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Procès Verbal - 04 20250626 PV Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 20250626 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, Conseil municipal du 26 juin 2025

Procès-verbal

Préambule : 19h30 — 20h30 : Présentation d’un audit financier par la société B&G Ingénierie

Ouverture du conseil municipal à 20h16

Monsieur le maire fait l'appel.

Le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance sera Janine RUAS.

Ordre du jour du Conseil Municipal

. Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT

Approbation du procès-verbal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipai du 15 mai 2025

Finances :

2. Approbation du Compte Financier Unique {CFU) 2024

3. Affectation des résultats 2024

4. Vote du budget supplémentaire 2025

5. Garantie d'emprunt Cap Métropole - Opération La Transmillière

6. Tarifs « restaurant scolaire » et portage des repas

Personnel :

7. Augmentation temps de travail du poste d'assistante de conservatoire de 22 heures à 24 heures (A CIZERON) 8. Création du poste de chef de police municipale principal de 1ère classe 9. Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture

10. Création d'un poste d'animateur — Poste d’adjoint au service périscolaire 11. Augmentation du temps de travail de 3 postes d'adjoint d'animation 12. Création de 3 postes d'agent polyvalent au pôle enfance

Conventions/rapports :

13. Convention de partenariat avec la mutuelle Miltis pour l'offre mutuelle régionale 14. Plan de mobilité de Saint Etienne Métropole

Questions diverses :

Intervention musicale Ecoles

Inauguration Pôle Enfance : 30 août 2025

Journée du Patrimoine et visite de la Tour de la Jalousie en Septembre Prochains conseils municipaux : 28 août — 16 octobre - 11 décembre 2025 — 22 janvier 2026 - 26 février 2026

CRIE ARE RE RICE RAM ER RARE

Nombre de conseillers en exercice : 21

Nombre de conseillers présents : 16

Vote par procuration : 2

Nombre de conseillers votant : 18

Le 26 juin 2025, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 juin 2025, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.

En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA BAGOT, Maxime MARTIN.

Pouvoirs :

Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX

Loïc ARNAL donne pouvoir à Cyril BALTHAZARD

Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE,

Secrétaire : Janine RUASCompte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT : néant.

APPROBATION DU PROCES VERBAL :

Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025 Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Rappel : Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal

est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le maire et le secrétaire.

Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025 (envoyé le 27 mai 2025 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concernés).

Une modification du procès-verbal a été demandée par madame Priscilla Briand au sujet de son intervention concernant la question du mandat spécial pour le déplacement de deux élus page 9.

Avant Priscilla Briand : |! y a deux ans, nous n'avions pas osé dire quelque chose.

Après Priscilla Briand : !! y a deux ans, nous n'avions pas osé dire quelque chose. Madame Priscilla Briand adresse à Sébastien Meiller : Qu'en est-il vraiment du travail de Janine et de

son implication ?

Sébastien Meiller confirme la présence et le travail fait en équipe avec Janine lors de diverses réunions.

Janine RUAS demande par mail, en date du 24 juin 2025, de voir apparaitre après les propos du maire qu'il n'irait pas en Allemagne.

Martial FAUCHET rajoute qu'il a dit « Je ne pourrai sans doute pas aller en Allemagne ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 2 Voix Contre de Françoise LAFAY-FECHNER et Sylvie BONJOUR, Une Abstention de Claude CHIRAT, 15 Voix Pour,

+ Décide d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.

FINANCES :

Question 2 : Election du Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales CGCT, le conseil municipal réuni pour examiner le compte financier unique 2024, doit tout d'abord procéder à l'élection d'un président de séance pour le débat et le vote du CFU, qui doit faire l’objet d'une délibération spécifique, l’ordonnateur ne pouvant prendre part au vote. A l'issue du vote du CFU, le maire recouvrera son rôle de président sur les autres sujets à l'ordre du jour.

Seul Monsieur Jean-Georges LAURENT a présenté sa candidature,

Après avoir procédé au vote à main levée, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur Jean- Georges LAURENT est déclaré élu en qualité de Président de séance pour le vote du CFU 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e Elit Jean-Georges LAURENT Président de séance pour le vote du CFU 2024.Question 3 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

Voir Annexe : Présentation générale du compte financier

Martial FAUCHET rappelle les grands principes du CFU. Un seul compte, qui reprend le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Monsieur Jean-Georges LAURENT explique que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte financier unique.

L'Adjoint aux finances communique aux membres du conseil municipal les résultats de l'exercice 2024 pour le budget de la commune : Voir annexe

Soit un excédent de fonctionnement de : 522 385.89 €

Soit un déficit d'investissement de : - 62 592.77 €

Gisèle GAY : Pourquoi ne reprend-on pas les 816 592.77 € de déficit ? Jean-Georges LAURENT explique que les restes à réaliser ont été repris au BP.

Conformément au CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, Jean-Georges LAURENT, Président de séance, soumet le compte financier unique 2024 au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° Adopte le CFU 2024 avec un excédent de fonctionnement de 522 385.89 € et un déficit

d'investissement de - 62 592.77 €

e Mandate le maire pour signer tous les documents s'y rapportant.

Monsieur le Maire remercie le conseil municipal de sa confiance.

Question 4 : Affectation des résultats 2024

Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

Le vote du compte financier unique (voir délibération ci-dessus) constitue l'arrêté des comptes (articles R221-50 et R221-92 du CGCT).

Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global où cumulé.

