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Arrêté - D 313 25 Convention occupation temporaire domaine
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Arrêté - D 319 25 Convention occupation temporaire domaine public HBCT Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 319 25 Convention occupation temporaire domaine public HBCT Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20250728-D31925-CC
Fete
igeau
N°
feuillet 2025/637
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°319/25
OBJET :
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage de choses
pour une
durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu l'arrêté n°04/23/49 en date du 15/12/2023,
portant subdélégation de fonction et de signature à Monsieur Mathieu
GUILLOU,
Conseiller Municipal
en charge
des
Sports.
Considérant
la demande
de l'association
« HBCT
» représentée
par son
président,
Monsieur
DEVRIENDT,
dont le
siège
social
est
situé,
185
avenue
de
Fontainebleau
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper
la
piste
d'athlétisme
et la nouvelle salle À du
COSESC,
sises
13 rue de Jonville
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
du
18
au 22 août 2025, du 25 au 29 août 2025
et du
19° au 5 septembre
2025 de 18h00
à 21h00
pour la piste d'athlétisme
et du 25 au 29 août 2025
et du
1
au
5 septembre
2025
de
18h00
à 21h00
pour la nouvelle
salle A.
«-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« HBCT
», du
18 au 22 août 2025,
du 25 au 29 août 2025
et du
1e au
5 septembre
2025
de
18h00
à 21h00
pour la piste d'athlétisme
et du 25 au 29 août 2025
et du
1e' au 5 septembre
2025
de
18h00
à 21h00
pour
la
nouvelle
salle
À,
du
COSEC,
sises
13
rue
de
Jonville
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à
disposition
est effectuée
à titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 28 juillet 2025
Pour
la Maire,
par délégation,
Le Conseiller Municipal, n charge
des
Sports,
Transmis en Préfecture le :
a
: o8.
235
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr