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unknown - Convention dobjectifs et de financement Avenant Subvention ALSH Accueil Adolescents CAF SIGNEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (unknown - Convention dobjectifs et de financement Avenant Subvention ALSH Accueil Adolescents CAF SIGNEE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
Avenant
intégrant
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
Cog
2023
—
2027
Subvention
Alsh
«
Accueil
Adolescents
»
-
Bonus
territoire
CTG
offre
nouvelle
- _
Complément
inclusif
MODO
du-Rhône
Juin
2024
[Année
: 202X-20XX
Gestionnaire
:
Structure
:
Code
pièces
— Famille
/ Type
:monter
convention
/convention Le
présent
avenant
de
portée
générale
vient
modifier
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
établie
le
20/09/2023
:Pour
1 ACM
ADO
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
Il
permet
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
évolutions
de
financement
prévue
par
la
convention
d’objectifset
gestion
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Entre : COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
Nature juridique
du
gestionnaire
: collectivité
territoriale
dont
le siège est situé
au
6 rue
JENTELIN
-— 13160
C HATEAURENARD
représentée
par
Monsieur
Marcel
MARTEL
en
sa qualité
de
: Maire
Ci-après
désigné
«
le gestionnaire
».
Et : La
Caisse
d'allocations
familiales
des
Bouches
du
Rhône
représentée
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Yves
FASANARO
dont
le
siège
est
situé
215
Chemin
de
Gibbes,
13448
MARSEILLE
CEDEX
20
Ci-après
désignée
« la Caf
». Préambule
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'allocations
familiales
Conformément
à l'arrêté
programme
du
3 octobre
2001,
les
Caf
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à la
prévention
des
exclusions.
L'action
sociale
de
la
branche
Famille
est
généraliste,
préventive
et
familiale.
Elle
est
fondée
sur
des
valeurs
d'égalité,
de
solidarité,
de
neutralité
et
de
respect
de
la
laïcité.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caf
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à l'expression
des
besoins
sociaux
et
à la
définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée,
d’une
part,
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus,
d’autre
part,
au
travers
de
l’amélioration
de
l'offre
de
service
des
équipements
existants.
Les
équipements
et
services
financés
au
titre
de
l’action
sociale
de
la
branche
Famille
doivent
être
accessibles
à
l'ensemble
des
familles,
qu’elles
disposent
de
revenus
modestes
ou
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la
situation
de
handicap
d’un
parent
ou
d’un
enfant. Article
1
: L'objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
d’intégrer
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
en
cours
de
validité
entre
la
Caf
et
le
gestionnaire
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
décrites
ci-dessous.
Les
modalités
techniques
de
calcul
de
la
subvention
Accueil
adolescents
et
des
financements
associés
seront
communiqués
ultérieurement
aux
gestionnaires
par
l'envoi
d’addenda
venant
ainsi
préciser
les
modalités
de
mise
en
place
des
mesures
nouvelles.
"objecti
i
023-
Dans
le
cadre
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027,
la
branche
Famille
met
en
place
de
nouvelles
modalités
de
financements
à destination
des
« Accueils
adolescents
» visant
à
soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil,
à renforcer
les
démarches
inclusives
et
à simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
branche
Famille
par
:
=
Le
complément
inclusif
Alsh:
il
permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
et
des
adolescents
en
situation
de
handicap.
Il
est
mis
en
place
à compter
du
1“
janvier
2024,
il
permet
de
majorer
la
subvention
«
Accueil
adolescents
»
par
heure
d’accueil
réalisée
(heure
de
présence
effective
éventuellement
arrondie
à l’heure
supérieure)
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l’Allocation
d'éducation
de
l’enfant
handicapé
(Aeeh)
;
-
La
possibilité
de
financer
les
développements
d'activité
dans
ces
accueils
via
le
bonus
territoire
Ctg,
qui
pourra
ainsi
être
versé
à compter
du
ler
janvier
2024
pour
les
heures
d’accueil
nouvelles,
allant
au-delà
des
heures
existantes
contractualisées
lors
de
la
mise
en
place
de
la
Ctg
en
cours
(application
au
ler
janvier
2024
d'un
plafond
de
développement
dans
la
limite
d'un
pourcentage
précisé
dans
l'addendum
et
basé
sur
les
heures
existantes
contractualisées).
Article
2
—
Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le
présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence. Article
3 —
Effet
et
durée
de
l’avenant
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
01/01/2024
et
jusqu’au
31/12/2024.
Il
est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires.
Fait
à
Marseille,
le
14/08/2024
en
2
exemplaires
originaux
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
LE
MAIRE
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
des
Bouches-du-Rhône Re&ponhsable
du
secteur
Appui
au
Dévelgpoem
A
sf
tfJe8
d'Action
Socjale
Direction
Acten
Sô
ak
el/r\
nhens
Sociales
/
Perrine
CUGIER em
ET
MARCEL
MARTEL
(CACHET) TU
LR
EP
ET
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Famnn
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En
Lane
©
A
RON
Le
Tee
A
+
Du menpen
LL
.
I
nn
=
in
=
PAT
REE
_
CRT
CRE Subvention
Accueil
Adolescents
Bonus
territoire
Ctg
Complément
inclusif
Juin 2024 La
branche
Famille
a structuré
son
action
auprès
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
autour
des
objectifs
suivants
:
-
La
conciliation
entre
vie
familiale,
professionnelle,
et
sociale
et
s’inscrit
dans
la
continuité
des
actions
conduites
en
matière
de
petite
enfance
;
-
L'épanouissement,
la
socialisation
et la
prise
d'autonomie
des
enfants
et
adolescents
;
—
La
lutte
contre
les
inégalités
en
matière
de
réussite
éducative
Le
présent
addendum
vient
consolider
la
convention
d’objectif
et
de
financement
en
cours
de
validité
signée
entre
le
gestionnaire
de
la
structure
Alsh
« Accueil
Adolescents
» et
la
Caf.
Le
pourcentage
de
financement
est
accessible
sur
le
site
caffr
dans
le
cadre
de
la
communication
des
barèmes
annuels.
Le
financement
de
la
subvention
«
Accueil
Adolescents
»
La
Caf
verse
une
subvention
basée
sur
le
nombre
d'heures
réalisées
nommées
heures
de
présence
effective
(éventuellement
arrondi
à
l’heure
supérieure)
selon
les
modalités
de
calcul
détaillées
dans
la
formule
et
le
tableau
ci-après
:
Nombre
Prix
de
revient
(dans
la
limite
Taux
de
d'heures
de
x
d’un
prix
plafond
fixé
x |
30%
x
|
ressortissants
du
présence
annuellement
par
la
Caf)
régime
général!
Le
financement
du
complément
inclusif
Il
s'agit
d’une
aide
financière
complémentaire
à la
subvention
«
Accueil
Adolescents
»
versée
pour
toute
heure
d'accueil
réalisée
dans
un
«
Accueil
Adolescent
» par
un
enfant
ou
adolescent
bénéficiaire
de
l’ Aeeh.
Cette
mesure
entre
en
vigueur
au
ler
janvier
2024
et
se
calcule
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessous
Nombre
d'heures
de
présence
d'enfants?
bénéficiaires
de
x
Montant
horaire”
l’Aceh
ouvrant
droit
Le
versement
d'un
acompte
en
cours
d’année
pour
le
complément
inclusif
sera
limité
à
30%
maximum
du
montant
prévisionnel.
Aucun
acompte
ne
sera
versé
lors
de
la
1*°
année
de
mise
en
œuvre
de
ce
financement.
1Tel
que
défini
dans
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
2 Sont
comptabilisés
les
enfants
du
régime
général
et
du
régime
agricole
3 Défini
par
la
Cnaf
et
publié
sur
le
Caf.fr Le
financement
du
bonus
territoire
Ctg
Offre
existante
:
Le
montant
forfaitaire
est
calculé
par
la
Caf
à partir
du
montant
total
de
bonus
territoire
Ctg
de
l'année
N-1
comptabilisé
lors
de
la
charge
à
payer
/
Nombre
total
d'heures
d'accueil
(Périscolaire,
Extrascolaire,
Accueil
adolescents)
soutenues
par
la
collectivité
et
bénéficiant
de
la
subvention
Alsh
au
titre
du
régime
général
sur
le
territoire
de
compétence
donné.
Offre
nouvelle
:
À
compter
du
ler
janvier
2024,
la
branche
Famille
restaure
la
possibilité
de
développement
d'actions
enfance/jeunesse
dans
le
cadre
du
bonus
territoire
Cte.
Les
heures
nouvelles
feront
l'objet
d’un
financement
allant
au-delà
des
heures
existantes
contractualisées
lors
de
la
mise
en
place
de
la
Ctg
en
cours
(dans
la
limite
de
25%
de
plus
que
les
heures
existantes
contractualisées
à partir
du
1°
janvier
2024).
Le
montant
du
bonus
territoire
Ctg
s’établit
donc
ainsi
:
Nombre
d'heures
Montant
déclarées
par
le
SR
en
à
Nombre
Barème
nouvelle
4
ÿ
"forfaitaire
par
à
.
partenaire
(après
d'heures
heure
Alsh
«
Accueil]
Le
X
heure
de
+
6l
X
application
du
taux
l'offre
Nouvelles
Adolescents
»
Rg)
plafonné
à
“%
plafonnées
existante
l'existant
Le
bonus
territoire
Ctg
est
plafonné
de
telle
sorte
que
la
somme
des
subventions
de
fonctionnement
sur
fonds
nationaux
(Subvention
Accueil
Adolescent,
bonus
territoire
Ctg,
fonds
publics
et
territoires)
ne
dépasse
pas
80%
des
charges
de
l’accueil
Adolescent.
En
cas
de
dépassement,
l’écrêtement
se
fera
sur
le
montant
du
bonus
territoire
Ctg.
Le
versement
d’un
ou
plusieurs
acomptes
en
cours
d'année
est
possible
et
limité
à
70%
maximum
du
montant
prévisionnel.
a
———
‘n
s’agit
des
heures
réalisées
après
application
du
taux
de régime
général
comptabilisées
lors
de
la Charge
à Payer
S Tel
que
contractuali
5
11 s’agit
de
la différence
entre
le nombre
d'heures
déclarées
par
le partenaire
(après
application
du
taux
RG)
au
31.12.N
— le
nombre
d'heures
existantes
contractualisées.