La règle d'affectation est la suivante : Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (1068), le reliquat peut être affecté en investissement ou reporté en recette en fonctionnement.COMMUNE de SAINT MARTIN LA PLAINE

Affectation du résultat de fonctionnement

montants article

A excédent ou déficit 2023 50 000,00 c/002 au budget 2025

B dépenses 2024] 3 388 979,12

C recettes 2024 3 861 365,01 _

D résultat de l'exercice 2024 472 385,89

E résultat cumulé de l'exercice 2024| 522 385,89

Investissement

F excédent ou déficit 2023 356 386,48|c/001 au budget 2025

G dépenses 2024 2 709 626,48

H recettes . 2024 2 290 647,23

l_ résultat de l'exercice 2024 -418 979,25

J résultat cumulé de l'exercice 2024 -62 592,77|c/001 au budget 2025

K restes à réaliser en dépenses 2024 1 378 000,00! à reporter au budget 2025

L restes à réaliser en recettes 2024 624 000,00|à reporter au budget L 2025

M solde des restes à réaliser 2024 -754 000,00

N besoin de financement pour 2025 -816 592,77|c/1068 au budget 2025

E = (A+C}) B 1=G-H M=L-K J=F#+I N=J+M O = EN

AFFECTATION DU RESULTAT

SECTION DE SECTION

Résultats | Compte FONCTIONNEMENT | D'INVESTISSEMENT 2024 d'affectation 2025 2025

Compte 1068 : Excédent de 2

fonctionnement | 22 385.89 Excédent de 522 385,89 ONNEM fonctionnement

capitalisé -

Déficit Compte 001 : Solde

d'I ci Hi £17 62 592,77 d'exécution de la - 62 592,77 nvestissemen section

d'investissement -

Martial FAUCHET : Nous aurions pu affecter un montant en fonctionnement, mais nous avons plus de besoins en investissement en 2025 aussi je vous propose d'affecter la totalité en investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Affecte comme ci-dessus les résultats de l'exercice budgétaire 2024 sur le budget supplémentaire 2025 (voir délibération suivante) de la commune.Question 5 : Vote du budget supplémentaire 2025

Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

Pour rappel, le conseil municipal, lors de la séance du 27 mars 2025 a voté le budget primitif (BP).

Après le vote du compte financier unique et de l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2024, le conseil municipal est invité à délibérer sur l'intégration de ces résultats au sein du budget de l'exercice 2025 par l'intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».

Le Budget Supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :

C'est tout d’abord un acte de report. Il permet d'intégrer dans le budget les résultats définitifs de l'année précédente dégagés par le compte financier unique.

C'est aussi un acte d'ajustement, comme une décision modificative, le budget supplémentaire permet : - D'ajuster les prévisions votées lors du budget primitif, afin notamment de tenir compte des résultats reportés ;

- D'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes.

Le Budget Supplémentaire pour l'exercice 2025 s’équilibre comme suit, tel qu'annexé à la présente délibération :

BUDGET SUPPLEMENT AIRE 2025

DEPENSES RECETTES

002 : Résultat de Fonctionnement

0,00 reporté

6227 Provisions pour risques

RH (40 000)

Urbanisme (150 000) 190 000,00

Chapitre 023 -190 000,00

DEPENSES RECETTES

Travaux potentiels 522 385,89 Excédent de Fonctionnement capitalisé 1068

Virement de la section de

Op 22 : Eglise (suite diagnostic sanitaire) 50 000,00 -190 000.00 | fonctionnement en 021

Op 21 : Divers Bâtiment (Lecteur de Badges

pour contrôle d'accès GITOUX) 1 000,00

Op 55 : Chemins ruraux (suite Catastrophe

Naturelle Octobre 2024) 126 000,00

Op 76 : Halle Multi-activités (Ajustement suite

étude SIEL) 87 793,12

Op 80 : Tour de la Jalousie (Contribution pour

la Table d'Orientation) 5 000,00

001 : Résultat reporté 62 592,77

SOUS-TOTAL 332 385.89 332 385.89 | SOUS-TOTAL

Opérations d'ordre

Op 78 : Remboursement d'avance (Marché

Opération 78 Pôle Enfance) Remboursement d'avance Chapitre 041 : 2313 50 000,00 | 100 000,00 Chapitre 041 : 238

Op 83 : Remboursement d'avance (Marché

Opération 83 Pôle Culture)

Chapitre 041 : 2313 50 000,00

SOUS-TOTAL 100 000.00 100 000.00 SOUS-TOTALAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

* Adopte le budget supplémentaire 2025 ci-dessus, équilibré avec les écritures d'ordre à la somme de 432 385.89 €.

Question 6 : Garantie d'emprunt Cap Métropole — Opération La Transmillière Rapporteur : Madame Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et des affaires juridiques

Dans le cadre du projet de ZAC de la Transmilière, ayant pour concédant la SPL CAP METROPOLE, CAP METROPOLE engage un emprunt notamment pour acheter les terrains objet de la ZAC.

Considérant l'offre de financement d'un montant de 1.200.000 €, émise par Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire (ci-après « le Bénéficiaire ») et acceptée par Cap Métropole (ci-après « l'Emprunteur ») pour les besoins de la ZAC Transmilière, pour laquelle la Commune de Saint-Martin-la-Plaine (ci-après « le Garant ») décide d'apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, VU l'article 2288 du Code civil,

Vu l'offre de Financement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire (annexée à la présente délibération).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 Voix Pour et Une abstention de Sébastien MEILLER,

+ Décide :

ARTICLE 1er : Accord du Garant

Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »). L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

°_ Montant du financement : 1 200 000 €

*__ Durée du financement : 45 mois dont 3 mois en différé

* Nature du taux : fixe 3,36 %

+ __ Profil d'amortissement : Echéances constantes

+ _ Périodicité des échéances : trimestrielle

ARTICLE 2 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

ARTICLE 3 : Mise en garde

Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.

Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

ARTICLE 4 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.

Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1, du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pource règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.

ARTICLE 5 : Bénéfice du cautionnement

Le Garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle.

Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d’une quelconque notification.

Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.

ARTICLE 6 : Durée

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.

ARTICLE 7 : Publication de la Garantie

Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

ARTICLE 8 : Reprise du Contrat de Prêt conclu par le Concessionnaire

Considérant la convention d'aménagement ou le traité de concession (ci-après « la Convention ») signée entre le Garant et l'Emprunteur, notamment les clauses portant sur les engagements de subrogation que l'Emprunteur accepte de réitérer au bénéfice de la Banque dans les termes et conditions fixés ci-dessous, le Garant s'engage, selon les termes et conditions de la Convention, à poursuivre l'exécution du Contrat de Prêt en cas d'expiration de la Convention si le Contrat de Prêt n'est pas arrivé à son terme.

Question 7 : Tarifs 2025-2026 — Restaurant scolaire et portage des repas Rapporteurs : Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse et Janine RUAS, adjointe à l’action sociale, au CCAS et aux relations avec les séniors, pour le portage

Françoise LAFAY-FECHNER et Janine RUAS présentent le fonctionnement du service, évoquent le nouveau marché de « Confection des repas » et proposent une nouvelle tarification.

ll est à noter que le tarif relatif à la pause méridienne est divisé pour des raisons fiscales pour les familles, en deux parties : une partie « Alimentation » et une partie « Animation ».

Les nouvelles grilles tarifaires proposées au conseil municipal sont les suivantes :

PROPOSITIONS DE TARIFS

Année scolaire 2025-2026

Restaurant scolaire :

Tous les tarifs indiqués ci-dessous sur le temps méridien inclus le repas et l'accueil périscolaire.

e Familles domiciliées à Saint Martin la PlaineQuotient familial Tarif Famille Participation Aide Etat CCAS

De 0 à 1 000 1.00 € 1.516 € 3.00 € (0.536 + 0.464)

Repas + animation

De 1 001 à 1100 4.958 € 0.558 € 0.00 (2.656 + 2.302)

| Repas + animation

Supérieur à 1 101 5.516 € 0.00 0.00 (2.955 + 2.561)

Repas + animation

e Tarif pour les familles hors commune quel que soit le quotient familial : 8.869 euros,

+ Enfants domiciliés à Saint Martin la Plaine avec PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : 1.50 euros,

e Enfants hors commune avec PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : 2.00 euros,

+ Majoration de 2.30 euros par repas pour les inscriptions tardives,

+ Absences non justifiées et non signalées dans le délai de 24 heures : 5.516 euros pour les enfants de la commune et 8.869 euros pour les enfants hors commune.

Gisèle GAY : La participation du CCAS augmente beaucoup.

Sylvie BONJOUR : Nous sommes encore bien en deçà du prix réel.

Françoise LAFAY-FECHNER : Le prix réel du repas avec animation est en 2024 de 10.392 et sera d'environ 11.492. Seules les factures de fonctionnement sont intégrées dans ce prix de revient. L'investissement dans le cadre du Pole Enfance n'est pas comptabilisé. Sylvie BONJOUR : Peut-on inclure dans la délibération le prix réel ? Martial FAUCHET: Pourquoi pas, mais ne peut-on pas l'expliquer plus précisément dans le bulletin municipal d'octobre 2025, avec le nouveau Pole Enfance, le nouveau marché avec le prestataire, la participation de la CAF, du CCAS, de la commune et des familles.

Gisèle GAY : Il y a eu un nouvel appel d'offres. Peut-on en parler ?

Françoise LAFAY-FECHNER : Le marché n'est pas attribué donc je ne peux pas vous en parler. Mais tous les prix présentés intègrent le prix du marché.

Stéphanie PROIA-BAGOT : L'an passé nous n'avions pas souhaité passer au-delà des 5 euros. Gisèle GAY : Ceci représente une augmentation de 6.92 % par rapport à 2024. Françoise LAFAY-FECHNER : Ce tarif est proposé par le bureau municipal. Le bureau a calculé en replaçant dans un contexte global, si un enfant mange tous les jours à la cantine et que la famille n’a pas de réduction, cela représente une augmentation de 51 € sur l’année scolaire. Martial FAUCHET: Le prix proposé ce soir correspond à une participation de la commune, CAF comprise, de 52 % au prix du repas. Ce prix minimum a été calculé pour ne pas creuser plus le déficit de fonctionnement.

Stéphanie PROIA-BAGOT : Avez-vous calculé le prix du repas pour la commune ? Françoise LAFAY-FECHNER: 10.392 € en 2024, 11.492 € en 2025. Même si on a une tendance baissière en effectif scolaire, la commune est de plus en plus sollicitée pour la pause méridienne, le nombre de repas servis est en constante augmentation et cette tendance est générale. Stéphanie PROIA-BAGOT s'étonne vu la fermeture de classe annoncée à l'école publique. Françoise LAFAY-FECHNER confirme que malgré la baisse des effectifs scolaires, les effectifs accueillis au restaurant scolaire explosent.

Portage des repas — Personnes âgées :

Janine RUAS indique que nous sommes restés dans la même proportion à la charge de la commune : 12 % à la charge de la commune et 78 % pour l'usager. Une vingtaine de repas par jour est livrés et pas tous les jours, certaines personnes se font livrer un jour sur deux.

Le transport est également dissocié du repas pour des raisons d'aides ou des raisons fiscales aux

personnes bénéficiant du repas.

Gisèle GAY : Est-ce le même prestataire pour les enfants que pour le portage ?Martial FAUCHET : Nous avons un seul cuisinier qui travaille dans les locaux. Le fait d'avoir un nouveau marché engendre une augmentation des coûts, car tout au long du précédent marché les coûts n'avaient pas tout à fait suivi l'inflation. Nous sommes soumis également à la loi EGALIM qui impose certaines contraintes.

Janine RUAS : Avec le nouveau marché, il faudra être vigilant et faire respecter strictement le marché. Martial FAUCHET : Les contrôles sont cependant une question de moyens.

Françoise LAFAY-FECHNER : Nous allons essayer de mettre en place un contrôle à chaque période de vacances scolaires, pour surveiller la vie du marché.

Martial FAUCHET : On fait des sondages régulièrement et selon les personnes que l’on rencontre les avis sont toujours partagés : c'est très bon ou ce n'est pas bon... Les parents font des remarques lors de conseils d'école ou autre mais il n’y a pas de remarques significatives sur la qualité des repas. Janine RUAS : J'essaie quatre fois par an de recueillir des informations sur la qualité des repas et je vais continuer l'année prochaine. En revanche, le suivi des régimes est assez difficile.

Stéphanie PROIA-BAGOT : Comment est constitué le repas ?

Janine RUAS : Entrée, plat principal, fromage, dessert et pain.

Martial FAUCHET : Tout ceci est règlementé par la loi EGALIM qui a évolué récemment. Nous travaillons avec SEM dans le cadre du PAT (Programme Alimentaire Territorial). Nous avons également demandé un fonds de concours à SEM pour « une restauration collective publique locale et durable » et lors du dernier conseil métropolitain il a été attribué à la commune pour la nouvelle cuisine du restaurant scolaire, la somme de 147 000,00 €.

Portage des repas — tarif de base Décomposition Tarif du

repas

Repas midi 6.478 €

Transport midi 2.463 € 8.941 €

Repas : midi et soir 12.017 €

Transport midi et soir 2.463 € 14.48 €

Il est important de noter que le CCAS peut, sous certaines conditions de ressources, aider les personnes les plus défavorisées, sous condition de revenus fiscaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Adopte les tarifs municipaux ci-dessus,

. Dit que ces différents tarifs seront applicables dès le premier jour de la rentrée scolaire 2025.

PERSONNEL :

Question 8 : Augmentation du temps de travail du poste d’assistante de conservation du patrimoine de 22 heures à 24 heures

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Par délibération en date du 7 décembre 2023, le conseil municipal a créé un emploi permanent au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet à hauteur de 22 heures hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique B afin d'assurer les fonctions de responsable de la bibliothèque communale.

Monsieur le maire rapporte que le besoin ayant procédé à la création de l'emploi permanent de responsable de la bibliothèque communale a évolué et que le nombre d'heures de service doit être revu à la hausse.

En effet, compte tenu du projet de pôle culture en cours, la responsable de la bibliothèque est sollicitée pour mener ce projet. De plus, la création de ce pôle va engendrer une augmentation de fréquentation, il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de ce poste.

ll est proposé au conseil municipal de porter, à compter du 1° août 2025, de 22 heures à 24 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l'emploi de responsable de bibliothèque communale.Janine RUAS : Cette augmentation du temps de travail avait été réfléchie il y a quelques années, il ya eu une augmentation du temps d'ouverture de la bibliothèque. Est-ce que ce sera suffisant lors de l'ouverture du Pole Culture ?

Il est à noter qu'il y a un travail important avec le réseau ltinérance du SIPG.

Martial FAUCHET : Bien sûr, ceci sera revu avec l'ouverture du Pole Culture. Il faudra également recruter une autre personne. Cette augmentation du temps de travail est provisoire et relative en partie à l'implication de la bibliothécaire aux demandes de subventions « Pole Culture », en attendant

l'ouverture du Pole Culture.

Françoise LAFAY-FECHNER : J'apprécie énormément le travail transversal entre tous les services Bibliothèque, crèche et périscolaire notamment.

Vu l'avis du comité social territorial,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Décide de porter, à compter du 1®' aout 2025, de 22 heures à 24 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l'emploi de responsable de bibliothèque communale,

+ Dit que les dépenses seront inscrites au budget.

Question 9 : Création du poste de chef de police municipale principal de 1° classe

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Vu la délibération n° 10 du 09 décembre 2021 créant le poste de chef de la police municipale sur le grade de chef de service de police municipale principal de 2ème ciasse.

Pour tenir compte de l'évolution du poste de travail et des missions assurées, le maire propose au

conseil municipal la création d'un emploi de chef de police municipale principal de 1è° classe pour assurer les missions de chef de la police municipale.

Janine RUAS : Est-ce que ce passage au poste va permettre de nouvelles attributions ?

Martial FAUCHET : Les attributions évoluent de manière récurrente, le policier intervient régulièrement sur de nouveaux dossiers : harcèlement, label Ville prudente, analyse du trafic routier. Le policier municipal a également formé le policier municipal de Génilac à l'intervention « harcèlement ». On peut rajouter que le policier municipal est agent de prévention et va s'occuper du

colombarium au cimetière.

Gisèle GAY : Est-ce considéré comme de l'ancienneté ?

Martial FAUCHET : Oui, cela en fait partie.

Sylvie BONJOUR félicite le policier municipal. Cette promotion est amplement méritée. Françoise LAFAY-FECHNER : Le policier municipal participe activement au soutien du périscolaire notamment pour les trajets, je le félicite également.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Décide la création, à compter du 1* novembre 2025, d’un emploi permanent à temps

complet de chef de police municipale principal de 1%" classe,

+ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Question 10 : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour tenir compte de l'évolution du poste de travail et des missions qui devront être assurées, le maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’auxiliaire de puériculture.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer favorablement sur la création d’un poste d'auxiliaire de puériculture sur le grade d’auxiliaire de puériculture classe normale, à temps noncomplet, 30 heures par semaine, à compter du 1°" septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Décide de créer un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture sur le grade d’auxiliaire de puériculture classe normale à temps non complet, 30 heures par semaine, à compter du 1° septembre 2025,

e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Question 11 : Création d’un poste d’adjoint à la directrice du service périscolaire sur le grade d’animateur

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Martial FAUCHET présente ce point en indiquant les raisons de la stabilisation de ce poste. Il y a de plus en plus d'enfants, nous avons des locaux neufs et plus grands, nous allons également

faire les inscriptions à l'école dès l'année prochaine, nous devons amplifier la relation aux enseignants. Nous allons professionnaliser le service. L'ensemble du personnel peut postuler sur ces postes. Gisèle GAY : Combien y-a-t-il d'enfants ? S'agit-il d’un emploi en plus ?

Martial FAUCHET : C'est une fonction que l’on crée.

Françoise LAFAY-FECHNER : Nous allons rationaliser les postes, prendre les enfants en charge différemment, pérenniser les emplois.

l'est bien que les enfants soient suivis par le même personnel. Il est important de stabiliser les emplois, en diminuant le nombre de contractuels et de vacataires.

Janine RUAS : Je suis un peu dubitative, il existait déjà un adjoint et je remarque que nous avons trois délibérations sur des emplois au périscolaire.

Martial FAUCHET : Oui, un adjoint de catégorie C était présent mais pas en catégorie B.

L'appartenance à cette catégorie (B) permet à l'agent d'exercer des missions de management notamment, de soutenir la directrice du périscolaire, ce qui vu l'effectif du service, environ 20 personnes, est obligatoire afin que le service fonctionne de façon optimum.

Pour moi, trois emplois, ce n'est encore pas suffisant.

Nous devons toujours parer à des arrêts maladie.

Stéphanie PROIA-BAGOT : mes enfants sont au périscolaire et si on peut avoir des agents formés et avec une fiche de poste plus intéressante, je suis favorable à ses embauches.

Françoise LAFAY-FECHNER : L'idée est de rationnaliser les postes et d’étoffer certains postes, de créer des fiches de poste plus structurées. A la crèche, il y a un noyau dur d'agents, et c'est ce qu'il est souhaitable de faire au périscolaire.

Jean-Georges LAURENT : Lorsque l'on a fait le Pole Enfance, on a dit qu'il n’y aurait plus de trajet. Je m'attendais à moins d’heures vu que le trajet était un gros problème. De plus, il avait été dit que les enfants mangeaient à vitesse grand V, donc j'imagine qu'ils vont manger plus doucement. Stéphanie PROIA-BAGOT : Au lieu de les faire marcher, il faut les faire jouer.

Martial FAUCHET : Nous avons des taux d'encadrement imposés par l'Etat. Nous avons de plus en plus d'enfant.

Françoise LAFAY-FECHNER : I! n'y aura plus de trajet le matin et le soir. Les enfants vont manger moins rapidement et auront un vrai encadrement périscolaire tout au long du repas et avant le repas ou après le repas, une animation de qualité. Il reste également des temps de trajet pour l'école privée. Thierry WARGNIES : Pour ce poste, il faudrait recruter un fonctionnaire.

Martial FAUCHET : Ce poste était occupé par un CDD d’un an. Il y a également de nombreux vacataires. Il est éthique de recruter. des agents fonctionnaires. Si on ne trouve pas de fonctionnaire, on a le droit d'embaucher des CDD. La personne doit correspondre à la fiche de poste.

Le poste proposé n’est pas un nouveau poste, nous avions un agent de catégorie C qui est en arrêt

maladie depuis 6 mois. Les contractuels actuels vont pouvoir postuler sur ce poste. Il s'agit de stabiliser les postes.

Lucie BERNARDI : Combien font-elles d'heures par jour ?

Françoise LAFAY-FECHNER : C'est très variable. Il y a des agents qui font 10 heures par semaine d'autres seront à temps complet. On souhaite sortir des contrats de 10 heures afin de stabiliser le personnel et d'éviter au maximum le turn-over.

Maxime MARTIN : Je suis pour avoir du personnel. Aujourd’hui, nous avons un poste sanctuarisé, donc il va falloir trouver une autre personne.

Françoise LAFAY-FECHNER : Les fiches de poste ont été étoffées afin d'éviter les très petits contrats. Il s'agit de permettre à des personnes de postuler sur ces postes.Maxime MARTIN : Si je comprends bien, les fiches de poste ont été retravaillées, donc on aura moins de petits contrats.

Martial FAUCHET : || y a des arrêts tous les jours. Il faut seconder la directrice du périscolaire afin de sécuriser le service. Je vous demande de faire confiance à Françoise et à moi. Quand il y a des menaces sur les agents, il faut les entourer pour un service de qualité aux familles. On ne trouve personne, ce que je peux comprendre, vu la faiblesse des salaires et le peu de temps de travail proposé.

Au niveau de la quantité des agents, nous sommes au minimum.

Stéphanie PROIA-BAGOT : La personne qui seconde Adèle est-elle revenue ?

Françoise LAFAY-FECHNER : Non, elle a d’autres ambitions. Si on a des emplois plus stables, il y aura moins d'alertes au RH. Je remercie Adèle qui fait le travail avec beaucoup de courage et d'ambition. Adèle a des projets d'animation et il faut du personnel pour la soutenir. Il est important qu'elle se sente accompagner dans son poste.

Vincent TRIOULEYRE : Adèle passe un temps monstrueux pour rechercher du personnel. Martial FAUCHET : Tout le service RH et la DGS recherchent du personnel voire remplace des agents du périscolaire. La solution est d'intéresser les agents à rester et constituer un noyau autour d'Adèle pour les enfants.

Maxime MARTIN : Je pense qu'il est important de trouver du personnel, mais quelle est la stratégie RH de la commune pour l'attractivité ? Je suis favorable à recruter.

Martial FAUCHET : Il faut également avoir une politique salariale équitable. Certaines personnes viennent avec des prétentions salariales, et parfois on ne peut pas les payer.

Les RH c'est de la relation humaine, du service rendu au public. mais nous sommes dans une période de pénurie de personnel. Face à des enfants, on ne peut pas mettre n'importe qui.

Dans certaines communes, ce sont même les élus qui font des remplacements.

Je passe chaque semaine des annonces de recrutement.

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création du pôle enfance et de l'augmentation de la fréquentation du restaurant Scolaire et du périscolaire, il convient de renforcer les effectifs du service périscolaire,

Le maire propose à l'assemblée la création d'un emploi permanent d’animateur territorial à temps complet pour exercer les fonctions d'adjoint de direction d'animation périscolaire à compter du 27 aout 2025.

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.

Toutefois, dans l'hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire s'avérerait infructueux, il pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et L.332- 14 du code général de la fonction publique.

Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie B de la filière animation du cadre d'emplois des animateurs territoriaux au grade d’animateur.

Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L.332-8 suscité, il est précisé que :

+ Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum

de 3 ans renouvelable.

+ Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions d’adjoint de direction d'animation périscolaire.

+ Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’animateur du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

+ La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis du comité social territorial,

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° Décide de créer un emploi permanent d'adjoint de direction d'animation périscolaire à temps complet de catégorie B sur le grade d'animateur territorial à compter du 27 août 2025, ° D'autoriser monsieur le maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle et à signer les actes afférents.

. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Question 12 : Augmentation du temps de travail de 3 postes d’adjoint d'animation Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création du pôle enfance et de l'augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire et du périscolaire, il convient de renforcer les effectifs du service périscolaire et stabiliser l'équipe de ce service.

Le maire propose à l'assemblée de modifier la durée de temps de travail de trois postes d'agent d'animation périscolaire sur le grade d’adjoint d'animation existants au tableau des effectifs. Il est proposé de porter deux postes à 6,3 heures annualisées à 7,47 heures annualisées à compter du 27 août 2025 et de porter un poste à 6,27 heures annualisées à 7,47 heures annualisées à compter du 27 août 2025.

Ces emplois devront être pourvus par un fonctionnaire.

Toutefois, dans l'hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire s’avérerait infructueux, chaque emploi pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées par les articles L.332- 8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L.332-8 suscité, il est précisé que :

e _Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de maximum 8 ans renouvelable.

+ Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions d'adjoint de direction d'animation

périscolaire.

° Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’animateur du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

e La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Martial FAUCHET précise que les agents ont des heures de préparation d'animation. Il est important que les animations soient préparées et que les heures de réunion soient comptabilisées dans le temps de travail, ceci pour la cohésion d'équipe et décliner la politique jeunesse de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

+ _Décide de porter deux postes d’agent d'animation périscolaire à 6,3 heures annualisées à 7,47 heures annualisées à compter du 27 août 2025 et de porter un poste à 6,27 heures annualisées à 7,47 heures annualisées à compter du 27 août 20285.

e Dit que les dépenses seront inscrites au budget.

Question 13 : Création de 3 postes d’agent polyvalent au pôle enfance Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création du pôle enfance et de l'augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire et du périscolaire, il convient de renforcer les effectifs du service périscolaire et stabiliser l'équipe de ce service.

Le maire propose à l'assemblée la création de trois emplois permanents d'agent polyvalent pôle enfance sur le grade d’adjoint d'animation à temps non complet à compter du 27 août 2025 :

- 1 poste de 28 heures soit 21,05 heures annualisées,

- 1 poste de 25 heures soit 19,69 heures annualisées,

- 1 poste de 19 heures soit 15,35 heures annualisées.

Ces emplois devront être pourvus par un fonctionnaire.

Toutefois, dans l'hypothèse où le recrutement d'un fonctionnaire s’avérerait infructueux, chaque emploi pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées par les articles L.332- 8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est précisé que :

+ Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de maximum 3 ans renouvelable.

+ Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions d’adjoint de direction d'animation périscolaire.

+ Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’animateur du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

+ La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Décide de créer trois emplois permanents d'agent polyvalent pôle enfance sur le grade d’adjoint d'animation à temps non complet à compter du 27 aout 2025 :

- 1 poste de 28 heures soit 21,05 heures annualisées,

- 1 poste de 25 heures soit 19,69 heures annualisées,

- 1 poste de 19 heures soit 15,35 heures annualisées.

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

CONVENTIONS/RAPPORTS :

Question 14 : Convention de partenariat avec la mutuelle Miltis pour l’offre mutuelle régionale Rapporteur : Janine RUAS, adjointe à l’action sociale, au CCAS et aux relations avec les séniors

Monsieur le Maire indique : A l’origine, c'est une prestation proposée par la Région AURA qui m'a été présentée par Laurence BUSSIERES, conseillère régionale, élue à LA FOUILLOUSE. J'ai pensé qu'il pouvait être intéressant d'élargir l'offre pour les habitants. Nous avons ensuite, avec Janine, reçu la mutuelle MILTIS.

Madame RUAS informe le conseil municipal que la commune bénéficie déjà d’un dispositif « Ma

commune, ma santé » différent de ce dispositif MILTIS.

La mutuelle MILTIS, dans le cadre de la mise en place d'une mutuelle santé pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sollicite la signature d'une convention permettant la mise à disposition d'une salle pour l’organisation d’une réunion publique ainsi que des permanences. Gisèle GAY : I! est prévu combien de permanences ?Martial FAUCHET : Rien n'est prévu, la première chose est une réunion publique, ensuite en fonction des personnes reçues, il y aura des permanences où pas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la mutuelle MILTIS.

Question 15 : Plan de mobilité de Saint Etienne Métropole

Rapporteur: Madame Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l’urbanisme, de l'aménagement du territoire et des affaires juridiques

Saint-Etienne Métropole a lancé, en 2022, l'élaboration de son Plan de mobilité. Il s’agit d'un document de planification qui vise à la fois à :

° définir de grandes orientations stratégiques en termes de réseaux et services de mobilité,

° choisir, après analyse et modélisation, les projets à étudier et à réaliser sur la période 2025 à 2035, ainsi que leur modalité de financement,

* intégrer l’accessibilité des services de mobilité, l’organisation des offres de stationnement, la continuité des itinéraires piétonniers et cyclables.

Sur la base du diagnostic du territoire et des usages et besoins en termes de mobilité, le plan de mobilité devra répondre à 5 défis identifiés par Saint-Étienne Métropole :

° favoriser des déplacements courts, moins consommateurs d'énergie et d'espace,

° proposer des services de mobilité alternatifs à l’autosolisme (conduite seul) pour les déplacements entre cœur métropolitain et vallées urbaines,

+ garantir la mobilité pour tous

+ aménager, qualifier et partager l'espace public pour toutes les mobilités et au profit de la qualité de vie métropolitaine,

° améliorer la logistique urbaine et garantir l'accessibilité économique du territoire.

Une concertation préalable s'est déroulée du 12 avril au 12 juillet 2024 sur le territoire afin de :

Y _ Permettre au public de s'approprier le contenu du projet de Plan de Mobilité en présentant ses grandes orientations et les grands enjeux en matière de déplacements,

Sensibiliser le public sur les thématiques propres à l'élaboration du Plan de Mobilité,

Recueillir les contributions des habitants et usagers et enrichir le projet de Plan de Mobilité à

partir de ces retours.

Un bilan de concertation a ensuite été réalisé à l'automne 2024 puis une enquête publique a suivi au premier semestre 2025.

Le 22 mai 20025, le conseil métropolitain de Sait Etienne Métropole a arrêté le projet de Plan de Mobilité.

Conformément à l'article L1214-15 du code des transports, le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur le projet de Plan de Mobilité.

Ilest proposé au conseil municipal d'approuver le projet du Plan de Mobilité 2025-2035.

Maxime MARTIN : Va-t-on avoir des bornes de Vélivert à Saint Martin la Plaine ?

Martial FAUCHET : Non, seules les villes des vallées sont concernées à 5 ans. Cependant, le prochain mandat métropolitain verra peut-être des évolutions.

Sylvie BONJOUR : |! y a des normes supra nationales. Les communes et les métropoles doivent s'engager dans le cadre des déplacements.

Martial FAUCHET : Le rôle d’un élu dans nos communes est de défendre les spécificités communales, j'ai défendu le dossier covoiturage et la commune a bénéficié d’un financement intégral de l'aire de covoiturage. Sylvie BONJOUR a fait la même chose dans le cadre des déchets, elle a obtenu que la collecte se fasse sur un seul jour, le mercredi que ce soit pour le tri ou les déchets ultimes. La commune est représentée dans des instances diverses, mais cela prend du temps et il est impossible d'assister à tout.Sylvie BONJOUR : Les commissions ont un rôle important à jouer dans les prises de décisions des instances supérieures.

Le document « Plan de mobilité » sera joint au PV.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Par_17 Voix Pour et Une Abstention de Maxime MARTIN,

° _ Approuve le projet de plan de mobilité (PDM) de Saint-Etienne Métropole, intitulé « stratégie multimodale 2040 au service de la qualité de vie métropolitaine ».

QUESTIONS DIVERSES :

e Intervention musicale « Ecoles » :

Françoise LAFAY-FECHNER : L'intervenante musicale ne souhaite pas intervenir l'année scolaire prochaine.

° Inauguration Pôle Enfance : 30 août 2025

Françoise LAFAY-FECHNER : En deux temps : les familles utilisatrices du Pôle Enfance avec animation KAPLA

À 16h30 : Inauguration officielle et remerciements des partenaires

Sylvie BONJOUR précise que le Club Loisirs Amitiés souhaite visiter la cour et le nouveau Pole Enfance.

+ Journée du Patrimoine et visite de la Tour de la Jalousie en Septembre Martial FAUCHET : Un spectacle « Son et Lumière » le samedi 20 septembre 2025. Sur ce week-end également, on pourrait faire visiter La Tour de la jalousieà la population. Quels sont les élus qui souhaïitent l’organiser et s’y investir ?

Janine RUAS : Peut-on travailler avec l'association « La Tour de la Jalousie » ? Martial FAUCHET : Oui, bien sur.

Maxime MARTIN et Janine RUAS se chargent de cette organisation.

+ Prochains conseils municipaux : 28 août, 16 octobre et 11 décembre 2025 22 janvier (DOB) et 26 février (Budget) 2026

e Maxime MARTIN souhaite ajouter une question diverse : Le projet d'immeuble Rue de la Ragotte.

e ll demande s’il est prévu une discussion ?

Martial FAUCHET : Je n'ai rien reçu, chaque conseiller a reçu un courrier personnellement et certains en ont déjà discuté ensemble, chacun peut y répondre, la commune gérant les recours gracieux. Je ne souhaite pas établir une réponse commune.

Maxime MARTIN : |! est important que l'on puisse faire quelque chose

Stéphanie PROIA-BAGOT : |! s'agit bien d’un projet privé ?

Martial FAUCHET : Absolument. Ce permis a été étudié comme tous les autres permis et ce

permis correspond au PLU.

Stéphanie PROIA-BAGOT : Ce projet est conforme au PLU, donc on ne peut rien faire

Janine RUAS : |! y a une différence avec les autres permis notamment face à l'ampleur du projet et son impact.

Sylvie BONJOUR : Lorsqu'il y a eu le projet « Horizon », personne n’a rien dit.

Le projet de la Ragotte est situé en zone UB, limitrophe avec une zone UC. On ne peut rien faire. Il aurait fallu indiquer lors de l'élaboration du PLU, que les deux zones limitrophes allaient poser problème. Le PLU autorise le collectif. On ne peut rien faire. Nous avons déjà beaucoup discuté avec le promoteur et les habitants.

Gisèle GAY : J'ai reçu ce courrier, j'ai personnellement répondu. Je suis venue en mairie, poser des questions à Sylvie BONJOUR au sujet du projet, pour comprendre au mieux dans la limite de mes

capacités en urbanisme.

Mais, ce que Maxime veut dire, je pense, c’est que tout le monde n'a pas la connaissance de

l'urbanisme. Nous sommes une équipe. On aurait pu faire une réponse commune. Stéphanie PROIA-BAGOT : Cela a-t-il un lien avec les logements sociaux ?

Martial FAUCHET : Non, il n'y a aucun logement social.Sylvie BONJOUR : Pour répondre à Janine, toutes les personnes qui ont voulu voir le PC ont été reçues.

Maxime MARTIN : Ce n'est pas un projet comme un autre car j'ai reçu un courrier dans ma

boite aux lettres. On a le pouvoir de rassembler tout le monde autour de la table pour changer une orientation, une couleur...

Vincent TRIOULEYŸRE : Certaines personnes ont déjà négocié avec le promoteur.

Martial FAUCHET : On a eu des recours individuels, nous avons répondu, expliqué, conseillé… Ce n’est pas un projet municipal, c'est un projet privé.

Ce courrier vous a peut-être choqué dans sa rédaction. J'ai fait mon travail. Les recours ont été étudiés, nous avons répondu.

Maxime MARTIN : Nous avons fait une réponse différente pour les antennes relais.

Sylvie BONJOUR : Nous avons fait l'expérience pour les antennes relais, nous avons été déboutés, cela nous a couté de l'argent. On ne peut pas faire un refus et aller au Tribunal Administratif. Maxime MARTIN : Mon souhait n’est pas d'aller au TA.

Sylvie BONJOUR : Le PLU existe depuis 2007 et je pensais qu’il y aurait pu avoir des

réclamations autour de l'implantation des zones UB et UC du PLU bien avant.

Cyril BALTHAZARD : Je suis plutôt d'accord avec Maxime, mais c'est techniquement un PC comme les autres, il n'était pas question d'aller au TA.

Le courrier personnel n'était sans doute pas la meilleure forme.

Martial FAUCHET : Oui, nous avons reçu tout le monde. Le promoteur a reçu la personne qui

a écrit le courrier.

Nadine MEYRIEUX : D'habitude je m’abstiens pour le restaurant scolaire, cependant le projet du Pôle Enfance est bien un projet municipal et je n’ai pas été consultée. Il est bien de consulter les riverains. Il faudrait essayer d’arranger au mieux qu'on peut.

Françoise LAFAY-FECHNER : Le 17 avril 2024, j'ai rencontré tous les riverains du Pôle Enfance.

Sylvie BONJOUR : Pour certains projets, il faut prendre soin des voisins et dans d'autres par exemple mon quartier, les gens « rien à foutre ». On ne peut pas consulter tous les riverains. Vincent TRIOULEYRE : J'ai pris la lettre plus comme une lettre de menaces qu'autre chose, cela n’a rien à voir avec le privé.

Maxime MARTIN : Oui, c'était peut-être maladroit mais il y a d’autres personnes dans le

quartier.

Martial FAUCHET : Le PC est signé, on ne peut y revenir dessus et les réponses au recours

ont été faites. Faites comme Gisèle, vous pouvez répondre à titre privé.

Sylvie BONJOUR : Dans tous les cas, le promoteur est gagnant. Il gagnera sur tous les

tableaux, soit auprès de la commune, soit auprès des requérants.

Cyril BALTHAZARD : I! pourrait y avoir une mobilisation collective. Dans notre rôle d'élus, on pourrait créer une rencontre.

Martial FAUCHET : Je n'ai pas reçu de courrier et nous avons répondu à tous les recours.

Si on revient sur les antennes, on savait qu'on allait perdre car les demandes des opérateurs étaient conformes.

Sylvie BONJOUR : J'ai reçu tous les requérants. Certains m'ont même dit que « la commune aurait pu ne pas respecter le PLU ». On parle de collectif. Il n’y a pas de collectif, on a reçu 6 recours. La discussion est impossible car les arguments sont : Il ne faut pas respecter le PLU, il ne faut pas respecter les avis de SEM.

Gisèle GAY: J'ai répondu au courrier. J'ai également évoqué la forme du courrier qui m'a choquée. On parle ici d'une équipe. J'ai essayé de me renseigner au mieux et j'ai répondu. L'intérêt aurait peut-être été de faire une réponse collective.

Françoise LAFAY-FECHNER : C'est tout à l'honneur de Gisèle qui se renseigne en mairie. Le courrier n'est pas collectif, c'est un courrier pour un intérêt personnel sur un marché privé, avec un promoteur privé. On est dans le respect du PLU.

Maxime MARTIN : Je ne vois pas la politique de cette façon.

Lucie BERNARDI : J'ai reçu le courrier, j'ai rencontré la personne qui a écrit le courrier et j'ai

contacté Jean-Georges LAURENT qui m'a expliqué.

Sylvie BONJOUR : La prochaine fois qu'on installe un immeuble devant chez moi, je vous fais une lettre.

° Builetin municipal : Sébastien MEILLER indique que le bulletin municipal va arriver en mairie le 15 juillet. Il faudra le distribuer dans les temps.La séance est close à 23h25.

Le maire, La secrétaire de séance,

Martial F HET Janine Ruas

le

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