en son chapitre III relatif à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, stipule que ce même rapport est examiné chaque année par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Ainsi dans sa réunion du 7 octobre 2013, la CCSPL a examiné les rapports annuels d’activité de l’année 2012 des délégations de service public de la ville de Beauvais.
Afin de répondre aux exigences du législateur, il est donc soumis au conseil municipal le compte rendu des travaux de la CCSPL du 7 octobre dernier.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des travaux de la CCSPL du 7 octobre 2013.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux du 7 octobre 2013. Page 144 of 611
Délibération no 2013-465
(rapport réf. 2013-465)
Adoption des nouveaux statuts du Syndicat d'électricité 60
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le Syndicat d’électricité 60 (SE60), lors de son comité syndical du 4 juillet 2013, a modifié ses statuts sur deux axes : le mode de représentation des collectivités, la modification des compétences du syndicat.
Ces modifications sont dues à des évolutions règlementaires importantes :
- la dissolution des 12 syndicats d’électrification prévue pour la fin d’année en application du schéma départemental de coopération intercommunale,
- la suppression du vote plural,
- le renforcement du rôle d’autorité organisatrice de la distribution pour conforter le poids du SE60 face à ERDF
- répondre aux nouveaux besoins des communes notamment en matière de travaux neufs en éclairage public.
Ainsi, le SE60 nous demande de bien vouloir délibérer sur la modification des statuts.
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver les nouveaux statuts ci-annexés.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 145 of 611
Délibération no 2013-414
(rapport réf. 2013-414)
Désignation des représentants de la ville de Beauvais au sein des conseils d'administration des collèges et lycées de Beauvais
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Suite à la modification des modalités de désignation des représentants des collectivités territoriales au sein des conseils d’administration des collèges et lycées, prévue par la loi du 8 juillet 2013, il convient de désigner :
- dans les conseils d’administration de 24 membres, un représentant de la commune siège de l’établissement, le cas échéant un représentant de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (mais qui siège sans voix délibérative) ;
- dans les conseils d’administration de 30 membres, un représentant de la commune siège de l’établissement et un représentant de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la ville de Beauvais au sein des collèges Baumont, Fauqueux, Michelet, Pellerin, George Sand et lycées Félix Faure, Jeanne Hachette, Truffaut, Corot, Paul Langevin, lycée professionnel annexe Langevin et lycée professionnel des Jacobins.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le conseil municipal a désigné à l'UNANIMITE M. Doridam, titulaire, Mme Leroy, suppléant au CA du collège Baumont ; M Pia, titulaire et Mme Boubeker, suppléant au CA du collège Fauqueux ; Mme Chamorin, titulaire et Mme Thieblin, suppléant au CA du collège Michelet ; Mme Fizet-Gorin, titulaire et M Michelino, suppléant au CA du collège Pellerin ; M Doridam, titulaire et Mme Nyaben suppléant au CA du collège G.Sand ; Mme Thieblin, titulaire et M Bourgeois suppléant au CA du lycée Félix Faure ; Mme Lesure, titulaire et M Hiberty, suppléant au CA du lycée Jeanne Hachette ; M Bourgeois, titulaire et Mme Boubeker suppléant au CA du lycée François Truffaut ; M Bourgeois, titulaire et M Doridam suppléant au CA du Lycée Paul Langevin ; M Michelino, titulaire et M Doridam suppléant au CA du lycée professionnel annexe Langevin ; M Pia, titulaire et M Bourgeois, suppléant au CA du lycée Corot ; Mme Fizet-Gorin, titulaire et Mme Thieblin, suppléant au CA du lycée professionnel des Jacobins. Page 146 of 611
Délibération no 2013-462
(rapport réf. 2013-462)
Subventions exceptionnelles à l'association 'Les Amis de Notre-Dame de Marissel' et aux Jardins familiaux - section de Saint-Just des Marais
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2013 ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet des associations suivantes :
- L ’église de Marissel est gérée par l’association "Les Amis de Notre-Dame de Marissel" dont l'objet est la sauvegarde et la mise en valeur de l'édifice.
Cette dernière a historiquement pris en charge la maintenance de la téléalarme dont le montant cumulé sur les seules quatre dernières années totalise 1 200€.
L ’église de Marissel appartenant au domaine public communal, ces dépenses sont dorénavant directement acquittées par la Ville de Beauvais.
Aussi, compte tenu de la demande formulée par l'association pour obtenir le remboursement des sommes payées au cours des quatre derniers exercices, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 200 € afin de réponse favorablement à cette demande légitime.
- D’une subvention exceptionnelle à l’association des Jardins Familiaux de Saint-Just-des-Marais d’un montant de 1 400€.
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Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Pierre MICHELINO ne prend pas part au vote concernant la subvention exceptionnelle à l'association 'les Amis de Notre Dame de Marissel'. Page 148 of 611
Délibération no 2013-469
(rapport réf. 2013-469)
Rémunération des intervenants accompagnement scolaire
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Souhaitant répondre à une forte demande des familles, la ville de Beauvais propose pour la rentrée 2013/2014 sur certains sites ciblés un service d’accompagnement scolaire pour les classes élémentaires et du secondaire (sur les cit’ados) consistant à aider les élèves sur la méthodologie au travail scolaire (révisions des leçons, entrainement aux devoirs…) et/ou à leur proposer la découverte d'un sport ou d’une activité artistique ou culturelle.
D'une durée indicative de deux heures par jour sur 3 ou 4 jours hebdomadaires, cette offre est organisée tout au long de l'année scolaire, de préférence en fin de journée après la classe.
Il est proposé de fixer le taux de rémunération des intervenants de niveau BAC + 2 minimum employés à cette occasion sur la base horaire de 17,69 € bruts pour l’accompagnement scolaire et 9,43 € (SMIC horaire) pour les réunions.
S’agissant du personnel enseignant, le taux de rémunération est fixé par référence aux heures supplémentaires d’enseignement réglementées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, au taux maximum, soit 21,61 € /heure pour un instituteur, 24,28 € /heure pour un professeur des écoles, et 26,71 € /heure pour un professeur des écoles hors classe. Ces montants évolueront en fonction des modifications réglementaires.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur les termes de ce rapport.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 149 of 611
Délibération no 2013-470
(rapport réf. 2013-470)
Concession de logement par nécessité absolue de service
gardien du stade Pierre Omet - Avenue Marcel Dassault
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a récemment acquis la propriété pleine et entière du bâtiment qui accueillait le centre de formation de l’ASBO avenue Marcel Dassault.
Cet équipement servira de nouvel outil de développement au service de la politique sportive de la ville. Il accueillera notamment des bureaux administratifs, des vestiaires et diverses activités sportives comme la boxe par exemple…
Aussi afin de garantir la sécurité des lieux, il est proposé d’affecter sur site un agent qui assurera le gardiennage et l’entretien courant de cet immeuble ainsi que de l’ensemble du stade Pierre OMET.
Le titulaire de ce poste bénéficiera d’une concession de logement par nécessité absolue de service (occupation à titre gratuit).
Il est rappelé que le décret du 9 mai 2012 portant réforme des concessions de logements est venu modifier le dispositif et prévoit donc que pour ces concessions, l’occupant supporte l’ensemble des réparations et des charges locatives (eau, gaz, électricité, chauffage) afférentes au logement qu’il occupe ainsi, que les impôts et taxes liés à cette occupation.
Il est donc proposé de compléter la liste des emplois dont les titulaires bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service avec l’emploi susvisé de gardien du stade Pierre Omet, avec effet au 1er décembre 2013.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 150 of 611
Délibération no 2013-472
(rapport réf. 2013-472)
Concours pour la construction d'une halle ouverte : marché de maîtrise d'oeuvre
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Par délibération en date du 28 mars 2013, la ville de Beauvais a approuvé la procédure de concours pour la construction d’une halle ouverte.
Le jury constitué à cet effet a étudié le 24 juin 2013 les candidatures reçues et a admis à concourir les trois équipes suivantes :
BERANGER/VINCENT – 44000 NANTES
APRAH – 75005 PARIS
ARCHETUDE SARL – 60000 Beauvais
Les trois candidats ont été invités à remettre un projet sur la base du règlement du concours et du programme arrêté par le maître d’ouvrage.
Après étude des projets, le jury, qui s’est réuni le 15 octobre 2013, a procédé au classement comme suit :
1 - APRAH – 75005 Paris
2 - BERANGER/VINCENT – 44000 Nantes
3 - ARCHETUDE SARL – 60000 Beauvais
Je vous propose de suivre l’avis du jury et d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe APRAH, selon les montants suivants :
Coût prévisionnel des travaux : 1 750 000.00 € HT
Montant du marché de maîtrise d’œuvre : 220 000.00 € HT
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le marché correspondant et tout acte y afférant ;
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à déposer le permis de construire correspondant ainsi que toutes les demandes d’autorisations administratives nécessaires à la conduite de ce projet ;
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- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’aboutissement de ce dossier ;
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter le concours financier au taux maximum auprès des partenaires institutionnels ;
- le cas échéant, d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à déposer une demande de dérogation pour démarrage anticipé.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 152 of 611
Délibération no 2013-477
(rapport réf. 2013-477)
Convention de partenariat entre l'institut médico-éducatif (IME) et le parc Dassault
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L ’institut médico-éducatif (IME) situé rue de la Sans Terre à Beauvais est une structure médico- sociale gérée par l’association Croix-Rouge française. Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans l’accompagnement précoce de jeunes enfants âgés de 2 à 6 ans, présentant une déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés.
L ’établissement, en lien avec les parents ou le détenteur de l’autorité parentale s’engage dans un Projet Individualisé d’Accompagnement de l’Enfant (P.I.A.E). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre du P.I.A.E. pouvant associer des intervenants extérieurs.
A ce titre, l’Institut souhaite la signature d’un partenariat pour une première année et au regard de l’évolution de l’impact des séances, chaque partie fera connaitre ses intentions.
Le partenariat entre l’IME Les Pastels et la ville de Beauvais aura pour objectif de sensibiliser les enfants en situation de handicap à la découverte des animaux.
Le parc Marcel Dassault organisera pour ces enfants des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-5 enfants en bas-âges.
Les séances auront lieu le lundi de 10h à 11h, première semaine de vacances scolaires comprises.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat,
- d’autoriser madame le maire ou l'’adjoint délégué à signer les documents y afférents.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 153 of 611
Délibération no 2013-420
(rapport réf. 2013-420)
Contrat urbain de cohésion sociale - programmation 2013
fonds de soutien aux initiatives locales
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 7 février 2013 a adopté la programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
La programmation 2013 du CUCS intègre un fonds de soutien aux initiatives locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le comité d'attribution, réuni le 16 octobre 2013 associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale, a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
fiche action n°1
''Cinés-Goûter de Noël''
porteur de projet : Association franco-turque
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 845 €
fiche action n°2
''Chalet-show, 2ème édition''
porteur de projet : UTILE
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 2066 €
fiche action n°3
''Les fééries de Noël de Notre Dame''
porteur de projet : SOS Insertion Emploi
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 2066 €
Ces projets représentent un financement de 4977 €
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 06/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame ABLA ne prend pas part au vote concernant la fiche action n°3. Page 154 of 611
Délibération no 2013-429
(rapport réf. 2013-429)
PRU Saint-Jean - Centre commercial Bellevue : acquisition du local commercial de la pharmacie appartenant à M. Mme PHEULPIN/ A VRIL
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d’acquisition des murs des différents locaux commerciaux de Camard et de Bellevue.
La SCI Avril Pheulpin est propriétaire des murs de la pharmacie Bellevue. Ce local est loué moyennant un bail commercial à la SELURL pharmacie MUSSET.
La SCI Avril Pheulpin a donné son accord pour céder le local à la ville au prix de 150.000€, l’avis des domaines s’élevant à 142.000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
• d’acquérir le lot 1 d’environ 96 m² et le lot 2 d’environ 46 m² composant la pharmacie du centre commercial Bellevue, sis rue de Sénéfontaine et cadastré section AL n°392, au prix de 150.000 €, au vu de l'avis des Domaines,
• d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 06/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 155 of 611
Délibération no 2013-432
(rapport réf. 2013-432)
PRU Saint-Jean - Centre commercial Bellevue : acquisition de locaux commerciaux appartenant à la Société J.B.J. - M. Joël THIEBAULT (SPAR - LA POSTE - PRESSE)
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d’acquisition des murs des différents locaux commerciaux de Camard et de Bellevue.
La SCI J.B.J, représentée par Monsieur Joël THIEBAULT, est propriétaire des murs de la supérette SPAR, de la presse et du bureau de poste du centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine.
La SCI J.B.J. a donné son accord pour céder ces locaux à la ville au prix de 460.000 €, l’avis des domaines s’élevant à 419.000 € se décomposant en :
- 283.000 € pour la supérette,
- 72.000 € pour la presse,
- 64.000 € pour la Poste.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les lots ci-dessous, situés dans le centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine, cadastré section AL n°392, au prix de 460.000 €, au vu de l'avis des domaines : - les lots n° 4 et 8, pour environ 401 m², composant la supérette SPAR,
- le lot n° 11, pour environ 60 m², composant le bureau de Poste,
- le lot n° 7, pour environ 72 m², composant la presse
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 06/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 156 of 611
Délibération no 2013-433
(rapport réf. 2013-433)
PRU Saint-Jean - Centre commercial Bellevue : acquisition du local commercial bar-tabac- PMU, appartenant à M. et Mme V ANDENABEELE
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d’acquisition des murs des différents locaux commerciaux de Camard et de Bellevue.
Monsieur et Madame VANDENABEELE sont propriétaires des murs du bar-tabac-PMU du centre commercial Bellevue. Ce local est loué moyennant un bail commercial à Monsieur OGULMUS.
Les négociations ont été menées sur la base de l'avis des Domaines du 17 août 2012, s'élevant à 160.000 €. M. et Mme V ANDENABEELE ont donné leur accord pour céder le local à la ville au prix de 150.000 €. La réactualisation de l'avis des domaines a été demandée le 7 octobre 2013. Le délai d'un mois étant dépassé, l'avis est réputé donné en application de l'article L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est donc proposé au conseil municipal :
• d’acquérir les lots n° 16 et n° 19, pour environ 200 m², composant le bar-tabac-PMU du centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine et cadastré section AL n°392, au prix de 150.000 €, au vu de l'avis des domaines.
• d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 06/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 157 of 611
Délibération no 2013-467
(rapport réf. 2013-467)
PRU Saint-Jean - Centre commercial Bellevue : acquisition du local commercial appartenant au crédit agricole
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d’acquisition des murs des différents locaux commerciaux de Camard et de Bellevue.
La caisse régionale du crédit agricole et de la mutualité Brie Picardie (CRCAMBP) est propriétaire des murs du crédit agricole du centre commercial Bellevue. Ce local est loué moyennant un bail commercial à la SELURL Pharmacie Musset.
La CRCAMBP a donné son accord pour céder le local à la ville au prix de 60.000 € , l’avis des domaines s’élevant à 53.000 € .
Il est donc proposé au conseil municipal :
• d’acquérir le local de 65 m² composant le crédit agricole du centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine, cadastré section AL n° 392, au prix de 60.000 €, au vu de l'avis des domaines,
• d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 06/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 158 of 611
Délibération no 2013-424
(rapport réf. 2013-424)
PRU Saint-Jean - Centre commercial Bellevue : protocole d'indemnisation pour l'éviction du commerce de la presse exploité par Monsieur LEFEVRE
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue. Le nouveau pôle commercial Agel sera livré au printemps 2014.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d’acquisition des différents locaux commerciaux de Bellevue et Camard. L'acquisition de la presse Bellevue est en cours.
Le gérant de la presse Bellevue, Monsieur LEFEVRE, ne souhaite pas être transféré vers le nouveau pôle commercial Agel et a sollicité une indemnité d’éviction pour résiliation du bail. Les négociations ont été menées en 2012 sur la base de l'avis des Domaines du 4 Mai 2011 s'élevant à 150.000 €, offre que Monsieur LEFEVRE a acceptée (sachant que l'avis des Domaines du 22 Mai 2013 estime le fonds à 82.000 €). Monsieur LEFEVRE s'engage à maintenir son activité jusqu'à la fermeture du centre commercial Bellevue.
Il est rappelé que dans le cadre du PRU Saint-Jean, il est prévu un financement de l’ANRU à hauteur de 35 %.
Il est donc proposé au conseil municipal :
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole d’éviction et la résiliation du bail commercial, moyennant une indemnité de 150.000 €,
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 06/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 159 of 611
Délibération no 2013-428
(rapport réf. 2013-428)
PRU Saint-Jean - Centre commercial Bellevue : protocoles d'indemnisation pour le transfert du salon de coiffure exploité par Madame MALLARD et de la pharmacie exploitée par Monsieur MUSSET
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine (PRU) du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue.
Le nouveau pôle commercial Agel sera livré au printemps 2014.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d’acquisition des différents locaux commerciaux de Bellevue et Camard. L ’acquisition des murs du salon de coiffure du centre commercial Bellevue est en cours.
Il est prévu que le transfert des pharmacies Camard (M. LOMBARD) et Bellevue (M. MUSSET) s’effectue concomitamment sur le site Agel au cours du 2ème trimestre 2014.
Dans ce contexte, la ville de Beauvais prévoit d’accompagner financièrement les commerçants souhaitant être transférés sur le nouveau pôle commercial.
Il est rappelé que dans le cadre du PRU Saint-Jean, il est prévu un financement de l’ANRU à hauteur de 35 %.
Le bureau d’études Objectif Ville a spécialement été mandaté à cet effet pour évaluer l’indemnité de déplacement du fonds de commerce, qui comprend :
• le second œuvre du futur local commercial,
• la prise en charge de la vitrine et du rideau de sécurité du futur local commercial, • le coût de la désinstallation-réinstallation du matériel et /ou les équipements du futur local commercial, • l'éventuelle perte de clientèle ou de chiffre d'affaire.
Pour le salon de coiffure, cette indemnité s’élève à 83.352 €.
Pour la pharmacie, cette indemnité s’élève à 138.778 €.
Le versement de l’indemnité de déplacement du fonds de commerce interviendra selon les modalités suivantes :
• 20 % à la date de la mise à disposition des locaux par la SODES,
• 20 % un mois après le démarrage des travaux,
• 60 % à la remise des clés de l’ancien local.
Cette indemnité ne pourra être versée au locataire qu’après justification de la signature du bail commercial avec la SODES.
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Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole de transfert et la résiliation du bail commercial pour le salon de coiffure moyennant une indemnité de déplacement de fonds de 83.352 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole de transfert et la résiliation du bail commercial pour la pharmacie moyennant une indemnité de déplacement de fonds de 138.778 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 06/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 161 of 611
Délibération no 2013-426
(rapport réf. 2013-426)
PRU Saint-Jean - Centre commercial Camard : protocoles d'indemnisation pour le transfert de la boulangerie exploitée par la SARL boulangerie de Saint-Jean, du salon de coiffure exploité par Madame BAPTISTE et de la pharmacie exploitée par M. LOMBARD
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue.
Le nouveau pôle commercial Agel sera livré au printemps 2014.
La ville de Beauvais est propriétaire des murs de la boulangerie du centre commercial Camard depuis le 28 juin 2013. La SARL boulangerie de Saint-Jean, qui exploite le commerce, souhaite être transférée sur le nouveau pôle commercial Agel.
Il est prévu que le transfert des pharmacies Camard (M. LOMBARD) et Bellevue (M. MUSSET) s’effectue concomitamment sur le site Agel au cours du 2ème trimestre 2014.
Dans ce contexte, la ville de Beauvais prévoit d’accompagner financièrement les commerçants souhaitant être transférés sur le nouveau pôle commercial.
Il est rappelé que dans le cadre du PRU Saint-Jean, il est prévu un financement de l’ANRU à hauteur de 35 %.
Le bureau d’études Objectif Ville a spécialement été mandaté à cet effet pour évaluer l’indemnité de déplacement du fonds de commerce, qui comprend :
• le second œuvre du futur local commercial,
• la prise en charge de la vitrine et du rideau de sécurité du futur local commercial, • le coût de la désinstallation-réinstallation du matériel et /ou les équipements du futur local commercial, • l'éventuelle perte de clientèle ou de chiffre d'affaire.
Pour la boulangerie, cette indemnité s’élève à 225.900 €.
Pour le salon de coiffure Coiff’in, cette indemnité s’élève à 61.284 €.
Pour la pharmacie Lombard, cette indemnité s’élève à 120.226 €.
Le versement de l’indemnité de déplacement du fonds de commerce interviendra selon les modalités suivantes :
• 20 % à la date de la mise à disposition des locaux par la SODES,
• 20 % un mois après le démarrage des travaux,
• 60 % à la remise des clés de l’ancien local.
Cette indemnité ne pourra être versée au locataire qu’après justification de la signature du bail commercial avec la SODES.
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Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole de transfert et la résiliation du bail commercial pour la boulangerie moyennant une indemnité de déplacement de fonds de 225.900 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole de transfert et la résiliation du bail commercial pour le salon de coiffure moyennant une indemnité de déplacement de fonds de 61.284 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole de transfert et la résiliation du bail commercial pour la pharmacie moyennant une indemnité de déplacement de fonds de 120.226 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 06/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 163 of 611
Délibération no 2013-451
(rapport réf. 2013-451)
Dénomination du pôle sportif sis 171 avenue Marcel Dassault
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Bruno METSU est né le 28 janvier 1954 à Coudekerque-Village dans le département du Nord. Il débute comme junior à l’USL Dunkerque puis rejoint l’US Valenciennes pour signer un contrat professionnel en 1976. En 1979, il rejoint Lille OSC et termine sa carrière professionnelle en Division 2 à l’OGC Nice puis à Roubaix Football en 1983-84.
De 1984 à 1992, il sera à la fois joueur et entraineur de l’ASBO. Il participe à la montée de l’AS Beauvais en Division 2, sera par la suite entraineur de l’équipe première à compter de 1987 qui atteindra les quarts de finale de la Coupe de France en 1988. De 1986 à 1988, il dirige le centre de formation de l’ASBO et, sous sa direction, les jeunes du club atteignent la finale de la coupe Gambardella en 1987.
Après avoir entrainé l’équipe de Beauvais, Bruno Metsu dirige les Clubs de Lille et de Valenciennes, Sedan et Valence avant de débuter une brillante carrière internationale qui lui a valu le surnom de « sorcier blanc ». En effet, il a mené les lions de la Teranga du Sénégal à leur 1ère Coupe du monde en 2002, au Japon et en Corée. Les Sénégalais y ont étonné tout le monde en battant 1 à 0, lors du match d’ouverture, l’équipe de France tenante du titre et en atteignant les quarts de finale de l’épreuve.
En 2002, il s’installe comme entraineur aux Emirats arabes unis où il est 2 fois champion des Emirats mais surtout vainqueur de la Ligue des champions avant de devenir le sélectionneur de l’équipe nationale des Emirats arabes unis de 2006 à 2008. Il remporte plusieurs succès nationaux et continentaux ainsi que la Coupe du Golfe des Nations.
A partir de 2010, il prend la tête de l’équipe nationale du Qatar comme sélectionneur. Il rejoint finalement le club d’Al Wasl à Dubaï en remplacement de Diego Maradona mais démissionne en 2012 en raison de problèmes de santé. Il décède à Dunkerque le 14 octobre dernier.
Bruno Metsu a profondément marqué l’histoire du football à Beauvais et il appartient aux élus municipaux d’honorer la mémoire des personnes remarquables qui, par leur action, ont contribué au rayonnement, à la renommée et à la construction de l’identité de notre cité,
Afin de rendre hommage à Monsieur Bruno METSU, décédé le 14 octobre dernier, de participer au devoir de mémoire et de permettre la transmission de l’histoire sportive de notre cité aux générations futures, il est proposé au conseil municipal de dénommer le pôle sportif sis 171 avenue Marcel Dassault « Pôle sportif Bruno METSU ».
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La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 165 of 611
Délibération no 2013-444
(rapport réf. 2013-444)
Attribution d'une subvention exceptionnelle
à une association sportive
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part d'une association à vocation sportive.
L'intérêt du projet, sa ponctualité et son attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder la subvention suivante :
- École de Judo de Beauvais : 1 000,00 euros
- de prélever la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 166 of 611
Délibération no 2013-445
(rapport réf. 2013-445)
'TRANSQUAR 2013' Désignation de l'association bénéficiaire
du reversement d'une partie des droits d'inscription
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
Le conseil municipal du 28 mars 2013 a approuvé l'organisation de la seconde édition de la course « La TRANSQUAR BEAUVAIS » qui s'est déroulée le dimanche 6 octobre 2013, il a été acté, pour répondre à l'objectif de solidarité qui s'attache à cet événement sportif, de reverser dix pour cent des recettes issues des inscriptions à une association beauvaisienne désignée par un jury.
C'est ainsi qu'un appel à projets a été lancé auprès de diverses associations beauvaisiennes.
Après examen des projets, le jury a désigné, compte tenu de la pertinence et de l'intérêt du projet, l'association des paralysés de France comme bénéficiaire du reversement d'une partie des droits d'inscription. Sur la base de 1055 inscriptions pour une recette de 12 852€, c'est donc 1 285,20€ (mille deux cent quatre vingt cinq euros et vingt centimes) qui doivent être reversés à l'association des paralysés de France.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur cette disposition ;
- d'imputer la dépense correspondante sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 167 of 611
Délibération no 2013-436
(rapport réf. 2013-436)
Contrat local d'éducation artistique 2014 (CLEA) :
signature de conventions et demande de subvention
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Depuis 1997, le contrat local d’éducation artistique de la ville de Beauvais permet de faciliter l’ouverture des enfants à la création, de développer des pratiques artistiques dynamiques et innovantes, et vise à multiplier la fréquentation des lieux culturels.
Ce dispositif s’articule autour d’actions menées :
- en temps scolaire : 14 projets en 2014,
- hors temps scolaire : 1 projet en 2014.
Chaque action trouve son origine dans une proposition forte exprimée à partir de sa programmation annuelle par l’un des acteurs de la vie culturelle locale et dans un cadre de collaboration étroite avec les enseignants d’écoles primaires et maternelles de Beauvais pour les projets menés en temps scolaire.
Le coût global de ce programme est estimé à 31 064 €, soit 29 275 € pour les actions en temps scolaire et 1 789 € pour les actions menées hors temps scolaire.
Pour sa réalisation, une subvention doit être sollicitée auprès de :
- la DRAC - direction régionale des affaires culturelles de Picardie à hauteur de 8 532 €. - la DSDEN - direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise à hauteur de 7 000 €.
Le coût des prestations publiques organisées dans le cadre du festival des écoliers sera supporté en totalité par la ville.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport,
- d’autoriser madame le maire à solliciter la subvention souhaitée auprès de la DRAC,
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- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer :
• la convention de partenariat associant la D.R.A.C. Picardie et la D.S.D.E.N. de l'Oise ; • les conventions à conclure avec les associations portant les projets ;
• la convention à passer avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 169 of 611
Délibération no 2013-438
(rapport réf. 2013-438)
Renouvellement de conventions ville d'art et d'histoire :
Ville de Beauvais & office de tourisme de l'agglomération de Beauvais
Ville de Beauvais & office de tourisme de l'agglomération de Beauvais & Maladrerie Saint- Lazare
MME ELISABETH LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le label « ville d’art et d’histoire », obtenu le 6 février 2012, engage la ville à mener une politique de valorisation de son patrimoine et à développer des actions en matière de conservation et d’animation.
La mise en oeuvre de la convention « ville d’art et d’histoire » signée avec l’État (Ministère de la culture et de la communication) doit notamment s’inscrire dans le développement de partenariats visant à fédérer, autour d’actions communes de valorisation du patrimoine beauvaisien, les acteurs qui s’intéressent directement au développement urbain, culturel, éducatif et touristique de la ville.
Ainsi, il convient de reconduire deux conventions de partenariat ;
- l’une concernant la ville et l’office de tourisme de l'agglomération de Beauvais. Les dispositions principales du partenariat portent sur le développement des visites guidées, de la formation continue pour les guides-conférenciers et la mise en place d’outils de communication et diffusion du patrimoine.
- l’autre associant la ville, l’office de tourisme de l'agglomération de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis pour le développement des visites guidées et de médiations cultuelles menées sur le site de la Maladrerie Saint-Lazare en direction des publics locaux et touristiques.
Garant des actions menées au titre du label « Ville d’art et d’histoire » sur le territoire de la ville, l’animateur de l'architecture et du patrimoine élabore la programmation des actions proposées aux différents publics en lien avec ces partenaires et assure le suivi des projets.
Les conventions précisent les compétences de chacun des partenaires ainsi que leurs relations techniques, administratives et financières.
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Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 171 of 611
Délibération no 2013-439
(rapport réf. 2013-439)
Signalétique d'interprétation du Patrimoine :
Demandes de subventions
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
La signalétique est en effet un véritable outil visant à appréhender et à comprendre un territoire et son évolution. Il est aujourd'hui avéré que ce type d'outil relève à la fois d'une dimension touristique et patrimoniale.
Des parcours piétonniers ont été créés en 1993, les « Sentiers de la Salamandre » Néanmoins, ils ne sont plus exploitables aujourd’hui.
La forme des éléments de signalétique répondra aux contraintes de l'espace urbain et aux différents niveaux de lecture exigés. Sont ainsi prévus des pupitres sur pied et cartels (identifiant les monuments les plus importants), tables de lecture (information sur les monuments et sites d’un espace géographique restreint), panneau d’information générale (plan d’orientation). Sa conception répondra au précepte de la conception universelle afin que tous les publics puissent y avoir accès.
En se basant sur les anciens parcours, Beauvais souhaite développer une nouvelle signalétique d’interprétation du patrimoine autour de 3 zones géographiques identifiées : le cœur historique et touristique de Beauvais, le centre-ville et les quartiers.
Le coût de réalisation a été évalué à 52 000 € HT pour une première phase comprenant le cœur historique et touristique de Beauvais et le centre-ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter, pour cette phase et les suivantes, le concours :
- des partenaires financiers et notamment de l’Etat - DRAC Picardie sur la base du taux de participation fixé à 30 % du coût HT, conformément à la convention, de la région et du département - de signer toute pièce relative à cette affaire
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 172 of 611
Délibération no 2013-499
(rapport réf. 2013-499)
Tarif de rémunération appliqué aux médiateurs culturels et guides-conférenciers
MME ELISABETH LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le label « Ville d’art et d’histoire » engage la collectivité à développer des actions de valorisation du patrimoine (visites guidées, ateliers du patrimoine…) qui nécessitent de faire appel à un personnel qualifié agréé par le ministère de la Culture et de la Communication tels que les guides conférenciers.
Plus largement, la ville propose régulièrement en lien avec les activités culturelles menées, un important volet de sensibilisation et de médiation en direction d’un large public notamment en direction des jeunes, contribuant pleinement à l’accès de tous à la culture.
Pour mettre en place ces actions, la ville est donc amenée à solliciter des intervenants extérieurs ; guides- conférenciers et médiateurs culturels pour lesquels il convient de préciser les modalités d’indemnisation.
Il est proposé de fixer le taux de rémunération des guides-conférenciers et médiateurs culturels selon le schéma suivant :
Prestation Intervention semaine Intervention dimanche et jours féries Base horaire brute 21,60 € 28,22 € Demi-journée 75,23 € 112,85 € Journée 128,35 € 180,50 €
Pour les médiateurs culturels uniquement, le taux horaire pour les réunions, le rangement ou la préparation du dispositif, ou le matériel nécessaire à l’atelier est le Smic horaire (9,43 € bruts actuellement).
Ces tarifs ne comprennent pas l’indemnité compensatrice de congés payés à rajouter. Ces montants évolueront en fonction des variations du Smic.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur les termes de ce rapport.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 173 of 611
Délibération no 2013-440
(rapport réf. 2013-440)
Dépôt des archives communales anciennes aux archives départementales de l'Oise
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Références législatives et réglementaires :
- Code général des collectivités territoriales, articles L. 1421-1, L. 1421-2 et R. 1421-9 à R. 1421-13, - Code du patrimoine, articles L. 212-11 à L. 211-14 et R. 212-57 à R. 212-61,
Le directeur des Archives départementales de l’Oise propose que la commune dépose les documents d’archives anciennes suivants :
12 négatifs sur plaques de verre, don de Madame Huguette Philippe à la Ville de Beauvais en 2013 :
- BVS.2013.2, Beauvais : Saint-Etienne : Notre-Dame de Pitié, 24 mars 1885, par Léon Fenet, 9 x 12 cm
- BVS.2013.3, Beauvais : Eglise Saint-Etienne, 25 mars 1885, par Léon Fenet, 9 x 12 cm - BVS.2013.4, Beauvais : l'intérieur de l'église Saint-Etienne, 24 mars 1885, par Léon Fenet, 9 x 12 cm
- BVS.2013.5, Palais de justice, photographe non identifié, 18 x 24 cm
- BVS.2013.6, Le chevet de l'église Notre-Dame de Marissel, photographe non identifié, 18 x 24 cm - BVS.2013.7, N°24 Le Thérain, prise du pont d'Arco[le], photographe non identifié, 18 x 24 cm - BVS.2013.8, Un garde-chasse près d'un homme parant un chevreuil suspendu à une échelle, photographe non identifié, 18 x 24 cm
- BVS.2013.9, Deux garde-chasses portant à l'épaule une branche à laquelle est suspendu un sanglier mort, photographe non identifié, 18 x 24 cm
- BVS.2013.10, Deux garde-chasses portant à l'épaule une branche à laquelle est suspendu un sanglier mort, un jeune garçon à leurs côtés, photographe non identifié, 18 x 24 cm - BVS.2013.11, Une jeune garçon portant un uniforme de garde-chasse, posant près d'un sanglier mort, photographe non identifié, 18 x 24 cm
- BVS.2013.12, Une femme et deux hommes posant près d'un vannage de dérivation d'une rivière visible à l'arrière-plan, photographe non identifié, 18 x 24 cm
- BVS.2013.13, 18489. Mr Pickman, photographe non identifié, 18 x 24 cm
1 négatif sur plaque de verre réalisé par Léon Fenet. Pièce conservée aux Archives départementales de l’Oise depuis 2003, date d’acquisition par le Département du fonds de l’Écomusée des pays de l’Oise au sein duquel elle était conservée :
- BVS.2013.14, Abbaye de Saint-Symphorien, Léon Fenet, années 1890, 12 x 17 cm
Le dépôt des archives anciennes est une obligation légale pour les communes de moins de 2 000 habitants ; il est facultatif pour les communes qui comptent plus de 2 000 habitants.
La commune reste propriétaire des documents déposés aux Archives départementales, établissement relevant du Conseil général de l’Oise, qui en assurent gratuitement la conservation, le classement, l’inventaire et la communication au public. Un inventaire est transmis à la commune après classement. Page 174 of 611
En conséquence, et afin d’assurer les meilleures conditions de conservation aux archives anciennes de la commune, le conseil municipal autorise le maire à déposer les documents décrits ci-dessus aux Archives départementales de l’Oise.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 175 of 611
Délibération no 2013-461
(rapport réf. 2013-461)
Protocole d'accord pour le transfert de la station-service du Franc Marché
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la requalification du site du Franc-Marché se pose la question du devenir de la station- service Total, toujours en activité à ce jour. La société Total Marketing Services, qui exploite le site, est titulaire d’un bail commercial qui arrivera à échéance le 13 janvier 2024.
