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Déliberation - 5 Extrait deliberations CM 2 du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Cazaubon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Extrait deliberations CM 2 du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget annexe du camping – CFU 2024
Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, décide (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), d’approuver le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu 371 722,37 €
Réalisé 3 333,33 €
Reste à réaliser - €
Recettes
Prévu 371 722,37 €
Réalisé 371 720,58 €
Reste à réaliser - €
Fonctionnement
Dépenses
Prévu 109 297,00 €
Réalisé 97 295,21 €
Reste à réaliser - €
Recettes
Prévu 334 109,34 €
Réalisé 334 961,93 €
Reste à réaliser - € Résultat de clôture
Investissement (excédent) 368 387,25 €
Fonctionnement (excédent) 237 666,72 €
Résultat global (excédent) 606 053,97 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget annexe du camping – Affectation des résultats 2024
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le CFU fait apparaître :
Excédent de fonctionnement reporté 56 891,38 €
Excédent reporté 180 775,34 €
Excédent de fonctionnement cumulé 237 666,72 €
Excédent d'investissement 368 387,25 €
Solde des restes à réaliser - €
Excédent de financement 368 387,25 €
Le Conseil municipal décide, à (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d’investissement (001) 368 387,25 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) - €
Résultat de fonctionnement reporté (002) 237 666,72 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget annexe du camping – Budget Primitif 2025
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, vote (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 comme suit :
Investissement
Dépenses 3 334,00 €
Recettes 380 426,25 €
Fonctionnement
Dépenses 91 039,00 €
Recettes 339 000,72 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 3 334,00 € (dont 0,00 de RAR)
Recettes 380 426,25 € (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 91 039,00 € (dont 0,00 de RAR)
Recettes 339 000,72 € (dont 0,00 de RAR)
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.04
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget annexe du Cinéma Armagnac – CFU 2024
Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, décide (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu 1 587,31 €
Réalisé 1 587,31 €
Reste à réaliser - €
Recettes
Prévu 1 587,31 €
Réalisé 103,27 €
Reste à réaliser - €
Fonctionnement
Dépenses
Prévu 111 784,04 €
Réalisé 108 363,13 €
Reste à réaliser - €
Recettes
Prévu 111 784,04 €
Réalisé 114 081,81 €
Reste à réaliser - € Résultat de clôture
Investissement (déficit) 1 484,04 €
Fonctionnement (excédent) 5 718,68 €
Résultat global (excédent) 4 234,64 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget annexe du Cinéma Armagnac – Affectation des résultats 2024
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Résultat de l'exercice 5 718,68 €
Déficit reporté - €
Excédent de fonctionnement cumulé 5 718,68 €
Déficit d'investissement 1 484,04 €
Solde des restes à réaliser - €
Besoin de financement 1 484,04 €
Décide (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d’investissement (001) déficit 1 484,04 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 1 484,04 €
Résultat de fonctionnement reporté (002) 4 234,64 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget annexe du Cinéma Armagnac – Budget Primitif 2025
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, vote (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 comme suit :
Investissement
Dépenses 11 484,04 €
Recettes 11 484,04 €
Fonctionnement
Dépenses 108 000,00 €
Recettes 108 000,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 11 484,04 € (dont 0,00 de RAR)
Recettes 11 484,04 € (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 108 000,00 € (dont 0,00 de RAR)
Recettes 108 000,00 € (dont 0,00 de RAR)
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.07
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget annexe de la Régie Municipale des Transports – CFU 2024
Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu 9 865,00 €
Réalisé - €
Reste à réaliser - €
Recettes
Prévu 9 865,00 €
Réalisé 9 865,00 €
Reste à réaliser - €
Fonctionnement
Dépenses
Prévu 62 720,00 €
Réalisé 55 323,22 €
Reste à réaliser - €
Recettes
Prévu 62 720,00 €
Réalisé 62 720,00 €
Reste à réaliser - € Résultat de clôture
Investissement (excédent) 9 865,00 €
Fonctionnement (excédent) 7 396,78 €
Résultat global (excédent) 17 261,78 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget annexe de la Régie Municipale des Transports – Affectation des résultats 2024
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Excédent de fonctionnement 6 5252,13 €
Excédent reporté 871,65 €
Excédent de fonctionnement cumulé 7 396,78 €
Excédent d'investissement 9 865,00 €
Solde des restes à réaliser - €
Excédent de financement 9 865,00 €
