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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h33 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 19. 002991 SAJ Convention dobjectifs et de financement pluriannuelle 2022 2025. Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hebergement Alsh Accueil Adolescents)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Éducation,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
Mars
2023
19
heures
00
Le
Mardi
28
Mars 2023 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
22
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Elhadji NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
Il
est
rappelé
que
dans
le
cadre
de
leur politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des jeunes,
les
CAF
soutiennent
le
développement
et
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
des
accueils
de
scoutisme
sans
hébergement
et
des
accueils
de
jeunes
déclarés auprès
des
services
départementaux
de
la
jeunesse.
>
«
Accueil
de
jeunes
»
répond
à
l’ensemble
des
caractéristiques
suivantes:
•
Accueillir
de
manière
régulière
de
sept
à
quarante
mineurs,
âgés
de
quatorze
ans
ou
plus,
•
Être
organisé
en
dehors
d’une
famille,
•
Pendant
au
moins
quatorze
jours
consécutifs
ou
non
au
cours
d’une
même
année,
•
Répondant
à
un
besoin
social
particulier
explicité
dans
le
projet
éducatif.
Page
1 sur
2
GF/EB N°
002991
Service
animation
jeunesse
—
Convention d’objectifs et
de
financement pluriannuelle
2022-
2025
: Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
ACCUEIL ADOLESCENTS
»
-
Avenant
sur
convention
bipartite:
Bonus
«
territoire
CTG» Affiché
le
VOTES POUR
: 32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S):
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002991-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 «
ALSH
Adolescents»
concerne
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire
ou
extrascolaire
dont
le
projet
adolescents
est
proposé.
Sont
également
éligibles à
la
prestation
de
service:
•
Les
séjours
courts de
quatre
nuits
consécutives
au
plus,
s’ils
sont
accessoires
à
un
«
accueil de
jeunes»
et/ou
«
ALSH
Adolescents
>‘,
et
sous
réserve
qu’ils
soient intégrés
au
projet
éducatif
de
cet
accueil.
•
Les
séjours
d’une
durée
de
cinq
nuits
et
six
jours
au
maximum,
sous
réserve
qu’ils
respectent
les
conditions
cumulatives
détaillées
ci-après
V
Être
prévus
dès
la
déclaration annuelle
d’un
«
Accueil
de
jeunes»
et/ou
«
ALSH
Adolescents»
V
Être
intégrés
au
projet
éducatif
de
«
‘Accueil
de
jeunes
»
et/ou
«
ALSH
Adolescents’>;
V
Faire
l’objet
d’une
déclaration
en tant
que
séjour
de
vacances
La
prestation de service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Accueil
Adolescents
ne
peut être
attribuée
aux
accueils
•
Organisés
par
des
établissements
d’enseignement
scolaire;
•
Ne
relevant
pas
du
régime
de protection
des
mineurs
où
les
enfants
sont
accueillis
hors
du
domicile
parental
•
Dont
la
mission relève
de
la
protection
de l’enfance;
•
Destinés
à
un
public
nécessitant
une prise
en
charge
spécifique
(protection
judiciaire
de
la
jeunesse,
etc.).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
la
Convention
d’objectifs
et
de
financement
pluriannuelle
2022-2025:
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
«
Accueil
Adolescents
».
Autorise,
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement,
tous
les
documents
s’y
afférents
et
à
intervenir
dans
ce
cadre.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Célia
BARBIER
10V
POUR
EXTRAIT
CONFORME
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002991-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023