Procès Verbal - 04 20250911 PV

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Procès Verbal - 04 20250911 PV Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 20250911 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Conseil municipal du 11 septembre 2025

Procès-Verbal

Monsieur le Maire, Martial FAUCHET fait l'appel.

Le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance sera Thierry WARGNIES

Nombre de conseillers en exercice : 21

Nombre de conseillers présents : 13

Vote par procuration : 5

Nombre de conseillers votant : 18

Le 11 septembre 2025, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 4 septembre 2025, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.

En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie

BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Priscilla BRIAND, Stéphanie PROIA BAGOT.

Pouvoirs :

Jean-Georges LAURENT donne pouvoir à Sylvie BONJOUR

Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET

Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI

Cyril BALTHAZARD donne pouvoir à Loïc ARNAL

Maxime MARTIN donne pouvoir à Gisèle GAY

Absents excusés :

Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE

Secrétaire : Thierry WARGNIES

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT

Monsieur le Maire présente les décisions selon le tableau récapitulatif ci-dessous :N° décision |objet Motif Montant initial |Montant avenant |Nouveau montant

Fixation du coût de rémunération de la MOE (ASB+)

Maitrise d'Œuvre après validation APD Pole enfance et Pole culture = 3 053

2025-02 |Avenant 539,80 € HT 292 960 € 65 760,11 € 358 720,11 €

Contrôle Technique

Construction

2025-05 [Avenant Suppression mission attestation acoustique pas d'incidence financière / Mission 26 542,50 €

Décisions relatives au Pole enfance

N° décision |objet Motif Montant initial |Montant avenant |Nouveau montant

2025-03 [Lot 12 - Avenant Intégration travaux supplémentaires: carottage 553 715€ 9 344,40 € 563 059,40 €

Intégration travaux supplémentaires:

2025-04 |Lot 11 - Avenant modification plonge batterie 275 000 € 19 586,53 € 294 586,53 €

Maintenance ascenseurs Ajout des ascenseurs du périscolaire, restaurant scalaire

2025-08 Avenant (marché SIPG)

2025-10 |Lot5 - Avenant Suppression d'une prestation: écrans de cantonnement 134 853,40 € -1 475,00 € 133 378,40 €

Suppression (joint époxy) et intégration de travaux (chape,

2025-11 |Lot8 - Avenant caniveau de sol cuisine + tapis) 133 420,73 € -3 521,71 € 129 899,02 €

Suppression (embrassure, tablettes, étagères …) et intégration

2025-12 [Lot 9 - Avenant’? de travaux (trappe, tole, tasseau, porte, habillage plafond …) 147 616,7B€ 3 227,60 € 151 043,38 €

Suppression (baies restaurant scolaire) et intégration de travaux

2025-13 {Lot 4 - Avenant (remplacement des vitrages pignon restaurant scolaire 156 622, 50 € -600,00 € 156 022,50 €

Intégration de travaux (pavés, fondation, découverte réseau ERP,

mur soutènement, aménagement cour existante)

2025-14 |Lot 1 - Avenant n°4 718 590,91 41 598,00 € 830 231,80 €

Décisions d'attribution de marché

N° décision|objet Motif Montant initial [Montant avenant |Nouveau montant 2025-06 |Marché confection de repas [Attribution du marché à Sud Est Restauration voir l'acte d'engagement - Tarif par repas 2025-07 |Marché Pôle Culture Attribution des 10 lots

Décisions finances

2025-09 [Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drome Ardèche {Montant de 1 200 000,00 euros

DECISION DU MAIRE N°2025-02

Objet : Avenant n°1 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation — rénovation et reconstruction de trois structures Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 pour les communes,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu’une procédure avec négociation a été mise en œuvre sur le profil acheteur de la commune le 8 juin 2022, Considérant la délibération du 26 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal à décidé de retenir le bureau ASB+ Architecte pour assurer la mission de maitrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation — rénovation et reconstruction de trois structures, Considérant que le montant forfaitaire de la maitrise d'œuvre est arrêté à la validation de l'APD,

DECIDE

Article 1 : D'accepter l'avenant n°1 qui a pour objectif de fixer le cout prévisionnel de travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération

de la maîtrise d'œuvre.

Le cout prévisionnel de travaux était fixé à 2 300 000 € HT.

Le montant arrêté après validation de l'APD est de 3 053 539,80 € HT. Le forfait définitif de rémunération de la maitrise d'œuvre est fixé à 10,43 % du montant des travaux. Article 2 :

De signer l'avenant n°1 pour un montant définitif de 358 720,11 € HT soit 430 464,13 € TTC. Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le trésorier principal recevra copie de cette décision.

DECISION DU MAIRE N°2025-03

Objet : Modification n°1 — Marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire Lot n°12 : Chauffage - VMC — Plomberie — Sanitaires

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2024-01 attribuant les 14 lots du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire,

Considérant que le lot n°12, chauffage — VMC -— plomberie - sanitaires, a été attribué à l'entreprise SARL ABCVC,2 rue de la Petite Vitesse — 42800 Saint Martin la Plaine,Considérant qu’il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve

de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 :

De passer une modification n°1 afin d'intégrer des travaux supplémentaires : carottages. Cette modification entraîne des travaux en plus-value.

Le montant initial du lot n°12 s'élève à 553 715 euros HT soit 664 458 euros TTC. Le montant de la modification n°1 est 9 344,40 euros HT soit 11 213,28 euros TTC. Le nouveau montant du lot n°12 est 563 059,40 euros HT soit 675 671,28 euros TTC. L'écart introduit par l'avenant est 1,69 %.

Article 2 : De signer la modification n°1 relatif au lot n°12 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant

scolaire et périscolaire.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

DECISION DU MAIRE N°2025-04

Objet : Modification n°1 — Marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire Lot n°11 : Equipements de cuisine

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur

le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2024-01 attribuant les 14 lots du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire,

Considérant que le lot n°11, Equipements de cuisine, a été attribué à l’entreprise Froid Equipement service, 7 rue Louis Grüner — 42430 Roche la Molière,

Considérant qu'il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 : De passer une modification n°1 afin d'intégrer des travaux supplémentaires : modification plonge batterie. Cette modification

entraîne des travaux en moins-value et plus-value.

Le montant initial du lot n°11 s'élève à 275 000,00 euros HT soit 330 000,00 euros TTC. Le montant de la modification n°1 est 19 586,53 euros HT soit 23 503,84 euros TTC. Le nouveau montant du lot n°11 est 294 586,53 euros HT soit 353 503,84 euros TTC. L'écart introduit par l'avenant est 7,12 %.

Article 2 :

De signer la modification n°1 relatif au lot n°11 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

DECISION DU MAIRE N°2025-05

Objet : Modification n°2 — Mission de Contrôle Technique Construction paur la réhabilitation-rénovation et reconstruction des trois structures

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2024-16 attribuant la mission de Contrôle Technique Construction pour la réhabilitation-rénovation et reconstruction des trois structures à la société Bureau Alpes Contrôle dont le siège social est situé 3 bis impasse des Prairies — Annecy le Vieux — 74940 Annecy

Considérant qu’il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve

de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 :

De passer une modification n°2 afin de modifier le contenu des missions du bureau de contrôle : - Suppression de la mission ARR-Ph (attestation acoustique) pour le pôle enfance. Cette modification n’entraîne pas d'incidence financière sur le montant du marché. Pour rappel, le montant de la mission est à 26 542,50 euros HT soit 31 851,00 euros TTC. Article 2 :

De signer la modification n°2 relative au lot n°1 à la mission de Contrôle Technique Construction pour la réhabilitation-rénovation et reconstruction des trois structures.

Article 3 :Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

Gisèle GAY fait la remarque sur l’incohérence des chiffres de la décision N°2025-02. En effet, 10,43% de 3 053 539,80 euros HT correspond à 318 484,20 euros HT et non pas 358 720,11 euros HT comme c'est annoncé à l’article 2 de la décision citée en référence et demande comment s'explique ces 40 235,90 euros d'écart en plus ?

Martial FAUCHET : Je fournirai la réponse sur l'incohérence des chiffres de la décision n°2025-02 dans les jours prochains.

Suite à la remarque de Madame Gisèle GAY, Monsieur Martial FAUCHET, maire a apporté dans un mail en date du 26 septembre 2025, adressé à tous les conseillers municipaux la réponse ci- dessous :

« Monsieur le maire vous apporte les éléments de réponse concernant la décision n°2025-02.

Le taux de rémunération pour la mission de base de la maîtrise d'œuvre affiché dans la décision est

bien de 10,43%. Simplement, la décision et l'avenant présentés sont une simplification de calculs beaucoup plus complexe. Je vous confirme également que le montant définitif de la décision est bien de 358 720,11 € HT. Il n'y a donc pas d'erreurs dans les chiffres présentés mais simplement un raccourci pour une meilleure lisibilité.

Explication technique

Toutes les phases de la mission ne sont pas revalorisées de la même manière

° Les phases DIAG/ESQ (diagnostic et esquisse) ainsi que APS (avant-projet sommaire) ne changent pas : leur montant reste le même qu'avant (pas d'augmentation).

+ Enrevanche, les phases à partir de l'APD (avant-projet définitif) jusqu’à l'AOR (assistance aux opérations de réception) sont revalorisées au taux de 10,43 % (APD jusqu’à l’'AOR = mission de base). Cela représente un montant ajusté de 257 714,78 €.

+ La mission QUANT (quantitatif estimatif) est aussi revalorisée au taux de 0,29 % pour un montant de 8 762,33 € (prestation supplémentaire éventuelle retenue lors de la signature de

l'acte d'engagement).

+ Enfin, les missions OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) et CSSI (coordination sécurité et santé) sont au forfait : leur montant est fixe, il ne dépend pas du coût des travaux

et ne change donc pas (pas d'augmentation). »

Martial FAUCHET, maire précise qu’un état récapitulatif du coût du Pôle Enfance, restaurant scolaire et périscolaire, sera effectué et présenté au conseil municipal lorsque les DGD (Décompte Général Définitif) seront reçus.

Monsieur le Maire précise le nombre de repas consommés sur un an au restaurant scolaire (année 2024/2025) soit :

Repas enfants : 31 086

Repas « Portage » : 5 115

Repas adultes (animateurs) : 311

Repas adultes (agents) : 2 763

Repas MJC : 2 685

Total : 41 960

Jean-Luc DUTARTE demande quelle est la capacité maximum du périscolaire ?

Françoise LAFAY-FECHNER indique que cette capacité maximale est en train d'être réalisée : 65 enfants au périscolaire auquel s'ajoute d’autres salles: Salle Snozelen, école maternelle, cour végétalisée… Les enfants sont gardés par créneau d’une demi-heure. Un plan par surface va être réalisé.Gisèle GAY : J'ai vu que le marché était conclu pour une période de trois ans, par période d'un an. S'agit-il de tacite reconduction ?

Françoise LAFAY-FECHNER et Martial FAUCHET : Oui, trois ans par tacite reconduction. Gisèle GAY: Je trouve que ce serait « sympa » que les conseillers municipaux aillent manger au restaurant scolaire.

Martial FAUCHET : Oui bien sür. il faut faire des petits groupes.

Françoise LAFAY-FECHNER : Il faut s'inscrire auparavant, un peu de bruit la semaine mais moins de monde le mercredi.

Martial FAUCHET : Je vais faire visiter le restaurant scolaire le 27 septembre au Club Loisirs Amitiés. Françoise LAFAY-FECHNER : |! y a également un projet « intergénérationnel » entre les enfants et le Club Loisirs Amitiés.

DECISION DU MAIRE N°2025-06

Objet : marché de « Confection de repas à destination du restaurant scolaire (enfants, animateurs, personnel communal, MJC) et des personnes âgées »

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 pour les communes, Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2125-1, R.2121-8, R.2123-1 et suivants, R.2162-1 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal du 17 mars 2022 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Considérant qu'une procédure de publicité et de mise en concurrence a été mise en œuvre sur le profil acheteur de la mairie le 18/03/2025,

DECIDE

Article 1 :

D'attribuer le marché relatif à la « confection de repas à destination du restaurant scolaire (enfants, animateurs, personnel communal, MJC) et des personnes âgées » à la société SAS SUD EST RESTAURATION dont le siège social est situé 170, rue Lavy, ZA Lavwy, 01570 MANZIAT.

Article 2 :

De signer l’acte d'engagement correspondant pour une période d’un an à compter de la rentrée scolaire 2025 soit du lundi 1°" septembre 2025 au lundi 31 août 2026, renouvelable deux fois.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le trésorier principal recevra copie de cette décision.

Priscilla BRIAND arrive à 20h13.

DECISION DU MAIRE N°2025-07

Objet : marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du pêle culturel Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 pour les communes, Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2125-1, R.2121-8, R.2123-1 et suivants, R.2162-1 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal du 17 mars 2022 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Considérant qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence a été mise en œuvre sur le profil acheteur de la commune le 19/03/2025,

Considérant que le marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel est composé de 10 lots, DECIDE

Atticle 1 :

D'attribuer le lot n°1 (démolition — gros œuvre - VRD) relatif au marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel à l'entreprise SMDB (Société Maçonnerie Démolition Bâtiment), 30 rue Louis Pradel 69960 Corbas. Le montant du lot n°1 s'élève à 76 600,00 euros HT soit 91 920,00 euros TTC. D'attribuer le lot n°2 (étanchéité) relatif au marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel à l'entreprise CORONA ETANCHEITE, 10 chemin Peyrard 42400 Saint Chamond.

Le montant du lot n°2 s'élève à 41 500,00 euros HT soit 49 800,00 euros TTC. D'attribuer le lot n°3 {réfection des façades) relatif au marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel à l'entreprise Façade Stéphanoise, ZA du Parc Secteur Gampille 42490 Fraisses.

Le montant du lot n°3 s'élève à 17 640,00 euros HT soit 21 168,00 euros TTC. D'attribuer le lot n°4 (menuiseries extérieures alu - serrurerie) relatif au marché de travaux pour la réhabilitation du en pôle culturel au groupement d'entreprises :

+ SAS BAMM, 28 ZA des Epalits 42610 Saint Romain le Puy, mandataire du groupement, e EURL SM, 10 chemin des Flaches 42800 Saint Martin la Plaine. Le montant du lot n°4 s'élève à 46 912,84 euros HT soit 56 295,41 euros TTC + PSE2 d’un montant de 2 600,00 euros HT soit 3 120,00 euros TTC. Le montant total du lot n°2 est de 49 512,84 euros HT soit 59 415,41 euros TTC. D'attribuer le lot n°5 (plâtrerie — faux plafond — peinture) relatif au marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel à l'entreprise CIM, 15-17 rue Emile Zola 69150 Décines Charpieu.

Le montant du lot n°5 s'élève à 43 652,94 euros HT soit 52 383,53 euros TTC. D'attribuer le lot n°6 (menuiseries intérieures bois) relatif au marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel à l'entreprise SARL MENUISERIE INDORZ, ZI du Coin, 5 rue du Crêt de la Perdrix 42800 Saint Chamond. Le montant du lot n°6 s’élève à 31 860,00 euros HT soit 38 232,00 euros TTC.D'attribuer le lot n°7 (revêtement de sol souple et dur) relatif au marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel à l’entreprise SARL Au Serpent - Espace Revêtement Au Serpent, ZAC Brunon Valette, 24 avenue Charles de Gaulie 42800 Rive de Gier.

Le montant du lot n°7 s'élève à 28 031,50 euros HT soit 33 637,80 euros TTC. D'attribuer le lot n°8 (espaces verts) relatif au marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel à l'entreprise Le Nouveau Paysage SAS, 108 chemin de la Fouillouse 69800 Saint Priest.

Le montant du lot n°8 s'élève à 2 964,80 euros HT soit 3 557,76 euros TTC. D'attribuer le lot n°9 (chauffage — VMC -— plomberie) relatif au marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel à l'entreprise SARL CROS THERMIQUE, ZI du Pontet, 10 rue Jean Macé 69360 Saint Symphorien d'Ozon. Le montant du lot n°9 s'élève à 118 182.98 HT soit 141 819,58 euros TTC. D'attribuer le lot n°10 (électricité courant forts et faibles) relatif au marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel à l’entreprise Etablissements NOALLY SAS, ZI Montalègre, rue Claude Brosse 42140 Chazelles sur Lyon. Le montant du lot n°10 s'élève à 37 552,25 euros HT soit 45 062,70 euros TTC.

Article 2 : De signer les actes d'engagement correspondant.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le trésorier principal recevra copie de cette décision.

DECISION DU MAIRE N°2025-08

Objet : Avenant n°1 —- Marché pour la maintenance, les contrôles des ascenseurs et monte- charges. Marché 2023-08 — Lot n°1 Maintenance des ascenseurs et monte-charges Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 47 mars 2022 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la délibération du conseil municipal du 12 mai 2022 décidant de participer à des groupements de commandes avec le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier et approuvant les termes des conventions, Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation de la maintenance et les contrôles réglementaires des ascenseurs et des monte-charges de 14 communes et 1 intercommunalité, Considérant que le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier est désigné comme coordonnateur du groupement de commande, Considérant qu'une procédure de publicité et de mise en concurrence a été mise en œuvre sur le profil acheteur du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier le 26 septembre 2022,

Considérant que la commission Marché à Procédure Adapté du 09 novembre 2022, après analyse des plis, a proposé de retenir l'offre de la société Loire Ascenseurs située 22 du Puits Rochefort 42000 Saint Etienne, Considérant la nécessité de procéder à une modification du marché ayant pour objet l'ajout de deux sites pour la maintenance et le contrôle d’ascenseurs,

Considérant qu'il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 :

D'accepter la modification n°1 qui a pour objectif d’ajouter au marché deux sites : - le périscolaire,

- le restaurant scolaire.

Article 2 :

De signer la modification n°1 avec la prise en compte des tarifs du marché actualisés comme en dispose l'article V-1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le trésorier principal recevra copie de cette décision.

DECISION DU MAIRE N°2025-09

Objet : Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au maire par le conseil municipal,

Vu la délibération n°1 et n°3 en date du 20 mai 2020 constatant l'élection de monsieur le maire et de ses adjoints, Vu la délibération n°8 en date du 17 mars 2022 conseil municipal, visée par la Préfecture, le 2 juillet 2022, déléguant au maire le pouvoir suivant :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

Vu le budget primitif de la commune de Saint Martin la Plaine voté par le conseil municipal le 27 mars 2025, Vu le budget supplémentaire de la commune de Saint Martin la Plaine voté par le conseil municipal le 26 juin 2025,

DÉCIDE

Article 1 :

De contracter et de signer auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, un emprunt d'un montant de 1 200 000,00 euros. Article 2 :

Les caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :

Point de départ de l'amortissement : 05 janvier 2026Durée totale : 20 ans

Périodicité : trimestrielle

Amortissement : constant

Base de calcul : Exact/360

Commission d'engagement : 0,10% du financement

Taux : livret A + marge de 0,86 % (= 3,26 % à ce jour)

Article 3 : La commune de Saint Martin la Plaine s'engage à verser les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit

dès la mise à disposition des fois, en une seule fois, majorés de la TVA s’il y a lieu. Article 4 :

La commune s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires. La commune s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

Article 5 :

Monsieur le maire signe le contrat de prêt réglant les conditions du prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds. Il est habilité à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit toujours tous pouvoirs à cet effet. Article 6 :

La directrice générale des services et le comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Martial FAUCHET : C’est le premier emprunt de la mandature grâce aux fonds de concours de la Métropole notamment. Ce fonds de concours « Plan de relance » a bénéficié à la commune pour trois projets : Pole Enfance, Tour de la Jalousie et Toilettes publiques.

DECISION DU MAIRE N°2025-10

Objet : Modification n°1 — Marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire Lot n°05 : Serrurerie

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2024-01 attribuant les 14 lots du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire,

Considérant que le lot n°05, serrurerie, a été attribué à l’entreprise Etablissement Prier, 17 rue Barthélémy Brunon — 42800 Rive de Gier,

Considérant qu'il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 :

De passer une modification n°1 afin supprimer une prestation : écrans de cantonnement. Cette modification entraîne des travaux

en moins-value.

Le montant initial du lot n°05 s'élève à 134 853,40 euros HT soit 161 824,08 euros TTC. Le montant de la modification n°1 est — 1 475,00 euros HT soit— 1 770,00 euros TTC. Le nouveau montant du lot n°11 est 133 378,40 euros HT soit 160 054,08 euros TTC. Article 2 :

De signer la modification n°1 relatif au lot n°05 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

Monsieur le Maire précise que le coût estimatif du marché Pole Culture, une fois la commission

d'appel d'offres réalisée s’est avéré moins cher que l’estimatif de départ. Estimatif marché : 610 900,00 €

Après ouverture des plis : 447 497,31 €

DECISION DU MAIRE N°2025-11

Objet : Modification n°1 — Marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire Lot n°08 : Revêtements de sols durs, faïences

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2024-01 attribuant les 14 lots du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire,

Considérant que le lot n°08 (revêtements de sols durs, faïences) a été attribué à l’entreprise Boudol, 49 rue Etienne Boisson — 42000 Saint Etienne.Considérant qu'il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 :

De passer une modification n°1 afin de supprimer des travaux et d'inclure des travaux supplémentaires. Cette modification entraîne des travaux en plus-value et moins-value.

Le montant initial du lot n°08 s'élève à 133 420,73 euros HT soit 160 104,88 euros TTC.

Le montant de la modification n°1 est — 3 5 21,71 euros HT soit — 4 226,05 euros TTC.

Le nouveau montant du lot n°08 est 129 899,02 euros HT soit 155 878,82 euros TTC.

Article 2:

De signer la modification n°1 relatif au lot n°08 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire.

Article 3:

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

DECISION DU MAIRE N°2025-12

Objet : Modification n°2 — Marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire Lot n°09 : Menuiseries intérieures bois

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2024-01 attribuant les 14 lots du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire,

Considérant que le lot n°09 (menuiseries intérieures bois) a été attribué à l’entreprise GUILLON SAS, 12 rue Frédéric Mistral — 38370 Les Roches de Condrieu,

Considérant qu'il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 :

De passer une modification n°2 afin de supprimer des travaux et d'inclure des travaux supplémentaires. Cette modification entraîne des travaux en plus-value et moins-value.

Le montant initial du lot n°9 s'élève à 147 616,78 euros HT soit 177 140,14 euros TTC. Le montant après la modification n°1 s'élève à 147 815,78 euros HT soit 177 378,94 € TTC. Le montant de la modification n°2 est de 3 227,60 euros HT soit 3 873,12 euros TTC. Le nouveau montant du lot n°9 est de 151 043,38 euros HT soit 181 252,06 euros TTC. Article 2 :

De signer la modification n°2 concernant le lot n°09 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

DECISION DU MAIRE N°2025-13

Objet : Modification n°1 — Marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire Lot n°04 : Menuiseries extérieures - Occultations

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2024-01 attribuant les 14 lots du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire,

Considérant que le lot n°04 (menuiseries extérieures — Occultations) a été attribué à l'entreprise EX ALU, 106 chemin de la Corée — 42600 Champdieu,

Considérant qu'il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 :

De passer une modification n°1 afin de supprimer des travaux et d'inclure des travaux supplémentaires. Cette modification entraîne des travaux en plus-value et moins-value.

Le montant initial du lot n°4 s'élève à 156 622,50 euros HT soit 187 947,00 euros TTC. Le montant de la modification n°1 est de - 600,00 euros HT soit -720,00 euros TTC. Le nouveau montant du lot n°4 est de 156 022,50 euros HT soit 187 227,00 euros TTC. Article 2 :

De signer la modification n°1 concernant le lot n°04 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire.Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

DECISION DU MAIRE N°2025-14

Objet : Modification n°4 — Marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire Lot n°1 : Démolition — gros œuvre - VRD

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur

le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2024-01 attribuant les 14 lots du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire,

Considérant que le lot n°1, démolition - gros œuvre - VRD, a été attribué à l'entreprise MGC Construction, 10 chemin des Flaches - 42800 Saint Martin la Plaine,

Considérant qu'il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préatables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 : De passer une modification n°4 afin d'intégrer des travaux supplémentaires. Cette modification entraîne des travaux en plus-value

ou en moins-value.

Le montant initial du lot n°1 est de 718 590,91 euros HT soit 862 309,09 euros TTC. Le montant du lot n°1 après les modifications 1, 2 et 3 est de 788 633,80 euros HT soit 946 360,56 euros TTC. Le montant de la modification n°4 est 41 598,00 euros HT soit 49 917,60 euros TTC. Le nouveau montant du lot n°1 est de 830 231,80 euros HT soit 996 278,16 euros TTC. Article 2 : ‘

De signer la modification n°4 concernant le lot n°1 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de 2 bâtiments : restaurant scolaire et périscolaire.

Article 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de la bonne exécution de cette décision. Monsieur le préfet de la Loire

et Monsieur le trésorier principal recevront copie de cette décision.

APPROBATION DU PROCES VERBAL :

Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Rappel : Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. ILest signé par le maire et le secrétaire.

vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025 (envoyé le 13 août 2025 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concemés).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° Décide d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025. + Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.

CONVENTIONS - DIVERS :

Question 2 : COMPTE RENDU D'’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) POUR LA ZAC LA TRANSMILLIERE — CONCESSION D'AMENAGEMENT AVEC CAP METROPOLE Rapporteur: Madame Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l’urbanisme, de

l'aménagement du territoire et des affaires juridiques

Cap Métropole a adressé à la commune son Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) pour la ZAC de la Transmilière. Ce compte-rendu précise l'avancement physique, financier, administratif et juridique de Fopération au 31 décembre 2024.L'établissement de ce compte-rendu s'inscrit dans le cadre de la concession d'aménagement approuvée par le conseil municipal en date du 13/11/2019 et dans le respect des dispositions de l'article L300-5 du code de l'urbanisme et de l’article L1523-2 du code général des collectivités territoriales. Il vise à donner toutes les informations pour suivre et gérer l'évolution du projet.

Conformément à Farticle L300-5 du code de l'urbanisme, il doit être mis à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante.

Madame Sylvie Bonjour, adjointe en charge de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et des affaires juridiques présente ce rapport.

Nous avons demandé à CAP METROPOLE un tableau plus synthétique mais reprenant toutes les informations obligatoires et nécessaires.

La maîtrise foncière étant un enjeu principal pour assurer la réalisation de l'opération, l’année 2024 a été marquée par la composition du dossier de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) emportant MECDU (Mise En Comptabilité des Documents d'Urbanisme).

Le tableau présenté est joint au présent PV.

Gisèle GAY : Ce tableau sera-t-il joint au compte-rendu ?

Sylvie BONJOUR : Oui, bien sûr.

Lucie BERNARDI : Je croyais que l'on ne pouvait pas modifier le PLU ? Sylvie BONJOUR : C’est une procédure particulière par rapport à ce seul projet. Il faut que le Préfet accepte la DUP et la modification du PLU. Ceci n'entraine aucune modification au projet, la DUP et là MECDU permettent de réaliser le projet présenté lors d'un conseil municipal précédent.

Martial FAUCHET : Il s'agit d'adaptations mineures autorisées de notre PLU pour cette zone précise, avant vote du PLUIi.

Jean-Luc DUTARTE : Je note qu’il y a un accord amiable pour la plus grande parcelle. Il reste des zones d'ombre pour les autres parcelles.

Martial FAUCHET : Ce ne sont pas des zones d'ombre, il s'agit de négociations à venir pour les parcelles restantes. Jean-Luc DUTARTE : Est-il possible de re-présenter ce « quartier » lors d’un prochain conseil municipal ? Martial FAUCHET : Oui bien sûr, mais le projet n'a absolument pas évolué, sauf l'entrée des élèves de l'école privée qui a été proposée à l'OGEC. On peut également le faire lors d’une réunion d'équipe afin d’avoir plus d'échanges.

Jean-Luc DUTARTE : Je préfère en conseil municipal car c'est public. Claude CHIRAT : C'est le film en 3D.

Martial FAUCHET : Oui absolument, sauf que l'apparence des maisons dans ce film en 3D, les maisons ont la forme de cube alors que le projet sera avec des toitures deux ou 4 pans. Sylvie BONJOUR précise que le Préfet souhaite que les logements sociaux du projet soient réalisés en priorité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

e Adopte le Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) de la ZAC de la Transmilière au 31/12/2024.

Question 3 : FESTIVAL INTERNATIONAL RHINOJAZZ - SPECTACLE DU 17 OCTOBRE 2025 A SAINT MARTIN LA PLAINE

Rapporteur : Claude CHIRAT, Premier adjoint au maire

Claude CHIRAT présente à l'assemblée la convention concernant l’organisation du concert Rose Betty Klub, le 17 octobre 2025 à 20h30, dans le cadre du Festival International de Jazz 2025.

Cette convention précise les conditions suivantes :

La commune a à sa charge la mise à disposition de la salle de concert La Gare, le vendredi 17 octobre 2025 ainsi que la promotion du concert.

Le coût total du spectacle est de 5 453.68 euros HT auquel s'applique une TVA de 5.5 %.

Le Festival aura à sa charge l’organisation de la billetterie.

La tarification publique pratiquée sera la suivante : Plein tarif : 20 € — Tarif réduit : 15 € - Grand Pass : 9.90 € et pour les moins de 12 ans : gratuit sur réservation.

Chaque partie sera libre d'adopter ses tarifs habituels d'abonnement.

Cette recette sera déduite des frais engagés par la commune.

1 demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette convention.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

° Approuve la convention ci-jointe,

e Autorise monsieur le maire à la signer.

FINANCES :

Question 4 : GARANTIE D'EMPRUNT N°1 - BATIR & LOGER

Rapporteur : Martial FAUCHET, Maire

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général du code général des collectivités territoriales, Vu farticle 2305 du code civil,

Vu le contrat de prêt n°172669 constitué de quatre lignes du prêt signé entre BATIR ET LOGER, ci-après emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le bailleur social « BATIR ET LOGER » va construire trois immeubles dont deux sont destinés à du logement social aux Cours, 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE.

Conformément à la loi, le bailleur sollicite la commune pour une garantie d'emprunt. En échange de cette garantie d'emprunt, la commune dispose d'une réservation légale de 20 % des logements construits à son bénéfice.

Ce droit de réservation permettra à la commune de disposer de 4 logements (20 % de 24 logements) dans lesquels elle pourra déterminer les locataires qui pourront occuper les appartements réservés. Les typologies seront proposées par le service de gestion locative de Bâtir et Loger.

Le conseil municipal est sollicité pour accorder sa garantie à hauteur de 36 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2465 785,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°172669, constitués de 4 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 887 682.60 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat sera joint en annexe de la délibération et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui- ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à son règlement.

Le conseil municipal doit s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Janine RUAS précise qu'avec le Toit Forézien, 18 logements, 4 logements attribués à la commune, ceci s’est très bien passé. Quasiment la moitié des affectations de l'immeuble est issue de nos propositions. Ce bailleur social a vraiment bien joué le jeu.

Les choses sont plus compliquées dans le temps avec d'autres bailleurs historiques de la commune, notamment à La Quinsonnière.

Martial FAUCHET précise que la commune prend peu de risque lors de ces garanties d'emprunt. Il y a de nombreux contrôles. En effet, le risque est maîtrisé à plusieurs niveaux :

* Au suivi de la situation financière de chaque organisme réalisé par la Banque des Territoires, ° Aux contrôles de l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social et à l'accompagnement du secteur par la CGLLS (Caisse de garantie du Logement Locatif Social), e Aux services d'auto-contrôle des fédérations HLM.

Claude CHIRAT : A-t-on une idée du nombre de garanties d'emprunt accordées par la commune à des bailleurs sociaux ?

Martial FAUCHET : C'est une annexe du budget primitif qui peut être communiquée au conseil municipal {annexe jointe avec le procès-verbal).Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° Approuve la demande de garantie d'emprunt pour le projet « Immeubles Les Cours » dans les conditions citées ci-dessus.

+ S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Question 5 : GARANTIE D'EMPRUNT N° 2 - BATIR & LOGER

Rapporteur : Martial FAUCHET, Maire

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général du code général des collectivités territoriales,

Vu farticle 2305 du code civil,

Vu le contrat de prêt n°172670 constitué de quatre lignes du prêt signé entre BATIR ET LOGER, ci-après emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le bailleur social « BATIR ET LOGER » va construire trois immeubles dont deux sont destinés à du logement social aux Cours, 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE.

Conformément à la loi, le bailleur sollicite la commune pour une garantie d'emprunt. En échange de cette garantie d'emprunt, la commune dispose d’une réservation légale de 20 % des logements construits à son bénéfice.

Ce droit de réservation permettra à la commune de disposer de 4 logements (20 % de 24 logements) dans lesquels elle pourra déterminer les locataires qui pourront occuper les appartements réservés. Les typologies seront proposées par le service de gestion locative de Bâtir et Loger.

Le conseil municipal est sollicité pour accorder sa garantie à hauteur de 36 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 226 176.00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°172670, constitués de 4 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 81 423.36 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat sera joint en annexe et fera partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à son règlement.

Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° _ Approuve la demande de garantie d'emprunt pour le projet « Immeubles Les Cours » dans les conditions citées ci-dessus.

+ _ S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Question 6: LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE (Dans l'attente du règlement des subventions)

Rapporteur : Martial FAUCHET, Maire

La commune de SAINT MARTIN LA PLAINE a obtenu ou est en cours d'obtenir des subventions, dotations ou fonds de concours pour plusieurs projets et notamment le Pôle Enfance et le Pôle Culture.

La trésorerie de la collectivité nécessite une attention renforcée dans les périodes post-projet, car les factures étant réglées nous devons attendre le versement des subventions notifiées ou promises par l'Etat, les collectivités territoriales et organismes divers. Pour cela, nous devons disposer d’une possibilité immédiate pour conserver le niveau de trésorerie pour assurer le fonctionnement et les investissements décidés par le conseil municipal.Vous avez délégué à Monsieur le Maire, par délibération n°09 et OSbis, en date du 27 mai 2021, dans son alinéa 20, « de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal », il

s’agit donc par cette délibération de fixer le montant maximum de la ligne de trésorerie.

Je vous propose de fixer ce montant maximum à 500 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Vu les délibérations n°09 et Oîbis, alinéa 20, en date du 27 mai 2021,

+ Fixe le montant maximum de la ligne de trésorerie à 500 000.00 €

Question 7 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 - 2025

Rapporteur : Martial FAUCHET, Maire

Monsieur le Maire présente le projet d'habitat social pour senior envisagé au Château du Plantier.

Suite aux orientions de rénovation et de transformation du château du Plantier en habitat social pour sénior et l'hébergement au rez-de-jardin du « Club Loisir Amitié » dans un local, rénové, équipé et climatisé, inscrit dans un parcours séniors communal nous devons lancer l'étude juridique et de faisabilité. L'objectif, comme nous en avions déjà parlé et communiqué dans le bulletin municipal et par une réunion auprès du club loisir amitié, reste de conserver la propriété du château par la commune et de monter un bail emphytéotique avec un bailleur social.

La complexité de ce projet, sa situation et l'articulation avec un local qui pourrait demeurer communal (local du club), nécessite une étude juridique poussée et des acteurs compétents en amont. C'est pourquoi nous faisons appel à un partenariat entre un avocat et un notaire pour rédiger ce bail emphytéotique et préparer l'appel à projet vers les bailleurs, nommés frais d'étude dans la DM proposée qui sera affectée à l'opération 73 Château du Plantier déjà existante.

Claude CHIRAT : Qui est le notaire avec qui la commune a signé pour le bail emphytéotique de la Maison Catton ? Martial FAUCHET : Je n'en sais rien, c'était avant 2014.

Lucie BERNARDI : A-t-on une idée approximative du nombre de logements possibles au Château du Plantier ? Martial FAUCHET : Entre 10 à 12 logements probablement.

Lucie BERNARDI : Et pour le parking ?

Martial FAUCHET : |! y a de la place. L'idée est d’en faire le moins possible et conserver tous les espaces verts. Janine RUAS : C'est toujours orientation « Logement Senior » car il n'est pas possible de réserver exclusivement à des seniors, sauf accord du Préfet. Cependant, les seniors pouvant être intéressés par les logements sociaux, à Saint Martin la Plaine sont propriétaires et s’ils sont propriétaires ils ne pourront pas avoir accès aux logements sociaux.

Martial FAUCHET: L'idée est de s'inscrire dans un parcours « Senior ». Au rez de jardin du Château, le Club Loisirs Amitiés, proximité avec le Pôle Culture, centre bourg. L'idée est de reculer au maximum l'entrée à l'EHPAD des seniors. Un projet privé déjà évoqué de Maison Marguerite est en cours d'étude et s'inscrit parfaitement dans ce parcours senior.

Janine RUAS : La Maison Marguerite et le Château du Plantier paraissent complémentaires. Janine RUAS : Va-t-on voir le partenariat entre avocat et notaire ?

Martial FAUCHET: Les tâches ont été réparties entre notaire et avocat suite à un appel d'offres. Des devis complémentaires ont été proposés ;

Janine RUAS : Il y aura peut-être plusieurs scenarii possibles ?

Martial FAUCHET : Oui bien sûr, et vous serez associés aux choix en commission puis en conseil municipal pour décision.

1 vous est proposé d'autoriser la décision budgétaire modificative n°1 ci-dessous :

Décision modificative n°1

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Opérations Diminution de crédits Augmentation de crédits

Op 62 : Espace Public

2128 : Place du 8 mai _ | ___ 15000,00 €Op 73 : Château du Plantier

2031 : Frais d'études 15 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° Approuve la décision budgétaire modificative ci-dessus

Question 8 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE BASKET Rapporteur : Martial FAUCHET, Maire

La commune de Saint Martin la Plaine apporte son soutien financier à de nombreuses associations et clubs sportifs Saint Martinaires pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements, à acquérir du matériel.

Lors de la séance du 20 février 2025, le conseil municipal a voté le montant des subventions attribuées à chaque association ou club sportif.

Le club « Saint Martin Omnisport Basket (SMOB) » a reçu une subvention de 1 100 euros.

Aujourd'hui, le SMOB sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle destinée à organiser un tournoi exceptionnel les 12, 13 et 14 septembre 2025. Ces tournois sont destinés à bien préparer la saison 2025/2026, faire découvrir la commune de SAINT MARTIN LA PLAINE, créer des liens entre les clubs de la région et d’autres départements.

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € au club « SMOB » pour l'organisation de ces tournois.

Lucie BERNARDI : Est-ce que cette somme est justifiée ?

Martial FAUCHET : Oui, c'est l'organisation du tournoi, l’idée est d’être équitable entre les différentes associations. Gisèle GAY : Ils ont déjà eu une subvention de 1 100 €.

Martial FAUCHET : Oui, que nous avons voté avec le budget au début d'année. Lucie BERNARDI : En ont-ils besoin pour leur trésorerie ?

Martial FAUCHET : Sébastien et moi, allons toutes les années à toutes les AG et sommes informés des besoins des associations.

Thierry WARGNIES : En février 2025, ils ont eu 1 100 € mais à quoi correspondent les 1 200 €. Martial FAUCHET : Les 1 200 € correspondent à la réserve pour les subventions exceptionnelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 300 € au club « SMOB » prélevée sur la provision de 1 200 € indiquée dans la délibération de février dernier.

QUESTIONS DIVERSES :

e Martial FAUCHET : Habitat social : SEM (joint la délibération proposée par SEM)

e Journée du Patrimoine et visite de la Tour de la Jalousie les 20 et 21 septembre

e Prochains conseils municipaux 2025 : 6 novembre et 18 décembre 2025 Prochains conseils municipaux 2026 : Attention Mercredi 21 janvier 2026 : DOB, Jeudi 26 février 2026 : Budget

Clôture du conseil municipal à 22h06.

Le Maire de Saint Martin la Plaine Le secrétaire de séance

Martial FAUCHET LR, Thierry WARGNIES

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