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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023O2263)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Budget,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/O2/263
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 26 ET 27 OCTOBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CUNVINZIONE ACCADEMIA DI CORSICA, GIPACOR È
CULLITTIVITÀ DI CORSICA RILATIVA À A
PRULUNGAZIONI DI U GRAN PIANU DI FURMAZIONI DI
L'INSIGNANTI DI U PRIMU GRADU IN LINGUA CORSA
2023/2024
CONVENTION ACADÉMIE DE CORSE, GIPACOR ET
COLLECTIVITÉ DE CORSE RELATIVE À LA
PROLONGATION DU GRAND PLAN DE FORMATION DES
ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ POUR
L'ENSEIGNEMENT EN LANGUE CORSE 2023/2024
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux
Commission des Finances et de la Fiscalité 2 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Afin de soutenir une progression constante aussi bien de l’enseignement de la langue que de l’enseignement bilingue, le grand plan de formation en langue corse du 1er degré vise la mise en place d’une politique ambitieuse de formation à la langue corse à destination des professeurs des écoles tout en garantissant les remplacements devant les élèves.
Par suite, la délibération n° 22/165 AC de l’Assemblée de Corse du 24 novembre 2022, prenant acte du rapport d’orientation sur la politique linguistique, a souligné l’importance de reconduire ce grand plan de formation.
Par ailleurs, la délibération n° 23/094 AC de l’Assemblée de Corse du 27 juillet 2023 approuvant les grandes orientations du Contrat de Plan Etat-Collectivité de Corse 2021-2027, a mis en exergue dans son volet d’intervention V.1., la poursuite des actions notamment sur la formation.
Pour l’année 2022/2023, cinq stages se sont tenus pour les professeurs, et un à l’attention des formateurs. 83 enseignants ont été formés et 27 habilitations ont été délivrées (75 %) et 42 stagiaires ont obtenu un niveau entre A2 et B1.
Depuis son lancement en 2016, ce dispositif aura permis de former 556 enseignants, dont 202 ont obtenu l’habilitation pour enseigner en filière bilingue et 159 une certification pour l’enseignement des 3 heures.
Afin de prolonger ce grand plan de formation des enseignants du premier degré pour l’enseignement en langue corse, les conventions initiales étant arrivées à terme, l’Académie de Corse, le GIPACOR et la Collectivité de Corse souhaitent poursuivre l’action menée, en signant la présente convention (n°C23_SFI_04) (Annexe n° 1) pour la période 2023/2024.
Cette convention précise dans son article 9 la possibilité d’un renouvellement par avenant annuel, et fixe les conditions financières et les obligations respectives de chacune des parties, à savoir :
- la Collectivité de Corse s’engage à prendre en charge les frais de fonctionnement relatifs aux défraiements kilométriques, aux repas et frais d’hébergement des contractuels remplaçants, des stagiaires et des formateurs ;
- l’État s’engage à prendre en charge la rémunération de l’équivalent de 20 ETP contractuels qui remplaceront les professeurs des écoles inscrits au grand plan de formation en langue et culture corses ainsi que la
3 rémunération des différents formateurs, quel que soit leur statut, associés à la mise en œuvre de la formation.
Les sessions de formation pour 2023/2024 se dérouleront à Corti, U Borgu et Portivechju sur 140 jours.
À la suite à la parution au Journal Officiel de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, les frais de déplacements viennent d'être revalorisés.
Aussi le budget prévisionnel de l’action est revu à la hausse par le GIPACOR afin de pouvoir prendre en compte ces nouveaux barèmes.
La Collectivité de Corse s’engage à verser au GIPACOR la somme maximale de 225 487 € pour l’année scolaire 2023/2024, conformément au Budget Prévisionnel du GIPACOR (Annexe n° 2).
Références budgétaires : BP 2023, Programme 4311 LC Formation - Chapitre 932 - Fonction 288 - Compte 657382.
Au vu des éléments apportés, du budget dédié à la langue corse, de notre politique linguistique et de nos engagements contractuels, je vous propose :
- d’adopter la convention n°C23_SFI_04 conclue entre l’Académie de Corse, le GIPACOR et la Collectivité de Corse, jointe en annexe n° 1,
- de financer ce plan à hauteur de 225 487 € pour l’année scolaire 2023/2024, conformément au budget prévisionnel présenté par le GIPACOR joint en annexe n° 2.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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