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Déliberation - 2022 66 Designation du Correspondant Incendie Secours
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 66 Designation du Correspondant Incendie Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux novembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Philippe MONDEME. Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Céline GROSY, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET,
Absents : Christelle JOVOVIC,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 2 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 novembre 2022 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 22
DELIBERATION N°2022 - 66. DESIGNATION __ DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » a été adoptée le 16 novembre 2021. Le conseil municipal doit dorénavant procéder à la création de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et secours ».
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DESIGNE Monsieur MATHIEU Marc, adjoint délégué, correspondant incendie et secours pour la commune de Saïint-Ambroix,
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le 4 4 NOV, 202?
et l'affichage le : 1 4 NOV. 2072
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un
ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux
d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, iwunv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221109-20221109_202266-DE
Reçu le 14/11/2022