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Arrêté - D44.25 Signature convention occupation temporaire
Arrêté - D43.25 Signature convention occupation temporaire
Arrêté - D 376 24 Convention d occupation salle P. Friesé
Arrêté - D 56 26 Convention d occupation Espace culturel
Arrêté - D11.25 Convention occupation temporaire domaine pu
Arrêté - D 313 25 Convention occupation temporaire domaine public avec la CAMVS Préf
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 313 25 Convention occupation temporaire domaine public avec la CAMVS Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié
le
S
L
GC
|
4
ID :077-217704071-20250723-D31325-CC
Saint-Fargeau Ponthierry
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
313/25
OBJET :
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la CAMVS.
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal au Maire en vertu des articles précédents
et notamment
sur le point n°5 lui permettant « de prendre toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du
louage de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/23/13 du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature
à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère municipale déléguée
à la culture et aux séniors,
notamment
pour les actions relevant du service culture
et de
la politique culturelle de l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des séniors,
Considérant
la demande
de
Monsieur
Franck
VERNIN,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine,
sise 297
rue Rousseau
Vaudran
CS
30187
77198
Dammarie-les-Lys,
d'occuper à titre gracieux,
la
salle
Paul
Friesé
à l'Espace
culturel
Les
26
Couleurs,
sis rue
Pasteur
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY,
le mercredi
10 septembre
2025
de
17h00
à 21h
dans
le cadre
d'une
réunion
du SCoT-AEC.
-D
E
C
1
D
E-
ARTICLE
1
: De signer la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public portant sur le prêt gracieux
de la
salle
Paul
Friesé
à l'Espace
culturel
Les
26
Couleurs,
sis rue
Pasteur — 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
le mercredi
10 septembre
2025
de
17h00
à 21h.
ARTICLE
2 : Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 23 juillet 2025
Pour la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture
et aux Séniors
Logo Michelle
RIGAS
DATE
D'ENVOI
EN
PREFECTURE
:
Of.
©
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'articie
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
ripectivement
un
et
deux
mois
pour
saïsir
le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
WwWww.saint-fargeau-ponthierry.fr