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Déliberation - 20240923 Deliberations compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL56
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL56-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL56 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL57
Objet
Participation aux frais de
fonctionnement du Réseau
d'Aides Spécialisées aux Enfants
en Difficultés
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Participation aux frais de fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés
Le maire propose au conseil municipal de participer aux frais de fonctionnement du RASED.
La participation demandée est de 93,75€ soit 1,25€ par élève (75 au moment du calcul).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de participer au fonctionnement du RASED à hauteur de 93,75 € pour la ville de la Flèche au titre de l'année 2024.
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL57-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL57 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL58
Objet
Assainissement Rapport Annuel
du Délégataire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Assainissement Rapport Annuel du Délégataire
Le maire propose au conseil municipal de prendre acte de la réception du Rapport Annuel du Délégataire en charge de l’exploitation de la station d’épuration.
Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL58-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL58 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL59
Objet
Sarthe Habitat Arthénuère
Echéancier réalisé au
31/12/2023
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Sarthe Habitat Arthénuère Echéancier réalisé au 31/12/2023
Le maire rappelle que le lotissement de l'Arthénuère est en cours de commercialisation. Sarthe Habitat demande une validation de l’échéancier réalisé au 31/12/2023. Les dépenses de Sarthe Habitat dans ce dossier s'élèvent à 403 267 € HT au 31/12/2023. En 2023, les dépenses sont :
· travaux : 29 495 € HT
· honoraires : 3 000 € HT
· impôts, taxes et frais financiers : 5 690 € HT
Le maire propose de l’adopter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'adopter l'échéancier réalisé au 31/12/2023.
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL59-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL59 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL60
Objet
Agence postale Convention de
partenariat
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Agence postale Convention de partenariat
Le maire rappelle au conseil municipal que la convention signée en 2006 avec la Poste pour l’Agence postale arrive à son terme le 30/12/2024.
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre la Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
· la durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon votre souhait
· l’accessibilité horaire minimum de l’agence postale communale est fixée à 12H par semaine
· l’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. · la mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible
· une rémunération valorisant l’activité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer une nouvelle convention pour une durée de 9 ans.
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL60-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL60 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL61
Objet
Pays fléchois Pass éducatif
Convention de mise à disposition
d'agents municipaux
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Pays fléchois Pass éducatif Convention de mise à disposition d'agents municipaux Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le renouvèlement de la convention de mise à disposition d’agents municipaux dans le cadre du Pass éducatif organisé par la Communauté de Communes du Pays Fléchois jusqu’au 31 août 2027.
Suite aux différentes augmentations des charges de personnel en 2022 et 2023, il est proposé de réévaluer le tarif de refacturation du personnel à 18€ au lieu de 16€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer le renouvèlement de la convention.
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL61-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL61 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL62
Objet
Pays fléchois Autorisations du
Droit des Sols Convention
Avenant
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Pays fléchois Autorisations du Droit des Sols Convention Avenant
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la convention avec la Communauté de Communes du Pays Fléchois relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme intégrant :
· l’instruction des demandes d’enseignes
· les modifications liées au changement d’outil de gestion informatique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention.
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL62-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL62 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL63
Objet
Pays fléchois Collecte et
traitement des déchets assimilés
aux déchets ménagers des
professionnels Convention
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Pays fléchois Collecte et traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers des professionnels Convention
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le renouvellement de la convention de redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers des professionnels. La redevance s’élève à 496,08 € par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer le renouvèlement de la convention.
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL63-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL63 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL64
Objet
Pays fléchois Rapport d'activités
2023
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Pays fléchois Rapport d'activités 2023
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL64-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL64 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL65
Objet
Pays fléchois Rapport 2023
SPANC
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Pays fléchois Rapport 2023 SPANC
Le conseil municipal prend acte du rapport du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2023 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL65-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL65 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23/09/2024
Référence
2024DEL66
Objet
Pays fléchois Rapport
élimination déchets ménagers
assimilés
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 10/10/2024
L'an 2024, le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. LARUE Olivier
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Pays fléchois Rapport élimination déchets ménagers assimilés
Le conseil municipal prend acte du rapport d'élimination des déchêts ménagers et assimlés 2023 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois.
Pour copie conforme,
En mairie, le 10/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20240923-2024DEL66-DE en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL66