Procès Verbal - 04 20240829 PV

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Procès Verbal - 04 20240829 PV Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 20240829 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, 1

Conseil municipal du 29 aout 2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Monsieur le maire fait l’appel.

Le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Georges LAURENT est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le maire propose à certains conseillers municipaux de rester à la fin de la séance pour choisir les couleurs de la façade de l’immeuble des toilettes publiques situées sur la plateforme multi- activités.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 15

Vote par procuration : 3

Nombre de conseillers votant : 18

Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.

En présence de : Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN.

Pouvoirs :

Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET

Loïc ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT

Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI

Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND

Absents excusés :

Secrétaire : Jean-Georges LAURENT

Ordre du jour

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT - Décision n°2024-10 Modification n°1 – Marché de confection des repas - Décision n°2024-11 Modification n°1 – Marché de travaux pour l’aménagement de la cour d’école élémentaire – Lot n°1 : voirie et réseaux

- Décision n°2024-12 Modification n°1 – Marché de travaux pour l’aménagement des toilettes publiques pour la plateforme multi- activités – Lot n°2 : charpente – couverture – zinguerie

- Décision n°2024-13 Modification n°1 – Marché de travaux Tour de la Jalousie – Lot n°1 – Travaux supplémentaires de 22 423.00 euros HT

Approbation du procès-verbal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2024

Finances :

2. Admission en non-valeur – Créances irrécouvrables

3. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Conventions

4. Convention avec la MJC pour la fourniture de denrées alimentaires (repas et pain) 5. Convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements (Génilac) 6. Avenant à la convention pour la mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’urbanisme avec Saint Etienne Métropole2

7. Convention en vue de la programmation d’un spectacle dans le cadre du RhinoJazz

Personnel :

8. Création de poste : Agent de maîtrise – Filière technique

9. Création d’un poste : Adjoint d’animation principal 2ème classe – Filière Animation 10. Convention avec la commune de TARTARAS (mise à disposition d’apprentie)

Questions diverses

- Antenne SFR – Martial FAUCHET

- Arrêté zone à faibles émissions mobilité (ZFE) – Martial FAUCHET - Inauguration Tour de la Jalousie – Cour d’école – Rues du lotissement des Fartonnières et le square (Propositions du Bureau Municipal)

- Date des prochains conseils municipaux 2025 :

20 février - 27 mars - 15 mai - 26 juin - 28 août - 16 octobre - 11 décembre

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT

- Décision n°2024-10 Modification n°1 – Marché de confection des repas Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2022-04 attribuant le marché de « Confection de repas à destination du restaurant scolaire dont la MJC, la crèche et des personnes âgées » à la société New Rest Restauration, Considérant qu’il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 :

De passer une modification n°1 afin de prolonger d’une année le marché de prestation de service de confection des repas soit jusqu’au 31 aout 2025.

Le restaurant scolaire devait être livré à la rentrée 2024, le chantier a pris du retard en raison de lots infructueux renouvelant la procédure de consultation d’une part et la mise en place d’un nouveau planning d’autre part. En effet, selon les dispositions de l’article R2194-2 du code de la commande publique, un service supplémentaire est devenu nécessaire sans être prévu initialement dans le marché. De plus, un changement de titulaire est impossible actuellement pour des raisons techniques tenant notamment à la construction d’un pôle enfance comprenant la construction d’un nouveau restaurant scolaire.

Le montant de la modification est de 145 000 euros maximum pour l’année supplémentaire. Article 2 :

De signer la modification n°1 relatif au marché de « Confection de repas à destination du restaurant scolaire dont la MJC, la crèche et des personnes âgées ».

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

- Décision n°2024-11 Modification n°1 – Marché de travaux pour l’aménagement de la cour d’école élémentaire – Lot n°1 : voirie et réseaux

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2024-05 attribuant les 3 lots du marché de travaux pour l’aménagement de la cour d’école élémentaire

Considérant que le lot n°1, voirie et réseaux, a été attribué au groupement solidaire MGC Construction / Font TP / Degruel TP, le mandataire du groupement étant MGC Construction - 10 chemin des Flaches – 42800 Saint Martin la Plaine,

Considérant qu’il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, DECIDE3

Article 1 :

De passer une modification n°1 afin d’intégrer de nouvelles prestations et d’ajuster des quantités réellement réalisées.

La modification a pour objet d’introduire les prestations suivantes :

✓ Modification réseau Eaux Pluviales au droit du mur de soutènement, ✓ Modification réseau Eaux Usées au droit du mur de soutènement, ✓ Reprise réseau Télécom,

✓ Approfondissement réseau Enedis,

✓ Modification réseau d'assainissement traversant la cour.

Le montant initial du lot n°1 s’élève à 198 338,80 euros HT soit 238 06,56 euros TTC. Le montant de la modification est de 1 276,70 euros HT soit 1 532,04 € euros TTC. Le nouveau montant du lot n°1 est de 199 615,50 euros HT soit 239 538,60 euros TTC. Article 2 :

De signer la modification n°1 relatif au lot n°1 du marché de travaux pour l’aménagement de la cour d’école élémentaire.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

- Décision n°2024-12 Modification n°1 – Marché de travaux pour l’aménagement des toilettes publiques pour la plateforme multi-activités – Lot n°2 : charpente – couverture – zinguerie

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2024-09 attribuant les 7 lots du marché de travaux pour l’aménagement d’un bâtiment en toilettes publiques pour la plateforme multi-activités,

Considérant que le lot n°2, charpente-couverture-zinguerie, a été attribué à l’entreprise Maçonnerie Di Sotto, chemin de Rochabert – 42800 Rive de Gier.,

Considérant qu’il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, DECIDE

Article 1 :

De passer une modification n°1 afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial. La modification a pour objet d’introduire des prestations relatives aux couvertines et elles seront intégrées à la

décomposition des prix forfaitaire et globale.

Le montant initial du lot n°2 s’élève à 13 023,00 euros HT soit 15 627,60 euros TTC. Le montant de la modification est de euros 2 842,00 HT soit 3 410,40 euros TTC. Le nouveau montant du lot n°1 est de 15 865,00 euros HT soit 19 038,00 euros TTC. Article 2 :

De signer la modification n°1 relatif au lot n°1 du marché de travaux l’aménagement d’un bâtiment en toilettes publiques pour la plateforme multi-activités.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

- Décision n°2024-13 Modification n°1 – Marché de travaux Tour de la Jalousie – Lot n°1 – Travaux supplémentaires de 22 423.00 euros HT

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2024-20 attribuant les 7 lots du marché de travaux pour la rénovation de la tour de la jalousie, Considérant que le lot n°1, maçonnerie de pierres, a été attribué au groupement Demars et Tarmac, mandataire du groupement : Demars – 30 route de Montverdun, 42 130 Marcilly le Châtel.4

Considérant qu’il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, DECIDE

Article 1 :

De passer une modification n°1 afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial, des travaux de moins-value et plus-value.

Le montant initial du lot n°1 s’élève à 227 750,25 euros HT soit 273 300,30 euros TTC. Le montant de la modification est de euros 22 423,00 HT soit 26 907,60 euros TTC. Le nouveau montant du lot n°1 est de 250 173,25 euros HT soit 300 207,90 euros TTC. Article 2 :

De signer la modification n°1 relatif au lot n°1 du marché de travaux pour la rénovation de la tour de la jalousie. Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

APPROBATION DU PROCES VERBAL :

Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2024 Rapporteur : Monsieur Martial FAUCHET, maire

Rappel : Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le maire et le secrétaire.

Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2024 (envoyé le 08 août 2024 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concernés).

Monsieur Jean-Luc DUTARTE remarque qu’il a été noté absent lors du conseil municipal du 1er juillet alors qu’il était absent mais excusé. Ceci sera intégré au PV.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2024. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.

FINANCES :

Question 2 : Admission en non-valeur

Rapporteur : Monsieur Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

Il est proposé au conseil municipal d’accepter en non-valeur la somme de 2 669.81 euros correspondant aux impayés suivants :

▪ Restes à réalisés inférieurs aux poursuites périscolaire et cantine : 4.83 € ▪ Restes à réalisés inférieurs aux poursuites crèche : 11.58 €

▪ Restes à réalisés inférieurs aux poursuites affaires juridiques : 0.80 € ▪ Procès-verbal de carence périscolaire et cantine : 2 652.60 €

Pour l’ensemble de ces titres, les poursuites se sont révélées infructueuses et les montants restants dus ne permettent pas l’engagement de mesures coercitives supplémentaires.

Gisèle GAY demande pourquoi, si on le fait tous les ans, des dettes datent de 2019. Jean-Georges LAURENT : Ce sont des dettes de longues dates qui n’ont pu être recouvrées par la Trésorerie.

Martial FAUCHET : La procédure de recouvrement est très longue et toutes les procédures ont été diligentées par la Trésorerie.5

Janine RUAS précise que la grosse dette n’a rien à voir avec le CCAS. L’aide pour la cantine est déjà prise en compte dans le coût facturé. La famille concernée n’était pas en difficultés financières. Gisèle GAY : Si on n’est pas au courant de ta réponse, il est difficile de comprendre. Stéphanie PROIA-BAGOT : Si la famille n’était pas en difficultés pourquoi n’y a-t-il pas eu prélèvement sur salaire ? Pourquoi on ne continue pas à essayer à recouvrer ses sommes ? Maxime MARTIN : Je trouve cela très dommage, si la famille a de l’argent, pourquoi rien n’est fait pour récupérer cet argent.

Dominique DUBOS : Pour quelqu’un de solvable, il peut y avoir prélèvement sur salaire. Pourquoi ne le fait-on pas ?

Martial FAUCHET : Ceci me choque également. Mais si cela passe en conseil municipal c’est que l’on est allé au bout de la démarche. Il y a peut-être des dossiers de surendettement. La commune n’a pas à faire de l’intrusion dans la vie des familles. Le recouvrement est à la charge de la Trésorerie et non de la commune. La commune est obligée de faire les admissions en non-valeur décidées par la Trésorerie.

Pour reprendre l’exemple de la cantine, lorsqu’il y a des impayés, on rencontre les familles. Le CCAS fait son travail « d’exploration ». Si la famille est solvable ou a des difficultés financières, le CCAS étudie chaque cas.

Dominique DUBOS : Il peut y avoir des rééchelonnements de dette. Martial FAUCHET : Oui, bien sûr. Le fait de le voter, permet de l’acter et de le sortir de la comptabilité. La Trésorerie peut ensuite poursuivre le recouvrement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• Décide l’admission en non-valeur la somme de 2 669.81 euros,

• Décide de l’imputation de cette dépense au compte 6541 (compte de charge).

Question 3 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale Rapporteur : Monsieur Martial FAUCHET, maire

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1407bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité…

L’idée est d’inciter les propriétaires à rénover leur logement afin de pouvoir les louer, ceci afin d’éviter l’étalement urbain.

Le but est d’arriver à ce que ces logements soient habités et faire vivre le centre-bourg.

14 communes ont déjà délibéré dans SAINT ETIENNE METROPOLE.

Une taxe d’habitation sera appliquée sur la valeur locative du logement vacant. Pour SAINT MARTIN LA PLAINE, le taux que nous avons voté est de 12,41 %.

La valeur locative des logements vacants est de 27 000 euros environ, recette estimée : 2 500 euros approximativement.

Le symbole est plus important que le montant obtenu.

Le souhait est que les logements soient rénovés afin de pouvoir être habités.

Maxime MARTIN : ne pourrait-on pas mettre une véritable politique d’accompagnement des propriétaires afin qu’ils mettent ces logements sur le marché ?

Martial FAUCHET : Ceci est une question de moyens humains et financiers. Dominique DUBOS : Sur les 52 logements vacants, est-on sur que ces logements sont vraiment habitables ?

Martial FAUCHET : Cette définition de logements vacants est celle de la Trésorerie. Nous n’avons pas la capacité de la vérifier.6

Lucie BERNARDI : Ceci est une atteinte au droit de la propriété et je ne suis pas certaine qu’une taxe oblige le propriétaire à louer. Ceci me gêne.

Janine RUAS : Droit de propriété je n’en suis pas sure, mais il y a aussi le droit de se loger. Lors de certaines situations familiales tendues, il manque vraiment de logement. Si le propriétaire ne veut ni vendre ni rénover il paiera la taxe. Par rapport au nombre de gens qui attend un logement et en situation précaire, cette taxe n’est pas très élevée. C’est une incitation à rendre des logements vétustes et indignes habitables.

Jean-Luc DUTARTE : Quelle est l’opportunité de faire cela aujourd’hui ? Ne peut-on pas commencer à faire réfléchir les propriétaires concernés. C’est symbolique mais le message est brutal. Martial FAUCHET : Je ne vois pas en quoi le droit de la propriété est bafoué. Nous avons la limite légale du 1er octobre pour voter, si on ne vote pas aujourd’hui, cela sera appliqué en 2026. Si on vote aujourd’hui, ceci sera applicable en 2025.

Jean-Georges LAURENT : Il y a de nombreuses exonérations et le propriétaire peut trouver des moyens pour s’exonérer de cette taxe : Occupation pendant 90 jours, mise en vente, … Maxime MARTIN : Il serait bien de communiquer.

Lucie BERNARDI : Y a-t-il des statistiques sur le retour de ces taxes ? Maxime MARTIN : D’après l’INSEE, c’est inefficace.

Stéphanie PROIA-BAGOT : Je suis partisante d’une communication à priori afin d’informer les propriétaires.

Martial FAUCHET : Le vote de cette taxe permet d’amorcer le futur. Imaginons, si on communique, nous n’aurons aucun retour.

Stéphanie PROIA-BAGOT : Je pense que la communication peut permettre une prise de conscience. Il faut indiquer que des gens ont besoin de se loger. On sait que cela ne va pas fonctionner, donc on n’est pas à un an près.

Dominique DUBOS : Si ceci n’est pas mis en application avant fin 2025, on peut bien d’ores et déjà mettre une communication en place.

Martial FAUCHET : Il y a deux types de taxes sur les logements vacants : - La taxe sur les logements vacants perçue par l’ANAH (TLV),

- La taxe d’habitation sur les logements vacants perçue par les communes. On parle bien de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Maxime MARTIN : Il faut mettre en place des incitations à la rénovation. Martial FAUCHET : Nous n’avons pas la compétence de mettre en place au niveau de la commune de telles mesures d’incitations financières.

Vincent TRIOULEYRE : Je pense qu’un article dans le bulletin municipal suffit, un courrier individuel ne me parait pas obligatoire.

Dominique DUBOS : On ne peut pas se substituer à la Trésorerie. C’est elle qui établit la liste des logements. Nous devons prendre une décision aujourd’hui. Nous en tant qu’élu, nous devons prendre une décision, cette liste n’est pas communicable.

Martial FAUCHET : Nous communiquerons sur nos intentions.

Notre but est d’essayer de faire rénover des logements afin d’éviter l’étalement urbain, de faire venir de nouveaux habitants sur la commune afin de ne pas fermer de classes dans nos écoles. Monsieur le maire cite les exonérations légales.

Gisèle GAY : En quoi est-ce indispensable de prendre la décision aujourd’hui ? Le préalable est peut-être de faire une information précise.

Cyril BALTAZARD : C’est une mesure symbolique qui traduit une volonté politique. La mesure me parait plus forte une fois qu’elle est mise en place.

Claude CHIRAT : Est-ce qu’un maire a la compétence pour inciter un propriétaire à rénover son logement ?

Maxime MARTIN : Je pense qu’il faut mettre en place des politiques pro-actives en la matière et inciter les propriétaires à rénover.

Janine RUAS : Pour ces immeubles vacants, des dispositifs existent et les propriétaires sont informés par l’intermédiaire du bulletin municipal, le bus UDAF renseigne également les propriétaires. Notre volonté politique est que le village soit habité.

Martial FAUCHET : Le maire peut interpeler comme les adjoints, les conseillers peuvent interpeler, discuter avec les propriétaires. Chacun à son niveau, peut discuter avec ces propriétaires. Nous tous, avons le pouvoir d’inciter les propriétaires à rénover pour mettre en location. C’est de la pédagogie que l’on peut mettre en place.

Martial FAUCHET précise qu’au niveau des gites, des AirBnb, ceci est encadré par la loi. Nous sommes attentifs à cela. Une taxe de séjour a été mise en place par la Métropole et elle doit être payée par les7

loueurs. Un CERFA de déclaration de gites et autres chambres d’hôtes est disponible sur internet. Il doit être complété et remis obligatoirement à l’accueil de la mairie.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

• cinq abstentions : Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Nadine MEYRIEUX, Jean-Luc DUTARTE, Stéphanie PROI-BAGOT

• et Treize Voix Pour,

o Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale o

o

o

o Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

CONVENTIONS :

Question 4 : Convention relative à la fourniture de denrées alimentaires pour la Maison des Jeunes et de la Culture

Rapporteur : Monsieur Martial FAUCHET, maire

La Maison de Jeunes et de la Culture (M.J.C.) utilise le restaurant scolaire les mercredis pour le périscolaire et les vacances scolaires pour le centre de loisirs. A ce titre, le centre aéré bénéficie des repas fournis par le prestataire communal ainsi que d’autres denrées alimentaires dont le pain et l’ensemble du matériel du restaurant scolaire et les différents consommables tels que papier toilette, essuie-mains, savon.

La MJC s’engage à réaliser l’entretien des locaux après chaque utilisation et fournit le matériel nécessaire ainsi que les produits d’entretien.

Afin de s’assurer de la prise en charges des titres par le trésor public, en remboursement des denrées alimentaires fournies et payées par la commune, il convient de réaliser une convention relative à la « fourniture de denrées alimentaires pour le compte de la M.J.C. ».

Ainsi, la commune demande le remboursement des repas et des denrées alimentaires bénéficiant à la M.J.C., pour lesquelles la commune s’acquitte directement des règlements auprès des fournisseurs pour le compte de la M.J.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture, • Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Question 5 : Approbation de la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements entre les communes de GENILAC et SAINT MARTIN LA PLAINE

Rapporteur : Monsieur Martial FAUCHET, maire

Par délibérations du 13 décembre 2017 et du 25 mars 2021 pour la commune de SAINT MARTIN LA PLAINE, les communes de SAINT MARTIN LA PLAINE et GENILAC ont décidé de mutualiser certaines missions de leur police municipale respective sur des temps particuliers d’intervention.

Cette organisation permet aux deux agents de police municipale d’intervenir dans de meilleures conditions de sécurité et sur des plages horaires inhabituelles, en soirée par exemple sur le territoire des deux communes. Elle permet également d’effectuer des missions pour lesquelles un nombre minimal de deux agents est requis comme les contrôles de vitesse.8

Les agents sont chargés :

• de la surveillance du territoire des deux communes,

• de l’application des arrêtés municipaux,

• des contrôles de vitesse,

• des dépistages d’alcoolémie.

Ces temps d’intervention en commun sont limités à deux journées par mois.

Il vous est proposé de reconduire cette convention à compter du 1er septembre 2024, pour une durée d’un an, reconductible deux fois.

Jean-Luc DUTARTE : A-t-on des chiffres sur les infractions sur la commune ? Est-ce que le policier municipal Intervient aussi sur le téléphone au volant ? Les stops glissés ? Mais il faut également communiquer.

Martial FAUCHET : Oui, je peux faire un bilan annuel si vous le souhaitez. Un policier municipal peut intervenir que s’il constate une infraction, il ne peut pas intervenir sur soupçon. C’est la loi.

Lucie BERNARDI : A quelle fréquence les contrôles sont-ils réalisés ? Qui décide de mettre des radars de contrôle de vitesse ?

Martial FAUCHET : Il faut que ce soit justifié. Le rôle de la commune n’est pas de gérer les intérêts privés, les désiderata d’un seul habitant.

Le policier municipal dialogue avec la population. Il tient informé le maire régulièrement. La police municipale c’est le relais direct de notre politique. Je rappelle que le policier municipal prend ses ordres auprès du maire.

Jean-Georges LAURENT : Un radar pédagogique devrait également être mis en œuvre bientôt. Martial FAUCHET : Effectivement, sur la proposition du policier nous mettrons au budget 2025, deux radars pédagogiques.

Sur le budget 2024, nous allons acheter deux caméras « de chasse », qui déclenchent sur un évènement, ceci dans un cadre légal. La caméra vaut 83 euros.

Lucie BERNARDI : Des limitations peintes au sol, notamment 30 km/heure pourraient également être mises en place.

Martial FAUCHET : Il y a déjà beaucoup de signalisation, je ne juge pas utile d’en mettre encore et encore…

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le décret n°2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements,

Vu le décret 2008.580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

• Décide la mutualisation de l’agent de police municipale de Saint Martin la Plaine avec celui de la commune de Genilac,

• Autorise le maire à signer la présente convention.

Question 6 : Avenant à la convention pour la mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’urbanisme avec Saint Etienne Métropole Rapporteur : Madame Sylvie Bonjour, adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et des affaires juridiques

Madame BONJOUR rappelle que la commune a conventionné avec Saint Etienne Métropole pour la mise à disposition d’un outil informatique de dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Saint Etienne Métropole s’était doté du logiciel d’instruction « Droits de Cités » (DDC) avec une licence de site et d’un guichet numérique accessible à partir de son site internet. Or, il s’est avéré qu’après un an et demi d’utilisation, ce logiciel ne répondait pas aux exigences de l’instruction et rencontrait de nombreux dysfonctionnements, mettant en difficulté les services d’instruction. L’éditeur n’était pas en mesure de pouvoir apporter les correctifs nécessaires dans un délai acceptable. Aussi, le bureau métropolitain a validé, lors de sa séance en date du 15 juin 2023, le changement du logiciel d’instruction « Droits de Cités ».9

Après rencontre de plusieurs collectivités et d’éditeurs, le choix a été porté sur le logiciel Cart@DS avec l’éditeur Inetum, pour lequel Saint Etienne Métropole a pu effectuer une commande par l’UGAP. Aussi, un avenant à la convention est nécessaire afin de prendre en compte le changement de logiciel d’instruction utilisé, passant de « Droits de Cités » à « Cart@DS ». Cet avenant ne modifie pas les modalités préalablement définies dans la convention, notamment la durée de la convention (prévue initialement de 8 ans) et les modalités de tarification.

Par cet avenant, l’outil de dématérialisation des autorisations d’urbanisme est mis à disposition de la commune pour les sujets suivants :

• Le logiciel Cart@DS dont l’objectif est d’assurer l’instruction des dossiers,

• Le portail “guichet des démarches urbanisme et foncier” composé deux accès : ▪ Guichet particuliers : dépôt et suivis des échanges avec le pétitionnaire, ▪ Guichet partenaires : dépôt et suivi des échanges avec le pétitionnaire (pour les notaires, architectes, promoteurs…).

• « Portail des Services » : module permettant la consultation des dossiers et la délivrance de leur avis, par les services consultés externes qui ne sont pas connectés à la plateforme PLAT’AU, et par les services internes à Saint Etienne Métropole.

Jean-Luc DUTARTE : Cela a-t-il un coût pour la commune ?

Sylvie BONJOUR : Oui, 850 euros par an, c’est fonction du nombre d’habitants. Mais rien n’est modifié par cet avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’avenant n’°1 à la convention de mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’urbanisme,

• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant correspondant,

• Précise que les dépenses afférentes seront imputées au budget communal.

Question 7 : Convention Rhino Jazz – Spectacle du vendredi 11 octobre 2024 Rapporteur : Monsieur Claude CHIRAT, Premier adjoint au maire

Monsieur Claude CHIRAT présente à l’assemblée la convention concernant l’organisation du concert Roxane ARNAL, le 11 octobre 2024 dans le cadre du Festival International de Jazz 2024.

Cette convention précise les conditions suivantes :

La commune a à sa charge la mise à disposition de la salle de concert La Gare, le vendredi 11 octobre 2024 à 20h30 ainsi que la promotion du concert.

Le coût total du spectacle est de 4 757.75 euros HT + TVA de 5.5 % soit 5 019.43 TTC.

La commune et le Festival auront chacun à leur charge leur propre billetterie. La tarification publique pratiquée sera la suivante : Plein tarif : 20 euros – Tarif réduit : 15 euros - Moins de 12 ans : gratuit sur réservation.

Chaque partie sera libre d’adopter ses tarifs habituels d’abonnement.

Il demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette convention.

Vincent TRIOULEYRE : Quelle est la programmation du Rhino Jazz cette année ? Claude CHIRAT : La programmation est en ligne.

Cyril BALTHAZARD indique que la soirée de lancement de la saison culturelle est le vendredi 27 septembre avec distribution de la plaquette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention,

• Autorise Monsieur le maire à la signer.10

Personnel :

Question 8 : Création de poste : Agent de maîtrise – Filière technique Rapporteur : Monsieur Martial FAUCHET, maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrises territoriaux

Vu l’arrêté 24L11du 1er juillet 2024 portant liste d’aptitude au grade d’agent de maitrise territorial par voie de promotion interne du centre de gestion de la Loire,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu l’avis du comité social territorial,

Considérant qu’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps non complet doit être créé pour permettre la nomination d’un agent de maîtrise inscrit sur la liste d’aptitude,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de l’école maternelle, il est nécessaire de désigner une ATSEM référente qui fera notamment les entretiens annuels de ses collègues et participera au CODIR.

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- De créer un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise territorial, filière technique, à temps non complet à hauteur de 33 heures 15 centièmes (33 heures 09 minutes) hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique C afin d’assurer les fonctions de ATSEM référente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide de créer à compter du 1er octobre 2024 un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise territorial, filière technique, à temps non complet à hauteur de 33 heures 15 centièmes hebdomadaires,

• Dit que les dépenses seront inscrites au budget.

Question 9 : Création d’un poste : Adjoint d’animation principal 2ème classe – Filière Animation

Rapporteur : Monsieur Martial FAUCHET, maire

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de mettre en adéquation les fonctions exercées par un agent au service périscolaire et son grade, il est nécessaire de procéder à un changement de filière, de la filière technique à la filière animation.

Un détachement sera proposé à l’agent concerné. En effet, le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emplois d’origine. Le détachement est une des formes que peut prendre la mobilité dans la fonction publique.

Ainsi, le détachement peut se faire à l’intérieur d’une même collectivité. Le fonctionnaire en détachement a une double carrière dans son corps d'origine et dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil.

A la suite du détachement, l’agent sera intégré dans le grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe.11

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- De créer un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe, filière animation à temps non complet à hauteur de 20 heures 36 centièmes (20 heures 22 minutes) hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique C.

Vu l’avis du comité social territorial,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide de créer à compter du 1er octobre 2024 un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe, filière animation à temps non complet à hauteur de 20.36 heures hebdomadaires

• Dit que les dépenses seront inscrites au budget.

Question 10 : Convention avec la commune de TARTARAS (mise à disposition d’apprentie)

Rapporteur : Monsieur Martial FAUCHET, maire

Par délibération en date du 1er juillet 2024, le conseil municipal a décidé le recours à l’apprentissage pour le service administration générale.

La commune de TARTARAS a sollicité la commune afin de « partager » ce temps « apprentie ».

Afin d’établir les conditions de ce « partage », une convention a été établie. L’apprentie travaillerait à hauteur de 20 heures à SAINT MARTIN LA PLAINE et à hauteur de 15 heures à TARTARAS.

Il vous est proposé d’approuver cette convention à intervenir avec la commune de TARTARAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention de mise à disposition d’apprentie,

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention,

• Précise que les dépenses et recettes seront affectées en conséquence.

Questions diverses

- Antenne SFR – Martial FAUCHET

La population a été informée et un cahier de doléances a été mis en place. A ce jour, personne n’a émis d’opposition.

Sylvie BONJOUR : Je trouve hyper désagréable qu’il n’y ait aucune observation dans le cahier. L’association créée à l’occasion de l’implantation d’une autre antenne, pourtant très opposée aux antennes n’a pas réagi. Seul l’intérêt personnel pousse à agir.

Martial FAUCHET : Un habitant a demandé une mesure du niveau global d’exposition aux ondes, (CERFA), la réponse de l’Etat est parvenue en mairie et il apparait que la mesure fait ressortir un niveau d’exposition très très faible, bien en deçà des normes françaises.

J’envisage de faire un courrier au futur ministre pour l’informer que nous sommes saturés en pylônes Telecom. Qu’en pensez-vous ?

- Arrêté zone à faibles émissions mobilité (ZFE) – Martial FAUCHET Le document a été adressé à tous les conseillers.

Il concerne la circulation des véhicules utilitaires légers avec des « vignettes Crit’Air 5 et 4 » 6,3 % des véhicules utilitaires légers et 2,2 % des poids lourds.

En 2025, il est obligation de mettre en place une ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants dont Saint Etienne.

Il est possible de faire parvenir nos interrogations à la Métropole avant le 30 septembre. Avez-vous des remarques ?

Vincent TRIOULEYRE : La mesure va-t-elle être étendue aux véhicules légers ?12

Martial FAUCHET : Oui, mais nous ne savons pas encore quand. A terme, l’objectif est d’arriver au minimum de pollution de l’air.

La Métropole va soutenir financièrement le renouvellement de certains véhicules utilitaires.

- Inaugurations :

o Inauguration Cour d’école : mercredi 6 novembre 2024 à 10h30 Les arbres seront nommés : Liberté Egalité Fraternité

Une visite sera organisée pour les élus le samedi 7 septembre à 10h30.

o Inauguration des rues du lotissement des Fartonnières (Octavie Buisson – Violette Maurice et le square (Boudard Catton) : samedi 8 mars 2025, à 10h30

o Inauguration Tour de la Jalousie : samedi 29 mars 2025

- Date des prochains conseils municipaux 2025 :

o 20 février (DOB) - 27 mars (Budget) - 15 mai - 26 juin

o 28 août - 16 octobre - 11 décembre

- Visite du centre de tri à Firminy : 15 à 20 personnes possibles Ouvert à toute la population

- Réaménagement Place du 8 mai 1945 :

J’ai bien noté la position de l’équipe municipale qui est très réservée sur la limitation importante de place de parking sur cette place.

J’ai sollicité un élu pour prendre le projet, personne ne s’est présenté. Je vais donc reprendre le projet en concertation avec les habitants. C’est un projet municipal. Vous pouvez compter sur moi pour respecter l’avis de l’équipe municipale en démocrate que je suis. Je vais reprendre contact avec les habitants qui m’ont écrit. Je vous rendrai compte régulièrement. Je vais mettre en place une stratégie de collaboration, avec Sylvie BONJOUR notamment.

La séance est close à 23 heures 05.