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Déliberation - EXT.DEL 2025.21 TARIFS.DUREES.CIMETIERE CL
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - EXT.DEL 2025.21 TARIFS.DUREES.CIMETIERE CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
*MONLET* REPUBLIQUE FRA
DEPARTEMENT DE LA = E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DU 2 JUIN 2025
Convocation du 26 mai 2025 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland MEYSSONNIER, Brigitte PERRIN,
Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY et Christine VALENTIN
Etaient excusées : Mmes Liliane CESANO ayant donné pouvoir à M. Daniel PICOT et Geneviève MONATTE-
ALONZI ayant donné pouvoir à M. Philippe RITTER
Secrétaire de séance : M. Raphaël SABY a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 10
Nombre de conseillers présents : 8 POUR : 10
Nombre de conseillers votants : 8 CONTRE : O
Nombre de pouvoirs : 2 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2025-21- FIXATION DES TARIFS ET DUREES DES CONCESSIONS AU CIMETIERE ET A
L'ESPACE CINERAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2223-13 à L 2223-18 ;
Monsieur le Maire propose de revoir le tarif et la durée des concessions du cimetière et de l'espace cinéraire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de fixer les tarifs du cimetière comme suit :
Désignation Durée Tarif
CIMETIERE
Concession Perpétuelle 1 000 €
Par période d'un mois Séjour dans le dépositoire Ne
J P (limité à un an) 50 €
CONSEIL MURICIPAL DE MONLET DEL 2025-21 1
AR Prefecture
043-214301384-20250602-DELIB_2025_21-DE
Reçu le 04/06/2025 Désignation Durée Tarif
ESPACE CINERAIRE
30 ans 700 €
Case colombarium
50 ans 900 €
30 ans 700 €
Cav'urne
50 ans 900 €
- dit que les précédentes délibérations relatives aux tarifs et durées des concessions au cimetière
sont abrogées.
Le Maire certifie que la présente délibération
a été déposée en Préfecture du Puy-en-Velay
au titre du contrôle de légalité le :
(voir date du timbre de la Préfecture)
Pour copie certifiée conforme,
le Maire,
Philippe RITTER
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2025-21 2
AR Prefecture
043-214301384-20250602-DELIB_2025_21-DE
Reçu le 04/06/2025