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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 9 recuei
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 10 recueil actes administratif 01102012 TDM
Document publié le Jeudi 11 septembre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 10 recueil actes administratif 01102012 TDM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Période du recueil
Quatrième trimestre 2012 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ................................................................................................................. 3
Divers ........................................................................................................................................ 2
Sécurité Publique .................................................................................................................. 27
Voirie ........................................................................................................................................ 38
ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 54
Circulation ............................................................................................................................... 55
Divers ...................................................................................................................................... 59
Sécurité Publique .................................................................................................................. 59
Voirie ........................................................................................................................................ 80
Délibération ................................................................................................................................. 92
DÉCISION.................................................................................................................................... 201 ARRETES PERMANENTS
Page 1 of 495 Page 2 of 495
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P173 du 07/01/13
H2O - CLUB DE SCIENCES ET NATURE
FIN DE MISSION D'UN SOUS-REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN SOUS-REGISSEUR SUPLEANT
DE LA SOUS-REGIES DU CLUB SCIENCES ET NATURE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions n° 2012-663 portant fermeture de la sous-régies de recettes du Club Sciences et Nature ;
Vu l’arrêté n° 2008-773 du 11 septembre 2008 portant nomination d’un sous- régisseur titulaire et d’un sous régisseur suppléant;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis confirme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de sous-régisseur titulaire de Monsieur Benoît MOREL de la sous-régie de recettes du Club Sciences et Nature ;
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de sous-régisseur suppléant de Madame Véronique VASSAL de la sous-régie de recettes du Club Sciences et Nature ;
Article 3 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
Signature du Sous-Régisseur Titulaire
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Benoît MOREL
Signature du Sous-Régisseur Suppléant
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Véronique VASSAL Page 3 of 495
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P174 du 07/01/13
H2O - CLUB DE SCIENCES ET NATURE FIN
DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET
DE LA SOUS-REGIE DU CLUB SCIENCES ET NATURE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions n° 2012-663 portant fermeture de la sous-régies de recettes du Club Sciences et Nature ;
Vu l’arrêté n° 2008-744 du 11 septembre 2008 portant nomination d’un agent de guichet de la sous-regie de recette du Club de Sciences et Nature;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis confirme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Samir CHAQORI de la sous-régie de recettes du Club Sciences et Nature ;
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
Signature De l’Agent de Guichet
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Samir CHAQORI Page 4 of 495
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P175 du 07/01/13
H2O - CLUB DE SCIENCES ET NATURE FIN
DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET
DE LA SOUS-REGIE DU CLUB SCIENCES ET NATURE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions n° 2012-663 portant fermeture de la sous-régie de recettes du Club Sciences et Nature ;
Vu l’arrêté n° 2008-745 du 11 septembre 2008 portant nomination d’un agent de guichet de la sous-regie de recette du Club de Sciences et Nature;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis confirme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Cécile POUILLY de la sous-régie de recettes du Club Sciences et Nature ;
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
Signature De l’Agent de Guichet Page 5 of 495
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Cécile POUILLY
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P176 du 07/01/13
H2O - CLUB DE SCIENCES ET NATURE
FIN DE MISSION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN REGISSEUR SUPLEANT
DE LA REGIE DU CLUB SCIENCES ET NATURE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté n°2008-743 du 11 août 2008 portant nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis confirme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de Madame Elisabeth DELBEE de la régie de recettes du Club de Sciences et Nature ;
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur suppléant de Madame Marcelle CUENCA de la régie de recettes du Club de Sciences et Nature ;
Article 3 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 6 of 495
Signature du Régisseur
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Elisabeth DELBEE
Signature du Mandataire
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P177 du 07/01/13
H2O - CLUB DE SCIENCES ET NATURE
NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN REGISSEUR SUPPLEANT
DE LA REGIE DU CLUB SCIENCES ET NATURE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les décisions n° 2008-513 instituant une régie de recettes pour le Club de Sciences et Nature ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire.
ARRETONS
Article 1er : Monsieur Benoît MOREL est nommé régisseur titulaire de la régie susvisée avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence, pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Benoît MOREL sera remplacé par Monsieur Samir CHAQORI.
Article 3 : Monsieur Samir CHAQORI est également nommée agent de guichet de la régie susvisée ;
Article 4 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation Page 7 of 495
des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués ;
Article 5 : Le régisseur et le régisseur suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-1 du nouveau Code pénal ;
Article 6 : Le régisseur et le régisseur suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Articler 7 : Le régisseur et le régisseur suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle de 1998.
Article 8 : Monsieur le Premier adjoint et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation
Benoit MOREL
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P178 du 07/01/13
Signature du régisseur suppléant/agent de
guichet
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation
Samir CHAQORI
*
* *
H2O - CLUB DE SCIENCES ET NATURE
NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET Page 8 of 495
DE LA REGIE DU CLUB SCIENCES ET NATURE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les décisions n° 2008-513 instituant une régie de recettes pour le Club de Sciences et Nature ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis confirme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1er : Madame Véronique VASSAL est nommée agent de guichet de la régie susvisée pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutifs de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-1 du nouveau Code pénal :
- abonnement au Club de Sciences et Nature,
- droits des activités de découvertes les samedis et périodes de vacances,
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- chèques,
- numéraires,
- coupon temps libre du CCAS,
Article 4 : L ’a gent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction ministérielle de 1998 ;
Article 5 : Monsieur le Premier adjoint et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le Page 9 of 495
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Benoît MOREL
Signature du régisseur suppléant
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Samir CHAQORI
Signature de l’agent de guichet
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Véronique VASSAL
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P179 du 07/01/13
H2O - CLUB DE SCIENCES ET NATURE
NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET
DE LA REGIE DU CLUB SCIENCES ET NATURE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les décisions n° 2008-513 instituant une régie de recettes pour le Club de Sciences et Nature ; Page 10 of 495
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis confirme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1er : Madame Cécile POUILLY est nommée agent de guichet de la régie susvisée pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutifs de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-1 du nouveau Code pénal :
- abonnement au Club de Sciences et Nature,
- droits des activités de découvertes les samedis et périodes de vacances,
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- chèques,
- numéraires,
- coupon temps libre du CCAS,
Article 4 : L ’a gent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction ministérielle de 1998 ;
Article 5 : Monsieur le Premier adjoint et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Signature du régisseur suppléant
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation » Page 11 of 495
Benoît MOREL Samir CHAQORI
Signature de l’agent de guichet
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Cécile POUILLY
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P180 du 13/11/12
RÉGIE DE RECETTES PATINOIRE
ARRÊTÉ DE FIN DE MISSION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision N°05289 du 02 mai 2005 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire de Noël ;
Vu l'arrêté N°050375 du 02 mai 2005 nommant madame Élisabeth DELBEE régisseur titulaire et madame Marcelle CUENCA mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire de Noël ;
Vu le changement de service de madame Élisabeth DELBEE, et des fonctions de madame Marcelle CUENCA ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRÊTONS
Article 1er : A compter du 30 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de régisseur titulaire et de madame Marcelle CUENCA en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire de Noël ; Page 12 of 495
Article 2: Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le 13 novembre 2012
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P181 du 13/11/12
RÉGIE DE RECETTES PATINOIRE
NOMINATION D'UN RÉGISSEUR TITULAIRE, D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision N°05289 du 02 mai 2005 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire de Noël ;
Vu l'arrêté N°2012-P180 du 13 novembre 2012 mettant fin à compter du 30 novembre 2012 aux fonctions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de régisseur titulaire et de madame Marcelle CUENCA en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire de Noël ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ;
ARRÊTONS
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, madame Marcelle CUENCA née le 03/11/1954 et domiciliée 135 avenue de Flandres, bâtiment A - 60000 BEAUVAIS est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Marcelle CUENCA sera remplacée par madame Amélie DALRUE, née le 23/10/1985 à Beauvais, domiciliée 16 Impasse des Blémonts – 60112 SAUQUEUSES SAINT LUCIEN, en qualité de mandataire suppléant. Page 13 of 495
Article 3 : Madame Marcelle CUENCA n'est pas astreinte à constituer un cautionnement compte tenu de la durée temporaire de la régie ;
Article 4 : Madame Marcelle CUENCA percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 320 euros majorée de 100% soit 640 euros compte tenu des dispositions réglementaires suivantes :
La régie est ouverte au-delà des périodes normales d'exécution du service ;
Le nombre hebdomadaire moyen d'opération d'encaissement est supérieur à 200 ;
Article 5 : Madame Amélie DALRUE, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 23,33 euros pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
- perception des droits de l’activité patinoire, mur escalade et parcours aventure (compte d’imputation 70632)
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de 1998.
Fait à BEAUVAIS, le 13 novembre 2012
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation » Page 14 of 495
Marcelle CUENCA Amélie DALRUE
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P182 du 14/11/12
RÉGIE D'AVANCES DÉPENSES D'ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPOR TIVES
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE CHEVALIER DE LA
LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L ’ORDRE
NATIONAL DU MERITE
Vu la décision n°06516 du 27 juin 2006 portant création d'une régie d'avances pour les dépenses des stages d'animations sportives ;
Vu la délibération n°2012-100 du conseil municipal du 28 Mars 2012 autorisant le changement de nom de la régie d'avances et la décision N°2012-283 renommant la régie d'avances pour les dépenses des stages d'animations sportives en : « Régie d'avances pour les dépenses d’animations et de manifestations ludiques et sportives » ;
Vu l'arrêté N°2006-19 du 27 juin 2006 nommant madame Catherine AFCHAIN mandataire suppléant de la régie d'avances sus-visée ;
Vu le départ des services municipaux de madame Catherine AFCHAIN ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Catherine AFCHAIN en sa qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances pour les dépenses d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
ARTICLE 2 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais le 14 novembre 2012
Avis de Madame la trésorière Le maire,
de Beauvais municipale Caroline C AYEUX
*
* * Page 15 of 495
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P185 du 30/11/12
RÉGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS
DES PISCINES ALDEBERT BELLIER ET MARCEL DASSAULT
FIN DE MISSION DU RÉGISSEUR ET DU MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°2005943 du 20/12/2005, N°2007-845 du 23/11/2007 et N°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté N°03732 du 16/09/2003 nommant madame Élisabeth DELBEE régisseur titulaire et madame Marcelle CUENCA mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER ;
Vu le changement de service de madame Élisabeth DELBEE, et des fonctions de madame Marcelle CUENCA ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRÊTONS
Article 1er: A compter du 1er décembre 2012 il est mis fin aux fonctions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de régisseur titulaire et de madame Marcelle CUENCA en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 novembre 2012
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P186 du 30/11/12
RÉGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS Page 16 of 495
DES PISCINES ALDEBERT BELLIER ET MARCEL DASSAULT
NOMINATION D'UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET DE MANDATAIRES SUPPLÉANTS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°2005943 du 20/12/2005, N°2007-845 du 23/11/2007 et N°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER ;
Vu la délibération en date du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté N°2012-P185 du 30 novembre 2012 mettant fin à compter du 01/12/ 2012 aux fonctions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de régisseur titulaire et de madame Marcelle CUENCA en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ;
ARRÊTONS
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, madame Marcelle CUENCA née le 03/11/1954 et domiciliée 135 avenue de Flandres, bâtiment A - 60000 BEAUVAIS est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Marcelle CUENCA sera remplacée par madame Agnès MAHEY, née le 19/06/1953 à Saint Dizier (52), domiciliée 5 rue Aimé Besnard – 60000 BEAUVAIS et par monsieur Laurent SONNECK né le 10/06/1972 à Beauvais (60), domicilié 53 rue Brûlet - 60000 BEAUVAIS, en qualité de mandataires suppléants.
Article 3 : Madame Marcelle CUENCA n'est pas astreinte à constituer un cautionnement ;
Article 4 : Madame Marcelle CUENCA percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros ;
Article 5 : Madame Agnès MAHEY et monsieur Laurent SONNECK, mandataires suppléants, percevront une indemnité de responsabilité d'un montant de 13,85 euros pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ; Page 17 of 495
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ;
Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de 1998.
Fait à BEAUVAIS, le 30 novembre 2012
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Laurent SONNECK
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Agnès MAHEY
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P187 du 05/12/12
RÉGIE D'AVANCES ACTIVITÉS JEUNESSE BÂTIMENT MALHERBE
NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR Page 18 of 495
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté en date du 02 octobre 2002 et la décision N°05154 du 23 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances auprès du service jeunesse pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse du Bâtiment Malherbe ;
Vu la délibération du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public ;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Madame Linda MAQUAIRE est nommée mandataire suppléant de la régie d'avances susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Madame Linda MAQUAIRE, mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'il a reçu, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
ARTICLE 5 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 6 : Le mandataire suppléant est tenu d'appliquer les dispositions du décret N °97-1259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 7 : Madame le Maire de la Ville de BEAUVAIS et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 05 décembre 2012
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline C AYEUX Page 19 of 495
Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire suppléant Nadia LOISEL Linda MAQUAIRE Précédée de la mention Précédée de la mention Vu pour acceptation Vu pour acceptation
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P189 du 29/11/12
DIRECTION ÉDUCATION
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES
SUR LES SÉJOURS EN CLASSE D'ENVIRONNEMENT
Fin de mission d'un agent de guichet
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 30 novembre 1999 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Vu l’arrêté n°99652 du 23 novembre 1999 nommant Madame Marie-France DAIX régisseur titulaire de recette pour les acomptes sur les séjours en classe d’environnement ; Vu l’arrêté n°2007-158 du 2 avril 2007 nommant Monsieur Joël POTTIEZ agent de guichet de la régie de recettes susvisée, pour le compte et sous responsabilité du régisseur ; Vu la décision n° 2012-754 du 12 décembre 2012 mettant définitivement fin à la régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en Classe d’Environnement
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Monsieur Joël POTTIEZ de la régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Le Maire Page 20 of 495
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P190 du 29/11/12
DIRECTION ÉDUCATION
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES
SUR LES SÉJOURS EN CLASSE D'ENVIRONNEMENT
Fin de mission d'un agent de guichet
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 30 novembre 1999 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Vu l’arrêté n° 99652 du 23 novembre 1999 nommant Madame Marie-France DAIX régisseur titulaire de recette pour les acomptes sur les séjours en classe d’environnement ; Vu l’arrêté n° 2007-160 du 25 mai 2007 nommant Madame Marie-Josée JARRIGE agent de guichet de la régie de recettes susvisée, pour le compte et sous responsabilité du régisseur ; Vu la décision n° 2012-754 du 12 décembre 2012 mettant définitivement fin à la régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en Classe d’Environnement
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de d’agent de guichet de Madame Marie- Josée JARRIGE de la régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ; Page 21 of 495
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P191 du 29/11/12
DIRECTION ÉDUCATION
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES
SUR LES SÉJOURS EN CLASSE D'ENVIRONNEMENT
Fin de mission d'un agent de guichet
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 23 novembre 1999 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Vu l’arrêté n°99652 du 23 novembre 1999 nommant Madame Marie France DAIX régisseur titulaire de recette pour les acomptes sur les séjours en classe d’environnement ; Vu l’arrêté n°2010-P831 du 25 janvier 2011 nommant Madame Martine GRANDE agent de guichet de la régie de recettes susvisée, pour le compte et sous responsabilité du régisseur ; Vu la décision n° 2012-754 du 12 décembre 2012 mettant définitivement fin à la régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en Classe d’Environnement
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ; Page 22 of 495
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Martine GRANDE de la régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P192 du 29/11/12
DIRECTION ÉDUCATION
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES
SUR LES SÉJOURS EN CLASSE D'ENVIRONNEMENT
Fin de mission d'un agent de guichet
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 23 novembre 1999 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Vu l’arrêté n°99652 du 23 novembre 1999 nommant Madame Marie France DAIX régisseur titulaire de recette pour les acomptes sur les séjours en classe d’environnement ; Page 23 of 495
Vu l’arrêté n°2010-215 du 1 avril 2010 nommant Madame Nadine DHALEINE épouse TROUVE agent de guichet de la régie de recettes susvisée, pour le compte et sous responsabilité du régisseur ;
Vu la décision n° 2012-754 du 12 décembre 2012 mettant définitivement fin à la régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en Classe d’Environnement
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Nadine DHALEINE épouse TROUVE de la régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P193 du 29/11/12
DIRECTION ÉDUCATION
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES
SUR LES SÉJOURS EN CLASSE D'ENVIRONNEMENT
Fin de mission d'un agent de guichet
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR Page 24 of 495
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 23 novembre 1999 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Vu l’arrêté n°99652 du 23 novembre 1999 nommant Madame Marie-France DAIX régisseur titulaire de recette pour les acomptes sur les séjours en classe d’environnement ; Vu l’arrêté n°2007-835 du 27 novembre 2007 nommant Madame Marie-Philomène GONCALVES agent de guichet de la régie de recettes susvisée, pour le compte et sous responsabilité du régisseur ;
Vu la décision n° 2012-754 du 12 décembre 2012 mettant définitivement fin à la régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en Classe d’Environnement
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Marie- Philomène GONCAL VES de la régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P194 du 29/11/12
DIRECTION ÉDUCATION
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES
SUR LES SÉJOURS EN CLASSE D'ENVIRONNEMENT Page 25 of 495
Fin de mission d'un régisseur suppléant et d'un agent de guichet
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 30 novembre 1999 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Vu l’arrêté n° 99652 du 23 novembre 1999 nommant Madame Marie-France DAIX régisseur titulaire de recette pour les acomptes sur les séjours en classe d’environnement ; Vu l’arrêté n° 2010-238 du 1 avril 2010 nommant Madame Sandra HINARD régisseur suppléant et agent de guichet de la régie de recettes susvisée, pour le compte et sous responsabilité du régisseur ;
Vu la décision n° 2012-754 du 12 décembre 2012 mettant définitivement fin à la régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en Classe d’Environnement
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de régisseur suppléant et d’agent de guichet de Madame Sandra HINARD de la régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
*
* * Page 26 of 495
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-P195 du 29/11/12
DIRECTION ÉDUCATION
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES
SUR LES SÉJOURS EN CLASSE D'ENVIRONNEMENT
Fin de mission d'un régisseur
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 30 novembre 1999 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Vu l’arrêté n° 99652 du 23 novembre 1999 nommant Madame Marie-France DAIX régisseur titulaire de recette pour les acomptes sur les séjours en classe d’environnement de la régie susvisée ;
Vu la décision n° 2012-754 du 12 décembre 2012 mettant définitivement fin à la régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en Classe d’Environnement
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de régisseur de Marie-France DAIX de la régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en classe d’environnement ;
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 27 of 495
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P160 du 03/10/12
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE JEAN-JACQUES FENOT
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 00518 du 18 août 2000, réglementant la circulation des véhicules rue Jean-Jacques Fénot (entre la chaussée Feldtrappe prolongée et le numéro 19) ;
Considérant qu'en raison de la fermeture de l'entreprise d'horticulture, cette réglementation telle qu'elle est définie aujourd'hui est inadaptée ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 00518 du 18 août 2000, rétablissant la circulation en double sens rue Jean-Jacques Fénot (entre la chaussée Feldtrappe prolongée et le numéro 19) est abrogé.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 3 octobre 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique Page 28 of 495
ARRÊTÉ n° 2012-P162 du 04/10/12
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DENIS PAPIN
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison de l'étroitesse de la chaussée et pour permettre la sortie des véhicules d'une propriété riveraine, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Denis Papin ;
Sur avis de la commission de la circulation du 19 septembre 2012 ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Denis Papin, sur une distance de 5 mètres, côté des numéros pairs, face au garage situé au numéro 13.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2012.
Beauvais, le 4 octobre 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P164 du 10/10/12
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES Page 29 of 495
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans un but de sécurité publique et afin de faciliter l'accès aux commerces ne nécessitant que des arrêts de courte durée, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
Vu l'avis de la commission de la circulation du 19 septembre 2012 ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera limité à une durée maximale de 15 minutes entre 8 et 18 heures 30, tous les jours sauf dimanches et jours fériés, dans les voies et places suivantes :
– 79 rue Gambetta ;
55 rue Gambetta ;
36 rue Gambetta ;
rue Saint-Laurent, côté impair, au plus près de la rue Racine ;
71 rue Saint-Pierre ;
17 rue Carnot ;
1 rue de Buzanval ;
30 rue des Jacobins ;
48 rue des Jacobins ;
chaussée Nord de la place Jeanne Hachette, au plus près de la rue de la Taillerie ; 7 place Jeanne Hachette ;
face au 12 place Jeanne Hachette ;
8 rue Pierre Jacoby ;
30 rue Pierre Jacoby ;
27 rue de la Madeleine ;
76 rue Pierre Jacoby ;
33 rue de la Tapisserie ;
64 rue Desgroux ;
28 et 30 rue de Buzanval (3 arrêts minutes) ;
face au 122 rue de Marissel ;
20 rue du faubourg Saint-Jacques ;
158 rue de Paris ;
124 rue de Clermont.
Article 2 : Sur ces emplacements, la réglementation zone rouge ou zone verte ne s'applique pas.
Ces emplacements seront distingués par un marquage au sol « arrêt minute » et une signalisation verticale. Page 30 of 495
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 11 octobre 2012.
Beauvais, le 10 octobre 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P165 du 10/10/12
REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS 'LIVRAISON'
SUR LA VILLE DE BEAUVAIS
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer les emplacements « livraison » sur la Ville de Beauvais ;
Vu l'avis de la commission de la circulation du 19 septembre 2012 ;
ARRETE :
Article 1er : Les emplacements réservés aux livraisons sont matérialisés au sol par un marquage jaune avec l'inscription « livraison », complété par la signalisation verticale réglementaire. Article 2 : Le stationnement y est interdit à tous véhicules de 8 à 12 heures, sauf véhicules en cours de livraison (article R 417-10 du Code de la Route).
Article 3 : Les véhicules stationnés, le temps nécessaire à la livraison, pendant cette plage, sont dispensés de la redevance de stationnement. Page 31 of 495
Article 4 : En dehors de la plage horaire de 8 à 12 heures, l'emplacement est utilisable pour tout usager, conformément à la réglementation applicable sur la zone où se situe l'emplacement.
Article 5 : Toutes les mesures contraires aux dispositions ci-dessus sont abrogées. Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 12 octobre 2012.
Beauvais, le 10 octobre 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P166 du 11/10/12
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE CHAMBIGES
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 15 mars 1974, réglementant la circulation des véhicules rue Chambiges ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté du 15 mars 1974, instituant un sens unique rue Chambiges, sont modifiées ainsi :
La circulation des véhicules s'effectuera rue Chambiges, dans le sens rue
Carnot – rue Philippe de Dreux, la circulation étant interdite dans le sens rue Philippe de Dreux vers la rue Carnot. Page 32 of 495
Article 2 : Une balise « cédez le passage », conformément à l'article R 417-7 du Code de la Route, sera mise en place au débouché de la rue Chambiges sur la rue Philippe de Dreux, la priorité étant donnée aux véhicules circulant rue Philippe de Dreux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 17 octobre 2012.
Beauvais, le 11 octobre 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P167 du 26/10/12
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LE BOULEVARD ANTOINE
LOISEL ET LA RUE SAINT-PIERRE
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par le boulevard Antoine Loisel et la rue Saint-Pierre ;
ARRETE :
Article 1er : Un panneau de type AB3a sera mis en place au débouché du boulevard Antoine Loisel sur la rue Saint-Pierre.
Article 2 : En cas de mise au clignotant ou d'extinction des feux tricolores, les usagers circulant boulevard Antoine Loisel, devront céder le passage aux véhicules se dirigeant du Cours Scellier vers la rue Saint-Pierre. Page 33 of 495
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 31 octobre 2012.
Beauvais, le 26 octobre 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P168 du 30/10/12
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Premier Adjoint au maire,
Jean-Marie JULLIEN
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa f de l'article 1er de notre arrêté n° 02639 du 18 septembre 2002, réservant un emplacement de stationnement rue de Saint-Just des Marais, devant le numéro 73, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L'alinéa f de l'article 1er de notre arrêté n° 02639 du 18 septembre 2012, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Saint-Just des Marais, devant le numéro 73, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Page 34 of 495
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 5 novembre 2012.
Beauvais, le 30 octobre 2012
Le Premier Adjoint,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P169 du 02/11/12
RESERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Premier Adjoint au maire,
Jean-Marie JULLIEN
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule et qu'il importe en conséquence de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;
Vu l'avis favorable de la commission de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er : Des emplacements de stationnement seront réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera le macaron G.I.G. ou G.I.C., dans les voies suivantes :
– 1 face à l'entrée du numéro 1 sur le parking en bataille de l'allée des Tennis ; 1 sur le parking en bataille de la rue de Paris, face au numéro 193 ;
1 sur le parking de la place des Halles, au plus près du numéro 11 rue d'Agincourt ; 1 sur le parking en bataille, face à l'entrée du numéro 1 rue d'Aquitaine ;
2 sur le parking de la rue Chevalier, à droite avant la sortie du parking sur la rue Angrand Leprince ;
1 devant la maison de quartier de Voisinlieu, 163 rue de Paris ;
2 sur le parking situé entre les commerces et l'école Launay, au plus près de l'accès de l'école ;
1 avenue des Ecoles, au plus près de l'accès à l'école Elsa Triolet ; Page 35 of 495
1 sur le parking en bataille, situé face au numéro 28 avenue du 8 mai 1945 ; 1 à proximité du 8 rue de Clermont ;
1 devant le 6 rue Henri Brispot.
Article 2 : Ces emplacements seront matérialisés à la peinture au sol et un panneau indiquant « stationnement réservé aux handicapés » sera implanté.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 2 novembre 2012
Le Premier Adjoint,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P183 du 20/11/12
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX, Page 36 of 495
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa c de l'article 1er de notre arrêté n° 2008-360 du 10 avril 2008, réservant un emplacement de stationnement rue du faubourg Saint-Jean, à proximité du numéro 45, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L'alinéa c de l'article 1er de notre arrêté n° 2008-360 du 10 avril 2008, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue du faubourg Saint-Jean, à proximité du numéro 45, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 novembre 2012
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P184 du 22/11/12
REGLEMENTATION DE LA VITESSE DES VEHICULES AU DROIT
DU PASSAGE A NIVEAU SNCF ENTRE LA RUE DU GENERAL
KOENIG ET LA RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ; Page 37 of 495
Considérant qu'en raison des différences de niveaux au droit du passage à niveau SNCF entre la rue du Général Koenig et la rue de Saint-Just des Marais, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : La vitesse de tous véhicules est limitée à 30 km/heure de part et d'autre du passage à niveau SNCF entre la rue du Général Koenig et la rue de Saint-Just des Marais.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 22 novembre 2012
Le Sénateur Maire,
*
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-P196 du 17/12/12
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa h de l'article 1er de notre arrêté n° 03903 du 24 octobre 2003, réservant un emplacement de stationnement rue de Savignies, devant le numéro 189, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ; Page 38 of 495
ARRETE :
Article 1er : L'alinéa h de l'article 1er de notre arrêté n° 03903 du 24 octobre 2003, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Savignies, devant le numéro 189, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 décembre 2012
Le Sénateur Maire,
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P161 du 03/10/12
autorisation accordée à Monsieur RENARD Alain
6 rue Paul Doumer 60000 BEAUVAIS
pour poser un regard d'évacuation des eaux pluviales
au droit de son domicile
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de BEAUVAIS ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de BEAUVAIS ;
Vu le règlement d'assainissement de la Ville de BEAUVAIS ;
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 octobre 2012, par laquelle Monsieur RENARD Alain, 6 rue Paul Doumer à BEAUVAIS sollicite l'autorisation de créer une conduite d’évacuation des eaux pluviales au droit de son domicile ; Page 39 of 495
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur. Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances. La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines .
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Page 40 of 495
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 3 octobre 2012
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P163 du 09/10/12
autorisation accordée à Madame CHAVAUDRA
83 rue du Faubourg Saint Jean 60000 BEAUVAIS
pour réaliser un passage bateau au droit de son domicile
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 octobre 2012, par laquelle Madame CHAVAUDRA – 83 rue du Faubourg Saint Jean 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après. Page 41 of 495
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Page 42 of 495
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 9 octobre 2012
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P170 du 07/11/12
autorisation accordée à Monsieur LEXCELLENT
2 bis rue Fermepin - appartement n°2 60000 BEAUVAIS
pour poser une gargouille sur sa propriété située
36 rue Diogène Maillart à BEAUVAIS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS Agissant en
cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de BEAUVAIS ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de BEAUVAIS ;
Vu le règlement d'assainissement de la Ville de BEAUVAIS ;
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 novembre 2012, par laquelle Monsieur LEXCELLENT 2bis rue Fermepin – appartement n°2 - 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation de créer un conduit d’évacuation des eaux pluviales sur sa propriété 36 rue Diogène Maillart à BEAUVAIS ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire. Page 43 of 495
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines .
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Page 44 of 495
une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 7 novembre 2012
Pour le Maire,
le Premier Adjoint délégué,
Signé : Jean-Marie JULLIEN
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P171 du 07/11/12
autorisation accordée à Monsieur Philippe VIBERT
103 rue de Pontoise à BEAUVAIS à modifier l'accès 'bateau'
au droit de sa propriété
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS Agissant en
cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 octobre 2012, par laquelle Monsieur Philippe VIBERT – 103 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de modifier le passage « bateau » devant son domicile ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue. Page 45 of 495
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 7 novembre 2012
Pour le Maire,
le Premier Adjoint délégué,
Signé : Jean-Marie JULLIEN Page 46 of 495
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P172 du 07/11/12
autorisation accordée à Monsieur VIBERT
103 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS
pour poser une gargouille sur domaine public
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER-ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de BEAUVAIS ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de BEAUVAIS ;
Vu le règlement d'assainissement de la Ville de BEAUVAIS ;
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 octobre 2012 par laquelle Monsieur Philippe VIBERT sollicite l'autorisation de créer un conduit d’évacuation des eaux pluviales 103 rue de Pontoise à Beauvais ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la Page 47 of 495
construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines .
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 7 novembre 2012
Pour le Maire,
le Premier-Adjoint délégué,
Signé : Jean-Marie JULLIEN
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P188 du 07/12/12
autorisation accordée à Monsieur Bruno PROUCELLE
80 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS pour réaliser
un passage bateau sur le domaine public
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 décembre 2012, par laquelle Monsieur Bruno PROUCELLE, 80 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m. Page 49 of 495
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 7 décembre 2012
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-P197 du 18/12/12
autorisation accordée à EDF - Groupe DIRMMN DICT
253 bld de Leeds TSA 81101 59777 EURALILLE
pour réaliser un bateau sur le domaine public Page 50 of 495
avenue Nelson Mandela 60000 BEAUVAIS
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2012, par laquelle EDF – Direction Immobilier Groupe – DIRMMN – DICT 253 bd de Leeds TSA 81101 – 59777 EURALILLE sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public à l'occasion de la création d'un accès sur le site EDF avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Page 51 of 495
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 18 décembre 2012
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* * Page 52 of 495 Page 53 of 495 Page 54 of 495
ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale). Page 55 of 495
Circulation
ARRÊTÉ n° 2012-T1417 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VÉHICULES POIDS LOURDS EN
TRAVERSÉE DE LA COMMUNE DE
BEAUVAIS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1133 du 04/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION PARITAIRE DES MARCHES
DE PLEIN VENT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1137 du 04/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE
'HYPERMARCHES' LES
DIMANCHES 9, 16, 23 ET 30 DECEMBRE
2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1155 du 08/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'GRANDS
MAGASINS' LES
DIMANCHES 9, 16 ET 23 DECEMBRE 2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1183 du 17/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D?ACTIVITÉ 'AUTRES
COMMERCES DE DÉTAIL
EN MAGASIN NON SPÉCIALISE' LES
DIMANCHES
18, 25 NOVEMBRE, 2, 9 ET 16 DÉCEMBRE
2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1190 du 18/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HINART
CÉDRIC
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1199 du 23/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A
LA BRANCHE D?ACTIVITÉ 'COMMERCE
DE DÉTAIL D'APPAREILS
ÉLECTROMÉNAGERS EN MAGASIN
SPÉCIALISÉ' LES
DIMANCHES 16, 23 ET 30 DÉCEMBRE 2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1209 du 25/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A
LA BRANCHE D?ACTIVITÉ 'COMMERCE
DE DÉTAIL DE MATÉRIELS
DE TÉLÉCOMMUNICATION EN MAGASIN
SPÉCIALISE'
LES DIMANCHES 9, 16 ET 23 DÉCEMBRE
2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1212 du 25/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE CHAUDRON
BAVEUR' SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1217 du 26/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
MOURAD KRICHI
Commerce Page 56 of 495
ARRÊTÉ n° 2012-T1224 du 29/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D?ACTIVITÉ 'COMMERCE DE
DÉTAIL D'ORDINATEURS,
D?UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES ET DE
LOGICIELS EN MAGASIN
SPÉCIALISE' LES DIMANCHES 9, 16, 23 ET
30 DÉCEMBRE 2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1233 du 31/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE ' COMMERCE
DE DETAIL
D'ARTICLES DE SPORT EN MAGASIN
SPECIALISE'
LES DIMANCHES 9, 16 ET 23 DECEMBRE
2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1236 du 05/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL
D'AUTRES EQUIPEMENTS DU FOYER'
LES DIMANCHES 2, 9, 16 ET 23 DECEMBRE
2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1243 du 06/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL DE MEUBLES'
LES DIMANCHES 2, 9, 16 ET 23 DECEMBRE
2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1247 du 07/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D?ACTIVITÉ 'COMMERCE
DE DÉTAIL
D'HABILLEMENT EN MAGASIN
SPÉCIALISE'
LES DIMANCHES 9, 16 ET 23 DÉCEMBRE
2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1254 du 09/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE TOUCO' SIS A
BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANV AL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1264 du 12/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL DE LA CHAUSSURE'
LES DIMANCHES 9, 16 ET 23 DECEMBRE
2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1279 du 19/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE SESAME' SIS A
BEAUVAIS,
51 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1282 du 19/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D?ACTIVITÉ 'COMMERCE DE
DÉTAIL DE PARFUMERIE
ET DE PRODUITS DE BEAUTÉ EN
MAGASIN SPÉCIALISÉ'
LES DIMANCHES 9, 16 ET 23 DÉCEMBRE
2012 Page 57 of 495
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1283 du 19/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0053M ACCORDEE A LA SARL
LAROCHE - LE COMMERCE SIS 11/13 RUE
CHAMBIGES A BEAUVAIS DELIVREE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1292 du 20/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'KAY BAMBOU
BAR' SIS A BEAUVAIS,
6 ET 8 RUE RICARD
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1296 du 21/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'AUTRES
COMMERCES DE DETAIL SPECIALISE
DIVERS' LES DIMANCHES 2, 9, 16, 23 ET 30
DECEMBRE 2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1305 du 21/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT a
LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCES
DE DETAIL D'OPTIQUE'
LES DIMANCHES 9, 16, 23 ET 30
DECEMBRE 2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1317 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE WALLABIES'
SIS A BEAUVAIS,
14 RUE DE BUZANV AL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1338 du 04/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
BERNARD LEVIER
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1339 du 10/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME MARION
ALIANI
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1347 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'MARIE'S' SIS A
BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1362 du 10/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE MIX BAR' SIS A
BEAUVAIS,
3 RUE DE CLERMONT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1363 du 10/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'K'AMELEON' SIS A
BEAUVAIS,
1 RUE DU 27 JUIN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1375 du 12/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE Page 58 of 495
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1381 du 13/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
GROS DE SUCRE, CHOCOLAT
ET CONFISERIE, LES DIMANCHE 16 ET 23
DECEMBRE 2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1383 du 14/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'MARIE'S' SIS A
BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1384 du 14/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LA TERRASSA' SIS
A BEAUVAIS,
65 RUE GAMBETTA
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1390 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1398 du 18/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D?ACTIVITÉ 'COMMERCE DE
DÉTAIL DE PARFUMERIE
ET DE PRODUITS DE BEAUTÉ EN
MAGASIN SPÉCIALISÉ'
LE DIMANCHE 30 DÉCEMBRE 2012
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1403 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
12T0066 ACCORDEE AUX SUPERMARCHES
MATCH SIS 250 RUE DU GENERAL DE
GAULLE - BP 201 - 59561 LA MADELEINE
CEDEX POUR LE SUPERMARCHE MATCH
SIS RUE DE L'ABBE PIERRE A BEAUVAIS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1404 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0061 ACCORDEE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS SIS 40
AVENUE LEON BLUM - 60000 BEAUVAIS
POUR LE BATIMENT AUGUSTE JOLY
SIS 40 AVENUE LEON BLUM A BEAUVAIS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1406 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 12T0057 ACCORDEE A AGORA
DISTRIBUTION - SERVICE TRAVAUX -
MONSIEUR FRANCOIS NGY - 13/15 RUE
DE LA METALLURGIE - 93210 LA PLAINE
SAINT DENIS POUR LE MAGASIN TATI
SIS 7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE A
BEAUVAIS DELIVREE PAR LE MAIRE AU
NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1407 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0060 ACCORDEE A LA SARL TEX
WEST SIS 1A RESIDENCE BELLEVUE - APT Page 59 of 495
36 - 60000 BEAUVAIS POUR LE MAGASIN
CASH VILLE SIS 11BIS RUE DE BUZANV AL
A BEAUVAIS DELIVREE PAR LE MAIRE AU
NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1412 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'SPEED PARK' SIS A
BEAUVAIS,
ZONE DE LA MARETTE - RUE DE
L A VERSINES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2012-T1420 du 31/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'HABILLEMENT
EN MAGASIN SPECIALISE' LE DIMANCHE
13 JANVIER 2013
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1125 du 05/10/12
Service : Administration
Arrêté portant désignation des membres du jury
pour la procédure de conception-réalisation dans
le cadre des travaux de reconstruction du pont
de Paris - MODIFICATIF
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1201 du 25/10/12
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à monsieur
Jean-Marie JULLIEN, premier adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1267 du 13/11/12
Service : Sports
OUVERTURE DE LE RÉGIE DE RECETTES
PATINOIRE
SAISON 2012 / 2013
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1268 du 13/11/12
Service : Sports
RÉGIE DE RECETTES PATINOIRE SAISON
2012 / 2013
NOMINATION DE MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1270 du 13/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1365 du 11/12/12
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à Monsieur
Olivier Taboureux, Maire-Adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1368 du 11/12/12
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à Monsieur
Franck PIA, Maire-Adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2012-T1379 du 13/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0064 ACCORDEE AU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY
- 60000 BEAUVAIS POUR LE CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY
A BEAUVAIS DELIVREE PAR LE MAIRE AU
NOM DE L'ETAT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1116 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES RUISSELETS ET RUE
DES ECOLES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR
CONDUITE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1117 du Page 60 of 495
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE HENRI BRISPOT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1118 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
ANTOINE LOISEL, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE NETTOYAGE DE GOUTTIERE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1122 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE, A
L'OCCASION
D'UNE COLLECTE DE SANG A L'HOTEL
DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1124 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE COLBERT, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPARATION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1126 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES PLACE JEANNE HACHETTE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE
GOUTTIERE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1127 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PIERRE GARBET, LE
DIMANCHE 14 OCTOBRE 2012,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1128 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE VILLIERS
DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMÉRO 22
LE VENDREDI 5 OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1129 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE
DU NORD
DEVANT LE NUMÉRO 2 LE LUNDI 8
OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1131 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS ET RUE DES
CORDELIERS, A
L'OCCASION D'UNE OPERATION
COMMECIALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1134 du 04/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060
057 12T0047 ACCORDEE AU CAP BLEU
SIS 12 RUE TAYLOR A PARIS (75010)
POUR L'ETABLISSEMENT GENERALE
D'OPTIQUE SIS 12 RUE GAY LUSSAC A
BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Sécurité Publique Page 61 of 495
ARRÊTÉ n° 2012-T1135 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE HENRI DE RIDDER ET RUE DENOIX
DES VERGNES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1136 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
CHEMIN DE COLSON, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'ENTRETIEN DU PASSAGE A NIVEAU
NUMERO 62
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1140 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE 22 LE
SAMEDI 13 OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN CONCERT A L'
AFTER HOURS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1142 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, A L'OCCASION
DE LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE
'LA TRANSQUAR'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1143 du 09/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'SALON
DE L'INNOVATION, DEVELOPPEMENT
DURABLE, ENVIRONNEMENT
BIODIVERSITE AMENAGEMENT' A
L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI
SPAAK A BEAUVAIS LE MARDI 9 OCTOBRE
2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1144 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 4 LE
MERCREDI 17 ET 18
OCTOBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1145 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, LE JEUDI 11
OCTOBRE 2012,
A L'OCCASION DE LA FETE DE LA
SCIENCE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1150 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET
DES PIETONS RUE GUI PATIN, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX SUR PIGNON DE LA RESIDENCE
ETUDIANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1151 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
BLAISE PASCAL, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'UNE CHAMBRE FRANCE TELECOM
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1152 du 08/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 62 of 495
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'MARCHE
FERMIER' DANS LE PARC DU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY
A BEAUVAIS LE DIMANCHE 14 OCTOBRE
2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1154 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
D'UN MAGASIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1156 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EVACUATION DE GR AVATS
SUR TOITURE D'IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1157 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DE VANT
L'ESPACE MARTINET, LE JEUDI 11
OCTOBRE 2012, A L'OCCASION
D'UNE CONFERENCE SUR LE DON
D'ORGANES ET DE TISSUS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1159 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE DE L'EUROPE, LE DIMANCHE 14
OCTOBRE 2012,
A L'OCCASION DU MARCHE FERMIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1160 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES PIETONS
AVENUE KENNEDY, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE POSE
D'UNE PROTECTION SUR LE GARDE
CORPS DU PONT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1163 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE NOTRE-DAME DU THIL, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1164 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC
DEVANT LE NUMERO 4 LE MERCREDI
17 OCTOBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1167 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE GESVRES DEVANT LE NUMÉRO 30 LE
MARDI 16 OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1168 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 66 LE
MERCREDI 17 OCTOBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1169 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 63 of 495
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
DANS LE CADRE
DE LA PIETONNISATION DU CENTRE
VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1170 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 12
LE SAMEDI 20 ET LE DIMANCHE 21
OCTOBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1171 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION
DES VEHICULES ET DES PIETONS AU
CARREFOUR DES RUES JEAN RACINE,
SAINT-LAURENT, PHILIPPE DE DREUX
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE REVETEMENT DE
CHAUSSEE ET SUR LES TROTTOIRS DES
RUES JEAN RACINE, PHILIPPE DE DREUX
ET BEAUREGARD PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REVETEMENT EN
ASPHALTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1172 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU LANGUEDOC, DEVANT LE
NUMERO 4, TOUR A8 PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE
CHAUDIERE EN TOITURE D'IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1173 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE FLANDRES-DUNKERQUE
40, TOUR A6 PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE
CHAUDIERE EN TOITURE D'IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1174 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN, TOUR A7,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
MISE EN PLACE DE CHAUDIERE EN
TOITURE D'IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1177 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT-ANDRE PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT DU POSTE EDF
'SERMENT'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1179 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SIS 49 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
PENDANT LA DUREE DE TR AVAUX
D'AMENAGEMENT D'UNE COUR
INTERIEURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1180 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES RUISSELETS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
CONDUITES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1181 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE BEAUSEJOUR, PENDANT
LA DUREE DES Page 64 of 495
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1182 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ARGENTINE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1184 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE COLBERT, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE REFECTION DE LUCARNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1185 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DIOGENE MAILLART, LE JEUDI 1ER
NOVEMBRE 2012,
A L'OCCASION DES CEREMONIES DE LA
TOUSSAINT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1186 du 18/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
SALON DES ENTREPRISES DE L'OISE A
L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI
SPAAK A BEAUVAIS LE JEUDI 18 OCTOBRE
2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1187 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
MARÉCHAL LECLERC DEVANT LE
NUMÉRO 20 LE MARDI 23 OCTOBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1188 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PIERRE DEVANT LE NUMÉRO 87 LE
MERCREDI 24
OCTOBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1189 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMÉRO
18 LE VENDREDI 25
OCTOBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1191 du 18/10/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A
LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL DE PRODUITS
SURGELES' LES DIMANCHES 23 ET 30
DECEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1192 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD ANT OINE
LOISEL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1193 du 19/10/12 Page 65 of 495
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0049 ACCORDEE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS SIS AVENUE
LEON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT 'LA MURAILLE'
SIS AVENUE LEON BLUM A BEAUVAIS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1194 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REPARATION DU PONT SURPLOMBANT
LA RUE DU WAGE AU DROIT DE L' AVENUE
JOHN-FITZGERALD KENNEDY
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1195 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
A L'OCCASION DES TRAVAUX DE
NETTOYAGE DES VITRES DU PÔLE DE
PROXIMITE SAINT-JEAN A L'ANGLE DES
RUES MAURICE SEGONDS ET PIERRE
CHARDEAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1197 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CHARVET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1198 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-GERMER,
PENANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE D'UNE VANNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1200 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU COURS SCELLIER ET RUE
SAINT-LOUIS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1202 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 3 NOVEMBRE 2012,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1203 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LUCIEN,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1204 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE D'AMIENS, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1206 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE RONCIÈRES
DEVANT LE NUMÉRO 1 LE VENDREDI 2
NOVEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique Page 66 of 495
ARRÊTÉ n° 2012-T1207 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMÉRO
51 LE MARDI 6 NOVEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1208 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE
BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE
CHENAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1218 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE VINCENT DE BEAUVAIS, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1219 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE L'ABBE DU BOS ET RUE DE
L'ECHELLE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1220 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD DE L'ASSAUT,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR GOUTTIERE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1221 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE VINCENT DE BEAUVAIS, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1222 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE L'ABBE DU BOS ET RUE DE
L'ECHELLE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1223 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE RICARD, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE CHEMINEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1225 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE NOTRE-DAME DU THIL ET RUE
DES LARRIS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REMBLAIEMENT
ET DE REMISE EN ETAT DES TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1227 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT ANDRÉ DEVANT LE 21
LE LUNDI 5 NOVEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT Page 67 of 495
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1228 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN-SEBASTIEN BACH,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1229 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES LE
DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2012
COMMEMORATION DE L'ARMISTICE DU
11 NOVEMBRE 1918
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1230 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES METIERS, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1231 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-GERMER,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1232 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SENEFONTAINE ET
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'EXTENSION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1234 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION
DE L'INSTALLATION, DES ANIMATIONS ET
DU DEMONTAGE
DU MATERIEL POUR LES FEERIES DE
NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1235 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS
LE GIRATOIRE RD 149 ROUTE DE
CREVECOEUR, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
REVETEMENT DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1237 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN RACINE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE BAIES
VITREES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1238 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
SALVADOR ALLENDE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE MISE EN PLACE DE PAILLAGE SUR
ESPACES VERTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1239 du Page 68 of 495
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, LE MERCREDI 14
NOVEMBRE 2012,
A L'OCCASION DE LA JOURNEE
NATIONALE DU DIABETE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1240 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE JEAN-JACQUES FENOT, PENDANT LA
DUREE
DES TRAVAUX DANS LE POSTE EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1241 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
PARIS DEVANT LE NUMÉRO 108 LE JEUDI
8 NOVEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1242 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS PRACHE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DANS LE POSTE EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1244 du 06/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE
'SUPERMARCHES'
LES DIMANCHES 16 ET 23 DECEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1246 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JONQUILLES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE DEMOLITION DE
GARAGES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1252 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU
NORD DEVANT LE NUMÉRO 2
LE LUNDI 19 NOVEMBRE 2012 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1253 du 09/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION '10EME
SALON DU MARIAGE' A L'ELISPACE
SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A
BEAUVAIS LES SAMEDI 10 ET DIMANCHE
11 NOVEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1255 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A
L'OCCASION DU
TRANSPORT DU MAT ET DE LA
COURONNE POUR
L'ILLUMINATION DE LA PATINOIRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1256 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES SUR LA CONTRE
ALLEE DE LA RUE GAY LUSSAC,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX Page 69 of 495
D'EXTENSION DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1257 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
DANS LE CADRE
DE LA PIETONNISATION DU CENTRE
VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1258 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES A VENUE
DE BOURGOGNE, A L'OCCASION DU
TOURNAGE DE L'EMISSION
'UN DINER PRESQUE PARFAIT'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1259 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LOUIS, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1260 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE GRANDVILLIERS,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1261 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1262 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES RUE
PIERRE JACOBY LE JEUDI 15 NOVEMBRE
2012, A L'OCCASION
DE LA FETE DU HARENG ET DU
BEAUJOLAIS NOUVEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1263 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LUCIEN,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1265 du 13/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU 'VENTE DE
SAPINS DE NOËL' SUR LE PARKING
D'AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES
A BEAUVAIS DU LUNDI 3 AU JEUDI 20
DECEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1266 du 03/12/12
Service : Sports
RÈGLEMENT INTÉRIEUR PATINOIRE /
MUR D'ESCALADE
ET PARCOURS AVENTURE SAISON 2012 /
2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1269 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD Page 70 of 495
SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE
DEMOLITION DE L'ARRIERE DU POSTE
EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1271 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A
L'OCCASION
DES FEERIES DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1272 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA MADELEINE
DEVANT LE NUMERO 11 LE JEUDI 22
NOVEMBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
EMMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1273 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE BINET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REQUALIFICATION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1274 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES PLACE DES HALLES ET RUE
PIERRE JACOBY, A L'OCCASION
DE LA FETE DU HARENG ET DU
BEAUJOLAIS NOUVEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1275 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE GRANDVILLIERS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1276 du 15/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A
LA BRANCHE D?ACTIVITÉ 'COMMERCE
DE DÉTAIL D'ARTICLES
D'HORLOGERIE ET DE BIJOUTERIE EN
MAGASIN SPÉCIALISÉ'
LES DIMANCHES 9, 16, 23 ET 30
DÉCEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1277 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE MOLIERE, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE RENOVATION INTERIEURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1278 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A
L'OCCASION DE LA
SEMAINE DES DROITS DE L'ENFANT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1280 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES JONQUILLES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1281 du Page 71 of 495
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SENEFONTAINE ET
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'EXTENSION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1284 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE PICARDIE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1285 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE VILLIERS DE L'ISLE
ADAM, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1286 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ALFRED LEBLANC,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1287 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE BIOT
DEVANT LE 13 ET RUE SAINT PANTALEON
DEVANT LE 2 et 28
LE VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1288 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE EDMOND
LEVEILLE DEVANT LE NUMÉRO 2 LE
MERCREDI 28 NOVEMBRE
2012 A L' OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1289 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES AVENUE DE LA
RÉPUBLIQUE DEVANT LE 1 ET RUE DE
GESVRES DEVANT LE 14 LE SAMEDI
24 NOVEMBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1290 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES CORDELIERS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1291 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LORRAINE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1293 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE COLETTE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX Page 72 of 495
DE REQUALIFICATION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1295 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE COLBERT
DEVANT LE NUMÉRO 13 LE SAMEDI 24
NOVEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1297 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES ENTRE LE PLAN D'EAU DU
CANADA ET LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DU
TRANSPORT DES CHALETS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1300 du 21/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE
AU PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT
'RESTAURANT BOUDDHA WOK2' SIS 11
AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1302 du 21/11/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE
AU PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT
'RESTAURANT CROCODILE' SIS AVENUE
MONTAIGNE A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1304 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA TAPISSERIE ET
RUE JEAN-BAPTISTE OUDRY,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
NETTOYAGE DE VITRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1306 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CORREUS ET RUE DU
WAGE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE
PISTES CYCLABLES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1307 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE FOUQUENIES ET RUE
LOUIS POT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1309 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS ROGER PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1310 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE DECHARGEMENT
D'UN ARBRE A TRANSPLANTER A LA
MALADRERIE SAINT LAZARE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1311 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE LA RUE CORREUS, A
L'OCCASION
D'UNE CAMPAGNE DE COMMUNICIATION
Sécurité Publique Page 73 of 495
ARRÊTÉ n° 2012-T1312 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE PARKING CORREUS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE
DISTRIBUTEUR DE BILLETS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1313 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX
MORTS POUR LA FRANCE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES LE
MERCREDI 5 DECEMBRE 2012 A PARTIR
DE 11 HEURES SUR
L'ITINERAIRE EMPRUNTE PAR LE
CORTEGE OFFICIEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1314 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE
DE NOTRE-DAME DU THIL, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1315 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PIERRE DEVANT LE NUMÉRO 14, LE
SAMEDI 1ER DÉCEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1316 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PIERRE DEVANT LE NUMÉRO 14, LE
SAMEDI 1ER DÉCEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1318 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU GIRATOIRE
FORME PAR LA RD 938 ET L'AVENUE DU
BEAUV AISIS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR
ESPECES VERTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1319 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
VINCENT DE BEAUVAIS, LE MARDI 4
DECEMBRE 2012,
A L'OCCASION DE LA JOURNE MONDIALE
DU SIDA
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1320 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE SAINT
LAURENT DEVANT LE 14 ET RUE CARNOT
DEVANT LE 25 LE SAMEDI 8
DÉCEMBRE 2012 A L' OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1321 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LUCIEN LAINE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DE
COUVERTURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1322 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 74 of 495
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
BERGERETTE DEVANT LE 12 LE
VENDREDI 7 ET LUNDI 10 DÉCEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1323 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
BERGERETTE DEVANT LE NUMÉRO 12 LE
MARDI 11 DÉCEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1324 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A
LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL D'APPAREILS
ELECTROMENAGERS EN MAGASIN
SPECIALISE'
LE DIMANCHE 9 DECEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1325 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE
NUMÉRO 79 LE MERCREDI
12 DÉCEMBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1326 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE CARNOT
DEVANT LE NUMÉRO 25 LE MERCREDI 12
ET JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1327 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE SAINT
LAURENT DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
MERCREDI 12 ET LE JEUDI 13
DÉCEMBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1328 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES A VENUE
DE L'EUROPE, LES SAMEDI 8 ET
DIMANCHE 9 DECEMBRE 2012,
A L'OCCASION D'UN MARCHE DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1329 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1330 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTION A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-JACQUES PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1331 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MAZAGRAN PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1332 du 04/12/12 Page 75 of 495
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'DISTRIBUTION DE JOUETS DE NOËL AUX
ENFANTS' DANS L'ENCEINTE DU CENTRE
DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE
LA FAMILLE SIS 22 RUE DU BOIS BRULET
A BEAUVAIS LE MERCREDI 5 DECEMBRE
2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1333 du 04/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'MARCHE
DE NOËL' DANS LE PARC DU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A
BEAUVAIS LES SAMEDI 8 ET DIMANCHE 9
DECEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1334 du 04/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0054 ACCORDEE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS SIS AVENUE
LEON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR LE
BÂTIMENT BEAUPRE, CREATION D'UN
PÔLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES
SIS AVENUE LEON BLUM A BEAUVAIS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1335 du 04/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 12T0059 ACCORDEE A LA SARL
CORDONNERIE CHRISTIAN GRONDIN
DANS LA GALERIE MARCHANDE
D'AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES -
60000 BEAUVAIS POUR LA CORDONNERIE
CHRISTIAN GRONDIN DANS LA GALERIE
MARCHANDE D'AUCHAN SIS 1 AVENUE
DESCARTES A BEAUVAIS DELIVREE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1336 du 04/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'GALA ANNUEL DE GYMNASTIQUE' AU
COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE
COUBERTIN SIS 1 RUE MARCELLE
GUEUDELIN A BEAUVAIS LE DIMANCHE 9
DECEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1337 du 04/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 12T0058 ACCORDEE A LA BET-
DM SIS 127-129 AVENUE DE PARIS -
CENTRE JACQUESSON - 51000 CHALONS
EN CHAMPAGNE POUR LA BOUTIQUE
FREESTYLE DANS LA GALERIE
MARCHANDE D'AUCHAN SIS 1 AVENUE
DESCARTES A BEAUVAIS DELIVREE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1340 du 04/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION
DES MISES EN LUMIERE DE LA
CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1342 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE VILLIERS DE L'ISLE
ADAM, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1343 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA PLACE JEANNE
HACHETTE ET RUE
DESGROUX, A L'OCCASION DES FEERIES
DE NOEL Page 76 of 495
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1344 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION
DU TELETHON ET DES FEERIES DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1345 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES PLACE DES HALLES ET SES
ABORDS, LE VENDREDI
7 DECEMBRE 2012, A L'OCCASION D'UN
FEU D'ARTIFICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1346 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE CHAUDRON
BAVEUR' SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1348 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE
BRIAND, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1351 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DURÉE DES TR AVAUX
DE MISE EN PLACE D'UNE ANTENNE
TÉLÉPHONIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1352 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL EN HERBE, DE RUGBY ET DE
HOCKEY SUR GAZON POUR CAUSE DE
GEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1353 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX EN
BÉTON PRÉFABRIQUÉ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1354 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'OCCASION DE TR AVAUX
D'ABAISSEMENT DE BORDURES DE
TROTTOIRS EN BATEAU AU DROIT DES
PASSAGES PIETONS DU CARREFOUR RUE
DE SAINT-JUST EN CHAUSSEE ET RUE DES
VIGNES DU LUNDI 10 AU VENDREDI 21
DECEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1355 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
BUZANVAL DEVANT LE 15 ET RUE BIOT
DEVANT LE 13,
LE LUNDI 10, MARDI 11, MERCREDI, 12 ET
JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1356 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE Page 77 of 495
LA BERGERETTE DEVANT LE NUMÉRO 12
LE MARDI 11 DÉCEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1357 du
Service : Sports
MODIFICATION DE L'INTERDICTION DES
TERRAINS DE FOOTBALL EN HERBE, DE
RUGBY ET DE HOCKEY SUR GAZON POUR
CAUSE DE GEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1359 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE PARKING
CHEVALIER A L'OCCASION DES FEERIES
DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1360 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REPARATION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1361 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE PARKING DU
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1366 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 72,
LE MARDI 18, MERCREDI,
19 ET JEUDI 20 DÉCEMBRE 2012 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1367 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 71 LE
VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1369 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT ANDRE DEVANT LE
NUMÉRO 30, LE VENDREDI 14
ET LE SAMEDI 15 DÉCEMBRE 2012 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1370 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE GESVRES DEVANT LE NUMÉRO 44, LE
MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1371 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION
DES MISES EN LUMIERE DE LA
CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1372 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA BAUVE, PENDANT
LA DUREE DES Page 78 of 495
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1373 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULE RUE
SAINT LAURENT DEVANT LE NUMÉRO 2,
LE VENDREDI 14
DÉCEMBRE 2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1374 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE OCTAVE TIERCE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1376 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE LA PAIX,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE DE GOUTTIERE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1377 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEANNE HACHETTE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1380 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION
DE L'EMISSION DE FRANCE 3 'MIDI EN
FRANCE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1382 du
Service : Sports
INTERDICTION DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
SUR GAZON POUR CAUSE D'INTEMPERIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1385 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMÉRO
2 LE SAMEDI 22 DÉCEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1386 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 10 LE
DIMANCHE 23 DÉCEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1387 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT DE FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1388 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE
SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE Page 79 of 495
RACCORDEMENT DE CABLE DANS
CHAMBRE FRANCE TELECOM
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1392 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE MALHERBE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE REPRISE D'ETANCHEITE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1393 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMÉRO
5 LE JEUDI 20 DÉCEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1395 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
ARBALÉTRIERS DEVANT LE NUMÉRO 9
LE JEUDI 27 DÉCEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1400 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR RESEAU DE FIBRE
OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1401 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
MALHERBE DEVANT LE NUMÉRO 43 LE
SAMEDI 29 DÉCEMBRE 2012
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1402 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE,
A L'OCCASION
DU DECHARGEMENT D'UN DECOR
THEATRAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1409 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE
PARKING SITUE A L'ANGLE DE L' AVENUE
MERMOZ ET DE LA
RUE DE LA PREFECTURE, LE VENDREDI
11 JANVIER 2013, A
L'OCCASION D'UNE CEREMONIE A
L'HOTEL DE LA PREFECTURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1410 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 23
DECEMBRE 2012,
A L'OCCASION DE LA GRANDE PARADE
DE NOEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1411 du 21/12/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'SOIREE
KARAOKE' AU COMPLEXE SPORTIF LEO
LAGRANGE SIS RUE LOUIS ROGER A
BEAUVAIS LE SAMEDI 22 DECEMBRE 2012
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1413 du Page 80 of 495
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 66
LE SAMEDI 29 DÉCEMBRE
2012 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1414 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA PRÉFECTURE DEVANT LE NUMÉRO 85
LE MERCREDI 2 JANVIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1415 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 66
BIS LE JEUDI 3 JANVIER
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1416 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
THORET DEVANT LE NUMÉRO 6 BIS LE
JEUDI 3 JANVIER 2013
A l'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1418 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DES ARBALÉTRIERS
DEVANT LE NUMÉRO 9 LE SAMEDI 5
JANVIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2012-T1419 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE LÉON
ZEUDE DEVANT LE NUMÉRO 12 LE
VENDREDI 11 JANVIER 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T959 du 28/08/12
Service : Espaces Publics RÉGIE DE
RECETTES ENCAISSEMENT DU
PRODUIT DES
HORODATEURS
DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE
ET DES AUTOMATES CARTES BANCAIRES
DU PARKING FOCH
NOMINATION DU REGISSEUR ET DU
SUPPLÉANT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1119 du 03/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société TPL
5 route de Laon 02860 PRESLES ET
THIERNY
à réaliser une aire de stockage de matériaux
rue de la Préfecture à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1120 du 01/10/12
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à la TELOISE
5 boulevard Saint Jean 60000 BEAUVAIS
pour procéder à un raccordement au Haut
Débit
rue Norman King 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1121 du 03/10/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la société DA CRUZ
Julio
3 rue des Vignes à BEAUVAIS pour poser un
échafaudage
121 rue du Faubourg Saint Jacques à
BEAUVAIS Page 81 of 495
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1123 du 03/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la CGPME OISE
1 rue Jean Monnet à BEAUVAIS
pour poser des banderoles l'occasion du 1er
salon des entreprises
le 18 octobre 2012 à ELISPACE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1130 du 03/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à MADE AGENCEMENT
SAS
ZAC de Solère - rue du Chateau 54420
SAULXURES LES NANCY
pour poser une benne 13 rue Carnot à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1132 du 04/10/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la société E.N.P. 231
avenue de Paris
78820 JUZIERS pour installer une grue avenue
Nelson Mandela à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1138 du 04/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise BG
CONSTRUCTION
11 avenue Pierre Bérégovoy 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public
156 rue Notre-Dame du Thil à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1139 du 04/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à CAP BLEU
ARCHITECTURE
12 rue Taylor 75010 PARIS pour poser une
enseigne
GENERALE D'OPTIQUE 12 rue Gay Lussac à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1141 du 05/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL JCF SAINT-
ETIENNE
25 rue Louis Barthou 60290 LAMORLAYE
pour poser une enseigne LA CASCADE
35 rue Malherbe 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1146 du 05/10/12
Service : Espaces Publics
permission accordée à ORANGE - sous-traitance
étude
7 boulevard du Docteur Camille Guérin 02100
SAINT QUENTIN
pour raccorder VINCI PARK - parking Foch à
une armoire rue Jean Vast à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1147 du 05/10/12
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à ORANGE - Sous
traitance étude
7 bd du Docteur Camille Guérin 02100 SAINT
QUENTIN
pour réaliser une conduite et implanter une
chambre
rue de Pontoise à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1148 du 05/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à NEXITY DOMAINES
1 terrasse Bellini TSA 48200 - la Défense 11
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour poser
des palissades
lors de la déconstruction d'un pavillon sur le site
AGEL à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1149 du 08/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA - VINCI
CONSTRUCTION
16 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS Page 82 of 495
pour installer une alimentation provisoire
électrique
rue de Sénéfontaine à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1153 du 08/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS pour poser
des affiches sur le domaine public à l'occasion
d'une brocante
le 14 octobre 2012 dans le quartier Saint-Lucien
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1158 du 09/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à A.B.C.A.
27 rue de Villers Saint Lucien 60000
BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion d'un gala de catch le 17 novembre
2012
à la salle Pierre de Coubertin 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1161 du 11/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société A.J.C.+
122 route de Gisors 60000 BEAUVAIS pour
poser un échafaudage
225 route de Clermont 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1162 du 11/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
ZAC de Ther - 16 rue Gustave Eiffel 60000
BEAUVAIS
pour installer une grue à l'angle des rues
Beaulieu et des Déportés à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1165 du 25/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à C.F.P.B. - Le parc aux
Vignes
18-20 allée des Vendanges 77183 CROISSY-
BEAUBOURG
pour monter deux grues à l'angle des rues
Sénéfontaine et Maurice Segonds
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1166 du 11/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Fêtes de
Marissel
50 bis rue de Bracheux - 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches et une banderole sur le
domaine public
à l'occasion d'un loto le 20 octobre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1175 du 12/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la FRANCAISE DES
JEUX
297 route de la Seds BP 119 13811 VITROLLES
CEDEX
pour poser une enseigne 7 rue Saint Pierre à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1176 du 12/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame Laura CAYRE
- AJC PLUS
pour poser 3 banderoles sur le domaine public
à l'occasion des journées gastronomiques les
PROVINCIALES de BEAUVAIS
qui se dérouleront du 19 au 21 octobre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1178 du 15/10/12
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à FABER S.A.
BP 20257 60612 LA CROIX SAINT OUEN
CEDEX
pour poser une palissade de chantier rue
Diogène Maillart à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1196 du 22/10/12 Page 83 of 495
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'épicerie sociale
EMMAUS de Beauvais
103 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS pour
poser des affiches
sur le domaine public à l'occasion d'un loto
organisé le 3 novembre 2012
à l'espace Pré-Martinet à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1205 du 25/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société C.F.P.B. - le
parc aux Vignes
18-20 allée des Vendanges 77183 CROISSY-
BEAUBOURG
pour poser une palissade de chantier à l'angle
des rues Sénéfontaine
et Maurice Segonds à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1210 du 25/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur et Madame
DESOUSA
145 rue de Saint Just des Marais 60000
BEAUVAIS
pour poser un échafaudage au droit de leur
domicile
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1211 du 25/10/12
Service : Espaces Publics
annulé
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1213 du 25/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise M.F.G.D.
SARL
27 rue de Seclin 59710 AVELIN pour poser un
échafaudage
16 rue Pierre Jacoby à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1214 du 25/10/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS
pour poser des palissades de chantier
angle rues Beaulieu et des Déportés à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1215 du 25/10/12
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté 2012-T971 du 30 août
2012
autorisant la société DRAGIMMO SARL 26
avenue Salvador Allende
60000 BEAUVAIS à créer un accès provisoire
sur le domaine public
rue Charles Tellier à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1216 du 25/10/12
Service : Espaces Publics
Permission accordée à ORANGE UI
PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer B CS30612 - 60006
BEAUVAIS
pour raccorder un client au réseau téléphonique
11 rue Brulet à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1226 du
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Beauvais
Etanchéité
36 avenue Salvador Allendé 60008 Beauvais
pour poser un échafaudage au 43/45 Rue
Beauregard - 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1245 du 06/11/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à ATOUT
COMMUNICATION
157 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
pour poser un fléchage sur le domaine public
à l'occasion de la 10ème édition du salon du
mariage
les 10 et 11 Novembre 2012 à ELISPACE Page 84 of 495
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1248 du 07/11/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Olivier
QUIVRIN
66 route de Desvres 62170 BEUSSENT
à poser une enseigne CHOCOLATS
BEUSSENT-LACHELLE
à l'angle de la rue Saint Pierre et de la rue de la
Taillerie
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1249 du 07/11/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS pour poser
des affiches
sur le domaine public à l'occasion de la FESTI
SOIV
le 24 novembre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1250 du 07/11/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis
pour poser des affiches sur le domaine public à
l'occasion du salon des antiquaires
qui aura lieu du 30 novembre au 7 décembre
2012
à la Maladrerie Saint Lazare à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1251 du 08/11/12
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à ORANGE
UI PICARDIE - 9 Rue du Docteur Schweitzer
BP CS30612 - 60006 BEAUVAIS pour raccorder
un client
rue de Gesvres à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1294 du 20/11/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société FICORA
36 bis rue de Grandvilliers 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1298 du 21/11/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la TELOISE
5 boulevard Saint-Jean 60000 BEAUVAIS
pour se raccorder au réseau rue Desjardins à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1299 du 21/11/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Jeannick
MARTIN
3 rue des Moulins 60000 BEAUVAIS
pour poser un échaudage 142 rue de Clermont à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1301 du 21/11/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Fêtes de
Marissel
50 bis rue de Bracheux 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches et une banderole sur le
domaine public
à l'occasion du marché de Noël le 15 décembre
2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1303 du 21/11/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS pour poser
des affiches
sur le domaine public à l'occasion de leur
animation
'Chalet Show' le 21 décembre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1308 du 22/11/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association
REVELATION
7 rue de l'Eglise 80560 TOUTENCOURT pour
poser Page 85 of 495
un fléchage temporaire sur le domaine public
à l'occasion d'un concert à l'auditorium
ROSTROPOVITCH
les 23 et 24 novembre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1341 du 04/12/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à SYNERGIE SA
voie S40-10 - 44914 NANTES CEDEX
pour poser une enseigne SYNERGIE
17-19 rue Beauregard à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1358 du 07/12/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à 'Côté Nature' à
Beauvais
pour poser un fléchage temporaire sur le
domaine public
à l'occasion d'une exposition-vente de reptiles
le week-end du 15-16 décembre 2012
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1364 du 10/12/12
Service : Espaces Publics
permission accordée à ORANGE - sous traitance
étude
7 boulevard du docteur Camille Guérin 02100
SAINT QUENTIN
pour poser des fourreaux rue de Paris à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1378 du 12/12/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LES
DEPANNAGES DU BEAUV AISIS
200 rue Notre-Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
pour poser une échelle
sur le domaine public 6 rue de Saint-Just des
Marais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1389 du 18/12/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
BOURNIZIEN
43 rue de la Crapaudière 60650 LA CHAPELLE
AUX POTS
pour poser un échafaudage en encorbellement
18 rue du Jeu de Tamis 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1391 du 18/12/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise HARNOIS
38 rue du Faubourg Saint-Jean 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public
49 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1394 du 18/12/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise L.B.P .
5 rue Antoine Lavoisier porte 6/8 60550
VERNEUIL EN HALATTE
pour poser un échafaudage 30 rue Jeanne d'Arc
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1396 du 18/12/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise L.B.P .
5 rue Antoine Lavoisier - porte 6/8 60550
VERNEUIL EN HALATTE
pour poser une benne 64/68 rue Pierre Jacoby
60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1397 du 18/12/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise B.D.R.
Route de Gisors 60000 GOINCOURT pour
poser une benne
sur le domaine public 36 avenue Corot 60000
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1399 du 18/12/12
Service : Espaces Publics Page 86 of 495
autorisation accordée à HAMMERSON
Marketing & Communication
48 rue Cambon 75001 PARIS pour poser des
panneaux de communication
travaux sur le site de la place du Jeu de Paume à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1405 du 19/12/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la MUTUELLE
GENERALE DE L'OISE
71 rue Pauquet 60312 CREIL pour poser une
enseigne
'MUTUELLES DE FRANCE' 8 rue Malherbe à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2012-T1408 du 19/12/12
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL V ALLIENNE
COUVERTURE
5 bis chemin du château d'eau 60120 LE
MESNIL SAINT FIRMIN
pour poser un échafaudage sur le domaine
public
21 rue Jean Vast 60000 BEAUVAIS Page 87 of 495 Page 88 of 495 Page 89 of 495 Page 90 of 495 Page 91 of 495 Page 92 of 495
Délibération no 2012-
481
(rapport réf. 2012-481)
Acquisition d'un immeuble sis rue de Bretagne appartenant à la SNCF
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a exercé son droit de priorité sur un bien détenu par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), sis 1 rue de Bretagne à Beauvais.
Il s’agit d’un immeuble à usage de logement, d’une surface habitable de 50 m² environ avec jardin attenant et garage, sis sur les parcelles cadastrées 84 et 85p d’une superficie totale de 466 m² environ.
La ville de Beauvais se propose de démolir ce bien dans la perspective de créer des places de stationnement gratuites dans un secteur en forte demande, situé stratégiquement en entrée de ville.
L ’avis des domaines s’élève à 91.000 €, hors honoraires de commercialisation et hors frais d’acquisition. Pour information, les frais de commercialisation sont estimés à 7.000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir l’immeuble édifié sur les parcelles cadastrées section Z n°s 84 et 85p d’une superficie totale d’environ 466 m² appartenant à la SNCF , au prix de 91.000 € conformément à l’avis des domaines, hors frais connexes,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 93 of 495
Délibération no 2012-525
(rapport réf. 2012-525)
Bilan de concertation et approbation de la révision simplifiée du plan local d'urbanisme (P.L.U.) afin de permettre la réalisation d'une opération de logements avenue de Flandres Dunkerque 40
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2012 engageant la dite procédure de révision simplifiée du plan local d’urbanisme (P.L.U.) et indiquant les modalités de la concertation avec la population,
Considérant l’organisation d’une exposition en mairie du 16 juin 2012 au 16 juillet 2012 inclus, et au cours de laquelle aucune remarque n’a été portée sur le registre d’observations,
Vu que les personnes publiques associées n’ont pas émis d’avis défavorable sur le dossier notamment à l’occasion d’une séance d’examen conjoint le 7 septembre 2012,
Conformément à l’arrêté du maire en date du 31 août 2012 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de ladite révision,
Considérant le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 septembre 2012 au 25 octobre 2012 inclus, et au cours de laquelle aucune remarque n’a été formulée,
Considérant que la révision du P.L.U. est prête à être approuvée conformément à l’article L.123-19 du code de l’urbanisme,
Il est proposé au conseil municipal :
- de clore la concertation ;
- de ne pas apporter de modification au dossier tel que présenté à la concertation et à l’enquête publique ;
- de délibérer sur l’approbation de cette révision telle qu’annexée au présent rapport. …/… Page 94 of 495
Ce dossier, composé de la présente délibération (complétée d’une note de synthèse), d’un rapport de présentation et de plans de zonage, sera tenu à la disposition du public à l’hôtel de ville, aux heures et jours habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la préfecture.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 06/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 95 of 495
Délibération no 2012-535
(rapport réf. 2012-535)
Enfance - Accueils de loisirs - subvention du conseil général de l'Oise
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Le fonctionnement des accueils de loisirs pour mineurs de la ville de Beauvais reçoit l’aide financière du conseil général de l’Oise. Ce soutien financier concerne les 16 accueils de loisirs et 3 cit’ados du territoire de la ville.
Depuis décembre 2011, l’assemblée départementale a modifié les modalités de financement de cette aide qui est désormais plafonnée à 50 000 euros pour l’année pour les communes de plus de 40 000 habitants.
Après signature de la convention d’aide départementale au fonctionnement des accueils de loisirs 2013, le conseil général versera son soutien financier en deux fois :
- un acompte de 50 % à la signature de la convention ci-jointe,
- le solde après transmission des pièces obligatoire sur le fonctionnement réel de l’année 2013, au plus tard au 13 décembre 2013.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que toutes les pièces de ce dossier,
- d’imputer cette recette au budget 2013.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 10/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 96 of 495
Délibération no 2012-553
(rapport réf. 2012-553)
Participation à la protection sociale complémentaire santé des agents
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Un décret en date du 8 novembre 2011 fixe le cadre permettant aux collectivités de verser une participation à leurs agents qui souscrivent à des contrats de protection sociale complémentaire.
S’il était admis jusqu’à présent que les collectivités puissent participer à hauteur de 25% des cotisations effectivement versées par les agents sous forme de subvention à leurs mutuelles, un nouveau dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2013.
Nous avons désormais le choix entre la labellisation ou le conventionnement.
1°) Labellisation
Les collectivités peuvent accorder une aide uniquement aux agents qui souscrivent un contrat dont le caractère solidaire aura été préalablement reconnu au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique de « labellisation ».
Il faut entendre par « caractère solidaire » les contrats respectant les principes de :
- Solidarité familiale intergénérationnelle (les plus jeunes cotisent plus pour les plus âgés). - Solidarité familiale (le tarif des familles les plus nombreuses ne peut excéder celui prévu pour une famille de 3 enfants).
2°) Conventionnement
Les collectivités peuvent engager une procédure de mise en concurrence pour la protection sociale de leurs agents.
L ’opérateur (mutuelle ou compagnie d’assurances) choisi est le seul autorisé à bénéficier d’une participation qui vient en déduction de la cotisation des agents.
Le comité technique paritaire consulté sur ce dossier a été d’avis de faire le choix de la labellisation.
Je vous propose donc aujourd’hui d’accorder notre participation aux seules mutuelles ayant obtenu la labellisation. De plus, notre participation serait portée de 20 à 25 % sur le montant des cotisations totales dues pour les agents dont l’indice brut de rémunération est inférieur à 500.
…/… Page 97 of 495
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 11/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 98 of 495
Délibération no 2012-555
(rapport réf. 2012-555)
Convention de servitude ERDF sur des parcelles sises rue du Pré Martinet et rue du Tilloy
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Électricité Réseau Distribution France (ERDF) envisage le renouvellement des câbles électriques en souterrain rue du Pré Martinet et rue du Tilloy.
Le tracé emprunte des parcelles appartenant à la ville de Beauvais, c’est pourquoi ERDF sollicite la mise à disposition des terrains communaux moyennant une convention de servitude.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ERDF, à titre gracieux, les parcelles cadastrées section O n° 992 et section C n° 685, en vue d’y installer à demeure dans deux bandes de 3 mètres de large quatre canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 20,5 mètres et ses accessoires, moyennant une convention de servitude conclue pour la durée de l’ouvrage,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 06/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 99 of 495
Délibération no 2012-559
(rapport réf. 2012-559)
Lotissement de la Longue Haye - vente de lots
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de :
* Monsieur et Madame SAHLI pour le lot 40
* Monsieur et Madame AHMADI pour le lot 37
- de retenir la nouvelle demande suivante :
* Monsieur et Madame DERAME, demeurant 3 rue Jeannot à AUCHY LA MONTAGNE (60360) pour le lot d’habitation n° 9 de 877 m².
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT du m² pour les lots destinés à l’habitation.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces, promesses et actes de vente relatifs à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 06/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 100 of 495
Délibération no 2012-560
(rapport réf. 2012-560)
Festivals 2013 - Renouvellements de conventions et attributions de subventions
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Depuis plusieurs années, la ville de Beauvais poursuit une politique culturelle ambitieuse et continue qui vise à créer les conditions d’une présence artistique forte au sein de la cité et à favoriser le développement des publics.
Cette démarche se concrétise notamment par la présence sur son territoire de divers festivals qui participent à l’animation et au rayonnement du territoire. Ainsi, la ville soutient :
· Le Blues autour du Zinc programmé du 12 au 17 mars 2013 en divers lieux culturels de la ville : le théâtre du Beauvaisis, la Maladrerie Saint-Lazare, l’Ouvre-boîte et une douzaine de cafés et restaurants de Beauvais pour un week-end entier de concerts gratuits.
· Le festival de Violoncelle de Beauvais dont la 21ème édition élaborée par Emmanuelle Bertrand, se déroulera du 21 au 26 mai 2013 pour une série de 9 concerts au théâtre du Beauvaisis et à la Maladrerie Saint-Lazare.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces divers événements en terme de développement culturel pour la ville, celle-ci entend renouveler son soutien auprès des deux associations à l’initiative de ces manifestations.
Dans cette perspective, il est proposé au conseil municipal :
- de renouveler les conventions annuelles liant la ville au Comptoir Magique et à l’association pour le rayonnement du violoncelle. Ces conventions fixent le cadre général de chacun des festivals ainsi que les modalités de participation de la collectivité au financement de leur fonctionnement ;
- d’attribuer, au titre de l’exercice 2013, les subventions suivantes :
- 101 000 € pour le Comptoir Magique - Festival du Blues autour du Zinc ;
- 110 800 € pour l’Association pour le rayonnement du Violoncelle - Festival de Violoncelle de Beauvais.
Ces subventions seront prélevées sur les crédits inscrits au budget primitif 2013.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport,
…/… Page 101 of 495
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 10/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 102 of 495
Délibération no 2012-561
(rapport réf. 2012-561)
ASCA - Avenant à la convention et subvention
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville accompagne depuis 1978 l’ASCA pour les activités menées dans les domaines des musiques actuelles, cinématographique et plus récemment du multimédia avec la création du Labo en 2004.
La convention d’objectifs et de moyens, arrivant à son terme le 31 décembre 2012, doit être renouvelée. Le principe de son renouvellement a été validé par les deux partenaires en juillet dernier.
Toutefois, sa validation n’ayant pu être actée dans les délais impartis, il a été convenu de prolonger la convention en cours jusqu’au 29 février 2013 afin d’assurer la continuité des activités mises en oeuvre par l’ASCA.
Dans cette perspective, il est également proposé de verser par anticipation de la subvention à venir pour l’exercice 2013 la somme de 118 000 € pour le fonctionnement des 3 pôles : l’Ouvre-boîte, la salle Agnès Varda et le Labo.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant à la convention ci-annexé ; - de verser à l’ASCA la somme de 118 000 € qui sera prélevée sur les crédits disponibles inscrits au budget primitif.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 10/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 103 of 495
Délibération no 2012-562
(rapport réf. 2012-562)
La Batoude - Centre des arts du cirque et de la rue : convention d'objectifs et de moyens
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville accompagne depuis 2009 le développement de « La Batoude, Centre des Arts du Cirque et de la Rue ».
Au regard des bilans positifs de ces trois dernières années, la ville souhaite aujourd’hui renouveler son soutien à la Batoude pour le développement de son action artistique et culturelle tant dans le domaine de la formation avec l’École du Cirque, de la programmation ouverte aux nouvelles formes du cirque, du soutien à la jeune création circassienne qu’en matière d’action culturelle.
Aussi, pour les trois années à venir, le projet de la Batoude s’articule dans la continuité du projet actuel, autour de trois axes principaux à savoir :
- un volet pédagogique organisant la formation d’amateurs, notamment de jeunes, aux arts et métiers du cirque avec l’École du Cirque ;
- un volet artistique prenant en compte la diffusion de spectacles professionnels au sein de la salle Jacques Brel et le soutien à la création actuelle par l’accueil en résidence de jeunes compagnies ou artistes professionnels ;
- un volet culturel visant un élargissement des publics et la cohésion sociale au sein de la ville, une ouverture aux initiatives locales en lien avec les différents acteurs du territoire, le développement du projet dans une politique de réseaux et partenariats.
Les activités de la Batoude sont organisées au sein de la salle Jacques Brel, bâtiment mis à disposition par la ville. L ’association bénéficie également de locaux municipaux sur le quartier Saint-Jean pour l’organisation de ses bureaux.
L ’association est soutenue par l’État - DRAC Picardie, la région Picardie, le département de l’Oise et la ville. À l’occasion du vote du budget primitif 2013, il est proposé de reconduire la subvention de 133.000 € demandée par l’association au titre de son fonctionnement pour un budget estimé à près de 503 000€. Il est précisé que la Ville apporte également des financements dans le cadre du CUCS.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
…/… Page 104 of 495
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 10/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 105 of 495
Délibération no 2012-563
(rapport réf. 2012-563)
Convention avec un organisme de droit privé
bénéficiant d'une subvention supérieure à 15.000 euros
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
Le législateur a souhaité renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Ces dispositions législatives imposent à la collectivité l'obligation de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui bénéficie de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 euros.
En vertu du principe de précaution, la collectivité a décidé d'abaisser ce seuil à 15.000 euros.
Ces contrats d'objectifs et de moyens définissent l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribuées au budget primitif 2013 dépassant ce seuil.
Afin de pérenniser les actions mises en place, il est proposé de fixer à trois ans la durée de conventionnement.
L'association concernée est la suivante :
- Académie beauvaisienne d’escrime
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser madame le maire à signer la convention ci- annexée. Les crédits seront prélevés sur les chapitres budgétaires correspondants.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 106 of 495
Délibération no 2012-564
(rapport réf. 2012-564)
Opération 'Picardie en ligne 2013'
Convention entre le conseil régional de Picardie et la ville de Beauvais
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Depuis 2009, la ville de Beauvais s'inscrit dans le dispositif mis en place par le conseil régional de Picardie à destination des espaces publics numériques picards. Ce dispositif dénommé « Picardie en ligne » permet d'accompagner les Picards de leur première découverte de l'informatique et du multimédia jusqu'à les rendre autonomes et acteurs de la société de l'information.
Les espaces mis à disposition du public par la ville de Beauvais détiennent le label « Picardie en ligne » depuis 2009.
A ce jour nous disposons de quatre espaces publics numériques : le Blog 46, le Blog Notre Dame du Thil, le Blog Saint Jean, le Blog Saint Lucien. Ces quatre espaces seront complétés, dans le courant du premier semestre 2013, d'un nouvel espace créé à la maison de quartier Argentine.
L'opération « Picardie en ligne 2.012 », couvrant la période 2010-2012 et expirant au 31 décembre 2012, il convient de solliciter le renouvellement de notre label au titre de l'année 2013 et de solliciter les subventions liées au dispositif.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter auprès du conseil régional de Picardie la labellisation de nos espaces publics numériques ;
- de solliciter auprès du conseil régional de Picardie les subventions inhérentes au dispositif ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ;
- d'affecter les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 107 of 495
Délibération no 2012-565
(rapport réf. 2012-565)
Périmètres scolaires
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La révision de la carte scolaire répond à une volonté d’équilibrer les effectifs dans les établissements scolaires tout en tenant compte à la fois des constructions de logements et des possibilités d’accueil dans les écoles de secteur, certaines bénéficiant déjà d’une moyenne élevée d’élèves par classe.
Quartier centre-ville :
La répartition grande section/cours préparatoire à l’école Duruy posant de grosses difficultés d’organisation, une demande d’ouverture de classe à l’école maternelle Michelet a été sollicitée. Afin d’alimenter cette classe et dans le but de respecter la proximité des usagers, il est proposé d’élargir la capacité du groupe scolaire du centre-ville en reportant sur le périmètre scolaire Michelet/Duruy des rues (voir tableau) dépendant du secteur Sueur/Marissel, ce dernier secteur étant également bénéficiaire d’une hausse d’effectifs grâce à de nouvelles constructions.
Il est également proposé d’intégrer dans le périmètre Jean Macé les rues (voir tableau) ainsi que les rues nouvellement créées.
Quartier Argentine :
Le secteur Jean Moulin étant en baisse d’effectifs, il est proposé de reporter sur ce secteur les rues (voir tableau) dépendant actuellement de Camus/Lanfranchi et de Sueur/Marissel.
Quartier Notre Dame du Thil :
Les écoles du secteur Triolet/Dartois/Debussy ayant une capacité d’accueil suffisante, il est proposé de reporter les rues (voir tableau) du secteur Greber/Andersen/Ferry et de Paul Éluard/Bois Brûlet, sur ce secteur.
Quartier Saint-Jean :
Le lotissement de la Longue Haie va prochainement prendre forme, il y lieu de prévoir une affectation adéquate ; c’est donc vers Launay/Aragon que seront dirigés les enfants à inscrire, lequel secteur sera allégé au profit de Picasso/Prévert/Lebesgue (voir tableau).
Ces dispositions ont fait l’objet d’échanges et de concertations avec les trois inspecteurs de l’éducation nationale chargés des écoles de Beauvais.
…/… Page 108 of 495
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider ce nouveau périmètre scolaire à compter de janvier 2013,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 10/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 109 of 495
Délibération no 2012-566
(rapport réf. 2012-566)
Maîtrise d?½uvre entre la ville de Beauvais et la commune d'Allonne dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour à feux sur la RD n°927 - Modification de la délibération du 13 avril 2012
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le 13 avril 2012, le conseil municipal de la ville de Beauvais a approuvé la passation d'une convention avec la commune d'Allonne afin d'assurer la maîtrise d'œuvre et la conduite d'opération pour l'aménagement d'un carrefour à feux ainsi que la réalisation de trottoirs et de l'éclairage public sur la route départementale n°927.
Le montant prévisionnel des travaux était estimé alors à la somme de 207.788,77 € HT.
La commune d'Allonne, n'ayant pas obtenu les subventions escomptées, a dû revoir son projet et supprimer certains aménagements.
Le montant total des travaux s'élève aujourd'hui à 49.875,50 € HT.
En conséquence, la rémunération de la ville de Beauvais étant fixée à 5% du coût HT des travaux, celle-ci a été évaluée à 2.493,78 € HT.
Aussi, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi MOP), il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention modifiée ci- annexée, déterminant les conditions techniques et financières de cette délégation de conduite d'opération, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 11/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 110 of 495
Délibération no 2012-567
(rapport réf. 2012-567)
Budget principal : budget primitif 2013, création, modification et suppression d'autorisations de programmes ou d'engagements
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du C.G.C.T., le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Ce budget primitif 2013 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l’occasion du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu le vendredi 29 novembre dernier.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Rappelant que les frais d’administration générale du budget principal recouvrent l’ensemble des moyens et services qui concourent au fonctionnement de notre structure,
Considérant la nécessaire répartition de ces frais d’administration générale du budget principal entre les différents budgets, hors budgets de zones, au prorata de chacun d’entre eux et sur la base des dépenses réelles de fonctionnement, hors remboursements effectués dans le cadre des mutualisations,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le budget primitif 2013 du budget principal de la ville qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 85.782.169 Propositions nouvelles 85.782.169 Total : 85.782.169 Total : 85.782.169
Investissement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 28.952.834 Propositions nouvelles 28.952.834 Total : 28.952.834 Total : 28.952.834
- de clôturer les autorisations de programme n°26,27,28,32,34,35 et 39 correspondants aux opérations école Saint Exupery 2ème tranche, chenil municipal, réaménagement de la rue de Clermont, étude ZPPAUP, aménagement mairie annexe, parc Berlioz et parc urbain Saint Quentin qui sont à ce jour terminées,
- d’acter les modifications des autorisations de programme et de crédits de paiement telles qu’elles ressortent de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget primitif 2013, Page 111 of 495
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif listées en annexe du document budgétaire ;
- de décider la refacturation des frais d’administration générale supportés par le budget principal aux différents budgets annexes, hors budgets de zones, au prorata de chacun d’entre eux et sur la base des dépenses réelles de fonctionnement, hors remboursements effectués dans le cadre des mutualisations.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre et 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 112 of 495
Délibération no 2012-568
(rapport réf. 2012-568)
Budget annexe de l'eau : budget primitif 2013
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M49,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2013 du budget annexe « EAU» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 1.113.950 Propositions nouvelles 1.113.950
Total : 1.113.950 Total : 1.113.950
Investissement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 2.013.325 Propositions nouvelles 2.013.325
Total : 2.013.325 Total : 2.013.325
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 113 of 495
Délibération no 2012-569
(rapport réf. 2012-569)
Budget annexe régie exploitation Elispace : budget primitif 2013
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le budget de la villee est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2013 du budget annexe « Régie d’exploitation de l’Élispace» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 670.001 Propositions nouvelles 670.001
Total : 670.001 Total : 670.001
Investissement
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 28.801 Propositions nouvelles 28.801
Total : 28.801 Total : 28.801
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 114 of 495
Délibération no 2012-571
(rapport réf. 2012-571)
Pouvoirs du maire - délégation du conseil municipal en matière de couverture du besoin de financement
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences ;
Vu la délibération du 16 décembre 2011 donnant délégation au maire et au 1er Adjoint en matière de couverture du besoin de financement ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° IOCB1015077C) qui a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ;
Vu la « charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités locales » dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de la dette ;
Article 1
Le conseil municipal donne délégation au maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2
Le conseil municipal prend acte de la situation de l’endettement comme suit :
L ’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette au 1er janvier 2013 (1) (tous budgets confondus) : 38 contrats totalisant 67.349.634 €
La présentation détaillée et comparée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :
Classification
risques
Gissler (2) Encours total Nombre de contrats Part du capital restant dû
01/01/2012 01/01/2013 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2012 01/01/2013
1A 55.200.798 61.849.210 41 37 83,87% 91,83%
1B 3.045.000 0 2 0 4,63% -
1C 5.829.535 5.500.424 1 1 8,86% 8,17%
1F 1.744.735 0 1 0 2,65% -
65.820.068 67.349.634 45 38 100,00% 100,00%
(1) simulation au 6/12/2012
(2) Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6 (cf. classification Gissler en fin de document)
Article 3 : Gestion de la dette - Les instruments de couverture
→ Stratégie d’endettement Page 115 of 495
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune de Beauvais souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
· des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
· et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
· et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
· et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
· et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
· le T4M,
· le TAM,
· l'EONIA,
· le TMO,
· le TME,
· le TAG
· l'EURIBOR,
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
· 3 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
· 3 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
A cet effet, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à Madame le maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le premier adjoint et les autorise :
· à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations, Page 116 of 495
· à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,
du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
· à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
· à résilier l'opération arrêtée,
· à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
Article 4 : Gestion de la dette - Des produits de refinancement
En substitution des contrats existants, Madame le maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le premier adjoint, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L ’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
· des emprunts obligataires,
· et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
· et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
Article 5 : Les produits de financement : financement à moyen et long terme
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune de Beauvais souhaite recourir à ses produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts envisagé pour l’année 2013 portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront à minima les 2/3 des sommes empruntées.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L ’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
· des emprunts obligataires,
· et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
· et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
L ’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire dans les limites des sommes inscrites aux budgets.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Les index de références des contrats d’emprunts et des contrats de couvertures pourront être :
· le T4M,
· le TAM, Page 117 of 495
· l'EONIA,
· le TMO,
· le TME,
· le TAG
· l'EURIBOR,
Pour l’exécution de ces opérations, il est procéder à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant de maximum de :
· 3% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
· 3% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
Article 6 : Les produits de financement : financement à court terme
Madame le maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le premier adjoint, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
· le T4M,
· l'EONIA,
· l'EURIBOR
· un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3 % du montant de la ligne.
Article 7
Pour l’exécution des articles précédents, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à madame le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur Le premier adjoint et les autorise :
· à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations,
· à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,
du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
· à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
· à résilier l'opération arrêtée,
· à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
· à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,
· à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou
consolidation, sans intégration de la soulte,
· et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou
du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
· Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus.
Article 8 Page 118 of 495
Structures
A
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
C Option d’échange (swaption)
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
E Multiplicateur jusqu’à 5
Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.
(2) Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents
1 Indices zone euro
2
Indices inflation française ou inflation zone
euro ou écart entre ces indices
3 Ecarts d’indices zone euros
4
Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont
l’un est un indice hors zone euro
5 Ecart d’indices hors zone euro
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre et 2 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 119 of 495
Délibération no 2012-572
(rapport réf. 2012-572)
Vote des taux d'imposition 2013
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable Beauvaisien. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi de finances.
Il est proposé de maintenir les taux de 2012 en 2013. Ainsi, les contribuables beauvaisiens ne subiront pas, à situation égale, d’augmentation de la pression fiscale communale, hormis la revalorisation des bases, telle que déterminée par les services fiscaux de l’État.
En conséquence, les taux d’imposition communaux 2013 seraient fixés à :
- taxe d’habitation : 16,60 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,66 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68,56 %
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 120 of 495
Délibération no 2012-574
(rapport réf. 2012-574)
Partenariat entre l'EPFLO et la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour l'acquisition de parcelles sises rue du Pont Laverdure
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de sa compétence aménagement, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a missionné la société d’aménagement de l’Oise (S.A.O.) pour réaliser les études préalables nécessaires à l’aménagement d’une Z.A.C. multi sites à dominante habitat sur Beauvais.
L ’objectif est d’opérer une maîtrise foncière progressive des secteurs concernés. Une opportunité s’est notamment présentée pour les parcelles cadastrées section Q n°s 1458, 1379 et 1380, d’une superficie totale de 8650 m² sises 1 et 5 bis rue du Pont Laverdure.
Il est proposé que l’établissement public foncier de local du département de l’Oise (EPFLO) se porte acquéreur desdites parcelles au bénéfice de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
En effet, l’EPFLO est un outil mis à la disposition des collectivités pour leur permettre de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement.
Conformément aux articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme constituant le cadre juridique relatif aux établissements publics fonciers locaux, l’EPFLO doit requérir l’avis favorable de la ville de Beauvais avant d’entamer tout partenariat avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de donner un avis favorable à l’intervention de l’EPFLO au bénéfice de la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour les parcelles cadastrées section Q n°s 1458, 1379 et 1380,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 06/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 121 of 495
Délibération no 2012-575
(rapport réf. 2012-575)
Service public des transports urbains ? Rapport annuel exercice 2011
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, les maires ou les présidents d’E.P.C.I. doivent communiquer à leur conseil un rapport annuel sur les conditions d’exécution du service public.
La compétence transport est assurée par la communauté d’agglomération du Beauvaisis. Pour ce faire, elle a conclu au 1er janvier 2010 un contrat de délégation de service public avec la Société CAB ARO (filiale de Veolia Transport), pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au au 31 décembre 2015.
Ce contrat prévoit un certain nombre d’actions de communication et de promotion des transports urbains avec, entre autres, l’harmonisation des véhicules aux nouvelles couleurs de Corolis ainsi que la diffusion au grand public d'une nouvelle version du guide horaires 2011-2012, avec des grilles horaires complètes et des plans détaillés du réseau.
De même, des renforts et adaptations de services ont également été mis en place à la rentrée 2011, avec notamment la renfonte complète des horaires des liaisons vers les quartiers, perturbées suite à la fermeture du Pont de Paris, le renforcement de la ligne 12 « Mairie – Tillé Aéroport » et de la ligne 3 « Mairie- Hôpital » à 06h20 pour la prise de service des employés de l'hôpital.
Il est également à noter la montée en puissance, sur l'année 2011, du transport à la demande sur l'ensemble des communes de l'agglomération.
Enfin, une navette GratuitBus a été mise en place en décembre 2011 à l'occasion des fêtes de fin d'année, et pour une période d'expérimentation. Cette navette gratuite parcourt tous les jours le centre-ville depuis le parking Saint-Quentin et dessert tous les parkings situés sur son parcours.
Quelques chiffres clés sur l’année 2011 :
- Fréquentation : 3 576 469 voyages au total, soit une augmentation de 0,7% par rapport à 2010 ; - Kilomètres parcourus : 1 384 947 km, soit une augmentation de 41 000 km par rapport à 2010, due aux renforts de services urbains et à la forte progression de l'activité du Transport à la Demande ; - Personnel affecté au transport urbain : 69 conducteurs, 4 contrôleurs et 2 conducteurs- vérificateurs, 4 maîtrises et 3 cadres d’exploitation.
Sur décision de la collectivité, la tarification appliquée sur le réseau des transports urbains est restée inchangée pour l’exercice 2011, avec notamment le ticket unité à 0.90 € et le ticket carnet à 0.59 €. …/… Page 122 of 495
Ces informations ont été portées à la connaissance de la commission consultative des services publics locaux réunie le 17 septembre 2012.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 06/12/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel d'activités 2011 du service public des transports urbains. Page 123 of 495
Délibération no 2012-577
(rapport réf. 2012-577)
Conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 15.000 EUROS
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le législateur a souhaité renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ces dispositions législatives imposent à la collectivité l'organisation de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui bénéficie de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 euros.
En vertu du principe de précaution, la collectivité a décidé d'abaisser ce seuil à 15.000 euros.
Ces contrats d'objectifs et de moyens définissent l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribuées au budget primitif 2013 dépassant ce seuil. Afin de pérenniser les actions mises en place, il est proposé de maintenir à 3 ans la durée de conventionnement.
L'association concernée est la suivante :
- Écume du Jour
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à signer la convention ci-annexée
Le crédit sera prélevé sur le chapitre budgétaire correspondant.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 11/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 124 of 495
Délibération no 2012-578
(rapport réf. 2012-578)
Renouvellement de la charte sur l'implantation de relais de téléphonie mobile
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Aujourd’hui, se félicitant de la démarche initiée en 2004, la ville de Beauvais prend l’initiative de mettre à jour pour la 2ème fois sa charte sur l’implantation de relais de téléphonie mobile avec les trois opérateurs Bouygues Télécom, Orange et SFR et également avec le nouvel opérateur Free Mobile.
Tout en conservant les principes qui ont conduit à l’élaboration de la charte initiale, qui ont permis de concilier les enjeux en présence :
· un déploiement harmonieux et un bon fonctionnement de la téléphonie mobile, · une information des élus et leurs administrés,
· une préservation des paysages urbains et naturels,
· une prise en compte des préoccupations de santé publique de la population.
Et compte tenu de l’expérience de sa mise en pratique et des contacts entretenus entre le maire et les opérateurs, des évolutions doivent être apportées au document initial.
Le renouvellement de la charte de téléphonie mobile s’articule autour de 3 axes :
* réaffirmer l’utilité de la charte
- Informer le public dans ce domaine si complexe et sujet à controverse est une priorité pour la ville de Beauvais.
- Favoriser l’information et la concertation menées autour des projets de téléphonie, ce sont des garanties de transparence et de maîtrise pour une ville « responsable » dans ce domaine. - la ville de Beauvais demande aux opérateurs de contenir les niveaux de champs électromagnétiques liés à la téléphonie mobile, dans le respect des valeurs réglementaires actuelles ou à venir.
* Evolutions par rapport au contenu initial de la charte
- dans le cas de modifications significatives de sites de téléphonie mobile existants, la ville de Beauvais demande aux opérateurs d’étudier l’opportunité d’insertion de ces sites dans leur environnement. - la ville de Beauvais et les opérateurs conviennent de tenir un comité de suivi au moins une fois l'an, afin de s'assurer de la bonne application de la charte et d’évaluer les éventuelles évolutions à apporter. - pour améliorer l’information de la commune, l’opérateur s’efforcera de transmettre la date de commencement des travaux auprès du référent de la ville de Beauvais, qui la répercutera aux différents services municipaux concernés.
* Plus de transparence, pour une meilleure information des Beauvaisiens - le site internet de la ville de Beauvais comportera un plan des relais existants et une cartographie des mesures de champs électromagnétiques en possession de la ville.
…/… Page 125 of 495
Tout en organisant au mieux les relations et obligations réciproques dans un souci d’information et de transparence vis-à-vis de la population ; tout en favorisant l’information et la concertation entre les diverses parties, et dans le cadre de la réglementation en vigueur, la ville de Beauvais et les opérateurs conviennent de renouveler la présente charte.
La présente démarche s’inscrit dans les principes de concertation de l’Agenda 21 Beauvaisien.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur le contenu du projet de charte ci-annexé,
- d’autoriser la signature de celle-ci par les opérateurs de radio téléphonie mobile et la ville de Beauvais.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 06/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 126 of 495
Délibération no 2012-579
(rapport réf. 2012-579)
Avenant à la convention d'objectifs et de moyens pour l'association des amis des fêtes Jeanne- Hachette
M. RICHARD HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
En janvier 2011, la ville de Beauvais a signé une convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle avec l'association des amis des fêtes Jeanne-Hachette.
Afin de permettre à l'association d'assurer la mise en œuvre de ses missions, la ville de Beauvais souhaite octroyer une subvention complémentaire de fonctionnement afin de procéder à l'embauche de deux salariés en Contrat Unique d'Insertion.
C'est pourquoi, il est préconisé d'ajouter un article complémentaire à la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle afin de flécher les crédits supplémentaires.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire à signer l'avenant pour l'association des amis des fêtes Jeanne-Hachette, ci-annexé.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 11/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 127 of 495
Délibération no 2012-580
(rapport réf. 2012-580)
Conventions avec le comité de gestion du théâtre du Beauvaisis
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Scène ouverte à tous les publics dès l’enfance, le comité de gestion du théâtre du Beauvaisis a initié en 2002, avec le soutien de la ville, l’action « la cause des tout-petits ».
Considérant le transfert du théâtre du Beauvaisis, de la ville à la communauté d’agglomération du Beauvaisis en 2013, il convient de signer une convention spécifique pour poursuivre le développement de ce projet avec les crèches situées sur le territoire de la ville.
Cette action vise à favoriser l’éveil culturel et artistique du jeune public et à sensibiliser les parents à l’éducation artistique essentielle au développement du jeune enfant, valoriser la dimension culturelle des structures d’accueil de la petite enfance, former les professionnels pour leur permettre d’avoir une exigence de qualité dans le domaine du spectacle vivant.
Chaque année, le théâtre propose 3 spectacles représentant 12 représentations dont 4 tout public destinées aux jeunes enfants accompagnés de leurs parents et 8 réservées aux crèches. Au cours de la saison 2011-2012, 9 crèches ont bénéficié de cette programmation.
Dans cette perspective, il vous est proposé de signer une convention pour les trois années à venir et d’allouer une subvention de 22 000 € prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif 2013.
De plus, compte tenu des modifications apportées à la convention présentée au conseil municipal en septembre dans le cadre de l’entrée du théâtre dans une phase de préfiguration de scène nationale, il vous est demandé d’approuver ce nouveau document. La convention qui précisait que dans le cadre de cette préfiguration, le théâtre du Beauvaisis et l’espace Jean Legendre de Compiègne associé au Théâtre Impérial s’engagent dans l’élaboration et la mise en œuvre de diverses actions communes, est complétée par la mention suivante : « des complémentarités pourront également être trouvées avec la scène conventionnée la Faïencerie de Creil ».
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
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- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 10/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 129 of 495
Délibération no 2012-581
(rapport réf. 2012-581)
Relais assistante maternelle - travaux d'aménagement
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais est gestionnaire de deux relais assistante maternelle (RAM) qui ont pour mission d’informer d’une part les familles sur le mode d’accueil individuel et d’autre part les assistantes maternelles indépendantes sur leur métier.
Afin d’accueillir les familles dans les meilleures conditions, ce service rejoindra l’équipement de l’accueil de loisirs Notre Dame du Thil, rue des écoles à Beauvais.
Ces locaux nécessitent des travaux d’aménagement et de renouvellement des équipements pour lesquels des aides financières peuvent être sollicitées auprès des partenaires de la petite enfance : la caisse d’allocations familiales de l’Oise, le conseil général de l’Oise et la mutualité sociale agricole.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier,
- d’autoriser le lancement des travaux et autoriser les aménagements nécessaires liés à l’activité,
- de solliciter le concours financier des partenaires au taux le plus élevé,
- de transférer les effets juridiques de cette délibération de plein droit à la communauté d’agglomération du Beauvaisis au 1er janvier 2013.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 10/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 130 of 495
Délibération no 2012-585
(rapport réf. 2012-585)
Indemnisation des sinistres dans le cadre des assurances de la ville
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Plusieurs sinistres occasionnés aux biens communaux suite, en grande partie, à des accidents de la circulation sur la voie publique et à des actes de vandalisme, ont été déplorés. Pour chacun d'entre eux, une déclaration de sinistre a été effectuée.
Des factures de remise en état des lieux établies par les services techniques municipaux ou par entreprises ont été soumises et acceptées par nos assureurs respectifs « dommages aux biens » MMA jusqu'au 31 décembre 2011 et PNAS à compter du 1er janvier 2012, pour les événements suivants :
- 27/10/2010 : détérioration lampadaire fonte rue Saint Pierre
indemnisation : 8614,01 €
- 08/02/2011 : détérioration support jalonnement angle rues Zola/Métiers indemnisation : 400,32 €
- 25/05/2011 : détérioration pont rue du Wage
indemnisation : 20335,00 €
- 25/06/2011 : détérioration barrière Bd Gal de Gaulle
indemnisation : 326,29 €
- 03/07/2011 : détérioration balise piste cyclable avenue Paul Henri Spaack indemnisation : 114,23 €
- 21/07/2011 : détérioration candélabre rue St Pierre
indemnisation complémentaire: 1514,69 €
- 08/07/2011: détérioration barrière 52 rue de Pontoise
indemnisation : 254,24 €
- 03/08/2011 : détérioration barrière 114 rue de Paris
indemnisation : 285,21 €
- 09/08/2011 : détérioration îlot central avenue Rostand/Caurroy
indemnisation : 500,52 €
- 05/09/2011: orage - dommages électriques multi accueil St Jean
indemnisation : 711,43 €
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- 06/09/2011: orage - détérioration barrière angle rues Carnot/J. d'Arc
indemnisation : 368,79 €
- 10/09/2011: détérioration panneaux angle rues Flandre Dunkerque/Esterel indemnisation : 296,35 €
- 19/09/2011: détérioration panneau de signalisation rue de Tillé
indemnisation : 202,97 €
- 07/10/2011: détérioration borne esplanade de Verdun
indemnisation : 157,84 €
- 07/11/2011 : détérioration potelet rue Jeanne d'Arc
indemnisation : 146,92 €
- 28/11/2011 : détérioration rondins de bois avenue Kennedy
indemnisation : 270,54 €
- 16/12/2011: détérioration potelet Bd de Gaulle/rue de la Madeleine
indemnisation : 172,40 €
- 22/12/2011: détérioration panneau de jalonnement rue de Clermont/Bd Assault indemnisation : 3038,28 €
- 09/01/2012: détérioration potelet & barrière face au n° 1 rue des Jacobins indemnisation : 945,87 €
- 08/03/2012 : incendie aire de jeux rue Nungesser quartier Beauséjour
indemnisation : 5 295,00 €
- 08/06/2012 : détérioration 2 potelets avenue de la République
indemnisation : 787,15 €
Par ailleurs, la ville de Beauvais a été indemnisée par la SMACL dans le cadre du contrat "flotte automobile", pour les sinistres répertoriés ci-après :
- 02/02/2012 : véhicule accidenté et immobilisé
indemnisation : 220 €
…/… Page 132 of 495
Il est proposé au conseil municipal d'accepter ces indemnisations pour le montant total de 44958,05 €.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 11/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 133 of 495
Délibération no 2012-587
(rapport réf. 2012-587)
Permis de construire et permis de démolir
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le présent rapport concerne les demandes suivantes :
- un permis de construire pour l'aménagement intérieur de l'espace jeunesse Argentine « cit'Ados » ainsi que la création de rampes PMR, implanté 28 rue de Gascogne. Cet équipement à vocation de proposer au public adolescent et associatif des activités diverses : ateliers (bricolage ou créatif), blog, centre de ressources, salles d'activités, permanences associatives, bureaux services jeunesse et politique de la ville. Les effectifs de l'espace jeunesse Argentine totalisent au maximum 195 personnes dont 12 agents qui travaillent au bon fonctionnement de la structure.
- un permis de construire pour l'Ecospace situé rue de la Mie au Roy relatif à la réhabilitation des différents bâtiments de ce site. Cet équipement à vocation de proposer l'accueil d'activités ayant un objectif pédagogique autour du thème du développement durable et de l'environnement. On retrouve dans cet équipement des associations ALEP, BLR, aquariophilie..., des bureaux pour les services municipaux, des espaces pédagogiques (cuisine, salles d'animations pédagogiques, jardin... ), le chantier d'insertion notamment.
- un permis de démolir pour la démolition du bâtiment existant dans le square DEVE situé rue du Grenier à Sel. Ce dernier n'est plus occupé et génère des problématiques de sûreté publique. Il est proposé en lieu et place une étude d'aménagement extérieur comprenant des places de parking et des éléments paysagés. Les arbres existants seront conservés.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire à déposer le permis de construire correspondant, ainsi que toutes demandes d'autorisations administratives nécessaires à la conduite de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal a approuvé à l?unanimité les permis de construire et à l?unanimité des suffrages exprimés, avec 6 abstentions, le permis de démolir. Page 134 of 495
Projets Coût total TTC Coût total HT Subventions cg60 Taux Date OS* date décision
Pont de paris 9 000 000 € 7 525 083,61 € 3 000 000 € 33% 05/11/2012 CP 23/1/2012
Complexe tennis 2 950 000 € 2 466 555,18 € 230 000 € 9% 1er semestre 2013 -
V estiaires Omet 1 250 000 € 1 045 150,50 € 303 094 € 29% travaux = 01/10/2013 -
Maison de la
jeunesse Argentine 380 000 € 317 725,75 € 77 041 € 29% 30/05/2012 -
Délibération no 2012-588
(rapport réf. 2012-588)
Appel à projets 2013 - aide aux communes
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le Conseil général de l'Oise vient de lancer son appel à projets 2013 au titre des aides aux communes.
Le département invite donc les communes et les EPCI à lui transmettre les demandes de subventions 2013 pour des projets communaux et intercommunaux.
Afin de satisfaire aux règles de mobilisation de ces aides départementales, rappelées dans un courrier à valeur de circulaire du 3/12/2012 relatif à l'appel à projets 2013 aide aux communes, il convient de transmettre les dossiers de demandes de subventions complets avant le 31 décembre 2012.
En outre, le département autorise le report sur l'exercice 2013 des dossiers transmis en 2012 qui n'aurait pas fait l'objet d'un commencement de réalisation.
Ainsi, la ville de Beauvais propose au département de financer les opérations suivantes qui seront effectivement lancées en 2013 ou qui ont commencé en 2012 :
*OS = ordre de service
La ville sollicite la bienveillance du département pour les dérogations qui s'imposeraient afin de financer ces opérations.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter le concours financier du département pour les opérations sus mentionnées ;
…/…. Page 135 of 495
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à valider les plans de financements prévisionnels qui seront joints aux dossiers de demandes de subventions ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 136 of 495
Délibération no 2012-449
(rapport réf. 2012-449)
Attribution d'une subvention à l'AFM Téléthon
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Reconnue d’utilité publique depuis 1976, l’Association Française contre les Myopathies (AFM) est une association de malades et de parents de malades touchés par les maladies neuromusculaires. Son objectif est double :
- guérir ces maladies rares, souvent d’origine génétique et encore incurables, - aider les malades et leurs familles à mieux vivre ensemble la maladie.
Pour financer ces actions, l’association organise une opération annuelle de collecte de fonds, le TÉLÉTHON.
Depuis 2001, la ville s’associe financièrement au succès de cette manifestation.
Pour l’édition 2012, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention, prélevée sur les crédits prévus à cet effet, et correspondant aux droits d’entrée de la patinoire des 7 et 8 décembre 2012.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 15/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 137 of 495
Délibération no 2012-452
(rapport réf. 2012-452)
Affectation de crédits inscrits au budget primitif 2012
6574 - Subventions exceptionnelles aux associations
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2012 n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d'année.
A ce titre, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur l'inscription au budget primitif 2012 de crédits non répartis au compte 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification fonctionnelle de l'inscription budgétaire M14.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord pour l'attribution d'une subvention à la mise en oeuvre du projet de l'association suivante :
- Européenne contre les leucodystrophies (ELA) : 900 €
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet. Page 138 of 495
AFFECTATION DE CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2012 6574 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
SOUS-FONCTION/RUBRIQUE ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT DE LA SUBVENTION AFFECTEE
520 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
ELA
Dictée
900 €
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 15/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 139 of 495
Délibération no 2012-453
(rapport réf. 2012-453)
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- Les foulées de la rue 2 000,00 euros
- Beauvais triathlon 400,00 euros
- Cercle nautique Beauvais 1 500,00 euros
- Beauvais XV rugby club 1 000,00 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 14/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 140 of 495
Délibération no 2012-455
(rapport réf. 2012-455)
Organisation des animations de Noël 2012 et fonctionnement de la patinoire
M. RICHARD HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
Cette année encore le mois de décembre sera la période consacrée non seulement aux activités destinées aux jeunes durant les vacances de Noël mais aussi au fonctionnement de la patinoire qui sera installée pour la douzième année place Jeanne Hachette.
L'ensemble des animations proposées durant cette période festive sera compte tenu du succès rencontré en 2011 axé pour l'essentiel sur le développement d'activités en relation avec la patinoire.
C'est ainsi que la place Jeanne Hachette accueillera, du 7 décembre 2012 au 6 janvier 2013, la traditionnelle patinoire à laquelle sera ajouté un mur d'escalade de glace comportant deux voies en rocher et deux voies avec piolet, de plus un parcours aventure comportant quatre ateliers sera destiné aux enfants âgés de 7 à 13 ans.
La location du mur d'escalade de glace et du parcours aventure sera réalisée auprès de la Société CITYROC pour un montant de 10 131,72 euros T.T.C.
En parallèle des activités qui se dérouleront sur la place Jeanne Hachette, le service jeunesse à travers ses Cit'Ado proposera des activités éducatives, ludiques, sportives et culturelles ainsi que des sorties.
Ces différents équipements permettront de proposer une multitude d'activités en direction d'un public très diversifié et d'organiser les animations suivantes :
Sur le site de la place Jeanne Hachette :
- Accueil des scolaires sur deux semaines du 10 au 14 décembre 2012, du 16 au 21 décembre 2012 ; - Une soirée musicale en nocturne jusqu'à 22h00 ;
- Veillées organisées par les Cit'Ado et les accueils de loisirs ;
- Arrivée du Père Noël le 24 décembre ;
L'ensemble de cette opération fera l'objet d'une tarification comme suit :
I - PATINOIRE et JARDIN DE GLACE :
Durant les horaires d'ouverture au public, les tarifs seront les suivants :
- Entrée avec la location de patins : 3 euros
Pour les titulaires de la carte B.O.P. et les enfants de la même catégorie d'âge soit moins de 18 ans issus de la communauté d'agglomération du Beauvaisis sur présentation d'un justificatif ainsi que pour les étudiants beauvaisiens sur présentation de la carte d'étudiant, l'entrée s'élèvera à 1 euro. …/… Page 141 of 495
- Entrée sans location de patins : 2 euros
Pour les titulaires de la carte B.O.P. et les enfants de la même catégorie d'âge soit moins de 18 ans issus de la communauté d'agglomération du Beauvaisis sur présentation d'un justificatif ainsi que pour les étudiants beauvaisiens sur présentation de la carte d'étudiant, l'entrée sera gratuite.
Durant le TELETHON 2012, les 7 et 8 décembre 2012, le tarif des entrées sera fixé à 3 euros avec ou sans location de matériel.
- Les demandeurs d’emplois beauvaisiens, sur présentation de l’attestation ASSEDIC de moins de 3 mois, pourront bénéficier d’un maximum, durant toute la période d’ouverture de la patinoire, de 5 tickets permettant l’accès gratuit avec ou sans location de patins. Ce maximum de 5 tickets pour la saison 2012/2013 pourra être retiré auprès du centre communal d’action sociale aux heures d'ouverture de l'hôtel de ville à partir du lundi 10 décembre 2012.
En raison de la forte affluence sur certaines plages horaires et afin d'assurer l'entretien de la glace et une rotation du public, les temps d'accès au public à la patinoire seront établis par tranches horaires fixées en fonction des animations et des périodes.
II – MUR D'ESCALADE :
Entrée fixée à 2 euros pour une ascension.
La structure ne sera accessible qu'à partir de l'âge de sept ans.
III – PARCOURS AVENTURE :
Entrée fixée à 2 euros pour un parcours.
La structure est accessible aux enfants âgés de sept à treize ans.
III - ANIMATIONS JEUNESSE :
Les traditionnelles activités, sorties ou mini camps organisées par les Cit'Ado qui se dérouleront durant les vacances scolaires de Noël relèveront de la tarification en vigueur en ces domaines.
Enfin, dans le cadre de cette opération certaines gratuités seront accordées et ce de la façon suivante : I - Pour la patinoire :
- Les jours de classe aux écoles beauvaisiennes ;
- Les mercredis et pendant les vacances scolaires aux animations et stages organisés par les services de la ville de Beauvais.
II - Pour le mur d'escalade et le parcours aventure :
- Les mercredis et pendant les vacances scolaires aux animations et stages organisés par les services de la ville de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
…/… Page 142 of 495
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'imputer les recettes sur les lignes prévues à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 14/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 143 of 495
Délibération no 2012-456
(rapport réf. 2012-456)
Demande d'aide financière auprès de «Ville vie vacances» - actions 2013
MME CÉCILE CHAMORIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le programme « ville vie vacances » (V.V.V.), piloté par la direction départementale de la jeunesse et des sports, est destiné à permettre aux jeunes de 11 à 18 ans, notamment issus des quartiers d'habitat social, de bénéficier d'un accès facilité à des activités culturelles, sportives, de loisirs et d'un accompagnement durant le temps des vacances scolaires (petites et grandes).
La caisse d'allocations familiales, l'agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances (A.N.C.S.E.) et le conseil général sont partenaires de cette action.
La cellule V.V.V. étudie les projets élaborés par divers opérateurs (associations, collectivités) et peut participer à leurs financements via une subvention.
La ville de Beauvais initie des animations durant les vacances scolaires dont certaines sont susceptibles d'entrer dans le cadre V.V.V.
Afin de pouvoir disposer de ce dispositif, il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter les aides financières de ce programme au titre des projets 2013 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 14/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 144 of 495
Délibération no 2012-459
(rapport réf. 2012-459)
Affaires scolaires - subventions transports 2013
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais verse chaque année une subvention aux écoles maternelles et élémentaires publiques pour leur permettre de réaliser les sorties liées aux projets pédagogiques.
Le montant proposé est de 65 € par classe pour l’année 2013 (avec un minimum de 325 € par école). Les sorties effectuées vers les établissements sportifs de la Ville et dans le cadre de la classe citoyenneté ne sont pas imputées sur ces sommes.
Cette subvention est versée à la demande de l’école et sur présentation d’un devis.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer à la coopérative de chaque école publique concernée les sommes prévues dans le tableau joint et d’imputer ces dépenses sur le budget principal 2013 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 145 of 495
Délibération no 2012-460
(rapport réf. 2012-460)
Affaires scolaires - subvention réseaux ÉCLAIR (solde)
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Lors du conseil municipal du 6 juillet 2012, l'assemblée municipale a voté le versement d'un acompte pour les projets des écoles en réseaux ÉCLAIR (les réseaux écoles, collège et lycée pour l'ambition l'innovation et la réussite - circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 relative à la création du programme ÉCLAIR) pour l'année scolaire 2012-2013.
Les tableaux en annexes, établis en concertation avec les secrétaires des deux réseaux, précisent le solde à verser à chacune des 21 écoles des quartiers Argentine et Saint-Jean.
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser la somme de 9 636,39 € à l'agent comptable du collège Henri Baumont pour le réseau Argentine conformément à la convention votée le 6 Juillet 2012 ;
- de verser la somme de 4 065,91 € à l'agent comptable du collège Charles Fauqueux pour le réseau Saint- Jean conformément à la convention votée le 6 Juillet 2012 ;
- d'imputer ces dépenses sur le budget primitif 2012 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 146 of 495
Délibération no 2012-461
(rapport réf. 2012-461)
Affaires scolaires - attribution de subvention aux écoles : PAC AEC et classes coopératives
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais participe au financement de projets dans les écoles.
Dès lors qu'ils sont validés par la direction académique des services de l'éducation nationale, les projets artistiques et culturels (PAC) et les actions éducatives et culturelles sont aidés à hauteur de :
- jusqu'à 200 € pour un P AC d’une école entrant dans le dispositif ÉCLAIR - jusqu'à 250 € pour un P AC d’une école n’entrant pas dans le dispositif ÉCLAIR - jusqu'à 150 € pour une AEC d’une école entrant dans le dispositif ÉCLAIR - jusqu'à 200 € pour une AEC d’une école n’entrant pas dans le dispositif ÉCLAIR
La ville soutient également les projets de « classe coopérative ». Quatre projets entrant dans ce dispositif nous sont présentés pour l'année scolaire 2012-2013.
Le tableau joint en annexe récapitule les sommes nécessaires à la réalisation de chacun des projets précités.
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser à la coopérative des écoles concernées, listées en annexe, les sommes proposées représentant un montant total de 8081 euros,
- d'imputer ces dépenses sur le budget primitif 2013,
- d'autoriser madame le maire, ou l'adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 147 of 495
Délibération no 2012-462
(rapport réf. 2012-462)
Affaires scolaires - classes de découvertes 2ème et 3ème trimestres 2012-2013
MME ELISABETH LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Au titre des 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2012-2013, il est proposé au conseil municipal de confier à l’association départementale des pupilles de l’enseignement public (ADEPEP 60) et à la fédération des oeuvres laïques (F.O.L 60), les séjours organisés par les écoles maternelles et élémentaires, dont la répartition est jointe en annexe.
Le tarif est établi en fonction du quotient familial et selon le barème ci-dessous établi pour un séjour d’une durée inférieure ou égale à 14 jours et un coût maximum de 52 € par jour ** et par enfant :
QUOTIENT FAMILIAL
P ART DE LA FAMILLE
BEAUV AIS & CAB*
pour n jours, en €
minimum 3 € /jour
maximum 28 €/jour
P ART DE LA FAMILLE
HORS BEAUV AIS & CAB
Pour n jours, en €
QF £ 300 3 € x n
30 € x n 300 < QF £ 840
3 € x n [(QF-300)
x 25 € x n/540]
QF > 840 28 € x n
· * différence entre tarif Ville et Extérieurs, acquittée à la ville par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
· ** Coût facturé à la Ville après déduction de la subvention du Conseil Général
Si le coût du séjour est supérieur au coût maximum indiqué (52 € par jour), la différence est acquittée par la famille.
Les familles habitant les autres communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis bénéficient de la compensation financière existant entre les tarifs de Beauvais et hors Beauvais.
Les familles (Beauvais et extérieur) dont le quotient familial est supérieur à 530 et faisant partir 2 enfants ou plus durant cette même année scolaire, bénéficieront d’un tarif réduit de moitié sur le prix du séjour à partir du deuxième enfant.
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Les familles beauvaisiennes doivent constituer en mairie un dossier d’action sociale qui détermine la valeur du quotient familial.
Aucun acompte n’est demandé aux familles.
L ’agence pour la cohésion sociale et l’égalité dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale sera sollicitée par les services de l’éducation pour l’obtention d’une subvention en vue d’augmenter la participation de la ville pour les familles dont les enfants sont inscrits dans les écoles des quartiers classés prioritaires (Argentine, Notre Dame du Thil, Saint Jean, Saint Lucien). Cette aide exceptionnelle, divisée par le nombre d’enfants réellement partis en classes de découvertes, déterminera le montant déductible de la facture de la famille.
La somme due au prestataire sera réglée sur présentation de la facture après le retour des enfants.
Autres participations aux classes d’environnement :
- pour les séjours se déroulant hors de France, nous vous proposons d’appliquer la formule ci-dessus avec un coût maximum de 70 € par jour et par enfant,
- pour les classes d’environnement des établissements privés Saint-Paul, Notre-Dame, Sainte- Bernadette et Saint-Esprit, la somme de 7,62 € par jour est accordée pour les enfants beauvaisiens, - pour les établissements du 1er degré extérieurs à Beauvais, accueillant des enfants beauvaisiens amenés à partir en classe d’environnement, ainsi que des enfants beauvaisiens accueillis dans des établissements spécialisés qui ont vocation à recevoir un public enfant ou adolescent en difficulté scolaire ou sociale ou présentant un handicap, et qui en feraient la demande, une participation de 7,62 € par jour et par enfant est accordée.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner son accord sur ce dispositif,
- d’autoriser le versement d’un acompte de 30 % aux prestataires ADEPEP 60 et F.O.L 60 respectivement de 21 158,10 € et 32 861,68 € à imputer sur le budget 2012,
- d’imputer les soldes à verser au budget 2013,
- d’autoriser madame le maire, ou l’adjoint délégué, à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 149 of 495
Délibération no 2012-463
(rapport réf. 2012-463)
Affaires scolaires - écoles maternelles (fêtes de fin d'année)
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Les écoles maternelles de la ville de Beauvais bénéficient chaque année d’une subvention de 8 € par élève qui leur permet d’organiser des fêtes de fin d’année.
Les subventions 2012 seront versées au compte des coopératives scolaires et se répartissent de la façon suivante :
ÉTABLISSEMENTS
ANNEE SCOLAIRE 2012-2013
NOMBRE
D’ELEVES
MONTANT
ALLOUE P AR
ENFANT
TOTAL
Albert CAMUS 132 8 1 056,00 €
Albert et Marine LAUNA Y 148 8 1 184,00 €
GRÉBER 109 8 872,00 €
LA BRIQUETERIE 68 8 544,00 €
Charles PERRAUL T 161 8 1 288,00 €
Elsa TRIOLET 135 8 1 080,00 €
Gaston SUEUR 123 8 984,00 €
Hans Christian ANDERSEN 53 8 424,00 €
Jean-François LANFRANCHI 118 8 944,00 €
Jean MACÉ 77 8 616,00 €
Jean MOULIN 144 8 1 152,00 €
Jules VERNE 96 8 768,00 €
LA GRENOUILLÉRE 145 8 1 160,00 €
Marcel P AGNOL 74 8 592,00 €
Jules MICHELET 98 8 784,00 €
Pablo PICASSO 92 8 736,00 €
Paul BERT 91 8 728,00 €
Paul ÉLUARD 66 8 528,00 €
Pauline KERGOMARD 107 8 856,00 €
Philéas LEBESGUE 88 8 704,00 €
VOISINLIEU 103 8 824,00 €
TOTAL 2228 17 824,00 € Page 150 of 495
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser cette dépense,
- de prélever cette dépense sur les crédits 2012 prévus à cet effet,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 151 of 495
Délibération no 2012-464
(rapport réf. 2012-464)
Affaires scolaires - conventions avec les écoles privées sous contrat d'association
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Les écoles privées de la ville de Beauvais à savoir Notre-Dame, Sainte-Bernadette, Saint-Esprit et Saint-Paul sont passées sous contrat d’association le 1er septembre 2006. Depuis cette date, la ville s’est engagée par conventions, à participer aux dépenses de fonctionnement de ces établissements. Il convient de renouveler les dites conventions.
La participation de la ville au fonctionnement de ces quatre établissements est calculée en évaluant le coût d’un élève d’élémentaire dans le secteur public. Chaque année ce coût est réévalué selon l’indice (moyen) de l’INSEE des prix hors tabac ; pour l’année scolaire 2012-2013 le forfait réévalué est de : 637,99 euros.
Ces nouvelles modalités sont effectives pour l’année scolaire 2012-2013 conformément aux termes des conventions jointes en annexes. Les conventions sont conclues pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012, soit jusqu’au 31 août 2015.
Il est proposé au conseil municipal :
- de renouveler la convention pour la participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’associations
- d’approuver les termes de la convention,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 152 of 495
Délibération no 2012-465
(rapport réf. 2012-465)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur l'exercice 2011
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et de l’arrêté du 2 mai 2007 annexe II, les maires ou les présidents d’E.P.C.I. doivent communiquer à leur conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement dont ils ont la compétence.
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis du 22 juin 2012 a présenté le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service assainissement. Ce rapport doit désormais être présenté au conseil municipal de chacune des communes de l’agglomération.
Il est établi suivant les indications données par les annexes du décret susvisé et comprend d’une part, les indicateurs techniques sur la consistance et la qualité du service, d’autre part, les indicateurs financiers avec en particuliers la tarification.
La compétence assainissement est assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis, avec comme mode de gestion la régie directe.
Actuellement la tarification de la part assainissement (prix fermier + surtaxe communautaire) est différente pour chaque commune, mais un lissage permettra d’aboutir en 2013 à un prix unique sur l’ensemble de l’agglomération conformément à la délibération communautaire du 23 novembre 2004.
Concernant la commune de Beauvais, l’évolution de la part assainissement du prix de l’eau porte sur deux postes, à savoir :
- Redevance assainissement :
Hausse de 7.94 %, soit 2.91 % sur le prix global de l’eau.
Cette hausse résulte du lissage de la surtaxe assainissement et du programme pluriannuel d’investissement en cours.
- Redevances de l’Agence de l’Eau :
Stabilité des montants des redevances de l’Agence de l’Eau.
Un tableau reprenant l’ensemble des différentes composantes du prix de l’eau, ainsi que l’évolution de la facture type (consommation domestique classique de 120 m3/an) est annexé au présent rapport.
…/… Page 153 of 495
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et des informations concernant l’évolution de la tarification.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et des informations concernant l'évolution de la tarification. Page 154 of 495
Délibération no 2012-466
(rapport réf. 2012-466)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif - SPANC sur l'exercice 2011
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et de l’arrêté du 2 mai 2007 annexe II, les maires ou les présidents d’E.P.C.I. doivent communiquer à leur conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement dont ils ont la compétence.
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis du 22 juin 2012 a présenté le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif - SPANC. Ce rapport doit désormais être présenté au conseil municipal de chacune des communes de l’agglomération.
Il est établi suivant les indications données par les annexes du décret susvisé et comprend d’une part, les indicateurs techniques sur la consistance et la qualité du service, d’autre part, les indicateurs financiers avec en particuliers la tarification.
La compétence assainissement non collectif est assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis, avec comme mode de gestion la régie directe.
Pour l’année 2011, la tarification du service est la suivante :
Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves : 75 € H.T. Contrôle diagnostic (1er contrôle de bon fonctionnement) : 75 € H.T.
Il est à noter que la TVA sur ces contrôles est au taux de 5.5 %.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif – SPANC, et des informations concernant la tarification.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service de l'assainisssemnt non collectif - SPANC, et des informations concernant la tarification. Page 155 of 495
Délibération no 2012-469
(rapport réf. 2012-469)
Approbation de la modification simplifiée du P.L.U. en vue de la suppression de l'emplacement réservé destiné à la réalisation d'un pan coupé rue des teinturiers
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Au moment de l’élaboration du plan local d’urbanisme avait été projetée, par le biais d’un emplacement réservé, la réalisation d’un pan coupé pour le prolongement de la rue des teinturiers à l’angle de la rue du chemin noir.
La réalisation de la Z.A.C. des Tisserands a montré que l’emprise envisagée à l’époque n’était plus indispensable à l’amélioration des conditions de circulation dans le secteur.
Dans le cas d’une suppression d’emplacement réservé, le code de l’urbanisme permet de faire évoluer le document d’urbanisme par modification simplifiée, procédure se limitant à une concertation avec la population.
Aussi, le dossier a été mis à la disposition du public en mairie du 11 octobre au 12 novembre 2012. Aucune remarque n’a été portée sur le registre de concertation.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation de cette modification simplifiée du P .L.U telle qu’annexée au présent rapport.
Pour information, le dossier de modification comprend les pièces suivantes : o un rapport de présentation
o un extrait du règlement
o des plans de découpage en zone
Ce dossier sera tenu à la disposition du public à l’hôtel de ville, aux heures et jours habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la préfecture.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 156 of 495
Délibération no 2012-478
(rapport réf. 2012-478)
Rétrocession à la ville d'une parcelle rue des capucins
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
Monsieur et Madame Jean-Pierre VILLERELLE sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 17, rue des Capucins à Beauvais, cadastrée section BL n°s 720 et 724.
A l’occasion de la pose d’un nouveau portail, ces derniers ont souhaité régler un problème foncier. En effet, le trottoir situé devant leur habitation est englobé dans leur propriété. Ils ont donc émis le souhait de mettre ce portail en place à une distance de 2 mètres de leur limite de propriété, et ont donné leur accord pour rétrocéder gracieusement à la Ville le surplus en nature de trottoir.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession gracieuse d’une bande de terrain de 21 m² environ cadastrée en section BL à incorporer au domaine public communal,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 157 of 495
Délibération no 2012-480
(rapport réf. 2012-480)
Lotissement de la Longue Haye - vente de lots
M. JACQUES DORIDAM, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de Monsieur et Madame LE VINH HOANG pour le lot 36, ainsi que de Monsieur HADJ ELEZAAR et Madame DUBUS pour le lot 22,
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
* Monsieur HANNEQUIN, résidant 5 avenue Pierre Bérégovoy à Beauvais, pour le lot d’habitation n° 28 de 656 m²,
* la SCI CMSB pour le lot d’activité n° 43 de 1950 m², dans l’optique d’implanter un centre médical du sport.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT du m² pour les lots destinés à l’habitation, et de 60 HT du m² pour les lots destinés aux activités, conformément à l’avis des domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces, promesses et actes de vente relatifs à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 158 of 495
Délibération no 2012-482
(rapport réf. 2012-482)
Vente de terrain à la communauté d'agglomération du Beauvaisis - lotissement Agel 1
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
L ’opération Agel s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation urbaine (P.R.U.) du quartier Saint-Jean. Il s’agit de réaffecter l’emprise libérée par l’ancienne caserne militaire Agel pour en faire le nouveau cœur du quartier Saint-Jean. Pour ce faire, le programme prévoit :
- l’implantation d’équipements publics, d’activités et de services,
- la création d’une locomotive commerciale le long du mail central,
- l’implantation de logements en accession et en location libre afin de favoriser la mixité sociale.
Par délibération en date du 11 Octobre 2005, la communauté d’agglomération du beauvaisis (C.A.B.) a acté son soutien au projet de rénovation urbaine notamment pour les opérations participant au développement économique. La communauté d’agglomération du beauvaisis est ainsi maître d’ouvrage de la maison des services et des initiatives Harmonie (M.S.I.H.), équipement proposant à la location des surfaces de bureaux pour les activités tertiaires.
L ’emprise concernée est la parcelle cadastrée section AL n° 614, d’une superficie de 1 815 m² située sur le lot 6 du lotissement Agel 1, correspondant à l’assiette foncière de l’opération.
Etant ici précisé que le service France Domaines, sollicité le 17 Septembre 2012, n’ayant pas répondu à ce jour, son avis est réputé donné conformément à l’article L 1311-12 du Code général des collectivités territoriales. La cession peut être envisagée au prix de 327 470 € HT, sur la base de 2519 m² de SHON définie par le permis de construire, soit 130 € HT du m², prix communément appliqué sur la zone. Page 159 of 495
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à la communauté d’agglomération du Beauvaisis un terrain de 1 815 m², situé sur le lot 6 du lotissement Agel 1, parcelle cadastrée section AL n° 614, moyennant un prix global de 327 470 € HT,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 160 of 495
Délibération no 2012-483
(rapport réf. 2012-483)
Modification des plans d'alignement rue du Metz - rue Fermepin
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a engagé une réflexion visant à vérifier la pertinence des plans d’alignement de la commune.
En effet, il est apparu que la plupart de ces plans d’alignement paraissaient inappropriés et ce pour deux raisons principales :
- le gabarit actuel des voies qui s’avère suffisant compte tenu du trafic,
- le coût exorbitant des propriétés à acquérir pour appliquer les plans actuels.
C’est ainsi que le conseil municipal du 13 Avril 2012 avait décidé de diligenter l’enquête publique nécessaire à la modification du plan d’alignement de la rue du Metz et de la rue Fermepin afin de limiter au maximum les emprises sur les propriétés bâties.
Le principe est de s’aligner sur les limites actuelles de la voie et, quand cela s’avère vraiment insuffisant, de limiter au maximum les emprises sur le domaine bâti. Ainsi, pour la rue Fermepin une seule propriété bâtie resterait touchée ; aucune pour la rue du Metz.
L ’enquête publique s’est déroulée du 7 au 21 Septembre 2012.
Les remarques enregistrées ont été globalement favorables à l’exception d’un propriétaire demeurant rue Fermepin qui conteste l’élargissement de la rue Fermepin qui touche sa propriété ; cependant, le commissaire-enquêteur a confirmé la nécessité d’élargir cette voie qui ne fait que 3 mètres à cet endroit.
Un avis favorable a donc été rendu par le commissaire-enquêteur sous réserve de la rectification de deux erreurs matérielles (un pan coupé oublié face au débouché de la rue Fermepin et coïncider l’alignement avec la limite de la parcelle O 121 au numéro 20 de la rue de Metz).
Le commissaire-enquêteur a également recommandé de maintenir le pan coupé à l’angle des rues Paul Sénéchal et du Metz ; il est proposé néanmoins de ne pas revenir sur ce point.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adopter la modification des plans d’alignement de la rue du Metz et de la rue Fermepin tels que définis sur les plans ci-joints.
Pour information, les frais du commissaire-enquêteur s’élèvent à la somme de 367,71 €,
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- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 162 of 495
Délibération no 2012-484
(rapport réf. 2012-484)
Les patrimoines de France - Exposition photographique jardin du Luxembourg, Paris - 2013
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Soucieuse de promouvoir les démarches innovantes et qualitatives des villes et territoires, l’association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés –ANVPAH & VSSP- souhaite proposer une exposition photographique « les patrimoines de France » sur les grilles du jardin du Luxembourg pour le second semestre 2013.
Seulement 80 villes et territoires dotés d’un secteur sauvegardé ou labellisés ville et pays d’art et d’histoire pourront être présentés dans l’exposition sur des panneaux de 180 x 120 cm.
Afin de pouvoir réaliser ce projet, qui doit être prochainement examiné par le Sénat, l’ANVPAH & VSSP propose dès à présent aux membres de l’association souhaitant figurer dans l’exposition de confirmer leur participation par une délibération.
La participation financière de la ville s’élèvera à 3 000 € à inscrire au budget 2013 et correspondant à la réalisation de la photographie, la conception graphique du panneau ainsi qu’aux frais de pose, gardiennage et publication associée.
Formidable outil de valorisation, ce projet collectif est l’occasion de faire découvrir à un très large public, Beauvais et son patrimoine récemment honoré par le label Ville d’art et d’histoire.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- de répondre favorablement à cette proposition ;
- d’adopter les termes de ce rapport.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 163 of 495
Délibération no 2012-485
(rapport réf. 2012-485)
Adhésion annuelle au club des maires de la rénovation Urbaine (CMRU)
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais s'est engagée depuis 2007 dans un ambitieux programme de rénovation urbaine sur le quartier Saint-Jean. Dans ce cadre, une convention pluriannuelle a été signée avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine le 5 mars 2007.
Le club des maires de la rénovation urbaine et des présidents d'EPCI, créé en 2011, constitue un lieu privilégié d'échanges et de réflexion pour les maires et présidents d'EPCI signataires de la convention ANRU. Il répond à la nécessité de trouver des solutions pour approfondir, pérenniser et optimiser l'efficacité de la politique de rénovation urbaine.
Le forfait annuel de l'adhésion comprend :
1/ en matière de rencontres et travaux du club :
• la participation aux réunions de travail et aux rencontres-débats réservées aux membres du club (réunions thématiques et rencontres autour de personnalités politiques, d'experts ou d'acteurs privés), • la réception les comptes-rendus des réunions et rendez-vous du club,
• la réalisation une étude dont le thème aura été défini par le bureau du club,
2/ concernant les éditions du club :
• présence et visibilité dans le journal institutionnel du club : possibilité d'apporter un éclairage à travers une interview ou un reportage de terrain sur le projet de rénovation urbaine, • abonnement et livraison de 50 exemplaires du journal du CMRU,
• abonnement au journal du club de l'accession à la propriété.
La cotisation annuelle forfaitaire au club des maires de la rénovation urbaine et des présidents d'EPCI s'élève à 1.200,00 € TTC. Page 164 of 495
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adhérer au club des maires de la rénovation urbaine et des présidents d'EPCI (CMRU), - d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 13/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 165 of 495
Délibération no 2012-486
(rapport réf. 2012-486)
Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au « rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales » permet la mise en application de l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle de l'environnement II), repris aux articles L2311-1-1 et D2311-15 du code général des collectivités territoriales, et prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement :
- le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Les nouveaux articles réglementaires, inscrits à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, précisent la structuration à adopter au regard des cinq finalités du développement durable :
- lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
- préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
- épanouissement de tous les êtres humains,
- cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
- dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes.
Cette analyse peut s’organiser sur la base des cinq éléments de démarche du « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » que sont :
- la participation des acteurs,
- l’organisation du pilotage,
- la transversalité de l’approche,
- le dispositif d’évaluation partagé,
- le tout, au service d’une stratégie d’amélioration continue.
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La loi ne prévoit pas que la présentation du rapport donne lieu à un débat ou à un vote. Toutefois, afin d’attester de la présentation effective du rapport à l’organe délibérant de la collectivité, il convient que cette présentation fasse l’objet d’une délibération spécifique de l’organe délibérant.
L ’objet de cette délibération est donc d’attester que le rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Beauvais a bien été présenté en conseil municipal préalablement au débat sur le projet de budget.
Le rapport qui vous a été transmis, reprend la trame du rapport de 2011 et le complète pour les actions entreprises en 2012 en matière de développement durable. Cette mise à jour, matérialisée par un cadre grisé, permet de marquer les améliorations apportées.
De plus, dans un souci de cohérence, la stratégie de l’Agenda 21 de la ville de Beauvais et le projet de territoire de développement durable « Prospective 21 » de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ont été repris dans chaque finalité.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de la ville de Beauvais. Page 167 of 495
Délibération no 2012-487
(rapport réf. 2012-487)
Contrat local d'éducation artistique 2013 - (C.L.E.A.) - Signature de conventions et demandes de subventions
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Depuis 1997, le Contrat Local d’Éducation Artistique de la Ville de Beauvais permet de faciliter l’ouverture des enfants à la création, de développer des pratiques artistiques dynamiques et innovantes, et vise à multiplier la fréquentation des lieux culturels.
Ce dispositif s’articule autour d’actions menées :
-en temps scolaire : 14 projets en 2013,
-hors temps scolaire : 1 projet en 2013.
Chaque action trouve son origine dans une proposition forte exprimée à partir de sa programmation annuelle par l’un des acteurs de la vie culturelle locale et dans un cadre de collaboration étroite avec les enseignants d’écoles primaires et maternelles de Beauvais pour les projets menés en temps scolaire.
Le coût global de ce programme est estimé à 32 180 €, soit 30 180 € pour les actions en temps scolaire et 2 000 € pour les actions menées hors temps scolaire.
Pour sa réalisation, une subvention doit être sollicitée auprès de la DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie à hauteur de 10 000 € ainsi qu'auprès de l'inspection académique à hauteur de 7 000 €.
Le coût des prestations publiques organisées dans le cadre du Festival des écoliers sera supporté en totalité par la Ville.
La dépense correspondant à la réalisation du C.L.E.A. sera prélevée sur les comptes prévus à cet effet. Page 168 of 495
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport,
- d’autoriser Madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter la subvention souhaitée auprès de la DRAC et à signer :
· la convention de partenariat associant la D.R.A.C. Picardie et l’inspection académique ; · les conventions à conclure avec les associations portant les projets ;
· la convention à passer avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 169 of 495
Délibération no 2012-488
(rapport réf. 2012-488)
Vente de terrain à la société SFR
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du redéploiement des sites d’implantation de ses antennes-relais, la société SFR a sollicité la ville de Beauvais pour acquérir l’emprise foncière localisée dans l’enceinte de la station d’épuration avenue Kennedy (parcelle BR 88), dont elle est actuellement locataire. En contrepartie, la société SFR accepte de déplacer le relais sis rue de Paris vers le pylône installé rue de la Batelière, sur l’emprise du site Emmaüs.
Pour mémoire, la parcelle BR 88 a été mise à la disposition de la communauté d’agglomération du Beauvaisis dans le cadre du transfert de la compétence assainissement. Afin de pouvoir procéder à cette cession, le conseil communautaire a donc approuvé, par délibération en date du 22 Octobre 2012, la désaffectation de l’emprise concernée de 52 m² environ, ainsi que la création d’une servitude de passage de l’emprise nouvellement créée.
A noter que ladite vente ne sera effective qu’à la condition suspensive que la société SFR déménage du site sis rue de Paris.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de déclasser en tant que de besoin du domaine public et de vendre à la société SFR, à la condition suspensive sus-énoncée, une partie de la parcelle cadastrée section BR n° 88p d’environ 52 m² au prix de 6 240 €, conformément à l’avis des domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 170 of 495
Délibération no 2012-490
(rapport réf. 2012-490)
subvention association entraide : groupe de paroles pour femmes victimes de violences conjugales
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis plusieurs années, l'association Entraide constitue un acteur central de la lutte contre les violences faites aux femmes. L'association, qui porte le protocole d'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Beauvais accompagne tout au long de l'année, de nombreuses femmes victimes de violences et leur propose une aide juridique et un soutien pyschologique.
Afin de compléter ces accompagnements individuels et lutter contre l'isolement social des femmes victimes, l'association a mis en place en 2011 un groupe de paroles.
Ce groupe doit permettre aux femmes qui y participent de se positionner en tant que victimes et de trouver à travers l'expérience des autres participantes, les ressources nécessaires pour se protéger. Cette action répond également aux besoins exprimés par les partenaires qui sont amenés à travailler auprès de ces femmes, et qui sont parfois mis en difficultés face aux nombreuses incertitudes de celles-ci, à l'ambivalence des sentiments qui les animent, aux nombreux allers-retours au domicile.
L'objectif de ces groupes est ainsi de mettre en situation les femmes face aux vécus des autres participantes, d'analyser ensemble leurs difficultés, de les soutenir dans la décision de rompre le lien avec leur ex-conjoint, de les confronter aux différents affects exprimés par les autres.
Parallèlement au travail thérapeutique réalisé dans le cadre des séances de groupes classiques, des ateliers thématiques sont mis en place dans le but de faire découvrir à ces femmes, souvent dans l'isolement, des structures ou associations beauvaisiennes pouvant les accueillir et leur faire découvrir différentes activités à même de leur redonner confiance en elles.
Ces groupes de paroles thérapeutiques, animés par une psychologue et une juriste de l'association, sont ouverts à toute femme victime de violences conjugales suivie par l'association ou orientée par d'autres partenaires ; quelque soit le type de violences, leur durée et le degré d'exposition de ces femmes.
Les groupes de paroles se réunissent une fois par semaine, les mardi après-midi, pendant une durée de 2 heures et alternent 2 séances thérapeutiques et un atelier pratique.
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Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer une subvention de 3 400 € à l'association Entraide en complément de la subvention de 3700 euros de la délégation régionale aux droits des femmes,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 12/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 172 of 495
Délibération no 2012-491
(rapport réf. 2012-491)
Avenant n°2 à la délégation de service public du réseau de chaleur du quartier Saint Jean
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 19 décembre 2008 a autorisé la signature avec la société CRAM SAS d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le quartier Saint Jean.
Le réseau de chaleur a été mis en service en octobre 2010 et compte à ce jour .
Le présent avenant au contrat de délégation de service public consiste :
- à appréhender une évolution réglementaire incitant la réduction de la combustion en chaufferie du bois de fin de vie. Il est donc nécessaire de modifier les proportions dans la répartition des 3 types de bois notamment en réduisant la part du bois de fin de vie (passage de 57 % à 30 %). Ce changement de proportion induit une augmentation du tarif de 3 % pour les abonnés ;
- de modifier la redevance annuelle de frais de gestion et de contrôle du service (de 15000 € HT à 8000 € HT), avec une actualisation sur la base des formules de révisions, afin de limiter l'impact financier pour les abonnés du changement de la fourniture de bois ;
- de demander une participation aux frais de raccordement aux opérateurs du quartier St Jean (sauf extension particulière) afin de compenser la réduction des projets immobiliers dans la quartier Agel ; - de modifier le périmètre de la concession afin de permettre le raccordement du futur centre pénitentiaire devant être construit en sud du quartier St Jean ;
- à l'occasion de cet avenant, une mise à jour du tableau des URF des abonnés au réseau de chaleur est faite.
Considérant l'avenant n°2 au contrat général de concession ci-annexé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l'avenant n°2 au contrat de délégation, composé de l'avenant et de la nouvelle version des annexes I, VII et IX ;
- d’autoriser madame le maire à le signer ainsi que tous actes découlant de cet avenant. Page 173 of 495
La commission consultative des services publics locaux réunie le 19 novembre 2012 a émis un avis favorable.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 174 of 495
Délibération no 2012-493
(rapport réf. 2012-493)
Délégation de service public simplifiée pour la gestion de la fourrière animale - choix du délégataire
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Vu les articles L1411-2 et L1411-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la publicité réalisée au bulletin officiel des annonces de marchés publics, dans le journal l’Observateur de Beauvais et sur le site internet de la ville de Beauvais;
Par délibération en date 6 juillet 2012, la ville de Beauvais a lancé une procédure de délégation de service public simplifiée pour la gestion de la fourrière animale.
Le présent rapport a pour objet le choix du délégataire de la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public simplifiée pour la gestion de la fourrière animale.