En vue de la réalisation du projet d’aménagement prévu en lieu et place du centre commercial actuel, il est proposé de résilier de manière anticipée ledit bail selon les modalités et conditions suivantes :
- versement d’une indemnité compensatrice de privation de fonds de commerce égale à 750 000 € (le service des Domaines ayant été sollicité le 27 mai 2013, son avis est réputé donné en application de l’article L 1311-12 du CGCT),
- vente d’un terrain à Total Marketing Services situé à Allonne devant appartenir à la communauté d’agglomération du Beauvaisis par suite d’expropriation afin de relocaliser la station-service existante.
La station-service du Franc Marché cessera son activité au terme de la construction de la nouvelle station- service sur la commune d’Allonne. Un protocole de restitution des lieux sera alors signé une fois les travaux de remise en état du site effectués.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole d’accord ainsi que toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 176 of 611
Délibération no 2013-459
(rapport réf. 2013-459)
Lotissement de la Longue Haye -
vente de lots
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
Ø monsieur HIJAZI Jihad, demeurant 97 résidence Jeanne Hachette à Beauvais, pour le lot n°33 cadastré section AG n°726 d’une superficie de 824 m²,
Ø monsieur et madame RAHAOUI, demeurant 6 rue Henri Gaudichet à Beauvais, pour le lot n° 31 cadastré section AG n° 728 d’une superficie de 596 m².
- de prendre acte du désistement de :
Ø monsieur et madame DJEBARRI pour le lot n° 11 cadastré section AG n° 716,
Ø la SCI CMSB, devenue SCI POLE SPORT SANTE, pour le lot d’activité n° 43 de 1950 m².
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120,00 € HT du m² pour les lots destinés à l’habitation, conformément à l’avis des domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces, promesses et actes de vente relatifs à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 177 of 611
Délibération no 2013-463
(rapport réf. 2013-463)
Gisement fossilifère -
acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n° 59
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais, en partenariat avec l’institut Lasalle, souhaite mettre en valeur le gisement fossilifère situé en zone N du PLU, au nord du parc d’activité économique de la Vatine, en développant des actions pédagogiques auprès d’un large public.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a contacté les différents propriétaires des parcelles concernées par le projet pour savoir si une acquisition à l’amiable était envisageable.
Madame PALIN, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZE n° 59, a ainsi proposé de vendre sa parcelle au prix de 7.000,00 €, sachant qu’un agriculteur exploite la parcelle.
Considérant la portée scientifique de ce projet et l’impact positif qu’il représente pour la ville de Beauvais, il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter l’offre de madame PALIN et d’acquérir la parcelle cadastrée section ZE n° 59, d’une superficie de 8320 m², au prix de 7000 €, au vu de l’avis des domaines,
- d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 178 of 611
Délibération no 2013-449
(rapport réf. 2013-449)
Acquisition Consorts SOMMEREUX -
réserves foncières
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Les consorts SOMMEREUX sont propriétaires de trois parcelles en nature de jardin, sises à Beauvais lieudit « La Briqueterie », « Sentier des Pellerins » et « Derrière l’Eglise » cadastrées respectivement section AC n° 593 pour 400 m², AC n° 74 pour 197 m² et Q n° 1296 pour 275 m².
Ces parcelles intéressent la ville dans le cadre de la constitution de réserves foncières sur les secteurs de Marissel et de Saint-Jacques et notamment dans le cadre de l’aménagement des abords de l’église St-Jacques pour la parcelle AC n° 74.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles cadastrées section AC n°s 593 pour 400 m² et 74 pour 197 m² et la parcelle cadastrée section Q n° 1296 pour 275 m² au prix total de 2 930 euros,
- d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 179 of 611
Délibération no 2013-458
(rapport réf. 2013-458)
Acquisition d'une parcelle agricole cadastrée section CB n° 9p
MME FRANÇOISE BRAMARD-EMPEREUR, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner portant sur des parcelles à usage agricole sises lieudit « Les Longues Rayes » à Beauvais, cadastrées section CB n°s 9 et 11 d’une superficie totale de 24 893 m², au prix de 16.045,25 € et appartenant à monsieur et madame DEGRY. A noter que ces parcelles sont grevées d’un bail rural.
La parcelle cadastrée section CB n° 9 est située pour partie en zone 1 AUHa du PLU de Beauvais, zone d’urbanisation future en lien avec le prolongement de l’avenue Rostand, le surplus ainsi que la parcelle cadastrée section CB n° 11 étant situés en zone A du PLU de Beauvais.
Etant propriétaire de la grande majorité des terrains situés dans la zone 1 AUHa, la ville de Beauvais a donc saisi l’opportunité de préempter la parcelle cadastrée section CB n° 9 pour la partie soumise au droit de préemption urbain, et ce conformément à l’article L 213-2-1 du code de l’urbanisme, afin de poursuivre la politique de réserve foncière initiée au sud du quartier Saint-Jean.
Le document d’arpentage est en cours.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section CB n° 9p d’une superficie de 6404 m² environ au prix de 4.127,82 €, conformément à l’avis des domaines et au prix proposé par monsieur et madame DEGRY,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 180 of 611
Délibération no 2013-466
(rapport réf. 2013-466)
ZAC des Tisserands - Rétrocession des berges de l'Avelon
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 4 décembre 2006, le conseil municipal a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concertée des Tisserands située sur le quartier Saint-Quentin.
Le 21 décembre 2007, le conseil municipal autorisait la signature du traité de concession de ZAC avec la société BERTJADI.
Le 25 janvier 2008, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC des Tisserands et le programme des équipements publics, modifié par délibération en date du 17 décembre 2010.
L ’aménagement de la ZAC est actuellement en cours. L ’îlot 1 a ainsi été vendu à Procilia et au groupe Pichet pour un programme de 110 logements au total.
Les travaux étant maintenant achevés, l’aménageur a sollicité la rétrocession des espaces destinés à devenir publics et qui correspondent aux berges de l’Avelon, et ce conformément au dossier de réalisation de la ZAC.
Par ailleurs, la conformité technique de cette rétrocession a fait l’objet d’un avis favorable des services techniques municipaux ainsi que de la direction de l’assainissement de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AR n° 544 pour 417 m², AR n° 550 pour 89 m², AR n° 553 pour 23 m², AR n° 548 pour 971 m², AR n° 551 pour 90 m², AR n° 552 pour 393 m² et AR n° 150 pour 710 m², propriété de la SAS St-Quentin Holding, et de les incorporer dans le domaine public communal,
- d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AR n° 569 pour 571 m², AR n° 570 pour 57 m² et AR n° 572 pour 321 m² appartenant au syndicat de copropriétaires de la résidence du Clos Magenta, et de les incorporer dans le domaine public communal,
- d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AR n° 605 pour 566 m² et AR n° 568 pour 856 m² appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Avelon, et de les incorporer dans le domaine public communal,
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- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 182 of 611
Délibération no 2013-460
(rapport réf. 2013-460)
Demande de régularisation foncière - Hypermarché Carrefour
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération en date du 28 septembre 1989, le conseil municipal a accepté, après enquête publique, de déclasser la partie ouest de la rue du Docteur Pierre Délie en vue de sa cession.
Par délibération en date du 13 décembre 1990, le conseil municipal approuvait la cession de cette voie déclassée, cadastrée section ZH n° 441, à l’hypermarché RN 1. En contrepartie, la ville de Beauvais recevait de l’hypermarché RN 1 le terrain d’assiette correspondant à la nouvelle voirie débouchant sur la rue du Docteur Schweitzer, cadastré section ZH n° 438. L ’échange n’a jamais été réalisé.
A noter que l’hypermarché RN 1 est devenu depuis le 29 août 2013 la propriété de la Société Immobilière Carrefour, qui l’a acquise de la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires.
La Société Immobilière Carrefour a manifesté son souhait d’acquérir la parcelle cadastrée section ZH n° 441 pour régulariser la situation foncière du centre commercial de Beauvais. Les négociations sont en cours.
Aussi, dans l’attente de la régularisation foncière du site, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la Société Immobilière Carrefour SAS à formuler toutes demandes administratives auprès de la commission départementale d’aménagement commercial (et éventuellement de la commission nationale d’aménagement commercial) dans le cadre de l’exploitation de son hypermarché Carrefour,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 183 of 611
Délibération no 2013-457
(rapport réf. 2013-457)
Convention de servitude ErDF -
parcelles AH 504, CD 278 et 279
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre de la construction du futur centre pénitentiaire du quartier Saint-Jean, ErDF envisage le passage de deux canalisations souterraines dont le tracé emprunte plusieurs parcelles appartenant à la ville de Beauvais.
C’est pourquoi ErDF sollicite la mise à disposition de ces terrains communaux moyennant une convention de servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de 15 €.
Les canalisations souterraines seront installées dans une bande de trois mètres de large sur une longueur totale d’environ 354 mètres.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ErDF, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 15 €, les parcelles cadastrées section AH n° 504 et CD n°s 278 et 279 à Beauvais en vue d’y installer dans une bande de 3 mètres de large deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 354 mètres ainsi que ses accessoires, moyennant une convention de servitude conclue pour la durée de l’ouvrage,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 184 of 611
Délibération no 2013-452
(rapport réf. 2013-452)
Subvention complémentaire de fonctionnement à la structure multi accueil de l'association La Parentine
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
L ’association la Parentine a sollicité la municipalité afin d’obtenir une subvention de fonctionnement complémentaire de 60 000 euros pour 2013.
Au budget primitif 2013, l'attribution a été faite à l'Association de 60 000 euros. Lors du conseil municipal du 3 juillet 2013, un versement complémentaire de 29 000 euros de subvention de fonctionnement et de 3 000 euros de subvention exceptionnelle pour remise en peinture ont été votés.
En raison des difficultés rencontrées par cette association cette année, à savoir :
· une perte de ressources au titre des contrats aidés cumulée à une hausse des charges de personnel · une baisse du financement du Conseil Général
· une baisse de son taux d’occupation due notamment au mode de tarification imposé par la caisse d'allocations familiales (CAF) et aux modifications de contrats en cours d’année souhaitées par les familles, et donc d’une baisse des financements CAF
· un déficit enregistré l'année passée, imputé sur les réserves
Ses ressources ne lui permettent pas aujourd’hui de faire face à ces imprévus budgétaires, et la perspective d’un compte de résultat déficitaire pourrait remettre en cause sa pérennité financière.
L'attribution de cette subvention s’inscrit dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens signée entre la ville et l’association, pour laquelle toutes les formalités et règles de contrôles ont été respectées.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'attribuer une subvention complémentaire d'un montant de 60 000 euros à cette structure petite enfance ;
- de prélever cette somme sur les crédits prévus à cet effet ; Page 185 of 611
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « petite enfance, famille, logement, santé, plan Alzheimer, EPODE, DALO, hébergement d'urgence », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 186 of 611
Délibération no 2013-468
(rapport réf. 2013-468)
Adhésion à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La commune utilise depuis plusieurs années des produits logiciels édités par la société Ciril dans les domaines des élections politiques et de l'enfance (petite enfance, affaires scolaires, centres de loisirs et activités périscolaires).
L ’association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’Information (ACPUSI), créée en 1984, s'est donné pour mission :
- de fournir un cadre d'échanges d’expérience et de réflexion afin de favoriser une meilleure coopération inter-collectivités ;
- d’être le porte-parole de ses adhérents (plus de 100 actuellement) auprès des fournisseurs de logiciels et plus particulièrement la société Ciril.
Rejoindre l'association permettrait aux services municipaux de bénéficier de : - la coordination entre clients utilisant les mêmes logiciels notamment pour l’obtention plus rapide d’améliorations des logiciels et des conditions commerciales ;
- la mutualisation des définitions, des réflexions sur les besoins de développement et l’optimisation des logiciels ;
- l’accès à un réseau constitué de praticiens informatiques afin de permettre l’échange d’expérience entre les membres ;
- une réduction sur certaines prestations de la société CIRIL.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce utile à l'adhésion à l'ACUPSI ;
- d’engager la dépense de cotisation annuelle dont le montant actuel est de 830 € ;
- de désigner parmi le personnel impliqué un correspondant et un suppléant, représentant la commune au sein de l'association.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 187 of 611
Délibération no 2013-408
(rapport réf. 2013-408)
Participation aux frais de scolarité du 1er degré - Revalorisation annuelle
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Par délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2012, la ville de Beauvais a déterminé le coût de la scolarité d’un élève dans un établissement élémentaire beauvaisien appelé « forfait communal ». Ce montant prend en considération les charges de fonctionnement des écoles hors activités périscolaires, cantines, accueils du matin du soir … et est révisable annuellement selon l’indice INSEE des prix hors tabac.
Pour l’année scolaire 2012-2013, le forfait communal était de 637,99 €.
Il convient donc de réviser le forfait communal pour l’année scolaire 2013-2014 comme suit :
- le montant de la scolarité dans un établissement beauvaisien est fixé à 644,56 € après application de l’indice 125,14 (moyenne des indices mensuels de la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013) soit une augmentation de 1,03%.
Ce forfait permet d’établir :
- le montant des sommes dues par les communes de résidence,
- le montant de la participation financière à verser aux écoles privées sous contrat d’association.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le montant de forfait communal à compter du 1er septembre 2013 à 644,56 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 188 of 611
Délibération no 2013-409
(rapport réf. 2013-409)
Affaires scolaires -
Subvention transports 2014
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais verse chaque année une subvention aux écoles maternelles et élémentaires publiques pour leur permettre de réaliser les sorties liées aux projets pédagogiques.
Le montant proposé est de 65 € par classe pour l’année 2014 (avec un minimum de 325 € par école). Les sorties effectuées vers les établissements sportifs de la ville et dans le cadre de la classe citoyenneté ne sont pas imputées sur ces sommes.
Cette subvention est versée à la demande de l’école et sur présentation d’un devis.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer à la coopérative de chaque école publique concernée les sommes prévues dans le tableau joint
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2014 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 189 of 611
Délibération no 2013-410
(rapport réf. 2013-410)
Affaires scolaires -
Écoles maternelles (fêtes de fin d'année)
MME MALIKA BOUBEKER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Les écoles maternelles de la ville de Beauvais bénéficient chaque année d’une subvention de 8 € par élève qui leur permet d’organiser des fêtes de fin d’année.
Les subventions 2013 seront versées au compte des coopératives scolaires et se répartissent de la façon suivante :
ANNEE SCOLAIRE
2013-2014
Nombre
d'élèves Montant alloué par enfants (€) Total
Écoles maternelles
Albert CAMUS 139 8 1 112,00 € Albert et Marine LAUNA Y 152 8 1 216,00 € GRÉBER 78 8 624,00 € LA BRIQUETERIE 73 8 584,00 €
Charles PERRAUL T 170 8 1 360,00 € Elsa TRIOLET 130 8 1 040,00 € Gaston SUEUR 114 8 912,00 € Hans Christian ANDERSEN 58 8 464,00 € Jean-François LANFRANCHI 118 8 944,00 € Jean MACÉ 79 8 632,00 € Jean MOULIN 145 8 1 160,00 € Jules VERNE 95 8 760,00 € LA GRENOUILLÉRE 171 8 1 368,00 € Marcel P AGNOL 84 8 672,00 € Jules MICHELET 97 8 776,00 € Pablo PICASSO 96 8 768,00 € Paul BERT 97 8 776,00 € Paul ÉLUARD 74 8 592,00 € Pauline KERGOMARD 105 8 840,00 € Philéas LEBESGUE 90 8 720,00 € VOISINLIEU 94 8 752,00 € TOTAL 2259 18 072,00 €
…/… Page 190 of 611
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser cette dépense,
- de prélever cette dépense sur les crédits 2013 prévus à cet effet,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 191 of 611
Délibération no 2013-453
(rapport réf. 2013-453)
Affaires scolaires - Attribution de subventions aux écoles -
Projets artistiques et culturels (PAC) -
Actions éducatives et culturelles (AEC)
Classes coopératives
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais participe au financement de projets dans les écoles.
Dès lors qu'ils sont validés par la direction académique des services de l'éducation nationale, les projets artistiques et culturels (PAC) et les actions éducatives et culturelles (AEC) sont aidés à hauteur de:
- 200€ pour un PAC ou une AEC dans une école en ÉCLAIR
- 250€ pour un PAC ou une AEC dans une école hors ÉCLAIR
La ville soutient également les projets de « classe coopérative ». Cinq projets entrant dans ce dispositif nous sont présentés pour l'année scolaire 2013-2014.
Le tableau joint en annexe récapitule les sommes nécessaires à la réalisation de chacun des projets précités.
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser à la coopérative des écoles concernées, listées en annexe les sommes proposées représentant un montant total de 7928€ ;
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 192 of 611
Délibération no 2013-454
(rapport réf. 2013-454)
Affaires scolaires -
Subventions réseaux ECLAIR (solde)
MME ELISABETH LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Lors du conseil municipal du 24 mai 2013, l'assemblée municipale a voté le versement d'un acompte pour les projets des écoles en réseaux ÉCLAIR (les réseaux écoles, collège et lycée pour l'ambition l'innovation et la réussite - circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 relative à la création du programme ÉCLAIR) pour l'année scolaire 2013-2014.
Les tableaux en annexe, établis en concertation avec les secrétaires des deux réseaux, précisent le solde à verser à chacune des 21 écoles des quartiers Argentine et Saint-Jean.
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser la somme de 12 012,22 € à l'agent comptable du collège Henri Baumont pour le réseau Argentine conformément à la convention votée le 24 mai 2013 ;
- de verser la somme de 13 035,35 € à l'agent comptable du collège Charles Fauqueux pour le réseau Saint-Jean conformément à la convention votée le 24 mai 2013 ;
- d'imputer ces dépenses sur le budget primitif 2013 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 193 of 611
Délibération no 2013-455
(rapport réf. 2013-455)
Affaires scolaires -
Classes de découvertes 2ème et 3ème trimestres 2013-2014
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Au titre des 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2013-2014, il est proposé au conseil municipal de confier à l’association départementale des pupilles de l’enseignement public (ADEPEP 60), à la fédération des oeuvres laïques (F.O.L 60) et à « autrement loisirs et voyage » (AVL) les séjours organisés par les écoles maternelles et élémentaires, dont la répartition est jointe en annexe.
Le tarif est établi en fonction du quotient familial et selon le barème ci-dessous établi pour un séjour d’une durée inférieure ou égale à 14 jours et un coût maximum de 52 € par jour ** et par enfant :
QUOTIENT FAMILIAL
P ART DE LA FAMILLE
BEAUV AIS & CAB*
pour n jours, en €
minimum 3 € /jour
maximum 28 €/jour
P ART DE LA FAMILLE
HORS BEAUV AIS & CAB
Pour n jours, en €
QF £ 300 3 € x n
30 € x n 300 < QF £ 840
3 € x n [(QF-300)
x 25 € x n/540]
QF > 840 28 € x n
· * différence entre tarif Ville et Extérieurs, acquittée à la ville par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
· ** Coût facturé à la Ville après déduction de la subvention du Conseil Général
Si le coût du séjour est supérieur au coût maximum indiqué (52 € par jour), la différence est acquittée par la famille.
Les familles habitant les autres communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis bénéficient de la compensation financière existant entre les tarifs de Beauvais et hors Beauvais.
Les familles (Beauvais et extérieur) faisant partir 2 enfants ou plus durant cette même année scolaire, bénéficieront d’un tarif réduit de moitié sur le prix du séjour à partir du deuxième enfant. …/… Page 194 of 611
Les familles beauvaisiennes doivent constituer en mairie un dossier d’action sociale qui détermine la valeur du quotient familial.
Aucun acompte n’est demandé aux familles.
La somme due au prestataire sera réglée sur présentation de la facture après le retour des enfants.
Autres participations aux classes d’environnement :
- pour les séjours se déroulant hors de France, nous vous proposons d’appliquer la formule ci-dessus avec un coût maximum de 70 € par jour et par enfant,
- pour les classes d’environnement des établissements privés Saint-Paul, Notre-Dame, Sainte- Bernadette et Saint-Esprit, la somme de 7,62 € par jour est accordée pour les enfants beauvaisiens, - pour les établissements du 1er degré extérieurs à Beauvais, accueillant des enfants beauvaisiens amenés à partir en classe d’environnement, ainsi que des enfants beauvaisiens accueillis dans des établissements spécialisés qui ont vocation à recevoir un public enfant ou adolescent en difficulté scolaire ou sociale ou présentant un handicap, et qui en feraient la demande, une participation de 7,62 € par jour et par enfant est accordée.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner son accord sur ce dispositif,
- d’autoriser le versement d’un acompte de 30 % aux prestataires ADEPEP 60 et F.O.L 60 respectivement de 40 706 € et 18 172 € à imputer sur le budget 2013,
- d’inscrire les soldes à verser au budget 2014,
- d’autoriser madame le maire, ou l’adjoint délégué, à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 195 of 611
Délibération no 2013-411
(rapport réf. 2013-411)
Enfance
Carnaval - règlement du concours de déguisement
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Depuis plusieurs années, le service enfance de la ville de Beauvais organise le carnaval des enfants et suscite de nouvelles initiatives de la part des équipes : spectacles, déambulations, lâcher de ballons….
Cette année, afin de permettre au plus grand nombre de participer à la fête, la ville de Beauvais organise un concours de déguisement pour tous les enfants dont le thème est : « gourmandises ».
La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 27 février 2014 au plus tard.
Trois catégories sont mises en place : 3-5 ans, 6-8 ans et 9-11 ans.
La sélection du meilleur déguisement se déroulera le jeudi 6 mars 2014 à 13h30 en salle des mariages de l’hôtel de ville.
Un jury composé de 4 membres : deux élus du conseil municipal de Beauvais, un agent du service enfance de la ville de Beauvais et un représentant d’un partenaire de la ville en lien avec l’enfance désignera le vainqueur dans chaque catégorie qui recevra un lot (jeux).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le règlement du concours,
- de désigner les deux élus qui seront membres du jury.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Mesdames PARAGE et BRAMARD sont désignées membres du jury. Page 196 of 611
Délibération no 2013-412
(rapport réf. 2013-412)
Enfance - Fééries de Noël - règlement du concours de 'Joyeux Noël'
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Depuis plusieurs années, le service enfance de la ville de Beauvais participe aux fééries de Noël dans le cadre d’ateliers à destination des enfants, ouverts à tous.
Le service enfance souhaite proposer une nouvelle action : un concours « Joyeux Noël » dont le thème cette année est « les chaussettes de Noël ».
En parallèle, une action similaire est proposée aux accueils de loisirs de Beauvais.
Deux catégories sont mises en place : 3-6 ans et 7-11 ans. Un jury composé de 4 membres : deux élus du conseil municipal de Beauvais, un agent du service enfance de la ville de Beauvais et un représentant d’un partenaire de la ville en lien avec l’enfance désignera le vainqueur dans chaque catégorie qui recevra un lot (jeux, livres…).
La sélection de la meilleure chaussette de Noël par le jury, se déroulera le mercredi 11 décembre 2013 à 10h30 en salle 5 & 6 de l’hôtel de ville.
La remise des prix du concours tout public est fixée à 11h00 en salle 5 & 6 de l’hôtel de ville La remise des prix du concours des Accueils de loisirs est fixée à 14h30 en salle 5 & 6 de l’hôtel de ville.
La pré-inscription obligatoire est fixée au lundi 9 décembre 2013.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le règlement du concours,
- de désigner les deux élus qui seront membres du jury.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Mesdames LEROY et BRAMARD sont désignées membres du jury. Page 197 of 611
Délibération no 2013-456
(rapport réf. 2013-456)
Accueils de loisirs - renouvellement de mobilier
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais est gestionnaire de 16 accueils de loisirs qui accueillent les enfants de 2ans ½ à 12 ans, sur des temps périscolaires et extrascolaires.
Conformément au contrat enfance jeunesse (CEJ) signé en décembre 2011 avec la caisse d’allocations familiales, la ville de Beauvais poursuit sa démarche de rénovation et de renouvellement des équipements de ses accueils de loisirs.
Des renouvellements de mobilier sont prévus sur les accueils de loisirs suivants : - Accueil de loisirs LE PETIT LION
Ces équipements sont éligibles aux aides financières de la caisse d’allocations familiales de l’Oise.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier,
- de solliciter le concours financier des partenaires.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 15/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 198 of 611
Délibération no 2013-552
(rapport réf. 2013-552)
Vote des taux d'imposition
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable beauvaisien. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi de finances.
Il est proposé de maintenir les taux en 2014 pour la cinquième année consécutive. Ainsi, les contribuables beauvaisiens ne subiront pas, à situation égale, d’augmentation de la pression fiscale communale, hormis la revalorisation des bases fixée par la loi de finances.
En conséquence, les taux d’imposition communaux 2014 seraient fixés à :
- taxe d’habitation : 16,60 %
- taxe Foncière sur les propriétés bâties : 35,66 %
- taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 68,56 %
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 199 of 611
Délibération no 2013-544
(rapport réf. 2013-544)
Budget principal : budget primitif 2014, création, modification et suppression d'autorisations de programmes ou d'engagements
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Ce budget primitif 2014 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l’occasion du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu le vendredi 25 novembre dernier.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Rappelant que les frais d’administration générale du budget principal recouvrent l’ensemble des moyens et services qui concourent au fonctionnement de notre structure,
Considérant la nécessaire répartition de ces frais d’administration générale du budget principal entre les différents budgets, hors budgets de zones, au prorata de chacun d’entre eux et sur la base des dépenses réelles de fonctionnement, hors remboursements effectués dans le cadre des mutualisations,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le budget primitif 2014 du budget principal de la ville qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 88 187 939 Propositions nouvelles 88 187 939 Total : 88 187 939 Total : 88 187 939
Investissement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 23 260 643 Propositions nouvelles 23 260 643 Total : 23 260 643 Total : 23 260 643 Page 200 of 611
- de diminuer l’autorisation de programme n°22 « travaux cité des fleurs » et d’en ajuster l’échéancier des crédits de paiement ;
- d’ajuster l’échéancier des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°30 « dévoiement réseaux quartier Saint Lucien », n°37 « couverture de l’église saint Etienne », n°40 « pont de Paris », n°41 « travaux coteaux Saint jean » ;
- d’acter les modifications des autorisations de programme et de crédits de paiement telles qu’elles ressortent de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget primitif 2014 ;
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2014 listées en annexe du document budgétaire ;
- de décider la refacturation des frais d’administration générale supportés par le budget principal aux différents budgets annexes, hors budgets de zones, au prorata de chacun d’entre eux et sur la base des dépenses réelles de fonctionnement, hors remboursements effectués dans le cadre des mutualisations.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 201 of 611
Délibération no 2013-545
(rapport réf. 2013-545)
Budget annexe de l'eau : budget primitif 2014
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M49,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2014 du budget annexe « Eau» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 1 118 800 Propositions nouvelles 1 118 800
Total : 1 118 800 Total : 1 118 800
Investissement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 1 893 300 Propositions nouvelles 1 893 300
Total : 1 893 300 Total : 1 893 300
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 202 of 611
Délibération no 2013-546
(rapport réf. 2013-546)
Budget annexe régie exploitation Elispace : budget primitif 2014
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
L ’article R2221-72 du CGCT précise que pour ce qui concerne les régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial, ce vote du budget doit intervenir après avis du conseil d’exploitation,
Vu l’avis favorable rendu par le conseil d’exploitation le 11 décembre 2013,
Sur la base du rapport de présentation et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2014 du budget annexe « Régie d’exploitation de l’Elispace» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 700 000 Propositions nouvelles 700 000
Total : 700 000 Total : 700 000
Investissement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 36 600 Propositions nouvelles 36 600
Total : 36 600 Total : 36 600
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 203 of 611
Délibération no 2013-547
(rapport réf. 2013-547)
Budget annexe zone de la Marette - budget primitif 2014
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2014 du budget annexe « zone de la Marette» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 40 000 Recettes de l'exercice 40 000
T otal : 40 000 T otal : 40 000
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 20 000 Recettes de l'exercice 20 000
T otal : 20 000 T otal : 20 000
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 204 of 611
Délibération no 2013-548
(rapport réf. 2013-548)
Budget annexe zone de la Longue Haie - budget primitif 2014
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2014 du budget annexe « lotissement de la longue Haie» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 2 152 000 Recettes de l'exercice 2 152 000
Total : 2 152 000 Total : 2 152 000
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 2 024 000 Recettes de l'exercice 2 024 000
Total : 2 024 000 Total : 2 024 000
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 205 of 611
Délibération no 2013-549
(rapport réf. 2013-549)
Budget annexe lotissement Agel - budget primitif 2014
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2014 du budget annexe « lotissement Agel» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 340 000 Recettes de l'exercice 340 000
T otal : 340 000 T otal : 340 000
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1 995 000 Recettes de l'exercice 1 995 000
T otal : 1 995 000 T otal : 1 995 000
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 206 of 611
Délibération no 2013-550
(rapport réf. 2013-550)
Budget annexe lotissement parc d'activités Tilloy - budget primitif 2014
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2014 du budget annexe « parc d’activités du Tilloy » qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 200 000 Recettes de l'exercice 200 000
T otal : 200 000 T otal : 200 000
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 100 000 Recettes de l'exercice 100 000
T otal : 100 000 T otal : 100 000
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 207 of 611
Délibération no 2013-551
(rapport réf. 2013-551)
Budget annexe lotissement les Longues Rayes - budget primitif 2014
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal
D'adopter le budget primitif 2014 du budget annexe « lotissement les longues Rayes» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 250 000 Recettes de l'exercice 250 000
Total : 250 000 Total : 250 000
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 125 000 Recettes de l'exercice 125 000
Total : 125 000 Total : 125 000
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 208 of 611
Délibération no 2013-553
(rapport réf. 2013-553)
Pouvoirs du maire : délégation du conseil municipal en matière de couverture du besoin de financement.
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences ;
Vu la délibération du 21 décembre 2012 donnant délégation au maire et au 1er Adjoint en matière de couverture du besoin de financement ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° IOCB1015077C) qui a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ;
Vu la « charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités locales » dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de la dette ;
Article 1
Le conseil municipal donne délégation au maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2
Le conseil municipal prend acte de la situation de l’endettement comme suit :
L ’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette au 1er janvier 2014 (1) (tous budgets confondus) : 45 contrats totalisant 75.048.383 €
La présentation détaillée et comparée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :
Classification
risques Gissler (2) Encours total Nombre de contrats Part du capital
restant dû
01/01/2013 01/01/2014 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2013 01/01/2014
1A 61 893 037 € 75 048 383 € 38 45 91,84% 100,00%
1B 0 € 0 € 0 0 - -
1C 5 500 424 € 0 € 1 0 8,16% -
1F 0 € 0 € 0 0 - -
Totaux : 67 393 461 € 75 048 383 € 39 45 100,00% 100,00%
(1) simulation au 25/11/2013
(2) Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6 (cf. classification Gissler en fin de document)
Répartition budgétaire
Budget CRD au 1/01/2013 part CRD au 1/01/2014 part Page 209 of 611
Eau 2 245 943 € 3,33% 2 742 164 € 3,65%
Ville 61 522 517 € 91,29% 68 481 219 € 91,25%
AGEL 3 625 000 € 5,38% 1 875 000 € 2,50%
Longue Haie 0 € 0,00% 1 950 000 € 2,60%
Totaux : 67 393 461 € 100,00% 75 048 383 € 100,00%
Article 3 : Gestion de la dette - Les instruments de couverture
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune de Beauvais souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
· des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
· et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
· et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
· et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
· et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
· le T4M,
· le TAM,
· l'EONIA,
· le TMO,
· le TME,
· le TAG
· l'EURIBOR,
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés. Page 210 of 611
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
· 3 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
· 3 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
A cet effet, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à Madame le maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le premier adjoint et les autorise :
· à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations,
· à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,
du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
· à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
· à résilier l'opération arrêtée,
· à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
Article 4 : Gestion de la dette - Des produits de refinancement
En substitution des contrats existants, Madame le maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le premier adjoint, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L ’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
· des emprunts obligataires,
· et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
· et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
Article 5 : Les produits de financement : financement à moyen et long terme
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune de Beauvais souhaite recourir à ses produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts envisagé pour l’année 2014 portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront à minima les 2/3 des sommes empruntées.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L ’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
· des emprunts obligataires,
· et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, Page 211 of 611
· et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
L ’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire dans les limites des sommes inscrites aux budgets.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Les index de références des contrats d’emprunts et des contrats de couvertures pourront être :
· le T4M,
· le TAM,
· l'EONIA,
· le TMO,
· le TME,
· le TAG
· l'EURIBOR,
Pour l’exécution de ces opérations, il est procéder à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant de maximum de :
· 3% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
· 3% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
Article 6 : Les produits de financement : financement à court terme
Madame le maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le premier adjoint, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
· le T4M,
· l'EONIA,
· l'EURIBOR
· un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3 % du montant de la ligne.
Article 7
Pour l’exécution des articles précédents, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à madame le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur Le premier adjoint et les autorise :
· à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations,
· à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,
du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
· à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
· à résilier l'opération arrêtée,
· à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
· à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, Page 212 of 611
Structures
A
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
C Option d’échange (swaption)
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
E Multiplicateur jusqu’à 5
· à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou
consolidation, sans intégration de la soulte,
· et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou
du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
· Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus.
Article 8
Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.
(2) Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents
1 Indices zone euro
2
Indices inflation française ou inflation zone
euro ou écart entre ces indices
3 Ecarts d’indices zone euros
4
Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont
l’un est un indice hors zone euro
5 Ecart d’indices hors zone euro
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 213 of 611
Délibération no 2013-605
(rapport réf. 2013-605)
Budget principal : décision modificative n°3
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant en date du 21/12/2012 le budget primitif 2013, du 28/03/2013 le compte administratif 2012, du 03/07/2013 la décision modificative n°1 et du 4/10/2013 la décision modificative n°2,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n°3 du budget principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 327 962 Propositions nouvelles 327 962
Total : 327 962 Total : 327 962
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles -345 800 Propositions nouvelles -345 800
Total : -345 800 Total : -345 800
- de créer les autorisations de programme n°42 « cœur de ville – 1ère phase aménagements place des halles » et n°43 « jardins familiaux Saint Quentin » ;
- d’augmenter l’autorisation de programme n°37 « couverture de l’église Saint Etienne » ;
- d’ajuster les échéanciers des autorisations de programme n°18 « participation aux travaux des abords de la cathédrale » et n°37 « couverture église Saint Etienne, n°38 « tennis couverts» ;
- d’acter les modifications des autorisations de programme et de crédits de paiement telles qu’elles ressortent de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation de la décision modificative n°3 ; Page 214 of 611
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote de la décision modificative n°3 listées en annexe du document budgétaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 215 of 611
Délibération no 2013-606
(rapport réf. 2013-606)
Budget annexe Élispace : admission en non valeur de produits irrécouvrables
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Madame la trésorière principale de Beauvais municipale nous a transmis 1 état de produits irrécouvrables pour un montant total de 9.868,79 euros portant sur l’exercice 2006 du budget annexe Elispace (titre n°22 ligne 1 et 2 du 31/12/2006) ;
Les sommes restant dues sont impossibles à recouvrer compte tenu de la dissolution de l’association pour insuffisance d’actif.
