Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 09 pref affectation de résultat 2024
Déliberation - n 8 pref affectation de résultat 2022
Déliberation - n 11 pref affectation de resultat 2021
Déliberation - n 29 pref affectation de resultats
Déliberation - n 18 pref modification de la deliberation aff
Déliberation - 2023 12 affectation resultat pref
Déliberation - n 12 pref demande de subvention detr pour l’a
Déliberation - n 11 pref adoption du compte administratif 202
Déliberation - n 12 pref election du maire
Déliberation - n 38 pref convention vilocalis
Déliberation - n 12 pref affectation du résultat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 12 pref affectation du résultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
commune
}!
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°12
Séance
du
12
avril
2024
TT
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
12
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
La
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents: Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés
:
Evelyne
MONFRAY
donne
pouvoir
à
Dominique
VIOT
Pierre
BAILLY-BECHET
donne
pouvoir
à Aurélien
BERRY
Roger
RIBOLLET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et représentés
: 12
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2024
Date
d’affichage
: 29
mars
2024
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elise
AUCLAIR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
12
: Affectation
du
résultat
2023
Le
Conseil
municipal
réuni,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
résultats
de
l’exercice
2023
apparaissant
sur
le compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
au
31/12/2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2023
sur
le budget
2024
de
la façon
suivante
:
-
Affectation
du
report
de
déficit
d'investissement
en
dépense
d'investissement
au
compte
001
:
1
774
,49
€
-
Affectation
en
recette
d'investissement
pour
couvrir
les
besoins
de
financement
au
compte
1068
: 0 €
-_
Affectation
du
report
excédent
du
résultat
de
fonctionnement
au
compte
002
: 134
894,01
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
Mis
en
lignele:
15/04/2024°::0
0422
fobréque
Enlreprse
labellisés
IMPRIMVERT
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20240412-D24012-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024