L ’association SPA de Beauvais et de l’Oise a remis une offre répondant aux besoins de la ville de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur le choix du délégataire de la délégation de service public simplifiée pour la gestion de la fourrière animale ;
- de retenir l’association SPA de Beauvais et de l’Oise – rue de la cavée aux pierres – 60 000 Beauvais comme délégataire de la présente délégation de service public simplifiée ;
- d’autoriser madame le maire à signer la convention et les pièces y afférentes, ci-annexées.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 16/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 175 of 495
Délibération no 2012-494
(rapport réf. 2012-494)
Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2012 - Fonds de soutien aux initiatives locales
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 10 février 2012 a adopté la programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
La programmation 2012 du CUCS intègre un fonds de soutien aux initiatives locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le comité d'attribution réuni le 24 octobre 2012 associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
fiche action n°1
'' Fête le Mur Beauvais : une fresque faite ensemble ''
porteur de projet : Tennis Club de l'agglomération du Beauvaisis
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 900 €
fiche action n°2
'' Noël s'anime ''
porteur de projet : Association UTILE
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 2500 €
fiche action n°3
'' Image de soi ''
porteur de projet : Association LA FARANDOLE
Pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 750 €
fiche action n°4
'' Soirée folklorique ''
porteur de projet : Association BENKADI
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1150 €
fiche action n°5
'' Ciné-goûter de Noël – St Jean ''
porteur de projet : Association BENKADI
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1264 €
fiche action n°6
'' Ciné-goûter de Noël – Argentine ''
porteur de projet : Association NOMADE
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 900 €
fiche action n°7
'' Reggae Local Sound ''
porteur de projet : Collectif Local Sound
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 3000 €
fiche action n°8
'' Noël ensemble ''
porteur de projet : Association Au Devant de la Scène
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 2800 € Page 176 of 495
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions ci-dessus, ces projets représentant un financement de 13.264 €.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 13/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 177 of 495
Délibération no 2012-495
(rapport réf. 2012-495)
Avenant n°4 à la délégation de service public du crématorium
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
La ville de Beauvais a conclu avec la société OGF une convention de délégation de service public portant sur l'exploitation du crématorium de Beauvais pour une durée de 15 ans à compter du 24 avril 2001.
Au vu de l'évolution du nombre de crémations (640 en 2001 et 891 en 2011), la société OGF propose de porter le nombre maximum d'opérations journalières de quatre à cinq et l'ouverture de l'établissement le samedi après-midi.
Un horaire supplémentaire est donc proposé à 13 heures du lundi au samedi et deux nouveaux créneaux horaires le samedi après-midi (14 heures 30 et 16 heures 30).
Ce projet vise à élargir le service offert aux familles. Il est sans incidence pour la ville. Les frais supplémentaires de fonctionnement seront supportés par la société.
Un nouvel avenant est donc proposé pour modifier le règlement intérieur du crématorium de Beauvais en y intégrant ces nouveaux horaires.
La commission consultative des services publics locaux réunie le 19 novembre 2012 a émis un avis favorable.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 15/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 178 of 495
Délibération no 2012-496
(rapport réf. 2012-496)
convention relative au financement du poste de coordinateur du suivi renforcé des personnes sortant de détention
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
A l'analyse de l'activité judiciaire, un certain nombre de condamnés effectuent des allers et retours fréquents en détention et récidivent peu de temps après leur sortie.
A l'initiative du Procureur de la République et dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance qui fixe comme l'une des principales priorités en 2012 la prise en charge des auteurs d'actes de délinquance et la prévention de la récidive, les villes de Beauvais et de Méru ainsi que la communauté de communes du Clermontois ont convenu, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise, la création, sur le ressort du Tribunal de Grande Instance, d'un poste de coordinateur du suivi renforcé des personnes sortant de détention.
Ce dispositif a pour objectif :
- de lutter contre la récidive en favorisant la réinsertion professionnelle, sociale de personnes
condamnées et présentant un risque élevé de récidive,
- d’éviter un accroissement de la population carcérale,
- de favoriser la mise en place de suivis adaptés en fonction du parcours des condamnés.
Rattaché à la ville de Beauvais, le coordinateur prévention de la récidive, dont le poste a été créé lors du conseil municipal du 27 septembre 2011, accompagne des personnes qui résident principalement sur le territoire des communes de Beauvais, Méru et de la communauté de communes du Clermontois.
Ce dispositif ne se substitue pas mais est complémentaire du travail réalisé par les conseillers d'insertion et de probation avec lesquels le coordinateur travaille en étroite collaboration. Ce dispositif permet ainsi de proposer un accompagnement renforcé et quotidien à des personnes présentant un risque élevé de récidive et qui s'inscrivent difficilement dans le cadre d'un suivi classique.
La présente convention a pour objet de déterminer les missions, les modalités de fonctionnement et de financement du poste de coordinateur du suivi renforcé des personnes sortant de détention.
Concernant le financement de ce poste, la convention prévoit la clé de répartition suivante :
Ø 50 % par l'État dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
Ø 25 % par la ville Beauvais
Ø 12,5 % par la ville de Méru
Ø 12,5 % par la communauté de communes du Clermontois.
…/… Page 179 of 495
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport et de la convention,
- d'autoriser madame le maire à signer la convention ci-jointe ainsi que toute pièce complémentaire
afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 12/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 180 of 495
Délibération no 2012-497
(rapport réf. 2012-497)
Débat d'orientations budgétaires 2013
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
SOMMAIRE
I - L ’environnement économique et financier influence le budget communal page 2
1) Les orientations du projet de loi de finances 2013 (PLF 2013) page 2
2) Les articles du projet de loi de finances 2013 portant dispositions
relatives aux collectivités territoriales et qui impactent
le budget de la Ville de Beauvais page 3
3) L ’inflation 2011 constatée par les collectivités locales page 6
II - La prospective budgétaire de 2013 à 2014 page 7
1) Les recettes de fonctionnement page 7
2) Les dépenses de fonctionnement page 12
3) Les ressources d’investissement page 16
4) Les emplois de l’investissement page 17
III - Situation des autorisations de programme et des crédits de paiement page 18
IV - Audit de la dette (valorisation au 7 novembre 2012) page 19
1) L'observatoire Finance active de la dette au 31 décembre 2011 page 20
2) Analyse de la dette page 20 Page 181 of 495
Tableaux des risques « Gissler »
Indices sous-jacents Structures
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux
1 Indices zone euro A
Indices inflation française ou inflation zone
structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
2
euro ou écart entre ces indices
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone euros C Option d’échange (swaption)
Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont
4
l’un est un indice hors zone euro
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6 par Finance active.
Appliquée à la dette de la ville de Beauvais, la matrice de risque est la suivante :
Structure / indice
sous jacent Risque Gissler
Beauvais au
1/01/2013
Panel strate
au 31/12/2011
1A Taux non structurés et sans risque 91,8% 79,4%
1B/2C Produits à risque faible 8,2% 4,7%
3A/5C Produits à risque limité 0,0% 1,4%
1D/5E Produits à risque marqué 0,0% 7,6%
6F Produits hors Charte (risque élevé) 0,0% 6,9%
Total - 100,0% 100,0%
L ’analyse des risques de la dette de la Ville de Beauvais aboutit à constater que : - 100% de l’encours de la ville de Beauvais est sans risque, à risque faible ou limité alors que la moyenne du panel ressort à 85,50% ;
- 0% de l’encours de la ville de Beauvais est soumis à un risque marqué ou élevé alors que la moyenne du panel ressort à 14,5%.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte des orientations budgétaires 2013, conformément à la loi d'orientation relative à l'administration territoriale et préalablement au vote du budget primitif 2013. Page 182 of 495
Délibération no 2012-498
(rapport réf. 2012-498)
Budget principal - décision modificative n°2
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant en date du 16/12/2011 le budget primitif 2012, du 13/04/2012 le compte administratif 2011 et du 6/07/2012 la décision modificative n°1,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n°2 du budget principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 100 386,00 Propositions nouvelles 100 386,00
Total : 100 386,00 Total : 100 386,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 440 999,00 Propositions nouvelles 440 999,00
Total : 440 999,00 Total : 440 999,00
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote de la présente décision modificative listées en annexe du document budgétaire ;
- d’augmenter de +95.000 € en la portant à 1.505.000 € l’autorisation de programme n°26 «Ecole St Exupéry 2ème tranche de réhabilitation » ;
- d’augmenter de +15.000 € en la portant à 1.795.000 € l’autorisation de programme n°27 «chenil municipal » ;
- d’augmenter de 50.000 € en la portant à 1.125.000 € l’autorisation de programme n°39 « parc urbain Saint Quentin » ; Page 183 of 495
- d’acter les modifications des autorisations de programme et de crédits de paiement telles qu’elles ressortent de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire de la présente décision modificative.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 184 of 495
Délibération no 2012-499
(rapport réf. 2012-499)
Budget annexe de l'eau - décision modificative n°1
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 16/12/2011 approuvant le budget primitif 2012 et du 13/04/2012 adoptant le compte administratif 2011,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au Budget Primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté
0,00
Propositions nouvelles (1) 0,00 Propositions nouvelles 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
(1) absence d’ouverture de crédits.
…/… Page 185 of 495
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section
d’investissement reporté
684 952,64
Restes à réaliser N-1 225 847,35 Restes à réaliser N-1 25 000,00
Propositions nouvelles 63 400,00 Propositions nouvelles 949 199,99
Total : 974 199,99 Total : 974 199,99
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 186 of 495
Délibération no 2012-500
(rapport réf. 2012-500)
Budget annexe régie Élispace - décision modificative n°1
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 16/12/2011 approuvant le budget primitif 2012 et du 13/04/2012 adoptant le compte administratif 2011,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au Budget Primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Elispace arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté
0,00
Propositions nouvelles (1) 0,00 Propositions nouvelles 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
(1) absence d’ouverture de crédits
…/… Page 187 of 495
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution section
d’investissement reporté
4 282,28
Restes à réaliser N-1 16 208,83 0,00
Propositions nouvelles Propositions nouvelles 11 926,55
Total : 16 208,83 Total : 16 208,83
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 188 of 495
Délibération no 2012-501
(rapport réf. 2012-501)
Compte rendu de la réunion du 10 septembre 2012 de la commission consultive des services publics locaux : examen des rapports d'activité 2011 des délégations de service public.
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales stipule qu’est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante, les rapports des délégataires de service public. Ces rapports, produits avant le 1er juin de chaque année, comportent les comptes, l’analyse de la qualité de service et une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Conformément à l’article L.1144-13, ces rapports sont disponibles et consultables à la direction des finances de la ville de Beauvais.
Parallèlement, l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, en son chapitre III relatif à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, stipule que ce même rapport est examiné chaque année par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Ainsi, dans sa réunion du 10 septembre 2012, la CCSPL a examiné les rapports annuels d’activité de l’année 2011 de délégation de service public de la ville de Beauvais.
Afin de répondre aux exigences du législateur, il est donc soumis au conseil municipal le compte rendu des travaux de la CCSPL du 10 septembre dernier.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux du 10 septembre 2012.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux du 10 sepembre 2012. Page 189 of 495
Délibération no 2012-502
(rapport réf. 2012-502)
«La Transquar Beauvais»
Désignation de l'association bénéficiaire du reversement
d'une partie des droits d'inscription et modification de la grille des prix
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération adoptée en conseil municipal du 13 avril 2012 et portant sur l'organisation de la première édition de la course « La TRANSQUAR BEAUVAIS » qui s'est déroulée le dimanche 14 octobre 2012, il a été proposé, pour répondre à l'objectif de solidarité qui s'attache à cet événement sportif, de reverser deux euros par inscription à une association beauvaisienne désignée par un jury.
C'est ainsi qu'un appel à projets a été lancé auprès de diverses associations beauvaisiennes, après examen des projets le jury a désigné, compte tenu de la pertinence et de l'intérêt du projet, l'association « NO MADE » comme bénéficiaire du reversement d'une partie des droits d'inscription. Sur la base de 837 inscriptions, c'est donc mille six cent soixante quatorze euros qui doivent être reversés à l'Association NO MADE.
Cette première édition a été plus qu'un succès, puisque la ville de Beauvais attendait un maximum de cinq cents participants et c'est en réalité 837 coureurs qui ont participé à cette grande manifestation festive et solidaire.
Compte tenu de l'engouement et pour s'aligner sur les montants et les catégories récompensées habituellement dans le même type de course, il est apparu que la grille des primes qui avait été fixée pour un montant total de 4.000€ et attribuées de la façon suivante :
Homme : 1er 850€ - 2ème 450€ - 3ème 250€ - 1er vétéran 250€
Femme : 1er 850€ - 2ème 450€ - 3ème 250€ - 1er vétéran 250€
Relais : 1er 400€
n'était pas adaptée.
En effet les 2ème et 3ème vétérans catégorie homme et catégorie femme n'ont pas été portés sur la grille des primes.
Il est donc proposé de modifier la grille initiale des primes en fixant d'une part le montant total à 5.000 euros et en ajoutant les primes suivantes :
Homme : 2ème vétéran 250€ - 3ème vétéran 250€
Femme : 2ème vétéran 250€ - 3ème vétéran 250€
…/… Page 190 of 495
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions ;
- d'imputer les dépenses sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 14/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 191 of 495
Délibération no 2012-515
(rapport réf. 2012-515)
ALSH - Travaux d'aménagement
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais est gestionnaire de 16 accueils de loisirs qui accueillent les enfants de 2ans ½ à 12 ans, sur des temps périscolaires et extrascolaires.
Conformément au contrat enfance jeunesse (CEJ) signé en décembre 2011 avec la caisse d’allocations familiales, la ville de Beauvais poursuit sa démarche de rénovation et de renouvellement des équipements de ses accueils de loisirs.
Des travaux d’amélioration et des renouvellements de mobilier sont prévus sur les accueils de loisirs suivants :
Travaux de rénovation :
- Accueil de loisirs MARISSEL
- Accueil de loisirs NOTRE DAME DU THIL
- Accueil de loisirs LE PETIT LION
Renouvellement du mobilier :
- Accueil de loisirs ARGENTINE
- Accueil de loisirs DURUY
Travaux de rénovation et renouvellement du mobilier :
- Accueil de loisirs SAINT JUST DES MARAIS maternel – Le Petit Prince
Ces travaux d’aménagement et d’équipement sont éligibles aux aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier,
- d’autoriser le lancement des travaux et autoriser les aménagements nécessaires liés à l’activité,
…/… Page 192 of 495
- de solliciter le concours financier des partenaires.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 193 of 495
Délibération no 2012-534
(rapport réf. 2012-534)
Création de postes emplois d'avenir
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir propose de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à une formation ou à une qualification aux jeunes sans emploi âgés de seize à vingt- cinq ans au moment de la signature du contrat (ou jusqu’à 30 ans s’ils sont reconnus travailleurs handicapés).
Considérant qu’il est de notre devoir d’agir pour l’emploi sous toutes ses formes, le conseil municipal souhaite s’engager dans cette mesure gouvernementale en faveur des jeunes.
Ces jeunes en recherche d’emplois sont soit sans diplôme, soit titulaires d’un CAP et/ou d’un BEP, soit résidant dans une zone urbaine sensible (dans ce cas et à titre exceptionnel, les bénéficiaires peuvent posséder une qualification jusqu’au niveau bac + 3).
Le contrat de travail est conclu à temps complet (toutefois, dans certains cas, la durée hebdomadaire peut être fixée à temps partiel pour tenir compte du parcours ou de la situation du bénéficiaire ou de la nature de l’emploi) sous forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 36 mois. La durée initiale du contrat ne peut être inférieure à 12 mois.
La rémunération brute mensuelle des bénéficiaires est fixée au SMIC.
La collectivité s’engage, pour chaque jeune recruté, à :
- établir un profil de poste décrivant les principales activités confiées ainsi que les compétences à acquérir et éventuellement la qualification envisagée au terme de l’emploi. Les recrutements concerneront des activités présentant un caractère d’utilité sociale, environnementale ou ayant un fort potentiel de débouchés (exemple : aide à la personne, médiation culturelle, …),
- désigner un tuteur chargé du suivi et de l’insertion professionnelle,
- prévoir un plan de formation en lien avec le poste et/ou le projet professionnel,
- mettre en place un suivi personnalisé avec un bilan d’intégration (dans les 3 mois suivants le début du contrat) et des bilans intermédiaires réguliers afin d’accompagner le candidat vers une sortie dans un emploi durable,
- remettre, à l’issue du contrat, une attestation d’expérience professionnelle retraçant notamment les compétences acquises, les formations réalisées, les qualifications validées.
…/… Page 194 of 495
La ville accompagne ce dispositif qui représente un atout supplémentaire pour l’insertion professionnelle des jeunes et compte tenu de la spécificité du suivi, du tutorat et de la formation à mettre en œuvre, 15 jeunes seraient recrutés afin de leur garantir un accompagnement de qualité et une réelle professionnalisation.
Il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er décembre 2012, 15 postes d’emplois d’avenir dans les conditions fixées par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 195 of 495
Délibération no 2012-539
(rapport réf. 2012-539)
Création de l'association «Paris-Londres-Beauvais-Picardie»
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Conformément aux orientations du S.C.O.T du Beauvaisis visant, en particulier, le renforcement de l’attractivité du territoire au sein de la région, l’affirmation du positionnement européen de notre territoire et son ouverture sur le bassin Picardie, Normandie, Paris, le désenclavement ferroviaire constitue un enjeu fondamental pour le développement de notre territoire.
Compte-tenu des atouts dont dispose notre territoire pour s’imposer comme un nœud stratégique du maillage ferroviaire de notre pays en offrant en particulier une opportunité multimodale réunissant l’air, la route et le rail, au carrefour de l’Europe du Nord et unique en Picardie, notre territoire doit s’inscrire avec force et détermination au cœur de la réflexion menée actuellement autour de la réalisation d’une ligne à grande vitesse reliant Paris à Londres.
Une pétition lancée à l’initiative conjointe de Madame Caroline CAYEUX, Sénateur de l’Oise, Maire de Beauvais et Présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de Monsieur Philippe ENJOLRAS, Président de la chambre de commerce et de l’industrie de l’Oise, « Pour un TGV à Beauvais » a déjà recueilli un très grand nombre de signatures.
Pour affirmer la volonté à la fois politique et économique de notre territoire de s’engager dans la défense de ses intérêts ferroviaires, la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la ville de Beauvais et la chambre de commerce et de l’industrie de l’Oise souhaitent créer une association régie par la loi 1901 pour réunir les forces vives de notre territoire aux fins de lobbying en faveur du désenclavement ferroviaire du territoire.
Cette association aura pour objet de fédérer le soutien des acteurs socio-économiques et politiques pour défendre les intérêts ferroviaires du Beauvaisis et de Beauvais en agissant, en particulier, en faveur de la réalisation d’une ligne TGV desservant Beauvais pour une liaison avec Paris et Amiens pouvant s’inscrire, par exemple, sur le tracé de la ligne TGV « Paris-Beauvais-Amiens-Calais-Londres ».
Les personnes morales, membres de l'association, seront représentées par leur représentant légal ou par un représentant désigné au sein de leur assemblée délibérante.
L ’assemblée constitutive se tiendra après délibérations par les assemblées délibérantes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et de la chambre du commerce et de l’industrie de l’Oise.
Un budget prévisionnel sera ensuite transmis pour information à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la ville de Beauvais et la chambre de commerce et de l’industrie de l’Oise.
…/… Page 196 of 495
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’engagement de la ville de Beauvais dans la création de l’Association « PARIS-LONDRES- BEAUVAIS-PICARDIE » en qualité de membre fondateur ;
- d’approuver le projet de statuts de l’association « PARIS-LONDRES-BEAUVAIS-PICARDIE » ;
- de procéder à la désignation de Madame le Maire en qualité de représentante de la ville de Beauvais.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 15/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 197 of 495
Délibération no 2012-545
(rapport réf. 2012-545)
Attribution d'une subvention à l'association pour la promotion des marchés de Beauvais (APMB)
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2012 n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d'année.
A ce titre, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur l'inscription au budget primitif 2012 de crédits non répartis au compte 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification fonctionnelle de l'inscription budgétaire M 14.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord pour l'attribution d'une subvention de 10 000 € à la mise œuvre du projet de l'association pour la promotion des marchés de Beauvais.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 15/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 198 of 495
Délibération no 2012-557
(rapport réf. 2012-557)
Gratuité du stationnement pendant 1 heure lors des fééries de Noël et la période des soldes dans le centre ville de Beauvais
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération du 13 avril 2012, le conseil municipal a approuvé la tarification du stationnement de surface géré par horodateurs en zone verte et zone rouge.
Afin de favoriser l’accès au centre ville pour la visite des commerces et animation pendant les fééries de Noël, et la périodes des soldes, il est proposé l’instauration d’une gratuité d’une heure sur les voiries et parkings de surface du centre ville, à l’intérieur de la ceinture des boulevards, pour la période du 1er décembre 2012 au 31 janvier 2013.
Dans le but de conserver une rotation du stationnement, la durée maximale serait maintenue à 2 heures sur
la période réglementée, la 2ème heure restant payante au tarif en vigueur.
Cette mesure viendrait compléter les gratuités 30 minutes du parking « hôtel de ville » ainsi que la possibilité de stationnement gratuit de 40 minutes avenue Foch (parking en épis), square Devé et sur le parking situé le long de l’hôtel de ville entre le couloir des mariages et l’entrée du parking souterrain.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 28/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 199 of 495
Délibération no 2012-558
(rapport réf. 2012-558)
Transfert du théâtre du Beauvaisis à la communauté d'agglomération du Beauvaisis
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Dans la perspective de proposer une offre culturelle d’envergure à l’échelle du territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, le conseil communautaire du 25 mai 2009 a déclaré d’intérêt communautaire la construction et l’exploitation d’un nouveau théâtre en remplacement de l’actuel théâtre du Beauvaisis.
Le 1er décembre 2011, la décision a été prise de construire ce nouvel équipement en lieu et place de l’actuel, place Georges Brassens à Beauvais.
Il est rappelé que le projet consiste en :
- une grande salle de 800 places
- une deuxième salle de 250/300 places
- une salle de répétition
- une salle d’animation/éducation artistique et réunion
- des espaces d’accueil pour le public et les artistes
- des bureaux pour le personnel et des espaces logistiques pour la technique - un espace bar/restaurant
Le conseil communautaire du 22 octobre 2012 a approuvé le transfert du théâtre du Beauvaisis au premier janvier 2013, ce qui impliquerait également le transfert du personnel de la ville affecté à cet équipement (3 agents).
De plus, conformément à l’article L5711-17 du code général des collectivités territoriales, ce transfert entraînera de plein droit son application à l’ensemble des biens et équipements nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droit et obligations qui leur seront rattachés à la date du transfert.
S’agissant de l’emprise foncière, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a sollicité la mise à disposition de l’assise foncière du théâtre, le terrain étant actuellement propriété de la ville de Beauvais.
L ’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « les biens des personnes publiques, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ».
Le transfert de cet équipement municipal a nécessairement conduit à une évaluation des charges transférées par la commune à la communauté d’agglomération du Beauvaisis selon la méthodologie prévue à l’article 1609 nonies C-IV du code général des impôts.
…/… Page 200 of 495
Le coût moyen des charges transférées a été évalué par la commission locale d’évaluation des transferts de charge réunie le 20 septembre 2012, à 1.222.089 € qui viendra minorer l’attribution de compensation de la ville de Beauvais.
Le comité technique paritaire réuni le 18 octobre 2012 a émis un avis favorable.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’approuver le transfert du théâtre du Beauvaisis à la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
- de prendre acte de la révision de l’attribution de compensation de la commune de Beauvais ;
- de céder à la communauté d’agglomération du Beauvaisis l’emprise foncière nécessaire pour le projet du futur théâtre avec les parcelles cadastrées section Z n°s 28 (5.567 m²), 83 (1.454 m²) et 26p (1.324 m² environ) à l’euro symbolique (l’avis des domaines étant de 1.380.000 €) ;
- de prévoir une clause particulière précisant que si le bien n’était pas ou cessait d’être affecté à l’usage d’équipement culturel communautaire, la ville de Beauvais pourrait soit se porter acquéreur du bien à l’euro symbolique, soit si elle renonçait à se porter acquéreur du bien, être indemnisée par la communauté d’agglomération du Beauvaisis à hauteur d’une indemnité égale à la valeur du terrain (dans ce dernier cas cette valeur serait déterminée par le service des domaines),
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 201 of 495
DÉCISION no 2012-652
Service : Culture
Réf : 2012-652
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Orchestre d'Harmonie de Beauvais (OHB) a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens à Beauvais, les 8 et 9 décembre 2012 pour l'organisation du concert d'hiver ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'Orchestre d'Harmonie de Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 202 of 495
DÉCISION no 2012-653
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-653
DÉCISION
SEMINAIRE ELU
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN Premier
adjoint de la ville de Beauvais Agissant en
cette qualité pendant l'absence de madame
Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les élus d'assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l'activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu'ils sont chargés de mettre en oeuvre ;
Vu la demande d'inscription de madame Caroline CAYEUX de participer au « 95ème congrès des maires » organisé par l'Association des Maires de France – 41 quai d'Orsay - 75007 PARIS du 19 au 22 novembre 2012 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Caroline CAYEUX au « 95ème congrès des maires » organisé par l'Association des Maires de France – 41 quai d'Orsay - 75007 PARIS qui se déroulera du 19 au 22 novembre 2012 à Paris seront pris en charge par la Ville.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s'élèvent à 90,00 euros nets seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 novembre 2012
Pour le maire et par délégation,
Le premier adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 203 of 495 Page 204 of 495
DÉCISION no 2012-654
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-654
MAINTENANCE LOGICIEL PETITE ENFANCE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance du logiciel Petite Enfance Intranet; Considérant la proposition financière de la Société CIRIL SAS sise 49 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance et d’assistance au logiciel petite enfance intranet prenant effet au 1er janvier 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 1 632,54 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 205 of 495
DÉCISION no 2012-655
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-655
MAINTENANCE LOGICIEL GESTION
DU PARC AUTOMOBILE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant QUE LA VILLE DE Beauvais a besoin de procéder à la maintenance de son logiciel de gestion du parc automobile « PARK »;
Considérant la proposition financière de la Société INFORMAKIT sise 40 rue de Pontoise 95870 BEZONS;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance du logiciel PARK prenant effet au 1er janvier 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 1 357,46 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 206 of 495
DÉCISION no 2012-656
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-656
MAINTENANCE DU LOGICIEL ORGPLUS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel ORGPLUS; Considérant la proposition financière de la Société NAO SOLUTIONS sise 21-23 boulevard Haussmann 75009 PARIS;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance du logiciel ORGPLUS prenant effet au 2 novembre 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 3 651,69 € TTC en ce qui concerne la ville de Beauvais sur la ligne budgétaire 6156.
Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 207 of 495
DÉCISION no 2012-657
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-657
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE, visant à définir les conditions de participation de messieurs Sébastien CARATO et Aliaume MAILLET à la formation « fleurir sur 4 saisons : vivaces et graminées » du 20 au 23 novembre 2012 à Chaumont-sur-Loire ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE concernant la participation de messieurs Sébastien CARATO et Aliaume MAILLET à la formation « fleurir sur 4 saisons : vivaces et graminées » qui se déroulera du 20 au 23 novembre 2012 à Chaumont-sur-Loire.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 170,00 euros nets.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 novembre 2012
Le maire Page 208 of 495
DÉCISION no 2012-658
Service : Sports
Réf : 2012-658
DÉCISION
SOIRÉE ÉTOILES DU SPORT 2012
CONTRAT ENTRE L'ASSOCIATION ARTEMUSE ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, Jean-Marie JULLIEN
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du code des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la soirée intitulée «ETOILES DU SPORT 2012», la Ville de Beauvais a demandé à l'Association ARTEMUSE d'assurer la production d'un spectacle le 23 novembre 2012 à 18 h 30 au sein du complexe sportif Pierre de COUBERTIN à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec l'Association ARTEMUSE sise 8 square de la Chevêche 77242 CESSON, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 3 829,00 Euros (Trois mille huit cent vingt neuf euros TTC ) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 07 novembre 2012
Pour le Maire et par
délégation,
l'adjoint Page 209 of 495
JULLIEN
Jean-Marie Page 210 of 495
DÉCISION no 2012-659
Service : Éducation
Réf : 2012-659
DÉCISION
CULTURE COULEURS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Culture Couleurs de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Initiation aux percussions » le mercredi 14 novembre de 14h à 16h dans les locaux de l'ALSH Saint Just Maternelle
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Culture Couleurs demeurant 4 avenue de bourgogne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 100 Euros T.T.C. (Cent euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 novembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 211 of 495
DÉCISION no 2012-660
Service : Architecture
Réf : 2012-660
DÉCISION
MISSION DE VÉRIFICATION POUR L'ACHÈVEMENT DE LA RESTAURATION DES TOITURES DE L'ÉGLISE SAINT ÉTIENNE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant la cécessité pour la ville de Beauvais de procéder à l'achèvement de la restauration des toitures de l'Eglise Saint Etienne,
Considérant les honoraires du Vérificateur des Monuments Historiques :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Vérificateur Jean-Pierre LECOT – 95880 ENGHIEN-LES-BAINS pour un montant de 8 452,50 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 212 of 495
DÉCISION no 2012-661
Service : Finances
Réf : 2012-661
DÉCISION
CONTRAT DE PRET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - BUDGET PRINCIPAL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2011 donnant délégation à Mme le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l’emprunt ;
Vu l’accord de principe du 30/10/2012 sur le prêt donné par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le projet de contrat établi par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant l’offre de la Caisse des Dépôts et Consignations correspondant à l’enveloppe de prêts exceptionnels aux collectivités locales établie selon le barème en vigueur au mois d’octobre ;
D É C I D O N S
Article 1 : de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 2.500.000 euros, aux conditions définies à l’article 2 de la présente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du prêt :
Montant du prêt : 2.500.000 euros (deux millions cinq cent mille euros) ;
Durée : 10 ans ;
Nature du taux : Euribor 3 Mois ;
Marge : + 2,40 % ;
Périodicité : trimestrielle ;
Révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux d’intérêt de l’Euribor ; Départ d’amortissement : les fonds pourront être versés jusqu’au 30/04/2013 ; Amortissement du capital : constant ;
Condition de remboursement anticipé : une indemnité forfaitaire de 3 % du capital restant dû sera exigée pour les prêts révisables sur index LEP, Euribor et Inflation ; Page 213 of 495
Typologie Gissler : 1A
Article 3 : de signer le contrat de prêt correspondant et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ;
Article 4 : monsieur le directeur général et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 214 of 495
DÉCISION no 2012-663
Service : Éducation
Réf : 2012-663
DÉCISION
H2O - CLUB DE SCIENCES ET NATURE
FERMETURE DE LA SOUS REGIE DE RECETTES
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’article R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation en euros ;
Vu l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire ou en cas d’empêchement le Premier Adjoint, pour la durée de son mandat :
• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Vu la décision n° 2008-513 du 11 août 2008 portant création d’une régie de recettes CLUB SCIENCES ET NATURE
Vu la décision n° 2008-519 du 11 août 2008 portant création d’une régie de recettes CLUB SCIENCES ET NATURE
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
DECIDONS
er
Article 1 : il est définitivement mis fin à la sous-régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse pour la perception des droits du Club des Sciences et Nature installée à H2O parc Marcel Dassault à BEAUVAIS ;
Article 2 : Seule la régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse pour la perception des droits du Club des Sciences et Nature installée à H2O est maintenue (conformément à la décision n° 2008-513 du 11 août 2008). Page 215 of 495
Article 3 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
le Page 216 of 495
DÉCISION no 2012-664
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-664
DÉCISION
contrat avec M. Laurent Dannin pour la location d'un logement sis 56 rue Mathéas à Beauvais
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la fin d'échéance au 9 avril 2011 du contrat signé avec M. Laurent Dannin pour la location du logement sis 56 rue Mathéas à Beauvais ;
considérant que le contrat de location du logement sis 56 rue Mathéas à Beauvais doit être renouvelé ;
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler le contrat avec M. Laurent Dannin pour la location du logement sis 56 rue Mathéas à Beauvais.
article 2 : Cette location est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2011.
article 3 : cette location est conclue moyennant le versement d'un loyer mensuel fixé à 570,97 euros payable à terme échu entre les mains de madame le trésorier principal de Beauvais municipale. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 novembre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 217 of 495 Page 218 of 495
DÉCISION no 2012-665
Service : Éducation
Réf : 2012-665
DÉCISION
LA BATOUDE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association la Batoude de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Initiation aux arts du cirque » au centre de loisirs Jean Moulin à raison de 25 séances de 1h 30mn chacune, ces séances seront étalées pendant les mois de novembre 2012 à juin 2013 .
