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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/086 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT REMUNERATION D'UN AGENT NON TITULAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre- José FILIPPUTTI, Laura FUÜRIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Xavier LACOMBE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Santa DUVAL
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Valérie BOZZI, Jean-François CASALTA, François- Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, Stéphanie GRIMALDI, Paul LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Jean-Charles ORSUCCI, Laura Maria POLI, Catherine RIERA, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre I, livre IV, IVè" partie,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
1 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DÉLIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PRECISE, à défaut de recrutement statutaire, recourir au recrutement d'un agent non-titulaire, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-53 susvisée, la nature des fonctions exercées, le niveau de qualification exigée et le montant de la rémunération allouée à des agents contractuels recrutés en application des dispositions de l’article 3-3 *" alinéa de la loi n° 84-53 étant précisés dans le tableau ci-après.
Référence de la
délibération Nature des fonctions Niveau de recrutement Niveau de
rémunération
N° 17/154 AC
du 1°” juin 2017
Responsable de la médiation du
Musée de la Corse « Musée des
enfants » :
- Définir et argumenter des
objectifs culturels du projet, sa
rédaction et la définition de ses
phases
- Analyse de sa faisabilité et la
coordination de la conduite du
projet (études, budget
prévisionnel...)
- Conception et exécution du
cahier des charges
- Réalisation d'une évaluation et
d'un bilan prospectif
- Animation et le pilotage des
équipes d'étude, l'interface entre
les différents acteurs
- Médiation : caractéristiques
des publics, conception des
parcours de visite, d'une
programmation jeune public
(animations, ateliers,
évènementiels, rencontres), des
dispositifs interactifs et des outils
pédagogiques
- Communication : conception
d'un plan de communication et
diffusion de l'information.
- Diplôme universitaire
dans le domaine de
compétences considérées.
- Connaissances
techniques et juridiques
dans les domaines des
métiers de la culture ou
management et gestion de
projets culturels (traduire
une politique en projet
opérationnel, rédiger des
rapports d'aide à la
décision, des synthèses et
des analyse, une
expérience auprès du jeune
public, force de proposition,
un esprit innovant et
entreprenant, expérience
d'encadrement en mode
projet, en transversalité, en
mode projet, en favorisant
l'interdisciplinarité,
l'approche territoriale et le
décioisonnement, sens de
l'organisation: outils de
pilotage d'un projet,
échéances et comptes
rendus).
Indice Brut 441
correspondant au 1°
échelon de la grille
indiciaire des
attachés territoriaux
soit 1818€ bruts
majoré du régime
indemnitaire des
personnels de la
filière administrative ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 mars 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
ean! LAMGNI COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/065
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 MARS 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ D! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
nn nee
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport concerne la rémunération attribuée à un agent contractuel recruté dans nos services.
En effet, en application de l’article 34 de la loi n° 84-53, il appartient à votre Assemblée de déterminer celle-ci.
Aussi vous est-il proposé de statuer sur ce point s'agissant d’un contrat fondé sur les dispositions de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 susvisée (emploi de niveau de la catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient).
Il s’agit en l'occurrence du responsable de la médiation du Musée de la Corse « Musée des enfants » qui aura entre autre pour missions de :
- Définir et argumenter les objectifs culturels du projet, la rédaction et la définition de ses phases.
- Analyser la faisabilité et la coordination de la conduite du projet (études, budget prévisionnel...).
- Concevoir et exécuter le cahier des charges.
- Réaliser une évaluation et un bilan prospectif.
- Animer et piloter des équipes d'étude, l'interface entre les différents acteurs. - mettre en œuvre la médiation : caractéristiques des publics, conception des parcours de visite, programmation jeune public (animations, ateliers, évènementiels, rencontres), des dispositifs interactifs et des outils pédagogiques.
- Communiquer : conception d'un plan de communication et diffusion de l'information.
Il est précisé à cet égard que la rémunération allouée est conforme à celle que percevrait un fonctionnaire ayant la même ancienneté professionnelle.
A ce titre, il est nécessaire d'ajouter que l’agent dont il s’agit est :
- titulaire d'un diplôme universitaire dans le domaine de compétences considérées.
- possède des connaissances techniques et juridiques dans les domaines des métiers de la culture, du management et de la gestion de projets culturels.
Dans ces conditions, la rémunération sera basée sur l'indice brut 441 correspondant au 1° échelon de la grille indiciaire des attachés territoriaux, soit 1 818 € bruts, majorée du régime indemnitaire des personnels de la filière administrative.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
Objet REMUNERATION D'UN AGENT NON TITULAIRE
Identifiant acte 02A-200076958-20190328-034524-DE
Identifiant interne 034524
Date de rÂ@ception par
la prAO©fecture 5 avril 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 28 mars 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 4,2
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=34524 05/04/2019