Déliberation - Extraits deliberations CM du 21 mars 2024 1

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Déliberation - Extraits deliberations CM du 21 mars 2024 1 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Cazaubon. Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations CM du 21 mars 2024 1)Thèmes du document : Tourisme, Budget, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNE DE CAZAUBON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

SÉANCE DU 21 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. EXPERT), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. DELHOSTE), Mme Marie- Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU) et M. Jean-Marc BOULIN, conseillers municipaux.

Était excusé : M. José RIPOLL, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Didier EXPERT.

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.

Délibérations du Conseil municipal publiées par affichage en Mairie le 26 mars 2024. Télétransmises à la Sous-Préfecture de Condom le 26 mars 2024 :

Délibération D.24.03.01

OBJET : Approbation du compte de gestion du budget annexe du Camping, dressé par Madame Edith BABOU du 1er janvier au 31 décembre 2023, Receveuse municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2

Délibération D.24.03.02

OBJET : Budget annexe du Camping – Vote du compte administratif 2023.

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), le Compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 588 940,66 €

Réalisé : 3 333,33 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 588 940,66 €

Réalisé : 352 758,70 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 346 016,78 €

Réalisé : 97 172,21 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 346 016,78 €

Réalisé : 282 947,55 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 349 425,37 €

Fonctionnement 185 775,34 €

Résultat global 535 200,71 €

Délibération D.24.03.03

OBJET : Budget annexe du camping –Affectation des résultats 2023

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Résultat de l’exercice - 56 907,44 € Résultat d’investissement 349 425,37 € Report à nouveau : 242 682,78 € Solde des restes à réaliser 0 €

Résultat de fonctionnement

cumulé

185 775,34 € Excédent de financement 349 425,37 €

Décide, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’investissement (001) : 349 425,37 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 185 775,34 € 3

Délibération D.24.03.04

OBJET : Budget annexe du Camping –Budget Primitif 2024

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, Vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 comme suit :

Investissement

Dépenses : 371 722,37 €

Recettes : 371 722,37 €

Fonctionnement

Dépenses : 114 297,00 €

Recettes : 339 109,34 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 371 722,37 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 371 722,37 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 114 297,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 339 109,34 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération D.24.03.05

OBJET : Approbation du compte de gestion du budget annexe du Cinéma, dressé par Madame Edith BABOU du 1er janvier au 31 décembre 2023, Receveuse municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (1 abstention),

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération D.24.03.06

OBJET : Budget annexe du Cinéma – Vote du compte administratif 2023 4

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), le Compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 2 392,00 €

Réalisé : 2 392,00 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 2 392,00 €

Réalisé : 804,69 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 100 587,31 €

Réalisé : 94 219,91 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 100 587,31 €

Réalisé : 94 323,18 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 1 587,31 €

Fonctionnement 103,27 €

Résultat global - 1 484,04 €

Délibération D.24.03.07

OBJET : Budget annexe du cinéma – Affectation des résultats 2023

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Résultat de l’exercice : 103,27 € Résultat d’investissement : - 1 587,31 €

Report à nouveau : 0 € Solde des restes à réaliser : 0 €

Résultat de fonctionnement

cumulé :

103,27 € Besoin de financement : - 1 587,31 €

Décide, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat d’investissement (001) : - 1 587,31 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 103,27 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 0 € 5

Délibération D.24.03.08

OBJET : Budget annexe du cinéma – Budget primitif 2024

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, Vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 comme suit :

Investissement

Dépenses : 1 587,31 €

Recettes : 1 587,31 €

Fonctionnement

Dépenses : 111 784,04 €

Recettes : 111 784,04 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 587,31 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 587,31 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 111 784,04 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 111 784,04 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération D.24.03.09

OBJET : Approbation du compte de gestion du budget de la Régie Municipale des Transports, dressé par Mme Édith BABOU du 1er janvier au 31 décembre 2023, Receveuse municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 6

Délibération D.24.03.10

OBJET : Budget de la Régie Municipale des Transports - Compte Administratif 2023

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), le Compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 19 320,19 €

Réalisé : 10 174,61 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 19 320,19 €

Réalisé : 19 319,61 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 65 829,03 €

Réalisé : 62 539,71 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 65 829,03 €

Réalisé : 63 411,36 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 9 145,00 €

Fonctionnement 871,65 €

Résultat global 10 016,65 €

Délibération D.24.03.11

OBJET : Budget de la Régie Municipale des Transports – Affectation des résultats 2023

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Résultat de l’exercice 460,29 € Résultat d’investissement 9 145,00 €

Report à nouveau : 411,36 € Solde des restes à réaliser 0 €

Résultat de fonctionnement

cumulé

871,65 € Excédent de financement 9 145,00 €

Décide, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat d’investissement (001) : 9 145,00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 871,65 € 7

Délibération D.24.03.12

OBJET : Budget de la Régie Municipale des Transports – Budget primitif 2024

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, Vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 comme suit :

Investissement

Dépenses : 9 865,00 €

Recettes : 9 865,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 62 720,00 €

Recettes : 62 720,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 9 865,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 9 865,00 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 62 720,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 62 720,00 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération D.24.03.13

OBJET : Approbation du compte de gestion du budget principal de la commune, dressé par Mme Édith BABOU du 1er janvier au 31 décembre 2023, Receveuse municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération D.24.03.14

OBJET : Budget principal de la commune - Compte Administratif 2023 8

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), le Compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 2 245 177,71 €

Réalisé : 1 341 356,54 €

Reste à réaliser : 182 795,21 €

Recettes Prévu : 2 245 177,71 €

Réalisé : 1 068 340,24 €

Reste à réaliser : 42 702,62 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 4 096 222,78 €

Réalisé : 3 823 121,14 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 4 096 222,78 €

Réalisé : 4 527 066,08 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 273 016,30 €

Fonctionnement 703 944,94 €

Résultat global 430 928,64 €

Délibération D.23.03.15

OBJET : Budget principal de la commune – Affectation des résultats 2023

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Considérant les régularisations à opérer tant sur le budget de fonctionnement (différence de 0,20 €) que sur le budget d’investissement qui doit intégrer le solde de 263 880,75 € de la section d’investissement du budget du lotissement de Couterie, dès l’affectation des résultats 2020,

Considérant que les régularisations s’entendent comme suit :

Exercice 2020 Résultats et affectations

délibérés

Résultats et affectations à

prendre en compte

Résultat de fonctionnement

cumulé 2020

865 672,54 € 865 672,74 €

Résultat d’investissement

- 162 830,29 € - 162 830,29 €

Soldes des restes à réaliser

107 877,35 € 107 877,35 €

Déficit d’investissement

2020

- 54 952,94 € - 162 830,29 €

Affectations 2020 :

Affectations en réserves au

1068

54 952,94 € 54 952,94 € 9

Excédent de fonctionnement

reporté au 002

963 445,05 € 1 018 398,19 € (avec les

152 725,45 € du lotissement)

Déficit/excédent

d’investissement reporté au

001

- 162 830,29 € 101 050,46 € (avec les

263 880,75 € du lotissement)

Exercice 2021 Résultats et affectations

délibérés

Résultats et affectations à

prendre en compte

Résultat de fonctionnement

cumulé 2021

364 048,51 € 364 048,71 €

Résultat d’investissement

296 540,64 € 560 421,39 €

Soldes des restes à réaliser

- 57 578,12 € - 57 578,12 €

Excédent d’investissement

2021

238 962,52 € 502 843,27 €

Affectations 2021 :

Affectations en réserves au

1068

0 0

Excédent de fonctionnement

reporté au 002

364 048,51 € 364 048,71 €

Excédent d’investissement

reporté au 001

296 540,64 € 560 421,39 €

Exercice 2022 Résultats et affectations

délibérés

Résultats et affectations à

prendre en compte

Résultat de fonctionnement

cumulé 2022

657 763,81 € 657 764,01 €

Résultat d’investissement

- 331 270,00 € - 67 389,25 €

Soldes des restes à réaliser

94 245,97 € 94 245,97 €

Déficit/excédent

d’investissement 2022

- 237 024,03 € 26 856,72 €

Affectations 2022 :

Affectations en réserves au

1068

237 024,03 € 0

Excédent de fonctionnement

reporté au 002

420 739,78 € 657 764,01 €

Déficit d’investissement

reporté au 001

- 331 270,00 € - 67 389,25 €

Exercice 2023 Résultats à prendre en compte

Résultat de fonctionnement

cumulé 2023

703 945,14 €

Résultat d’investissement - 9 135,55 €

Soldes des restes à réaliser - 140 092,59 €

Déficit d’investissement

2023

- 149 228,14 €

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, Constatant les résultats à prendre en compte 2023 ci-dessus, 10

Décide, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat d’investissement reporté (001) : - 9 135,55 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 149 228,14 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 554 717,00 €

Délibération D.24.03.16

OBJET : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024.

Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Madame le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en références à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour l’année 2024, Madame le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux avec notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Madame le Maire propose de maintenir, pour 2024, les taux votés en 2023 ; elle demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette proposition,

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions) :

DECIDE de maintenir, en 2024, les taux de fiscalité communale 2023, à savoir : - Taxe sur le foncier bâti : 46,90 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 43,07 %

- Taxe d’habitation : 17,35 %

- Taux CFE : 20,71 %

Délibération D.24.03.17

OBJET : Budget Principal de la commune – Budget primitif 2024

Délibération D.24.03.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, Vote, à la majorité (4 voix contre, 14 voix pour), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 comme suit :

Investissement

Dépenses : 1 639 850,13 €

Recettes : 1 779 942,72 €

Fonctionnement

Dépenses : 4 615 365,00 €

Recettes : 4 615 365,00 € 11

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 822 645,34 € (dont 182 795,21 € de RAR)

Recettes : 1 822 645,34 € (dont 42 702,62 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 4 615 365,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 4 615 365,00 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération D.24.03.18

OBJET : Personnel communal - Autorisation de recrutement d’un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L.332-23 1° du CGCT.

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité dû à la reprise de la confection des repas à la cantine, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Elle précise qu’en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.

Elle propose d’ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel. Elle demande l’autorisation de recruter, dans la limite des crédits ouverts, un agent contractuel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions), décide, au vu des motivations formulées :

- D’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour la période du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024, dans les conditions suivantes :

Nature des fonctions Grade correspondant aux

fonctions décrites

Échelon de

rémunération

Cuisinier Adjoint technique principal

2ème classe

Du 7ème au 12ème échelon

- D’ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l’agent contractuel

Délibération D.24.03.19

OBJET : Renouvellement de la convention d’objectifs entre la Commune de Cazaubon et l’Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon – Barbotan les Thermes.

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 10 juin 2021, l’assemblée l’a autorisée à signer la convention d’objectifs et de moyens de l’Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme. Cette convention avait été établie pour une durée de trois ans. Elle doit être renouvelée cette année.

Depuis cette signature, l’OMTT est marqué « Qualité Tourisme » et a obtenu son classement en catégorie I le 15 mars 2024.

Cette nouvelle convention précise les missions obligatoires confiées par la municipalité à l’Office de Tourisme (missions d’accueil, d’information, de promotion, de coordination des acteurs touristiques locaux, de commercialisation, etc.) ; ainsi que les missions complémentaires, les projets structurants et les moyens affectés pour mener à bien ses missions.

La mise en œuvre de cette convention doit permettre, de manière globale, à : ▪ Un maintien de la fréquentation de Barbotan les Thermes ; 12

▪ Une bonne satisfaction des visiteurs sur les services apportés (éléments issus des questionnaires de satisfaction) ;

▪ Un accroissement du nombre « adhésions » des acteurs économiques de la destination et des hébergeurs au sein des Offices de Tourisme (en lien avec la digitalisation et les plateformes d’hébergement) ;

▪ Une fréquentation correcte du site internet (La réalisation du nouveau site internet est lancée pour l’année 2022) ;

▪ Un observatoire touristique qui pourra être amélioré dans le cadre notamment d’un projet avec les Offices de Tourisme le CDT et le CRTL.

▪ Une évolution favorable des recettes de la taxe de séjour liée à la fréquentation de la destination.

▪ La poursuite du déploiement de la qualité au sein de Barbotan les thermes et de la station marqué notamment par une appropriation efficace par le personnel et une augmentation du nombre de classements des appartements partenaires ;

▪ Une évolution favorable de la mise en accessibilité progressive de la station marquée notamment par l’obtention pour l’office de tourisme de la marque « qualité tourisme » et classement 1e catégorie.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions) : - APPROUVE les termes de la convention ci-annexée

- AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à cette décision.

Délibération D.24.03.20

OBJET : Renouvellement de notre demande de dénomination de commune touristique.

La dénomination « commune touristique » est délivrée par arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans. Pour cela, les communes candidates doivent respecter trois critères : détenir un office de tourisme classé, organiser des animations touristiques et disposer d’une capacité d’hébergement destinée à une population non permanente.

La commune de Cazaubon souhaite ainsi renouveler cette dénomination pour les cinq années à venir.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-11 et L. 133-12 ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme modifié par l’arrêté du 16 avril 2019 ;

Vu le décret du 29 août 2012 portant classement de la Commune de Cazaubon comme station de tourisme ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 juin 2015 portant classement de la Commune de Cazaubon comme commune touristique ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 mars 2024 classant l’Office Municipal du Tourisme et du Thermalisme en catégorie I ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions) :

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de Commune touristique de la Commune de Cazaubon.

Les délibérations ci-dessus sont consultables en Mairie.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.