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Déliberation - n 38 pref convention vilocalis
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 38 pref convention vilocalis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°38
commune | de
Ga rnera ns Séance du 19 Mai 2026
D
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf mai à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la
présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Olivier ARNAU, Pierre BAILLY-BECHET, Lucy BRAY, Hervé CHAGOT, Gabrielle LOUBES,
Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Philippe MATRAY, Aurore MEUNIER, Karine MOMMESSIN, Gérard
POEYMIROU, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Sophia LEVERT a donné pouvoir à Philippe MATRAY
Rémy GATT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ARNAU Olivier a
été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 14
Date de la convocation : 13 mai 2026 Date d'affichage : 13 mai 2026
N 38 - Convention Vilocalis
M. le Maire rappelle la délibération n° 25-2025, le conseil municipal avait délibéré pour signer une
convention avec Vilocalis. C’est un outil qui permet une entraide en ligne destiné aux habitants du territoire
(prêt, don, services)
Cette application a un coût annuel de 168€ (120€ la première année)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 contre, 5 abstentions, 7 pour, des membres présents
et représentés :
> DECIDE de mettre fin à cette convention
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Mise en ligne le: 21/05/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260519-D260038-DE
Date de réception préfecture : 21/05/2026