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association la Batoude demeurant 9 allée Johann Strauss 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 308 Euros T.T.C. (Trois cent huit euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 13 novembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 219 of 495
DÉCISION no 2012-666
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-666
DÉCISION
TRAVAUX D'EXTENSION DES JARDINS FAMILIAUX SUR LE SITE DES CHAMPS DOLENT
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'OIRDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux d'extension des jardins familiaux sur le site des Champs Dolent,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX pour un montant de 89 690,32 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 220 of 495
DÉCISION no 2012-667
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-667
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ISOPREV – La Couératière – 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation « sécurité sur les chantiers en fouilles archéologiques » du 10 au 12 décembre 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ISOPREV – La Couératière – 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine concernant la participation d'agents à la formation « sécurité sur les chantiers en fouilles archéologiques » du 10 au 12 décembre 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.324 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 3 395,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 novembre 2012
Le maire Page 221 of 495
DÉCISION no 2012-668
Service : Éducation
Réf : 2012-668
DÉCISION
CACHE CAILLOUX - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Éditeur Cache Cailloux l'élaboration d'un ouvrage « Les chemins de la Salamandre » entre décembre 2012 et juin 2013 pour les ALSH Saint Just P, le Petit Lion, Pagnol, Argentine, Marissel, Europe, Notre Dame et Jean Zay
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Éditeur Cache Cailloux demeurant 20 rue Lechauguette 95520 OSNY pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 15000 Euros T.T.C. (Quinze mille euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 222 of 495
DÉCISION no 2012-669
Service : Architecture
Réf : 2012-669
DÉCISION
TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE ET DE RÉFECTION DES ABORDS DE L'ANCIENNE MAIRIE DE VOISINLIEU
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'OIRDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de réfection de façade et de réfection des abords de l'ancienne mairie de Voisinlieu,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 CHARPENTIER PM – 60000 BEAUVAIS pour un montant de base de 19 544,30 € HT et une option de 4 419,22 € HT
lot 2 Métallerie LEJEUNE – 6000 BEAUVAI pour un montant de 10 270,00 € HT lot 3 AD TECH ELECTRICITÉ – 60000 ALLONNE pour un montant de 2 690,50 € HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Page 223 of 495
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 224 of 495
DÉCISION no 2012-670
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-670
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par les CEMEA Basse-Normandie – 5 rue du docteur Laënnec – 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, visant à définir les conditions de participation de madame Rachel BOUTON à la formation « BAFD BASE » du 17 au 25 novembre 2012 à HOULGATE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec les CEMEA Basse-Normandie – 5 rue du docteur Laënnec – 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR concernant la participation de madame Rachel BOUTON à la formation « BAFD BASE » du 17 au 25 novembre 2012 à HOULGATE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 695,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 novembre 2012
Le maire Page 225 of 495
DÉCISION no 2012-671
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-671
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Cegid Public – 10-12 boulevard de l'Oise – Immeuble le Grand Axe – 95031 CERGY-PONTOISE, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation au logiciel CIVITAS RH « DAS » - 1 jour en décembre 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Cegid Public – 10-12 boulevard de l'Oise – Immeuble le Grand Axe – 95031 CERGY-PONTOISE concernant la participation de 2 agents à la formation au logiciel CIVITAS RH « DAS » - 1 jour en décembre 2012 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 100,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 novembre 2012
Le maire Page 226 of 495
DÉCISION no 2012-672
Service : Culture
Réf : 2012-672
DÉCISION
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la nécessité de prolonger la résidence de Patrice MASSON, au sein des Ateliers d'Artistes jusqu'au 31 janvier 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un avenant à la convention initiale signée le 11 avril 2012 sera passé avec Patrice MASSON domicilié 65, résidence Jeanne Hachette 60 000 BEAUVAIS pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 227 of 495
DÉCISION no 2012-673
Service : Culture
Réf : 2012-673
DÉCISION
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la nécessité de prolonger la demande du Conservatoire Eustache du Cauroy, au sein des Ateliers d'Artistes auprès de la Compagnie Lagartija jusqu'au 31 janvier 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un avenant à la convention initiale signée le 15 décembre 2011 sera passé avec la Compagnie LAGARTIJA dont le siège social est situé au 13, rue du 27 Juin à Beauvais pour cette mise à disposition à titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 228 of 495
DÉCISION no 2012-674
Service : Culture
Réf : 2012-674
DÉCISION
CONTRAT DE RESIDENCE ET EXPOSITION ESPACES
PARTAGÉS : HABITER DANS LES QUARTIERS DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a proposé d'accueillir Hortense SOICHET, photographe en résidence, pour un projet photographique co-réalisé avec le service de la Politique de la Ville. Ce projet donnera lieu par la suite à une exposition ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Hortense SOICHET domiciliée 11, allée Andrezieux – 75018 Paris pour la mise à disposition des Ateliers d'Artistes de novembre 2012 à mai – juin 2013.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3850 € TTC, au titre de la commande d'œuvre, ainsi que la somme de 4000 € TTC, pour les frais techniques inhérents à la production de l’œuvre, ainsi que les charges sociales afférentes de 50 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires suivantes : 6042, et 6338, fonctions 312, 024 et 025.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 229 of 495 Page 230 of 495
DÉCISION no 2012-675
Service : Culture
Réf : 2012-675
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de l'association Diaphane, la ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2013 pour la préparation des « Photaumnales 2014 » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec l'association Diaphane domiciliée 479, route de Grandvilliers - 60480 Montreuil-sur-Brèche pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 231 of 495
DÉCISION no 2012-676
Service : Culture
Réf : 2012-676
DÉCISION
CONTRAT DE RESIDENCE ET EXPOSITION
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a proposé d'accueillir Romain KRONENBERG, plasticien en résidence, pour un projet de création multimédia qui donnera lieu par la suite à une exposition ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une contrat sera passé avec Romain KRONENBERG domicilié 306, rue de Vaugirard – 75015 Paris pour la mise à disposition des Ateliers d'Artistes du 15 novembre au 30 décembre 2012 et la commande d'une œuvre originale.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit somme de 2800 € TTC, pour la commande d'œuvre, plus l'allocation forfaitaire de séjour de 500 € TTC, plus les charges sociales afférentes de 350 €, ainsi que la somme de 3500 € TTC, pour les frais techniques inhérents à la production de l’œuvre seront prélevées sur les imputations budgétaires suivantes : 6042, 6257, 6226 et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 232 of 495 Page 233 of 495
DÉCISION no 2012-677
Service : Foncier
Réf : 2012-677
DÉCISION
DROIT DE PRIORITE
IMMEUBLE A USAGE DE LOGEMENT, 1 RUE DE BRETAGNE
CADASTRE SECTION Z N°s 84 ET 85p
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L 240-1 et suivants,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération du 4 avril 2008 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d’empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle relative à l’exercice du droit de priorité,
VU les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
CONSIDERANT que la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), en vertu du droit de priorité, a informé la ville de Beauvais par courrier en date du 24 septembre 2012, reçu en mairie le 25 septembre 2012, de son intention de céder un immeuble à usage de logement, d’une surface habitable de 50 m² environ avec jardin attenant et garage, sis 1 rue de Bretagne à BEAUVAIS, parcelles cadastrées section Z n°s 84 et 85p d’une superficie totale de 466 m² environ, au prix de 91 000 €, hors frais connexes,
CONSIDERANT que l’acquisition du bien cité ci-dessus est nécessaire à la constitution d’une réserve foncière en vue de la création de places de stationnement supplémentaires gratuites dans un secteur en forte demande, situé en entrée de ville,
CONSIDERANT l’avis des domaines. Page 234 of 495
D É C I D O N S
Article 1 : Exerce son droit de priorité sur le bien sis 1 rue de Bretagne à Beauvais (60), parcelles cadastrées section Z n°s 84 et 85p d’une superficie totale de 466 m² environ et de 50 m² habitables environ, au prix de QUATRE VINGT ONZE MILLE EUROS (91.000,00 €), hors frais connexes.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera notifiée à la SNCF, Direction de l’Immobilier, Département des Transactions Immobilières, Pôle Cessions / ventes des logements inutiles secteur Ile de France, 2 rue Traversière, 75012 Paris, et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 Novembre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX
Délai et recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Page 235 of 495
DÉCISION no 2012-678
Service : Administration
Réf : 2012-678
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ DE MISSION CT POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
SENATEUR DE L’OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M125100V ;
Considérant que la Ville de Beauvais a confié une mission de Contrôle technique pour les travaux de reconstruction du Pont de Paris ;
Vu la nécessité de réaliser une mission LE ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société APAVE – 60200 COMPIÈGNE pour un montant de 2 800,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 25 700,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 236 of 495
DÉCISION no 2012-679
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-679
DÉCISION
GARDIENNAGE DES FÉERIES 2012 - 2013
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des prestations de gardiennage de la Place Jeanne Hachette pendant la période des féeries 2012, du 03 décembre au 31 décembre 2012 et du 1er janvier au 07 janvier 2013,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société PG – 60430 NOAILLES selon les bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement, comme suit :
l'heure de gardiennage avec maître chien – 1 personne : 19,50 € HT, l'heure de gardiennage avec maître chien – 2 personnes : 39,00 € HT, l'heure de gardiennage sans maître chien – 2 personnes : 38,00 € HT, l'heure de gardiennage avec maître chien – 2 personnes – majorée : 78,00 € HT,
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 237 of 495 DÉCISION no 2012-680
Service : Sports
Réf : 2012-680
DÉCISION
RÉGIE DE RECETTES PATINOIRE
MODIFICATION DES MODES DE RÈGLEMENT
SENATEUR DE L'OISE,
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision N°05289 du 2 mai 2005 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire de Noël ;
Vu la délibération N°2007-184 du 16 novembre 2007 autorisant l'utilisation des coupons temps libre pour le règlement des activités payantes proposées par la direction Enfance-Jeunesse, sports et animations sportives ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
DÉCIDONS
Article 1 : La décision N°05289 du 02 mai 2005 est modifiée comme suit en son article 5 : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires,
- chèques,
- chèques vacances,
- bons d’engagement administratifs, - Coupons temps libre
Article 2 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
13 novembre 2012
Avis de Madame la Trésorière
Principale
Fait à BEAUVAIS, le
Le Maire,
de Beauvais Municipale,
Page 238 of 495 Caroline CAYEUX
Page 239 of 495 Page 240 of 495
DÉCISION no 2012-681
Service : Architecture
Réf : 2012-681
DÉCISION
TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA FAÇADE OUEST ET AMÉLIORATION DE L'ISOLATION THERMIQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARCEL PAGNOL
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de rénovation de la façade Ouest et des travaux d'amélioration de l'isolation thermique de l'école élémentaire Marcel PAGNOL,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés comme suit :
lot 1 – VANDENBERGUE – 60120 PAILLART pour un montant de 19 487,01 € HT lot 2 – C.N.M - 60000 ALLONNE pour un montant de 17 181,00 € HT lot 3 – MARISOL – 60860 ST OMER EN CHAUSSEE pour un montant de 6 496,22 € HT
lot 4 – SARL 2 F – 60000 TILLÉ pour un montant de 8 493,62 € HT
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 241 of 495
DÉCISION no 2012-682
Service : Administration
Réf : 2012-682
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MISSION
DE CONSEIL EN MATIÈRE D'URBANISME
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l’intérêt pour la Ville de Beauvais de se faire assister en matière d’urbanisme et notamment dans l’examen des projets de construction soumis à la ville ;
Considérant la proposition de Monsieur Gilles DUEZ, architecte, dans ce domaine ;
Considérant que cette prestation relève d’un marché inspiré de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat sera conclu entre la Ville de Beauvais et Monsieur Gilles DUEZ, Architecte, domicilié 73 mail Albert 1er – 80000 AMIENS afin de lui confier une mission de conseil permanent en matière d’urbanisme.
Article 2 – Le présent contrat est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, par reconduction expresse, pour une durée de un an pendant trois années consécutives.
Article 3. – La dépense correspondante, soit 450.00 € HT par demi-journée sera réglée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 242 of 495 Page 243 of 495
DÉCISION no 2012-683
Service : Administration
Réf : 2012-683
DÉCISION
CONVENTION D'HONORAIRES POUR LE VERIFICATEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit procéder à la dernière tranche des travaux de mise en valeur des vestiges des remparts gallo-romains et à l'évacuation du font Est du castrum :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Vérificateur Jean-Pierre LECOT – 95880 ENGHIEN LES BAINS pour la somme de 33 444,82 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 244 of 495
DÉCISION no 2012-684
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-684
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CIPAC – 32 rue Yves Toudic – 75010 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Gaidig LEMARIE à la formation « Développer une société d'amis » les 22-23 novembre 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CIPAC – 32 rue Yves Toudic – 75010 PARIS concernant la participation de madame Gaidig LEMARIE à la formation « Développer une société d'amis » les 22-23 novembre 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.30 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 620,00 euros NETS .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 novembre 2012
Le maire Page 245 of 495
DÉCISION no 2012-685
Service : Service Intérieur
Réf : 2012-685
DÉCISION
SACOCHES INTER-SERVICE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat ; à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur l’achat de sacoches de courrier pour faciliter l’échange de correspondance interne ;
Considérant l’offre de la société PITNEY BOWES sise 9 rue Paul Lafarge 93456 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - d’autoriser la signature du marché avec la société PITNEY BOWES sise 9 rue Paul Lafarge 93456 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex
ARTICLE 2 - Le montant du marché est de 1.879,20 H T.
ARTICLE 3 - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif ;
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la ville et la Trésorière Principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 novembre 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 246 of 495
DÉCISION no 2012-687
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-687
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Dany PERROT à la journée technique « système de sécurité incendie » organisé par l'APAVE NORD-OUEST – 132 avenue faubourg de Cambrai – 59300 VALENCIENNE le 28 novembre 2012 à COMPIEGNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Dany PERROT à la journée technique « système de sécurité incendie » organisé par l'APAVE NORD-OUEST – 132 avenue faubourg de Cambrai – 59300 VALENCIENNE le 28 novembre 2012 à COMPIEGNE seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 335,00 euros HT seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 novembre 2012
Le maire Page 247 of 495
DÉCISION no 2012-688
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-688
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Carole MORTELECQ à la journée d'actualité « refondation de l'école : quels impacts pour les collectivités » organisée par TERRITORIAL – 58 cours Becquart Castelbon – 38506 VOIRON le 27 novembre 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Carole MORTELECQ à la journée d'actualité « refondation de l'école : quels impacts pour les collectivités » organisée par TERRITORIAL – 58 cours Becquart Castelbon – 38506 VOIRON le 27 novembre 2012 à PARIS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 335,00 euros HT seront imputés sur l'article 6185.20 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 novembre 2012
Le maire Page 248 of 495 Page 249 of 495
DÉCISION no 2012-689
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-689
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Carole MORTELECQ au congrès de l'ANDEV organisé par Package – 51 rue Trémière – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ du 5 au 7 décembre 2012 à LILLE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Carole MORTELECQ au congrès de l'ANDEV organisé par Package – 51 rue Trémière – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ du 5 au 7 décembre 2012 à LILLE seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 260,00 euros NETS seront imputés sur l'article 6185.20 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 novembre 2012
Le maire Page 250 of 495
DÉCISION no 2012-690
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-690
DÉCISION
mise à disposition d'un local au 4 rue de l'école maternelle à l'association AVF du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais formulée par l'association AVF ;
considérant que les locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais au profit de l'association AVF pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 novembre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 251 of 495 Page 252 of 495
DÉCISION no 2012-691
Service : Culture
Réf : 2012-691
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition de l'association pour le Rayonnement du violoncelle un local au sein de l'Espace Culturel François-Mitterrand, pour l’organisation de ses bureaux ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’association pour le rayonnement du violoncelle pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 253 of 495
DÉCISION no 2012-692
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-692
DÉCISION
MARCHE DE VENTE D'ESPACES PUBLICITAIRES SUR UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la commercialisation d’espaces publicitaires sur un petit train à l’occasion des fééries de Noël ; Considérant l’offre de la société AFFIPUB, sise 16 rue du Château – 60 690 ACHY.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société AFFIPUB, sise 16 rue du Château – 60 690 ACHY.
Article 2 : Le titulaire s’engage à reverser à la ville de Beauvais un montant correspondant à 30 % de la somme totale T.T.C perçue pour la commercialisation des espaces publicitaires. La ville de Beauvais émettra un titre de recettes pour percevoir cette somme.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la fin de l’exécution complète de la prestation. Le petit train circulera du 08 décembre 2012 au 31 décembre 2012 (de 11h à 14h et de 15h à 19h).
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 254 of 495
DÉCISION no 2012-693
Service : Culture
Réf : 2012-693
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la compagnie Marie Devillers a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens à Beauvais, les samedis 11 mai et 15 juin 2013 pour l'organisation de 2 pièces chorégraphiques ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et la compagnie Marie Devillers pour les mises à disposition à titre gratuit ci-dessus désignées.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 255 of 495
DÉCISION no 2012-694
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-694
DÉCISION
location d'un local sis 4 square des champs dolents à Beauvais à la société terre promise
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu l'acquisition par la ville de Beauvais du local sis 4 square des champs dolents lot n° 102 en date du 21 décembre 2007 ;
considérant que la ville a intérêt à ce que ce fonds de commerce soit exploité
D É C I D O N S
article 1 : de louer conformément aux dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 le local sis 4 square champs dolents à Beauvais (lot n° 102) à la société terre promise.
article 2 : Cette location est consentie pour une durée de neuf années à compter du 1er décembre 2012 moyennant un loyer annuel de 6480 euros payable par trimestre et à terme échu entre les mains de madame le trésorier principal de Beauvais municipale.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 novembre 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 256 of 495
DÉCISION no 2012-695
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-695
CONTRAT INITIAL DE MAINTENANCE MATERIEL
ET LOGICIEL 'GESTION DE FILE D'ATTENTE'
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité de procéder à une maintenance du matériel et du logiciel de gestion du flux d’attente, installé dans le hall de la mairie;
Considérant la proposition financière de la Société ESII sise 2 rue de Prade ZI sud 34880 LAVERUNE;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance du matériel installé et du logiciel eSIRIUS prenant effet au 21 novembre 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 2 313,93 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 257 of 495
DÉCISION no 2012-696
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-696
CONTRAT INITIAL DE MAINTENANCE CORRECTIVE
ET EVOLUTIVE DU LOGICIEL COVADIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance corrective et évolutive du logiciel COVADIS;
Considérant la proposition financière de la Société GEOMEDIA SAS sise 20 quai Malbert immeuble ‘la Vigie’ 29229 BREST;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance du logiciel COVADIS prenant effet au 1er janvier 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 609,96 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 258 of 495
DÉCISION no 2012-697
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-697
MODIFIANT LA DECISION 2012-608
MAINTENANCE DU LOGICIEL CADIX
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que le contrat initial a été signé avec une somme de 1143,68 €, erronée. Cette somme correspond au 9/12 de la somme annuelle suite au geste commercial de la société EMASH; Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article 2 de la décision 2012-608;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er janvier 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 524,90 € TTC sur la ligne budgétaire 6156.
Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 259 of 495
DÉCISION no 2012-698
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-698
CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL ET LOGICIEL
GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL INCOTEC
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance des badgeuses ainsi que le progiciel de gestion du temps de travail;
Considérant la proposition financière de la Société INCOTEC sise 7 boulevard Gonthier d’Andernach 67411 ILLKIRCH;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance du matériel et du progiciel ‘gestion du temps de travail’ prenant effet au 1er octobre 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 5 662,00 € TTC en ce qui concerne la Ville de Beauvais, cette somme correspond à 75% du montant total du contrat, sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 260 of 495
DÉCISION no 2012-699
Service : Architecture
Réf : 2012-699
DÉCISION
TRAVAUX DE REFECTION DE LE COUVERTURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-FRANCOIS LANFRANCHI
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de réfection de la couverture de l'école élémentaire Jean-François LANFRANCHI,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés comme suit :
lot 1 – MONSEGU – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 69 610,75 € HT lot 2 – MONSEGU – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 8 464,18 € HT
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 261 of 495
DÉCISION no 2012-700
Service : Culture
Réf : 2012-700
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association des Jardins familiaux de l'Oise a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle de cinéma Agnès Varda - ASCA, 8 avenue de Bourgogne à Beauvais, le dimanche 13 janvier 2013 pour l'organisation d'une assemblée générale ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association des Jardis familiaux de l'Oise pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 262 of 495
DÉCISION no 2012-701
Service : Culture
Réf : 2012-701
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
EXPOSITION CARNAVAL DES PAUVRES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité organiser une exposition avec Roberto VIDAL, artiste plasticien mise en œuvre dans le cadre d'un partenariat associant le Conservatoire Eustache du Caurroy et l'Ecole d'Art du Beauvaisis, intitulée « Le Carnaval des Pauvres » du 11 au 19 janvier 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la Compagnie LAGARTIJA dont le siège social est situé au 13, rue du 27 Juin à Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1500 € TTC (mille cinq cent euros TTC), pour cession de ses droits, ainsi que les charges sociales afférentes de 50 € seront prélevées sur les imputations budgétaires suivantes : 6042, et 6338, fonction 312 et fonction 33.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 263 of 495 Page 264 of 495
DÉCISION no 2012-702
Service : Communication
Réf : 2012-702
DÉCISION
Contrat de cession
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012.
Considérant l’offre de l’association La Bande …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association La Bande représentée par Monsieur Hubert DELARGILLIERE, en sa qualité de producteur, dont le siège social se situe BP 40756 – 60007 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Défilé de rue de musique et danse » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le samedi 15 décembre 2012 à 17h et le dimanche 23 décembre de 15h à 17h30 pour un montant de 500 € TTC (cinq cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 novembre 2012
Fait à
Caroline Page 265 of 495
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 266 of 495
DÉCISION no 2012-703
Service : Sports
Réf : 2012-703
DÉCISION
Convention entre l' A.D.P.C. 60 et la ville de Beauvais
pour l'organisation d'une formation
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'organiser en faveur d'un groupe de 10 jeunes et au sein des locaux du BLOG 46 sis 46 rue Jules Ferry à Beauvais une formation intitulée : PSC 1, le 27/12/2012 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550,00 Euros (Cinq cent cinquante Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 novembre 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 267 of 495 Page 268 of 495
DÉCISION no 2012-705
Service : Communication
Réf : 2012-705
DÉCISION
Contrat de location de salles de cinéma pour projection de deux films
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un arbre de Noël pour les beauvaisiens et tout particulièrement pour le public du CCAS.
Considérant l’offre du Cinespace, seul cinéma pouvant accueillir un public nombreux…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la SARL Beauvais Cinéma Communication représentée par Madame Marie-Jeanne GOMET dont le siège social se situe au Cinespace – 16 rue Corréus – BP 80733 – 60007 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Noël pour tous » sera réalisée les 11, 12, 14, 15, 16 et 18 décembre 2012 pour un montant de 86.480 € TTC (Quatre vingt six mille quatre cent quatre vint euros) correspondant à 14 séances pour 500 à 1000 personnes chacune, la distribution d’un paquet de pop corn et d’un goûter pour les enfants de moins de 12 ans.
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 novembre 2012
Fait à Page 269 of 495
CAYEUX,
Maire.
Caroline Page 270 of 495
DÉCISION no 2012-706
Service : Communication
Réf : 2012-706
DÉCISION
Convention de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser la promotion des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 décembre 2012 au 6 janvier 2013 et notamment accueillir l’émission Midi en France pour une diffusion sur France 3 du 17 au 21 décembre 2012.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show sise B.P. 891 – 60 000 Beauvais
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société Maximum Show représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe B.P. 891 - 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors de l’enregistrement de l’émission Midi en France par France 3. La ville de Beauvais posera deux banderoles publicitaires sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société Maximum Show fournira, pour le compte de la Ville de Beauvais, 35 déjeuners comprenant une entrée, un plat au choix (1 poisson ou 1 viande), un dessert et une boisson, le lundi 17 décembre 2012.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 novembre 2012
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur Maire.
Page 271 of 495 DÉCISION no 2012-707
Service : Communication
Réf : 2012-707
DÉCISION
Convention de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser la promotion des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 décembre 2012 au 6 janvier 2013 et notamment accueillir l’émission Midi en France pour une diffusion sur France 3 du 17 au 21 décembre 2012.
Considérant l’offre de la Société « Les Relais d’Alsace » sise 16 rue Pierre Jacoby – 60 000 Beauvais
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société « Les Relais d’Alsace » représentée par Monsieur Marc-Henri COURTADE dont le siège social se situe 16 rue Pierre Jacoby - 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors de l’enregistrement de l’émission Midi en France par France 3. La ville de Beauvais posera deux banderoles publicitaires sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société « Les Relais d’Alsace » fournira, pour le compte de la Ville de Beauvais, 35 déjeuners comprenant une entrée, un plat au choix (1 poisson ou 1 viande), un dessert et une boisson, le mardi 18 décembre 2012.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 novembre 2012
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur
Page 272 of 495 Maire.
Page 273 of 495 Page 274 of 495
DÉCISION no 2012-708
Service : Communication
Réf : 2012-708
DÉCISION
Convention de Partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser des animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 décembre 2012 au 6 janvier 2013 et notamment proposer un spectacle inaugural le 7 décembre.
Considérant l’offre de la Société DOMICILE SANTE PLUS sise 2 rue du Poitou – 60 008 Beauvais Cedex
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société DOMICILE SANTE PLUS représentée par Monsieur Richard HAUDOIRE dont le siège social se situe 2 rue du Poitou – 60 008 Beauvais Cedex.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors des Fééries de Noël, du vendredi 7 décembre 2012 au dimanche 6 janvier 2013. La ville de Beauvais posera une banderole publicitaire sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société DOMICILE SANTE PLUS fournira pour le compte de la Ville de Beauvais, 4 nuitées (1 chambre single et 1 chambre double avec lits séparés) et 4 petits déjeuners pour trois personnes du 6 au 8 décembre pour la compagnie les Lutins Réfractaires, prestataire du spectacle inaugural des féeries de Noël.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 novembre 2012
Fait à
Caroline Page 275 of 495
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 276 of 495
DÉCISION no 2012-709
Service : Communication
Réf : 2012-709
DÉCISION
Convention de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser des animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 décembre 2012 au 6 janvier 2013 et notamment proposer un spectacle inaugural le 7 décembre.
Considérant l’offre de la Société VICTOR II sise Place Jeanne Hachette – 60 000 Beauvais.
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société VICTOR II représentée par Monsieur Luc BOQUELET dont le siège social se situe Place Jeanne Hachette – 60 000 Beauvais.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors des Fééries de Noël, du vendredi 7 décembre 2012 au dimanche 6 janvier 2013. La ville de Beauvais posera trois banderoles publicitaires sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société VICTOR II fournira pour le compte de la Ville de Beauvais, 10 nuitées (5 chambres single) et 10 petits déjeuners pour cinq personnes du 6 au 8 décembre pour la compagnie les Lutins Réfractaires, prestataire du spectacle inaugural des féeries de Noël.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 novembre 2012
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur Page 277 of 495
Maire.
. Page 278 of 495
DÉCISION no 2012-710
Service : Communication
Réf : 2012-710
DÉCISION
Contrat de prestation
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles animations et déambulations pendant les « Trois mois fous » de janvier à mars 2013 pour animer le centre-ville.
Considérant l’offre de l’association ARTYKA …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association ARTYKA représentée par Melle Isabelle PHILIPPE, en sa qualité de Présidente, dont le siège social se situe « Maison des associations » sise Place R.Villeneuve – 13090 AIX EN PROVENCE.
Article 2 : La prestation intitulée « Animation l’Odyssée de l’eau à bord de la structure Le Notilus » sera proposée les samedi 2 et dimanche 3 février 2013 de 9h00 à 12h30 et de 15h à 18h30 pour un montant de 5.970 € TTC (cinq mille neuf cent soixante dix euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 novembre 2012
Fait à Page 279 of 495
CAYEUX,
Maire.
.
Caroline
Sénateur Page 280 of 495
DÉCISION no 2012-711
Service : Communication
Réf : 2012-711
DÉCISION
Contrat de prestation
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles animations et déambulations pendant les « Trois mois fous » de janvier à mars 2013 pour animer le centre-ville.
Considérant l’offre de l’entreprise KLISING …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise KLISING représentée par MR Henri KLISING dont le siège social se situe Square André Maudet – B.P. 40030– 17101 SAINTES CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Théâtre de Polichinelle» sera proposée les samedi 23 et dimanche 24 mars (3 spectacles de 45 mn et 1 séance de maquillage d’une heure chaque jour) pour un montant de 2.000 € TTC (deux mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 novembre 2012
Fait à
Caroline Page 281 of 495
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 282 of 495
DÉCISION no 2012-712
Service : Culture
Réf : 2012-712
DÉCISION
MISION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité faire appel à un graphiste pour la réalisation des supports de communication de l'exposition « Dom Robert » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Caroline Pauchant demeurant 104, rue Alexandre Dumas - 75020 Paris.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 5620 € TTC (cinq mille six cent vingt euros TTC), plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 160 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 283 of 495
DÉCISION no 2012-713
Service : Culture
Réf : 2012-713
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2013
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Sequenza d'organiser les relations avec la presse pour Pianoscope 2013
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confié à la société Sequenza sise 10, avenue Jean Moulin – 75014 Paris pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 14352 € TTC (quatorze mille cinq cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 284 of 495
DÉCISION no 2012-714
Service : Culture
Réf : 2012-714
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
« LA CATHÉDRALE INFINIE »
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Benoit DELAITE, la mise en œuvre des projections du spectacle de la cathédrale Saint-Pierre en décembre 2012 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Monsieur Benoit DELAITE demeurant 29, rue de Saint Just des Marais à Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 6900 € TTC (six mille neuf cent euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 285 of 495
DÉCISION no 2012-715
Service : Culture
Réf : 2012-715
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a commandé au photographe Ludovic LELEU un reportage photographique sur le Théâtre du Beauvaisis ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Monsieur Ludovic LELEU demeurant 10, rue Gloriette – 80000 Amiens pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1500 € TTC (mille cinq cent euros TTC), plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 170 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6338, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 286 of 495
DÉCISION no 2012-716
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-716
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION D'UN FILM SUR LES SERVICES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat avec la Société JCSP VISIONS pour la réalisation d’un film sur les services municipaux ;
Vu la proposition de la Société JCSP VISIONS ;
DECIDE
ARTICLE 1.- De confier à la Société JPSP VISIONS la réalisation d’un film sur les services pour un montant de 5.960 € TTC, dont 40% à verser d’avance, soit : 2.384 €
ARTICLE 2 –La dépense correspondante sera prélevée sur l’article 611 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2012
Le maire Page 287 of 495
DÉCISION no 2012-717
Service : Culture
Réf : 2012-717
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à l'association NO MAD PRODUCTION d’établir en collaboration avec la Direction des affaires culturelles de la ville, la programmation de « Malices et Merveilles 2013 » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association NO MAD PRODUCTION demeurant 2 rue de la Gare 16170 Rouillac pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante soit la somme de 4000 € TTC (quatre mille euros TTC) sera prélevée sur l'imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 288 of 495
DÉCISION no 2012-718
Service : Finances
Réf : 2012-718
DÉCISION
Décision modificative de la décision n° 2012-661
CONTRAT DE PRET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - BUDGET PRINCIPAL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2011 donnant délégation à Mme le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l’emprunt ;
Vu l’accord de principe du 30/10/2012 sur le prêt donné par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le projet de contrat établi par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant l’offre de la Caisse des Dépôts et Consignations correspondant à l’enveloppe de prêts exceptionnels aux collectivités locales établie selon le barème en vigueur au mois d’octobre ;
D É C I D O N S
Article 1 : de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 2.500.000 euros, aux conditions définies à l’article 2 de la présente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du prêt :
Montant du prêt : 2.500.000 euros (deux millions cinq cent mille euros) ;
Durée : 10 ans ;
Nature du taux : Euribor 3 Mois ;
Marge : + 2,40 % ;
Périodicité : trimestrielle ;
Taux d’intérêt actuariel annuel : 2.596 % ;
Révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux d’intérêt de l’Euribor ; Départ d’amortissement : les fonds pourront être versés jusqu’au 30/04/2013 ; Amortissement du capital : constant ; Page 289 of 495
Condition de remboursement anticipé : une indemnité forfaitaire de 3 % du capital restant dû sera exigée pour les prêts révisables sur index LEP, Euribor et Inflation ;
Typologie Gissler : 1A
Le taux d’intérêt appliqué pour la première période est égal à l’EURIBOR 3 mois publié un jour ouvré avant la date d’effet du présent contrat, majoré d’une marge fixée à 2,40 %
Le taux d’intérêt applicable pour chacune des périodes suivantes, est égal à l’EURIBOR 3 mois publié le jour ouvré précédant le premier jour de la Période de calcul des intérêts, majoré d’une marge fixée à 2,40 %
Article 3 : de signer le contrat de prêt correspondant et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ;
Article 4 : monsieur le directeur général et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 290 of 495
DÉCISION no 2012-719
Service : Sports
Réf : 2012-719
DÉCISION
Convention de séjour entre le centre de vacances COSTA NUOVA
et la ville de Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre des activités proposées par le service Jeunesse durant les prochaines vacances de février 2013, il sera organisé un séjour à la montagne en faveur de quatorze adolescents et trois accompagnateurs ;
Considérant que pour ce séjour il a été demandé à la S.A.R.L. CRUZ MERMY de réaliser, pour dix sept personnes en son centre de vacances et d'accueil COSTA NUOVA à La Chapelle d'Abondance, l'hébergement en pension complète du 16 février 2013 au 23 février 2013 et d'assurer la location du matériel de ski alpin ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention de séjour avec S.A.R.L. CRUZ MERMY sise route de Thonon à La Chapelle d'Abondance – 74360 ABONDANCE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 5 559,00 Euros T.T.C. (Cinq mille cinq cent cinquante neuf Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
Ce montant sera réglé de la façon suivante :
- Un premier acompte de 2 779,50 Euros (deux mille sept cent soixante dix neuf Euros cinquante cents) sera versé à la signature de la convention sur présentation d'une facture ; – Un deuxième acompte, soit 1 667,70Euros (mille six cent soixante sept Euros soixante dix cents), sera versé quarante jours avant le début du séjour sur présentation d'une facture. – Le solde au départ, soit 1 111,80 euros (mille cent onze euros quatre vingt cents) sur présentation d'une facture. Page 291 of 495
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la Trésorière principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 novembre 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 292 of 495
DÉCISION no 2012-720
Service : Communication
Réf : 2012-720
DÉCISION
Contrat de Partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser la promotion des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 décembre 2012 au 6 janvier 2013 et notamment accueillir l’émission Midi en France pour une diffusion sur France 3 du 17 au 21 décembre 2012.
Considérant l’offre de l’Hôtel IBIS sis 1 rue Jacques Goddet – 60 000 Beauvais
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec l’Hôtel IBIS représenté par Monsieur Ludovic WALOSZEK dont le siège social se situe 1 rue Jacques Goddet – 60 000 Beauvais
Article 2 : La prestation sera réalisée lors de l’enregistrement de l’émission Midi en France par France 3. La ville de Beauvais posera une banderole publicitaire sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, l’Hôtel IBIS fournira, pour le compte de la Ville de Beauvais, une remise commerciale valable pour 36 nuitées et 36 petits déjeuners pour 16 personnes du 14 au 17 décembre 2012.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2012
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur Maire.
Page 293 of 495 DÉCISION no 2012-721
Service : Communication
Réf : 2012-721
DÉCISION
Contrat de Partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser la promotion des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 décembre 2012 au 6 janvier 2013 et notamment accueillir l’émission Midi en France pour une diffusion sur France 3 du 17 au 21 décembre 2012.
Considérant l’offre de l’Hôtel MERCURE sis 21 avenue de Montaigne – 60 000 Beauvais
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec l’Hôtel MERCURE représenté par Monsieur Bruno SIMON dont le siège social se situe 21 avenue de Montaigne – 60 000 Beauvais
Article 2 : La prestation sera réalisée lors de l’enregistrement de l’émission Midi en France par France 3. La ville de Beauvais posera une banderole publicitaire sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, l’Hôtel MERCURE fournira , pour le compte de la Ville de Beauvais, une remise commerciale valable pour 21 nuitées et 21 petits déjeuners pour 11 personnes du 16 au 17 décembre 2012.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2012
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur
Page 294 of 495 Maire.
Page 295 of 495 Page 296 of 495
DÉCISION no 2012-722
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-722
DÉCISION
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES COTEAUX PRU DU QUARTIER ST JEAN
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement des coteaux PRU du quartier Saint Jean,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés comme suit :
lot 1 – MARCANTERRA – 80120 ST QUENTIN EN TOURMONT
pour un montant de 765 300,00 € HT et une option de 67 200,00 € HT
lot 2 – AVENEL – 76160 DARNETAL
pour un montant de 155 192,00 € HT et une tranche conditionnelle de 32 730,00 € HT
lot 3 – LINEA BTP – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 129 370,00 € HT
lot 4 – MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX pour un montant de 63 258,79 € HT
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 297 of 495
DÉCISION no 2012-723
Service : Architecture
Réf : 2012-723
DÉCISION
MISSION CT POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE TENNISTIQUE AU PARC MARCEL DASSAULT
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de contrôle technique pour la construction d'un complexe tennistique dans le par Marcel Dassault,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société BUREAU VERITAS – 80000 AMIENS pour un montant de 9 812,00 euros HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 298 of 495
DÉCISION no 2012-724
Service : Administration
Réf : 2012-724
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 37 et 69 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2012-81 ;
Vu le marché M125106V ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier les travaux de reconstruction du Pont de Paris ; Considérant les travaux supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise titulaire SOGEA PICARDIE – 60612 LA CROIX ST OUEN, une entreprise co-traitante PONCIN & Cie – 4560 OCQUIER (Belgique) pour un montant de plus-value de 217 046,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 5 803 518,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 299 of 495
DÉCISION no 2012-725
Service : Architecture
Réf : 2012-725
DÉCISION
DECISION MODIFICATIVE - CONVENTION D'HONORAIRES POUR LE VERIFICATEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit procéder à la dernière tranche des travaux de mise en valeur des vestiges des remparts gallo-romains et à l'évacuation du front Est du castrum : Considérant la décision n°2012-683 déposée en Préfecture le 26 novembre 2012 ; Considérant l'erreur d'écriture dans l'article 1 de la décision n°2012-683 :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Cet article est modifié comme suit :
Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Vérificateur Jean-Pierre LECOT – 95880 ENGHIEN LES BAINS pour la somme de 4 300,00 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 300 of 495
DÉCISION no 2012-726
Service : Architecture
Réf : 2012-726
DÉCISION
CONVENTION D'HONORAIRES POUR L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit procéder à la dernière tranche des travaux de mise en valeur des vestiges des remparts gallo-romains et à l'évacuation du front Est du castrum :
Considérant les honoraires de l'Architecte PONCELET /
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l'Architecte PONCELET pour la somme de 25 700,00 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 301 of 495
DÉCISION no 2012-727
Service : Culture
Réf : 2012-727
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
EXPOSITION DOM ROBERT
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité organiser en partenariat avec l’association Dom Robert, l’Abbaye Saint-Benoît d’En Calcat et le Mobilier national, une exposition autour de Dom Robert, célèbre peintre cartonnier du XXe siècle, du 22 mars au 18 août 2013, à la Galerie nationale de la tapisserie ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Dans ce cadre, un contrat sera passé avec l’association Dom Robert - Le Bois Vieil – 81110 VERDALLE et l’Abbaye Saint-Benoît d’En Calcat, propriétaire du fonds.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 2500 € TTC (deux mille cinq cent euros TTC), au titre de la participation des frais au transport des œuvres, sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6241, fonction 324.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 302 of 495 Page 303 of 495
DÉCISION no 2012-728
Service : Culture
Réf : 2012-728
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de l'Ecole d'Art du Beauvaisis, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes auprès du plasticien Florian BÉZU du 7 janvier au 1er mars 2013 et du 9 avril au 6 mai 2013 pour la préparation de son exposition ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec Florian BÉZU demeurant au 18, rue de l’Hôtel de Ville – 75 004 PARIS pour cette mise à disposition à titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 304 of 495
DÉCISION no 2012-729
Service : Communication
Réf : 2012-729
DÉCISION
Convention de mise à disposition d'un chalet
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions.
Considérant l’offre de l’association INNER WHEEL…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’association INNER WHEEL représentée par Madame Thérèse DROUHIN, Présidente, dont le siège social se situe 4 rue Pantaléon – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 7 au 9 décembre 2012 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 décembre 2012
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 305 of 495 DÉCISION no 2012-730
Service : Communication
Réf : 2012-730
DÉCISION
Convention de mise à disposition d'un chalet
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions.
Considérant l’offre de l’association INNER WHEEL…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’association INNER WHEEL représentée par Madame Thérèse DROUHIN, Présidente, dont le siège social se situe 4 rue Pantaléon – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 7 au 9 décembre 2012 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 décembre 2012
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
Page 306 of 495 Page 307 of 495 DÉCISION no 2012-731
Service : Communication
Réf : 2012-731
DÉCISION
Convention de mise à disposition d'un chalet
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions.
Considérant l’offre de l’IUT de Beauvais…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’IUT de Beauvais représenté par Melle BOMPIERRE et Melle SALINAS, élèves de l’IUT, dont le siège social se situe 54 Bd Saint André – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 7 au 13 décembre 2012 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 décembre 2012
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
Page 308 of 495 Page 309 of 495 Page 310 of 495
DÉCISION no 2012-733
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-733
DÉCISION
Marché de réalisation d'un diagnostic territorial approfondi de la base nautique et de loisirs de Beauvais (Plan d'eau du Canada)
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché afin de réaliser un diagnostic territorial approfondi de la base nautique et de loisirs de Beauvais (Plan d'eau du Canada). Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché par la Mairie de Beauvais avec la société MOUVENS sise 17 rue des Frères Lumières 78370 Plaisir pour un montant de 27 448,20 € TTC.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée fixée à trois mois pour la phase 1 à compter de la notification du marché et de trois mois pour la phase 2 à compter de la date de réception par le titulaire de la notification de validation du rapport intermédiaire présenté lors du comité de pilotage intermédiaire.
Le marché ne sera pas renouvelé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 311 of 495
DÉCISION no 2012-734
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-734
DÉCISION
AVENANT N°1 AU MARCHE D'ANIMATIONS EFFECTUEES PAR DES CLOWNS, DES SCULPTEURS SUR BALLONS ET DES PELUCHES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant la conclusion par la Ville de Beauvais en date du 12 juillet 2012 d’un marché consistant à réaliser des prestations d’animations effectuées par des clowns, des sculpteurs sur ballons et des peluches au bénéfice d’enfants de la Ville de Beauvais lors des séances de noël pour tous au Cinespace avec la société JAM EVENTS – 4 rue Jean Cocteau – 59 600 MAUBEUGE; Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d’ajouter trois prestations supplémentaires.
D É C I D O N S
Article 1 : Le présent avenant a pour objet d’organiser trois séances supplémentaires les 12,16 et 18 décembre 2012 compte tenu du nombre d’inscriptions.
Article 2 Cet avenant représente un coût de 5.445 € H.T, soit une augmentation de 22.80 % par rapport au marché initial.
