Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1628175391 05 PV CM 03072020
Procès Verbal - 1628174388 05 PV CM 08042019
Procès Verbal - 1628176069 02 PV CM 17032021
Déliberation - 1734700904 delib 2 cm 10122024
Procès Verbal - 1628174417 07 PV CM 19062019
Convocation - 1738231379 convocation cm
Procès Verbal - 1633964913 PV CM 24082021
Procès Verbal - 1745482040 pv cm 11032025
Procès Verbal - 1694703000 pv cm 260723
Procès Verbal - 1723455111 PV CM 130624
Procès Verbal - 1628176104 05 PV CM 19052021
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1628176104 05 PV CM 19052021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Bois et produits du bois,
Eure-et-Loir
Commune d’ARCISSES
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MAI 2021
Date de transmission de la convocation 12 MAI 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf du mois de mai, le Conseil Municipal d’ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d’ARCISSES.
Nom Prénom Fonction Membres présents
Membres
absents
excusés
Membres
absents Procuration à :
COURPOTIN Stéphane
Maire d’ARCISSES et
Maire délégué de
Margon
X
TRIVERIO Valérie 1er adjoint X
BOTINEAU William 2ème adjoint X
VEDIE Edwige 3ème adjoint X
ENEAULT Hervé 4ème adjoint X
GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X
CARLIER Thierry 6ème adjoint X H.DREUX
RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X
VAUDRON Francis Maire délégué X
BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X S. COURPOTIN
LETANG Didier Conseiller Municipal X
DENORMANDIE Christelle Conseillère Municipale X
DEHARBE James Conseiller Municipal X
DREUX Hervé Conseiller Municipal X
CHERON Sylvie Conseillère Municipale X E. VEDIE
DE KONINCK Francis Maire délégué Brunelles X
JOLY Jimmy Conseiller Municipal X H. ENEAULT
LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X
DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X
HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X
VAUDRON Aline Conseillère Municipale X
HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X
BARBAZ Marie Conseillère Municipale X
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.
Valérie TRIVERIO a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Projet restructuration restaurant scolaire Margon
2. Renouvellement du contrat cartes de paiement
3. Taxe de raccordement sur réseau AEP Coudreceau
4. Décision modificative budgétaire
5. Désignation représentant AMF 28 au Comité de sélection "Les jardins partagés et collectifs" 6. Rapport des Commissions Communales
7. Rapport des délégués aux différentes structures intercommunales 8. Modification du tableau des emplois
9. Questions diverses
PROJET RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE MARGON (Délibération 1-19/05/2021)
Après avoir rappelé l’historique du projet, Stéphane COURPOTIN présente le projet réalisé par les architectes Sylvain MORVANT et Jonathan DESCHAMPS.
Stéphane COURPOTIN souligne que cette extension aura également fonction, en cas de besoin et si disponible, compte tenu de sa situation entre les cimetières et l’église, de salle de réception lors d’obsèques.
Les architectes ont conçu un projet dont l’architecture est en continuité avec le restaurant scolaire existant, à la différence qu’il propose un bâtiment structure bois avec, tant en couverture qu’en bardage, des tuiles de bois.
Ce bâtiment ayant vocation au quotidien d’accueillir des enfants, il semblait important aux architectes de réaliser un projet soucieux de l’environnement.
Différentes tuiles de bois sont présentées : en châtaigner, en chêne et cèdre rouge.
Un large débat s’instaure sur la réalisation du projet, tant au point de vue du besoin que de l’architecture (aspect, matériaux, etc...).
Après que chacun des membres de l’assemblée ait été amené à s’exprimer, Stéphane COURPOTIN demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe même de l’extension du restaurant scolaire de Margon (hors coût et aspect architectural du projet présenté).
Le Conseil Municipal à 16 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE et 2 ABSENTIONS émet un avis favorable à l’extension du restaurant scolaire de Margon.
L’assemblée délibérante est ensuite amenée à se prononcer sur le projet proposé par les architectes.
Le Conseil Municipal à 9 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE et 5 ABSENTIONS adopte le projet tel que présenté par les architectes.
Stéphane COURPOTIN propose le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES
Estimation construction HT 413 660 €
Etudes et MOE 40 000 €
Equipement de cuisine et mobilier 65 000 €
Dépenses HT 518 660 €
RECETTES
DSIL (contrat de ruralité) 74 600 €
DETR 74 600 €
Département (FDI) 101 100 €
Montant des subventions acquises 250 300 €
Autofinancement ou emprunt 268 360 €
Le Conseil Municipal à 20 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 2 ABSENTIONS adopte le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CARTES DE PAIEMENT (Délibération 2-19/05/2021)
Stéphane COURPOTIN explique que la commune dispose de 3 cartes de paiement :
• 1 pour le responsable du Restaurant scolaire
• 1 pour le responsable des Services techniques
• 1 pour le Service comptable
pour le paiement des achats faits en dehors d’une ouverture de compte et permettant également le règlement sur internet.
Ce mode de paiement est complémentaire à celui du mandat administratif.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles dite loi « MAPTAM »,
Vu le décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés par carte achat,
Considérant qu’afin de faciliter le paiement des petites dépenses courantes, de réduire les coûts de traitement des commandes et le délai de paiement pour les fournisseurs, il est proposé de renouveler ce dispositif à compter du 23 juin 2021,
Le Conseil municipal, après avoir entendu le présent exposé, décide de renouveler auprès de la Caisse d’Epargne la solution carte achat public pour 3 ans à compter du 23 juin 2021 selon les modalités ci-dessous :
- La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de la commune suivant les conditions suivantes, trois cartes achat auprès des porteurs désignés par le Maire :
- FORFAIT CARTE 65 € PAR CARTE ET PAR AN
- ABONNEMENT 150 € PAR AN
- DUREE DU CONTRAT 3 ANS
- COMMISSION SUR FLUX 0,40 % à partir du 1er €
- Avance de trésorerie : euribor 1 semaine flooré à 0% + une marge de 1 %
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisations systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité. Tout retrait d’espèces est impossible.
La Caisse d’Epargne s’engage à payer aux fournisseurs de la collectivité toutes créances nées d’un marché exécuté par carte achat de la commune d’ARCISSES.
Le Maire est autorisé à signer le renouvellement dudit contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération.
TAXE DE RACCORDEMENT SUR RESEAU AEP COUDRECEAU (Délibération 3-19/05/2021)
Stéphane COURPOTIN informe qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur différents tarifs concernant le réseau d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de Coudreceau qui, en l’état actuel, relève toujours de la délibération du Conseil Municipal de COUDRECEAU du 9 juin 2017 fixant les tarifs à compter du 1er juillet 2017 :
• Taxe de raccordement sur le réseau AEP avec pose de compteur 215 € • Remplacement compteur gelé ou cassé DN 15 79 € • Remplacement compteur gelé ou cassé DN 20 88 €
• Annulation volontaire 125 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs tels que présentés ci- dessus.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Délibération 4-19/05/2021)
Edwige VEDIE expose que depuis le vote du budget des modifications de crédits s’avèrent nécessaires :
Motif Compte Opération DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Remboursement taxe aménagement SOMADIS Margon 10226 85 304 €
Encaissement taxe d'aménagement SOMADIS Arcisses 10226 85 503 €
Cimetière 2116 O83 2 900 € -
Supplément devis panneaux routiers 2158 O93 1 000 €
Matériel électoral 2183 135 2 099 €
- € - € 85 503 € 85 503 €
Imputation budgétaire
TOTAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modification du budget principal telle qu’exposée ci-dessus.
DESIGNATION REPRESENTANT AMF 28 AU COMITE DE SELECTION "LES JARDINS PARTAGES ET COLLECTIFS" (Délibération 5-19/05/2021)
Stéphane COURPOTIN signale que l’AMF 28 a été sollicitée par la DDT afin de proposer des représentants pour siéger au comité de sélection suite à l’appel à projet « Jardins partagés et collectifs ».
Après appel à candidature, Marie BARBAZ se propose pour siéger à cette instance.
RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES
- Commission environnement
Valérie TRIVERIO informe que l’éco-pâturage est mis en place rue de la Corniche à Margon où 2 chèvres et un bouc, Poker, Pérou et Palerme, ont été installés dans leur enclos.
- Commission travaux – Point sur travaux en cours
Francis DE KONINCK indique que :
o Les travaux de construction du city stade de Brunelles sont achevés (il reste les marquages à terminer) ; les élèves de l’école de Brunelles ont déjà testé les installations après une formation à l’utilisation du matériel.
o Sur la rue Rémy Navet et la rue des Sources à Coudreceau, seules restent à mettre en place les bornes et les barrières en raison des délais de livraison.
o Les travaux des divers chemins programmés sur Brunelles et Coudreceau sont terminés.
o Les travaux de réfection du logement 3 rue des Tuiliers à Coudreceau ont été réalisés par les Services Techniques, il est loué depuis avril.
o Le remplacement de la porte de la classe CE1-CE2 de l’Ecole de Brunelles est réalisé.
RAPPORT DES DELEGUES AUX DIFFERENTES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
- BASEL : Stéphane COURPOTIN signale que rien de particulier n’a été soulevé hormis le vote des tarifs pour la saison estivale.
- AQUAVAL : Philippe RUHLMANN évoque la gratuité d’accès à la piscine pour les résidents du camping municipal de Nogent-le-Rotrou ; il déplore que l’incidence
financière de cette décision n’ait pas été communiquée.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
- RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Délibération 6-19/05/2021)
Valérie TRIVERIO, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article 3 I (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’en raison de la crise sanitaire et de l’organisation qui en découle sur le service scolaire/périscolaire/restauration scolaire il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 8 juin 2021 au 6 juillet 2021.
Cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent du service scolaire/périscolaire/restauration scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De créer, du 8 juin 2021 au 6 juillet 2021, un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées et à signer le contrat de recrutement ;
- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.
QUESTIONS DIVERSES
- William BOTINEAU propose la mise en place du tri sélectif au niveau des cimetières. Cette question sera étudiée et revue lors d’une prochaine séance.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 16 juin 2021 à 19H
La séance est levée à 20 h 30
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021 :
- PROJET RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE MARGON (Délibération 1-19/05/2021)
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CARTES DE PAIEMENT (Délibération 2-19/05/2021)
- TAXE DE RACCORDEMENT SUR RESEAU AEP COUDRECEAU (Délibération 3-19/05/2021)
- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Délibération 4-19/05/2021)
- DESIGNATION REPRESENTANT AMF 28 AU COMITE DE SELECTION "LES JARDINS PARTAGES ET COLLECTIFS" (Délibération 5-19/05/2021)
- RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Délibération 6-19/05/2021)
Nom Prénom Membres présents
Membres
absents
excusés
Membres
absents Procuration à : Signature
COURPOTIN Stéphane X
TRIVERIO Valérie X
BOTINEAU William X
VEDIE Edwige X
ENEAULT Hervé X
GAUTHIER Nicole X
CARLIER Thierry
X H.DREUX
RUHLMANN Philippe X
VAUDRON Francis X
BOBAULT Bruno
X S. COURPOTIN
LETANG Didier X
DENORMANDIE
Christelle
X
DEHARBE James X
DREUX Hervé X
CHERON Sylvie
X E. VEDIE
DE KONINCK Francis X
JOLY Jimmy
X H. ENEAULT
LE BAIL Nadège X
DAVEAU Angélique X
HOCHEDÉ Véronique X
VAUDRON Aline X
HAYE GANET Mégane X
BARBAZ Marie
X