Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 du 30 mars 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Cazaubon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 du 30 mars 2023)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAZAUBON

30 mars 2023 à 18 heures30 en Mairie de Cazaubon

L’an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie BERNARD DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Marie DE WILDE BERNARD), Mme Catherine MONCASSIN, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE), Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Régis LAPORTE), Mme Marie- Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN, M. Jean-Marc BOULIN et M. José RIPOLL (arrivé au point 3), conseillers municipaux.

Étaient excusés : M. Franck BIBÉ Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : M. Jean-Bernard BIDAN.

Étaient présents : M. Christophe VILLEMAGNE, DGS et Mme Marianne DUPEYRON, rédacteur.

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.

Ordre du jour : N° délibération

Comptes rendus des séances des 15 décembre 2022 et 17 janvier 2023.

Communication annuelle des indemnités des élus.

1°) Comité de direction de l’Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme – nomination du nouveau représentant du Camping de

Cazaubon – Barbotan-les-Thermes

D.23.02.01

2°) Personnel communal – Recrutement temporaire d’un agent contractuel sur un emploi non permanent.

D.23.02.02

3°) Finances :

a) Stationnement des véhicules utilitaires y compris les autocaravanes

(camping-cars) : tarification sur l’aire « point services » à compter

du 1er avril 2023.

b) Redevance des droits de terrasses à compter de l’exercice 2023.

D.23.02.03

D.23.02.04

4°) Convention cadre « Petites villes de demain » valant Opération de

Revitalisation de Territoire (ORT) : autorisation de signature.

D.23.02.05

5°) Budgets :

a) Budget annexe du Camping

• Approbation du compte de gestion 2022

• Approbation du compte administratif 2022

• Affectation des résultats 2022

• Budget primitif 2023

D.23.02.06

D.23.02.07

D.23.02.08

D.23.02.09

b) Budget annexe du Cinéma Armagnac

• Approbation du compte de gestion 2022

• Approbation du compte administratif 2022

• Affectation des résultats 2022

• Budget primitif 2023

D.23.02.10

D.23.02.11

D.23.02.12

D.23.02.13 2

c) Budget de la Régie des Transports

• Approbation du compte de gestion 2022

• Approbation du compte administratif 2022

• Affectation des résultats 2022

• Budget primitif 2023

D.23.02.14

D.23.02.15

D.23.02.16

D.23.02.17

d) Budget principal de la commune

• Approbation du compte de gestion 2022

• Approbation du compte administratif 2022

• Affectation des résultats 2022

• Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023

• Budget primitif 2023

D.23.02.18

D.23.02.19

D.23.02.20

D.23.02.21

D.23.02.22

Questions diverses

Comptes rendus des séances des 15 décembre 2022 et 17 janvier 2023.

➢ Compte rendu de la séance du 15 décembre 2022.

Avec deux abstentions de conseillers présents à cette séance (Mme PASSARIEU et M. BOULIN), le compte rendu du 15 décembre 2022 est approuvé par les autres membres présents.

➢ Compte rendu de la séance du 17 janvier 2023.

Avec une abstention de Mme PASSARIEU, conseillère présente à cette séance, le compte rendu du 17 janvier 2023 est approuvé par les autres membres présents.

Communication annuelle des indemnités des élus.

Les communes (article L 2123-24-11 du CGCT) et les EPCI à fiscalité propre (article L 5211- 12-1 du CGCT) doivent établir chaque année un récapitulatif des indemnités des élus. Les conseillers municipaux prennent acte de la transmission, ce jour, du tableau récapitulatif des indemnités des élus 2021 indiquant les sommes annuelles perçues en brut et net.

1°) Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme : nomination du nouveau représentant du Camping de Cazaubon Barbotan-les-Thermes.

Délibération D.23.02.01

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 23 novembre 2020, elle a arrêté la composition du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme – OMTT à 13 sièges avec 6 représentants du Conseil municipal (en plus de Mme le Maire) et 6 représentants d’associations ou organisations professionnelles locales et qu’en séance du 8 janvier 2021, elle a entériné les propositions des associations et organisations professionnelles dont celle de Monsieur Didier BELLISSENS pour le Camping de l’Uby « les Rives du Lac » de Cazaubon Barbotan-les-Thermes.