Article 3 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 312 of 495
DÉCISION no 2012-735
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-735
DÉCISION
AVENANT N°1 AU MARCHE D'ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE - LOT N°2 : IMPRIMANTES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant la conclusion par le groupement d’achats du Beauvaisis en date du 29 décembre 2011 d’un marché consistant à acheter des imprimantes avec la société BECHTLE DIRECT – 30 rue des Vergers – BP 11028 – 67 121 MOLSHEIM CEDEX;
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin de procéder à l’acquisition de matériels supplémentaires : achat d’imprimantes « grand format ».
D É C I D O N S
Article 1 : Le présent avenant a pour objet de procéder à l’acquisition de matériels supplémentaires : imprimantes « grand format ». Ces prestations intègrent la fourniture d’accessoires, les garanties supplémentaires et l’installation sur site associées à ces équipements. Article 2 : Le montant de ces prestations est réparti comme suit :
- Imprimantes « grand format » : de 615 à 16.812 € H.T
- Extensions de garanties : de 11,75 à 5.416 € H.T
- Options et accessoires : 8,55 à 2.778 € H.T
- Installation sur site : de 143,50 à 468 € H.T
Article 3 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 313 of 495 Page 314 of 495
DÉCISION no 2012-736
Service : Éducation
Réf : 2012-736
DÉCISION
LEAVE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Leave de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’une animation musicale sur le parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre de la semaine des Droits de l'Enfant
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Leave demeurant 15 rue Blériot 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 100 Euros T.T.C. (Cent euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 05 décembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 315 of 495
DÉCISION no 2012-737
Service : Éducation
Réf : 2012-737
DÉCISION
PONEY CLUB LA PICARDIE VERTE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’entreprise le poney club de la Picardie verte d'organiser en son lieu un atelier « Découverte de l'équidé » pour l'ALSH Pagnol
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association le poney club de la Picardie verte demeurant 33 rue du Bray 60650 SENANTES pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 160 Euros T.T.C. (Cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 05 décembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 316 of 495
DÉCISION no 2012-738
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-738
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE DE GARDIENNAGE DES FEERIES 2012-2013
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M125114V ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit confier des prestations de gardiennage, place Jeanne er
Hachette à l'occasion des féeries pour les périodes du 03 au 31 décembre 2012 et du 1 2013 ;
au 07 janvier
Vu la proposition commerciale de PG ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise PG – 60430 NOAILLES pour un montant de 2 125,34 € HT portant ainsi le montant du marché à 25 570,34 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 317 of 495
DÉCISION no 2012-739
Service : Éducation
Réf : 2012-739
DÉCISION
PONEY CLUB LA PICARDIE VERTE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’entreprise le poney club de la Picardie verte d'organiser sur deux jours des ateliers « Découverte de l'équidé » au Parc Municipal Marcel Dassault le 26 et 27 décembre
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’entreprise le poney club de la Picardie verte demeurant 33 rue du Bray 60650 SENANTES pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1120 Euros T.T.C. (Mille cent vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 06 décembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 318 of 495
DÉCISION no 2012-740
Service : Éducation
Réf : 2012-740
DÉCISION
LES 3 CHARDONS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie des 3 Chardons d'organiser un spectacle « L'arbre roux » dans les locaux du Pré Martinet le mercredi 12 décembre
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Compagnie les 3 Chardons demeurant 124 avenue d'Italie 75013 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 760 Euros T.T.C. (Sept cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 06 décembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 319 of 495
DÉCISION no 2012-741
Service : Culture
Réf : 2012-741
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association Lions Club Beauvais Cathédrale a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens à Beauvais, le dimanche 13 janvier 2013 pour le concert du Nouvel An ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association Lions Club Beauvais Cathédrale pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 320 of 495
DÉCISION no 2012-742
Service : Architecture
Réf : 2012-742
DÉCISION
TRAVAUX DE RÉALISATION DE COLUMBARIUMS AU CIMETIÈRE DU TILLOY
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 28 et77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier la réalisation de columbariums au cimetière du tilloy ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la SARL MARBRERIE ET POMPES FUNEBRES ANDRE POIRIE – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 45 000.00 € HT.
Article 2 – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour un an pendant trois années consécutives.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 321 of 495 Page 322 of 495
DÉCISION no 2012-743
Service : Développement Durable
Réf : 2012-743
DÉCISION
ETUDE D'OPPORTUNITE RELATIVE AU PROJET DE GEOTHERMIE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais, dans le cadre de son agenda 21, de développer la production d'énergie renouvelable.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à la Société « CFG Services » domiciliée Avenue Claude Guillemin – BP 6429 – 45064 ORLEANS Cedex 2, la prestation d'étude d'opportunité relative au projet de géothermie au Dogger et au Permien/socle.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant global de sept mille cent soixante-seize euros sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 323 of 495
DÉCISION no 2012-744
Service : Culture
Réf : 2012-744
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Réseau de Gérontologie et Aloïse a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le 11 janvier 2013 pour l'organisation d’un spectacle musical ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Réseau de Gérontologie et Aloïse – 92 rue de la Mie au Roy à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2. - Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 324 of 495
DÉCISION no 2012-745
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-745
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Tidiane KOITA au séminaire « Quels engagements pour le quinquennat ? » organisé par Agora Europe – 6 rue de Wolfenbüttel – 92310 SEVRES le 20 décembre 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Tidiane KOITA au séminaire « Quels engagements pour le quinquennat ? » organisé par Agora Europe – 6 rue de Wolfenbüttel – 92310 SEVRES le 20 décembre 2012 à PARIS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 70,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 décembre 2012
Le maire Page 325 of 495
DÉCISION no 2012-746
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-746
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Sébastien RUEL au séminaire « collectivités territoriales et sécurité urbaine : obligations et responsabilités des élus, des directeurs préventeurs et de l'encadrement » organisé par ACODHESUR – 20 rue de Chatenay – 92160 ANTONY le 18 décembre 2012 à BAGNOLET ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Sébastien RUEL au séminaire « collectivités territoriales et sécurité urbaine : obligations et responsabilités des élus, des directeurs préventeurs et de l'encadrement » organisé par ACODHESUR – 20 rue de Chatenay – 92160 ANTONY le 18 décembre 2012 à BAGNOLET seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 350,00 euros NETS seront imputés sur l'article 6185.110 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 décembre 2012
Le maire Page 326 of 495
DÉCISION no 2012-747
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-747
DÉCISION
SEMINAIRE ELU
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat:
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les élus d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Pierre MICHELINO de participer au séminaire « collectivités territoriales et sécurité urbaine : obligations et responsabilités des élus, des directeurs préventeurs et de l'encadrement » organisé par ACODHESUR – 20 rue de Chatenay – 92160 ANTONY le 18 décembre 2012 à BAGNOLET ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Pierre MICHELINO de participer au séminaire « collectivités territoriales et sécurité urbaine : obligations et responsabilités des élus, des directeurs préventeurs et de l'encadrement » organisé par ACODHESUR – 20 rue de Chatenay – 92160 ANTONY le 18 décembre 2012 à BAGNOLET seront pris en charge par la Ville.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 350,00 euros NETS seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 décembre 2012
Le maire Page 327 of 495
DÉCISION no 2012-748
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-748
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LIGER Conception & Développement – 5 chemin du jubin – 69570 DARDILLY, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation au logiciel GRAM le 17 décembre 2012 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec LIGER Conception & Développement – 5 chemin du jubin – 69570 DARDILLY concernant la participation d'agents à la formation au logiciel GRAM le 17 décembre 2012 à BEAUVAIS
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 DSIT du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 950,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 décembre 2012
Le maire Page 328 of 495
DÉCISION no 2012-749
Service : Culture
Réf : 2012-749
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Lions Club Beauvais Cathédrale a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le jeudi 7 février 2013 pour l'organisation d’une remise officielle de chèques ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Lions Club Beauvais Cathédrale – 28 bis rue Charles Caron à Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 329 of 495
DÉCISION no 2012-750
Service : Culture
Réf : 2012-750
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association pour le rayonnement du violoncelle a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le mardi 8 janvier 2013 pour l'organisation d’une soirée voeux. ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association pour le rayonnement du violoncelle- 7 rue Pierre Jacoby à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 330 of 495
DÉCISION no 2012-751
Service : Culture
Réf : 2012-751
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre des Poissons a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, les 4, 5 et 6 février 2013 pour l'organisation de représentations théâtrales ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et Le Théâtre des Poissons - 18 & 20 rue de Beauvais – 60000 FROCOURT, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 331 of 495
DÉCISION no 2012-752
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2012-752
DÉCISION
AVENANT 2 AU MARCHE D'ETUDES HYDROLOGIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE LA DUP ET DE LA DEFINITION DES BASSINS D'ALIMENTATION DES RESSOURCES EN EAU DE LA VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125019V passé avec la Société AH2D,
Considérant le besoin d'augmenter le montant initial du marché suite à l'acquisition de données manquantes,
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un avenant au marché M125019V sera passé entre la ville de Beauvais et la Société AH2D – 93100 MONTREUIL pour un montant de plus-value de 4 527,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 71 074,00 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 332 of 495
DÉCISION no 2012-753
Service : Service Intérieur
Réf : 2012-753
DÉCISION
MACHINE À ADRESSER
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat ; à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché afin d’acheter une solution d’adressage consistant en un matériel d’adressage et un logiciel dédié à ce matériel ;
Considérant l’offre de la société PITNEY BOWES sise 9 rue Paul Lafarge 93456 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - d’autoriser la signature du marché avec la société PITNEY BOWES sise 9 rue Paul Lafarge 93456 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex
ARTICLE 2 - Le montant du marché est de 7.122,41 H T.
ARTICLE 3 - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif ;
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la ville et la Trésorière Principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le 12 décembre 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 333 of 495
DÉCISION no 2012-754
Service : Éducation
Réf : 2012-754
DÉCISION
DIRECTION ÉDUCATION
FERMETURE DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES SUR LES SÉJOURS EN CLASSE D'ENVIRONNEMENT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’article R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation en euros ;
Vu l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire ou en cas d’empêchement le Premier Adjoint, pour la durée de son mandat :
• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Vu l’Arrêté n° 99650 du 30 novembre 1999 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en Classe d’Environnement ; Vu la décision n° 2007-135 du 27 mars 2007 portant sur le mode d’encaissement de la régie de recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en Classe d’Environnement ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
DECIDONS
er
Article 1 : il est définitivement mis fin à la régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse recettes pour l’encaissement des acomptes sur les séjours en Classe d’Environnement ; Page 334 of 495
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
le Page 335 of 495
DÉCISION no 2012-755
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-755
DÉCISION
TRAVAUX DE PLANTATION DE TILLEULS EN HYPERCENTRE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'OIRDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de plantation de tilleuls en hypercentre de la ville,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise HIE PAYSAGE – 60880 JAUX pour un montant de 21 167,20 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 336 of 495
DÉCISION no 2012-756
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-756
MODIFIANT LA DECISION 2012-695 MAINTENANCE
MATERIEL ET LOGICIEL GESTION DE FILE D'ATTENTE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que dans son article 1 il est stipulé une prise d’effet au 21 novembre 2013; Considérant que cette date est erronée et qu’il faut lire le 21 novembre 2012. DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance du matériel et du logiciel eSIRIUS prenant effet au 21 novembre 2012 pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 337 of 495
DÉCISION no 2012-757
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-757
CONTRAT INITIAL DE MAINTENANCE DU LOGICIEL
VMWARE 'SOLUTION DE VIRTUALISATION DES SERVEURS'
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance de nos logiciels VMware, solution de virtualisation des serveurs ;
Considérant la proposition financière de la Société SERIANS sise 8 allée du Nautilus 80440 GLISY;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance des logiciel VMware prenant effet au 13 décembre 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 7 740,00 € HT sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 338 of 495
DÉCISION no 2012-758
Service : Communication
Réf : 2012-758
DÉCISION
Convention
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite accueillir l’émission Midi en France diffusée sur France 3 du 17 au 21 décembre 2012.
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec la société R&G Productions représentée par Monsieur Stéphane GATEAU, co-Gérant, dont le siège social se situe 66 rue Escudier – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour l’accueil des émissions de la série intitulée « Midi en France » diffusées du lundi 17 au vendredi 21 décembre 2012.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 décembre 2012
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 339 of 495
DÉCISION no 2012-759
Service : Architecture
Réf : 2012-759
DÉCISION
MAINTENANCE DES HORLOGES ET DES CARILLONS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier l'entretien des horloges et des carillons installés dans ses bâtiments,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société HORLOGES HUCHEZ – 60420 FERRIERES pour un montant maximum annuel de 35 000,00 euros HT. er
Article 2 – Le marché est passé pour une année à compter du 1 janvier 2013. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour un an pendant trois années consécutives soit jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 340 of 495
DÉCISION no 2012-760
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-760
DÉCISION
Marché d'achat de denrées surgelées
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché pour l’achat de denrées surgelées destinés aux besoins de l’Unité de production culinaire et des autres services de la Ville de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société DEFOORT sise 660 rue Galilée ZAET BP 30207 - 60744 Saint-Maximin pour les quatre lots.
Article 2 : Le montant annuel du marché est de :
- Lot n°1 : viandes surgelées - minimum 40 000 € HT et maximum 80 000 € HT - Lot n°2 : préparations élaborées surgelées - minimum 80 000 € HT et maximum 120 000 € HT - Lot n°3 : fruits et légumes surgelés - minimum 60 000 € HT et maximum 100 000 € HT - Lot n°4 : desserts surgelés - minimum 40 000 € HT et maximum 80 000 € HT
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit annuellement sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 341 of 495 DÉCISION no 2012-761
Service : Sports
Réf : 2012-761
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LE COLLÈGE PELLERIN POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU PLAN D'EAU DU CANADA
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du collège PELLERIN, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit du collège PELLERIN sis 15 rue du Pré Martinet 60000 BEAUVAIS pour des séances de kayak ;
Article 2 : les séances de kayak se dérouleront de 09H30 à 11H30 les 10 et 12 avril 2013 et les 15, 22 et 29 mai 2013 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 décembre 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 342 of 495 Page 343 of 495 Page 344 of 495
DÉCISION no 2012-762
Service : Éducation
Réf : 2012-762
DÉCISION
SPECTACLES EN LIBERTÉ - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Spectacles en Liberté d'organiser une prestation « Le fantastique voyage de Choukipi » le 24 décembre dans les locaux de l'espace Morvan pour les enfants de l'ALSH Jean Moulin.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Spectacles en liberté demeurant 89 rue Robespierre 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 Euros T.T.C. (Cinq cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 17 décembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 345 of 495
DÉCISION no 2012-763
Service : Éducation
Réf : 2012-763
DÉCISION
MOSAIQUE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Mosaique de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Découverte de l'Afrique » le mercredi 19 décembre de 9h30 à 11h30 dans les locaux de l'ALSH Saint Just Primaire
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Mosaique demeurant 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 96 Euros T.T.C. ( Quatre vingt seize euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 17 décembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 346 of 495
DÉCISION no 2012-764
Service : Architecture
Réf : 2012-764
DÉCISION
TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN ASCENSEUR PANORAMIQUE A L'HOTEL DE VILLE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'installation d'un ascenseur panoramique à l'hôtel de ville
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société SDEA – 77250 ECUELLES pour un montant, option comprise de 67 083,00 € HT
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 347 of 495
DÉCISION no 2012-765
Service : Éducation
Réf : 2012-765
DÉCISION
HEMPIRE SCENE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Hempire scène d'organiser un spectacle « Hector le magnifique » le 24 décembre dans les locaux de l'espace Morvan pour les enfants des ALSH Argentine et Jean Moulin
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Hempire Scène demeurant 51 rue Marcel Hénaux 59000 LILLE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 568,17 Euros T.T.C. (Cinq cent soixante huit euros et dix sept cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 17 décembre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 348 of 495
DÉCISION no 2012-767
Service : Culture
Réf : 2012-767
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 65, RUE DE MARISSEL À BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2008 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 65 rue de Marissel à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la SNC PRIVILEGE ESTATE COMPANY située 23 rue d’Anjou à PARIS (75008), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique; Page 349 of 495
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 350 of 495
DÉCISION no 2012-768
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-768
DÉCISION
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA BRIQUETERIE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de requalification de la rue de la Briqueterie partie Ouest, quartier Saint Jean,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés comme suit :
lot 1 – OISE TP – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 221 836,10 € HT lot 2 – CORETEL – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 39 995,40 € HT
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 351 of 495
DÉCISION no 2012-769
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-769
DÉCISION
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU PARC LEBLANC
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de requalification du parc Leblanc,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés comme suit :
lot 1 – SCREG – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 239 707,55 € HT et une option de 10 553,84 € HT
lot 2 – TELECOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 28 418,75 € HT lot 3 – LOISELEUR – 60872 RIEUX pour un montant de 200 013,50 € HT
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 352 of 495
DÉCISION no 2012-770
Service : Architecture
Réf : 2012-770
DÉCISION
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE JEUNESSE ARGENTINE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement de l'espace jeunesse Argentine,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés comme suit :
lot 1 – BERMA – 60180 NOGENT SUR OISE pour un montant de 64 895,42 euros HT lot 2 – POIRIER – 60000 TILLE pour un montant de 2 381,04 euros HT lot 3 – CNM – 60000 ALLONNE pour un montant de 21 318,77 euros HT lot 4 – infructueux
lot 5 – MARISOL – 60860 ST OMER EN CHAUSSEE pour un montant de 22 697,46 € HT lot 6 – GLODT – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 31 900,00 € HT lot 7 – CIP – 60210 HAUTBOS pour un montant de 13 079,47 € HT
lot 8 – SIDEM – 80000 AMIENS pour un montant de 63 429,00 € HT lot 9 – ASFB – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 14 000,00 € HT lot 10 – ASFB – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 21 000,00 € HT lot 11 – sans suite
lot 12 – 2F SARL – 60000 TILLE pour un montant de 40 558,45 € HT lot 13 – MTOP – 80000 AMIENS pour un montant de 7 180,00 € HT
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente Page 353 of 495
décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 354 of 495
DÉCISION no 2012-771
Service : Architecture
Réf : 2012-771
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE TENNISTIQUE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de coordination SPS pour la construction d'un complexe tennistique dans le par Marcel Dassault,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société QUALICONSULT – 80000 AMIENS pour un montant de 3 000,00 euros HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 355 of 495
DÉCISION no 2012-772
Service : Communication
Réf : 2012-772
DÉCISION
Convention de mise à disposition d'un chalet
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pour promouvoir leurs actions.
Considérant l’offre de l’association BIZ’ART de Beauvais…..
D É C I D O N S
Article 1 : une convention est passée avec l’association BIZ’ART de Beauvais représenté par Mme Rafaële PAUL-CAMUS, Présidente, dont le siège social se situe 14 rue de la Lyrette – 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 21 au 31 décembre 2012 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 décembre 2012
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 356 of 495 Page 357 of 495
DÉCISION no 2012-773
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-773
MISE A DISPOSITION D'UN PHOTOCOPIEUR ET D'UNE CABINE PHOTO DANS LE HALL DE LA MAIRIE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant le souhait des services municipaux de mettre à disposition du public un phocopieur ainsi qu’une cabine photo, destinés aux besoins des usagers, dans le hall de la mairie ; Considérant la forme de la convention d’exploitation proposée par la société Photomaton 4 rue de la Croix Faron 93217 La Plaine Saint Denis;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d’exploitation et de mise à disposition du public d’un photocopieur et d’une cabine photo dans le hall de la mairie 1 rue Desgroux prenant effet au 1er janvier 2013, pour une durée de 36 mois.
Article 2 :D’imputer les redevances correspondant à 15% des recettes pour les photos couleurs et portraits et à 10% des recettes pour les photos d’identité noir et blanc ainsi que les photocopies, sur la ligne budgétaire 7088 prévue à cet effet ;
Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 358 of 495
DÉCISION no 2012-774
Service : Culture
Réf : 2012-774
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association Danse et spectacle a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens à Beauvais, le dimanche 23 juin 2013 pour la représentation d'une comédie musicale ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association Danse et spectacle pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 359 of 495
DÉCISION no 2012-775
Service : Foncier
Réf : 2012-775
DÉCISION
LOCATION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA VILLE AU PROFIT DE MONSIEUR DROIT DAVID
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2008 chargeant, notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 122 20, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur David DROIT demeurant 25, rue de la Lyrette à Beauvais, sollicitant la mise à disposition d’un terrain communal en nature d’espace vert à proximité de sa propriété pour lui permettre de l’utiliser à usage de jardin ;
CONSIDERANT que le projet d’aménagement de ce terrain ne devrait pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : De louer à Monsieur David DROIT une parcelle en nature d’espace vert cadastrée section W n° 352 lieudit “La Lyrette” à BEAUVAIS (60).
ARTICLE 2 : La présente location est consentie pour une durée de 1 année à compter du 15 janvier 2013 jusqu’au 15 janvier 2014.
ARTICLE 3 : Le loyer à verser est fixé à la somme symbolique de quinze euros par an payable à terme échu le 14 janvier 2014.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à Monsieur David DROIT demeurant 25, rue de la Lyrette à Beauvais (Oise). Page 360 of 495
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 361 of 495
DÉCISION no 2012-776
Service : Communication
Réf : 2012-776
DÉCISION
Contrat de prestation
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles animations et déambulations pendant les « Trois mois fous » de janvier à mars 2013 pour animer le centre-ville.
Considérant l’offre de l’association La Ludo Planète …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association La Ludo Planète représentée par Mme Adeline RIVOLLIER, Présidente dont le siège social se situe 1 rue Wagner – 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : Les prestations intitulées « Jeux d’enigmes et de société grandeur nature » et « jeux de construction » seront proposées les mercredis 6 et 13 mars 2013 pour un montant de 600 € TTC (six cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 décembre 2012
Fait à
Caroline Page 362 of 495
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 363 of 495
DÉCISION no 2012-777
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-777
DÉCISION
AVENANT N°1 AU MARCHE NEGOCIE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INTERPARTENARIALE - PLANIFICATION
Nous, Olivier TABOUREUX, Adjoint
au maire de la ville de Beauvais,
Agissant en cette qualité en vertu de l’article L2122-17
du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant le marché négocié « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage interpartenariale coordination – planification » attribué le 02 décembre 2009 à la société CLC; Vu la décision n°2012-640 du 30 octobre 2012 relative à la cession novatoire du marché à l’entreprise INGEROP MANAGEMENT ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin de prolonger le délai d’exécution du marché jusqu’au 31 décembre 2012 et prévoir la reprise d’éléments de missions rendues nécessaires dans le cadre des missions d’ordonnancement du PRU St Jean.
D É C I D O N S
Article 1 : Le présent avenant a pour but d’acter le prolongement du délai d’exécution jusqu’au 31 décembre 2012 et prévoir la reprise d’éléments de missions rendues nécessaires dans le cadre des missions d’ordonnancement du PRU St Jean.
Article 2 : Cet avenant représente un coût de 9520 € H.T soit une augmentation de 6% par rapport au marché initial.
Article 3 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le L’adjoint
au maire, Olivier
TABOUREUX Page 364 of 495
DÉCISION no 2012-778
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-778
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DU PARC LEBLANC
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite faire réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de requalification du parc Leblanc,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société ELYFEC SPS – 38090 VAULX MILIEU pour un montant de 1 545,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 365 of 495
DÉCISION no 2012-779
Service : Administration
Réf : 2012-779
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE - FABRICATION ET POSE D’ÉLÉMENTS MOBILIERS POUR LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOUS, FRANCK PIA,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
AGISSANT EN CETTE QUALITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier la fabrication et la pose d’éléments mobiliers pour la salle du conseil municipal ;
Considérant la décision n°2012-527 déposée en Préfecture le 27 septembre 2012 ;
Considérant l’erreur d’écriture dans l’article 1 ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Cet article est modifié comme suit :
« Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise M B S – 50640 LE TEILLEUL pour un montant de 39199.06 € HT ».
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Adjoint,
Franck PIA Page 366 of 495
DÉCISION no 2012-780
Service : Administration
Réf : 2012-780
DÉCISION
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES DE PROJETS ET DES TRAVAUX CONNEXES FERROVIAIRES DANS LE CADRE DE LA DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
NOUS, FRANCK,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
AGISSANT EN CETTE QUALITE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit établir une convention relative au financement de l'étude de projets et des travaux connexes ferroviaires dans le cadre de la démolition et reconstruction du tablier du pont de Paris ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée afin d'établir les modalités de financement et de réalisation des études de projets avec Réseau Ferré de France – 92 avenue de France – 75013 PARIS pour un montant de 475 576.00 euros HT.
Article 2. – Les facturations seront réglées sur les crédits inscrits au budget en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire-Adjoint
Franck PIA Page 367 of 495
DÉCISION no 2012-781
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-781
DÉCISION
MISSION SPS POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA BRIQUETERIE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite faire réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de requalification de la rue de la Briqueterie, partie OUEST,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société BET EURONORMES – 80000 AMIENS pour un montant de 1 050,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 368 of 495
DÉCISION no 2012-563
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-563
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ADIAJ Formation – 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Valérie ZANELLO à la formation « Avancements, promotion interne et notation dans la FPT » du 11 au 12 octobre 2012 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ADIAJ Formation – 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS concernant la participation de madame Valérie ZANELLO à la formation « Avancements, promotion interne et notation dans la FPT » qui se déroulera du 11 au 12 octobre 2012 à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 927,00 euros nets.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 01 octobre 2012
Le maire Page 369 of 495
DÉCISION no 2012-564
Service : Administration
Réf : 2012-564
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX DE
RECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de coordination SPS pour les travaux de reconstruction du Pont de Paris,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société DEKRA Conseil HSE – 80000 AMIENS pour un montant de 7 640,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 370 of 495
DÉCISION no 2012-565
Service : Administration
Réf : 2012-565
DÉCISION
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS À BEAUVAIS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de contrôle technique pour les travaux de reconstruction du Pont de Paris,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société CETE APAVE NORD OUEST – 60200 COMPIÈGNE pour un montant de 22 900,00 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 371 of 495
DÉCISION no 2012-566
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-566
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT Picardie – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « entraînement au maniement des armes » le 26 septembre 2012 à Margny-Les-Compiègne ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT Picardie – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation de 3 agents à la formation « entraînement au maniement des armes » le 26 septembre 2012 à Margny-Les-Compiègne.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 540,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 septembre 2012
Le maire Page 372 of 495
DÉCISION no 2012-567
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-567
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT Picardie – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « entraînement au maniement des armes » le 8 octobre 2012 à Margny-Les-Compiègne ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT Picardie – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation de 2 agents à la formation « entraînement au maniement des armes » le 8 octobre 2012 à Margny-Les-Compiègne.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 360,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 octobre 2012
Le maire Page 373 of 495
DÉCISION no 2012-568
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-568
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CITIA – 10-14 rue Audubon – 75012 PARIS, visant à définir les conditions de participation de mesdames Hélène CLOUX et Sophie TERRASSON à la formation « actualités de la commande publique » 1 journée en novembre 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec CITIA – 10-14 rue Audubon – 75012 PARIS concernant la participation de mesdames Hélène CLOUX et Sophie TERRASSON à la formation « actualités de la commande publique » 1 journée en novembre 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 700,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 octobre 2012
Le maire Page 374 of 495
DÉCISION no 2012-569
Service : Architecture
Réf : 2012-569
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE ST EXUPÉRY, DE LA RESTAURATION LES ALOUETTES ET DU CLSH ST JUST DES MARAIS lot 8
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M115036V -8 passé avec l'entreprise STIO,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'école Saint Exupéry, de la restauration Les Alouettes et du CLSH Saint Just des Marais,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115036V sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise STIO – 60870 VILLERS ST PAUL pour un montant de plus-value de 6 000,00 € HT portant le montant du marché à 51 096,00 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 375 of 495
DÉCISION no 2012-570
Service : Architecture
Réf : 2012-570
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE ST EXUPÉRY, DE LA RESTAURATION LES ALOUETTES ET DU CLSH ST JUST DES MARAIS lot 12
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M115036V -12 passé avec l'entreprise ACTIVE 60,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'école Saint Exupéry, de la restauration Les Alouettes et du CLSH Saint Just des Marais,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115036V sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise ACTIVE 60 – 60000 BEAUVAIS pour un montant de plus-value de 10 766,47 € HT portant le montant du marché à 85 808,57 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 376 of 495
DÉCISION no 2012-571
Service : Architecture
Réf : 2012-571
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE ST EXUPÉRY, DE LA RESTAURATION LES ALOUETTES ET DU CLSH ST JUST DES MARAIS LOT 5
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M115036V -5 passé avec l'entreprise CIP,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'école Saint Exupéry, de la restauration Les Alouettes et du CLSH Saint Just des Marais,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115036V sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise CIP – 60210 HAUTBOS pour un montant de plus-value de 15 162,76 € HT portant le montant du marché à 95 195,06 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 377 of 495
DÉCISION no 2012-572
Service : Éducation
Réf : 2012-572
DÉCISION
LES PETITS BILINGUES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Les Petits Bilingues de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier initiation à l'Anglais « So British » dans sept structures différentes à raison de 12 séances d'une heure chacune durant le mois d'octobre 2012.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Les Petits Bilingues demeurant 187 rue du Pré des vignes 60490 MARGNY SUR MATZ pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1080 Euros T.T.C. (Mille quatre vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 03 octobre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 378 of 495
DÉCISION no 2012-573
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2012-573
DÉCISION
FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE BÂTIMENTS ET DE VOIRIE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des fournitures de matériaux du bâtiment et de voirie pour ses différents services,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en appel d'offres ouvert européen :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises suivantes sans montant minimum et sans montant maximum :
lot 1 – DE KONINCK – 60390 LA NEUVILLE GARNIER
lot 2 – infructueux
lot 3 – COULEURS DE TOLLENS – 92583 CLICHY
lot 4 – DE KONINCK – 60390 LA NEUVILLE GARNIER
lot 5 – infructueux
lot 6 – DE KONINCK – 60390 LA NEUVILLE GARNIER
lot 7 – infructueux
lot 8 – QUINCAILLERIE PICARDE – 80000 AMIENS
lot 9 – LEGALLAIS – 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR
lot 10 – RICHE ET SÉBASTIEN – 60280 CLAIROIX
lot 11 – infructueux
lot 12- QUINCAILLERIE PICARDE – 80000 AMIENS
lot 13 – LEGALLAIS – 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR
lot 14 – LEGALLAIS – 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR
lot 15 – SIDER – 33884 VILLENAVE D'ORNON Page 379 of 495
lot 16 – infructueux
lot 17 – POINT P – 60400 NOYON
lot 18 – CGED – 59175 VENDEVILLE
lot 19 – DE KONINCK – 60390 LA NEUVILLE GARNIER
lot 20 – SIVIA – 60220 FORMERIE
lot 21 – SACER – 60000 BEAUVAIS
lot 22 - SIVIA – 60220 FORMERIE
lot 23 – infructueux
lot 24 – SIGNAUX GIROD – 80440 GLISY
lot 25 - SIGNATURE – 64122 URRUGNE
lot 26 – SODILOR – 57200 SARREGUEMINES
lot 27 – SAR – 92000 NANTERRE
lot 28 – QUINCAILLERIE PICARDE - 80000 AMIENS
lot 29 – RCI – 07300 TOURNON SUR RHONE
lot 30 – RCI – 07300 TOURNON SUR RHONE
lot 30 – WGI – 77230 MOUSSY LE NEUF
lot 30 – ITECMA – 91460 MARCOUSSIS
Article 2. – Le présent marché est passé pour une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par reconduction expresse pour un an pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 380 of 495
DÉCISION no 2012-574
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-574
DÉCISION
contrat d'entretien des matériels de restauration de la MQ saint Lucien avec la société Dubois grandes cuisines
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la maison de quartier saint-Lucien ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D O N S
article 1 : un contrat de cinq cent vingt euros hors taxe (520 euros) sera passé entre la ville de Beauvais et les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 table chaude, 1 hotte, 1 fourneau 4 plaques, 1 lave vaisselle Thirode, 1 congélateur 500 l
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 11 juillet 2012.
article 3 : la dépense sera imputée à l'article 6156 024 du budget principal.
article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Page 381 of 495
Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 382 of 495
DÉCISION no 2012-575
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-575
DÉCISION
contrat d'entretien du matériel de restauration de l'espace Morvan avec la société Dubois grandes cuisines
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de l'espace Morvan ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D O N S
article 1 : un contrat de cinq cent soixante dix euros hors taxe (570 euros) sera passé entre la ville de Beauvais et les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
4 plaques électriques industriel, 2 fours électriques, 1 réchauffe plat, 1 lave vaisselle R1100R, 1 armoire froide positive 200 l profi line, 1 armoire froide négative 200 l profi line
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 11 juillet 2012.
article 3 : la dépense sera imputée à l'article 6156 024 du budget principal.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Page 383 of 495
Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 384 of 495
DÉCISION no 2012-576
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-576
DÉCISION
contrat d'entretien du matériel de restauration de la MQ saint Just des marais avec la société Dubois grandes cuisines
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la maison de quartier saint Just des marais;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D O N S
article 1 : un contrat de deux cent soixante euros hors taxe (260 euros) sera passé entre la ville de Beauvais et les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 piano avec four, 1 armoire chaude
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 11 juillet 2012.
article 3 : la dépense sera imputée à l'article 6156 024 du budget principal.
article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Page 385 of 495
Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 386 of 495
DÉCISION no 2012-577
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-577
DÉCISION
contrat d'entretien du matériel de restauration de la salle des fêtes de l'espace Berlioz avec la société Dubois grandes cuisines
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la salle des fêtes de l'espace Berlioz;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D O N S
article 1 : un contrat de cinq cent quatre vingts euros hors taxe (580 euros) sera passé entre la ville de Beauvais et les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 four air pulsé 5 niveaux, 1 fourneau 5 plaques électriques + 2 fours, 2 armoires chaudes
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 11 juillet 2012.
article 3 : la dépense sera imputée à l'article 6156 024 du budget principal.
article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Page 387 of 495
Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 388 of 495
DÉCISION no 2012-578
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-578
DÉCISION
contrat d'entretien du matériel de restauration de la salle Michel Gorin dit salle Jean Moulin avec la société Dubois grandes cuisines
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la salle Michel Gorin communément appelée salle Jean Moulin ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D O N S
article 1 : un contrat de quatre cent vingt cinq euros hors taxe (425 euros) sera passé entre la ville de Beauvais et les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 plaque 4 feux électriques, 1 four 10 niveaux, 1 lave vaisselle F85DEP, 1 armoire froide positive
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 11 juillet 2012.
article 3 : la dépense sera imputée à l'article 6156 024 du budget principal.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Page 389 of 495
Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 390 of 495
DÉCISION no 2012-579
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-579
DÉCISION
contrat d'entretien du matériel de restauration de la salle des fêtes de l'espace Pré Martinet avec la société Dubois grandes cuisines
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la salle des fêtes de l'espace Pré Martinet ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D O N S
article 1 : un contrat de quatre cent cinquante cinq euros hors taxe (455 euros) sera passé entre la ville de Beauvais et les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 plaque 4 feux électriques + four, 1 four air T 710 10 niveaux, 1 lave vaisselle à capot Ino 11LA, 1 armoire froide positive 1 porte
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 11 juillet 2012.
article 3 : la dépense sera imputée à l'article 6156 024 du budget principal.
article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Page 391 of 495
Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 392 of 495
DÉCISION no 2012-580
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-580
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet à la société philharmonique de Beauvais pour l'année 2012-2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par la société philharmonique de Beauvais ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de la société philharmonique de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 393 of 495 DÉCISION no 2012-581
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-581
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet à l'association les francas pour l'année 2012-2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association les francas ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association les francas pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à itre gratuit, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 394 of 495 Page 395 of 495 DÉCISION no 2012-582
Service : Culture
Réf : 2012-582
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL POUR
L'ASSOCIATION LES ARTISTES DU BEAUVAISIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Les Artistes du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel du vendredi 20 octobre au dimanche 28 octobre 2012 dans le cadre de l’organisation du 29e salon d’Automne,
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Les Artistes du Beauvaisis, 9 route du Fay St Quentin – 60510 Fouquerolles, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 396 of 495 Page 397 of 495 Page 398 of 495
DÉCISION no 2012-583
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-583
DÉCISION
mise à disposition d'un local scolaire dans l'école maternelle Pauline Kergomard à l'association loupfolk du 22 septembre 2012 au 15 juin 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de jeux de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais formulée par l'association loupfolk ;
considérant que la salle de jeux de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de la salle de jeux de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais au profit de l'association loupfolk pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 22 septembre 2012 au 15 juin 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 399 of 495
DÉCISION no 2012-584
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-584
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'école Pauline Kergomard à l'association santé pour tous du 29 septembre 2012 au 4 mai 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais formulée par l'association santé pour tous ;
considérant que la salle de motricité de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais au profit de l'association santé pour tous pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 29 septembre 2012 au 4 mai 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 400 of 495
DÉCISION no 2012-585
Service : Culture
Réf : 2012-585
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association des Cadres de la Région de Beauvais, a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 10 novembre 2012 pour l'organisation d’une soirée musicale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association des Cadres de la Région de Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 401 of 495
DÉCISION no 2012-586
Service : Culture
Réf : 2012-586
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association Révélation, a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, du jeudi 22 novembre au samedi 24 novembre 2012 pour l'organisation d’un concert ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association Révélation, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 402 of 495
DÉCISION no 2012-587
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-587
DÉCISION
contrat d'entretien du matériel de restauration de la salle Claude Delhaye dit la salle des fêtes de Marissel avec la société Dubois grandes cuisines
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour le matériel de restauration situé dans la cuisine de la salle Claude Delhaye communément appelée salle des fêtes de Marissel ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D O N S
article 1 : un contrat de quatre cent trente euros HT (430 euros) sera passé entre la ville de Beauvais et les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 fourneau routier 4 feux nus, 1 plaque, 2 fours électriques, 1 réfrigérateur
article 2 : ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 11 juillet 2012.
article 3 : la dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Page 403 of 495
Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 404 of 495
DÉCISION no 2012-588
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-588
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet à l'association APF 60 du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association APF 60 ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association APF 60 pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 405 of 495 DÉCISION no 2012-590
Service : Culture
Réf : 2012-590
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2012
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Christophe Deghelt Productions d'assurer la représentation d'un concert de Yaron Herman, à Beauvais le jeudi 11 octobre 2012 dans le cadre de la manifestation "Pianoscope" en partenariat avec l'ASCA ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la SARL Christophe Deghelt Productions demeurant 724, avenue Bellevue – 06190 Roquebrune Cap Martin et l'ASCA BP 802 - 60008 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2140,00 € TTC (deux mille cent quarante euros TTC) plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 400 € TTC (quatre cent euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 406 of 495 Page 407 of 495 Page 408 of 495
DÉCISION no 2012-591
Service : Communication
Réf : 2012-591
DÉCISION
Contrat de Cession du droit d'exploitation d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012.
Considérant l’offre de la Compagnie Les lutins réfractaires…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la compagnie « Les Lutins Réfractaires" représentée par Monsieur Nicolas MONGIN, Trésorier, dont le siège social se situe Parc Clapeloup – 69280 SAINTE CONSORCE.
Article 2 : La prestation intitulée « Plus près des étoiles » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le vendredi 7 décembre 2012 vers 19h, Place des Halles pour un montant de 8.453 € TTC (Huit mille quatre cent cinquante trois euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 octobre 2012
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur Page 409 of 495
Maire.
. Page 410 of 495
DÉCISION no 2012-592
Service : Communication
Réf : 2012-592
DÉCISION
Contrat de prestation artistique
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012.
Considérant l’offre de l’association Régionale de Promotion de l’Art Campanaire…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association Régionale de Promotion de l’Art Campanaire représentée par Monsieur Richard W LEKLINSKI, Directeur, dont le siège social se situe 42 rue Jules Roch – 59310 ORCHIES
Article 2 : La prestation intitulée « Carillon ambulant de Douai » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le samedi 15 décembre 2012 pour un montant de 2.187,01 € TTC (Deux mille cent quatre vingt sept euros et un centime).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 octobre 2012
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur Page 411 of 495
Maire.
. Page 412 of 495
DÉCISION no 2012-593
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-593
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Groupe Territorial – BP 215 – 38506 VOIRON Cedex, visant à définir les conditions de participation de monsieur Daniel LARCHEVEQUE à la formation « Les prestations d'action sociale des agents territoriaux » le 16 octobre 2012 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Groupe Territorial – BP 215 – 38506 VOIRON Cedex concernant la participation de monsieur Daniel LARCHEVEQUE à la formation « Les prestations d'action sociale des agents territoriaux » qui se déroulera le 16 octobre 2012 à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 645,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 octobre 2012
Le maire Page 413 of 495
DÉCISION no 2012-595
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-595
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire – Ferme du Château – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE, visant à définir les conditions de participation de madame Sandrine HAUSTEIN et monsieur Dominique JUTTIER à la formation « Entretenir et gérer efficacement les plantes vivaces » du 24 au 26 octobre 2012 à Chaumont-sur-Loire ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire – Ferme du Château – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE concernant la participation de madame Sandrine HAUSTEIN et monsieur Dominique JUTTIER à la formation « Entretenir et gérer efficacement les plantes vivaces » qui se déroulera du 24 au 26 octobre 2012 à Chaumont-sur-Loire.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 990,00 euros nets.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 octobre 2012
Le maire Page 414 of 495
DÉCISION no 2012-596
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-596
DÉCISION
TRAVAUX D'ENGAZONNEMENT
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'OIRDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux d'engazonnement de divers sites au fur et à mesure de ses besoins,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise VEREECKE – 60730 CAUVIGNY sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000,00 € HT.
Article 2. – Le présent marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour un an pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 415 of 495 DÉCISION no 2012-598
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-598
DÉCISION
FORMATION ELUS
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par CONDORCET Formations – 8 bis rue de Solferino – 75007 PARIS, visant à définir les conditions de participation de mesdames Anne ROUIBI-GEFFROY et Jacqueline MENOUBE et de messieurs Medhi RAHOUI et Xavier CNOCKAERT aux formations « analyser les besoins d'un territoire » et « la documentation de l'Elu » les 16 et 17 novembre 2012 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec CONDORCET Formations – 8 bis rue de Solferino – 75007 PARIS concernant la participation de mesdames Anne ROUIBI-GEFFROY et Jacqueline MENOUBE et de messieurs Medhi RAHOUI et Xavier CNOCKAERT aux formations « analyser les besoins d'un territoire » et « la documentation de l'Elu » les 16 et 17 novembre 2012 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 3 453,76 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2012
Le maire
Page 416 of 495 Page 417 of 495 DÉCISION no 2012-599
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-599
DÉCISION
FORMATION ELU
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par le CIDEFE – 10 rue Parmentier – 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Thierry AURY aux rencontres nationales de Douai : « pour sortir de l'urgence et lutter contre la pauvreté : quel rôle des collectivités territoriales ? et « quelles transformations démocratiques des institutions en France et en Europe » les 19 et 20 octobre 2012 à DOUAI ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CIDEFE – 10 rue Parmentier – 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS concernant la participation de monsieur Thierry AURY aux rencontres nationales de Douai : « pour sortir de l'urgence et lutter contre la pauvreté : quel rôle des collectivités territoriales ? et « quelles transformations démocratiques des institutions en France et en Europe » les 19 et 20 octobre 2012 à DOUAI
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 892,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2012
Le maire
Page 418 of 495 Page 419 of 495 Page 420 of 495
DÉCISION no 2012-600
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-600
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT Grande-Couronne – 7 rue Emile et Charles Pathé – 78048 GUYANCOURT, visant à définir les conditions de participation de mesdames Anne-Julie BOTTON et Solène CHIAPPETTA à la formation « Perfectionnement des unités équestres de la police municipale » à compter du 12 novembre 2012 (2 semaines) à Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT Grande-Couronne – 7 rue Emile et Charles Pathé – 78048 GUYANCOURT Cedex 01 concernant la participation de mesdames Anne-Julie BOTTON et Solène CHIAPPETTA à la formation « Perfectionnement des unités équestres de la police municipale » à compter du 12 novembre 2012 (2 semaines) à Saint-Germain-en-Laye.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 660,00 euros nets.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 octobre 2012
Le maire Page 421 of 495
DÉCISION no 2012-601
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-601
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT Pays de la Loire – 60 bd V Beaussier – 49002 ANGERS, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation préalable à l'armement soit 3 jours en 2012 à OISSEL ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT Pays de la Loire – 60 bd V Beaussier – 49002 ANGERS concernant la participation de 2 agents à la formation préalable à l'armement soit 3 jours en 2012 à OISSEL.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 978,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2012
Le maire Page 422 of 495
DÉCISION no 2012-602
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-602
DÉCISION
CONTRAT DE MAINTENANCE DU FENWICK L12 DE L'UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de procéder à la maintenance du FENWICK L 12 de l’unité de production culinaire;
Considérant l’offre de la société LENORMANT MANUTENTION – PAE DU HAUT VILLE – 60 000 BEAUVAIS.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché par le maire de Beauvais avec la société LENORMANT MANUTENTION – PAE DU HAUT VILLE – 60 000 BEAUVAIS pour un montant semestriel de 163 € H.T.
Article 2 : Le marché est conclu à compter du 01er octobre 2012 jusqu’au 30 septembre 2013. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période d’un an.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 423 of 495
DÉCISION no 2012-603
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-603
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine Régional de Chaumont-Sur-Loire – 41150 Chaumont-Sur-Loire, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « Mettre en scène des décors éphémères pour noël » du 23 au 25 octobre 2012 à Chaumont-Sur-Loire ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Domaine Régional de Chaumont-Sur-Loire – 41150 Chaumont-Sur-Loire concernant la participation de 2 agents à la formation « Mettre en scène des décors éphémères pour noël » du 23 au 25 octobre 2012 à Chaumont-Sur-Loire.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 044,00 euros NETS .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2012
Le maire Page 424 of 495
DÉCISION no 2012-604
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-604
MODIFIANT LA DECISION 2011-762
MAINTENANCE PROGICIEL ELECTION - ETAT CIVIL -
AFFAIRES SCOLAIRES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a, par lettre recommandée en date du 26/07/2012, décidé de modifier le contrat initial de maintenance;
Considérant que la résiliation du module « Recensement Militaire » sera effective au 31/12/2012 ;
Considérant la proposition financière de la Société CIRIL SAS sise 49 avenue Albert Einstein 69603 VILLEURBANNE;
DECIDE
Article 1 : De signer l’avenant au contrat initial prenant effet au 1er janvier 2013. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 13 660,77 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 425 of 495
DÉCISION no 2012-605
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-605
CONTRAT D'ENTRETIEN MATERIEL RADIOTELEPHONE
POLICE MUNICIPALE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à la maintenance de son matériel radiotéléphone à savoir une infrastructure 3RP comprenant 3 canaux utilisés par la police municipale; Considérant la proposition financière de la Société DESMAREZ SA sise 249 rue Irène Joliot Curie 60477 COMPIEGNE;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial d’entretien prenant effet au 1er janvier 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 3 605,00 € HT sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 426 of 495
DÉCISION no 2012-606
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-606
CONTRAT DE SERVICE RPX
BASE NAUTIQUE DU CANADA
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin d’utiliser une fréquence radio sur le site plan d’eau du Canada;
Considérant la proposition financière de la Société DESMAREZ SA sise 249 rue Irène Joliot Curie 60477 COMPIEGNE;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de service prenant effet à la date d’installation des émetteurs-récepteurs, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 950,00 € HT sur la ligne budgétaire 6135. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 427 of 495
DÉCISION no 2012-607
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-607
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par les CEMEA PICARDIE – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Akim RISMI à la formation « Bafa Base » du 28 octobre au 4 novembre 2012 en PICARDIE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec les CEMEA PICARDIE – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 AMIENS concernant la participation de monsieur Akim RISMI à la formation « Bafa Base » du 28 octobre au 4 novembre 2012 en PICARDIE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 552,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2012
Le maire Page 428 of 495
DÉCISION no 2012-608
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2012-608
MAINTENANCE LOGICIEL CADIX
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité d’assurer une maintenance corrective et évolutive du logiciel Cadix; Considérant la proposition financière de la Société EMASH sise 3 rue Jean Monnet 21300 CHENOVE;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er janvier 2012, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 1 143,68 € TTC sur la ligne budgétaire 6156. Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 429 of 495
DÉCISION no 2012-609
Service : Éducation
Réf : 2012-609
DÉCISION
JOEL LE BRAS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Joël le Bras d'organiser un débat intitulé « Ma ville fait le plein d'énergie » dans le cadre du village des sciences d'H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Joël le Bras demeurant 4 rue des Berthauds 93110 Rosny Sous Bois pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 Euros T.T.C. (Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 octobre
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 430 of 495
DÉCISION no 2012-610
Service : Éducation
Réf : 2012-610
DÉCISION
PLANETE SCIENCES PICARDIE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Planète Sciences Picardie la mise en place d'un atelier expérimental dans le cadre du village des sciences à H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Planète Sciences Picardie demeurant 51 rue Sully 80000 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 627,20 Euros T.T.C. (Six cent vingt sept euros et vingt cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 octobre 2012
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 431 of 495
DÉCISION no 2012-611
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-611
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'Ecole d'Art du Beauvaisis – 43 rue de Gesvres – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de madame Sandrine SOYEZ à la formation « Jouer c'est créer » d'octobre 2012 à juin 2013 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'Ecole d'Art du Beauvaisis – 43 rue de Gesvres – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de madame Sandrine SOYEZ à la formation « Jouer c'est créer » qui se déroulera d'octobre 2012 à juin 2013 à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 056,00 euros nets.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 octobre 2012
Le maire Page 432 of 495
DÉCISION no 2012-612
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-612
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet à l'ASBM billard du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association ASBM Billard ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association ASBM Billard pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 433 of 495 Page 434 of 495
DÉCISION no 2012-613
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-613
DÉCISION
mise à disposition d'un logement à M. Ougara professeur des écoles du 1er septembre au 31 décembre 2012
Beauvais,
de l'Oise,
Légion d'honneur,
l'Ordre national du mérite,
Le maire de
Sénateur
Chevalier de la
Officier de
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
considérant qu'un logement de fonction sis 234 rue de saint-Just des Marais à Beauvais a été attribué à monsieur Mohamed Ougara exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que monsieur Mohamed Ougara a été nommé en cette qualité à Beauvais le 1er septembre 2010
D É C I D O N S
article 1 : A titre exceptionnel, de louer l'appartement sis 234 rue de saint-Just des Marais à Beauvais à monsieur Mohamed Ougara, professeur des écoles en poste à Beauvais.
article 2 : cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, pour une durée de 4 mois à compter du 1er septembre 2012.
article 3 : cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 320 euros payable à terme échu à compter du 1er septembre 2012 entre les mains de madame le trésorier Principal de Beauvais Municipale.
article 4 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Page 435 of 495
Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Beauvais, le 15 octobre 2012
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 436 of 495
DÉCISION no 2012-614
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-614
DÉCISION
Marché d'achat d'articles ménagers
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché pour l’achat d’articles ménagers destinés aux besoins de l’Unité de production culinaire et des autres services de la Ville de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature des lots suivants :
Lot n°1 : Articles ménagers jetables.
Attributaire : Société CHOMETTE FAVOR – 1 rue René Clair – 91350 GRIGNY
Lot n°2 : Vaisselle de table.
Attributaire : Société CHOMETTE FAVOR – 1 rue René Clair – 91350 GRIGNY
Lot n°3 : Ustensiles de cuisine et petit matériel électrique de cuisine. Page 437 of 495
Attributaire : Société CHOMETTE FAVOR – 1 rue René Clair – 91350 GRIGNY
Article 2 : chaque lot est à bons de commande.
Le lot n°1 sans montant minimum et avec un maximum annuel de 65 000 € H.T.
Le lot n°2 sans montant minimum et avec un maximum annuel de 65 000 € H.T.
Le lot n°3 sans montant minimum et avec un maximum annuel de 60 000 € H.T.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 438 of 495
DÉCISION no 2012-615
Service : Administration
Réf : 2012-615
DÉCISION
RÉALISATION DE CLOISONS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier la réalisation de closions au fur et à mesure des besoins ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise MARISOL SA – 60860 SAINT OMER EN CHAUSSEE pour un montant maximum 190 000.00 € HT.
Article 2 – Le marché prendra effet de sa date de notification au 31 décembre 2013. Il n’est pas renouvelable.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 439 of 495
DÉCISION no 2012-616
Service : Foncier
Réf : 2012-616
DÉCISION
AUTORISATION DE CESSION DE BAIL RURAL
PARCELLES BD n° 152, BC n°s 99, 97, 251p, BC n° 213, BD n° 139 et BC n° 98
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code rural, notamment son article L 411-35 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2008 chargeant, notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 122 20, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Henry GAUDISSART demeurant 1, rue du Marais à Fouquenies (60) souhaitant céder les baux consentis par la Ville de Beauvais et portant sur les parcelles sus-énoncées, à son fils, Arnaud GAUDISSART exploitant agricole, afin de faire valoir ses droits à la retraite ;
CONSIDERANT que la réalisation des projets d’aménagement de la ville sur ces parcelles n’intervenant pas dans l’immédiat.
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur Henry GAUDISSART, à transmettre les baux en cours consentis par la Ville de Beauvais, à son fils, Monsieur Arnaud GAUDISSART, conformément à l’article L 411-35 du Code rural.
ARTICLE 2 : Cette cession entraîne la reprise des baux en cours en termes identiques à Page 440 of 495
savoir :
- un bail rural en date du 17 Janvier 2006
d’une durée de 9 années portant sur les parcelles BD 152, BC 99, 97 et 251p ayant commencé à courir le 1er novembre 2005 pour se terminer à pareille date de l’année 2014, - un bail rural en date du 28 janvier 1988
portant sur les parcelles BC 213 et BD 139 ayant commencé à courir le 11 novembre 1996 pour se terminer à pareille date de l’année 2005 s’étant renouvelé tacitement depuis pour se terminer le 11 novembre 2014,
BC 98.
- une location verbale concernant la parcelle
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à Monsieur Henry GAUDISSART.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 441 of 495
DÉCISION no 2012-617
Service : Éducation
Réf : 2012-617
DÉCISION
CONVENTION POUR LE CONCOURS D'UN PSYCHOLOGUE RÉFÉRANT DANS LES STRUCTURES MULTICACCUEILS DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX
SÉNATEUR DE L’OISE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mai 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité, pour les structures multiaccueils municipales de la Ville de Beauvais, d’avoir recours à l’assistance et aux conseils d’un psychologue, dénommé Psychologue Référent, pour analyser les pratiques des professionnels petite enfance dans la prise en charge des enfants confiés dans ses établissements municipaux ;
Considérant la convention précisant les missions et les conditions de participation du Psychologue Référent ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents aux vacations du psychologue référent ;
DÉCIDONS
Article 1 : de passer une convention avec Madame Anne-Marie NICOLAS psychologue pour assurer les missions de Psychologue Référent définies dans la convention ci-jointe ;
Article 2 : de rémunérer le Psychologue Référent à la vacation, sur présentation d’un relevé mensuel dont le modèle est joint à la convention ;
Article 3 : de fixer le montant forfaitaire de la vacation à 120,00 € net de l’heure ;
Article 4 : de prélever la dépense correspondante sur le budget de la Direction des Ressources Humaines ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire Page 442 of 495
DÉCISION no 2012-618
DÉCISION
Service : Conseil Partenariat Accessibilité PMR
Réf : 2012-618
Participation à la journée nationale de l'accessibilité le 20 octobre 2012 'Beauvais opération ville accessible'
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2012 autorisant la participation de la Ville de Beauvais à la journée nationale de l’accessibilité – « Beauvais opération Ville accessible » ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2008 autorisant le maire à décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans
Considérant que la Jeune Chambre Economique (JCE), a décidé d'organiser une opération ville accessible, dans le cadre de l'édition 2012 la journée nationale de l’accessibilité, organisée par JACCEDE.com, le 20 octobre 2012 à Beauvais afin de valoriser la politique de la ville de Beauvais, mettre en avant les acteurs publics et du commerce qui accompagnement cette dynamique et souligner les efforts des exploitants dans ce domaine.
D É C I D O N S
Article 1 : Une convention de partenariat sera signée avec la Jeune Chambre Economique de Beauvais
Article 2 : La ville de Beauvais aidera matériellement la JCE pour la mise en œuvre de cette action conformément à la convention de partenariat via la mise à disposition de locaux et de matériels Page 443 of 495
Article 3 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 444 of 495
DÉCISION no 2012-619
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-619
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DU QUARTIER SAINT JEAN
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier une mission de coordination SPS relative aux travaux d’aménagement des coteaux du quartier Saint Jean ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société QUALICNSULT SECURITE – 78140 VELIZY pour un montant de 1 975.00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 445 of 495
DÉCISION no 2012-620
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-620
DÉCISION
Marché d'achat de beurre, œufs, fromage et autres produits laitiers
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché pour l’achat de beurre, œufs, fromage et autres produits laitiers destinés aux besoins de l’Unité de production culinaire et des autres services de la Ville de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société ROUSSELLE sise 25 rue de l’Industrie – BP 20781 – 60007 Beauvais Cedex.
Article 2 : Le montant annuel du marché est de 75 000 € H.T minimum et de 200 000 € H.T maximum.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 446 of 495
DÉCISION no 2012-621
Service : Architecture
Réf : 2012-621
DÉCISION
CONTRAT DE FOURNITURE EDF
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais procède à l'installation d'une patinoire mobile et d'un marché de Noël sur la place Jeanne Hachette à l'occasion des fêtes de fin d'années :
Considérant la proposition d'EDF ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – La passation de deux contrats de fourniture d'électricité forains avec EDF sur les bases du tarif réglementé.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur le crédit inscrit à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 447 of 495
DÉCISION no 2012-622
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-622
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE RELATIVE À LA POSE, ENTRETIEN ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'OIRDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la décision n°2012-535 déposée en Préfecture le 12 octobre 2012 ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à l'installation, l'entretien et à la dépose des illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2012/2013,
Considérant l'erreur d'écriture dans l'article 1 de la décision 2012-535 :
DÉCIDONS :
Article 1er. – l'article 1 de la décision 2012-535 est modifié comme suit :
Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises, comme suit :
lot 1 : EIFFAGE ENERGIE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 73 394,50 € HT, lot 2 : TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 35 465,00 € HT, lot 3 : CORETEL– 60000 BEAUVAIS pour un montant de 44 548.48 € HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 448 of 495 DÉCISION no 2012-623
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-623
DÉCISION
AVENANT N°2 AU LOT N°1 VRD - SIGNALISATION
MARCHÉ M115120V : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN SAINT QUENTIN
SENATEUR DE L’OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M115120V – lot 1 : VRD - signalisation horizontale ;
Considérant que la Ville de Beauvais a confié des travaux d’aménagement du parc urbain Saint Quentin et qu’en cours d’avancement, des prestations modificatives sont apparues nécessaires pour le lot VRD et signalisation horizontale ;
Vu la proposition commerciale de SACER – 60000 BEAUVAIS;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SACER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 192 471.87 € HT portant ainsi le montant du marché à 604 532.40 € HT. Afin d'améliorer le bon déroulement des travaux supplémentaires, le délai est prolongé de deux moins.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Page 449 of 495 Caroline CAYEUX
Page 450 of 495 DÉCISION no 2012-624
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-624
DÉCISION
décision modificative de la décision 2012-510 concernant la mise à disposition à la MSIH d'un local au CIDFF du 1er août 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la convention de mise à disposition d'un local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais à l'association CIDFF Oise en date du 19 juin 2012 ;
Vu la décision 2012-510 en date du 29 août 2012 ;
considérant que le numéro et les horaires de mise à disposition du local dans la MSIH doivent être modifiés
D É C I D O N S
article 1 : les conditions d'accès au local de la MSIH définies dans l'article 9 de la convention conclue le 19 juin 2012 sont modifiées comme suit : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures 30.
article 2 : le local attribué, d'une superficie de 13,50 m2, porte le numéro 1.1
article 2 : les autres articles de la convention sont inchangés.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 octobre 2012
Le maire,
Page 451 of 495 Caroline CAYEUX
Page 452 of 495 DÉCISION no 2012-625
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-625
DÉCISION
décision modificative de la décision 2012-461 concernant la mise à disposition d'un local dans la MSIH à la MEF du pays du grand Beauvaisis du 1er août 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais à la MEF du pays du grand Beauvaisis en date du 19 juin 2012 ;
Vu la décision 2012-461 en date du 1er août 2012 ;
considérant que le numéro et les horaires de mise à disposition des locaux dans la MSIH doivent être modifiés
D É C I D O N S
article 1 : les conditions d'accès des locaux de la MSIH définies dans l'article 9 de la convention conclue le 19 juin 2012 sont modifiées comme suit : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures 30.
article 2 : les locaux attribués, d'une superficie de 14 m2 chacun, portent les numéros 1.3 et 1.4
article 2 : les autres articles de la convention sont inchangés.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 octobre 2012
Le maire,
Page 453 of 495 Caroline CAYEUX
Page 454 of 495 Page 455 of 495
DÉCISION no 2012-626
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-626
DÉCISION
décision modificative de la décision 2012-504 concernant la mise à disposition de locaux à la MSIH à l'association Itinér'air du 1er août 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais à l'association Itinér'air en date du 19 juin 2012 ;
Vu la décision 2012-504 en date du 20 juin 2012 ;
considérant que le numéro et les horaires de mise à disposition des locaux dans la MSIH doivent être modifiés
D É C I D O N S
article 1 : les conditions d'accès des locaux de la MSIH définies dans l'article 9 de la convention conclue le 19 juin 2012 sont modifiées comme suit : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures 30.
article 2 : les locaux attribués, l'un d'une superficie de 11 m2, l'autre de 15 m2, portent respectivement les numéros 1.5 et 1.11
article 2 : les autres articles de la convention sont inchangés.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 octobre 2012 Page 456 of 495
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 457 of 495
DÉCISION no 2012-627
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-627
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans la MSIH à l'association FACE du 1er août 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par l'association face ;
considérant que des locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de l'association face pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2012 au 31 août 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 458 of 495 DÉCISION no 2012-628
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-628
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans la MJA au comité UNICEF Oise du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local dans la MJA sise 2 rue Hector Berlioz à Beauvais formulée par l'association UNICEF ;
considérant qu'un local de la MJA sise 2 rue Hector Berlioz à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de mettre à disposition un local dans la MJA sise 2 rue Hector Berlioz à Beauvais au profit de l'association UNICEF pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX
Page 459 of 495 Page 460 of 495 Page 461 of 495
DÉCISION no 2012-629
Service : Ressources Humaines
Réf : 2012-629
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN Premier
adjoint de la ville de Beauvais Agissant en
cette qualité pendant l'absence de madame
Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'INFA Le Manoir – Chemin des aigles – 60270 GOUVIEUX, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation « Hygiène alimentaire et méthode H.A.C.C.P (9 sessions de 4h00) en 2012-2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'INFA Le Manoir – Chemin des aigles – 60270 GOUVIEUX concernant la participation d'agents à la formation « Hygiène alimentaire et méthode H.A.C.C.P (9 sessions de 4h00) en 2012-2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.251 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 6 750,00 euros NETS .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 octobre 2012
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Jean-Marie JULLIEN Page 462 of 495
DÉCISION no 2012-630
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-630
DÉCISION
MARCHE DE FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'UN ESPACE DE STOCKAGE VIRTUALISE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais (membre coordonnateur) et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis de conclure un marché portant sur la fourniture et la mise en service de stockage virtualisé ;
Considérant l’offre de la société SAM AVANGARDE, sise Les Gémeaux – BP 73 – 15 rue Honoré Labande – 98 000 MONACO.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché par le maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement, avec la société SAM AVANGARDE, sise Les Gémeaux – BP 73 – 15 rue Honoré Labande – 98 000 MONACO.
Article 2 : Le marché est à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 90.000 € H.T.
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché et il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 463 of 495 Page 464 of 495
DÉCISION no 2012-631
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-631
DÉCISION
LOCATION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET DÉPOSE D'UNE PATINOIRE MOBILE EN GLACE POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2012/2013
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à la location, l'installation, la maintenance et à la dépose d'une patinoire mobile en glace de 20m x 30 m sur la Place Jeanne Hachette à l'occasion des fêtes de fin d'année 2012/2013,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise SYNERGLACE – 68350 BRUNSTATT pour un montant de 41 100,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 465 of 495
DÉCISION no 2012-632
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-632
DÉCISION
mise à disposition de locaux dans le centre des ressources aux associations 11 rue du Morvan à Beauvais à l'ACIV du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'ACIV ;
considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'ACIV pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 466 of 495 Page 467 of 495
DÉCISION no 2012-633
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-633
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace 17 rue du pré martinet à Beauvais au théâtre de l'orage du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par le Théâtre de l'Orage ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit du Théâtre de l'Orage pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 octobre 2012 Page 468 of 495
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 469 of 495
DÉCISION no 2012-634
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-634
DÉCISION
mise à disposition de locaux chemin de la cavée aux pierres à Beauvais à la SPA du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux sis chemin de la cavée aux pierres à Beauvais formulée par la SPA ;
considérant que les locaux sis chemin de la cavée aux pierres à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de mettre à disposition de locaux sis chemin de la cavée aux pierres à Beauvais au profit de la SPA pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015, à titre gracieux en raison du caractère d'intérêt général que revêt l'association. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 470 of 495
DÉCISION no 2012-635
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-635
DÉCISION
mise à disposition d'un local 11 rue du Roussillon à Beauvais à l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Roussillon à Beauvais formulée par l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets ;
considérant que le local sis 11, rue du Roussillon à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Roussillon à Beauvais au profit de l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 octobre 2012
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 471 of 495 DÉCISION no 2012-636
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2012-636
DÉCISION
mise à disposition de locaux au 11-13 rue de la préfecture à Beauvais à la croix rouge française du 1er août 2012 au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2012 fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 11-13, rue de la Préfecture à Beauvais formulée par la Croix Rouge Française ;
considérant que les locaux sis 11-13, rue de la Préfecture à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis 11-13, rue de la Préfecture à Beauvais au profit de la Croix Rouge Française pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013 conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 octobre 2012
Le Maire,
Page 472 of 495 Caroline CAYEUX
Page 473 of 495 Page 474 of 495
DÉCISION no 2012-637
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-637
DÉCISION
AVENANT 3 AU LOT 3 DU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN SAINT QUENTIN
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché n° M115120V- lot 3 ;
Considérant les modifications nécessaires au bon déroulement du chantier d'aménagement du parc urbain Saint Quentin ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant n°3 au marché sera passé entre la Ville de Beauvais et le groupement conjoint en co-traitance groupée des Sociétés TÉLÉCOISE et CORETEL – 60000 BEAUVAIS pour un montant de plus-value de 32 644,90 euros HT portant ainsi le montant du marché à 314 074,90 euros HT.
Un délai supplémentaire de deux mois sera appliqué afin que le chantier se déroule dans de bonnes conditions.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire
Jean-Marie JULLIEN Page 475 of 495
DÉCISION no 2012-638
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-638
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN SAINT QUENTIN LOT 4
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M115120V – lot 4 : Côtures ;
Considérant que la Ville de Beauvais a confié des travaux d’aménagement du parc urbain Saint Quentin et qu’en cours d’avancement, des prestations modificatives sont apparues nécessaires ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise CLÔTURES ENVIRONNEMENT – 60000 BEAUVAIS pour un montant de plus-value de 11 825,20 € HT portant ainsi le montant du marché à 31 421,50 € HT. Afin d'améliorer le bon déroulement des travaux supplémentaires, le délai est prolongé d'un mois.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 476 of 495
DÉCISION no 2012-639
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-639
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN SAINT QUENTIN LOT 2
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M115120V – lot 2 : EAU POTABLE ;
Considérant que la Ville de Beauvais a confié des travaux d’aménagement du parc urbain Saint Quentin et qu’en cours d’avancement, des prestations modificatives sont apparues nécessaires ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise ASSOT TP – 60480 PUITS LA VALLÉE pour un montant de 787,50 € HT portant ainsi le montant du marché à 25 783,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 477 of 495
DÉCISION no 2012-640
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-640
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE POUR LE MARCHE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INTERPARTENARIALE COORDINATION - PLANIFICATION
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant que la ville de Beauvais a passé un marché avec la société CLC dans le cadre de la procédure de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage interpartenariale coordination – planification ;
Considérant que la société CLC informe du changement de dénomination sociale de sa société et le transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours ;
D É C I D O N S
Article 1 : Le marché M09.0006.1 est transféré à l’entreprise INGEROP MANAGEMENT - 35 rue de Chanzy – 75 011 PARIS avec l’ensemble de ses droits et obligations. Article 2 : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 478 of 495
DÉCISION no 2012-641
Service : Espaces Publics
Réf : 2012-641
DÉCISION
AVENANT 2 AU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN SAINT QUENTIN LOT 5
SENATEUR DE L’OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M115120V – lot 5 : ESPACES VERTS ET AIRE DE JEUX ;
Considérant que la Ville de Beauvais a confié des travaux d’aménagement du parc urbain Saint Quentin et qu’en cours d’avancement, des prestations modificatives sont apparues nécessaires ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise HIE PAYSAGE – 60880 JAUX pour un montant de moins-value de 22 194,50 € HT ramenant ainsi le montant du marché à 60 733,10 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 479 of 495
DÉCISION no 2012-642
Service : Administration
Réf : 2012-642
DÉCISION
TRAVAUX DE RÉFECTION DU PONT EN BOIS DU PARC DE LA
GRENOUILLÈRE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l'urgence pour la Ville de Beauvais de faire procéder à des travaux de réfection du pont en bois du parc de la grenouillère ceci afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise DELAMARE EURL – 60000 BEAUVAIS. :
Considérant que ces travaux relèvent d'un marché inspiré de l'article 35-II-1 du Code des Marchés Publics ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise DELAMARE EURL – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 17 920.00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 480 of 495
DÉCISION no 2012-643
Service : Communication
Réf : 2012-643
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Les Trois Pingouins » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le mercredi 19 décembre 2012 de 15h à 18h (3 prestations de 30mn) pour un montant de 2.000 € TTC (deux mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 octobre 2012
Fait à
Caroline Page 481 of 495
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 482 of 495
DÉCISION no 2012-644
Service : Communication
Réf : 2012-644
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Les GILLES DU PAYS NOIR » (45/50 éléments) sera réalisée lors de la Parade des Fééries de Noël, le dimanche 23 décembre 2012 de 15h à 18h pour un montant de 3.000 € TTC (trois mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 octobre 2012
Fait à
Caroline Page 483 of 495
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 484 of 495
DÉCISION no 2012-645
Service : Communication
Réf : 2012-645
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Les TCHAPLOUS » (30/33 éléments) sera réalisée lors de la Parade des Fééries de Noël, le dimanche 23 décembre 2012 de 15h à 18h pour un montant de 3.000 € TTC (trois mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 octobre 2012
Fait à
Caroline Page 485 of 495
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 486 of 495
DÉCISION no 2012-646
Service : Communication
Réf : 2012-646
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « CONFETTI WAGEN » sera réalisée lors de la Parade des Fééries de Noël, le dimanche 23 décembre 2012 de 15h à 18h pour un montant de 3.200 € TTC (trois mille deux cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 octobre 2012
Fait à
Caroline Page 487 of 495
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 488 of 495
DÉCISION no 2012-647
Service : Communication
Réf : 2012-647
DÉCISION
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 7 au 31 décembre 2012.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « D.M.A. BAND » (42/45 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le samedi 29 décembre 2012 de 15h à 18h pour un montant de 2.500 € TTC (deux mille cinq cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 octobre 2012
Fait à
Caroline Page 489 of 495
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 490 of 495
DÉCISION no 2012-648
Service : Administration
Réf : 2012-648
DÉCISION
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 37 et 69 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012-81 ;
Vu l'arrêté désignant le jury n° 2012-T1125 ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de reconstruction du Pont de Paris,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure de conception-réalisation :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché (études + travaux) sera passé entre la Ville de Beauvais et l'équipe composée comme suit :
Société SOGEA PICARDIE – 60612 LA CROIX ST OUEN pour un montant de 3 252 722,50 € HT Cabinet ARVAL – 60680 CREPY EN VALOIS pour un montant de 152 000,00 € HT Société INGEROP – 92400 COURBEVOIE pour un montant de 173 890,00 € HT Ateliers PONCIN et Cie – 4560 OCQUIER (BELGIQUE) pour un montant de 2 007 859,50 € HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 491 of 495
DÉCISION no 2012-649
Service : Administration
Réf : 2012-649
DÉCISION
SYSTÈME DE GESTION ET DE COORDINATION DES FEUX TRICOLORES DE LA VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 36 et 67 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite mettre en place un système de gestion et de coordination des feux tricolores ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en dialogue compétitif ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et le groupement SCE / FARECO comme suit :
SCE – 92120 MONTROUGE pour un montant d’investissement de 66 625.00 € HT FARECO – 92752 NANTERRE pour un montant d’investissement de 173 600.00 € HT Ainsi qu’une maintenance préventive annuelle pour les années 2013 et 2014 comme suit : SCE – 92120 MONTROUGE pour un montant annuel de 500.00 € HT FARECO – 92752 NANTERRE pour un montant de 3 000.00 € HT
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 492 of 495 Page 493 of 495
DÉCISION no 2012-650
Service : Culture
Réf : 2012-650
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association l’Accord Vocal a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 26 janvier 2013 pour l'organisation d’un concert ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association l’Accord Vocal – 31 rue Jean Jaurès à Goincourt pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 494 of 495
DÉCISION no 2012-651
Service : Marchés Publics
Réf : 2012-651
DÉCISION
AVENANT N°2 A LA MISSION NEGOCIATION COMMERCES DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER SAINT JEAN
Nous, Jean-Marie JULLIEN,
Premier adjoint au maire de la ville de Beauvais,
Vu l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant la mise en œuvre des différentes opérations du Projet de Rénovation Urbaine du Quartier Saint Jean, pour lequel le pilotage global du projet est confié au service rénovation urbaine ; Vu la décision prise le 10 septembre 2007 par madame le maire de Beauvais, en vue de confier au cabinet OBJECTIF VILLE Consultants une mission d’accompagnement du transfert des commerçants, après une mise en concurrence passée selon une procédure adaptée ; Vu la décision prise le 07 avril 2008, relative à l’avenant n°1 signé le 18 avril 2008 avec le cabinet OBJECTIF VILLE Consultants visant, d’une part, à modifier la mission n°3 du fait de la non-volonté des commerçants du Centre Commercial Rostand de collaborer avec le cabinet OBJECTIF VILLE Consultants, et d’autre part, de modifier la mission n°4 correspondant à l’engagement des négociations de transfert/éviction avec les commerçants des centres Camard et Bellevue, et ce afin de prendre en compte les commerces supplémentaires concernés, suite à la réalisation de la base de données juridiques et foncières ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de réaliser l’actualisation des estimations des indemnités de transfert/éviction, en prenant en compte le plan de marchandising établi, et de procéder à la poursuite des négociations avec les commerçants ;
Considérant la proposition du Cabinet OBJECTIF VILLE Consultants ;
D É C I D O N S
Article 1 : de signer l’avenant n°2 au marché passé avec le Cabinet OBJECTIF VILLE Consultants – 40 rue de la Folie Regnault – 75 011 PARIS, pour la prestation ci-dessus d’un montant total de 59.400 € H.T et qui se décompose ainsi :
- 10.200 € H.T, représentant l’accroissement financier au regard de l’actualisation de la base de données techniques, juridiques et financières ;
- 49.200 € H.T, représentant le coût des négociations par exploitant (3.400 € H.T) et l’octroi d’une prime par protocole signé (700 € H.T) pour les 12 exploitations concernées sur les sites Bellevue et Camard.
Article 2 : Les délais d’exécution de la mission sont les suivants :
- Mission n°1 : actualisation de la base de données : 2.5 mois Page 495 of 495
- Mission n°2 : négociations : 21.5 mois
à compter de la notification de la commande, hors délais de validation de la maîtrise d’ouvrage. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles prévus à cet effet à au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le L’adjoint
au maire, Jean-Marie
JULLIEN