Décide, (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d’investissement (001) excédent 9 865,00 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) - €
Résultat de fonctionnement reporté (002) 7 396,78 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget annexe de la Régie Municipale des Transports – Budget Primitif 2025
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, vote (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 comme suit :
Investissement
Dépenses 10 585,00 €
Recettes 10 585,00 €
Fonctionnement
Dépenses 62 720,00 €
Recettes 62 720,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 10 585,00 € (dont 0,00 de RAR)
Recettes 10 585,00 € (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 62 720,00 € (dont 0,00 de RAR)
Recettes 62 720,00 € (dont 0,00 de RAR)
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.10
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget principal de la commune – CFU 2024
Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu 1 822 645,34 € (dont 172 795,21 € de RAR)
Réalisé 1 195 366,94 €
Reste à réaliser 44 983,69 €
Recettes
Prévu 1 822 645,34 € (dont 42 702,62 € de RAR)
Réalisé 502 555,01 €
Reste à réaliser 88 021,93 €
Fonctionnement
Dépenses
Prévu 4 615 365,00 €
Réalisé 3 735 684,94
Reste à réaliser - €
Recettes
Prévu 4 615 365,00 €
Réalisé 4 539 985,64 €
Reste à réaliser - € Résultat de clôture
Investissement (déficit) 692 811,93 €
Fonctionnement (excédent) 804 300,70 €
Résultat global (excédent) 111 488,77 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget principal de la commune – Affectation des résultats 2024
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Excédent de fonctionnement 249 583,70 €
Excédent reporté 554 717,00 €
Excédent de fonctionnement cumulé 804 300,70 €
Déficit d'investissement 692 811,93 €
Solde des restes à réaliser 43 038,24 €
Besoin de financement 649 773,69 €
Décide, (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d’investissement (001) déficit 692 811,93 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 649 773,69 €
Résultat de fonctionnement reporté (002) 154 527,01 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget principal de la commune – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit. Madame le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en références à l’article 1636 B sexies du CGI.
Pour l’année 2025, Madame le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux avec notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. Madame le Maire propose de maintenir, pour 2025, les taux votés en 2024 ; elle demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette proposition,
Entendu l’exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (2 contres Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), décide :
De maintenir, en 2025, les taux de fiscalité communale 2024, à savoir :
Taxe sur le foncier bâti 46,90%
Taxe sur le foncier non bâti 43,07%
Taxe d’habitation 17,35%
Taux CFE 20,71%
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Budget principal de la commune – Budget Primitif 2025
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, vote (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 comme suit :
Investissement
Dépenses 2 260 017,45 €
Recettes 2 216 979,21 €
Fonctionnement
Dépenses 4 317 470,83 €
Recettes 4 317 470,83 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 2 305 001,14 € (dont 44 983,69 € de RAR)
Recettes 2 305 001,14 € (dont 88 021,93 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 4 317 470,83 € (dont 0,00 de RAR)
Recettes 4 317 470,83 € (dont 0,00 de RAR)
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Transfert de la compétence "Gestion des déchets de venaison" -Modification des statuts de la CCGA
Madame le Maire expose au conseil que l’activité cynégétique sur le territoire du Grand Armagnac génère un volume de près de 50 tonnes par an de déchets de venaison (déchets issus de la dépouille, de la découpe et de l’éviscération du gibier abattu en activité de chasse). Ce volume qui ne cesse d’augmenter, en particulier en raison de la hausse des prélèvements de sangliers, est de nature à faire apparaitre diverses incidences et contraintes pour les sociétés de chasse telles que des risques de santé publique (pollution), des risques de santé animale (domestique et sauvage) et les difficultés à écouler ou traiter ces déchets.
Madame le Maire rappelle que le conseil communautaire réuni le 27 novembre 2024 a accueilli la Fédération départementale des Chasseurs du Gers, laquelle a présenté son souhait de développer la prise en charge des déchets de venaison afin d’en généraliser la collecte et l’évacuation dans le cadre d’une gestion assurée par les communautés de communes avec son concours et son appui.
Ainsi, les déchets seraient déposés dans des équipements permettant un stockage dans de bonnes conditions pour limiter toutes nuisances avant d’être dirigés vers une filière de traitement agréée.
