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Arrêté - ARRETE N°129 2022 Designation du Correspondant Incendie et Secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°129 2022 Designation du Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
"
ID
: 030-213002785-20221129-ARRETE1292022-AR
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°129-2022
- 5.4
Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20
et
L
2131-1
;
Vu
l'article
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
mo-
dèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pom-
piers
professionnels,
dite
loi
«
Mantras
»
;
Vu
la
délibération
n°002-2021
du
16
avril
2021
portant
élection
du
Maire
:
Vu
la
délibération
n°004-2021
du
16
avril
2021
portant
élection
des
adjoints
au
Maire
:
Vu
l'arrêté
n°40-2021
du
26
avril
2021
donnant
délégation
au
5ème
Adjoint
;
Considérant
qu'à
défaut
d’Adjoint
au
Maire
ou
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le
Maire
doit
nommer
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
Adjoints
ou
conseiller
municipaux
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Monsieur
Ali
BEKHTI,
5ème
Adjoint
au
maire
délégué
aux
festivités
commu-
nales
est
par
ailleurs
désigné
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Arbres. Article
2
:Conformément
à
l’article
n°1
du
décret
n°2022-1091
du
29
juillet,
le
correspon-
dant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
Maire
:
*__
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnel,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune
:
*_
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibili-
sation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauve-
garde
;
+
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
*__
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
Article
3 :
Cette
nouvelle
délégation
complète
l'arrêté
n°40-202
2:22
"S00E7eSE0EErTeS
ACTE
ETENEE
AR
Article
4
: Le
présent
acte
est
exécutoire
à
compter
des
formalités
prévues
par
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5
: Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Saint-Laurent-
des-Arbres
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: En
cas
de
contestation
dans
un
délai
de
deux
mois,
un
recours
contentieux
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
à
compter
de
l'accomplisse-
ment
des
formalités
prévues
par
l’article
L.2131-1
précité.
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
Le
29/11/2022.