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Document publié le Lundi 13 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-054892-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/483 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « PREVOYANCE DES ANCIENS CONSEILLERS GENERAUX DE CORSE-DU-SUD »
PURTENDU MUDIFICA DI U MUNTANTI DI A CUNVINZIONI CUN L’ASSOCIU « PRIVIDENZA DI L’ANZIANI CUNSIGLIERI GHJINIRALI DI U PUMONTI »
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 6 décembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Hyacinthe VANNI
Mme Santa DUVAL à Mme Christelle COMBETTE
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Louis DELPOUX
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Xavier LACOMBE
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Marie-Anne PIERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-054892-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 3123-25,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, annexe I, point 4 venant en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
VU la délibération n° 19/272 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2019 approuvant le versement de subventions à l’association « Prévoyance des conseillers généraux de Corse-du-Sud » pour les exercices 2018 et 2019,
CONSIDÉRANT les demandes présentées par l’association au titre de l’exercice 2018 et 2019 et les pièces constitutives du dossier déposées auprès de la Collectivité de Corse,
CONSIDÉRANT la convention du 3 octobre 2019 entre la Collectivité de Corse et l’association « Prévoyance des anciens conseillers généraux de Corse-du- Sud »,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
MODIFIE, suite à une erreur de calcul, le montant voté par délibération n° 19/272 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2019 (article 2) comme suit :
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-054892-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
APPROUVE le versement à l’association « Prévoyance des anciens conseillers généraux de Corse-du-Sud » de 169 109 € de subventions, soit 88 783 € pour l’exercice 2018 et 80 326 € pour l’exercice 2019.
ARTICLE 2 :
A l’exception de l’article 2, la délibération n° 19/272 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2019 reste inchangée.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 20 décembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/E4/388
ASSEMBLEE DE CORSE
4 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
19 ET 20 DÉCEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICA DI U MUNTANTI DI A CUNVINZIONI CUN
L’ASSOCIU « PRIVIDENZA DI L’ANZIANI CUNSIGLIERI
GHJINIRALI DI U PUMONTI »
MODIFICATION DU MONTANT DE LA CONVENTION
AVEC L'ASSOCIATION « PREVOYANCE DES ANCIENS
CONSEILLERS GENERAUX DE CORSE-DU-SUD »
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de présenter à votre Assemblée la modification de la délibération n° 19/272 AC de l’Assemblée de Corse en date du 26 juillet 2019.
Suite à une erreur de calcul, le montant voté doit être modifié.
En effet, l’aide financière versée par la Collectivité de Corse a été fixée à 88 783 € pour l’exercice 2018 et à 80 326 € pour l’exercice 2019.
Le montant total à verser à l’association « Prévoyance des anciens conseillers généraux de Corse-du-Sud » est donc de 169 109 € pour les exercices 2018 et 2019 et non 163 552 € comme inscrit initialement.
Enfin, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement nécessaires à la mise en œuvre du présent dispositif restent inchangés et ont été votés au budget supplémentaire 2019 sur le programme dédié N6111U, chapitre 930 - fonction 31- compte 65748.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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