Après étude des éléments communiqués par la Fédération départementale des Chasseurs du Gers (tonnages annuels et par communes, coût de création des sites de stockage, coût de fonctionnement de fonctionnement annuel du service…), il ressort que la création de 3 sites de stockage des déchets de venaison, répartis sur le territoire en fonction des tonnages produits, permettrait d’apporter une réponse satisfaisante à cette nécessaire gestion de ces déchets. Le coût de fonctionnement annuel de fonctionnement d’un service de gestion des déchets de venaison peut être estimé à près de 24 000,00 euros. Compte tenu de ce qui précède et de l’intérêt communautaire que peut présenter l’organisation, l’homogénéisation et la mutualisation à l’échelle du territoire communautaire de la collecte et de l’élimination de ces déchets tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et sanitaires afférents,
Madame le Maire propose que la Communauté de Communes du Grand Armagnac puisse exercer, par voie de transfert, la compétence « gestion des déchets de venaison » au titre des compétences supplémentaires en modifiant ses statuts comme suit :
B Compétences supplémentaires :
6. Gestion des déchets de venaison
Monsieur le Président précise qu’au titre de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur le transfert proposé.
A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
En conséquence,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 mai 2023 (D23-05-02) portant approbation de la modification des statuts de la CCGA,
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2023-08-04-00002 en date du 4 août 2023 portant modification des statuts de la CCGA,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 mars 202 (D25-03-02) portant approbation du transfert de la compétence « Gestion des déchets de venaison » et modification des statuts de la CCGA,
Vu le projet de modification des statuts de la CCGA,
Madame le Maire invite le conseil à :
-Approuver le transfert de la compétence « gestion des déchets de venaison » à la Communauté de communes du Grand Armagnac,
- Approuver la modification des statuts relative au transfert de la compétence « gestion des déchets de venaison ».
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 mai 2023 (D23-05-02) portant approbation de la modification des statuts de la CCGA,
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2023-08-04-00002 en date du 4 août 2023 portant modification des statuts de la CCGA,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 mars 202 (D25-03-02) portant approbation du transfert de la compétence « Gestion des déchets de venaison » et modification des statuts de la CCGA,
Vu le projet de modification des statuts de la CCGA, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. Jean-Bernard BIDAN), décide :
• D’approuver le transfert de la compétence « gestion des déchets de venaison » à la Communauté de communes du Grand Armagnac,
• D’approuver la modification des statuts relative au transfert de la compétence « gestion des déchets de venaison »,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.02.15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Didier EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Franck BIBÉ), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Didier EXPERT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. Guy BERNADET.
OBJET : Acquisition des terrains du périmètre de protection immédiate des sources de Tillot
Dans l'arrêté préfectoral autorisant le prélèvement d'eau par les captages de Tillot et Gavarra, a été institué un périmètre de protection immédiate (PPI) incluant des parcelles appartenant à M. Frédéric CICUTTINI de Cutxan. Ce périmètre doit être la propriété de la commune et doit être clôturé. A cet effet, Madame le Maire demande à l'assemblée de 1'autoriser à lancer la procédure d'acquisition des parcelles nécessaires à ce périmètre de protection immédiate ; M. CICUTTINI a donné son accord pour la vente de ce terrain sur la base de 4 600 € / hectare. La superficie exacte du périmètre de protection immédiate est de 3 592 m2 ; 25 m2 appartiennent à M. Fréderic CICUTTINI. Madame le Maire demande à l'assemblée c1e délibérer sur cette présente demande d'acquisition des parcelles nécessaires au périmètre de protection immédiate.
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré , à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• D’acquérir, auprès de M. Frédéric CICUTTINI demeurant à Cutxan, commune de Cazaubon, les parcelles nécessaires au périmètre de protection immédiate des sources de Tillot et Gavarra (cf documents joints), à savoir partie des parcelles E n° 542 et 544, d’une contenance totale de 25 m², pour un coût de 11,50 €, frais de bornage et frais d'acte notarié en sus.
• D’autoriser Madame le Maire à signer tout documents se rapportant à cette décision notamment le bornage de l'ensemble foncier à acquérir auprès c1e M. CICUTTINI.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/03/2025. Télétransmise à la Préfecture le 26/03/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.