Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2026.45 NOMINATION CORRESPONDANT INCE
Déliberation - 2022 66 DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE SE
Conseil Municipal - 2022 66 DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE SE
Arrêté - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Arrêté - ARRETE N°129 2022 DESIGNATION DU CORRESPONDANT INC
Déliberation - 16 correspondant incendie et secours
Arrêté - correspondant incendie et secours
Arrêté - 2022 ARRETE CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Déliberation - 2023 04 044 Designation dun correspondant incendie
Arrêté - Correspondant incendie et secours
Déliberation - DELIB202251 Correspondant Incendie Secours
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202251 Correspondant Incendie Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
GARD
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEFARTEMENT
NOMBRES DE MEMBRES
DELIBERATION OU CONSEIL MUNICIPAL N° 2027-51
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Afférents au
Conseil En exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
15 (5 (5
DATE DE LA CONVO CATION
15 NOVEMBRE 2022
DATE D'AFFICHAGE
15 NOVEMBRE 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
Désignation du correspondant
incendie et secours
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affichéle 2U 441202
ID : 030-213002686-20221122-DELIB202251-DE
Séance du 22 novembre 2022.
L'an deux mille vingt deux
Et le vingt-deux novembre,
A8 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - HARDY Marie-
France + BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric + HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs :
LIBERATORE Jean-Fascal donne pouvoir à JEKAL Marc.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
HLADYNINK Joël donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
PUCHE Viviane donne pouvoir à SAVIT Grégory.
Monsieur le Maire informe l'assemblée du courrier reçu par les services de la direction des
sécurités de la Préfecture du Gard concernant la désignation du correspondant incendie et secours
dans chaque commune.
Vu la loi n° 20214520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoie, en
son article 13 que « dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un
conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L.731-3 du
Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours ».
Les modalités de cette désignation sont précisées dans le décret n° 2022-1091 du 24 juillet 2022, à
savoir: le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les
conseillers municipaux dans les Ë mois qui suivent l'installation du conseil municipal. En cas de
vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la [#*
réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.
Monsieur le Maire précise que les missions du correspondant incendie et secours sont annexés à la
présente délibération.
Aucun adjoint ou conseiller municipal n'étant en charge des questions de sécurité civile, Monsieur le
Maire propose de désigner Monsieur Richard Hillaire correspondant incendie et secours.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Monsieur Richard Hillaire correspondant incendie et
SECOUTS,
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'informer les services de la direction des sécurités
de la Préfecture du Gard de la présente décision du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance
Bernard HILLAIRE
que Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www. telerecours. fr. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En exercice
(Hi 15 15
DATE DE LA CONVOCATION
15 NOVEMBRE 2022
DATE D'AFFICHAGE
15 NOVEMBRE 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
Annexe à la délibération
« Désignation du correspondant
incendie et secours »
Détermination des missions
DELIBERATION OU CONSEIL MUNICIPAL N° 2027-
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Missions du correspondant incendie et secours
“nterlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
-Mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde (PCS)
“Informer et sensibiliser le conseil municipal et les habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évaluation.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et technique du service local d'incendie et de secaurs qui relève, le cas échéant, de la COMMUNE:
-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde :
-concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive :
-concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune
Le Secrétaire de séance
Bernard HILLAIRE
|
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
afiché le TU (441102
1D : 030-213002686-20221122-DELIB202251-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délaï de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.