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Déliberation - 20250630 Deliberations compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Déliberation - 20250630 Deliberations compressed)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL29
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 9
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL30
Objet
Admission en non valeur de
créances éteintes
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 9
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Admission en non valeur de créances éteintes
Le comptable n'a pas pu recouvrer les titres suivants. Il demande leur admission en non-valeurs.
· 2017 T-72210020082-1 : surendettement et décision effacement de dette 113,50 €
· 2018 T-85-1 : poursuite sans effet 80€
Le maire propose au conseil municipal ces admissions en non-valeurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'accorder décharge au comptable des sommes suivantes et de les admettre en non-valeurs :
· compte 6541 : 80€
· compte 6542 : 113,50€
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL31
Objet
Dépenses liées à l'état-civil
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 9
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Dépenses liées à l'état-civil
Vu la loi 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'article L2321-5 du Code générale des collectivités territoriales,
Considérant le demande de la mairie de le Bailleul,
Le maire propose au conseil municipal de contribuer aux dépenses d'état-civil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de contribuer aux dépenses d'état-civil de la mairie du Bailleul :
· 2022 : 163,78€ (2 naissances)
· 2023 : 602,65€ (5 naissances)
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL32
Objet
Lotissement Arthénuère Sarthe
Habitat Echéancier réalisé au
31/12/2024
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 9
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Lotissement Arthénuère Sarthe Habitat Echéancier réalisé au 31/12/2024 Le maire rappelle que le lotissement de l'Arthénuère est en cours de commercialisation.
Sarthe Habitat demande une validation de l’échéancier réalisé au 31/12/2024. Les dépenses de Sarthe Habitat dans ce dossier s'élèvent à 413 744 € HT au 31/12/2024.
Le maire propose de l’adopter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'approuver l'échéancier réalisé au 31/12/2024.
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL33
Objet
Lotissement Arthénuère 2
Demande de subvention pour les
logements locatifs
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 9
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Lotissement Arthénuère 2 Demande de subvention pour les logements locatifs
Le maire confirme la volonté du conseil municipal de réaliser 7 logements sociaux sur les terrains du projet de lotissement Arthénuère 2. Dans ce cadre, la commune va céder le terrain au bailleur à un prix favorable en 2026. Ces parcelles sont cédées à Sarthe Habitat, pour une mise en location estimée en 2029.
La Communauté de Communes du Pays Fléchois a mis en place une aide à la réalisation de logements sociaux par délibération du conseil communautaire du 10/05/2021. Cette aide permet de financer une partie des frais que la commune a engagé sur des parcelles qui accueilleront des logements sociaux. L’aide pour la viabilisation des parcelles est de 20 % des dépenses par logement à réaliser, dans la limite de 30 000€ HT par opération, soit une aide d’un montant maximal de 3 000€ par logement.
Le maire propose donc au conseil municipal de l'autoriser à demander cette subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de solliciter auprès de la Communauté de Communes du Pays fléchois une subvention au titre de l’aide à la réalisation de logements sociaux, au taux le plus élevé et d'autoriser le maire ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la demande d’aide.
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL34
Objet
Effacement des réseaux rue
Angevine
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 10
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Effacement des réseaux rue Angevine
Vu la délibération du 16/12/2024,
Vu l'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental faisant ressortir un coût pour l'électricité de 105 000€ HT et pour le génie civil de télécommunication de 50 000€ TTC,
Conformément à la décision du Conseil général du 08/10/2001,
Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27/02/2017,
Le Maire présente au Conseil municipal le projet d'effacement des réseaux aériens d'électricité et de génie civil de télécommunication rue Angevine. Les opérateurs de télécommunication assureront la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et le financement des travaux de câblage et de dépose du réseau. La mise en souterrain du réseau d'éclairage public est assurée sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre de la mairie (13 032€).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de : · confirmer que le projet est conforme à la demande.
· solliciter le Département pour la réalisation de ce projet.
· accepter de participer à 30% du coût des travaux d'électricité soit 31 500€ HT et 100% du coût des travaux de génie civil de télécommunication soit 50 000€ TTC.
· confirmer l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune. · autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. · prendre note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL35
Objet
Recrutement agent technique
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 10
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Recrutement agent technique
Afin de répondre aux nécessités du service technique pour la gestion des espaces publics, espaces verts et fleurissement, le maire propose au conseil municipal de créer un emploi saisonnier à temps complet d’agent technique en charge des espaces verts à compter du 7 juillet 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à recruter un agent technique, à temps complet, pour une durée déterminée du 7 juillet au 22 août 2025.
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL36
Objet
Animaux errants Tarifs
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 10
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Animaux errants Tarifs
Vu la délibération du 13/12/2004 fixant les tarifs pour les animaux errants à 80€ pour 1 à 3 nuit(s) puis 5€ par nuit supplémentaire,
Le maire propose au conseil municipal d'actualiser les tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'adopter les tarifs suivant à compter du 1er août 2025 soit :
· 130€ pour 1 à 3 nuit(s)
· puis 10€ par nuit supplémentaire
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL37
Objet
Assainissement Tarifs
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 10
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Assainissement Tarifs
Le Maire propose au Conseil municipal d'actualiser les tarifs pour le service d'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'adopter de nouveaux tarifs à partir du 1er août 2025 :
· Taxe de raccordement à 2 000€,
· Forfait sur le branchement à 25€,
· Forfait sur le m3 d'eau consommé à 1,20€.
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL38
Objet
Restaurant scolaire Règlement
et tarifs
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 10
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Restaurant scolaire Règlement et tarifs
Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter les règlement et tarif du restaurant scolaire pour l'année 2025/2026,
Le Maire informe le Conseil municipal du respect de la loi EGalim, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, notamment sur l'origine des denrées (50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits biologiques).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'adopter un tarif de 4,40€ par repas à compter de l'année scolaire 2025/2026 et exceptionnellement de ne pas facturer les jours d'absences pour les élèves de la classe concernée par l'absence de longue durée non remplacée d'une enseignante de l'école du vendredi 20 juin 2025 à la fin de l'année scolaire 2024/2025.
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 2025/2026
RUE DU TAFFARY – 72200 CROSMIERES
02 43 45 83 49 – crosmieres.mairie@orange.fr
Le règlement, adopté par le conseil municipal, définit les règles de fonctionnement du restaurant scolaire. Ce service municipal est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du maire, les semaines scolaires (lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12H à 13H50). API Restauration fournit les denrées alimentaires cuisinées sur place par l’agent de restauration. Conformément aux règles d’hygiène, l’entrée du restaurant scolaire est interdite à toute personne étrangère au service.
Le service de restauration est destiné aux enfants scolarisés à l’école des Tilleuls à Crosmières. En fin de chaque année scolaire, les familles doivent impérativement remplir la fiche d’inscription pour l’année scolaire suivante. Les parents doivent être à jour des paiements concernant l’année scolaire précédente pour que leur enfant soit admis. Chaque enfant doit être inscrit au moins 15 jours avant le repas, auprès de l’école afin de préparer les commandes. Tout changement de situation familiale doit être porté à la connaissance de la mairie.
En cas d’absence, quel qu’en soit le motif, les 2 premiers repas sont facturés. En cas d’absence programmée, si les parents préviennent 8 jours avant le repas, ou en cas d’organisation d’un service minimum, ce dernier n’est pas facturé. Les parents préviennent l’école de l’absence de leur enfant et en précise la durée. Conformément aux règles d’hygiène, il n’est pas possible de venir chercher le repas de votre enfant à la cantine le jour de son absence. L’inscription tardive qui doit rester exceptionnelle est étudiée au cas par cas et appréciée en fonction de la capacité d’accueil et de la quantité des denrées disponibles. Un élève peut déjeuner au restaurant scolaire le vendredi midi même s’il ne participe pas aux Temps Educatifs Périscolaires. Il quitte l’école entre 13H50 et 14H. Le prix du repas de cantine est fixé à 4,40 €. Le conseil municipal établit ce tarif et peut le réviser en fonction de l’évolution du reste à charge pour la collectivité. La facture est établie tous les mois. Le règlement doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suivent la réception de la facture. La mairie se réserve le droit de ne pas accueillir le ou les enfants des familles restantes redevables d’impayés. En cas de difficultés pour assurer ces paiements, nous vous
invitons à contacter la mairie. Les modalités de règlement seront indiquées sur les factures. Aucun paiement
possible en mairie.
