Compte-Rendu - compte rendu CM 2 du 10 mars 2026

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Compte-Rendu - compte rendu CM 2 du 10 mars 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Cazaubon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 2 du 10 mars 2026)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Fiscalité, CM 2 du 10 mars 2026

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAZAUBON

10 mars 2026 à 18 heures 30 en Mairie de Cazaubon

L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Franck BIBÉ), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER (pouvoir à Mme Catherine MONCASSIN), M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN, Mme Marie-Ange PASSARIEU, conseillers municipaux.

Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Bernard BIDAN, M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL.

Secrétaire de séance : M. Pierre DELHOSTE.

Ordre du jour N° délibération

Compte rendu de la séance du 28 janvier 2026 (annexe 1)

Communication annuelle des indemnités des élus 2025(annexe 3)

1°) Budget annexe du camping

➢ CFU 2025

➢ Affectation des résultats 2025

➢ Budget primitif 2026

D.26.02.01

D.26.02.02

D.26.02.03

2°) Budget annexe du Cinéma Armagnac

➢ CFU 2025

➢ Affectation des résultats 2025

➢ Budget primitif 2026

D.26.02.04

D.26.02.05

D.26.02.06

3°) Budget annexe de la Régie des Transports

➢ CFU 2025

➢ Affectation des résultats 2025

➢ Budget primitif 2026

D.26.02.07

D.26.02.08

D.26.02.09

4°) Budget principal de la Commune

➢ CFU 2025

➢ Affectation des résultats 2025

➢ Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025

➢ Budget primitif 2026

➢ Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d’investissement

D.26.02.10

D.26.02.11

D.26.02.12

D.26.02.13

D.26.02.14

5°) Désaffectation du chemin rural n° 3 de Baillargué D.26.02.15

6°) Création d’emplois non permanents : Accroissement saisonnier d’activité D.26.02.16

7°) Liaison douce : Echange de terrain entre la commune et Mr Xavier-Luc MARSEILLE

Questions diverses.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour une demande d’ENEDIS concernant la dépose des réseaux basse tension inutiles avenue du Lac de l’Uby, poste n° 9 JOUANS. Après en avoir délibéré (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN) le Conseil municipal, décide d’ajouter cette demande à l’ordre du jour de la séance.CM 2 du 10 mars 2026

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Compte rendu de la séance du 28 janvier 2026 : approuvé

Compte rendu des délégations du Maire :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande en date du 10 février 2026 de Mme Dominique Ribes, Présidente de l’association Via Cultura, de renommer l’espace culturel : L’Arche Saint-Martin.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’espace culturel se nomme désormais L’Arche Saint- Martin.

1°) Budget annexe du Camping :

CFU 2025

Délibération D.26.02.01

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, (1 abstention : Mme Marie-Ange PASSARIEU), le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu 3 334,00 €

Réalisé 3 333,38 €

Reste à réaliser - €

Recettes

Prévu 380 426,25 €

Réalisé 380 424,84 €

Reste à réaliser - €

Fonctionnement

Dépenses

Prévu 91 039,00 €

Réalisé 90 739,21 €

Reste à réaliser - €

Recettes

Prévu 339 000,72 €

Réalisé 338 133,24 €

Reste à réaliser - €

Résultat de clôture

Investissement (excédent) 377 091,46 €

Fonctionnement (excédent) 247 394,03 €

Résultat global (excédent) 624 485,49 €

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.CM 2 du 10 mars 2026

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1°) Budget annexe du Camping :

Affectation des résultats 2025

Délibération D.26.02.02

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Excédent de fonctionnement reporté 9 727,31 €

Excédent reporté 237 666,72 €

Excédent de fonctionnement cumulé 247 394,03 €

Excédent d'investissement 377 091,46 €

Solde des restes à réaliser - €

Excédent de financement 377 091,46 €

Décide, (1 abstention : Mme Marie-Ange PASSARIEU), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’investissement (001) 377 091,46 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) - €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 247 394,03 €

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

1°) Budget annexe du Camping :

Budget Primitif 2026

Délibération D.26.02.03

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, vote (1 contre : Mme Marie-Ange PASSARIEU), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 comme suit :

Investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 388 060,47 €

Fonctionnement

Dépenses 89 969,00 €

Recettes 345 394,02 €CM 2 du 10 mars 2026

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Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 0,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 388 060,47 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 89 969,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 345 394,02 € (dont 0,00 de RAR)

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

2°) Budget annexe du Cinéma Armagnac :

CFU 2025

Délibération D.26.02.04

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, (1 abstention : Mme Marie-Ange PASSARIEU), le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu 11 484,04 €

Réalisé 3 199,24 €

Reste à réaliser - €

Recettes

Prévu 11 484,04 €

Réalisé 1 484,04 €

Reste à réaliser - €

Fonctionnement

Dépenses

Prévu 108 000,00 €

Réalisé 107 352,97 €

Reste à réaliser - €

Recettes

Prévu 108 000,00 €

Réalisé 116 112,85 €

Reste à réaliser - €

Résultat de clôture

Investissement (déficit) 1 715,20 €

Fonctionnement (excédent) 8 759,88 €

Résultat global (excédent) 7 044,68 €

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.CM 2 du 10 mars 2026

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2°) Budget annexe du Cinéma Armagnac :

Affectation des résultats 2025

Délibération D.26.02.05

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Excédent de fonctionnement reporté 4 525,24 €

Excédent reporté 4 234,64 €

Excédent de fonctionnement cumulé 8 759,88 €

Déficit d'investissement 1 715,20 €

Solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement 1 715,20 €

Décide, (1 abstention : Mme Marie-Ange PASSARIEU), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’investissement (001) 1 715,20 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 1 715,20 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 7 044,68 €

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

2°) Budget annexe du Cinéma Armagnac :

Budget Primitif 2026

Délibération D.26.02.06

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, vote (1 contre : Mme Marie-Ange PASSARIEU), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 comme suit :

Investissement

Dépenses 11 715,20 €

Recettes 11 715,20 €

Fonctionnement

Dépenses 96 100,00 €CM 2 du 10 mars 2026

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Recettes 96 100,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 11 715,20 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 11 715,20 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 96 100,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 96 100,00 € (dont 0,00 de RAR)

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

3°) Budget annexe de la Régie Municipale des Transports :

CFU 2025

Délibération D.26.02.07

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, (1 abstention : Mme Marie-Ange PASSARIEU), le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu 10 585,00 €

Réalisé 0,00 €

Reste à réaliser - €

Recettes

Prévu 10 585,00 €

Réalisé 10 585,00 €

Reste à réaliser - €

Fonctionnement

Dépenses

Prévu 62 720,00 €

Réalisé 51 448,20 €

Reste à réaliser - €

Recettes

Prévu 62 720,00 €

Réalisé 53 896,78 €

Reste à réaliser - €

Résultat de clôture

Investissement (excédent) 10 585,00 €

Fonctionnement (excédent) 2 448,58 €

Résultat global (excédent) 13 033,58 €

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026.CM 2 du 10 mars 2026

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Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

3°) Budget annexe de la Régie Municipale des Transports :

Affectation des résultats 2025

Délibération D.26.02.08

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Déficit de fonctionnement reporté 4 948,20 €

Excédent reporté 7 396,78 €

Excédent de fonctionnement cumulé 2 448,58 €

Excédent d'investissement 10 585,00 €

Solde des restes à réaliser - €

Excédent de financement 10 585,00 €

Décide, (1 abstention : Mme Marie-Ange PASSARIEU), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’investissement (001) 10 585,00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) - €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 2 448,58 €

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

3°) Budget annexe de la Régie Municipale des Transports :

Budget Primitif 2026

Délibération D.26.02.09

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, vote (1 contre : Mme Marie-Ange PASSARIEU), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 comme suit :

Investissement

Dépenses 11 305,00 €

Recettes 11 305,00 €CM 2 du 10 mars 2026

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Fonctionnement

Dépenses 57 720,00 €

Recettes 57 720,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 11 305,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 11 305,00 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 57 720,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 57 720,00 € (dont 0,00 de RAR)

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

4°) Budget principal de la Commune :

CFU 2025

Délibération D.26.02.10

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, (1 abstention : Mme Marie-Ange PASSARIEU), le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu 2 505 912,75 €

Réalisé 1 351 697,47

Reste à réaliser 971 281,18 €

Recettes

Prévu 2 505 912,75 €

Réalisé 1 181 088,58

Reste à réaliser 335 003,05 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévu 4 317 470,83 €

Réalisé 3 918 058,48 €

Reste à réaliser - €

Recettes

Prévu 4 317 470,83 €

Réalisé 4 332 214,86 €

Reste à réaliser - €

Résultat de clôture

Investissement (déficit) 170 608,89 €

Fonctionnement (excédent) 414 156,38 €

Résultat global (excédent) 243 547,49 €CM 2 du 10 mars 2026

Page 9 sur 13

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

4°) Budget principal de la Commune :

Affectation des résultats 2025

Délibération D.26.02.11

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Excédent de fonctionnement reporté 259 629,37 €

Excédent reporté 154 527,01 €

Excédent de fonctionnement cumulé 414 156,38 €

Déficit d'investissement 170 608,89 €

Déficit des restes à réaliser 636 278,13 €

Besoin de financement 806 887,02 €

Décide, (1 abstention : Mme Marie-Ange PASSARIEU), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’investissement (001) 170 608,89 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 414 156,38 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) - €

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

4°) Budget principal de la Commune :

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026

Délibération D.26.02.12

Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Madame le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus.CM 2 du 10 mars 2026

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A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en références à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour l’année 2026, Madame le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux avec notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Madame le Maire propose de maintenir, pour 2026, les taux votés en 2025 ; elle demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette proposition,

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (1 abstention : Mme Marie-Ange PASSARIEU), décide :

De maintenir, en 2026, les taux de fiscalité communale 2026, à savoir :

Taxe sur le foncier bâti 46,90%

Taxe sur le foncier non bâti 43,07%

Taxe d’habitation 17,35%

Taux CFE 20,71%

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

4°) Budget principal de la Commune :

Budget Primitif 2026

Délibération D.26.02.13

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, vote (1 contre : Mme Marie-Ange PASSARIEU), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 comme suit :

Investissement

Dépenses 577 504,64 €

Recettes 1 213 782,77 €

Fonctionnement

Dépenses 4 100 556,08 €

Recettes 4 100 556,08 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 1 548 785,82 € (dont 971 281,18 de RAR)

Recettes 1 548 785,82 € (dont 335 003,05 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 4 100 556,08 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 4 100 556,08 € (dont 0,00 de RAR)

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.CM 2 du 10 mars 2026

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Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

4°) Budget principal de la Commune :

Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Délibération D.26.02.14

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la Commune de CAZAUBON est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, pour le budget principal de la Commune et le budget annexe du Cinéma :

➢ Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

5°) Désaffectation du chemin rural n° 3 de Baillargué :

Délibération D.26.02.15CM 2 du 10 mars 2026

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Par délibération en date 29/09/2000, le conseil municipal décidait de la réorganisation de la voirie communale suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 04/09/2000 au 21/09/2000 ; L’ancien chemin rural de Baillargué est impraticable. La desserte des habitations de Baillargué et de Carpoulère se fait par un chemin privé empierré par les propriétaires usagers du chemin. La commune doit céder l’ancienne emprise de ce chemin aux riverains et reprendre dans son patrimoine la nouvelle emprise.

L’ancien chemin doit être désaffecté et la nouvelle emprise fait l’objet d’un classement en voie communale n° 137 de Baillargué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

➢ de désaffecter l’ancienne emprise du chemin rural de Baillargué

➢ d’autoriser Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

6°) Création d’emplois non permanents - Accroissement saisonnier d’activité :

Délibération D.26.02.16

Madame le maire rappelle que conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois – permanents et non permanents – de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ce dernier doit mentionner les grades et niveaux de rémunération sur lesquels il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Madame le maire indique qu’en prévision de l’ouverture de la saison thermale et touristique, il est nécessaire de renforcer les services techniques par le recrutement d’adjoints techniques saisonniers. Madame le maire précise à l’assemblée délibérante que le recrutement d’agents contractuels pour un emploi saisonnier ne peut dépasser une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame le maire ajoute, que, les textes législatifs et règlementaires ayant évolué en la matière, il est désormais nécessaire de délibérer sur cette question à chaque période saisonnière et d’en déterminer plus spécifiquement les modalités.

Madame le maire propose de fixer la rémunération des agents saisonniers en référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois de recrutements concernés.

Madame le maire précise enfin que, comme tout emploi, les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération des personnels recrutés sont inscrits au chapitre et aux articles prévus à cet effet, et qu’ils seront prévus au budget de 2026

Compte tenu des éléments qui précèdent, Monsieur le Président propose à l’assemblée de créer les emplois non permanents pour la saison thermale et touristique 2026 selon les dispositions et conditions susvisées, comme suit :

Période de

recrutement

Nombre

de postes

à créer

Emploi et catégorie

hiérarchique

Cadres d’emploi

Grade et échelon

Quotité

hebdomadaire

Saison thermale

et touristiques

2026

5 Adjoint technique territorial –

catégorie C – services

techniques

Adjoint technique

territorial – 1er échelon

35CM 2 du 10 mars 2026

Page 13 sur 13

SERVICES

TECHNIQUES

Saison thermale

et touristique

2026

BASE UBY

4 Surveillant de baignade –

Opérateur des activités

physiques et sportives – Base de

l’Uby - Catégorie C

Opérateur des activités

physiques et sportives -

10ème échelon

35

15 Emplois polyvalents :

encaissement des recettes

entrées, surveillance, pédalos

accrobranches

Adjoint technique

territorial – 1er échelon

35

MEDIATHEQUE 1 Emplois

polyvalents Médiathèque

Adjoint administratif 15

Entendu l’exposé du Maire,

Vu la proposition de création d’emplois non permanents pour la saison thermale et touristiques 2026 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

➢ La création d’emplois non permanents pour la saison thermale et touristique 2026 selon les dispositions et conditions susvisées.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11/03/2026. Télétransmise à la Préfecture le 11/03/2026.

7°) Liaison douce : Echange de terrain entre la commune et Mr Xavier-Luc MARSEILLE :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tracé de la liaison douce empiète sur une partie de la propriété de Mr Xavier-Luc MARSEILLE.

Afin de régulariser cette situation il convient de faire un échange de parcelles à l’euro symbolique entre la commune et Mr Xavier-Luc MARSEILLE.

Questions diverses :

Fin de séance à 19 h 30.