Suite au départ de Monsieur Didier BELLISSENS, il convient de procéder à son remplacement au sein du Comité de Direction.

Le Camping « les Rives du lac » de Cazaubon Barbotan-les-Thermes propose de nommer Madame Pauline RICARD, nouvelle directrice du Camping.

Il convient de nommer cette personne au sein du Comité de Direction de l’OMTT. Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées (1 abstention : Mme PASSARIEU), le conseil municipal : 3

➢ ENTERINE la proposition du Camping « Les Rives du Lac » de Cazaubon Barbotan-les-Thermes et nomme Madame Pauline RICARD en qualité de membre titulaire du Comité de Direction de l’OMTT.

2°) Personnel communal – Recrutement temporaire d’un agent contractuel sur un emploi non permanent.

Délibération D.23.02.02

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité administrative, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Elle précise qu’en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs. Elle propose d’ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel.

Elle demande l’autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions : Mme PASSARIEU et M. BOULIN) :

- D’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, dans les conditions suivantes :

Nature des Fonctions Cadre d’emploi correspondant

aux fonctions décrites

Secrétaire médicale Adjoint administratif

- D’ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l’agent contractuel.

Mme TINTANÉ rappelle que la Commune s’est engagée à recruter en CDD un (e) secrétaire médical (e) pour le futur cabinet dentaire et à financer ce poste à 50%. L’annonce a été mise en ligne par Pôle Emploi avec une date butoir au 10 avril 2023. Plusieurs dossiers ont déjà été réceptionnés. Ce CCD sera d’un an ; les dentistes doivent reprendre ensuite la personne. Répondant à Mme PASSARIEU, elle indique que ce ne sera pas un poste de fonctionnaire. M. EXPERT confirme que cette personne basculera dans le privé au bout d’un an.

3°) Finances – Droits d’occupation du domaine public.

La dernière modification, de certains tarifs et droits, date de 2019. Eu égard les augmentations des énergies, Mme TINTANÉ propose de revoir a minima les tarifs de l’aire de camping-cars et le droit de terrasse. Pour information, la Communauté des Communes a revu sa grille de tarifs de la taxe de séjour ; la nuitée pour un emplacement en aire de camping-cars est passée de 0,60 € à 0,40 €/ personne. Il n’existe pas d’aire de camping-cars proche de la nôtre pour comparer les tarifs. Pour comparer avec d’autres stations thermales : une nuitée à Balaruc coûte 16 €, 13 € à Lamalou et 11 € (sans la taxe de séjour) à Gréoux.

Répondant à Mme PASSARIEU, Mme TINTANÉ précise que les tarifs Huttopia sont plus chers ; M. VILLEMAGNE rajoute qu’ils sont, de plus, liés à la période choisie pour le séjour. 4

a) Stationnement des véhicules utilitaires y compris les autocaravanes (camping- cars) – Tarification sur l’aire « point services » à compter du 1er avril 2023.

Délibération D.23.02.03

Sur proposition de Madame le Maire,

Considérant l’aire municipale « point services » créée au lac de l’Uby sur la parcelle cadastrée ZA n° 9 partie g au niveau des sanitaires automatiques de la zone d’arrivée du chenal de compétitions d’aviron comprenant une borne artisanale permettant l’alimentation en eau potable, en électricité, les vidanges des eaux usées et des WC portables et les dépôts d’ordures ménagères et de recyclage dans des containers appropriés ; cette aire est accessible par une borne de paiement,

Considérant que la taxe de séjour est collectée en même temps que le droit de stationnement à cette aire de camping-cars et qu’elle est reversée à la Communauté de Communes du Grand Armagnac,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’abroger la délibération D.19.01.07 du 26 février 2019 instituant les tarifs de stationnement à l’aire « point services » du lac de l’Uby,

- D’approuver la nouvelle tarification suivante pour le stationnement des véhicules utilitaires comprenant notamment les autocaravanes (campings cars) sur l’aire du lac de l’Uby, à effet au 1er avril 2023 :

► 11 € la nuitée avec un encaissement de cette redevance à la borne de paiement et impression d’un ticket code pour ce programme,

► 195 € « le forfait trois semaines » (21 nuitées) sur cette même aire avec un encaissement de cette redevance à la borne de paiement et impression d’un ticket code pour ce programme,

► Reversement d’0,80 € par nuitée et 16,80 € par forfait 3 semaines à la Communauté de Communes du Grand Armagnac au titre de la taxe de séjour,

► 2,50 € le forfait 2 heures, sans nuitée, avec un encaissement de cette redevance à la borne de paiement et impression d’un ticket code pour ce programme. Le dépassement de ces deux heures entraînera l’obligation de payer un nouveau forfait de 2,50 € de 2 heures.

