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Arrêté - pol32 2024 arrete relatif aux travaux enedis rue salzmann ortlieb 68150 ribeauville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol32 2024 arrete relatif aux travaux enedis rue salzmann ortlieb 68150 ribeauville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
0
(A
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol,
N°32/2024
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT,
LA
CIRCULATION
Pour
les
travaux
ENEDIS
RUE
SALZMANN
ORTLIEB
68150
Ribeauville.
Ribeauvillé,
le
28/08/2024
Affaire
suivie
par
la
Police
Municipale
06-07-28-20-82 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
et
L2542-2,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L
113-2
et
L
141-1,
VU
la
demande
de
l'entreprise
Feldner
du
28/08/2024
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal.
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement,
la
circulation
et
l'occupation
du
domaine
public
lors
des
travaux
pour
le
chantier
ENEDIS,
68150
RIBEAUVILLE.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
Le
Maire
de
la
ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1:
Du
lundi
02/09
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
estimée
:2
mois)
le
stationnement
et
la
circulation
seront
restreint
et
interdit
au
droit
du
chantier
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux.
Les
travaux
seront
effectués
par
l'entreprise
FELDNER
pour
le
compte
d'Enedis
Article
2:
Les
travaux
se
dérouleront
en
3
phases
:
1.
Rue
des
Frères
Mertian
(03/09/2024
au
06/09/2024)
Route
barrée
à
la
circulation
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
2.
Rue
Salzmann
(06/09/2024
au
20/09/2024)
Route
barrée
à
la
circulation
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
Le
passage
des
piétons
se
fera
sur
le
trottoir
en
face
du
chantier
2.
Rue
Klée
(11/09/2024
au
11/10/2024)
Circulation
alternée
par
panneau
B15/C18
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
(en
fonction
de
l'avancée
des
travaux)
Le
passage
des
piétons
se
fera
sur
le
trottoir
en
face
du
chantier
Article
3
:
L'accès
à
la
rue
Ortlieb
et
la
rue
Salzmann
sera
interdit
au
PL
et
Camionnettes
le
temps
de
la
phase
2
Des
panneaux
«
route
barrée
»
seront
mis
en
place
au
droit
du
chantier
par
l'entreprise
Fledner.
Article
4:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
signalétique
d'interdiction
de
circulation
(panneaux,
barrières...)
sur
l'emprise
du
chantier.
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h
dans
la
rue.
www.ribeauville.fr
Æ3
w
Ville
de
Ribeauvillé-
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- maïrie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240828-Pol32-2024-AI Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024 Article
5
:
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies,
des
fourrières
pourront
être
engagées,
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M,
le
Préfet
- Police
- Gendarmerie
- Feldner
entreprise
- SDIS - Affichage
- Recueil
des
actes
administratifs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprés
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
/a
paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240828-Pol32-2024-AI Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024 Rue Klee - 11/09/2024 au 11/10/2024
Circulation alternée (panneau B15/C18)
Suppression des stationnements
Passage des piétons sur le trottoir en face
OR Tre NI
Phase 1 :
Rue des Frères Mertian - 03/09/2024 au 06/09/2024 : 2.1 Fe = Route barrée
Suppression des stationnements
Route barrée
Passage des piétons sur le trottoir en face
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240828-Pol32-2024-AI Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024