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Déliberation - Deliberation n° 18 2023 Chiens errants modification des tarifs
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 18 2023 Chiens errants modification des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Animaux,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
NNREt 7 ID : 081-218101400-20230308-1768_DL18_80323-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6
Excusée : 1
Votants : 31
N° 18/2023
OBJET DE LA EDLIBERATION : Chiens errants : modification des tarifs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Ë ONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 MARS 2023 : ="
L'an deux mille vingt-trois, le huit mars, à dix-neuf heures trente, 8 lest réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le deux mars deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, M. RENAULT, Mme RÉMY, M.
VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-
POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY
POMPONNE, MOUGIN, LE NY.
Avaient donné pouvoir :
M. BONHOMME à Mme IMBERT
M. LABORDE à Mme DOURTHE
M. GAMBIER à M. VIDAL
M. POMARÈDE à Mme LESPINARD
Mme GUIRAUD à M, LAMOTTE
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Était excusée :
Mme FAURE
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance,
Par délibération du 22 septembre 2005, le Conseil Municipal avait approuvé le tarif de 80 €
applicable aux propriétaires ou gardiens habituels d’un animal errant ou divagant en
contrepartie des frais engagés par la commune pour la capture, la garde et l'hébergement
dudit animal,
Aujourd'hui, Il convient de revoir ce tarif, à l’aune de l’évolution significative des coûts
d'interventions de notre prestataire et des services municipaux compétents. Il est ainsi
proposé le tarif de 105€, à compter du 1°' avril 2023,
ef
Courtiel : mairie ville-lavaur. fe Envoyé en préfecture le 14/03/2023
f er pete k Ni 2078 Goer .
ID : 081-218101400-20230308-1768_DL18_80323-DE
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de l'adjointe au maire déléguée à l'environnement, au cadre de vie et aux cimetières.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE à 105€ le tarif tel qu’il est énoncé ci-dessus, à compter du 1f' avril 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
CEE
AR"