Ces admissions en non valeur seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget annexe de l’Elispace.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 216 of 611
Délibération no 2013-554
(rapport réf. 2013-554)
Garantie d'emprunt au bénéfice de la SA HLM du département de l'Oise pour la réfection des halls d'entrée de 458 logements située à BEAUVAIS (60), quartier Argentine
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu les articles R441-5 et 6 du code de la construction et de l’habitat ;
Vu le contrat de prêt signé entre SA HLM du département de l’Oise, ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;
Vu les annexes jointes comprenant le plan de financement prévisionnel, le tableau prévisionnel d’amortissement de l’emprunt, le programme des travaux et la convention de contingent réservataire;
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de contingent réservataire et d’accorder la garantie d’emprunt dans les conditions suivantes :
Article 1 : L ’assemblée délibérante de la commune de BEAUVAIS (60) accorde sa garantie, sous réserve de la contrepartie énoncée à l’article 5, à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 610 860,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt constitué d’une ligne de prêt est destiné à financer la réfection des halls d’entrée de 458 logements située à BEAUVAIS (60), quartier ZUP Argentine.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du prêt sont les suivantes : - Ligne du Prêt 1 : PAM
- Montant : 2 610 860.00 euros
- Durée totale : 20 ans
- Périodicité des échéances : Annuelles
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60 % - Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que la taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés - Modalité de révision : double révisabilité limitée (DL)
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. Page 217 of 611
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : L ’octroi de cette garantie d’emprunt par la Ville de Beauvais à la SA HLM du Département de l’Oise donne droit à une contrepartie en termes de réservation de logements. Ainsi, le droit de réservation au titre de cette garantie d’emprunt est de 6 logements et donne lieu à la signature d’une convention de réservation de logements. Ainsi, la garantie d’emprunt n’est effectivement consentie par la ville de Beauvais qu’à la date de signature par la SA HLM du Département de l’Oise de la convention de réservation de logements. Cette convention fixe les caractéristiques des logements réservés (notamment, le nombre, la typologie et l’emplacement).
Il est précisé que lorsque l'emprunt garanti par la commune est intégralement remboursé par le bailleur, celui-ci en informe le garant. Les droits à réservation de la commune attachés à la garantie de l'emprunt sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l’emprunt.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 218 of 611
Délibération no 2013-555
(rapport réf. 2013-555)
Garantie d'emprunt au bénéfice de la SA HLM du département de l'Oise pour la réhabilitation de 161 logements située à BEAUVAIS (60) - résidence du Clos Saint-Antoine
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu les articles R441-5 et 6 du code de la construction et de l’habitat ;
Vu le contrat de prêt signé entre SA HLM du département de l’Oise, ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;
Vu les annexes jointes comprenant le plan de financement prévisionnel, le tableau prévisionnel d’amortissement de l’emprunt, le programme des travaux et la convention de contingent réservataire;
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de contingent réservataire et d’accorder la garantie d’emprunt suivante :
Article 1 : L ’assemblée délibérante de la commune de BEAUVAIS (60) accorde sa garantie, sous réserve de la contrepartie énoncée à l’article 5, à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 067 338,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations. Ce prêt constitué d’une ligne de prêt est destiné à financer la réhabilitation de 161 logements située à BEAUVAIS (60) – résidence du Clos Saint-Antoine
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes : - Ligne du Prêt 1 : PAM
- Montant : 2 067 338.00 euros
- Durée totale : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelles
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0,60 % - Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que la taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés. - Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. Page 219 of 611
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : L ’octroi de cette garantie d’emprunt par la Ville de Beauvais à la SA HLM du Département de l’Oise donne droit à une contrepartie en termes de réservation de logements. Ainsi, le droit de réservation au titre de cette garantie d’emprunt est de 4 logements et donne lieu à la signature d’une convention de réservation de logements. Ainsi, la garantie d’emprunt n’est effectivement consentie par la ville de Beauvais qu’à la date de signature par la SA HLM du Département de l’Oise de la convention de réservation de logements. Cette convention fixe les caractéristiques des logements réservés (notamment, le nombre, la typologie et l’emplacement).
Il est précisé que lorsque l'emprunt garanti par la commune est intégralement remboursé par le bailleur, celui-ci en informe le garant. Les droits à réservation de la commune attachés à la garantie de l'emprunt sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l’emprunt.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 220 of 611
Délibération no 2013-603
(rapport réf. 2013-603)
Déclaration d'intérêt communautaire de la zone d'activités économiques d'Auneuil
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Par délibération du 10 mai 2005, le conseil communautaire a défini pour la première fois l’intérêt communautaire des zones d’activités économiques, délibération qui s’est concrétisée par le transfert des zones de la commune de Beauvais du PAE du Haut Villé et des ZA des champs Dolent et de Pinçonlieu.
Cette définition a ensuite été modifiée par délibération du 6 février 2009 et l’intérêt communautaire des zones d’activités économiques existantes est satisfait sur la base du seul critère de localisation proche d’axes routiers majeurs et structurants pour le territoire. C’est ainsi que compte tenu des accords de principe des communes concernées recueillis pour la rédaction de cette délibération, c’est le transfert des zones suivantes qui avait alors été envisagé :
- commune d’Allonne : zone Briqueterie et d’Allonne ;
- commune d’Auneuil : zones d’Auneuil ;
- commune de Beauvais : zone de la V atine, l’Avelon, la Marette, Saint Lazare, ZI n°2, du Tilloy ; - commune du Mont Saint Adrien : zone du Mont Saint Adrien ;
- commune de Therdonne : zone Therdonne Nord et Sud ;
- commune de Troissereux : zone artisanale les « sottises » ;
- commune de Warluis : zone de Briquebourg et bois de Sainte Lade.
Compte tenu que seuls les transferts des zones des communes d’Allonne et Beauvais ont été effectués et afin de statuer sur le sort des zones des communes d’Auneuil, Mont Saint Adrien, Therdonne, Troissereux et Warluis, un courrier a été adressé aux maires de ces communes pour qu’ils se prononcent sur leur volonté de mener à bien ces transferts, ou au contraire d’y renoncer. La commune d’Auneuil par délibération du 16 octobre 2013 a confirmé sa volonté de transférer à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis la gestion de sa zone d’activités économiques.
Il est donc proposé de transférer cette zone d’Auneuil au 1er janvier 2014 qui suppose la nécessaire évaluation des charges transférées par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale selon les méthodes d’évaluation retenues qui sont celles définies à l’article 1609 nonies C- IV du code général des impôts.
Le coût moyen annualisé des charges transférées a été évalué par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s'est réunie le 22 novembre 2013 à 11.098,51 € (cf. rapport de la CLECT relatif au transfert des ZAE de novembre 2013 établi par KPMG). Ce montant vient minorer l’attribution de compensation de la commune d’Auneuil qui passe donc de 468.153,60 € à 457.055,09 € à compter de 2014.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport,
- d’approuver le rapport relatif au transfert des ZAE de novembre 2013 établi par KPMG et le transfert de la zone d’activités économiques de la commune d’Auneuil dont la gestion relèvera à compter du 1er janvier 2014 de l’agglomération du Beauvaisis.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
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Délibération no 2013-621
(rapport réf. 2013-621)
Procès verbal contradictoire de transfert des éléments d'actif et de passif de l'Aquaspace
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
La délibération du 10 mai 2005 du conseil communautaire déclarait d’intérêt communautaire l’Aquaspace et décidait son transfert à l’agglomération à la date de mise en service.
Ainsi, depuis septembre 2008, cet équipement est mis à disposition de l’agglomération du Beauvaisis par la ville de Beauvais. En effet, la mise à disposition des biens constitue le régime de droit commun obligatoire applicable aux transferts des équipements dans le cadre de l’intercommunalité.
Aussi, l’établissement d’un procès-verbal contradictoire entre la commune de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis est nécessaire pour acter cette mise à disposition.
Le travail effectué par la Ville de Beauvais sur son inventaire a permis d’identifier des fiches d’inventaire se rattachant à cet équipement et ouvre la possibilité d’acter cette mise à disposition. Dans l’éventualité où ce travail sur l’inventaire de la Ville, qui reste à achever, permettrait de déceler à nouveau des fiches d’inventaire à rattacher à cet équipement, un nouveau procès-verbal serait alors soumis à l’approbation des membres du conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L1311-1 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu le projet de procès-verbal contradictoire entre la commune de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis de transfert des éléments d’actif et de passif joint ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter la mise à disposition en faveur de la communauté d’agglomération du Beauvaisis des biens rattachés à l’Aquaspace situé sur le territoire de la commune de Beauvais ;
…/… Page 223 of 611
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le procès-verbal contradictoire entre la commune de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis de transfert des éléments d’actif et de passif de ce cet équipement.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du procès-verbal contradictoire de transfert des éléments d'actif et de passif de l'Aquaspace entre la commune de Beauvais et la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Page 224 of 611
Délibération no 2013-622
(rapport réf. 2013-622)
Procès verbal contradictoire de transfert des éléments d'actif et de passif du théâtre du Beauvaisis
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
La délibération du 29 novembre 2012 approuve le transfert du théâtre actuel, le déclare d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2013 et décide la révision de l’attribution de compensation versée à la commune de Beauvais compte tenu de l’intégration de cette structure aux équipements communautaires ;
Depuis lors, cet équipement est mis à disposition de l’agglomération du Beauvaisis par la ville de Beauvais. En effet, la mise à disposition des biens constitue le régime de droit commun obligatoire applicable aux transferts des équipements dans le cadre de l’intercommunalité.
Aussi, l’établissement d’un procès-verbal contradictoire entre la commune de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis est nécessaire pour acter cette mise à disposition.
Le travail effectué par la Ville de Beauvais sur son inventaire a permis d’identifier des fiches d’inventaire se rattachant à cet équipement et ouvre la possibilité d’acter cette mise à disposition. Dans l’éventualité où ce travail sur l’inventaire de la Ville, qui reste à achever, permettrait de déceler à nouveau des fiches d’inventaire à rattacher à cet équipement, un nouveau procès-verbal serait alors soumis à l’approbation des membres du conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L1311-1 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu le projet de procès-verbal contradictoire entre la commune de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis de transfert des éléments d’actif et de passif joint ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter la mise à disposition en faveur de la communauté d’agglomération du Beauvaisis des biens rattachés à l’actuel théâtre du Beauvaisis situé sur le territoire de la commune de Beauvais ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le procès-verbal contradictoire entre la commune de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis de transfert des éléments d’actif et de passif de ce cet équipement.
…/… Page 225 of 611
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du procès-verbal contradictoire de transfert des éléments d'actif et de passif du théâtre du Beauvaisis entre la commune de Beauvais et la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Page 226 of 611
Délibération no 2013-587
(rapport réf. 2013-587)
Élispace - Programmation complémentaire du 1er semestre 2014
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Élispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal d'adopter le programme d'activités générales suivant :
PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 1er SEMESTRE 2014
Samedi 25 janvier : BOUC Volley-Paris
Mardi 28 janvier : Ballet Roméo et Juliette
Mercredi 5 février : Olivier DE BENOIST
Les 7,8 et 9 février : Salon des Seniors
Samedi 15 février : Tony ATLAOUI
Jeudi 20 février : Soirée Enjoy Dance Party
Vendredi 21 février : BOUC Volley-Lyon
Samedi 1er mars : BOUC Volley-Ajaccio
Du 6 au 9 mars : Salon du Camping-car
Samedi 22 mars : BOUC Volley-Narbonne
Jeudi 3 avril : Concert électro-pop « clubbing »
Samedi 5 avril : BOUC Volley-Rennes
Samedi 12 avril : Le Clan des Divorcés
Jeudi 17 avril : Forum pour l'Emploi et la Formation
Les 17 et 18 mai : Championnat de France de JUDO
Lundi 19 mai : Franck DUBOSC
Du 29 mai au 2 juin : Foire-Expo
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme complémentaire qui a été validé par le conseil d'exploitation de la régie d'Élispace.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 227 of 611
Délibération no 2013-588
(rapport réf. 2013-588)
Projet de construction du nouveau multi-accueil Saint Jean sur le site Pagnol
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Le multi-accueil Saint-Jean est un établissement agréé pour 38 enfants. Cet établissement d'accueil de jeunes enfants (0-4 ans) est implanté sur deux sites :
- les bébés/petits (0-18 mois), rue de Sénéfontaine
- les moyens/grands (18-36 mois+), rue du Docteur Dardignac.
Depuis la mise en place de la prestation de service unique par la caisse d'allocations familiales en 2005, il est demandé aux gestionnaires de répondre à des exigences en termes de taux d'occupation et de coût de revient par place, ce qui devient de plus en plus difficile du fait de l'éclatement du multi-accueil. L'accueil des enfants sur un seul site permettra d'accueillir un plus grand nombre d'enfants avec un taux d'encadrement identique et d'amoindrir les frais de fonctionnement.
Par ailleurs, les deux sites ne répondent plus aux exigences en matière d'accueil des jeunes enfants et particulièrement en termes de superficie, de respect de la réglementation en restauration collective et de disposition des locaux. Un avis favorable de continuité de l'activité pour les deux sites a été émis par le conseil général dans la perspective de ce présent projet.
La ville de Beauvais est propriétaire du lieu d'implantation envisagé dans le cadre d’un projet de construction d’un futur multi-accueil. La structure accueillerait 48 enfants, soit une augmentation de 10 places par rapport à la capacité actuelle.
Le montant global de cette opération est estimé à 4.600.000 euros TTC dont 4 000 000 euros TTC de travaux de bâtiment et VRD.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le programme de construction du nouveau multi-accueil Saint Jean sur le site Pagnol ;
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter le concours financier au taux maximum de la CAF et du conseil général pour les travaux, l'équipement et l'aménagement de la structure et la création de places supplémentaires dans le cadre du CEJ ;
…./… Page 228 of 611
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter le concours financier au taux maximum auprès de nouveaux partenaires le conseil régional, ADEME, la Mutualité Sociale Agricole, l'État et toutes autres partenaires pour les travaux, l'équipement et l'aménagement et la création de places supplémentaires ;
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à déposer le permis de construire correspondant ainsi que toutes les demandes d’autorisations administratives nécessaires à la conduite de ce projet ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’aboutissement de ce dossier ;
- le cas échéant, d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à déposer une demande de dérogation pour démarrage anticipé.
La commission « petite enfance, famille, logement, santé, plan Alzheimer, EPODE, DALO, hébergement d'urgence », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 229 of 611
Délibération no 2013-535
(rapport réf. 2013-535)
Entretien professionnel -
Prolongation de l'expérimentation
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le 17 décembre 2010, le conseil municipal délibérait sur la mise en place à titre expérimental de l’entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires en lieu et place de la notation, pour trois années (2010, 2011, 2012) conformément à l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 et au décret du 29 juin 2010.
Le bilan de cette expérimentation a été présenté au conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 27 mars 2013.
Ce bilan conclut à la pérennisation de l’entretien professionnel à compter de 2015, l’expérimentation se poursuivant au titre des années 2013 et 2014.
A cet égard une disposition législative en ce sens doit prochainement être insérée dans un projet de loi.
Dans l’attente, une circulaire du 4 mars 2013 a informé les collectivités territoriales que l’expérimentation se poursuivait donc au titre des années 2013 et 2014.
Ainsi, pour la commission administrative paritaire 2014, la disposition législative annoncée permettra de valider les entretiens professionnels au titre de l’année 2013.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite de l’expérimentation de l’entretien professionnel au titre des années 2013 et 2014.
Le comité technique paritaire du 12 décembre 2013 a émis un avis favorable.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 230 of 611
Délibération no 2013-610
(rapport réf. 2013-610)
Situation du responsable production qualité de l'unité de production culinaire U.P .C.
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La création du poste de responsable « production qualité de l’unité de production culinaire » a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal le 27 mai 2005, qui a fixé notamment son niveau de rémunération à l’indice brut 714.
Compte tenu du développement très sensible des missions assurées par son titulaire, il est proposé de porter à l’indice brut 825 le niveau maximum de son traitement augmenté du régime indemnitaire afférent.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter les termes du présent rapport.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 231 of 611
Délibération no 2013-471
(rapport réf. 2013-471)
Convention triennale d'objectifs et de moyens avec le comité d'oeuvres sociales
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le 17 décembre 2010, le conseil municipal approuvait les termes de la convention triennale d’objectifs et de moyens entre la ville de Beauvais et le comité d’œuvres sociales.
Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2013, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la conclusion d’une nouvelle convention.
Les termes de cette convention reprennent ceux de l’ancienne, notamment pour ce qui concerne le type d’actions, et le règlement de la subvention effectué en deux versements, avec un premier versement effectué après l’approbation du budget primitif et le versement du solde après le vote du budget supplémentaire et après la présentation des comptes et bilan d’activités de l’association.
Le taux de la subvention reste fixé à 1% de la masse salariale.
Il est précisé que le montant définitif de la subvention annuelle sera arrêté dans le cadre du budget supplémentaire conformément à l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales.
La convention jointe en annexe fixe les objectifs et moyens mis en œuvre.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe,
- d’autoriser madame le maire à signer la convention ci annexée.
Le comité technique paritaire du 12 décembre 2013 a émis un avis favorable.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 12/11/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 232 of 611
Délibération no 2013-536
(rapport réf. 2013-536)
Adhésion au centre de gestion
socle commun de compétences
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La loi du 12 mars 2012 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a notamment étendu les missions obligatoires des centres de gestion de la fonction publique territoriale assurées pour l’ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés en modifiant l’article 23 de la loi du 26 janvier 1984 (articles 9bis, 9ter,13 à 16).
Ainsi les centres de gestion se voient confier les missions suivantes :
Secrétariat des commissions de réforme
Secrétariat des comités médicaux
Assistance juridique statutaire
Avis consultatif dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire.
Ces prestations dénommées socle commun de compétences, les collectivités non affiliées, comme la ville de Beauvais, peuvent par délibération demander à en bénéficier moyennant une contribution.
Ces missions telles que le secrétariat de la commission de réforme ou du comité médical étaient auparavant dévolues à la préfecture.
Il est rappelé que ces instances sont notamment compétentes en matière d’imputabilité d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, d’incapacités temporaires ou définitives, d’aménagements de poste ou encore de maintien en maladie ordinaire.
Par conséquent, l’adhésion à ce socle commun de compétences tel qu’il est prévue par la loi est nécessaire pour la gestion de nos agents.
Le montant de la contribution est déterminé chaque année, par délibération du conseil d’administration du centre de gestion dans la limite du taux maximum fixé à 0,20% de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Le cout global pour la ville au titre de sa contribution au financement des missions contenues dans ce socle commun de compétences a été ainsi fixé, pour l’année 2014, à un taux de 0,068% de la masse des rémunérations qui seront versées en 2014.
Ce dispositif est applicable à compter du 1er janvier 2014.
…/… Page 233 of 611
Il est donc proposé au conseil municipal l’adhésion de la ville auprès du centre de gestion de l’Oise de la FPT pour le socle commun de compétences défini ci-dessus.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 234 of 611
Délibération no 2013-590
(rapport réf. 2013-590)
Conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 15 000 euros
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le législateur a souhaité renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ces dispositions législatives imposent à la collectivité l'organisation de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui bénéficie de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
En vertu du principe de précaution, la collectivité a décidé d'abaisser ce seuil à 15 000 euros.
Ces contrats d'objectifs et de moyens définissent l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribuées au budget primitif 2014 dépassant ce seuil. Afin de pérenniser les actions mises en place, il est proposé de maintenir à 3 ans la durée de conventionnement pour les associations suivantes :
- Accueil et Promotion
- Association Départementale d’Accueil et de Réinsertion Sociale – ADARS - Association Familiale Intercommunale de Beauvais – AFIB
- Emmaüs
- Le Foyer des Jeunes Travailleuses
- Les Amis des Fêtes Jeanne-Hachette
- Voisinlieu Pour Tous
S’agissant de l’association UTILE Centre Social qui est subventionnée par des crédits politique de la ville en plus de la subvention de fonctionnement, il est proposé un conventionnement coïncidant avec l’échéance du CUCS.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer les conventions ci- annexées.
Les crédits seront prélevés sur le chapitre budgétaire correspondant.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 235 of 611
Délibération no 2013-591
(rapport réf. 2013-591)
Subvention exceptionnelle à l'association MAE Solidarité
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2013 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
- l’association MAE Solidarité, d’un montant de 5 000€, pour l’organisation du concert « les rockeurs ont du cœur » programmé à l’Élispace.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 236 of 611
Délibération no 2013-607
(rapport réf. 2013-607)
Prix du bénévolat 2013
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite valoriser les associations qui ont conçu des stratégies et des moyens novateurs pour soutenir et encadrer les bénévoles en remettant le prix du bénévolat.
A ce titre, le prix du bénévolat 2013 dans la catégorie « associations » est décerné à :
ž Club du Beauvaisis Retraite Sportive - CBRS
ž Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers - VMEH
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 500€ aux deux associations mentionnées ci-dessus qui sont arrivées ex aequo.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 237 of 611
Délibération no 2013-619
(rapport réf. 2013-619)
PRU Saint-Jean - centre commercial Camard : acquisition du local commercial du bazar oriental appartenant à M. Abdelkader FARTOUS et à sa fille, Mme Rachida FARTOUS.
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel, et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d’acquisition des murs des différents locaux commerciaux de Camard et de Bellevue.
Monsieur Abdelkader FARTOUS et madame Rachida FARTOUS, sa fille, sont propriétaires des murs du bazar oriental situé sur le centre commercial Camard, rue de la Procession à Beauvais.
Monsieur et madame FARTOUS ont donné leur accord pour céder le local à la ville au prix de 35.000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir le lot n° 18 composant le bazar oriental du centre commercial Camard, sis rue de la Procession, et cadastré section AM n° 475 - 476 - 478 - 470, au prix de 35.000 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 238 of 611
Délibération no 2013-556
(rapport réf. 2013-556)
PRU Saint-Jean - Centre Commercial Bellevue : acquisition du local commercial du salon de coiffure
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d’acquisition des murs des différents locaux commerciaux de Camard et de Bellevue.
L ’OPAC de l’Oise est propriétaire du salon de coiffure du centre commercial Bellevue. Ce local est loué moyennant un bail commercial à Madame MALLARD.
L ’OPAC de l’Oise a donné son accord pour céder le local à la ville au prix de 92.000 €, l’avis des domaines s’élevant à 92.000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les lots n° 10 - n° 13 - n° 14, d'environ 138 m², composant le salon de coiffure du centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine et cadastré section AL n°392, au prix de 92.000 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 239 of 611
Délibération no 2013-557
(rapport réf. 2013-557)
PRU Saint-Jean - Centre Commercial Bellevue : protocoles d'indemnisation pour l'éviction des commerces d'alimentation générale et de restauration rapide exploité par Monsieur Caliskan, et de la boulangerie exploitée par la Société de Boulangerie de Beaulieu
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue. Le nouveau pôle commercial Agel sera livré au printemps 2014.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d'acquisition des différents locaux commerciaux de Bellevue et Camard.
La ville de Beauvais est ainsi propriétaire des commerces suivants :
• depuis le 15 septembre 2010 : des murs d'un commerce d'alimentation générale et de restauration rapide exploité par Monsieur Cuynet CALISKAN,
• depuis le 14 juin 2011 : des murs d'un commerce de boulangerie exploité par la Société Boulangerie de Beaulieu.
Ces commerçants ne souhaitent pas être transférés vers le nouveau pôle commercial Agel et ont sollicité une indemnité d'éviction pour résiliation du bail :
1. Monsieur CALISKAN a accepté une offre à 80.000 €.
Le service des domaines ayant été sollicité le 12 novembre 2013, son avis est réputé donné en application de l'article L 1311-12 du code général des collectivités territoriales.
2. La Société Boulangerie de Beaulieu a quant à elle accepté une offre à 240.000 €. Le service des domaines ayant été sollicité le 12 novembre 2013, son avis est également réputé donné en application de l'article L 1311-12 du code général des collectivités territoriales.
Il est rappelé que dans le cadre du PRU Saint-Jean, il est prévu un financement de l'ANRU à hauteur de 35 %.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole d'éviction et la résiliation du bail commercial pour le commerce d'alimentation générale et de restauration rapide, moyennant une indemnité de 80.000 €,
…/… Page 240 of 611
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole d'éviction et la résiliation du bail commercial pour le commerce de boulangerie, moyennant une indemnité de 240.000 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ces deux affaires.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 241 of 611
Délibération no 2013-559
(rapport réf. 2013-559)
PRU Saint-Jean - Centre Commercial Bellevue : protocoles d'indemnisation pour le transfert de l'agence Crédit Agricole, du bureau de La Poste, et du magasin d'alimentation générale SPAR (Groupe CASINO)
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, il est prévu le redéploiement du tissu commercial existant sur le lotissement Agel et la démolition des centres commerciaux Camard et Bellevue. Le nouveau pôle commercial Agel sera livré au printemps 2014.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a engagé une politique d’acquisition des différents locaux commerciaux de Bellevue et Camard. L ’acquisition des murs du Crédit Agricole, de la Poste, et du magasin d'alimentation générale SPAR est en cours.
Dans ce contexte, la ville de Beauvais prévoit d’accompagner financièrement les commerçants souhaitant être transférés sur le nouveau pôle commercial.
Il est rappelé que dans le cadre du PRU Saint-Jean, il est prévu un financement de l’ANRU à hauteur de 35 %.
Le bureau d’études Objectif Ville a spécialement été mandaté à cet effet pour évaluer les indemnités de déplacement de chaque fonds de commerce, qui comprennent :
- le second œuvre du futur local commercial,
- la prise en charge de la vitrine et du rideau de sécurité du futur local commercial, - le coût de la désinstallation-réinstallation du matériel et/ou les équipements du futur local commercial, - l'éventuelle perte de clientèle ou de chiffre d'affaire.
Ainsi, le montant des indemnités de transfert des fonds s'élève à :
- pour l'agence du Crédit Agricole de Bellevue : 104.000 €,
- pour le bureau de La Poste : 145.827 €,
- pour le magasin d'alimentation générale SP AR : 275.000 €.
Concernant le Crédit Agricole et La Poste, le versement de l’indemnité de déplacement du fonds de commerce interviendra selon les modalités suivantes :
- 20 % à la date de la mise à disposition des locaux par la SODES,
- 20 % un mois après le démarrage des travaux,
- 60 % à la remise des clés de l’ancien local.
…/… Page 242 of 611
Quant au magasin d'alimentation générale SPAR (Groupe CASINO), le versement de l’indemnité de déplacement du fonds de commerce s'échelonnera ainsi :
- 15 % à la date de la mise à disposition des locaux par la SODES,
- 50 % un mois après le démarrage des travaux,
- 35 % à la remise des clés de l’ancien local.
Ces indemnités ne pourront être versées aux locataires qu’après justification de la signature de leur bail commercial avec la SODES.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer :
• le protocole de transfert et la résiliation du bail commercial du Crédit Agricole, moyennant une indemnité de déplacement de fonds de 104.000 €,
• le protocole de transfert et la résiliation du bail commercial de La Poste, moyennant une indemnité de déplacement de fonds de 145.827 €,
• le protocole de transfert et la résiliation du bail commercial du magasin d'alimentation générale SPAR (Groupe CASINO), moyennant une indemnité de déplacement de fonds de 275.000 €,
- d'autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ces trois affaires.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 243 of 611
Délibération no 2013-596
(rapport réf. 2013-596)
Contrat urbain de cohésion sociale -
Programmation 2014
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) adopté le 5 mars 2007, constitue le cadre par lequel la ville de Beauvais, l’État, le département, et l’ensemble des acteurs locaux s’engagent dans la mise en œuvre d’un projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté.
Initiés en 2007 et conclus pour une durée de trois ans, les contrats urbains de cohésion sociale demeurent en vigueur, selon la circulaire du 8 novembre 2010, jusqu’au 31 décembre 2014. La ville de Beauvais et l'ensemble des partenaires signataires de la convention cadre initiale de 2007, ont ainsi signé un avenant prolongeant la durée du CUCS de Beauvais jusque fin 2014.
A ce titre, le CUCS de Beauvais participe à la concrétisation des six objectifs fixés par la convention cadre à savoir :
- l’amélioration du cadre de vie et le renouvellement de l’offre urbaine ;
- l’accès à l’emploi et le développement économique ;
- la réussite éducative ;
- l’accès à la santé ;
- la citoyenneté et la prévention de la délinquance ;
- l’animation des quartiers en difficultés.
Il est à noter depuis 2013, des orientations spécifiques de l’État en matière d'emplois des crédits affectés à la politique de la prévention de la délinquance.
Les actions auparavant financées par l'agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) dans le cadre du volet prévention de la délinquance des contrats urbains de cohésion sociale sont désormais être instruites dans le cadre du fonds interministériel de la prévention de la délinquance.
Ainsi, un appel à projet spécifique a été lancé par l’État pour les actions relevant du volet prévention de la délinquance. Concernant la ville de Beauvais, ces actions seront instruites dans le cadre de la programmation 2014 du CUCS.
L’ensemble du programme d’actions 2014 s’élève prévisionnellement à 39 123 632€ pour lequel la ville de Beauvais va engager des dépenses pour un montant de 4 411 977 € réparties de la manière suivante :
- 2 598 276 € en crédits d’investissement correspondant au volet amélioration du cadre de vie et renouvellement de l’offre urbaine ;
- 1 813 701 € en crédits de fonctionnement correspondant aux volets emploi et développement économique, réussite éducative, accès à la santé et citoyenneté et prévention de la délinquance ;
L’exécution de ce programme d’actions est conditionnée par l’engagement financier de l’État et des autres partenaires financiers sollicités.
Vu la circulaire du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des CUCS jusqu'au 31 décembre 2014,
Vu l'avenant de prolongation du CUCS de Beauvais signé par la ville de Beauvais et l'ensemble des partenaires signataires de la convention cadre initiale, Page 244 of 611
Vu la programmation 2014 du CUCS de Beauvais,
Considérant que les actions inscrites dans ce programme entrent dans les objectifs fixés par la convention cadre du CUCS,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer la mise en œuvre du programme d’actions 2014 du CUCS ; - d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame Abla ne prend pas part au vote pour les fiches actions B12, B13, F20 et F21 concernant l'association SOSIE ; Madame Rouibi ne prend pas part au vote pour la fiche action E5, concernant l'association CIDFF Oise et Monsieur PIA pour la fiche action B8 concernant le PLIE du Beauvaisis. Page 245 of 611
Délibération no 2013-576
(rapport réf. 2013-576)
Conventions avec divers organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 15 000 €
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Le législateur a souhaité renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ces dispositions législatives imposent à la collectivité l'obligation de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui bénéficie de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 euros.
En vertu du principe de précaution, notre collectivité a décidé d'abaisser ce seuil à 15.000 euros.
Ces contrats d'objectifs et de moyens définissent l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribuées au budget primitif 2014 dépassant ce seuil. Afin de pérenniser les actions mises en place, il est proposer de fixer à 3 ans la durée de conventionnement.
Les associations concernées sont les suivantes :
- BEAUVAIS TRIATHLON
- B.O.U.C. OMNISPORT
- C.O.B. FOOTBALL
- LA VAILLANTE
- U.S.C.P.B. (Union sportive et culturelle des portugais de Beauvais)
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées. Les crédits seront prélevés sur les chapitres budgétaires correspondants.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 04/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 246 of 611
Délibération no 2013-577
(rapport réf. 2013-577)
Opération Picardie en ligne 2014-2016
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Depuis 2009, la ville de Beauvais s'inscrit dans le dispositif mis en place par le conseil régional de Picardie à destination des espaces publics numériques picards. Ce dispositif dénommé « Picardie en ligne » permet d'accompagner les Picards de leur première découverte de l'informatique et du multimédia jusqu'à les rendre autonomes et acteurs de la société de l'information.
Les espaces mis à disposition du public par la ville de Beauvais détiennent le label « Picardie en ligne » depuis 2009.
A ce jour nous disposons de cinq espaces publics numériques : le Blog 46, le Blog Argentine, le Blog Notre Dame du Thil, le Blog Saint Jean, le Blog Saint Lucien.
L'opération « Picardie en ligne 2.0 », couvrant la période 2010-2013 et expirant au 31 décembre 2013, il convient de solliciter le renouvellement de notre label afin de s'inscrire dans le dispositif intitulé « P.E.L. 3D » couvrant la période 2014-2016 et de solliciter les subventions liées à ce dossier.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter auprès du conseil régional de Picardie la labellisation de nos espaces publics numériques ;
- de solliciter auprès du conseil régional de Picardie les subventions inhérentes au dispositif ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ;
- d'affecter les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet ;
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 04/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 247 of 611
Délibération no 2013-597
(rapport réf. 2013-597)
Signature de nouvelles conventions et attributions de subventions
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Le décret du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à toute collectivité l’obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé bénéficiant de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. En vertu d’un principe de précaution, la ville a décidé d’abaisser ce seuil de conventionnement à 15 000 €.
Le présent rapport concerne quatre associations liées à ces dispositions au regard de l’intérêt général de leur mission et de l’envergure de leur activité, à savoir :
- Le Comptoir magique pour la mise en œuvre du « Blues autour du Zinc » du 13 au 23 mars 2014 ; - L ’association pour le rayonnement du violoncelle pour l’organisation du Festival de violoncelle de Beauvais du 20 au 25 mai 2014 sous la direction artistique d’Emmanuelle Bertrand ; - Les Amis du Cinéma dans la perspective de la 24ème édition du Festival du Film de Beauvais du 12 au 16 avril 2014 ;
- L ’Orchestre d’Harmonie de Beauvais qui contribue depuis 1968 au développement musical à Beauvais et favorise la pratique instrumentale amateur.
Compte tenu de l’intérêt que présentent les activités proposées par ces associations en termes de développement culturel du territoire, la Ville souhaite leur renouveler son soutien et une nouvelle convention doit être conclue avec chacune d’entre elles. Ces conventions définissent les conditions dans lesquelles la collectivité apporte son soutien aux activités qu’elles poursuivent.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées ;
- d’attribuer, au titre de l’exercice 2014, les subventions suivantes, à savoir de 101 000 € pour le Comptoir magique, 95 000 € pour l’association pour le rayonnement du Violoncelle, 50 000 € pour les Amis du cinéma, 22 000 € pour le fonctionnement de l’O.H.B.
…/… Page 248 of 611
Ces subventions seront prélevées sur les crédits inscrits au budget primitif 2014.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 09/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 249 of 611
Délibération no 2013-598
(rapport réf. 2013-598)
Attributions de subventions exceptionnelles
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
COMPAGNIE À VRAI DIRE
Compagnie professionnelle de théâtre créée en 1999, la Compagnie A vrai dire poursuit une démarche artistique de création et réalise également un travail d’action culturelle auprès de différents publics. Aussi, depuis plusieurs années, la Ville lui apporte son soutien au titre du fonctionnement. Après la création de « Votre maman » de Jean-Claude Grumberg au Théâtre du Beauvaisis en septembre 2013, l’association sollicite une subvention exceptionnelle pour engager dès cette année, la création d’un nouveau spectacle qui sera présenté au public en 2014.
Il est proposé au conseil municipal d’allouer à la compagnie A vrai dire une subvention de 2 000 €.
ASSOCIATION BEAUVAIS CATHEDRALE - A.B.C.
L ’association A.B.C. assure l’ouverture, l’accueil et la mise en valeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, de son horloge astronomique, et de l’église Saint-Etienne. Elle bénéficie ainsi, du soutien financier de la ville pour les actions culturelles proposées tout au long de l’année, visant à faire connaître ce patrimoine historique, architectural et artistique (1 500 € alloués en 2013).
L ’association présente une situation financière délicate, avec un déficit estimé au terme de l'exercice en cours de plus de 25 000 €, qui la conduirait dès le début 2014 à n’être plus en mesure d’assurer l’ouverture régulière de la cathédrale et de l’église Saint-Etienne.
Face à ce constat, il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer pour l’année 2013 une subvention de 8 500 € ;
…/… Page 250 of 611
- d’engager avec les partenaires d’A.B.C. notamment l’office de tourisme du Beauvaisis, une démarche d’évaluation de l’association afin de consolider le développement de ses activités et d’adopter les mesures de gestion nécessaires à l’amélioration de la situation financière, sur la base d’un projet associatif conforme aux moyens alloués par la ville, l'agglomération du Beauvaisis et ses autres partenaires institutionnels.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 09/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 251 of 611
Délibération no 2013-600
(rapport réf. 2013-600)
Demandes de subventions - Projets Arts plastiques 2014
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Le présent rapport a pour objet les demandes de subventions au titre de l’année 2014 afin d’accompagner les démarches engagées par la ville dans le domaine des arts plastiques.
Dans le cadre de la saison culturelle 2014, la ville souhaite accueillir au sein de la Galerie nationale de la tapisserie une exposition organisée en partenariat avec le Mobilier national à l’occasion des 350 ans de la Manufacture de Beauvais.
L ’exposition « 350 ans : Portrait d’une manufacture » se déroulera du 6 mai au 24 août 2014.
L ’exposition retracera 350 années d’histoire, démontrant au fil du parcours, la vitalité et la singularité de la manufacture de Beauvais. Investissant les deux niveaux d’exposition de la galerie, elle réunira un ensemble exceptionnel de tapisseries et de mobiliers.
Un important dispositif de médiation culturelle sera organisé par la Mission arts plastiques de la ville avec des visites-ateliers en direction du jeune public, des visites-guidées proposées par le service Ville d’art et d’histoire en lien avec l’Office de tourisme du Beauvaisis, des conférences, etc. L ’exposition sera accompagnée d’une publication du type hors-série d’une revue d’art pour sa promotion en direction du plus large public.
Dans le prolongement des collaborations artistiques engagées ces dernières années (Krijn de Koning - 2010, Cao-Perrot - 2012, Victoria Klotz - 2013), la mission arts plastiques proposera pour l’été 2014, une nouvelle création investissant conjointement l’espace public et la Maladrerie Saint Lazare. Différentes actions de sensibilisation et de médiation permettant au public notamment les jeunes de mieux appréhender les œuvres, seront également proposées sur chaque site investi.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à :
- solliciter les concours financiers de tous les institutionnels potentiels et les partenaires privés, au taux le plus élevé ;
…/… Page 252 of 611
- signer toutes pièces relatives à ces projets.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 09/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 253 of 611
Délibération no 2013-497
(rapport réf. 2013-497)
Convention de dépôt de biens meubles appartenant à l'Etat auprès de la ville
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Le présent rapport concerne une convention de dépôt de tapisseries du trésor de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, appartenant à l'État, affectées au culte et classées monuments historiques.
Cette convention de dépôt est conclue à la demande de l’État - direction régionale des affaires culturelles de Picardie - suite à la reprise de la galerie nationale de la tapisserie par la ville, afin que les pièces de tapisseries du trésor de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, puissent y être conservées, mises en sûreté et éventuellement présentées au public sous réserve de l’accord de la DRAC.
Sont concernées :
- Tenture de la vie de Saint-Pierre, 1461, Arras ou Tournai (5 pièces) ; - Tenture des Actes des Apôtres, d'après Raphaël, fin XVIIe siècle, Beauvais (8 pièces) ;
- Tenture de l'Histoire d'Alexandre, d'après Charles Le Brun, fin XVIIe siècle, Beauvais ou Gobelins (4 pièces) ;
Le tout représente 17 pièces.
Ce dépôt est consenti à titre gratuit pour une durée de 5 années.
Pendant toute la durée du dépôt, l’État conserve le risque des biens dont il est le propriétaire et fait son affaire de tout mobilier jugé utile pour le bon stockage des tapisseries.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 09/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 254 of 611
Délibération no 2013-611
(rapport réf. 2013-611)
Convention de servitude GrDF - parcelles AH 504 et CD n°s 278 et 279
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la construction du futur centre pénitentiaire du quartier Saint-Jean, GrDF envisage le passage d’une canalisation souterraine dont le tracé emprunte les parcelles cadastrées section AH n° 504 et CD n°s 278 et 279 appartenant à la ville de Beauvais.
Il s'agit d'installer dans une bande de 350 m de longueur une canalisation et ses accessoires techniques.
C’est pourquoi GrDF sollicite la mise à disposition du terrain communal à titre gracieux moyennant une convention de servitude, les frais d’acte étant à la charge de GrDF.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition de GrDF, moyennant une convention de servitude à titre gracieux conclue pour la durée de l’ouvrage, les parcelles cadastrées section AH n° 504 et CD n°s 278 et 279 à Beauvais en vue d’y installer dans une bande de 350 mètres de long une canalisation ainsi que ses accessoires,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 255 of 611
Délibération no 2013-570
(rapport réf. 2013-570)
Régularisations - site du Franc Marché
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L ’étude du nouveau projet qui va voir le jour en lieu et place du Franc Marché a révélé diverses incohérences au plan parcellaire qu’il convient de régulariser.
Ainsi, l’accès au parking souterrain et aux salles rue du Franc Marché, dont la vocation demeurera inchangée mais qui doit être cédé au promoteur en charge de l’opération de renouvellement urbain pour une gestion cohérente de l’ensemble des emprises du projet, est situé sur l’emprise de l’école maternelle Andersen. A noter que cet accès est délimité de part et d’autre par des clôtures et des murs de soutènement, et que la cession n’aura donc aucune conséquence sur les propriétés voisines. Le centre commercial ayant cessé son activité, et les salles du Franc Marché ayant été désaffectées et déclassées du domaine public, cet accès n’assume plus de fonction de desserte et le déclassement peut être dispensé d’enquête publique en application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.
Par ailleurs, concernant les lots 130 à 132, aucun acte de propriété n’a été déposé au service de la publicité foncière. Or, conformément à l’article 2261 du code civil, la ville de Beauvais a la possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque du bien à titre de propriétaire depuis le 12 janvier 1979, date du procès-verbal de réception des locaux par la ville.
Il convient de formaliser la possession trentenaire de ces locaux dans un acte établissant le titre de propriété de la ville, installée depuis plus de trente-quatre ans dans les lieux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation de l’emprise foncière cadastrée section BL n° 799p d’environ 315 m², correspondant à l’accès au parking souterrain et aux salles, de la déclasser du domaine public et de la céder à l’euro symbolique à LK Promotion ou toute autre personne se substituant. L ’avis des Domaines ayant été sollicité le 12/11/2013, l’avis est réputé donné en application de l’article L 1311-12 du code général des collectivités territoriales,
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- d’autoriser madame le maire et l’adjoint délégué à signer l’acte administratif de notoriété établissant l’usucapion des lots 130 à 132 ainsi que toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 257 of 611
Délibération no 2013-567
(rapport réf. 2013-567)
Congé pour vente de la maison sise 56, rue Mathéas
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La ville est propriétaire d’une maison d’habitation sise 56, rue Mathéas à Beauvais louée depuis 2008 à monsieur Laurent DANNIN selon un bail classique, arrivant à échéance le 31 mars 2014.
Il s’agit d’un pavillon de type 5, avec jardin et garage cadastré section P n° 1184 pour 472 m² et 130 m² habitables environ.
Aucune obligation n’engage la ville à reconduire ce bail et le logement est indépendant et cessible.
En se fondant sur les dispositions de l’article 15 II de la loi du 06 juillet 1989, la ville a diligenté une procédure de congé pour vente en informant le locataire de sa décision de vendre cette propriété au prix des domaines soit 232 000 € et en lui accordant un droit de priorité pour s’en rendre acquéreur.
Monsieur DANNIN ayant informé la ville de sa renonciation à acquérir, il est donc proposé au conseil municipal :
- de poursuivre la procédure de congé pour vente diligentée par la ville,
- de récupérer le bien libre de toute occupation à l’expiration du bail,
- d’approuver le principe de la mise en vente de ce bien par les agents immobiliers du Beauvaisis, de façon non exclusive, moyennant le prix de 232 000 € nets vendeur, honoraires d’agences en sus, à la charge de l’acquéreur,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 258 of 611
Délibération no 2013-447
(rapport réf. 2013-447)
Cession parcelle ZA n° 649p à Picardie Habitat -
aménagement d'une rampe PMR
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Afin d’aménager une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite sur un immeuble sis à l’angle des avenues Jean Moulin et de Champagne, la société Picardie Habitat sollicite de la ville, l’acquisition d’une emprise de 35 m² environ à prendre sur la parcelle cadastrée section ZA n° 649 en nature d’espace vert.
Cette emprise a été estimée à 100,00 euros le m² par le service des domaines et les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.
Considérant l’accord des services techniques municipaux sur ce projet et l’intérêt général de ces installations, destinées à améliorer et faciliter l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, il est donc proposé au conseil municipal :
- de déclasser au besoin cette parcelle du domaine public communal,
- de céder à la société Picardie Habitat la parcelle cadastrée section ZA n° 649p pour 35 m² environ à l’euro symbolique
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 259 of 611
Délibération no 2013-602
(rapport réf. 2013-602)
Lotissement de la Longue Haye -
Réservation de lots d'activité
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu la demande de Pôle Emploi pour implanter son agence de Beauvais-Sud sur le lotissement de la longue Haye.
En effet, la situation immobilière du site de la rue Délie ainsi que le récent renfort d’effectifs ne permettent pas à Pôle Emploi d’offrir la qualité de services que sont en droit d’attendre les demandeurs d’emploi et les entreprises du territoire.
La situation géographique ainsi que la bonne desserte en transports en commun ont amené Pôle Emploi à s’intéresser au lotissement de la longue Haye.
Pôle Emploi a confié la réalisation de cette opération au groupe HOLDIS, spécialisé en immobilier d’entreprise. Ce projet s’inscrit dans une opération immobilière d’ensemble, c’est pourquoi le promoteur a souhaité poser une option sur les lots d’activité 42 et 43. Les études de faisabilité étant en cours, la nature précise de cette opération d’ensemble, à l’exception du projet de Pôle Emploi, n’est pas connue à ce jour.
Afin de ne pas retarder le projet de Pôle Emploi, qui dispose de délais contraints, et dans l’attente de connaître la nature précise du projet d’ensemble, il est proposé dans un premier temps de réserver ces deux lots au groupe HOLDIS pour une durée d’un an, sans clause de dédit.
Le projet finalisé sera soumis à l’approbation du conseil municipal, qui pourra procéder à la cession du ou des lots concernés.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 60 € HT du m² pour les lots destinés aux activités.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acter l’implantation de l’agence Beauvais-Sud de Pôle Emploi sur le lotissement de la longue Haye, - d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer un contrat de réservation sans clause de dédit d’une durée d’un an, portant sur les lots d’activité n° 42 et 43 du lotissement de la longue Haye, au profit de la SAS HOLDIS 92 ou toute autre personne se substituant,
- d’autoriser la SAS HOLDIS 92 ou toute autre personne se substituant à déposer le permis de construire pour le projet de Pôle Emploi sur l’un des deux lots ci-dessus mentionnés,
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- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 261 of 611
Délibération no 2013-572
(rapport réf. 2013-572)
Réserve foncière Marissel - Acquisition BLOT
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Les consorts BLOT sont propriétaires de parcelles en nature de bois-taillis sises à Beauvais, cadastrées section Q n°s 1051 et 1150, ainsi que de parcelles en nature de jardin, cadastrées section R n°s 56 et 74 et en ont proposé l’acquisition à la ville.
Considérant que ces parcelles sont incluses dans le périmètre des réserves foncières du secteur de Marissel, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles cadastrées section Q n° 1051 de 145 m², Q n° 1150 pour 184 m² au prix de 1,50 € le m² et les parcelles cadastrées section R n° 56 pour 884 m² et R n° 74 pour 457 m² au prix de 4,50 € le m² soit un prix total de 6.528,00 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 262 of 611
Délibération no 2013-612
(rapport réf. 2013-612)
Cahier des charges "levé topo et plan de récolement"
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010, en application de l’article L. 554-2 du code de l’environnement met en place un guichet unique, auprès de l’institut national de l’environnement industriel et des risques « l’INERIS », destiné à collecter les coordonnées des exploitants de tous réseaux implantés en France et les cartographies sommaires de ces réseaux, afin de permettre aux maîtres d’ouvrage et entreprises prévoyant des travaux à un endroit du territoire clairement déterminé d’avoir accès instantanément et gratuitement à la liste des exploitants dont les réseaux sont concernés par ces travaux.
L ’enregistrement sur le site du guichet unique, par les exploitants de réseaux en service, des zones d’implantation de chacun des réseaux qu’ils exploitent est obligatoire depuis le 30 juin 2013.
Afin d’uniformiser les documents remis par les géomètres, les concessionnaires et les entreprises intervenant sur le domaine public, les services techniques de la ville de Beauvais ont rédigé un cahier des charges qui fixe les conditions techniques particulières d’exécution d’un levé pour l’établissement d’un plan de récolement des réseaux.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le cahier des charges « levé topo et plan de récolement » ;
- de valider la date de mise en application au 1er janvier 2014.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 263 of 611
Délibération no 2013-617
(rapport réf. 2013-617)
Avenant à la délégation de service public "capture et accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux"
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 29 novembre 2012, le conseil municipal a autorisé la signature avec la SPA d’une convention portant sur la capture et l’accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux, tels que prévus aux articles L211-11 et L211-24 à L211-26 du code rural.
Cette convention a été conclue suite à une procédure de délégation service public simplifiée en application des articles L1411-2 et L1411-12 du code général des collectivités territoriales.
Les obligations du délégataire sont les suivantes :
- Accueil des animaux errants et/ou dangereux 7 jours sur 7 ;
- Prise en charge des animaux mordeur ou griffeur ;
- Tenue des registres officiels (entrées/sorties) ;
- Identification des propriétaires des animaux ;
- Surveillance vétérinaire des animaux (tatouage, vaccin) ;
- Capture et transport des animaux.
Une recrudescence de chats errants ayant été constatée, une campagne de stérilisation s’avère nécessaire. Cette prestation n’était pas prévue dans le contrat initial.
C’est pourquoi, il est proposé d’inclure cette prestation supplémentaire par voie d’avenant.
La rémunération du délégataire sera donc augmentée afin de couvrir les opérations de stérilisation des chats femelles et d’acquérir le matériel de stérilisation des chats mâles.
La rémunération initiale était de 25 centimes par habitant (sur la base de la population 2012), elle est par conséquent portée à 30 centimes pour l’exercice 2013.
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Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de l’avenant à la convention de délégation de service public portant sur la capture et l’accueil des animaux errants et/ou dangereux ci-annexée.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 03/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 265 of 611
Délibération no 2013-537
(rapport réf. 2013-537)
Dénominations de voies et actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2014
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Les limites de différentes voies existantes du quartier Saint Jean ont été modifiées suite à la requalification de nombreux espaces publics liés au programme de rénovation urbaine du quartier. C’est ainsi que :
- la rue Paul V erlaine est prolongée, elle débute de la rue de la Briqueterie jusqu’au carrefour constitué des rues Ronsard, Prosper Mérimée et Rabelais,
- les limites de la rue François Villon sont réduites, celle-ci ne débouchera plus sur la rue Rabelais, - la rue du Docteur Dardignac est prolongée jusqu’à la rue Paul Verlaine.
Ensuite, la dénomination d’une nouvelle impasse ouverte à la circulation publique est à opérer ; il est donc proposé, à la demande de sa famille, de la dénommer impasse Paul Delansay (1911-1982).
En outre, à la demande de l’association « Promouvoir la mémoire et la jeunesse du Beauvaisis » et afin d’éviter d’éventuelles confusions, il est proposé de remplacer « la Place Vérité », par le « Square Auguste- Lucien Vérité », du nom du créateur de l’horloge astronomique de la Cathédrale de Beauvais.
Par ailleurs, pour rendre hommage à un grand numismate né à Beauvais et la demande du club numismatique de Beauvais, il est proposé de donner son nom au square qui jouxte l’église Saint Etienne, le long de la rue de l’Etamine et la rue Angrand Leprince, soit Square « Jean Foy Vaillant ».
Enfin, la préfecture sollicite chaque année la ville pour la préparation de la dotation globale de fonctionnement dont l’actualisation de la longueur de la voirie publique communale.
C’est ainsi que la ville va être amenée à déclarer la longueur de la voirie au 1 janvier 2014 dans le cadre de la préparation de la DGF 2015.
La longueur de la voirie communale était de 205.100 mètres linéaires (ml) au 1er janvier 2013 et atteindra 206.573 ml au 1er janvier 2014 compte tenu des modifications suivantes :
- rétrocession en voirie communale de la rue du Pont de Paris (+ 298,4 ml),
- rétrocession de la rue des Tuileries en voirie communale et sa prolongation (+ 58,5 ml),
- prolongement de la voie de la rue Hippolyte Bayard (+ 224 ml),
- prolongement de la voie de l'Avenue du Beauvaisis (+ 351,10 ml),
- rétrocession en voirie communale de la rue Berthe Morisot (+ 184,20 ml),
- création de la voie de la rue Alcide de Gasperi (+ 207,40 ml),
- ajustement de la longueur de voirie du Giratoire du Beauvaisis (+ 42,50 ml),
- création d'un giratoire traversant l'Avenue du Beauvaisis (+ 43 ml),
- ajustement de la longueur de voirie rue du Faubourg Saint-André (+ 366,80 ml),
- rétrocession en voirie communale de l'Allée Apollinaire (+ 60 ml),
- rétrocession en voirie communale de l'Allée Baudelaire (+ 54,26 ml), Page 266 of 611
- prolongement de la voirie de la rue Maurice Brayet (+ 445,28 ml),
- modification de la voirie de la rue Colette (- 25,55 ml),
- prolongement de la voirie de la rue du Docteur Dardignac (+ 78,40 ml),
- ajustement de la longueur de voirie de la rue de Pontoise (- 1315 ml),
- prolongement de la voirie de la rue Josquin des Près (+ 34,80 ml),
- ajustement de la longueur de voirie de l'Avenue Jean Rostand (- 673 ml),
- rétrocession en voirie communale de l'Allée Paul Valéry (+ 72,60 ml),
- prolongement de la voirie de la rue Paul Verlaine (+ 93 ml),
- modification de la voirie François Villon (-58,5ml)
- création de la voie de la rue Raymond Casanova (+ 198 ml),
- création de la voirie de la rue du Docteur Alain Vuillième (+ 74 ml),
- ajustement de la longueur de voirie de la rue de Rouen (+ 289 ml),
- et ajustement de la longueur de voirie de la liaison entre rue du Thoret et RD 149 (+ 370 ml).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’actualiser les limites de différentes voies existantes du quartier Saint Jean telles que listées ci-avant,
- de dénommer la nouvelle impasse ouverte à la circulation publique « Impasse Paul Delansay (1911-1982) »,
- de renommer « la Place Vérité » par le « Square Auguste-Lucien Vérité »,
- de dénommer le square qui jouxte l’église Saint Etienne, le long de la rue de l’Etamine et la rue Angrand Leprince, « Square Jean Foy Vaillant »,
- d’arrêter au 1er janvier 2014 la nouvelle longueur de la voirie communale à 206.573 mètres linéaires.
La commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/11/13, a émis un avis favorable.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 11/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 267 of 611
Délibération no 2013-575
(rapport réf. 2013-575)
Conventions d'objectifs et de moyens avec les crèches associatives beauvaisiennes
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
En 2012, 1 322 enfants ont fréquenté les établissements dédiés à l'accueil de la Petite Enfance répartis sur le territoire de la collectivité.
Les structures associatives qui représentent 70 % de la capacité d'accueil totale des structures petite enfance de Beauvais, sont financées à 44,22 % par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise (C.A.F.O) 31,09 % par la Ville de Beauvais, 15,5% par les familles et 9,19 % par les autres financeurs.
La C.A.F. finance directement les structures à travers la Prestation de Service Unique (P.S.U) déterminée par le nombre d'heures facturées aux familles.
Une convention triennale d'objectifs et de moyen doit être conclue avec chacune des structures pour fixer le contenu des engagements réciproques et le montant de la subvention accordée qui sera fixé chaque année par délibération du conseil municipal.
Les structures concernées sont :
· l'association de gestion des crèches et halte-garderie Pierre Jacoby
· l'association La Parentine
· l'association Crescendo gérant les structures Kolobane et le Chat Perché · l'association La Farandole
· l'Office Privé d'Hygiène Sociale, gérant le multi accueil « Les P'tits Loups » de Léon Bernard
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « petite enfance, famille, logement, santé, plan Alzheimer, EPODE, DALO, hébergement d'urgence », réunie le 10/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 268 of 611
Délibération no 2013-568
(rapport réf. 2013-568)
Carte scolaire - périmètre
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La révision de la carte scolaire proposée répond à volonté d’équilibrer la répartition des effectifs dans les établissements scolaires du 1er degré de la ville. Elle permet de tenir compte des effets sociologiques, du vieillissement ou du rajeunissement des habitants des quartiers, et des arrivées de familles extérieures à la ville, mais aussi des effets de la rénovation urbaine ou des constructions de logements. La révision touche plusieurs quartiers et sera applicable au 1er janvier 2014 pour les nouvelles inscriptions, ceci afin de rassurer les familles qui n’auront pas de ce fait l’obligation d’engager une procédure de dérogation en cas de poursuite de scolarité ou de rapprochement de fratrie.
Le réajustement des périmètres scolaires se ferait donc par quartier, de la façon suivante:
Quartier Saint Lucien :
- reporter sur le groupe scolaire la Grenouillère/Europe la rue Louis Prache dans son intégralité afin d’alléger les effectifs de Paul Eluard en hausse,
Quartier Marissel :
- reporter sur le périmètre du groupe scolaire G. Sueur/Marissel A-F. Bordez/Marissel B l’avenue Corot (numéros impairs du 51 au 61 et numéros pairs du 66 au 86),les rues de Clermont (numéros impairs du 65 au 189), des Vignes (numéros pairs du 2 au 10), de Saint Just en Chaussée (numéros impairs du 1 au 25 et numéros pairs du 2 au 32), du Val, des Blancs Pains, Berthe Morisot, de Nivillers ; Vincent Van Gogh ; Paul Gaughin ainsi que les allées André Derain ; Maurice de Vlaminck ; Maurice Utrillo ; Edgard Degas afin d’équilibrer les effectifs des écoles du quartier Argentine prévus en hausse et du quartier Marissel à conforter.
Quartier centre-ville :
- reporter sur le périmètre plus proche des écoles maternelle et élémentaire P. Bert le début de la rue du Pont d’Arcole (numéros pairs du 2 au 70),
- reporter sur le périmètre plus proche de l’école maternelle P. Bert et de l’école élémentaire E. Foex la rue du Faubourg Saint Jacques dans sa totalité,
- reporter sur le périmètre plus proche du groupe scolaire J. Michelet/V. Duruy l’avenue John- Fitzgérald Kennedy (numéros impairs du 1 au 9 et numéros pairs du 2 au 10),
Quartier Saint Just des Marais :
- reporter sur le périmètre du groupe scolaire Jean Macé la rue Lucien Lainé dans son intégralité afin d’alléger les effectifs de P. Kergomard en hausse,
Quartier Saint-Jean :
- reporter sur le périmètre du groupe scolaire Marcel Pagnol la totalité des rues afférentes à la résidence Bellevue afin d’équilibrer les effectifs des maternelles Lebesgue/Picasso et Pagnol.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider ce nouveau périmètre scolaire à compter de janvier 2014 ; Page 269 of 611
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 05/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 270 of 611
Délibération no 2013-573
(rapport réf. 2013-573)
Frais de scolarité pour les enfants beauvaisiens placés en foyer d'hébergement collectif dans une commune extérieure
MME BÉATRICE PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L ’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 intégré dans le code de l’éducation a fixé le principe d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
S’agissant des enfants accueillis dans les foyers d’hébergement collectif, la commune d’accueil - celle où est situé l’établissement - peut réclamer une participation financière aux charges de fonctionnement à la commune de résidence des parents ou tuteurs légaux.
Le foyer d’accueil situé sur le territoire de la commune de la Ferté Sous Jouarre a accueilli de mars à juillet 2013 un enfant beauvaisien. Cette commune demande une participation financière au prorata des 4 mois de présence de l’enfant dans l’établissement soit 4/10.
La commune de La Ferté Sous Jouarre n’a pas encore fixé le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire 2012-2013. Pour information, en 2011-2012 la contribution demandée était d’un montant de 591,31 € pour un enfant en élémentaire.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser ;
- le paiement des frais de scolarité à la commune de La Ferté Sous Jouarre - d’imputer cette dépense au budget 2013.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 05/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 271 of 611
Délibération no 2013-569
(rapport réf. 2013-569)
Subvention 'école ouverte' aux collèges Charles Fauqueux et Henri Baumont
MME FRANÇOISE BRAMARD-EMPEREUR, CONSEILLER MUNICIPAL
L'école ouverte est une opération interministérielle lancée en 1991.
Cette action inscrite dans le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) vise à aider les jeunes à modifier leur représentation de l'école, contribue à leur réussite scolaire et favorise l’intégration des élèves de CM2 au collège.
À Beauvais, deux collèges sont éligibles et volontaires : le collège Charles Fauqueux (quartier Saint- Jean) et le collège Henri Baumont (quartier Argentine). Ces établissements proposent aux jeunes, un panel d’activités ludo-éducatives, d'avril à août 2014, les mercredis et pendant les vacances scolaires. L'action est soutenue par trois partenaires financiers : l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) l'éducation nationale et la ville de Beauvais. Le fonds social européen (FSE) ne reconduit pas son aide en 2014.
Établissements Budget prévu (€) Partenaires financiers
Nombre
de jeunes
concernés
Activités programmées
Ch.Fauqueux 15000
éducation nationale
ACSE
Ville
250
pompiers juniors,
calligraphie,
séjour à la mer,
atelier lettres,...
H.Baumont 15000
éducation nationale
ACSE
Ville
210
danse country,
activités physiques
de pleine nature,
théâtre de marionnettes,...
La ville souhaite continuer à soutenir financièrement cette opération sous réserve de l’engagement renouvelé des deux autres partenaires financiers.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'attribuer une subvention de 2000 € au collège Charles Fauqueux et une subvention de 2000 € au collège Henri Baumont dont le versement s'effectuera en avril ;
- d'attribuer une subvention complémentaire pouvant aller jusqu'à 2000 € sur production, pour le 30 Septembre 2014 au plus tard, d'un bilan financier détaillé accompagné des notifications d'accord ou de refus aux demandes d'aides aux partenaires financiers cités ci-dessus. Ces demandes d'aides devront avoir été faites au taux le plus élevé auprès de chacun des partenaires. Le versement de la subvention complémentaire interviendra avant le 31 décembre 2014. Page 272 of 611
- d'autoriser le versement de ces sommes aux agents comptables de chaque établissement ;
- de prélever cette somme sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 05/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 273 of 611
Délibération no 2013-578
(rapport réf. 2013-578)
Accueils de loisirs - renouvellement de mobilie r, aménagements et travaux
MME MALIKA BOUBEKER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais est gestionnaire de 14 accueils de loisirs qui accueillent les enfants de 2ans ½ à 12 ans, sur des temps périscolaires et extrascolaires.
Conformément au contrat enfance jeunesse (CEJ), signé en décembre 2011 avec la caisse d’allocations familiales, la ville de Beauvais poursuit sa démarche de rénovation et de renouvellement des équipements de ses accueils de loisirs.
A titre d’exemple, des renouvellements de mobilier sont prévus sur les accueils de loisirs suivants, dès que possible :
- Accueil de loisirs ANDERSEN – LA PETITE SIRENE
- Accueil de loisirs PAGNOL – LES CIGALES
Ces équipements sont éligibles aux aides financières de la caisse d’allocations familiales de l’Oise et du conseil général de l’Oise.
Afin d’anticiper la réforme des rythmes scolaires et pour permettre de créer des places supplémentaires nécessaires pour de nombreuses familles, il est également prévu la création de nouveaux accueils de loisirs. Les quartiers Centre-Ville, Argentine, Saint Jean ou Saint Lucien sont plus particulièrement visés par cette démarche. De nombreux aménagements et travaux doivent être également envisagés au sein de plusieurs sites pour améliorer l’accueil des enfants.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier,
- de solliciter le concours financier des partenaires.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 05/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 274 of 611
Délibération no 2013-566
(rapport réf. 2013-566)
Acompte subvention de fonctionnement 2014 association IFEP
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis juillet 2003, le conseil général de l'Oise et la ville de Beauvais ont choisi, par le biais d'une convention tripartite d'une durée de 15 ans, l'association IFEP (Insertion Éducation Prévention) afin de mettre en place sur le territoire de la ville, une équipe de prévention spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quartiers prioritaires, principalement auprès du public âgé de 11 à 15 ans, au moyen du travail de rue et d'accompagnements individuels ou collectifs, en lien avec les familles et en complémentarité avec les services sociaux.
Au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2014, l'IFEP a sollicité la ville, afin d'envisager le versement d'un acompte sur la dotation de fonctionnement, à hauteur de 50% de la subvention allouée en 2013 soit 87 220 euros.
Cette demande s'explique par le fait que la dotation de fonctionnement de l'IFEP est fixée chaque année par le conseil général de l'Oise au cours du second trimestre.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer un acompte sur la subvention de fonctionnement 2014 de l'IFEP de 87 220 euros,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 04/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 275 of 611
Délibération no 2013-608
(rapport réf. 2013-608)
Convention de partenariat entre la ville de Beauvais et la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis de très nombreuses années, notamment au travers des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, la ville de Beauvais travaille en étroite collaboration avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l'Oise et des établissements scolaires autour de l'accompagnement du public jeune et de la prise en charge des difficultés (violences, rackets, vols, etc) qui se produisent aux abords des établissements.
Ce partenariat a pris corps par le biais des cellules de veille du contrat local de sécurité (depuis 1998) et s'est développé par la création de l'équipe de médiateurs (en 2003) et le renforcement des présences des agents de police municipale à proximité des établissements scolaires.
La loi du 5 mars 2007 a réaffirmé le rôle essentiel de l’éducation nationale au sein des dispositifs de prévention de la délinquance. A ce titre, la direction académique des services de l’éducation nationale de l'Oise est membre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Le code de l’éducation dispose que les écoles, collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur concourent par leur action à l'éducation, à la responsabilité civique et à la prévention de la délinquance.
Dans ce cadre, la ville de Beauvais et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise ont voulu formaliser et encadrer les modalités de partenariat dans le champ de la prévention de la délinquance et de la lutte contre le décrochage scolaire.
Cette convention proposée au conseil municipal encadre ainsi le partage d'informations entre les établissements scolaires, la direction académique des services de l’éducation nationale de l'Oise et la ville de Beauvais. Elle détermine des engagements réciproques visant à assurer la sécurité des élèves.
La convention détermine également les modalités du partenariat mis en place dans le cadre de la lutte contre l'absentéisme scolaire. Elle pose ainsi le cadre d'intervention de la ville par le biais des convocations officielles des élèves absentéistes et de leurs parents, organisées par la ville en lien étroit avec les établissements.
Enfin, la convention organise la mise en place des mesures de responsabilisation dont la portée est avant tout éducative. Ces mesures constituent une alternative aux exclusions temporaires et sont destinées à des élèves auteurs de troubles au sein de l’établissement (injures, violences). Elles doivent permettre aux jeunes de s'engager et de manifester leur volonté de s'amender à travers une action positive en participant à l'activité d'une association ou d'une collectivité. Dans ce cadre, la ville de Beauvais s'engage à proposer des solutions d'accueil au sein des services de la ville pour des jeunes faisant l'objet d'une mesure de responsabilisation. …/… Page 276 of 611
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention ;
- d'autoriser madame le maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 04/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 277 of 611
Délibération no 2013-609
(rapport réf. 2013-609)
Subvention à l'association ligue française pour la santé mentale : mise en place de débriefings collectifs pour les agents de police municipale
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale et l'élargissement des missions conférées aux agents de police municipale, ces derniers sont de plus en plus régulièrement confrontés à des situations difficiles sur la voie publique.
Afin de proposer un soutien aux agents victimes ou témoins de situations de violences, d’événements difficiles susceptibles de causer un traumatisme, la ville propose de mettre en place des séances d'analyse de pratique et des débriefings portés par l'association ligue française pour la santé mentale (L.F.S.M).
Les débriefings collectifs ou individuels et les séances d'analyse de pratique doivent permettre :
- de prévenir l'installation d'un traumatisme psychique ;
- de permettre à l'agent victime de donner un sens aux événements vécus ; - de faire en sorte que l'agent victime perçoive l'importance du trouble qui lui est causé ; - de réfléchir en équipe aux difficultés rencontrées.
En décembre 2012 a été signée une convention entre la ville de Beauvais et la LFSM, définissant, sur la base de ces objectifs, les modalités de ces débriefings et séances d'analyse de pratique :
- les débriefings et les séances d'analyse de pratique s'adressent à tous les agents de la Direction Prévention Sécurité sur la base du volontariat ;
- les débriefings peuvent être collectifs ou individuels suivant l'ampleur des événements et l'impact auprès des agents. Le nombre de débriefings au cours de l'année n'est pas limité et s'adaptera à la fréquence des événements. La durée d'un débriefing est de 1 heure lorsqu'il est individuel et de 2 heures lorsqu'il est collectif ;
- les séances d'analyse de pratique, d'une durée de 2 heures sont collectives avec un maximum de 12 agents par séance. Les séances sont organisées une fois par mois hors période de vacances scolaires. La fréquence de ces séances pourra être adaptée dès lors qu'un fait grave se produit.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
…/… Page 278 of 611
- d'attribuer une subvention de 6 000 euros à l'association ligue française pour la santé mentale ;
- d'autoriser madame le maire à signer toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 04/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 279 of 611
Délibération no 2013-615
(rapport réf. 2013-615)
Création et mise en place du plan communal de sauvegarde
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Le code de la sécurité intérieure (Livre VII – Titre III) dans son article L 731-3 définit le cadre et les modalités de mise en place des plans communaux de sauvegarde (P.C.S.).
Le plan communal de sauvegarde, tel que défini dans cet article et dans le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, est un document opérationnel qui a pour objectif ;
– de déterminer, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ;
– de fixer l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité ; – de recenser les moyens disponibles ;
– et de définir la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population .
Ce plan opérationnel est facultatif par principe mais s'impose dans deux cas spécifiques : – d'une part, si la commune est dotée d'un plan de prévention des risques naturels (P.P.R.) ; – d'autre part, lorsque la commune est comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (P.P.I.).
Or, la ville de Beauvais dispose d'un plan de prévention des risques d'inondation approuvé et a, sur son territoire plusieurs entreprises classées Seveso seuil bas (niveau de risque faible) nécessitant la mise en place d'un plan communal de sauvegarde.
Ces risques coexistent avec d'autres aléas qui sont recensés dans le dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.) approuvé par le préfet de l'Oise en octobre 2012.
En conséquence, la ville de Beauvais a lancé en septembre 2012 une étude relative à la conception du plan communal de sauvegarde et du document d'information communal sur les risques majeurs, à l'aide d'un cabinet spécialisé qui a collaboré étroitement avec la direction prévention sécurité missionnée sur ce sujet.
Conformément aux dispositions du décret du 13 septembre 2005, le P.C.S qui a été établi en lien avec les principaux acteurs de la sécurité civile et la préfecture de l'Oise comprend, sous la forme d'un classeur, 11 parties :
1) le diagnostic des risques comportant certains scénarii pré-établis (tempête, inondation et transports de matières dangereuses) ;
2) l'organisation du poste de commandement communal (P.C.C.) et les fiches mission afférentes à chaque cellule composant ce poste ;
3) le fonctionnement du poste de commandement communal comprenant des fiches sur sa mise en place, la création d'une main courante et le recensement des appels ;
4) l'alerte de la population divisée en sous parties (la réception et le traitement de l'alerte, les messages et consignes destinés à la population ainsi que les moyens d'alerte) ;
5) l'hébergement des sinistrés comprenant le fonctionnement des centres d'hébergement, leurs caractéristiques et l'organisation du ravitaillement ;
6) les arrêtés type qui seront complétés au fur et à mesure ;
7) la gestion des médias ;
8) la mise en place d'une chapelle ardente si nécessaire ;
9) la gestion d'une fin de crise et le retour à la normale ; Page 280 of 611
10) le retour d'expérience comprenant la méthode de débriefing ;
11) l'annuaire de crise comportant l'ensemble des numéros utiles des professionnels, les moyens communaux et privés ainsi que les entreprises et associations ressources.