L’enfant s’engage à respecter les agents municipaux, les lieux, la nourriture et ses camarades. Un enfant qui pose des problèmes de discipline peut, après avertissements restés sans suite, être exclu du restaurant après rencontre avec les parents et le maire. Nous attirons l’attention des parents sur le fait que leur responsabilité peut être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant. L’assurance responsabilité civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires, doit être souscrite par les parents.
Les parents des enfants ayant des intolérances à certains aliments doivent fournir un certificat médical. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est alors rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés. Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre du restaurant. Les agents municipaux ne sont pas habilités à distribuer des médicaments. Avec le médecin traitant, les parents doivent s’organiser pour une prise de médicaments le matin et/ou le soir. En cas de force majeure et sur prescription médicale, les parents doivent prendre contact avec le médecin scolaire pour convenir d’une réponse adaptée. Les enfants atteints d’une maladie chronique peuvent être autorisés à prendre des médicaments après l’établissement d’un PAI.
Lors d’un accident bénin, un agent municipal peut effectuer les premiers soins. Dans le cas d’un accident plus grave, un agent municipal prévient le SAMU et les parents, Il remplit ensuite un rapport d’accident et le remet aux parents pour transmission à leur assurance.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ A compléter et transmettre à crosmieres.mairie@orange.fr ou à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie / Je soussigné Parent 1 : NOM Prénom _______________________________ Date et lieu de naissance _________________________ Adresse de facturation _______________________________ CP __________ Commune ________________________ Mobile ____________________ Courriel __________________________________@____________________.______ Parent 2 : NOM Prénom _______________________________ Date et lieu de naissance _________________________ Adresse ________________________________________ Mobile ____________________ Courriel _______________ Certifie avoir pris connaissance du règlement et m’engage à le respecter et le faire respecter par : Enfant 1 : NOM Prénom_________________________________________________Classe_______________________
Enfant 2 : NOM Prénom_________________________________________________Classe_______________________
Enfant 3 : NOM Prénom_________________________________________________Classe_______________________
Inscrit au restaurant scolaire les (cocher les cases) : lundis ☐ mardis ☐ jeudis ☐ vendredis ☐
Si votre enfant est allergique ou a un souci de santé, merci de le noter ici : ____________________________________
________________________________________________________________________________________________
Date ____ / ____ / ________ Signature Parent 1 Signature Parent 2
NOM
Prénom(s) enfant(s) -
-
- 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL39
Objet
Accueil périscolaire Horaires
d'ouverture
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 10
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Accueil périscolaire Horaires d'ouverture
Le Maire propose au Conseil municipal d'ouvrir l'accueil périscolaire à 7H le matin au lieu de 7H30 pour répondre à une demande de plusieurs parents.
Des conseillers municipaux s'interrogent sur la prise en considération du bien-être des enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'ouvrir l'accueil périscolaire à 7H le matin à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Une période d'observation de la fréquentation des matins et des après-midis en septembre et octobre est également décidée avant d'envisager d'éventuels nouveaux ajustements.
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30/06/2025
Référence
2025DEL40
Objet
CCPF Fixation du nombre et de
la répartition des sièges dans le
cadre d'un accord local
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 10 10
Date de la convocation
24/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 07/07/2025
L'an 2025, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Absents : Mme LUDWIG Marie, MM : DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : CCPF Fixation du nombre et de la répartition des sièges dans le cadre d'un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1,
Le Maire rappelle que conformément au VII de l’article L5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31/08/2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local. Lors de la Conférence des Maires de la Communauté de Communes du Pays Fléchois qui s’est tenue le 15/05/2025, le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure un accord local, fixant à 43 le nombre de sièges du Conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au I 2° de l’article L5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Il est rappelé que les communes n’ayant qu’un seul siège attribué disposent obligatoirement d’un siège de suppléant.
Le Maire propose l'accord local au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de fixer à 43 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fléchois lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, de valider la répartition ci-dessus et d’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
En mairie, le 08/07/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric