Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ODP echafaudage du 17 au 28 juin entreprise
Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise DANTON CHARTON d
Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise SCOP GOUTAL du 0
Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise SARL PROBAT LEBA
Arrêté - Arrete ODP entreprise SARL DESLANDES a partir du 1
Arrêté - Arrete ODP Stationnement entreprise RABEC le 1 et
Arrêté - Arrete entreprise ORANGE du 21 au 25 avril 2025 fa
Arrêté - Arrete ODP echafaudage LM COUVERTURE du 04 septemb
Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise MANGEAS du 13 04
Arrêté - Arrete ODP entreprise SAS DALIGAULT 28 et 29 11 20
Arrêté - Arrete ODP entrprise ALLIANCE 2 PEINTURE du 21 mars au 04 avril echafaudage 26 rue des Amiraux Mecquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entrprise ALLIANCE 2 PEINTURE du 21 mars au 04 avril echafaudage 26 rue des Amiraux Mecquet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
166/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L,2212 : VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
LAISNEY
Magali
de
l’entreprise
ALLIANCE
2
PEINTURE,
pour
l'installation
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
résidence
Voltaire
rue
des
Amiraux
Mecquet
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement ; ARRETE
ARTICLE
ler
: Du
vendredi
21
mars
2025
jusqu’au
vendredi
04
avril
2025,
l’entreprise
ALLIANCE
2
PEINTURE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
des
Amiraux
Mecquet
face
au
n°
26
pour
la pose
d’un
échafaudage.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée
à
partir
du
21
mars
2025.
(Copie
de
l’extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
ARTICLE
5
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 21
mars
2025
pe)
Christian
DUTERTRE