Ce dossier est complété par une documentation nombreuse et deux principaux dossiers : – le document d'information communal sur les risques majeurs (D.I.C.R.I.M.) qui sera diffusé auprès de la population à titre préventif ;
– les procédures liées au risque pandémie grippale comprenant notamment le plan de continuité d'activité (P.C.A.).
Cet outil opérationnel permettra de déterminer l'organisation de la collectivité pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas de survenance d'un risque majeur.
Cette mission de sauvegarde des populations, confiée à la commune, complète la mission de secours (protéger, soigner, médicaliser, évacuer) assurée par l’État dans le cadre des plans spécifiques type O.R.S.E.C. (organisation de la réponse de la sécurité civile).
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
– approuver les termes de ce rapport et valider le plan communal de sauvegarde ;
– désigner le maire adjoint à la sécurité et à la prévention de la délinquance, en charge des questions de sécurité civile ;
– nommer le directeur prévention sécurité au poste de chef de projet et référent risques majeurs en charge de l'application et la mise à jour dudit plan ;
– autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 04/12/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 281 of 611
DÉCISION no 2013-539
Service : Finances
Réf : 2013-539
DÉCISION
CONTRAT DE PRET LA BANQUE POSTALE
DE 750.000 EUROS - BUDGET ANNEXE EAU
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le besoin de recourir à un emprunt d’un montant de 750.000,00 EUR.
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2012 donnant délégation à Mme le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l’emprunt ;
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par la Banque Postale ;
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2012-01 y attachées et proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
D É C I D O N S
Article 1 : de réaliser auprès de la Banque Postale un emprunt de 750.000 euros sur une durée de 15 ans, aux conditions définies à l’article 2 de la présente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du contrat de prêt :
- Score Gissler : 1A
- Montant du contrat de prêt : 750 000,00 EUR
- Durée du contrat de prêt : 15 ans
- Objet du contrat de prêt : financer les investissements du budget eau de la ville de Beauvais
Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé jusqu’au 01/12/ 2028
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
- Montant : 750 000,00 EUR
- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 20/11/2013 avec versement Page 282 of 611
automatique à cette date
- Taux d’intérêt annuel : à chaque date d’échéance d’intérêts, le taux d’intérêt appliqué au décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée comme suit :
Index EURIBOR 3 MOIS assorti d’une marge de +
1,63 %
- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
- Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
- Mode d’amortissement : constant
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité dégressive. Cette indemnité dégressive, à payer par l’emprunteur, est calculée de la manière suivante : taux de l’indemnité dégressive multiplié par la durée résiduelle d’application du taux d’intérêt de la tranche multiplié par le montant du capital remboursé par anticipation. La durée résiduelle est exprimée en nombre d’année(s) et est arrondie à l’année supérieure en cas d’année incomplète. Le taux de l’indemnité dégressive applicable à la tranche est de 0,65%. A titre d’illustration, le remboursement anticipé sollicité au cours de la 7 ème année de vie de la tranche entraînerait une indemnité de remboursement anticipé de 5,85% applicable au montant du capital remboursé par anticipation.
- Option de passage à taux fixe : oui
- Date d’effet du passage à taux fixe : à une date d’échéance d’intérêts
- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours - Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission
- Commission d’engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt
Article 3 : de signer le contrat de prêt décrit ci-dessus, ainsi que l’ensemble de la documentation contractuelle afférente à intervenir avec la Banque Postale et à procéder ultérieurement aux diverses opérations qui y sont prévues ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 283 of 611
DÉCISION no 2013-540
Service : Finances
Réf : 2013-540
DÉCISION
CONTRAT DE PRET LA BANQUE POSTALE
DE 1.250.000 EUROS - BUDGET ANNEXE DE LA LONGUE HAIE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le besoin de recourir à un emprunt d’un montant de 1.250.000,00 EUR.
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2012 donnant délégation à Mme le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l’emprunt ;
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par la Banque Postale ;
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2012-01 y attachées et proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
D É C I D O N S
Article 1 : de réaliser auprès de la Banque Postale un emprunt de 1.250.000 euros sur une durée de 3 ans, aux conditions définies à l’article 2 de la présente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du contrat de prêt :
- Score Gissler : 1A
- Montant du contrat de prêt : 1 250 000,00 EUR
- Durée du contrat de prêt : 3 ans
- Objet du contrat de prêt : financement de la fin de viabilisation d’un lotissement avant la cession de parcelles
Tranch e obli gatoi re à tau x variable jusqu’au 15/11/ 2016
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
- Montant : 1 250 000,00 EUR Page 284 of 611
- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 15/11/2013 avec versement automatique à cette date
- Taux d’intérêt annuel : EONIA + 1,77 %
- Base de calcul des intérêts : Exact / 360
- Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle
- Remboursement du capital : in fine
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires
Commission
- Commission d’engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt - relais
Article 3 : de signer le contrat de prêt décrit ci-dessus, ainsi que l’ensemble de la documentation contractuelle afférente à intervenir avec la Banque Postale et à procéder ultérieurement aux diverses opérations qui y sont prévues ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 285 of 611
DÉCISION no 2013-542
Service : Développement Durable
Réf : 2013-542
DÉCISION
PRESTATION DEMONSTRATIONS CULINAIRES ET DEGUSTATION DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DU GOUT AVEC HERVE JOUANNEAU 'GEOMETRIE DU GOUT'
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d'organiser dans le cadre de la semaine du goût des animations à destination des scolaires et du grand public.
DÉCIDONS :
Article 1er : De confier à l'entreprise Hervé JOUANNEAU « Géométrie du Goût » sise 32 rue du Fief à Argenteuil (95100), la réalisation de démonstrations culinaires et de dégustations lors de la semaine du goût qui se déroulera du 14 au 20 octobre 2013 à Beauvais, à Écospace – rue de la Mie au Roy et à la Maison de la Jeunesse et des Associations – rue Berlioz.
Article 2 : D'imputer la dépense correspondante, d'un montant net de 4 186 euros (quatre mille cent quatre-vingt six euros net) inscrits sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
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DÉCISION no 2013-549
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-549
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le Comité Départemental Oise de Tennis – 7 rue du musée – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 7 agents à la formation « initiation jeux de baby et mini-tennis » de septembre à octobre 2013 à BEAUVAIS (10 heures de formation) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le Comité Départemental Oise de Tennis – 7 rue du musée – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de 7 agents à la formation « initiation jeux de baby et mini-tennis » de septembre à octobre 2013 à BEAUVAIS (10 heures de formation).
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.422 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 500,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 octobre 2013
Le maire Page 288 of 611
DÉCISION no 2013-550
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-550
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Tony DECATOIRE aux « rencontres nationales des professionnels et des élus de la jeunesse » organisé par le Conseil Général de l'Allier du 9 au 11 octobre 2013 à VICHY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Tony DECATOIRE aux « rencontres nationales des professionnels et des élus de la jeunesse » organisé par le Conseil Général de l'Allier du 9 au 11 octobre 2013 à VICHY seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 250,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.421 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 octobre 2013
Le maire Page 289 of 611
DÉCISION no 2013-551
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-551
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Philippe SOUDE aux « rencontres INOVACCESS » organisé par la SARL TREIZE AVRIL-INOVACCESS – 17 rue royale – 69001 LYON les 15-16 octobre 2013 à GRENOBLE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Philippe SOUDE aux « rencontres INOVACCESS » organisé par la SARL TREIZE AVRIL-INOVACCESS – 17 rue royale – 69001 LYON les 15-16 octobre 2013 à GRENOBLE seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 100,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 octobre 2013
Le maire Page 290 of 611
DÉCISION no 2013-552
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-552
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la Chambre d'Agriculture de l'Oise – rue Frère Gagne – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 7 agents à la formation « CERTIPHYTO » les 17-18 octobre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec la Chambre d'Agriculture de l'Oise – rue Frère Gagne – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de 7 agents à la formation « CERTIPHYTO » les 17-18 octobre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.026 d'un montant de 1 150,00 euros et 6184.813 d'un montant de 460,00 euros du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 610,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 octobre 2013
Le maire Page 291 of 611
DÉCISION no 2013-554
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-554
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par BUDOSPORT 80 – 2 rue des archers – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation des policiers municipaux à la formation TONFA de septembre à décembre 2013 à BEAUVAIS (13 ½ journées) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec BUDOSPORT 80 – 2 rue des archers – 80000 AMIENS concernant la participation des policiers municipaux à la formation TONFA de septembre à décembre 2013 à BEAUVAIS (13 ½ journées).
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 3 250,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 octobre 2013
Le maire Page 292 of 611
DÉCISION no 2013-558
Service : Communication
Réf : 2013-558
DÉCISION
Convention
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles, animations et déambulations pour animer la Ville de Beauvais.
Considérant l’offre du Conservatoire militaire de musique de l’armée de terre …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec le Conservatoire militaire de musique de l’armée de terre représenté par son directeur Mr Jean-Michel SORLIN dont le siège social se situe CS 10702 – 78013 VERSAILLES CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Fanfare du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins » sera présentée du 18 au 20 octobre 2013 à Beauvais et à l’Elispace pour un montant de 600, 20 € TTC (six cent euros et vingt centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 octobre 2013
Fait à
Caroline Page 293 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 294 of 611
DÉCISION no 2013-565
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-565
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON, visant à définir les conditions de participation de madame Mauricette RADDE à la formation « les instances paritaires dans la FPT » le 4 novembre 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON concernant la participation de madame Mauricette RADDE à la formation « les instances paritaires dans la FPT » le 4 novembre 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 440,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 octobre 2013
Le maire Page 295 of 611
DÉCISION no 2013-566
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-566
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par SCMS Europe – 4 rue André Charles Boulle – 01000 BOURG-EN-BRESSE, visant à définir les conditions de participation des agents du service « atelier des sports » à la formation « entretien et maintenance d'une salle spécialisée de gymnastique » les 15-16 octobre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec SCMS Europe – 4 rue André Charles Boulle – 01000 BOURG-EN-BRESSE concernant la participation des agents du service « atelier des sports » à la formation « entretien et maintenance d'une salle spécialisée de gymnastique » les 15-16 octobre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.40 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 400,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 octobre 2013
Le maire Page 296 of 611
DÉCISION no 2013-567
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-567
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation d'agents aux formations « habilitations électriques » de septembre à décembre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 COMPIEGNE concernant la participation d'agents aux formations « habilitations électriques » de septembre à décembre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur les articles 6184.020 (2040 € HT) – 6184.323 (85 € HT) – 6184.40 (300 € HT) – 6184.413 (400 € HT) – 6184.41401 (300 € HT) – 6184.41402 (200 € HT) –6184.813 (140 € HT) – 6184.814 (1 200 € HT) du budget « principal » et sur l'article 6184.314 (350 € HT) du budget « Elispace ». Ceux-ci s’élèvent à 5 015,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 octobre 2013
Le maire Page 297 of 611
DÉCISION no 2013-573
Service : Communication
Réf : 2013-573
DÉCISION
Contrat de Prestation
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013.
Considérant l’offre de l’ensemble Cors Accords – Cors des Alpes…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’ensemble Cors Accords – Cors des Alpes représenté par Monsieur Thierry PONSTON, et dont le siège social se situe 37 rue Creuse – 45 130 SAINT AY.
Article 2 : La prestation intitulée « Cors des Alpes » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 8 décembre 2013 à 10h30, 11h30, 14h30, 15h30, 16h30 et 17h30, Place Jeanne Hachette pour un montant de 1.500 € TTC (Mille cinq cent euros), transport compris.
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 octobre 2013
Fait à
CAYEUX,
Caroline Page 298 of 611
Maire.
.
Sénateur Page 299 of 611
DÉCISION no 2013-574
Service : Finances
Réf : 2013-574
DÉCISION
Renouvellement crédit relais du budget annexe lotissement Agel
auprès de la Caisse d'Epargne de Picardie
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2012 donnant délégation à Mme le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l’emprunt ;
Vu la décision du maire du 5 mars 2008 de réaliser un crédit relais sur le budget annexe du lotissement Agel auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie de 5 millions d’euros sur une durée de 4 ans ;
Vu le remboursement anticipé de 2,5 millions d’euros opéré le 7 novembre 2011 ;
Vu la décision n°2013-1 de renouvellement du crédit relais de 2,5 millions d’euros repoussant le terme initiale du 25 janvier 2013 au 31 décembre 2013 et arrêtant les nouvelles conditions financières (taux fixe de 3,55%),
Considérant l’estimation du besoin de financement pour l’année 2014 de 1,5 millions d’euros et donc la nécessité de prolonger partiellement ce crédit relais jusqu’au 31 décembre 2014 ;
Considérant la proposition de la Caisse d’Epargne de Picardie du 7/10/2013 de renouvellement de ce crédit relais ;
DECIDONS
Article 1 : de renouveler le crédit relais n° 13AL001 de 1,5 M€ dans les conditions suivantes :
· Crédit relais à taux fixe
· Prêteur : Caisse d’Epargne de Picardie
· Montant : 1.500.000 €
· Date d'échéance : 31/12/2014
· Périodicité des intérêts : trimestrielle
· Taux fixe : 3,12 % Page 300 of 611
· Base de calcul : 30/360
· Frais de dossier : 0,20 % du montant emprunté, soit 3.000 euros.
Article 2 : de signer les documents nécessaires au renouvellement de ce crédit relais.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 301 of 611
DÉCISION no 2013-575
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-575
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par IFA BEAUVAIS – 6 rue Delaherche – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de messieurs Franck BRUN, Ben Ali KHALDI et Julien ROSTREN à la formation « conduite 125 cm3 » le 4 octobre 2013 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec IFA BEAUVAIS – 6 rue Delaherche – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de messieurs Franck BRUN, Ben Ali KHALDI et Julien ROSTREN à la formation « conduite 125 cm3 » le 4 octobre 2013 à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 897,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 octobre 2013
Le maire Page 302 of 611
DÉCISION no 2013-576
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-576
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par L'EPLEA de Douai - Le CFA du Nord Site de Lomme, visant à définir les conditions de participation de madame Aurore NEVES à la formation « BAC PRO TRAVAUX PAYSAGERS » du 1er septembre 2013 au 31 août 2015 (700 heures de formation par an) à LOMME ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec L'EPLEA de Douai - Le CFA du Nord Site de Lomme concernant la participation de madame Aurore NEVES à la formation « BAC PRO TRAVAUX PAYSAGERS » du 1er septembre 2013 au 31 août 2015 (700 heures de formation par an) à LOMME.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.41402 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 5 609,10 euros par année.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 octobre 2013
Le maire Page 303 of 611
DÉCISION no 2013-580
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-580
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'Association AFEV – 26 bis du Château Landon – 75010 PARIS, visant à définir les conditions de participation des animateurs du service « enfance » à la formation « l'accompagnement à la scolarité afin de contribuer à la lutte contre l'échec scolaire » - 2 jours entre octobre 2013 et juin 2014 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'Association AFEV – 26 bis du Château Landon – 75010 PARIS concernant la participation des animateurs du service « enfance » à la formation « l'accompagnement à la scolarité afin de contribuer à la lutte contre l'échec scolaire » - 2 jours entre octobre 2013 et juin 2014.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 500,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2013
Le maire Page 304 of 611
DÉCISION no 2013-568
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-568
CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL eVAULT
GESTION DES SAUVEGARDES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel eVAULT; Considérant la proposition financière de la Société SERIANS sise 8 allée du Nautilus 80440 GLISY;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance du logiciel eVAULT prenant effet au 1er octobre 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 4 724,20 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 305 of 611
DÉCISION no 2013-581
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-581
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CFAI OISE – 1 avenue Eugène Gazeau – 60300 SENLIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jimmy GALLI à la formation préparant au diplôme d'ingénieur CNAM de juillet 2013 à juillet 2016 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CFAI OISE – 1 avenue Eugène Gazeau – 60300 SENLIS concernant la participation de monsieur Jimmy GALLI à la formation préparant au diplôme d'ingénieur CNAM de juillet 2013 à juillet 2016.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 300,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 octobre 2013
Le maire Page 306 of 611
DÉCISION no 2013-583
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-583
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Comité de Picardie Natation (ERFAN) – 103 route d'Abbeville – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de messieurs Pierre PHILIPPEAU et Louis SCARDONE à la formation « CAEPMNS (Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur) » du 28 au 30 octobre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Comité de Picardie Natation (ERFAN) – 103 route d'Abbeville – 80000 AMIENS concernant la participation de messieurs Pierre PHILIPPEAU et Louis SCARDONE à la formation « CAEPMNS (Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur) » du 28 au 30 octobre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.413 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 440,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 octobre 2013
Le maire Page 307 of 611
DÉCISION no 2013-544
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2013-544
DÉCISION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES BERGES DU THÉRAIN RUE SAINT LOUIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier les travaux de d’aménagement des berges du Thérain rue Saint Louis ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais EIFFAGE TP – 80080 CAMON pour un montant de 119 800.00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 308 of 611
DÉCISION no 2013-545
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-545
DÉCISION
TRAVAUX DE CREATION DE JARDINS FAMILIAUX QUARTIER SAINT QUENTIN
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier les travaux de création de jardins familiaux Saint Quentin
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit : Lot 1 : COLAS –SACER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 139 922.50 € HT Lot 2 : MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX pour un montant de 83 273.25 € HT Lot 3 : DUVISO – 92300 LEVALLOIS PERRET pour un montant de 71 624.00 € HT
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 309 of 611
DÉCISION no 2013-585
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-585
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation des agents aux formations « CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité) » de novembre à décembre 2013 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 COMPIEGNE concernant la participation des agents aux formations « CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité) » de novembre à décembre 2013.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur les articles 6184.020 (1000 € HT) ; 6184.20 (200 € HT) ; 6184.40 (500 € HT) ; 6184.41401 (400 € HT) ; 6184.41402 (400 € HT) ; 6184.813 (1000 € HT) et 6184.823 (3500 € HT) du budget « principal » et 6184.314 (500 € HT) du budget « Elispace ». Ceux-ci s’élèvent à 7 500,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 octobre 2013
Le maire Page 310 of 611
DÉCISION no 2013-588
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-588
DÉCISION
Mise à disposition de locaux sis 11 rue du morvan à Beauvais à l'association entr'aide samu social Oise du 1er octobre 2013 au 31 août 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association entr'aide samu social Oise ;
Considérant que les locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition des locaux dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association entr'aide samu social Oise pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er octobre 2013 au 31 août 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 octobre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 311 of 611 DÉCISION no 2013-591
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-591
DÉCISION
Mise à disposition d'un local 11 rue du morvan à Beauvais à l'association no made du 1er octobre 2013 au 31 août 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association no-made ;
Considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association no-made pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er octobre 2013 au 31 août 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 octobre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 312 of 611 Page 313 of 611 DÉCISION no 2013-600
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-600
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 11 rue du morvan à Beauvais à l'APJA du 1er octobre 2013 au 31 août 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation e t le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association APJA;
Considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association APJA pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er octobre 2013 au 31 août 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 octobre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 314 of 611 Page 315 of 611 Page 316 of 611
DÉCISION no 2013-546
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-546
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX DE CREATION DE JARDINS FAMILIAUX QUARTIER SAINT QUENTIN
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier une mission de coordination SPS pour les travaux de création de jardins familiaux Saint Quentin
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et DIMEXPERT SPS – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 1650.00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 317 of 611
DÉCISION no 2013-548
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-548
DÉCISION
FOURNITURE DE PAILLAGES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant les besoins Ville de Beauvais en paillages pour sa direction des parcs et jardins ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie de procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l’entreprise comme suit : LOT 1 (plaquettes de bois) : déclaré sans suite
LOT 2 (coques de fèves de cacao) : LHERMITTE FRERES – 62114 SAINS EN GOHELLE
Article 2 – Le marché est un marché à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000.00 € HT pour le lot n°2.
Article 3 – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 4 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 5.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 318 of 611 Page 319 of 611
DÉCISION no 2013-577
Service : Culture
Réf : 2013-577
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d’organiser la restauration des équipes artistique et technique accueillies pour Pianoscope ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Le Cappeville demeurant 17, rue Cappeville – 27140 GISORS.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 11000€ TTC (onze mille euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 320 of 611
DÉCISION no 2013-578
Service : Culture
Réf : 2013-578
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au photographe Ludovic LELEU, la mise en œuvre d’un reportage photographique sur l’ensemble du festival Pianoscope 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Monsieur Ludovic LELEU demeurant 10, rue Gloriette – 80000 Amiens pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 2000 € TTC (deux mille deux cent quatre euros TTC), plus les frais d’accueil à hauteur de 150 € TTC (cent cinquante euros TTC), plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 230 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042, 6257 et 6338, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 321 of 611
DÉCISION no 2013-584
Service : Architecture
Réf : 2013-584
DÉCISION
AVENANT 3 AU MARCHE M135030G-1
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant le marché de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux M135030G lot 1, Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter le nouveau site, MAJI – 28 rue de Gascogne à Beauvais :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un avenant n°3 au marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société ARCADE – 92800 PUTEAUX
Article 2. – Cet avenant prendra effet à partir du 1er octobre 2013. Il pourra être reconduit par reconduction expresse, pour une durée de un an pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 322 of 611
DÉCISION no 2013-590
Service : Architecture
Réf : 2013-590
DÉCISION
CONTRAT DE FOURNITURE EDF
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais procède à l'installation d'une patinoire mobile et d'un marché de Noël sur la place Jeanne Hachette à l'occasion des fêtes de fin d'années 2013 :
Considérant la proposition d'EDF ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – La passation de deux contrats de fourniture d'électricité forains avec EDF sur les bases du tarif réglementé.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur le crédit inscrit à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 323 of 611
DÉCISION no 2013-594
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-594
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par EQUILIBRE PILATES – 146 rue Montmartre – 75002 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Anne VIGNON à la formation « Polestar Pilates » de novembre 2013 à mars 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec EQUILIBRE PILATES – 146 rue Montmartre – 75002 PARIS concernant la participation de madame Anne VIGNON à la formation « Polestar Pilates » de novembre 2013 à mars 2014 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.413 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 470,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2013
Le maire Page 324 of 611
DÉCISION no 2013-595
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-595
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CITIA – 10-14 rue Audubon – 75012 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Hélène CLOUX à la formation « le jugement des offres » le 28 novembre 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec CITIA – 10-14 rue Audubon – 75012 PARIS concernant la participation de madame Hélène CLOUX à la formation « le jugement des offres » le 28 novembre 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 395,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2013
Le maire Page 325 of 611
DÉCISION no 2013-596
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-596
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine de Chaumont-Sur-Loire – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE, visant à définir les conditions de participation de madame Amandine RAGIGUE et monsieur David PRIOU à la formation « entretenir et gérer efficacement les plantes vivaces » du 22 au 24 octobre 2013 à CHAUMONT-SUR-LOIRE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Domaine de Chaumont-Sur-Loire – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE concernant la participation de madame Amandine RAGIGUE et monsieur David PRIOU à la formation « entretenir et gérer efficacement les plantes vivaces » du 22 au 24 octobre 2013 à CHAUMONT-SUR-LOIRE
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 026,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2013
Le maire Page 326 of 611
DÉCISION no 2013-597
Service : Sports
Réf : 2013-597
DÉCISION
PAIEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS AUX ATHLETES DE HAUT NIVEAU AYANT PARTICIPE A LA COURSE DENOMMEE 'LA TRANSQUAR' LE 06 OCTOBRE 2013
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 portant organisation 2013 de "LA TRANSQUAR"
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la course à pieds du 06 octobre 2013 denommée "la transquar", il est necessaire et de coutume de prendre en charge sur présentation des justificatifs les coûts de transports en commun des athlètes de haut niveau ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : De rembourser sur présentation des titres de transports en commun les athlètes de haut niveau inscrits à "LA TRANSQUAR" et nommés ci-dessous ; SEBAHIRE Eric 385,50 €
NKUNZIMANA Onesphore 385,50 €
NIYONIGIYE Francine 385,50 €
NIZIGIYIMANA Godelieve 197,40 €
MUSAGIRIJE Richard 385,50 €
NIZIGIYIMANA Ezechiel 197,40 €
ARTICLE 2: De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1 936,80 Euros T.T.C. (Mille neuf cent trente six euros et quatre vingt centimes) sur l'imputation budgétaire prévue à cette effet ; Page 327 of 611
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la Trésorière principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 328 of 611
DÉCISION no 2013-598
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-598
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON, visant à définir les conditions de participation de madame Samira MOULA à la formation « mandatures 2014 : tout ce qu'il faut savoir » le 28 novembre 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON concernant la participation de madame Samira MOULA à la formation « mandatures 2014 : tout ce qu'il faut savoir » le 28 novembre 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 670,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2013
Le maire Page 329 of 611
DÉCISION no 2013-601
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-601
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais à l'association itinér'air du 27 septembre 2013 au 31 décembre 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais formulée par l'association itinér'air ;
Considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition un local sis 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'association itinér'air pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 27 septembre 2013 au 31 décembre 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 330 of 611 DÉCISION no 2013-603
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-603
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 8 rue des Alpes à Beauvais à l'association beauvaisienne d'aquariophilie du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 8 rue des Alpes à Beauvais formulée par l'association Beauvaisienne d'aquariophilie ;
Considérant qu'un local sis 8 rue des Alpes à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition un local sis 8 rue des Alpes à Beauvais au profit de l'association Beauvaisienne d'aquariophilie pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2013
Le maire,
Page 331 of 611 Caroline CAYEUX
Page 332 of 611 DÉCISION no 2013-606
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-606
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais à l'association la bande du 30 juin 2013 au 31 décembre 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais formulée par l'association la bande de Beauvais ;
Considérant que le local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition un local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais au profit de l'association la bande de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 30 juin 2013 au 31 décembre 2014. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 333 of 611 Page 334 of 611 Page 335 of 611
DÉCISION no 2013-599
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-599
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Christel LEVERBE aux « Entretiens Territoriaux de Strasbourg » organisé par l'INET de Strasbourg les 4 et 5 décembre 2013 à LYON ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Christel LEVERBE aux « Entretiens Territoriaux de Strasbourg » organisé par l'INET de Strasbourg les 4 et 5 décembre 2013 à LYON seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 500,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 octobre 2013
Le maire Page 336 of 611
DÉCISION no 2013-604
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-604
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT Picardie – 16 Square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation « entraînement au maniement des armes » en novembre 2013 à MARGNY-LES-COMPIEGNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT Picardie – 16 Square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation d'agents à la formation « entraînement au maniement des armes » en novembre 2013 à MARGNY-LES-COMPIEGNE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 160,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 octobre 2013
Le maire Page 337 of 611
DÉCISION no 2013-572
Service : Développement Durable
Réf : 2013-572
DÉCISION
CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES 'ECOSPACE '
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n° 2008-108 du conseil municipal en date du 4 Avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
D É C I D O N S
Article 1er : Il est institué une régie de recettes auprès du Service Mission Développement Durable de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Cette régie est installée à Ecospace 136 rue de la mie au Roy à Beauvais. Page 338 of 611
er
Article 3 : La régie fonctionne du 1 décembre.
janvier au 31
Article 4 : La régie encaisse le produit suivant : 1° : Club 21 (cotisation annuelle).
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Chèque
2° : Numéraire
elles sont perçues contre remise à l'usager de quittance.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 €.
Article 7 : Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie Principale de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.
Article 8 : Le régisseur verse auprès du Service des Finances de la ville de Beauvais la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Madame le Maire de la Ville de Beauvais et le comptable public assignataire de la Trésorerie Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire,
de Beauvais Municipale,
Caroline CAYEUX Page 339 of 611 Page 340 of 611
DÉCISION no 2013-592
Service : Foncier
Réf : 2013-592
DÉCISION
LOCATION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL SIS 19 PLACE CLEMENCEAU
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème).
-
CONSIDERANT le projet cœur de ville et la nécessité de maintenir des services de proximité en centre-ville ;
CONSIDERANT le projet de groupement de plusieurs professionnels de santé en un seul et même lieu, dit Pôle médical, soutenu par la ville de Beauvais ;
CONSIDERANT le besoin de maintenir en centre-ville une antenne de la police nationale suite au transfert des services concernés sur le nouvel Hôtel de Police du quartier Saint-Jean ;
CONSIDERANT que la SARL WIGNACOURT a acquis des locaux sis 19 place Clémenceau qu’elle s’avère prête à louer à la ville de Beauvais une fois les travaux d’aménagement réalisés ;
CONSIDERANT l’opportunité que ces locaux représentent pour la ville de Beauvais pour installer le Pôle médical et l’antenne de la police nationale. Page 341 of 611
D É C I D O N S
Article 1 : la ville de Beauvais
prend en location auprès de la S.A.R.L WIGNACOURT un immeuble de bureaux sis à BEAUVAIS (60000), 19 place Clémenceau, cadastré section AT n° 188, comprenant un bâtiment principal de 580 m² environ et un bâtiment annexe de 130 m² environ.
Article 2 : la ville de Beauvais
louera le bâtiment principal au groupement de professionnels de santé dont elle aura accompagné la création, et mettra le bâtiment annexe à disposition de la police nationale.
Article 3 : une promesse de
bail professionnel entre la ville de Beauvais et la SARL WIGNACOURT sera consentie pour un délai expirant le jour de l’achèvement de l’aménagement des locaux, soit le 31 mars 2014 au plus tard.
Article 4 : le bail professionnel
sera conclu pour une durée de douze années entières et consécutives qui commenceront à courir le jour de la réalisation de la promesse de bail.
Article 5 : le bail est consenti
moyennant un loyer hors taxe annuel de 100 000 euros H.T, T.V.A en sus.
Article 6 : ampliation de la
présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à la S.A.R.L WIGNACOURT.
Article 7 : Monsieur le
Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 342 of 611
DÉCISION no 2013-609
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-609
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par EVALEVO – 6 rue Sétubal – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jean-François MARCINIAK à la formation « SSIAP 1 » du 18 novembre au 2 décembre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec EVALEVO – 6 rue Sétubal – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de monsieur Jean-François MARCINIAK à la formation « SSIAP 1 » du 18 novembre au 2 décembre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.30 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 897,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 octobre 2013
Le maire Page 343 of 611
DÉCISION no 2013-610
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-610
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par EVALEVO – 6 rue Sétubal – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jean-François MARCINIAK à la formation « SST » les 23 et 24 octobre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec EVALEVO – 6 rue Sétubal – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de monsieur Jean-François MARCINIAK à la formation « SST » les 23 et 24 octobre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.30 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 119,60 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 octobre 2013
Le maire Page 344 of 611
DÉCISION no 2013-611
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-611
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par WEKA Formation – 249 rue de Crimée – 75019 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Isabelle DESHAYES à la formation « Réforme des rythmes scolaires : assurer et optimiser le financement de son nouveau projet périscolaire » le 22 novembre 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec WEKA Formation – 249 rue de Crimée – 75019 PARIS concernant la participation de madame Isabelle DESHAYES à la formation « Réforme des rythmes scolaires : assurer et optimiser le financement de son nouveau projet périscolaire » le 22 novembre 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 620,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 octobre 2013
Le maire Page 345 of 611
DÉCISION no 2013-613
Service : Sports
Réf : 2013-613
DÉCISION
Contrat de maintenance avec la société SCHILLER pour les défibrillateurs des piscines DASSAULT, BELLIER et du Plan d'eau du Canada
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
D'HONNEUR
CHEVALIER DE LA LEGION
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l'entretien spécifique que demande le matériel médical et notamment les défibrillateurs mis en service au sein des locaux des piscines Marcel Dassault, Aldebert Bellier et du Plan d'eau du Canada ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat de maintenance pour ces appareils ;
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure avec la Société SCHILLER FRANCE SAS sise 7 rue Raoul Follereau, 77600 Bussy Saint Georges, un contrat de maintenance des défibrillateurs en service au sein des piscines Marcel Dassault, Aldebert Bellier et du Plan d'eau du Canada ;
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes sur les imputations budgétaires prévues à cet effet;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 octobre 2013
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 346 of 611 Page 347 of 611
DÉCISION no 2013-612
Service : Culture
Réf : 2013-612
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CUTUREL FRANCOIS MITTERAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Lyons Club Jeanne Hachette a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le lundi 4 novembre 2013 pour l'organisation d’un concert ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Lyons Club Jeanne Hachette, sis 10 rue Jeanne d’Arc à Beauvais (60) pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 348 of 611
DÉCISION no 2013-619
Service : Communication
Réf : 2013-619
DÉCISION
Convention de mise à disposition
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël et des animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets ou du matériel pour promouvoir leurs actions dans un but non lucratif.
Considérant l’offre de l’Aumônerie des collèges et lycées publics de Beauvais …..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’Aumônerie des collèges et lycées publics de Beauvais représentée par Monsieur François LOOTVOET et dont le siège social se situe 7 rue du Musée – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit de matériel (2 barnums, 2 tables, 4 chaises et un point électrique).
Article 2 : Le prêt du matériel sera consenti le 14 décembre 2013.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 octobre 2013
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur Maire.
Page 349 of 611 DÉCISION no 2013-620
Service : Communication
Réf : 2013-620
DÉCISION
Convention de mise à disposition
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions dans un but non lucratif.
Considérant l’offre du Comité de l’Oise pour l’UNICEF…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec le Comité de l’Oise pour l’UNICEF représenté par Monsieur Didier BOURY, Président, dont le siège social se situe 2 rue de Gascogne – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 6 au 24 décembre 2013 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 octobre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
Page 350 of 611 Page 351 of 611 DÉCISION no 2013-621
Service : Communication
Réf : 2013-621
DÉCISION
Convention de mise à disposition
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions à but non lucratif.
Considérant l’offre de l’association INNER WHEEL…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’association INNER WHEEL représentée par Madame Laure GARNIER, Présidente, dont le siège social se situe 3 rue de la Vallée – 60112 JUVIGNIES, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 6 au 8 décembre 2013 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 octobre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
Page 352 of 611 Page 353 of 611 Page 354 of 611
DÉCISION no 2013-622
Service : Communication
Réf : 2013-622
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Les musiciens en folie de Cholet » (18/25 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 22 décembre 2013 entre 15h à 17h pour un montant de 3.310 € TTC (Trois mille trois cent dix euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 octobre 2013
Fait à
Caroline Page 355 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 356 of 611
DÉCISION no 2013-623
Service : Communication
Réf : 2013-623
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Showband R.S.F. » (45/50 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 22 décembre 2013 entre 15h à 17h pour un montant de 4.800 € TTC (quatre mille huit cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 octobre 2013
Fait à
Caroline Page 357 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 358 of 611
DÉCISION no 2013-628
Service : Communication
Réf : 2013-628
DÉCISION
Convention de mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un événement dans le cadre de l’inauguration du Pont de Paris le vendredi 20 décembre 2013,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Mr Thierry CHEREL, responsable opérationnel départemental, dont le siège social se situe 1 Lotissement La Corne du Bois – 60510 LA RUE SAINT PIERRE.
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (16 secouristes et 2 véhicules) sera réalisée lors de l’inauguration du Pont de Paris, le vendredi 20 décembre 2013 de 18h30 à 21h30 pour un montant de 550, 20 € TTC (Cinq cent cinquante euros et vingt centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 octobre 2013
Fait à
Caroline Page 359 of 611
CAYEUX,
Sénateur Maire. Page 360 of 611
DÉCISION no 2013-629
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-629
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 11bis rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association les restaurants du coeur du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11bis, rue de la préfecture à Beauvais formulée par l'association les restaurants du coeur;
Considérant que le local sis 11bis, rue de la préfecture à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11bis, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association les restaurants du coeur pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 octobre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 361 of 611 DÉCISION no 2013-656
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-656
DÉCISION
Mise à dispostion d'un local sis 4 allée du Maine bât C1 à Beauvais au profit du comité UNICEF Oise du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 4 allée du Maine bât C1 à Beauvais formulée par l'association UNICEF ;
Considérant qu'un local sis 4 allée du Maine bât C1 à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition un local sis 4 allée du Maine bât C1 à Beauvais au profit de l'association UNICEF pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 octobre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 362 of 611 Page 363 of 611 DÉCISION no 2013-631
Service : Sports
Réf : 2013-631
DÉCISION
Régie et sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Pan d'eau du Canada
Modification des modes de recouvrement
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°2007-143 du 21 mars 2007 et N°2007-144 du 21 mars 2007 instituant une régie de recettes et une sous régie de recettes pour la perception des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au plan d'eau du Canada ;
Considérant la nécessité de modifier les modes de recouvrement prévus dans les actes de création de la régie et la sous régie sus visés ;
Vu l’avis favorable du comptable assignataire en date du
DECIDONS er
Article 1 : Les décisions sus visées relatives à la création de la régie de recettes et de la sous régie de recettes pour la perception des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au plan d'eau du Canada sont modifiées en leurs articles 5 afin d'autoriser l'encaissement des recettes selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires
- chèques
- chèques vacances
Article 2 :Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à BEAUVAIS, le 04 novembre 2013
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
Page 364 of 611 Page 365 of 611 Page 366 of 611
DÉCISION no 2013-608
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-608
DÉCISION
LOCATION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET DEPOSE D'UNE PATINOIRE MOBILE EN GLACE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2013
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à la location, installation, maintenance et dépose d’une patinoire mobile pour les féeries de fin d’année 2013,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société SYNERGLACE – 68990 HEIMSBRUNN pour un montant de 41 470,00 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 367 of 611
DÉCISION no 2013-616
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-616
DÉCISION
VENTE DE TROIS MOUTONS DU PARC MARCEL DASSAULT
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur EL MANSOURI MOHAMADI,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente de trois (3) moutons immatriculés 426-498-10015, 426-498-10018 et 426-498-10022 à Monsieur EL MANSOURI MOHAMADI demeurant au 6 rue de Savoie – 60000 BEAUVAIS pour un montant de quatre-vingt dix euros (90 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur EL MANSOURI MOHAMADI.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 368 of 611
DÉCISION no 2013-547
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-547
DÉCISION
FOURNITURE DE TOTEMS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite acquérir des totems ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et LACROIX SIGNALISATION – 44801 SAINT HERBLAIN pour un montant maximum de 80 000.00 € HT.
Article 2 – Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification et ne pourra pas être renouvelé.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 369 of 611
DÉCISION no 2013-642
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-642
DÉCISION
Mise à disposition d'un local de l'école maternelle Pauline Kergomard au profit de l'association loupfolk du 21 septembre 2013 au 14 juin 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de jeux de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais formulée par l'association loupfolk ;
Considérant que la salle de jeux de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de jeux de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais au profit de l'association loupfolk pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 21 septembre 2013 au 14 juin 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 novembre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 370 of 611 DÉCISION no 2013-644
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-644
DÉCISION
Mise à disposition d'un local de l'école maternelle Pauline Kergomard à Beauvais au profit de l'association santé pour tous du 28 septembre 2013 au 17 mai 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais formulée par l'association santé pour tous ;
Considérant que la salle de motricité de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais au profit de l'association santé pour tous pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 28 septembre 2013 au 17 mai 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 novembre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 371 of 611 Page 372 of 611 Page 373 of 611
DÉCISION no 2013-647
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-647
DÉCISION
Mise à disposition d'un local de l'école maternelle Pablo Picasso au profit de l'association Crescendo Kolobane du 2 septembre 2013 au 31 juillet 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de psychomotricité de l'école maternelle Pablo Picasso sise à Beauvais formulée par l'association Crescendo Kolobane ;
Considérant que la salle de motricité de l'école maternelle Pablo Picasso sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Pablo Picasso sise à Beauvais au profit de l'association Crescendo Kolobane pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée du 18 septembre 2013 au 2 juillet 2014, à titre gracieux, conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 novembre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 374 of 611
DÉCISION no 2013-626
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-626
MAINTENANCE LOGICIEL 'AVENIO'
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant les droits d’exclusivité attenant à ce logiciel ;
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance du logiciel AVENIO;
Considérant la proposition financière de la Société Di’x sise 7 rue du Portail Magnanen 84094 AVIGNON;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance du logiciel Avenio prenant effet au 1er janvier 2014, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 956,80 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 375 of 611
DÉCISION no 2013-627
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-627
MAINTENANCE LOGICIELS MUNICIPOL - CANIS - GALATA
ET MAINTENANCE MATERIEL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à la maintenance de ses 3 logiciels Municipol gestion de le police municipale, Canis gestion des chiens dangereux, Galata gestion des timbres amende ainsi que du lecteur nécessaire à leurs bon fonctionnement; Considérant la proposition financière de la Société Logitud sise Zac du parc des collines 53 rue Schoelcher 68200 MULHOUSE;
DECIDE
Article 1 : De signer les contrats initiaux de maintenance prenant effet au 1er janvier 2014, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que leur durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer les dépense d’un montant de 2 927,50 € TTC pour les logiciels et de 160,63€ TTC pour le lecteur, sur la ligne budgétaire 6156.
Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 376 of 611
DÉCISION no 2013-636
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-636
DÉCISION
Avenant n°1 au marché de prestations de services d'assurances
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant que le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais a passé un marché de prestations de services d’assurances avec la société Areas Dommages ; Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d’acter la majoration de cotisation fixée à 14.50 % ;
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un avenant n°1 au marché n°OR202875A ayant pour objet d’acter la majoration de cotisation fixée à 14.50%, portant le taux de prime HT à 0.5197 euros par m². Article 2 : Toutes les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires avec les dispositions de l’avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de contestation. Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 377 of 611
DÉCISION no 2013-649
Service : Communication
Réf : 2013-649
DÉCISION
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles animations et déambulations pendant les « Trois mois fous » de janvier à mars 2014 pour animer le centre-ville.
Considérant l’offre de Nicky Production …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec Nicky Production représentée par Mme Monique REYNAUD dont le siège social se situe 117, impasse des Tricontines – 30 000 NIMES.
Article 2 : La prestation intitulée « Mississippi Show Boat et the Big Beat Band » sera proposée le samedi 15 mars 2014 pour un montant de 5.480,00 € HT (Cinq mille quatre cent quatre vingt euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 novembre 2013
Fait à
Caroline Page 378 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 379 of 611
DÉCISION no 2013-635
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-635
DÉCISION
Marché de commercialisation d'espaces publicitaires sur un petit train touristique
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la commercialisation d’espaces publicitaires sur un petit train à l’occasion des fééries de Noël ; Considérant l’offre de la société Charlie’s Events, sise 4 allée des Terres Rouges 95830 Cormeilles-en-Vexin.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société Charlie’s Events, sise 4 allée des Terres Rouges 95830 Cormeilles-en-Vexin.
Article 2 : Le titulaire s’engage à reverser à la ville de Beauvais un montant correspondant à 27 % de la somme totale T.T.C perçue pour la commercialisation des espaces publicitaires. La ville de Beauvais émettra un titre de recettes pour percevoir cette somme.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la fin de l’exécution complète de la prestation. Le petit train circulera du 14 décembre 2013 au 31 décembre 2013 (de 11h à 14h et de 15h à 19h) inclus. Exceptionnellement, le train ne circulera pas le 25 décembre et terminera les journées du 24 et 31 décembre à 17h30.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 380 of 611
DÉCISION no 2013-638
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-638
DÉCISION
Marché d'animations effectuées par des clowns, des sculpteurs sur ballons et des peluches au cinéspace
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur des prestations d’animations effectuées par des clowns, des sculpteurs sur ballons et des peluches au bénéfice d’enfants de la ville de Beauvais ;
Considérant l’offre de la société Escape-Com – Agence Charlie’s Events, sise 4 allée des Terres Rouges – 95 830 CORMEILLES EN VEXIN.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société Escape-Com – Agence Charlie’s Events, sise 4 allée des Terres Rouges – 95 830 CORMEILLES EN VEXIN. Article 2 : Le montant du marché est de 20.900 € H.T.
Article 3 : La durée du marché court à compter de la notification de celui-ci et jusqu’au 15 décembre 2013 inclus.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 381 of 611
DÉCISION no 2013-652
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-652
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
DEVIS DE FORMATION
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant le devis de formation établi par le Centre de Gestion de l'Oise – 2 rue Jean Monnet – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jean-Claude TOURNEUR à la formation « assistant de prévention » le 26 novembre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Un devis de formation est passé avec le Centre de Gestion de l'Oise – 2 rue Jean Monnet – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de monsieur Jean-Claude TOURNEUR à la formation « assistant de prévention » le 26 novembre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 110,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 novembre 2013
Le maire Page 382 of 611
DÉCISION no 2013-653
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-653
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'Association ACODHESUR – 20 rue de Chatenay – 92160 ANTONY, visant à définir les conditions de participation de messieurs Sébastien RUEL et Alexandre PAPION à la formation « Comment exercer le pouvoir hiérarchique dans un service de police municipale » le 13 décembre 2013 à BAGNOLET ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'Association ACODHESUR – 20 rue de Chatenay – 92160 ANTONY concernant la participation de messieurs Sébastien RUEL et Alexandre PAPION à la formation « Comment exercer le pouvoir hiérarchique dans un service de police municipale » le 13 décembre 2013 à BAGNOLET.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 700,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 novembre 2013
Le maire Page 383 of 611
DÉCISION no 2013-615
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-615
DÉCISION
FOURNITURE DE PAILLAGES DE BOIS
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite se fournir en paillages en plaquettes de bois pour la direction des Parcs et Jardins,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société PETIT SAS – 60360 CREVECOEUR LE GRAND pour un montant annuel maximum de 20 000,00 euros HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 384 of 611
DÉCISION no 2013-617
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2013-617
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M135087G
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M135087G lots 1, 2 et 6 passé avec l'entreprise SOUDO METAL ESCHES, Considérant que la ville de Beauvais autorise, pour le groupement de commandes une dispense de retenue de garantie pour les lots cités,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant n°1 au marché sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise SOUDO METAL ESCHES – 60110 ESCHES afin de supprimer la retenue de garantie.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 385 of 611
DÉCISION no 2013-660
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-660
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Frédéric PERROT à la formation « ACCESS Perfectionnement » 2 jours à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de monsieur Frédéric PERROT à la formation « ACCESS Perfectionnement » 2 jours à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 100,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 novembre 2013
Le maire Page 386 of 611
DÉCISION no 2013-662
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-662
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit de l'association ASBM billard du 1er septembre 2013 au 31 août 2016
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association ASBM Billard ;
Considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association ASBM Billard pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er septembre 2013 au 31 août 2016. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 novembre 2013
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 387 of 611 Page 388 of 611
DÉCISION no 2013-663
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-663
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ADIAJ Formation – 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Mauricette RADDE à la formation « organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, aux CT et désignation des représentants du personnel aux CHSCT » les 19 et 20 décembre 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ADIAJ Formation – 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS concernant la participation de madame Mauricette RADDE à la formation « organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, aux CT et désignation des représentants du personnel aux CHSCT » les 19 et 20 décembre 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 945,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 novembre 2013
Le maire Page 389 of 611
DÉCISION no 2013-659
Service : Développement Durable
Réf : 2013-659
DÉCISION
PRESTATION DE SERVICES AVEC 'BIOFOODINNOV' DANS LE CADRE DU PROJET MON FAST-FOOD A MOI
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d'organiser des animations à destination du jeune public dans le cadre du projet « Mon Fast-Food à moi ».
DÉCIDONS :
Article 1er : De confier à l'entreprise BioFoodInnov sise 12 rue de Gesvres à Beauvais, l'animation de trois animations découverte du Ketchup les mercredis 27 novembre, 4 et 11 décembre 2013 de 10h à 12h à la maison de la Jeunesse et des Associations rue Hector Berlioz à Beauvais.
Article 2 : D'imputer la dépense correspondante, d'un montant net de 510 euros (cinq cent dix euros net) sur les crédits du service Mission Développement Durable inscrits sur la ligne budgétaire 6042 422.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 390 of 611 Page 391 of 611
DÉCISION no 2013-665
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-665
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par AFIGESE – 71 rue de Stalingrad – 44600 SAINT-NAZAIRE, visant à définir les conditions de participation de madame Antonine DUBOIS à la formation « Système d'Information Décisionnel et tableau de pilotage » le 19 novembre 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec AFIGESE – 71 rue de Stalingrad – 44600 SAINT-NAZAIRE concernant la participation de madame Antonine DUBOIS à la formation « Système d'Information Décisionnel et tableau de pilotage » le 19 novembre 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 305,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 novembre 2013
Le maire Page 392 of 611
DÉCISION no 2013-670
Service : Communication
Réf : 2013-670
DÉCISION
Contrat de prestation musicale
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013.
Considérant l’offre de l’association La Bande …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association La Bande représentée par Monsieur Hubert DELARGILLIERE, en sa qualité de producteur, dont le siège social se situe BP 40756 – 60007 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Défilé de rue de musique et danse » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le samedi 21 décembre 2013 à 16h30 et le dimanche 22 décembre de 15h à 17h30 pour un montant de 500 € TTC (cinq cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 novembre 2013
Fait à
Caroline Page 393 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 394 of 611
DÉCISION no 2013-671
Service : Communication
Réf : 2013-671
DÉCISION
Contrat de cession
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013.
Considérant l’offre de l’association Samb’bagage …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association Samb’bagage représentée par Monsieur Yann COCHIN, en sa qualité de président, dont le siège social se situe BP 20602 – 60006 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Défilé de percussion et de danse Afro-Brésilienne » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le samedi 14 décembre 2013 à 17h00 et le dimanche 22 décembre à 15h pour un montant de 1200 € TTC (mille deux cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 novembre 2013
Fait à Page 395 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Caroline
Sénateur Page 396 of 611
DÉCISION no 2013-672
Service : Communication
Réf : 2013-672
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Boerenkapel DE FLIEREFLUITERS » (14 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, les samedi 21 et dimanche 22 décembre 2013 de 15h à 18h pour un montant de 2.650 € TTC (deux mille six cent cinquante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 novembre 2013
Fait à Page 397 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Caroline
Sénateur Page 398 of 611
DÉCISION no 2013-673
Service : Communication
Réf : 2013-673
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Snoet Bellen» (20 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 22 décembre 2013 de 15h à 18h pour un montant de 2.000 € TTC (deux mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 novembre 2013
Fait à
Caroline Page 399 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 400 of 611
DÉCISION no 2013-674
Service : Communication
Réf : 2013-674
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « les ours polaires » (10 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 15 décembre 2013 de 15h à 18h pour un montant de 1.980 € TTC (mille neuf cent quatre vingt euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 novembre 2013
Fait à
Caroline Page 401 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 402 of 611
DÉCISION no 2013-675
Service : Communication
Réf : 2013-675
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Brabant’s Fietsharmonie » (6 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le samedi 14 décembre 2013 de 15h à 18h (3 x 40 mn) pour un montant de 2.500 € TTC (deux mille cinq cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 novembre 2013
Fait à
Caroline Page 403 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 404 of 611
DÉCISION no 2013-654
Service : Architecture
Réf : 2013-654
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN, MAINTENANCE, DÉPANNAGE ET MISE A JOUR DU PROGICIEL DE TÉLÉSURVEILLANCE E-LOGMATEL
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit confier un contrat d’entretien, maintenance, dépannage et mise à jour De son logiciel de télésurveillance « e-LOGMATEL » ;
Considérant la proposition commerciale de ELOA – 97200 FORT DE FRANCE ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise ELOA – 97200 FORT DE FRANCE pour un montant de 2 900.00 € HT par an.
Article 2 – Le contrat est passé pour une année à compter du 01 novembre 2013 et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période de un an pendant trois années consécutives.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 405 of 611
DÉCISION no 2013-655
Service : Architecture
Réf : 2013-655
DÉCISION
CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE TÉLÉSURVEILLANCE ELIPSE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit confier un contrat de maintenance du logiciel ELIPSE ;
Considérant la proposition commerciale de LOGETEL – 95805 CERGY PONTOISE ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise LOGETEL – 95805 CERGY PONTOISE pour un montant de 1 200.00 € HT par an.
Article 2 – Le contrat est passé pour une année à compter du 01 juillet 2013 et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période de un an pendant trois années consécutives.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 406 of 611
DÉCISION no 2013-648
Service : Culture
Réf : 2013-648
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de l'association Diaphane, la ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes du 10 au 18 novembre 2013 pour la préparation des « Photaumnales 2014 » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec l'association Diaphane domiciliée 479, route de Grandvilliers - 60480 Montreuil-sur-Brèche pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 407 of 611
DÉCISION no 2013-650
Service : Culture
Réf : 2013-650
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
CATHÉDRALE INFINIE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d’organiser l’exploitation de la saison 2 du spectacle « la cathédrale infinie » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Benoit DELAITE demeurant 29, rue de Saint Jus des Marais, à Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 7000,00 € TTC (sept mille euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 408 of 611
DÉCISION no 2013-681
Service : Communication
Réf : 2013-681
DÉCISION
Mise à disposition de locaux communaux
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions dans un but non lucratif.
Considérant l’offre de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Oise…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’Institut Universitaire de Technologie de l’Oise représenté par Monsieur JOUSSE, chef de projet, dont le siège social se situe 54 Bd Saint André – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti les 14 et 15 décembre 2013.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 409 of 611 Page 410 of 611
DÉCISION no 2013-651
Service : Foncier
Réf : 2013-651
DÉCISION
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A MONSIEUR LEVIEIL DANIEL PARCELLE CADASTREE SECTION ZB N° 534 p
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, et notamment :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur LEVIEIL Daniel sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 4ha 10a environ dont la ville est propriétaire, cadastrée section ZB n° 534p, sise lieudit « chemin de Bonlier » à Beauvais (60000) ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de monsieur LEVIEIL Daniel, demeurant 5 impasse du Caveau à Beauvais, la parcelle de terre à usage agricole, sise à BEAUVAIS (60000) et cadastrée section ZB n° 534p d’une superficie de 4ha 10a environ, moyennant une convention d’occupation précaire afin d’y exercer une activité agricole.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2013 pour se terminer le 31 octobre 2014.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de Page 411 of 611
344,39 euros, révisable selon l’indice des fermages.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur Daniel LEVIEIL.
Article 5 : monsieur le Directeur Général des Services et madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 412 of 611
DÉCISION no 2013-657
Service : Foncier
Réf : 2013-657
DÉCISION
CONVENTION D'OCCUPATION PROVISOIRE ET PRECAIRE AGRICOLE PARCELLE CADASTREE SECTION ZA N° 15
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur VAN HOOREN Thierry sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 2ha, 27a dont la Ville de BEAUVAIS est propriétaire, sise à AUX MARAIS (60000) et cadastrée section ZA n° 15.
CONSIDERANT que les projets de la Ville de BEAUVAIS sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de monsieur
VAN HOOREN Thierry, demeurant 1 chemin Bosquet à Saint-Martin le Noeud, la parcelle en nature de terre, à usage agricole, sise à AUX MARAIS (60000) et cadastrée section ZA n° 15 d’une superficie de 2ha 27a moyennant une convention d’occupation précaire.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2013 pour se terminer le 31 octobre 2014.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 223,07 euros. Page 413 of 611
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur VAN HOOREN Thierry.
Article 5 : monsieur le Directeur Général des Services et madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 414 of 611
DÉCISION no 2013-658
Service : Foncier
Réf : 2013-658
DÉCISION
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A MONSIEUR LEVIEIL DANIEL PARCELLE CADASTREE SECTION ZE N° 88
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur LEVIEIL Daniel sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 3070 m² dont la ville est propriétaire, sise lieudit « Le Maille » à BEAUVAIS (60000) et cadastrée section ZE n° 88 ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de monsieur LEVIEIL Daniel, demeurant 5 impasse du caveau à BEAUVAIS, la parcelle de terre à usage agricole, sise à BEAUVAIS (60000) et cadastrée section ZE n° 88 d’une superficie de 3070 m², moyennant une convention d’occupation précaire.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2013 pour se terminer le 31 octobre 2014.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de trente-et-un euros. Page 415 of 611
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur LEVIEIL Daniel.
Article 5 : monsieur le Directeur Général des Services et madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 416 of 611
DÉCISION no 2013-664
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-664
DÉCISION
Convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville doit inventorier le patrimoine ornithologique présent dans la zone du Plan d’Eau du Canada et dans la zone humide (111 hectares) ;
Considérant que la ville a mis en place une gestion écologique des espaces verts ; Considérant que cette démarché fait partie intégrante de la fiche 3C, action 52 de l’Agenda 21 ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un partenariat sur 5 années sera signé entre la ville de Beauvais et la Ligue de Protection des Oiseaux – 17300 ROCHEFORT afin d’établir une mise en place d’actions valorisantes et dynamisantes de l’avifaune pour une répartition annuelle des montants suivants : - Année 1 : 4 610,00 € HT
- Année 2 : 1 045,00 € HT
- Année 3 : 430,00 € HT
- Année 4 : 430,00 € HT
- Année 5 : 3 010,00 € HT
Article 2 - – Les dépenses seront réglées sur le crédit inscrit à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 417 of 611 Page 418 of 611
DÉCISION no 2013-685
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-685
DÉCISION
FORMATION ELU
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) – 15 rue Léon Lamaizière – 42000 SAINT-ETIENNE, visant à définir les conditions de participation de madame Marie-Anne FIZET-GORIN au « Rencontre Ouverte d'Aubagne – des politiques culturelles pour les personnes, par les territoires, comment faire ? » les 21-22 novembre 2013 à AUBAGNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) – 15 rue Léon Lamaizière – 42000 SAINT-ETIENNE concernant la participation de madame Marie-Anne FIZET-GORIN au « Rencontre Ouverte d'Aubagne – des politiques culturelles pour les personnes, par les territoires, comment faire ? » les 21-22 novembre 2013 à AUBAGNE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 150,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 novembre 2013
Le maire Page 419 of 611
DÉCISION no 2013-687
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-687
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Philippe SOUDE au colloque « Handicap Moteur : Innovations technologiques – implication sociétale » organisé par La Fondation Jacques Chirac le 21 novembre 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Philippe SOUDE au colloque « Handicap Moteur : Innovations technologiques – implication sociétale » organisé par La Fondation Jacques Chirac le 21 novembre 2013 à PARIS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 45,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 novembre 2013
Le maire Page 420 of 611
DÉCISION no 2013-688
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-688
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Groupement d'Intérêt Public « FORINVAL » de l'académie d'Amiens – 20 boulevard d'Alsace-Lorraine – 80063 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de messieurs Franck BRUN et Ben-Ali KHALDI à la formation « gestion de conflits par la médiation » les 21-22 novembre 2013 à CREIL ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Groupement d'Intérêt Public « FORINVAL » de l'académie d'Amiens – 20 boulevard d'Alsace-Lorraine – 80063 AMIENS concernant la participation de messieurs Franck BRUN et Ben-Ali KHALDI à la formation « gestion de conflits par la médiation » les 21-22 novembre 2013 à CREIL.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 960,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 novembre 2013
Le maire Page 421 of 611
DÉCISION no 2013-689
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-689
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de mesdames Houria DRIOUCH et Carole MORTELECQ au congrès de l'ANDEV 2013 organisé par Le Forum Gestion Villes – 46 rue de la Boétie – 75008 PARIS du 27 au 29 novembre 2013 à GUYANCOURT ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de mesdames Houria DRIOUCH et Carole MORTELECQ au congrès de l'ANDEV 2013 organisé par Le Forum Gestion Villes – 46 rue de la Boétie – 75008 PARIS du 27 au 29 novembre 2013 à GUYANCOURT seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 540,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.20 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 novembre 2013
Le maire Page 422 of 611
DÉCISION no 2013-678
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-678
DÉCISION
Indemnisation des sinistres dans le cadre des assurances de la ville
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil
municipal en date du 04 avril 2008 et du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu les contrats d'assurances
« dommages aux biens » signés avec le Cabinet HUMBERT - MMA (n° 112 534 715) jusqu'au 31 décembre 2011, avec PNAS (n° OR.202.875A) à compter du 1er janvier 2012 et « flotte automobile » n° 012680H signé avec la SMACL;
Considérant les sinistres
occasionnés aux biens communaux suite, en grande partie, à des accidents de circulation sur la voie publique ;
Considérant l'aboutissement
des recours de nos assureurs au cours de l'année 2013 suite à l'acceptation des factures de remises en état des lieux établies par les services techniques municipaux ou par entreprises pour les événements listés ci-dessous :
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter les indemnisations de ces sinistres totalisées à 22542,94 € qui seront encaissées sur le budget principal 2013 de la ville selon le détail ci-après :
indemnisation : 197,68 € - 30/11/2010 (remboursement franchise )
indemnisation : 2875,21 € - 08/02/2012 (dégâts des eaux UPC 66 rue de Tilloy) indemnisation : 8661,43 € - 18/03/2012 (détérioration totem entrée de ville av J. Mermoz) indemnisation : 1698,34 € - 03/06/2012 (détérioration lampadaire rue de Fouquenies) indemnisation : 2326,20 € - 08/08/2012 (détérioration lampadaire av. Mermoz/Koenig) indemnisation : 590,05 € - 18/08/2012 (détérioration mobilier urbain 1 rue du Thérain) indemnisation : 418,60 € - 25/08/2012 (détérioration barrière rue de Buzanval/J. d'Arc) Page 423 of 611
indemnisation : 661,20 € - 14/09/2012 (détérioration signal piéton avenue Jean Rostand) indemnisation : 892,39 € - 01/11/2012 (détérioration panneau+potelet rue Ricard/Laurent) indemnisation : 2815,38 € - 09/12/2012 (détérioration borne amovible rue St Pierre) indemnisation : 760,16 € - 26/12/2012 (détérioration borne béton rue St Pierre) indemnisation : 387,50 € - 19/01/2013 (détérioration grillage clôture parc Dassault) indemnisation : 108,12 € - 20/03/2013 (détérioration panneau de rue Bd de l'Assaut) indemnisation : 150,68 € - 12/03/2013 (véhicule accidenté et réparé en régie municipale)
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésoriere de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 424 of 611
DÉCISION no 2013-691
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-691
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation signée avec l'auto-école IFA – 6 rue Delaherche – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de mesdames Kelly LEDOUX et Sihame BEKKAOUI à la formation « conduite A.M » le 6 décembre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est signée avec l'auto-école IFA – 6 rue Delaherche – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de mesdames Kelly LEDOUX et Sihame BEKKAOUI à la formation « conduite A.M » le 6 décembre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 498,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 novembre 2013
Le maire Page 425 of 611
DÉCISION no 2013-692
Service : Communication
Réf : 2013-692
DÉCISION
Contrat de location
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles animations et déambulations pendant les « Trois mois fous » de janvier à mars 2014 pour animer le centre-ville.
Considérant l’offre de la société Dynamic Land…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société Dynamic Land représentée par Mr Grégoire BESNIER en sa qualité de Gérant, dont le siège social se situe ZI B Rouvroy Morcourt – 02 100 MORCOURT.
Article 2 : La prestation consistant en la location de deux circuits gonflables, l’un avec 6 sulkys à pédales et l’autre avec 3 quads thermiques encadrés par deux animateurs, sera proposée le samedi 8 février 2014 pour un montant de 1.554,80 € TTC (mille cinq cent cinquante quatre euros et quatre vingt centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 novembre 2013
Fait à Page 426 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Caroline
Sénateur Page 427 of 611
DÉCISION no 2013-693
Service : Communication
Réf : 2013-693
DÉCISION
Mise à disposition d'un chalet du Marché de Noël
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions à but non lucratif.
Considérant l’offre de l’association ROSALIE…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’association ROSALIE représentée par Madame Agnès PAURON, Présidente, dont le siège social se situe 55 rue Léonidas Gourdain – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 9 au 15 décembre 2013 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 428 of 611 DÉCISION no 2013-695
Service : Communication
Réf : 2013-695
DÉCISION
Mise à disposition d'un chalet du Marché de Noël
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions à but non lucratif.
Considérant l’offre de l’association DESTIN DE FEMMES…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’association DESTIN DE FEMMES représentée par Madame Fatiha BOUZEKRI, Présidente, dont le siège social se situe 3 Allée Clément Marot – Appt 34 – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 20 au 31 décembre 2013 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
Page 429 of 611 Page 430 of 611 Page 431 of 611
DÉCISION no 2013-706
Service : Communication
Réf : 2013-706
DÉCISION
Convention de location de salles au Cinespace dans le cadre de l'organisation de Noël pour tous 2013
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un arbre de Noël pour les beauvaisiens et tout particulièrement pour le public du CCAS.
Considérant l’offre du Cinespace, seul cinéma pouvant accueillir un public nombreux…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la SARL Beauvais Cinéma Communication représentée par Madame Marie-Jeanne GOMET dont le siège social se situe au Cinespace – 16 rue Corréus – BP 80733 – 60007 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Noël pour tous » sera réalisée les 10, 11, 13, 14 et 15 décembre 2013 pour un montant de 65.600 € TTC (Soixante cinq mille six cents euros) correspondant à 13 séances pour 800 à 1000 personnes et une partie de la réalisation d’un film interactif.
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 novembre 2013
Fait à Page 432 of 611
CAYEUX,
Maire.
Caroline Page 433 of 611
DÉCISION no 2013-669
Service : Architecture
Réf : 2013-669
DÉCISION
Mission de l'Architecte en Chef des Monuments Historiques pour l'achèvement des travaux de restauration des toitures de l'église Saint Etienne
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 35 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu la convention de mission d’architecte en date du 09 avril 2009 passée entre la ville de Beauvais et Monsieur Etienne PONCELET, Architecte en Chef des Monuments Historiques ;
Considérant que la mission de maîtrise d’œuvre est confiée à l’Architecte en Chef des Monuments Historiques ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à l’achèvement des travaux de la restauration des toitures de l'Eglise Saint Etienne,
Considérant les honoraires de l’Architectes en Chef des Monuments Historiques :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l’Architecte en Chef des Monuments Historiques Etienne PONCELET – 59800 LILLE pour les phases DET, RDT et DDOE pour un montant de 35 295,75 euros HT
Article 2. – Les modalités de révision des prix sont fixées dans la convention. Le mois zéro (m0) est février 2009.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 434 of 611 DÉCISION no 2013-676
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-676
DÉCISION
FOURNITURE DE BARRIERES ET POTELETS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 35-II-8 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant les besoins de la ville de Beauvais en barrières et potelets destiné à l’aménagement de ses espaces publics ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu’aux entreprises citée à l’article 1 pour la fourniture de ces modèles déposés et déjà présents dans les espaces publics de la ville ; Considérant les propositions financières des entreprises citées à l’article 1 :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
– lot 1 (potelets à gorge) - Ent SERI – 86104 CHATELLERAULT pour un montant annuel maximum
de 30 000,00 euros HT
– lot 2 (poteaux et barrières OPERA) - Ent HENRY – 84141 MONTFAVET pour un montant annuel
maximum de 100 000,00 euros HT
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Page 435 of 611 Caroline CAYEUX
Page 436 of 611 Page 437 of 611
DÉCISION no 2013-677
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2013-677
DÉCISION
FOURNITURE D'EMULSION
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 35-II-8 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant les besoins de la ville de Beauvais en émulsion ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu’à une entreprise proche de Beauvais en raison de la durée de transport limité (produit chaud) ;
Considérant les propositions financières de l’entreprise NEW ROAD :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l’entreprise NEW ROAD – 76340 BLANGY SUR BRESLE pour un montant annuel maximum de 15 000,00 euros HT
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 438 of 611
DÉCISION no 2013-694
Service : Sports
Réf : 2013-694
DÉCISION
MAISON DE LA JEUNESSE ET DES ASSOCIATIONS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE DANSE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NO MADE
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de ses activités, l'association NO MADE a sollicité la mise à disposition de la salle de danse située au sein des locaux de la Maison de la Jeunesse et des Associations, afin d'y dispenser des cours les mercredis de 18h30 à 21h30 et les samedis de 09h00 à 13h30 ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de la salle de danse au sein des locaux de la Maison de la Jeunesse et des Associations, au profit de l'association NO MADE, sise 6 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS ;
Article 2 : Cette mise à disposition est octroyée à titre gratuit ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 novembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 439 of 611
DÉCISION no 2013-696
Service : Communication
Réf : 2013-696
DÉCISION
Mise à disposition d'un chalet du Marché de Noël
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions dans un but non lucratif.
Considérant l’offre du lycée technologique et professionnel Saint Vincent de Paul de Beauvais …..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec le lycée technologique et professionnel Saint Vincent de Paul de Beauvais représenté par Madame BRETON-LE PENVEN, directrice en exercice, dont le siège social se situe 8 bd du Gal de Gaulle – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti les 9 et 13 décembre 2013 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Caroline Page 440 of 611
Maire.
Sénateur Page 441 of 611
DÉCISION no 2013-697
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-697
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Tidiane KOITA au 5ème bilan parlementaire du DALO organisé par Agora Europe le 28 novembre 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Tidiane KOITA au 5ème bilan parlementaire du DALO organisé par Agora Europe le 28 novembre 2013 à PARIS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 35,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 novembre 2013
Le maire Page 442 of 611
DÉCISION no 2013-682
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-682
MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES
DE BOISSON DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la demande du C.H.S.C.T de mettre à la disposition du personnel municipal des appareils de distribution automatique de boissons chaudes et froides dans les différents équipements municipaux de la ville de Beauvais;
Considérant la proposition de la Société A.D.S sise ZA des garennes 60112 Troissereux; DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de mise à disposition en service complet prenant effet au 1er janvier 2014, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 5 années.
Article 2 : Ces 13 machines sont réparties en 7 distributeurs à boissons chaudes, 4 distributeurs à boissons froides et 2 distributeurs mixtes chaudes et froides installées dans les bâtiments de : - l’hôtel de ville - annexe Burton - Services Techniques – Police Municipale – Malherbe ; Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 443 of 611
DÉCISION no 2013-683
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-683
CONTRAT D'ENTRETIEN DES FONTAINES A EAU
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant que la ville de Beauvais a nécessité de procéder à la maintenance des fontaines à eau mises à la disposition du personnel municipal installées dans les différents équipements municipaux de la ville de Beauvais;
Considérant la proposition de la Société A.D.S sise ZA des garennes 60112 Troissereux; DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er janvier 2014, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 5 années. Article 2 : d’imputer la dépenses d’un montant de 62 € HT par fontaine sur la ligne budgétaire 6156 ; Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 444 of 611
DÉCISION no 2013-698
Service : Communication
Réf : 2013-698
DÉCISION
Mise à disposition d'un chalet du Marché de Noël
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions à but non lucratif.
Considérant l’offre de l’association Amicale des Sapeurs Pompiers…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’association Amicale des Sapeurs Pompiers représentée par Madame Angélique OVREL, Présidente, dont le siège social se situe 1 Avenue Pierre Mendès France – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 26 au 31 décembre 2013 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 445 of 611 DÉCISION no 2013-699
Service : Communication
Réf : 2013-699
DÉCISION
Mise à disposition d'un chalet du Marché de Noël
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions dans un but non lucratif.
Considérant l’offre de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Oise…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’Institut Universitaire de Technologie de l’Oise représenté par Mme Laurence DEMEUSY, directrice des études du département GEA, dont le siège social se situe 54 Bd Saint André – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 16 et 24 décembre 2013.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
Page 446 of 611 Page 447 of 611 DÉCISION no 2013-700
Service : Communication
Réf : 2013-700
DÉCISION
Mise à disposition d'un chalet du Marché de Noël
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions à but non lucratif.
Considérant l’offre de l’association BIZ’ART…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’association BIZ’ART représentée par Madame Raphaële Paul Camus, Présidente, dont le siège social se situe 14 rue de la Lyrette – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 26 au 31 décembre 2013 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
Page 448 of 611 Page 449 of 611 DÉCISION no 2013-703
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-703
DÉCISION
mise à disposition à titre exceptionnel et révocable d'un logement sis 149 rue de la mie au roy à Beauvais au profit de monsieur Stéphane Boitel
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 autorisant la commune à consentir une location à titre exceptionnel et révocable;
Considérant la nécessité de reloger monsieur Stéphane Boitel
D É C I D O N S
article 1 : A titre exceptionnel, de louer le pavillon sis 149, rue de la Mie au Roy à Beauvais à monsieur Stéphane Boitel.
article 2 : Cette location est consentie, à titre exceptionnel et révocable, du 26 novembre 2013 au 30 novembre 2014, en application de l'alinéa 5 de l'article 40 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
article 3 : Cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 150 euros, payable à terme échu, entre les mains de madame le trésorier principal de Beauvais municipale.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 novembre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 450 of 611 Page 451 of 611 Page 452 of 611
DÉCISION no 2013-707
Service : Service Intérieur
Réf : 2013-707
DÉCISION
OUVRE-LETTRES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat ; à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché afin d’acheter un ouvre-lettres ;
Considérant l’offre de la société PITNEY BOWES sise 9 rue Paul Lafarge 93456 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - d’autoriser la signature du marché avec la société PITNEY BOWES sise 9 rue Paul Lafarge 93456 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex
ARTICLE 2 - Le montant du marché est de 1.402,50 € H T.
ARTICLE 3 - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif ;
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la ville et la Trésorière Principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 novembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 453 of 611
DÉCISION no 2013-709
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-709
DÉCISION
Mise à disposition d'un local de l'école maternelle Voisinlieu au profit de l'association entredanses du 13 novembre 2013 au 25 juin 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Voisinlieu sise à Beauvais formulée par l'association entredanses ;
Considérant que la salle de motricité de l'école maternelle Voisinlieu sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition la salle de motricité de l'école maternelle Voisinlieu sise à Beauvais au profit de l'association entredanses pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 13 novembre 2013 au 25 juin 2014, à titre gracieux, conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 26 novembre 2013
Caroline CAYEUX Page 454 of 611
DÉCISION no 2013-582
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-582
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de madame Fatiha AZZAOUI et monsieur David MINETTE aux formations « word et excel perfectionnement » 4 jours à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de madame Fatiha AZZAOUI et monsieur David MINETTE aux formations « word et excel perfectionnement » 4 jours à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 600,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2013
Le maire Page 455 of 611
DÉCISION no 2013-711
Service : Communication
Réf : 2013-711
DÉCISION
Convention de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser la promotion des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 décembre 2013 au 5 janvier 2014.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show sise B.P. 891 – 60 000 Beauvais
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société Maximum Show représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe B.P. 891 - 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors des fééries de Noël. La ville de Beauvais posera deux banderoles publicitaires sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société Maximum Show fournira, pour le compte de la Ville de Beauvais, l’hôtel et les repas du borenkappel DE FLIEREFLUITERS (15 personnes) qui se produiront les 21 et 22 décembre 2013.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 456 of 611 DÉCISION no 2013-713
Service : Communication
Réf : 2013-713
DÉCISION
Convention de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser la promotion des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 décembre 2013 au 5 janvier 2014.
Considérant l’offre de la société LE ZINC BLEU
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société LE ZINC BLEU représentée par Monsieur Gérald CAGNIE en sa qualité de Gérant dont le siège social se situe 59 rue Saint Pierre – 60000 BEAUVAIS
Article 2 : La prestation sera réalisée lors des fééries de Noël. La ville de Beauvais posera une banderole publicitaire sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société LE ZINC BLEU fournira, pour le compte de la Ville de Beauvais, 32 repas pour les fanfares qui se produiront le 22 décembre 2013.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur
Page 457 of 611 Maire.
Page 458 of 611 Page 459 of 611
DÉCISION no 2013-714
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-714
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON, visant à définir les conditions de participation de monsieur Laurent SONNECK à la formation « Equipements aquatiques » du 11 au 13 décembre 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TERRITORIAL – BP 215 – 38506 VOIRON concernant la participation de monsieur Laurent SONNECK à la formation « Equipements aquatiques » du 11 au 13 décembre 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.413 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 608,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2013
Le maire Page 460 of 611
DÉCISION no 2013-715
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-715
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par PROMEO Formation – 240 avenue Marcel Dassault – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jean-Claude TOURNEUR à la formation « ACCESS » 3 jours en décembre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec PROMEO Formation – 240 avenue Marcel Dassault – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de monsieur Jean-Claude TOURNEUR à la formation « ACCESS » 3 jours en décembre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 770,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2013
Le maire Page 461 of 611
DÉCISION no 2013-716
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-716
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de mesdames Sylvie ROGER et Marie-Elise LARROQUE au « colloque national sur l'accueil de l'enfant de moins de 3 ans » organisé par les FRANCAS de Picardie le 12 décembre 2013 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de mesdames Sylvie ROGER et Marie-Elise LARROQUE au « colloque national sur l'accueil de l'enfant de moins de 3 ans » organisé par les FRANCAS de Picardie le 12 décembre 2013 à AMIENS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 40,00 euros TTC seront imputés sur les articles 6184.6430 ; 6440 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2013
Le maire Page 462 of 611
DÉCISION no 2013-719
Service : Communication
Réf : 2013-719
DÉCISION
Convention de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser la promotion des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 décembre 2013 au 5 janvier 2014.
Considérant l’offre de la société DOMICILE SANTE PLUS
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société DOMICILE SANTE PLUS représentée par Monsieur Richard HAUDOIRE en sa qualité de Gérant dont le siège social se situe 2 rue du Poitou – 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors des fééries de Noël. La ville de Beauvais posera une banderole publicitaire sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société DOMICILE SANTE PLUS fournira, pour le compte de la Ville de Beauvais, 36 repas pour la compagnie les Lutins Réfractaires qui se produira le 6 décembre 2013 lors de l’inauguration des fééries.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Caroline Page 463 of 611
Maire.
Sénateur Page 464 of 611
DÉCISION no 2013-717
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-717
DÉCISION
Contrat d'entretien du matériel électroménager de la salle des fêtes de Marissel 6 rue Jean Jaurès à Beauvais du 16 septembre 2013 au 15 septembre 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour le matériel de restauration situé dans la cuisine de la salle Claude Delhaye communément appelée salle des fêtes de Marissel ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D O N S
article 1 : un contrat de quatre cent trente euros HT (430 euros) sera passé entre la ville de Beauvais et les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 fourneau routier 4 feux nus, 2 fours électriques, 2 réfrigérateurs
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 16 septembre 2013.
article 3 : la dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Page 465 of 611
Beauvais, le 28 novembre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 466 of 611
DÉCISION no 2013-718
Service : Communication
Réf : 2013-718
DÉCISION
Mise à disposition d'un chalet du marché de Noël
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions dans un but non lucratif.
Considérant l’offre de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Oise…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’Institut Universitaire de Technologie de l’Oise représenté par Mme DREVILLE, chef de projet, dont le siège social se situe 54 Bd Saint André – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 6 au 8 décembre 2013.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 467 of 611 DÉCISION no 2013-679
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2013-679
DÉCISION
FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le marché M125098G déposé en Préfecture le 22 octobre 2012 ; Vu que l’entreprise titulaire des lots 20 et 22 a arrêté sa production ; Considérant les besoins de la ville de Beauvais en gravillons et enrobés froids ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence par voie d'appel d'offres ouvert européen ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la ville de Beauvais et les entreprises suivantes :
Lot 20 – SOS ETP – 59100 ROUBAIX pour un montant annuel de 30 000,00 € HT Lot 22 – RAMERY TP – 80440 BOVES pour un montant annuel de 18 000,00 € HT
Article 2. – Le présent marché est passé pour une année à compter de sa date de notification jusqu’au 21 octobre 2014 et pourra être reconduit par reconduction expresse pour un an pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
Page 468 of 611 Page 469 of 611 Page 470 of 611
DÉCISION no 2013-710
Service : Foncier
Réf : 2013-710
DÉCISION
LOCATION DE TERRES AGRICOLES A MONSIEUR LAURENT GRATIA
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur GRATIA Laurent sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, des terres agricoles appartenant à la ville de Beauvais ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de monsieur GRATIA Laurent, demeurant 10 rue Arthur Magot à Beauvais, les parcelles en nature de terre, sises sur Beauvais cadastrées section ZE n°s 591, 594 et 597 d’une superficie de 1ha 99a 45ca moyennant une convention d’occupation précaire.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2013 pour se terminer le 31 octobre 2014.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 201,93 euros.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur GRATIA Laurent. Page 471 of 611
Article 5 : monsieur le Directeur Général des Services et madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 472 of 611
DÉCISION no 2013-721
Service : Communication
Réf : 2013-721
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un événement dans le cadre de l’inauguration du Pont de Paris le vendredi 20 décembre 2013,
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Les rois mages de la compagnie Amarock » sera réalisée lors de l’inauguration du Pont de Paris, le vendredi 20 décembre 2013 entre 17h30 à 20h45 pour un montant de 2.350 € TTC (Deux mille trois cent cinquante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 novembre 2013
Fait à Page 473 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Caroline
Sénateur Page 474 of 611
DÉCISION no 2013-723
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-723
DÉCISION
Mise à disposition d'un local dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds du 1er septembre 2013 au 31 août 2015 et dans l'espace Morvan sis 11 rue du Morvan à Beauvais du 1er septembre au 31 décembre 2013 au profit du CDAD
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais et à l'espace morvan sis 11 rue du morvan à Beauvais formulée par le CDAD ;
Considérant que les locaux de la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais et de l'espace morvan sis 11 rue du morvan à Beauvais répondent aux besoins de ce groupement
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition des locaux de la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais et de l'espace morvan sis 11 rue du morvan à Beauvais au profit du CDAD pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, dans la MSIH du 1er septembre 2013 au 31 août 2015 et dans l'espace Morvan du 1er septembre au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 2 décembre 2013
Caroline CAYEUX Page 475 of 611 Page 476 of 611
DÉCISION no 2013-724
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-724
DÉCISION
Location d'un logement sis 76 rue de Tilloy à Beauvais à madame Ophélie Parmentier
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la demande de madame Ophélie Parmentier concernant la location du logement sis 76 rue de Tilloy à Beauvais ;
D É C I D O N S
article 1 : de louer à madame Ophélie Parmentier le logement sis 76 rue de Tilloy à Beauvais.
article 2 : Cette location est conclue pour une durée de trois ans à compter du 25 mai 2012.
article 3 : Cette location est conclue moyennant le versement d'un loyer mensuel fixé à 320 euros mensuel payable d'avance et en totalité le premier de chaque mois entre les mains de madame le trésorier principal de Beauvais municipale. Le paiement du premier loyer sera effectif à compter du premier septembre 2013.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 décembre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 477 of 611
DÉCISION no 2013-702
Service : Foncier
Réf : 2013-702
DÉCISION
Location d'une parcelle appartenant à la Ville
au profit de Monsieur DROIT David
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 chargeant, notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 122.20, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur David DROIT demeurant 25, rue de la Lyrette à Beauvais, sollicitant la mise à disposition d’un terrain communal en nature d’espace vert à proximité de sa propriété pour lui permettre de l’utiliser à usage de jardin ;
CONSIDERANT que le projet d’aménagement de ce terrain ne devrait pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : De louer à Monsieur David DROIT une parcelle en nature d’espace vert cadastrée section W n° 352 lieudit “La Lyrette” à BEAUVAIS (60).
ARTICLE 2 : La présente location est consentie pour une durée de 1 année à compter du 15 janvier 2014 jusqu’au 15 janvier 2015.
ARTICLE 3 : Le loyer à verser est fixé à la somme symbolique de quinze euros par an payable à terme échu le 14 janvier 2015.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à Monsieur David DROIT demeurant 25, rue de la Lyrette à Beauvais (Oise). Page 478 of 611
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 479 of 611
DÉCISION no 2013-704
Service : Architecture
Réf : 2013-704
DÉCISION
Mission du Vérificateur LECOT pour la mise en valeur des remparts Gallo-romain rue Beauregard
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 35 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu la convention de mission d’architecte en date du 21 octobre 2013 passée entre la ville de Beauvais et Monsieur Jean-Pierre LECOT, Vérificateur des Monuments Historiques ;
Considérant que la mission de maîtrise d’œuvre est confiée à l’Architecte en Chef des Monuments Historiques ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à la vérification des travaux de mise en valeur des remparts gallo-romain, rue Beauregard ;
Considérant les honoraires du Vérificateur des Monuments Historiques :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et le Vérificateur des Monuments Historiques Jean-Pierre LECOT – 95880 ENGHIENS LES BAINS pour les phases PCE+PA et AMT pour un montant de 1 868,40 euros HT
Article 2. – Les modalités de révision des prix sont fixées dans la convention. Le mois zéro (m0) est novembre 2012.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Page 480 of 611
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 481 of 611
DÉCISION no 2013-705
Service : Architecture
Réf : 2013-705
DÉCISION
Mission de l'Architecte en Chef PONCELET pour la mise en valeur des remparts Gallo-romains rue Beauregard
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 35 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu la convention de mission d’architecte en date du 21 octobre 2013 passée entre la ville de Beauvais et Monsieur Etienne PONCELET, Architecte en Chef des Monuments Historiques ;
Considérant que la mission de maîtrise d’œuvre est confiée à l’Architecte en Chef des Monuments Historiques ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à la vérification des travaux de mise en valeur des remparts gallo-romain, rue Beauregard ;
Considérant les honoraires de l’Architectes en Chef des Monuments Historiques :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l’Architecte en Chef des Monuments Historiques Etienne PONCELET – 59800 LILLE pour les phases PAT, PCE+PA et AMT pour un montant de 22 310,77 euros HT
Article 2. – Les modalités de révision des prix sont fixées dans la convention. Le mois zéro (m0) est novembre 2012.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Page 482 of 611
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 483 of 611
DÉCISION no 2013-720
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-720
DÉCISION
Marché de fourniture de cartes à puces personnalisées sans contact
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais (membre coordonnateur), la communauté d’agglomération du Beauvaisis et le centre communal d’action sociale de Beauvais de conclure un marché portant sur la fourniture de cartes à puces personnalisées sans contact; Considérant l’offre de la société ASK, 2260 Route des Crêtes – 06 906 SOPHIA- ANTIPOLIS.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché par le maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement, avec la société ASK, 2260 Route des Crêtes – 06 906 SOPHIA- ANTIPOLIS.
Article 2 : Le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180.000 € H.T conformément à l’article 77 du code des marchés publics. Article 3 : La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la date d’émission de l’ordre de service. Le marché ne sera pas reconduit.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 484 of 611 Page 485 of 611
DÉCISION no 2013-730
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-730
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de madame Isabelle HORCHOLLE à la formation « Excel perfectionnement » les 10-11 décembre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de madame Isabelle HORCHOLLE à la formation « Excel perfectionnement » les 10-11 décembre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 400,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 décembre 2013
Le maire Page 486 of 611
DÉCISION no 2013-731
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-731
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par le SIFRRAP INCENDIE – 115 bis rue des quarante mines – 60000 ALLONNE, visant à définir les conditions de participation des agents à la formation « Extincteurs » (4 sessions de décembre 2013 à février 2014) à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec le SIFRRAP INCENDIE – 115 bis rue des quarante mines – 60000 ALLONNE concernant la participation des agents à la formation « Extincteurs » (4 sessions de décembre 2013 à février 2014) à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 720,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 décembre 2013
Le maire Page 487 of 611
DÉCISION no 2013-733
Service : Sports
Réf : 2013-733
DÉCISION
MAISON DE LA JEUNESSE ET DES ASSOCIATIONS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE DANSE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION FITNESS CLUB BEAUVAISIEN
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de ses activités, l'association FITNESS CLUB BEAUVAISIEN a sollicité la mise à disposition de la salle de danse située au sein des locaux de la Maison de la Jeunesse et des Associations, afin d'y dispenser des cours les vendredis de 19h30 à 22h00 ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de la salle de danse au sein des locaux de la Maison de la Jeunesse et des Associations, au profit de l'association FITNESS CLUB BEAUVAISIEN, sise 15 rue du Metz 60000 BEAUVAIS ;
Article 2 : Cette mise à disposition est octroyée à titre gratuit ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 décembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 488 of 611
DÉCISION no 2013-734
Service : Sports
Réf : 2013-734
DÉCISION
CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS POUR L'ORGANISATION D'UNE FORMATION
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'organiser en faveur de deux groupes de 10 jeunes au sein des locaux du BLOG 46 sis 46 rue Jules Ferry à Beauvais une formation intitulée : PSC 1, les 26 et 27 décembre 2013 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1 100,00 Euros (Mille cent Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 décembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 489 of 611
DÉCISION no 2013-752
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-752
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par EVALEVO – 6 rue Sétubal – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation d'agents aux formations « SST (Sauveteur Secourisme du Travail) » les 9-10 décembre et 18-19 décembre 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec EVALEVO – 6 rue Sétubal – 60000 BEAUVAIS concernant la participation d'agents aux formations « SST (Sauveteur Secourisme du Travail) » les 9-10 décembre et 18-19 décembre 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 400,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 décembre 2013
Le maire Page 490 of 611
DÉCISION no 2013-579
Service : Culture
Réf : 2013-579
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la Chose Publique deux créations sonores dans le cadre de l’exposition de Préfiguration du CIAP centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec La Chose Publique demeurant 5, place de l'Eglise – 55190 MAUVAGES pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 2000 € TTC (deux mille euros TTC), plus les frais de déplacements et d'accueil à hauteur de 400 € TTC (quatre cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 491 of 611
DÉCISION no 2013-701
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-701
DÉCISION
Gardiennage des féeries 2013
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des prestations de gardiennage de la Place Jeanne Hachette pendant la période des féeries 2013, du 02 décembre au 31 décembre 2013 et du 1er janvier au 06 janvier 2014,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société PG – 60430 NOAILLES selon les bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement, comme suit :
l'heure de gardiennage avec maître chien – 1 personne : 19,50 € HT, l'heure de gardiennage avec maître chien – 2 personnes : 39,00 € HT, l'heure de gardiennage sans maître chien – 2 personnes : 38,00 € HT, l'heure de gardiennage avec maître chien – 2 personnes – majorée : 78,00 € HT,
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 492 of 611 Page 493 of 611
DÉCISION no 2013-726
Service : Culture
Réf : 2013-726
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à l'association NO MAD PRODUCTION d’établir en collaboration avec la Direction des affaires culturelles de la ville, la programmation du volet cirque et rue de « Malices et Merveilles 2014 » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association NO MAD PRODUCTION demeurant 2 rue de la Gare 16170 Rouillac pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante soit la somme de 4800 € TTC (quatre mille huit euros TTC) sera prélevée sur l'imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 494 of 611
DÉCISION no 2013-684
Service : Sports
Réf : 2013-684
DÉCISION
SERVICE JEUNESSE - CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES USAGERS DES CIT'ADO
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'ensemble des modifications du fonctionnement du service jeunesse de la ville de Beauvais et de ce fait la nécessité d'actualiser les actes de création instituant une régie de recettes et des sous-régie de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du .................. ;
DÉCIDONS
ARTICLE PREMIER - Il est mis fin aux dispositions des décisions du 16/06/2000, 22/06/2000, 30/06/2000 et 29/05/2005 instituant et modifiant la régie et les sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse ;
ARTICLE 2 - Il est institué une régie de recettes auprès du service Jeunesse de la ville de Beauvais pour l'encaissement des droits des usagers des Cit'Ado ; Page 495 of 611
ARTICLE 3 - Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville, 1 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
ARTICLE 4 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre ;
ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : Activités jeunesse des Cit'ado (sorties, spectacles, séjours, stages) ;
2° : Service de restauration des usagers inscrits aux activités jeunesse;
ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Numéraires ;
2° : Chèques ;
3° : Chèques vacances (sauf pour les produits issus du service de restauration) ;
- elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket ou autre formule assimilée :
ARTICLE 7 - Il est créé trois sous-régies de recettes auprès des trois CIT'ADO du service jeunesse dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif des sous-régies.
ARTICLE 8 – L’intervention sur la régie de recettes d'un maximum de deux mandataires suppléants a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 220 €.
ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser auprès du Trésorier principal de Beauvais municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 14 - Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 15 - Le Maire de la ville de BEAUVAIS et le comptable public assignataire de la Trésorerie principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
FAIT à BEAUVAIS, le 18 Novembre 2013
Avis de Madame la Trésorière principale
Le Maire,
de Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX Page 496 of 611 Page 497 of 611
DÉCISION no 2013-686
Service : Sports
Réf : 2013-686
DÉCISION
SERVICE JEUNESSE - CRÉATION DE TROIS SOUS RÉGIES DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES USAGERS DES CIT'ADO
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'ensemble des modifications du fonctionnement du service jeunesse de la ville de Beauvais et de ce fait la nécessité d'actualiser les actes de création instituant une régie de recettes et des sous-régie de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse ;
Vu la décision N° 2013-684 du …..................... instituant, auprès du service jeunesse de la ville de Beauvais, une régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des Cit'ado ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du .................. ;
DÉCIDONS
ARTICLE PREMIER - Il est mis fin aux dispositions des décisions du 16/06/2000, 22/06/2000, 30/06/2000 et 29/05/2005 instituant et modifiant la régie et les sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse ;
ARTICLE 2 - Il est institué trois sous régies de recettes auprès du service Jeunesse de la ville de Beauvais pour la perception des droits des usagers des Cit'ado ; Page 498 of 611
ARTICLE 3 – Ces trois sous régie sont installées de la façon suivante :
1) CIT'ADO Notre Dame du Thil - Espace Robert Séné – 20 Avenue des Ecoles – 60000 BEAUVAIS
2) CIT'ADO Argentine – Maison des Associations, de la Jeunesse et des Initiatives (M.A.J.I.) – 28 Rue de Gascogne – 60000 BEAUVAIS
3) CIT'ADO Saint Jean – Maison de la jeunesse et des associations - 2 Rue Hector Berlioz – 60000 BEAUVAIS
ARTICLE 4 – Les sous régies fonctionnent du 1er janvier au 31 décembre ;
ARTICLE 5 - Les sous régies encaissent les produits suivants :
1° : Activités jeunesse des Cit'ado (sorties, spectacles, séjours, stages) ;
2° : Service de restauration des usagers inscrits aux activités jeunesse;
ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Numéraires ;
2° : Chèques ;
3° : Chèques vacances (sauf pour les produits issus du service de restauration) ;
- elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket ou autre formule assimilée :
ARTICLE 7 – Un fonds de caisse d'un montant de 20,00€ est mis à disposition de chaque sous régisseur ;
ARTICLE 8 – L’intervention sur chaque sous régie de recettes, d'un maximum de deux mandataires suppléants et d'un maximum de deux mandataires, a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ;
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que chaque sous régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 € ;
ARTICLE 10 – Les sous régisseurs sont tenus de verser auprès du régisseur le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois ;
ARTICLE 11 – Les sous régisseurs versent auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et au minimum une fois par mois ;
ARTICLE 12 - Les sous régisseurs ne sont pas assujettis à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 – Les sous régisseurs, mandataires suppléants et mandataires ne percevront pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 15 - Le Maire de la ville de BEAUVAIS et le comptable public assignataire de la Trésorerie principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
FAIT à BEAUVAIS, le 18 Novembre 2013
Avis de Madame la Trésorière principale Le Maire,
de Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX Page 499 of 611 DÉCISION no 2013-765
Service : Communication
Réf : 2013-765
DÉCISION
Mise à disposition d'un chalet du Marché de Noël
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions à but non lucratif.
Considérant l’offre de l’association ADAPEI 60…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’association Adapei 60 représentée par Madame Mireille PORAS, Présidente, dont le siège social se situe 64 rue de Litz – 60600 ETOUY, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 16 au 20 décembre 2013 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 décembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
Page 500 of 611 Page 501 of 611 Page 502 of 611
DÉCISION no 2013-753
Service : Foncier
Réf : 2013-753
DÉCISION
LOCATION DE TERRE A L'INSTITUT LASALLE
PLAN D'EAU DU CANADA
Avenant n° 1
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
VU la décision n° 2013-253 du 17 mai 2013 ;
CONSIDERANT que la ville de Beauvais a souhaité reprendre pour nécessité de service une partie des terres qu’elle loue à l’Institut Lasalle sur le site du plan d’eau du Canada, et ce afin de pouvoir faire paître les chevaux de la police municipale et les chevaux de trait ;
CONSIDERANT que la superficie des terres reprises s’élève à 3,98 hectares sur la durée de la convention ;
CONSIDERANT qu’il convient de réviser l’indemnité annuelle d’occupation en conséquence.
D É C I D O N S
Article 1 : de louer à l’Institut Lasalle des
parcelles de terre, à usage agricole, sises sur Beauvais et Fouquenies, cadastrées section AE n° 13p, AH n° 137p, BD n° 117p, d’une superficie totale de 4ha 81a 11ca au lieu des 8ha 79a 11ca initialement convenus, et ce sur la durée de la convention. Page 503 of 611
Article 2 : de réviser en conséquence
l’indemnité annuelle d’occupation à hauteur de 474,22 €.
Article 3 : ampliation de la présente décision
sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à l’Institut Lasalle.
Article 4 : monsieur le Directeur Général des
Services et madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 504 of 611
DÉCISION no 2013-736
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-736
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M135063V
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M135063V1 passé avec l'entreprise COLAS SCREG,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de requalification de la rue Verlaine et de la placette Clairefontaine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M135063V-1 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise COLAS SCREG – 60000 BEAUVAIS pour un montant de plus-value de 10 416,50 € HT portant le montant du marché à 275 242,65 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 505 of 611
DÉCISION no 2013-766
Service : Sports
Réf : 2013-766
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION C.B.R.S. POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association Club du Beauvaisis de la Retraite Sportive (C.B.R.S.), pour des activités d'aquagym et d'approche de l'eau, les locaux de la piscine Aldebert BELLIER ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition des locaux de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais, au profit de l'association C.B.R.S. pour des activités d'aquagym et d'approche de l'eau;
Article 2 : Les séances se dérouleront les jeudis de 14h00 à 17h00 et les samedis de 09h00 à 11h00.
Article 3 : La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 décembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 506 of 611
DÉCISION no 2013-767
Service : Sports
Réf : 2013-767
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION BABY CLUB POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association Baby Club les locaux de la piscine Aldebert BELLIER, pour des séances de découverte des plaisirs de l'eau en famille avec un enfant âgé de cinq mois à neuf ans ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition des locaux de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais, au profit de l'association Baby Club.
Article 2 : Les séances se dérouleront les vendredis de 18h15 à 19h15, les samedis de 18h00 à 19h00 et les dimanches de 08h30 à 10h00.
Article 3 : La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 décembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 507 of 611
DÉCISION no 2013-768
Service : Sports
Réf : 2013-768
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION SPORTIVE MASSEY GIMA POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association sportive Massey Gima (A.S.M.G..) les locaux de la piscine Aldebert BELLIER, pour des séances de natation loisir ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition des locaux de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais, au profit de l'association sportive Massey Gima.
Article 2 : Les séances se dérouleront les samedis de 19h00 à 20h00.
Article 3 : La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 décembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 508 of 611
DÉCISION no 2013-769
Service : Sports
Réf : 2013-769
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION BEAUVAISIS AQUATIC CLUB POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association Beauvaisis Aquatic Club les locaux de la piscine Aldebert BELLIER, pour des activités de natation sportive, de water polo et de natation synchronisée ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition des locaux de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais, au profit de l'association Beauvaisis Aquatic Club.
Article 2 : Les séances se dérouleront les lundis de 19h30 à 21h00, mardis de 17h30 à 21h00, mercredis de 11h30 à 14h30, jeudis de 17h30 à 20h00 et samedis de 11h00 à 14h00.
Article 3 : La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 décembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 509 of 611 Page 510 of 611
DÉCISION no 2013-773
Service : Sports
Réf : 2013-773
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION AMPHIBIA POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais a été sollicitée par l'association AMPHIBIA afin de disposer d'un local leur permettant de stocker leur matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition d'un local sis rue du Franc Marché à Beauvais, au profit de l'association AMPHIBIA ;
Article 2 : La mise à disposition est conclue pour la période du 16 décembre 2013 au 30 juin 2014 ;
Article 3 : La mise à disposition du local est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 décembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 511 of 611
DÉCISION no 2013-625
Service : Culture
Réf : 2013-625
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION LIRE ET ENTENDRE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Lire et Entendre a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel le samedi 16 novembre 2013 dans le cadre de l’organisation d’une bourse d’échange de livres ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Lire et Entendre pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 512 of 611
DÉCISION no 2013-727
Service : Culture
Réf : 2013-727
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Sequenza d'organiser les relations avec la presse pour Pianoscope 2014
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confié à la société Sequenza sise 10, avenue Jean Moulin – 75014 Paris pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 14500 € TTC (quatorze mille cinq cent euros TTC), plus le remboursements des frais à hauteur de 1500 € TTC (mille cinq cent euros), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 513 of 611
DÉCISION no 2013-728
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-728
DÉCISION
AVENANT 1 AU M135065V1
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M135065V1 passé avec l'entreprise SYLVAIN JOYEUX, Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de requalification et création d’espaces publics sur le secteur Bas de Plateau et abords,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M135065V-1 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise SYLVAIN JOYEUX – 60000 BEAUVAIS pour un montant de plus-value de 20 293,20 € HT portant le montant du marché à 473 532,10 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 514 of 611
DÉCISION no 2013-732
Service : Culture
Réf : 2013-732
DÉCISION
DON D'OEUVRE ORIGINALE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, autorisant le maire, pour la durée de son mandat, à accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de condition, ni de charges :
Considérant le souhait de madame Huguette PHILIPPE, de faire don à la ville de Beauvais de 9 négatifs représentant Beauvais ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un certificat de don de madame Huguette PHILIPPE, domiciliée au 39, rue Bois Verdier – 60650 Saint-Germain-La-Poterie garantit à la ville le don, à titre gracieux, des œuvres suivantes :
– 1 négatif sur verre format 18 x 24 cm, représentant le palais épiscopal de Beauvais à l’extrémité de
la perspective de l’allée pavée qui y mène. (Légende : « Palais de Justice » et papier de masquage ovale fixés au verso). Photographie non identifié.
– 1 négatif sur verre format 18 x 24 cm, représentant le chevet de l’église Notre-Dame de Marissel.
(cliché sous exposé, état médiocre). Photographe non identifié.
– 1 négatif sur verre format 18 x 24 cm, représentant un moulin hydraulique et son canal d’amenée
en bordure du Thérain. (légende : « N° 24 Le Thérain, prise pont d’Arcole » au verso, état médiocre aux angles du cliché). Photographe nom identifié.
– 1 négatif sur verre format 18 x 24 cm, représentant un garde-chasse près d’un homme parant un
chevreuil suspendu à une échelle. Photographie non identifié.
– 1 négatif sur verre format 18 x 24 cm, représentant deux gardes-chasse portant à l’épaule une
branche à laquelle est suspendu un sanglier mort, un jeune garçon à leurs côtés. Photographie non identifié.
– 1 négatif sur verre format 18 x 24 cm, représentant deux gardes-chasse portant à l’épaule une
branche à laquelle est suspendu un sanglier mort, un jeune garçon à leurs côtés. (angle de prise de vue opposé du négatif précédent). Photographie non identifié.
– 1 négatif sur verre format 18 x 24 cm, représentant un jeune garçon portant un uniforme de Page 515 of 611
gardes-chasse, posant près d’un sanglier mort. Photographie non identifié.
– 1 négatif sur verre format 18 x 24 cm, représentant une femme et deux hommes posant près d’un
vannage de dérivation d’une rivière visible à l’arrière-plan. Photographie non identifié.
– 1 négatif sur verre format 18 x 24 cm, représentant un homme assis posant devant une toile peinte
montrant un paysage dans lequel on distingue la façade méridionale de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais. (Légende : « 18489. Mr Pickman » au verso, mauvais état, gélatine décollée et craquelée). Photographie non identifié.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 516 of 611
DÉCISION no 2013-747
Service : Culture
Réf : 2013-747
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à l’Observatoire d'organiser les relations avec la presse pour la promotion des divers événements inscrits dans le cadre de la saison culturelle ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confié à l’Agence Observatoire sise 68, rue Pernety – 75014 Paris.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 17400 € TTC (dix sept mille quatre cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 517 of 611
DÉCISION no 2013-778
Service : Communication
Réf : 2013-778
DÉCISION
Contrat d'organisation d'une course de voitures à pédales
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 18 mai 2014, dans le centre ville de Beauvais.
Considérant l’offre de la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales représentée par son Président Monsieur Dominique CAILLET, dont le siège social se situe 12 rue Saint Eloi – 50760 REVILLE.
Article 2 : La prestation intitulée « Course de voitures à pédales » (manche du Championnat de France) sera réalisée le dimanche 18 mai 2014 pour un montant de 1.320 € TTC (mille trois cent vingt euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 décembre 2013
Fait à
Caroline Page 518 of 611
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 519 of 611
DÉCISION no 2013-777
Service : Communication
Réf : 2013-777
DÉCISION
Mise à disposition d'un chalet sur le marché de Noël
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions à but non lucratif.
Considérant l’offre de l’association Les Hercui Liens …..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’association Les Hercui Liens représentée par Monsieur Thierry OUVRARD, Président, dont le siège social se situe 77 rue du Maréchal de Boufflers – 60112 CRILLON, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet, de 3 barnums, 2 tables et quatre chaises.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 7 décembre 2013 au 5 janvier 2014 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 décembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 520 of 611 Page 521 of 611
DÉCISION no 2013-754
Service : Culture
Réf : 2013-754
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association pour le rayonnement du violoncelle a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le mardi 7 janvier 2014 pour l’organisation d’une soirée vœux et le dimanche 25 mai 2014 pour l’organisation d’un concert dans le cadre du festival de violoncelle de Beauvais ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association pour le rayonnement du violoncelle- 7 rue Pierre Jacoby à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 522 of 611
DÉCISION no 2013-770
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2013-770
DÉCISION
FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LA REALISATION DE SOLS COULES POUR LES AIRES DE JEUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite acquérir des matériaux pour la réalisation de sols coulés pour les aires de jeux ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société ECOGOM SARL – 62161 MAROEUIL pour un montant annuel maximum de 60 000.00 € HT.
Article 2 – Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 523 of 611
DÉCISION no 2013-772
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2013-772
DÉCISION
Marché déclaré infructueux
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant les besoins de la ville de Beauvais en matière de bétons et dérivés vrac,
Considérant l’absence de candidature résultant de la mise en concurrence passée en procédure adaptée publiée le 07 octobre 2013 sur la plate-forme des marchés AWS :
DÉCIDONS :
Article 1er. – le marché est déclaré infructueux.
Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 524 of 611
DÉCISION no 2013-775
Service : Architecture
Réf : 2013-775
DÉCISION
Contrat de maintenance des cabines peinture des ST
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 35 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier un contrat de maintenance des cabines de peinture des ateliers des Services Techniques,
Considérant la proposition financière de la Société OMIA sav ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat de maintenance sera passé entre la Société OMIA – 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC pour un montant annuel maximum de 860,30 euros HT.
Article 2 – Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2014 et expire le 31 décembre 2014. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, pour 1 an pendant 3 années consécutives. En tout état de cause, il viendra à expiration le 31 décembre 2017.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 525 of 611
DÉCISION no 2013-666
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2013-666
DÉCISION
FOURNITURE ET MONTAGE D'UNE TRAVÉE SUPPLÉMENTAIRE SUR LA STRUCTURE 2000/400/725
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais a besoin d’agrandir le barnum de stockage des services techniques ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à l'entreprise RÔDER. pour des raisons techniques de compatibilité avec la structure en place ;
Considérant que cette opération relève d’un marché inspiré de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise RÔDER – 60000 BEAUVAIS :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société RÔDER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 25 079.48 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 526 of 611 DÉCISION no 2013-667
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2013-667
DÉCISION
FOURNITURE DE CORBEILLES POUR LES ESPACES PUBLICS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant les besoins de la ville de Beauvais en corbeilles pour équiper ses espaces publics ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à l'entreprise ACROPOSE – 26000 VALENCE pour la fourniture de ces modèles déposés et déjà présents dans les espaces publics de la Ville ;
Considérant que cette opération relève d’un marché inspiré de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise ACROPOSE – 26000 VALENCE :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société ACROPOSE - 26000 VALENCE pour un montant maximum annuel de 40 000.00 € HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Page 527 of 611 Caroline CAYEUX
Page 528 of 611 DÉCISION no 2013-668
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2013-668
DÉCISION
FOURNITURE DE BANCS POUR LES ESPACES PUBLICS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant les besoins de la ville de Beauvais en bancs pour équiper ses espaces publics ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à l'entreprise SINEUGRAFF – 67232 BENFELD pour la fourniture de ces modèles déposés et déjà présents dans les espaces publics de la Ville ;
Considérant que cette opération relève d’un marché inspiré de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise SINEUGRAFF – 67232 BENFELD ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société SINEUGRAFF – 67232 BENFELD pour un montant maximum annuel de 60 000.00 € HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Page 529 of 611 Caroline CAYEUX
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DÉCISION no 2013-680
Service : Culture
Réf : 2013-680
DÉCISION
CONTRAT AVEC L'OFFICE CULTUREL REGIONAL DE PICARDIE FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité s'associer à l'exposition organisée à la Galerie nationale de la tapisserie par le FRAC DE PICARDIE;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'OCRP - FRAC DE PICARDIE - 45, rue Pointin 80041 Amiens cedex 1, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 5000 € TTC (cinq mille euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 312.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 532 of 611
DÉCISION no 2013-757
Service : Culture
Réf : 2013-757
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité traduire en anglais l’ensemble des panneaux prévus dans le cadre de l’exposition de préfiguration du CIAP : Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à BABELIUM traduction & interprétation - Salim Kéjaïri - 2, rue de l’Amicale – 93000 BOBIGNY.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1050 € TTC (mille cinquante euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 533 of 611
DÉCISION no 2013-758
Service : Culture
Réf : 2013-758
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité faire appel à un graphiste pour la réalisation des supports de communication de l’exposition de préfiguration du CIAP : Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Caroline Pauchant demeurant 104, rue Alexandre Dumas - 75020 Paris.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 3050 € TTC (trois mille cinquante euros TTC), plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 35 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6226 et 6338, fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 534 of 611
DÉCISION no 2013-759
Service : Culture
Réf : 2013-759
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de réaliser la signalétique scénographique relative à l’exposition de préfiguration du CIAP : Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Objectif Numérique demeurant 2, rue de la Cardonnière – 56100 - LORIENT.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 5926 € TTC (cinq mille neuf cent vingt six euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 324.
ARTICLE 3.- le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 535 of 611
DÉCISION no 2013-760
Service : Culture
Réf : 2013-760
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité faire appel à un concepteur multimédia pour la réalisation des outils multimédia de l’exposition de préfiguration du CIAP : Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Sophie CHAUVIN demeurant 80, rue du faubourg Saint-Denis – à l’Atelier du Coin - 75010 Paris.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 3210 € TTC (trois mille deux cent dix euros TTC), plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 350 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6226 et 6338, fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 536 of 611
DÉCISION no 2013-761
Service : Culture
Réf : 2013-761
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de faire réaliser des modules scénographiques de l’exposition de préfiguration du CIAP : Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la SARL SÉQUOIA demeurant avenue de la Mauldre – Z.I de la Couronne – 78680 EPONE.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 17135 € TTC (dix sept mille cent trente cinq euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 537 of 611
DÉCISION no 2013-762
Service : Culture
Réf : 2013-762
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité faire appel à un scénographe pour la mise en œuvre de la scénographie de l’exposition de préfiguration du CIAP : Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la SARL MÉTAPHORE demeurant 15, rue d’Estrees – 75007 PARIS.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à de 14960 € TTC (quatorze mille neuf cent soixante euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 538 of 611
DÉCISION no 2013-764
Service : Culture
Réf : 2013-764
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité Julien RACHEDI afin de développer un outil multimédia dans le cadre de l’exposition de préfiguration du CIAP : Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Julien RACHEDI demeurant 83, rue Bagnolet – 75020 PARIS.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 2000 € TTC (deux mille euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 324.
ARTICLE 3.- le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 539 of 611
DÉCISION no 2013-779
Service : Culture
Réf : 2013-779
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Santa Cruz » à Beauvais le vendredi 18 juillet 2014 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec La Station Service Production demeurant 2, rue Glais-Bizon – 35000 Rennes pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2637,50 € TTC (deux mille six cent trente sept euros et cinquante centimes TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 500 € TTC (cinq cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 540 of 611
DÉCISION no 2013-774
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-774
DÉCISION
RÉSILIATION DU MARCHÉ M135049V
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX DE
RÉAMENAGEMENT DE LA RUE FRANZ LISZT
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le marché M135049V relatif à la mission de coordination SPS pour les travaux de réaménagement de la rue Franz Liszt ;
Vu l’article 33 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services ;
Considérant le souhait du pouvoir adjudicateur de résilier ce marché pour motif d’intérêt général,
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Le marché M135049V est résilié pour motif d’intérêt général.
Article 2. – Une indemnité de 5% du montant initial du marché, soit 42.45 € HT sera versée à la SOCOTEC - 60000 BEAUVAIS.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 541 of 611 Page 542 of 611
DÉCISION no 2013-780
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-780
DÉCISION
Marché de fourniture et livraison de repas enfants en liaison froide pour les structures multi accueil
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché de fourniture et livraison de repas enfants en liaison froide pour les structures multi accueil ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société SAGERE sise ZI rue Delessert – 60510 Bresles pour le lot n°1 et la société Les Repas Santé sise rue YB Burgalat 21200 Beaune pour les lots n°2 et n°3.
Article 2 : Les quantités annuelles du marché sont de :
- Lot n°1 : repas entier avec morceaux pour enfants
de 18 mois à 4 ans
maximum annuelle: 16 000
18 mois
maximum annuelle: 16 000
12 mois
maximum annuelle: 10 000
Quantité minimum annuelle : 4 000 - Quantité
- Lot n°2 : repas mixés pour enfants de 12 mois à
Quantité minimum annuelle : 4 000 - Quantité
- Lot n°3 : repas moulinés pour enfants de 4 mois à
Quantité minimum annuelle : 2 500 - Quantité
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit annuellement sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif. Page 543 of 611
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 544 of 611
DÉCISION no 2013-786
Service : Architecture
Réf : 2013-786
DÉCISION
Maintenance des installations de télésurveillance et de contrôle d'accès
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier un contrat de maintenance, dépannage et travaux des installations de télésurveillance et de contrôle d'accès de ses bâtiments,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat de maintenance sera passé avec la Société TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 56 000,00 euros HT.
Article 2 – Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2014 pour une durée de 1 an jusqu'au 31 décembre 2014 et pourra être reconduit par reconduction expresse, pour 1 an pendant deux années consécutives soit jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 545 of 611
DÉCISION no 2013-795
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-795
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 13 rue de la préfecture à Beauvais du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 au profit de la croix rouge française
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 11-13, rue de la préfecture à Beauvais formulée par la croix rouge française ;
Considérant que les locaux sis 11-13, rue de la préfecture à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis 11-13, rue de la préfecture à Beauvais au profit de la croix rouge française pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 30 décembre 2013 Caroline CAYEUX
Page 546 of 611 DÉCISION no 2013-796
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-796
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 2 rue de la tour à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2014 au profit de l'association Vauban loisirs plus
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local à la maison de quartier saint-Lucien sis 2 rue de la Tour à Beauvais formulée par l'association «Vauban loisirs plus» ;
Considérant que le local à la maison de quartier saint-Lucien sis 2 rue de la tour à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local à la maison de quartier saint-Lucien sis 2 rue de la tour à Beauvais au profit de l'association “Vauban loisirs plus” pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 30 décembre 2013
Caroline CAYEUX
Page 547 of 611 Page 548 of 611 DÉCISION no 2013-797
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-797
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 4 rue de Paris à Beauvais du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 au profit de la société d'horticulture
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de Paris à Beauvais formulée par la société d'horticulture ;
Considérant que le local sis 4 rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de Paris à Beauvais au profit de la société d'horticulture lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 30 décembre 2013
Caroline CAYEUX
Page 549 of 611 Page 550 of 611 DÉCISION no 2013-798
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-798
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 au profit du centre sportif saint Lucien Beauvais
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais formulée par l'association CSSLB ;
Considérant que le local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition un local sis 2 rue saint Lucien à Beauvais au profit de l'association C.S.S.L.B. Pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 30 décembre 2013
Caroline CAYEUX
Page 551 of 611 Page 552 of 611 DÉCISION no 2013-799
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-799
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 8 avenue des chênes à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2014 au profit de l'USCPB
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 8 avenue des chênes à Beauvais formulée par l'USCPB ;
Considérant que le local sis 8 avenue des chênes à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 8 avenue des chênes à Beauvais au profit de l'USCPB pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 30 décembre 2013
Caroline CAYEUX
Page 553 of 611 Page 554 of 611 Page 555 of 611
DÉCISION no 2013-725
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-725
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE JEANNE HACHETTE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la mission de coordination SPS pour les travaux d’aménagement de la place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société BET EURONORMES – 80000 AMIENS pour un montant de 4 080,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 556 of 611
er
DÉCISION no 2013-781
Service : Architecture
Réf : 2013-781
DÉCISION
MAINTENANCE DES ADOUCISSEURS D'EAU ET DES DISCONNECTEURS DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier un contrat de maintenance des adoucisseurs d'eau et des disconnecteurs de ces bâtiments,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1 . – Un contrat de maintenance sera passé avec l'Entreprise EAUTECH – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 15 000,00 euros HT.
Article 2 – Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2014 et expire le 31 décembre 2014. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, pour 1 an pendant 3 années consécutives. En tout état de cause, il viendra à expiration le 31 décembre 2017.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 557 of 611
er
DÉCISION no 2013-782
Service : Architecture
Réf : 2013-782
DÉCISION
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE FILTRATION ET DE CHLORATION DES PISCINES DE LA VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier un contrat de maintenance des installations de filtration et de chloration des piscines Aldebert BELLIER et ARGENTINE, Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1 . – Un contrat de maintenance sera passé avec l'Entreprise EAUTECH – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 20 000,00 euros HT.
Article 2 – Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2014 et expire le 31 décembre 2014. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, pour 1 an pendant 3 années consécutives. En tout état de cause, il viendra à expiration le 31 décembre 2017.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 558 of 611
DÉCISION no 2013-788
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-788
DÉCISION
indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances de la ville
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil
municipal en date du 04 avril 2008 et du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances
« dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ; Considérant la détérioration
d'une barrière rue du Nivernais occasionnée le 16/09/2012 par le choc d'un véhicule d'un tiers identifié ;
Considérant l'aboutissement du
recours de notre assureur suite à l'acceptation de la facture de remise en état des lieux établie par les services techniques municipaux sous la référence 2012/0021 ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l' indemnisation de ce sinistre s'élevant à 265,24 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 559 of 611 DÉCISION no 2013-790
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-790
DÉCISION
indemnisation dans le cadre des assurances de la ville
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil
municipal en date du 04 avril 2008 et du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances
« dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ; Considérant la détérioration
d'une barrière rue Saint Lucien occasionnée le 11/10/2012 par le choc d'un véhicule d'un tiers identifié ;
Considérant l'aboutissement du
recours de notre assureur suite à l'acceptation de la facture de remise en état des lieux établie par les services techniques municipaux sous la référence 2012/0024 ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l' indemnisation de ce sinistre s'élevant à 336,23 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 560 of 611 Page 561 of 611 DÉCISION no 2013-791
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-791
DÉCISION
indemnisation dans le cadre des assurances de la ville
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil
municipal en date du 04 avril 2008 et du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances
« dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ; Considérant la détérioration
d'un potelet 1 rue de Clermont occasionnée le 18/03/2013 par le choc d'un véhicule d'un tiers identifié ;
Considérant l'aboutissement du
recours de notre assureur suite à l'acceptation de la facture de remise en état des lieux établie par les services techniques municipaux sous la référence 2013/0003 ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l' indemnisation de ce sinistre s'élevant à 114,22 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 562 of 611 Page 563 of 611 DÉCISION no 2013-792
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-792
DÉCISION
indemnisation dans le cadre des assurances de la ville
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil
municipal en date du 04 avril 2008 et du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances
« dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ; Considérant la détérioration
d'un panneau de rue à l'angle des rues Prayon - Larris occasionnée le 11/08/2013 par le choc d'un véhicule d'un tiers identifié ;
Considérant l'aboutissement du
recours de notre assureur suite à l'acceptation de la facture de remise en état des lieux établie par les services techniques municipaux sous la référence 2013/0005 ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l' indemnisation de ce sinistre s'élevant à 261,78 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 564 of 611 Page 565 of 611 Page 566 of 611
DÉCISION no 2013-785
Service : Culture
Réf : 2013-785
DÉCISION
Décision relative à l'opération d'archéologie préventive située 11, rue Aloff de Vignacourt à Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 11, rue Aloff de Vignacourt à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la SCI MODERN COLOR située 170, ZAC de la Ferme des Sables à BREUIL LE SEC (60840), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ; Page 567 of 611
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Madame Caroline CAYEUX
Le Maire Page 568 of 611
DÉCISION no 2013-800
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-800
DÉCISION
Marché de fourniture de mobilier de bureau
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP, au JOUE et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la ville de Beauvais, membre coordonnateur, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais, de conclure un marché de fourniture de mobilier de bureau ; Considérant l’offre de la société GOUJON BUREAU – ZI Nord – 54, Route de Choisy 60200 COMPIEGNE ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société GOUJON BUREAU – ZI Nord – 54, Route de Choisy 60200 COMPIEGNE
Article 2 : Le marché est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et Madame la trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 569 of 611
DÉCISION no 2013-794
Service : Architecture
Réf : 2013-794
DÉCISION
Maintenance des installations alarme incendie et de détection incendie
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier un contrat de maintenance des installations d’alarme incendie et de détection incendie de ses bâtiments,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat de maintenance sera passé avec la Société SIFFRAP INCENDIE – 60000 ALLONNE pour un montant annuel maximum de 25 000,00 euros HT.
Article 2 – Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2014 pour une durée de 1 an jusqu'au 31 décembre 2014 et pourra être reconduit par reconduction expresse, pour 1 an pendant deux années consécutives soit jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 570 of 611
DÉCISION no 2013-783
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2013-783
AVENANT n° 4 A LA MISSION NEGOCIATION D'UN COMMERCE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER SAINT-JEAN
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la mise en œuvre des différentes opérations du Projet de Rénovation Urbaine du Quartier Saint-Jean, pour lequel le pilotage du projet est confié au service Rénovation Urbaine ; Vu la décision prise le 10 septembre 2007 par madame le maire de Beauvais, en vue de confier au cabinet OBJECTIF VILLE Consultants une mission d'accompagnement du transfert des commerçants, après une mise en concurrence passée selon une procédure adaptée ;
Vu la décision prise le 7 avril 2008, relative à l'avenant n° 1 signé le 18 avril 2008 avec le cabinet OBJECTIF VILLE Consultants visant, d'une part, à modifier la mission n° 3 du fait de la non-volonté des commerçants du Centre Commercial Rostand de collaborer avec le cabinet OBJECTIF VILLE Consultants, et d'autre part, de modifier la mission n° 4 correspondant à l'engagement des négociations de transfert/éviction avec les commerçants des centres Camard et Bellevue, et ce afin de prendre en compte les commerces supplémentaires concernés, suite à la réalisation de la base de données juridiques et foncières ;
Vu la décision prise le 6 novembre 2012, relative à l'avenant n° 2 signé le 17 Octobre 2012 avec le cabinet OBJECTIF VILLE Consultants visant, du fait du retard du projet de commercialisation du centre commercial principalement en terme de promotion privée, d'une part à actualiser la base de données techniques, juridiques et financières et à évaluer les évictions potentielles, et d'autre part à négocier les indemnités avec les commerçants. Les précédentes missions 5 et 6 de la tranche conditionnelle sont par ailleurs abandonnées, compte-tenu de la désignation d'un promoteur commercial et du fait de la validation du projet commercial par les commerçants, induisant ainsi une moins-value de 24.900 € HT. Page 571 of 611
Vu la décision prise le 22 Juillet 2013, relative à l'avenant n° 3 signé le 22 Juillet 2013 avec le cabinet OBJECTIF VILLE Consultants lui donnant mission, d'une part de mener à bien l'acquisition des murs de six locaux commerciaux du site Bellevue, et d'autre part, d'accompagner la Ville de Beauvais dans le cadre des négociations d'expropriation correspondantes.
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais d'acquérir le dernier local commercial du centre commercial Camard, dont les propriétaires, injoignables depuis plusieurs années, viennent de donner leur accord en vue de lui céder les murs,
Considérant la proposition du Cabinet OBJECTIF VILLE Consultants ;
D E C I D O N S :
Article 1 : de signer l'avenant n° 4 au marché passé avec le Cabinet OBJECTIF VILLE Consultants - 40 rue de la Folie Regnault - 75011 PARIS, pour la prestation ci-dessus, d'un montant total de 2.500 € HT (2.990 € TTC).
Article 2 : le marché est conclu pour une durée partant de sa date de notification, jusqu'au 31 Mars 2014.
Article 3 : la dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais,
le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 572 of 611
DÉCISION no 2013-755
Service : Culture
Réf : 2013-755
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Compagnie les Cailloux sensibles a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le lundi 10 et le mardi 11 février 2014 pour l'organisation de représentations théâtrales ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Compagnie Les Cailloux Sensibles, 8 place de la Mairie – 60860 BLICOURT, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 573 of 611
DÉCISION no 2013-756
Service : Culture
Réf : 2013-756
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de l’Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, les mercredis 19 février et 12, 19 et 26 mars 2014pour l’organisation de répétitions et de représentations théâtrales ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage, 17 rue du Pré Martinet – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 574 of 611
DÉCISION no 2013-557
Service : Sécurité
Réf : 2013-557
DÉCISION
CESSION DU CHIEN EIMPACT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4500,00 euros,
Considérant l'état sanitaire et la modalité de garde d'un chien de la Police Municipale,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur Pascal LEGROS du chien EIMPACT, de race Berger allemand, acquit par la Ville de Beauvais, le 21 juin 2009, pour la somme de 800 €.
D É C I D O N S
er
Article 1 . - La cession du chien EIMPACT Insert n° 250269602654B04 à Monsieur Pascal LEGROS demeurant 02, Ruelle Bonne 77 640 SIGNY SIGNETS, à titre gratuit.
Article 2. - L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur LEGROS.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 575 of 611 Page 576 of 611
DÉCISION no 2013-589
Service : Culture
Réf : 2013-589
DÉCISION
STAGE DE DANSE PAR KLOE HERNANDEZ
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu
D É C I D O N S
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 577 of 611
DÉCISION no 2013-593
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-593
DÉCISION
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES HORODATEURS DE
STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE,
DES AUTOMATES CARTES BANCAIRES DU PARKING FOCH
ET REGLEMENT SUR COMPTES 'CARTE BANCAIRE' PAR MOBILE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°05186 du 30 mars 2005 portant création de la régie de recettes pour encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais ;
Vu la décision n°2013-36 du 2 mai 2013 modifiant la régie de recette pour la prise en compte de la possibilité de règlement par carte bancaire pour le parking Foch ;
Vu …............................................................................................................................
Vu l'avis conforme de Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale du......................................................
D É C I D O N S
Article 1er : Les articles 4 et 5 de la décision n°2013-36 du 3 mai 2013 sont modifiés et un article 8bis est créé.
Article 2 : L'article 4 de la décision n°2013-36 du 3 mai 2013 est modifié comme suit :
La régie encaisse un nouveau produit : leprix de l'ob
Article 3 : Le Maire de la ville de Beauvais et Madame le comptable public de la trésorerie de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le maire, Page 578 of 611
Principale
de Beauvais Municipale,
Caroline CAYEUX Page 579 of 611
DÉCISION no 2013-607
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-607
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 2 rue du franc marché à Beauvais à l'association la bande du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis rue du franc marché à Beauvais formulée par l'association la bande de Beauvais ;
Considérant que le local sis rue du franc marché à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition un local sis rue du franc marché à Beauvais au profit de l'association la bande de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 580 of 611 Page 581 of 611
DÉCISION no 2013-614
Service : Éducation
Réf : 2013-614
DÉCISION
DEPARTEMENT DU NORD - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Département du Nord de mettre à disposition une exposition « Ateliers jeux de couleurs » dans les locaux d'H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec le Département du Nord demeurant 1 Place de l'Hôtel de Ville 59650 VILLENEUVE D'ASCQ pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1979 Euros T.T.C. (Mille neuf cent soixante dix neuf euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 24 octobre 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 582 of 611
DÉCISION no 2013-618
Service : Conseil de Gestion
Réf : 2013-618
DÉCISION
CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE D'UN VEHICULE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Teritoriales ;
Vu la délibération en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou son Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lors les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'il y a lieu de renforcer le parc automobile de la Ville ;
Considérant la proposition de la société DIAC Location, Sise 14 rue du Pavé Neuf – 93168 NOISY LE GRAND, de louer à la ville un véhicule de type berline ;
D É C I D O N S
Article 1 : de passer un contrat d'une durée de 36 mois avec la société Diac Location pour la location longue durée d'une automobile de Marque Renault, Modèle Clio Business Energy DCI 90 ECO2 90G (kilométrage souscrit 30.000 kms) pour un montant mensuel de 257 euros TTC ;
Article 2 : La dépense correspondante sera prélevée sur l'imputation budgétaire 020-6122 ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 583 of 611
DÉCISION no 2013-640
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-640
DÉCISION
Mise à dispostion d'un local de l'école maternelle Albert et Marine Launay au profit de l'association la batoude du 18 septembre 2013 au 2 juillet 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Launay sise à Beauvais formulée par l'association la batoude ;
Considérant que la salle de motricité de l'école maternelle Launay sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Launay sise à Beauvais au profit de l'association la batoude pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 18 septembre 2013 au 2 juillet 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 novembre 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 584 of 611
DÉCISION no 2013-712
Service : Communication
Réf : 2013-712
DÉCISION
Convention de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser la promotion des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 décembre 2013 au 5 janvier 2014.
Considérant l’offre de la société COURTOISE AUTOMOBILES
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société COURTOISE AUTOMOBILES représentée par Monsieur Stéphane BAUMANN en sa qualité de Chef des Ventes dont le siège social se situe Avenue des Pommerets – 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors des fééries de Noël. La ville de Beauvais posera une banderole publicitaire sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société COURTOISE AUTOMOBILES fournira, pour le compte de la Ville de Beauvais, 32 repas pour les fanfares qui se produiront le 22 décembre 2013.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 585 of 611 Page 586 of 611
DÉCISION no 2013-729
Service : Culture
Réf : 2013-729
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Têtes Raides » à Beauvais le vendredi 4 juillet 2014 dans le cadre des Scènes d'été ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Astérios Spectacle – 68, rue de la Folie Méricourt – 75011 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 15825,00 € TTC (quinze mille huit cent vingt cinq euros TTC), plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 1200 € TTC (mille cents euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 587 of 611
DÉCISION no 2013-735
Service : Sports
Réf : 2013-735
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LE S.M.E.A.G. DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY PONTOISE ET LA VILLE DE BEAUVAIS POUR LE PRÊT DE MATÉRIEL
SENATEUR DE L'OISE,
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre des activités proposées durant la période estivale sur le site du plan d'eau du Canada, il est nécessaire de pouvoir disposer de matériel spécifique et qu'il a été demandé au Syndicat Mixte d’Études, d'Aménagement et de gestion de la Base de Loisirs de Cergy-Pontoise de nous accorder le prêt d'un blop-jump de 10 mètres sur 3 mètres ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer avec le Syndicat Mixte d’Études, d'Aménagement et de gestion de la Base de Loisirs de Cergy-Pontoise sis rue des Étangs – B.P. 70 001 - 95001 CERGY-PONTOISE, une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un blop-jump ;
Article 2 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 588 of 611
DÉCISION no 2013-737
Service : Éducation
Réf : 2013-737
DÉCISION
LA BATOUDE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association LA BATOUDE de fournir une prestation des arts du cirque et de la rue dans le cadre du « spectacle de Noel » le samedi 21 décembre 2013 et de mettre à disposition deux intervenants durant les mois d’octobre, novembre et décembre 2013..
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association LA BATOUDE 9 allée Johann Strauss 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée, organisée par l’accueil de loisirs PAGNOL-LES CIGALES.:
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1855 Euros T.T.C. (mille huit cent cinquante cinq Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 589 of 611
DÉCISION no 2013-738
Service : Éducation
Réf : 2013-738
DÉCISION
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DEM O PERCU de mettre à disposition un musicien et ses instruments pour la mise en place d’une prestation musicale dans le cadre du « spectacle de Noël » du 21 décembre 2013 à raison de trois interventions de deux heures chacune, ces séances auront lieu pendant le mois de décembre 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DEM O PERCU demeurant BEAUVAIS AU 11 allée Gustave Flaubert pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 260 Euros T.T.C. (deux cent soixante Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 590 of 611
DÉCISION no 2013-739
Service : Éducation
Réf : 2013-739
DÉCISION
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DEM O PERCU de mettre à disposition un musicien et ses instruments pour la mise en place d’une prestation musicale dans le cadre du « spectacle de Noël » du 21 décembre 2013 à raison de plusieurs interventions réparties sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DEM O PERCU demeurant BEAUVAIS au 11, allée Gustave Flaubert pour les prestations ci-dessus désignées;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1140 Euros T.T.C. (mille cent quarante Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 591 of 611
DÉCISION no 2013-740
Service : Éducation
Réf : 2013-740
DÉCISION
THEATR'AL - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à THEATR’AL EL MECHALI Alice de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’une prestation théâtrale dans le cadre du « spectacle de Noël » du 21 décembre 2013 à raison de dix interventions qui seront étalées pendant les mois d’octobre et décembre 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association THEATR’AL EL MECHALI Alice demeurant BEAUVAIS au 119bis rue de St Just des Marais pour les prestations ci-dessus désignées;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 966,50 Euros T.T.C. (neuf cent soixante six Euros et 50 centimes) sur l’imputation 6042.421 du budget . Le paiement s’effectuera en deux versements : le premier d’un montant de 496 euros payable après le 31 octobre 2013 le second d’un montant de 470,50 Euros payable après le 21 décembre 2013.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais Sénateur de l'Oise
Page 592 of 611 Page 593 of 611
DÉCISION no 2013-741
Service : Éducation
Réf : 2013-741
DÉCISION
THEATR'AL - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à THEATR’AL EL MECHALI Alice de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’une prestation de filage dans le cadre du « spectacle de Noël » du 21 décembre 2013 à raison d’une intervention le 28 octobre 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association THEATR’AL EL MECHALI Alice demeurant BEAUVAIS au 119bis rue de St Just des Marais pour les prestations ci-dessus désignées;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 62 Euros T.T.C. (soixante deux Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 594 of 611
DÉCISION no 2013-742
Service : Éducation
Réf : 2013-742
DÉCISION
THEATR'AL - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à THEATR’AL EL MECHALI Alice de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’une prestation dans le cadre du « spectacle de Noël » du 21 décembre 2013 à raison de 5 interventions en décembre 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association THEATR’AL EL MECHALI Alice demeurant BEAUVAIS au 119bis rue de St Just des Marais pour les prestations ci-dessus désignées;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 186 Euros T.T.C. (cent quatre vingt six Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 595 of 611
DÉCISION no 2013-743
Service : Éducation
Réf : 2013-743
DÉCISION
LA COMPAGNIE DES P'TITS LOUPS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à LA COMPAGNIE DES P’TITS LOUPS de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’une prestation théâtrale dans le cadre du « spectacle de Noël » du 21 décembre 2013 à raison d’une intervention le mercredi 18 décembre 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association LA COMPAGNIE DES P’TITS LOUPS demeurant PARIS au 4, rue Saint Hubert 75011 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 Euros T.T.C. (cinq cents Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 596 of 611
DÉCISION no 2013-744
Service : Éducation
Réf : 2013-744
DÉCISION
ASSOCIATION NO MADE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association NO MADE de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’une prestation musicale dans le cadre du « spectacle de Noël » du 21 décembre 2013 à raison de plusieurs stages répartis sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association NO MADE demeurant BEAUVAIS au 6, rue Louis Prache pour les prestations ci-dessus désignées;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1350 Euros T.T.C. (mille trois cent cinquante Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 597 of 611
DÉCISION no 2013-745
Service : Éducation
Réf : 2013-745
DÉCISION
LA LUDO PLANETE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association LA LUDO PLANETE de mettre à disposition une animatrice pour une prestation ludique dans le cadre du projet « Tour du monde en jeu » à raison d’ateliers répartis sur le mois d’aout 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association LA LUDO PLANETE demeurant BEAUVAIS au 1 rue Wagner pour les prestations ci-dessus désignées;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 759 Euros T.T.C. (sept cent cinquante neuf Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 598 of 611
DÉCISION no 2013-746
Service : Éducation
Réf : 2013-746
DÉCISION
COMPAGNIE DOUBLE Z - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la compagnie DOUBLE Z de mettre à disposition 3 animateurs pour une prestation donnée le 2 octobre 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la compagnie DOUBLE Z demeurant à ASNIERES SUR SEINE au 11 avenue Lamartine pour la prestation ci-dessus désignée;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1195,40 Euros T.T.C. (Mile cent quatre vingt quinze euros et quarante centimes) sur l’imputation 6042.421 du budget .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 599 of 611
DÉCISION no 2013-748
Service : Éducation
Réf : 2013-748
DÉCISION
PILE POIL ET COMPAGNIE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à PILE POIL ET COMPAGNIE de donner une représentation du spectacle « les rippetout au pays de l’or bleu » les mercredi 9 et jeudi 10 octobre 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec PILE POIL ET COMPAGNIE demeurant 92600 ASNIERES SUR SEINE au 5-7, rue de l’Alma pour la prestation ci-dessus désignée;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 3625 Euros T.T.C. (trois mille six cent vingt cinq Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 600 of 611
DÉCISION no 2013-749
Service : Éducation
Réf : 2013-749
DÉCISION
LA COMPAGNIE DU PETIT POUCET - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à LA COMPAGNIE DU PETIT POUCET d’assurer un spectacle de marionnettes intitulé « Sidonie et la magie de Noël » le 24 décembre 2013.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association LA COMPAGNIE DU PETIT POUCET demeurant TRIEL SUR SEINE au 8, grande sente des roux pour la prestation ci-dessus désignée;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 650 Euros T.T.C. (six cent cinquante) sur l’imputation 6042.421 du budget.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 601 of 611
DÉCISION no 2013-750
Service : Éducation
Réf : 2013-750
DÉCISION
LA CROIX ROUGE FRANCAISE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la CROIX ROUGE FRANCAISE d’assurer un dispositif prévisionnel de secours le samedi 12 octobre 2013, dans le cadre du village des sciences organisé par H2o.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Unité locale de BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 Euros T.T.C. (cent quatre vingt Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 602 of 611
DÉCISION no 2013-763
Service : Culture
Réf : 2013-763
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d'imprimer les supports de communication concernant l'exposition de préfiguration du CIAP : Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à STIPA demeurant 8, rue des Lilas 93189 Montreuil Cedex .
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 4000 € TTC (quatre mille euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6236, fonction 324.
ARTICLE 3.- le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 603 of 611
DÉCISION no 2013-771
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-771
DÉCISION
REGLEMENT DES HONORAIRES DU PRESIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE SEANCE DU 02 DECEMBRE 2013
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la Ville de Beauvais
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite
VU l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération du 04 Avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
VU l’arrêté du 2 décembre 1996 fixant le montant des vacations allouées aux magistrats de l’ordre administratif désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale ;
VU la convocation du conseil de discipline pour un agent technique de 2eme classe ;
VU la séance du conseil de discipline en date du 02 décembre 2013, présidée par monsieur François-Xavier de Miguel, conseiller auprès du tribunal administratif d’Amiens, d’une durée de moins de trois heures ;
DECIDONS
Article 1 : La somme de 54,88 € sera versée à monsieur François-Xavier de MIGUEL dans le cadre de l’affaire citée ci-dessus ainsi que le remboursement de ses frais de déplacement. Page 604 of 611
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera
notifié à Monsieur François-Xavier de MIGUEL et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Beauvais, le 11 décembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 605 of 611
DÉCISION no 2013-784
Service : Culture
Réf : 2013-784
DÉCISION
Décision relative à l'opération d'archéologie préventive située 11, rue Aloff de Vignacourt à Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 11, rue Aloff de Vignacourt à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la SCI Kameled située 9, rue Jules Ferry à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ; Page 606 of 611
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Madame Caroline CAYEUX
Le Maire Page 607 of 611
DÉCISION no 2013-787
Service : Culture
Réf : 2013-787
DÉCISION
LE PLATEAU
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de Paille a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Plateau, 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du lundi 13 janvier au lundi 3 février 2014 pour la création et les répétitions d'une pièce de théâtre ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Théâtre de Paille pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 608 of 611
DÉCISION no 2013-793
Service : Culture
Réf : 2013-793
DÉCISION
LE PLATEAU
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BEAUVAISIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération de l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 18 avril 2008, autorisant la présidente pour la durée de son mandat ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que l'UNSS de l'Oise, représentée par son directeur départemental Monsieur Francis LEGROS a demandé la mise à disposition de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, le mercredi 16 avril 2014, pour l’organisation des rencontres de danse.
DECIDONS :
ARTICLE 1 : - Une convention sera passée entre la communauté d'agglomération du Beauvaisis et l'UNSS, 17 avenue de Huy – 60200 COMPIEGNE, pour la mise à disposition désignée ci-dessus.
ARTICLE 2 : - Monsieur le directeur général des services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et Madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
La présidente, Caroline CAYEUX
Page 609 of 611 DÉCISION no 2013-801
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-801
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 11 13 rue de Paris à Beauvais du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 au profit de la société colombophile
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais formulée par la société colombophile ;
Considérant que le local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais au profit de la société colombophile pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 31 décembre 2013
Caroline CAYEUX
Page 610 of 611 Page 611 of 611