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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 044 Designation dun correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID: 030-213000284-20230405-2023_04_044-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-04-044
Séance du OS avril 2023
Objet : désignation d'un correspondant incendie et secours
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
22 7 4
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de· Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 mars 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ,
Christian SUAU, Raymond MASSE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Claude
ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS
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Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Carine
BOISSEL procuration à S.HILLE, Nicole SAGE procuration à P.BERTHOMIEU, Catherine HERBET
procuration à R.MASSE, FOURNIER Marilyne procuration à J. OBID, Pascale BORDES
procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Thierry VINCENT,
Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le L
ID: 030-213000284-20230405-2023_04_044-DE
Objet: désignation d'un correspondant incendie et secours
Vu la loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite (Matras),
Vu le décret du 29 juillet 2022 d'application de la loi du 25 novembre 2021,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.731-3, '
Considérant la nécessité de désigner un correspondant incendie et secours chargé des
questions de sécurité civile qui sera en outre l'interlocuteur privilégier du service
départemental et territorial d'incendie et de secours (SOIS),
Considérant que les missions du correspondant portent sur l'information et la sensibilisation
du conseil municipal et des habitants sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et
à l'évacuation des risques de sécurité civile,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive du 22 mars 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
de désigner Monsieur Jean Christian REY, adjoint au Maire délégué aux risques
majeurs, en tant que correspondant incendie et secours de la commune.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 05 avril 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET
Le : 1 3 AVR, 2023
et publié le
,. 1 3 AVR. 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr