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Déliberation - n 11 pref adoption du compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 11 pref adoption du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
commune
!
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°11
Séance
du
12
avril
2024
De
ss
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
12
avril
à
20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés
:
Evelyne
MONFRAY
donne
pouvoir
à
Dominique
VIOT
Pierre
BAILLY-BECHET
donne
pouvoir
à Aurélien
BERRY
Roger
RIBOLLET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et
représentés
: 12
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2024
Date
d'affichage
: 29
mars
2024
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elise
AUCLAIR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
11
: Adoption
du
compte
administratif
2023
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122.-21
et
L2343-1et2; Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023 Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
VATOUX,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
ADOPTE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
communal
arrêté
comme
suit :
Mis
en
ligne
le
.
15/04/2094
540330
-04/22
fFabrèque
Entreprise
labellisée
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20240412-D24011-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 Excédent
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
‘
.
sur
l'exercice
2023
REALISATIONS
DE
:
L'EXERCICE
Section de
96 529,35
(mandats et titres)
fonctionnement
Section
d'investissement
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
clôture
2023
REPORTS
DE
L'EXERCICE
2023
Report
ne
section
de
96
529
35
156
677
79
fonctionnement
(002)
?
?
Report
en
section
d'i
nvestissement
(001
)
DEPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS DE
:
TS
:
LEERCICE
Section
de
386
708.56
483
327,91
Deficit
ë
HVES USSR
sur
(mandats et titres)
fonctionnement
l'exercice
2023
472 379,52
532 527,96
60 148,44
d'investissement
Report
en
section
de
Déficit
d'investissement
REPORTS
DE
L'EXERCICE
2023
fonctionnement
(002)
ie
ee
cumulé
de
clôture
2023
Report en section d'i
0,00
60 148,44
60 148,44
nvestissement
(00
1 })
DEPENSES
RECETTES
1068
Restes
à réaliser
-96
148,44
Restes
à réaliser
0,00
36
000,00
252
826,23
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
Mis
en
ligne
le
:
15/04/2094
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20240412-D24011-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024