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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170608 RAA spécial sommaire
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Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Justice et droit,
EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
8 juin
2017 Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du 8
juin 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
8
JUIN
2017
PORTANT
AUTORISATION
DE
PORT
D'ARME
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
MERU
EN
VUE
DE
L'ACCOMPLISSEMENT
D'UNE
MISSION
EXCEPTIONNELLE
LE
11
JUIN
2017
ET
LE
18
JUIN
2017
PREFECTURE
DU
VAL
D'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
7
JUIN
2017
PRESCRIVANT
LA
MISE
EN
REVISION
DU
PLAN
D'EXPOSITION
AU
BRUIT
DE
L'AERODROME
DE
PERSAN
-
BEAUMONT-SUR-OISE
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DECISION
DU
1°
JUIN
2017
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
MONSIEUR
Jean-Louis
MIQUEL,
CHARGE
DE
L'INTERIM
DE
L'EMPLOI
DE
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
HAUTS-DE-France
DANS
LE
CADRE
DE
COMPETENCES
PROPRES
DETERMINEES
PAR
DES
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
DU
CODE
DU
TRAVAIL
à
MONSIEUR
Mérc
PILLOT,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
DEPARTEMENTRALE
DE
L'OISE
DECISION
DU
6
JUIN
2017
PORTANT
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
POUR
PRONONCER
LES
SANCTIONS
ADMINISTRATIVES
PREVUES
PAR
LE
TITRE
IV
DU
LIVRE
IV
DU
CODE
DE
COMMERCE,
LE
LIVRE
1
OU
CODE
DE
LA
CONSOMMATION
ET
LA
LOI
DU
4
JUILLET
1837
RELATIVE
AUX
POIDS
ET
MESURES
N°
de
page