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Déliberation - 2 Procedure dappel doffre Attribution du marche pour lentretien des espaces verts
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Procedure dappel doffre Attribution du marche pour lentretien des espaces verts)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 23 juin 2022
Date d’affichage 23 juin 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le VINGT-NEUF JUIN à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, M. Nicolas CHABLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Delphine LETESSIER, Mme Sophie DOLLON.
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT),
M. Emmanuel BOIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Dominique MORANCÉ),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Delphine LETESSIER),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Franck POTAUFEUX),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame MAMONTEIL Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
PROCÉDURE D’APPEL OFFRE- ATTRIBUTION MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d’analyse
Vu les conclusions de la commission d’appel d’offres en date du 22 juin 2022, Vu le rapport du Maire. Considérant qu’un marché pour l’entretien des espaces verts a été lancé par la collectivité sous la forme d’un appel d’offre soumise aux dispositions de l’article L2124-2 et suivants relatifs aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 05 novembre 2021 pour une remise des offres fixée au 18 mars 2022 à 12h00.
Considérant que la Commission d’Appel d’Offre, accord cadre, s’est déroulée le 22 juin 2022 à 15h30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection. La décision de la Commission d’Appel d’Offre est communiquée aux membres du Conseil municipal pour validation.
Classement et attribution
Lot N°1 : Espaces secteur Nord-Ouest
Prix (60 points)
Entreprises
Valeur technique
(40 points) BPU DQE points
Total Classement
ROBERT
PAYSAGE 40 points 842,99 € HT 23 080,39 € HT 41,95
81,95 2
ID VERDE 39 points 869,92 € HT 28 506,12 € HT 35,66 74,66 3
FC PAYSAGE 30 points 598,72 € HT 16 053,68 € HT 60 90 1
NCI PAYSAGE 39 points 897,14 € HT 31 091,53 € HT 33,25 72,25 4
Il est demandé à la commission d’appel d’offres de retenir le classement ci-dessus et d’attribuer le lot n°1 au candidat FC PAYSAGE dans le respect du maximum annuel prévu dans le dossier de la consultation. Le soumissionnaire présente l’offre économique la plus avantageuse.
Lot N°2 : Espaces secteur Sud-Ouest
Prix (60 points)
Entreprises
Valeur technique
(40 points) BPU DQE points
Total Classement
EABS 72 30 points 301,88 € HT 14 811,64 € HT 46,18 76,18 2
ROBERT
PAYSAGE 40 points 842,77 € HT 16 292,41 € HT 33,72
73,72 3
ID VERDE 39 points 869,71 € HT 19 191,00 € HT 29,28 68,28 4
FC PAYSAGE 30 points 601,28 € HT 10 263,10 € HT 60 82,53 1
NCI PAYSAGE 39 points 897,14 € HT 21 234,63 € HT 26,80 65,80 5 Il est demandé à la commission d’appel d’offres de retenir le classement ci-dessus et d’attribuer le lot n°2 au candidat FC PAYSAGE dans le respect du maximum annuel prévu dans le dossier de la consultation. Le soumissionnaire présente l’offre économique la plus avantageuse.
Lot N°3 : Secteur-Est
Prix (60 points)
Entreprises
Valeur technique
(40 points) BPU DQE points
Total Classement
ROBERT
PAYSAGE 40 points 843,69 € HT 71 500,34 € HT 27,62
67,62 3
ID VERDE 39 points 867,06 € HT 62 175,89 € HT 29,88 68,88 2
FC PAYSAGE 30 points 597,39 € HT 27 007,18 € HT 60 90,00 1
NCI PAYSAGE 39 points 897,14 € HT 71 518,98 € HT 26,98 65,98 4
Il est demandé à la commission d’appel d’offres de retenir le classement ci-dessus et d’attribuer le lot n°3 au candidat FC PAYSAGE dans le respect du maximum annuel prévu dans le dossier de la consultation. Le soumissionnaire présente l’offre économique la plus avantageuse.
Lot N°4 : La Base de loisirs
Prix (60 points)
Entreprises
Valeur technique
(40 points) BPU DQE points
Total Classement
ROBERT
PAYSAGE 40 points 843,03 € HT 5 695,92 € HT 55,65
95,65 1
ID VERDE 39 points 869,92 € HT 7 119,90 € HT 46,32 85,32 2
FC PAYSAGE 30 points 598,72 € HT 7 119,90 € HT 51,00 81,00 3
Il est demandé à la commission d’appel d’offres de retenir le classement ci-dessus et d’attribuer le lot n°4 au candidat ROBERT PAYSAGE dans le respect du maximum annuel prévu dans le dossier de la consultation.
Le soumissionnaire présente l’offre économique la plus avantageuse.
Lot n° 05 – Taille des arbres d'alignement des avenues et de haies
Le lot a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité. Une nouvelle procédure avec négociation a été lancée avec les candidats ayant présentés une offre dans le cadre de l’appel d’offres. Lot N°6 : Désherbage des surfaces et revêtement à l'aide de vapeur d'eau
Total Classement
Entreprises
Valeur technique
(40 points) BPU DQE
FC PAYSAGE 30 points 598,72 € HT 23 120,00 € HT
Il est demandé à la commission d’appel d’offres d’attribuer le lot n°6 au candidat FC PAYSAGE dans le respect du maximum annuel prévu dans le dossier de la consultation.
Le soumissionnaire présente une offre acceptable régulière et appropriée.
Allotissement et prix du marché
Les lots suivants sont passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert :
Lot n° 01 – Espaces secteur Nord-Ouest
Lot n° 02 – Espaces secteur Sud-Ouest
Lot n° 03 – Secteur-Est
Lot n° 04 – La Base de loisirs
Lot n° 05- Taille des arbres d’alignement des avenues et de haies
Lot n° 06 – Désherbage des surfaces et revêtement à l'aide de vapeur d'eau.
Aucun minimum de commande ne pourra être imposé au pouvoir adjudicateur durant l’exécution de l’accord-cadre.
Le montant maximum annuel des lots est le suivant :
Montant maximum
annuel H.T
Montant maximum
annuel T.T.C
Lot n° 01 – Espaces secteur
Nord-Ouest 25 000 € 30 000 €
Lot n° 02 – Espaces secteur Sud-
Ouest 15 000 € 18 000 €
Lot n° 03 – Secteur-Est 30 000 € 36 000 €
Lot n° 04 – La base de loisirs 10 000 € 12 000 €
Lot n° 05 – Taille des arbres
d'alignement des avenues et de
haies
50 000 € 60 000 €
Lot n° 06 – Désherbage des
surfaces et revêtement à l'aide de
vapeur d'eau
27 000 € 32 400 €
TOTAUX 157 000 € 188 400 € Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d’une durée de 4 ans avec les sociétés choisies par la Commission d’Appel d’Offre et à effectuer toutes démarches visant au bon déroulement de ces prestations.
PREND ACTE que le montant annuel maximum attribué est de 82 139,88 € (hors lot N°5)
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU