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Arrêté - Arrete ODP entreprise Alliance 2 Peinture du 14 au 25 09 2026 rue des Amiraux Jehenne
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise Alliance 2 Peinture du 14 au 25 09 2026 rue des Amiraux Jehenne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département de la Manche
249/2026
Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville
Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 et L2912; VU le Code de la Route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU
la
demande
présentée
par
Mme
LAISNEY
Magali
de
l’entreprise
ALLIANCE
2
PEINTURE,
pour
l'installation
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
Résidence
Voltaire, rue des Amiraux Jehenne ; CONSIDERANT qu’en vue du bon déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément la circulation et le stationnement ;
ARTICLE 1er ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
ARRETE
:
Du
lundi
14
septembre
2026
jusqu’au
vendredi
25
septembre
2026,
l’entreprise
ALLIANCE
2
PEINTURE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine public rue des Amiraux Jehenne face au n° 74 pour la pose d’un échafaudage. : La signalisation au droit du chantier sera conforme à
la réglementation en
vigueur, et mise en place par l’entreprise. : Au terme de
son autorisation,
le permissionnaire devra enlever tous
les
dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. : Une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée à partir du 14 septembre 2026. (Copie de l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal). : Le Secrétaire Général, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent arrêté.
A Agon-Coutainville, le 03 septembre 2026 Le Maire,
ie
Directeur
Général
des
Service:
Frédéric
LAMPERIERE