Le produit de ces redevances est rattaché à la régie Droits de places incluant le stationnement des autocaravanes (Budget Principal de la Commune).

- Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

b) Droit d’occupation du domaine public – droit de terrasse

Mme TINTANÉ rappelle que la gratuité avait été instaurée en 2020 et demande si elle doit être maintenue ou non.

Mme PASSARIEU précise qu’avec la gratuité, les professionnels avaient la possibilité de s’étendre. Mme TINTANÉ indique que cette extension commence à créer des conflits et qu’un passage Pompiers doit toujours être maintenu. Avant 2020, devant la devanture, le premier mètre était gratuit et 2 mètres supplémentaires étaient accordés et facturés 21 € / m² annuel. Mme PASSARIEU approuve la remise en place d’un cadre ; si un droit d’occupation est instauré, des contrôles seront nécessaires. Mme TINTANÉ précise que les Pompiers feront cette année des passages réguliers (mercredi lors du marché ou autres jours) afin de vérifier s’ils passent aisément en toutes occasions. M. BERNADET propose de remettre le prix initial de 21 € / m² annuel. Sur une interrogation de M. BOULIN, M. VILLEMAGNE rappelle que le droit d’occupation appartient à la Commune et qu’aucun commerçant ne peut céder son devant de porte à son voisin. 5

Délibération D.23.02.04

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (1 abstention : M. BIDAN) :

- Abroge la délibération D.17.03.22 du 27 février 2017 et la délibération D.20.04.10 du 10 juin 2020 instaurant la gratuité.

- Fixe à 21,00 € le prix unique de droit d’occupation du domaine public – droit de terrasse, par m² et par an, à compter de l’année civile 2023, au-delà du premier mètre linéaire.

Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

4°) Convention cadre « Petites villes de demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) : autorisation de signature.

Délibération D.23.02.05

Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance. Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.

La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le Contrat de relance et de Transition Écologique (CRTE) et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.

La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires (État, opérateurs, collectivités, secteur privé) pour la période du programme 2021 – 2026. Les communes de Castelnau d’Auzan Labarrère, Cazaubon et Éauze ont souhaité s’engager dans le programme Petites villes de demain avec la Communauté de Communes du Grand Armagnac, selon les termes de la convention d’adhésion du 25 mai 2021. Concernant l’ORT, se sont rajoutées les communes d’Estang et de Gondrin.

La convention est évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021 – 2026. Elle fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performance et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralité. Plusieurs axes d’intervention sont prévus dans cette convention : l’amélioration de l’habitat, des actions en faveur du développement des activités commerciales et artisanales et du maintien des services de proximité, des actions devant répondre à des objectifs de transition énergétique, de mixité sociale, de valorisation des espaces de vie, du patrimoine bâti, naturel et culturel, d’accessibilité et de mobilité.

Cette opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil au service des élus pour construire avec l’ensemble des acteurs locaux et des habitants leur territoire de demain pour les générations actuelles et futures.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention cadre « Petites villes de demain ».

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant la délibération D.21.02.05 du 18 mars 2021 portant autorisation de signer la convention d’adhésion à ce dispositif,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL) : 6

- Approuve les termes de la convention cadre « Petites villes de demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire ci-annexée,

- Autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent, - Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Mme TINTANÉ indique que la signature de cette convention doit intervenir le 31 mars 2023 avec Monsieur le Préfet, la CCGA et les Communes engagées dans ce projet.

5°) Comptes de gestion 2022, comptes administratifs 2022, affectations des résultats 2022 et budgets primitifs 2023 pour le budget annexe du Camping, le budget annexe du Cinéma Armagnac, le budget de la Régie Municipale des Transports et le budget principal de la commune.

M. EXPERT expose que les budgets ci-après ont été présentés et discutés en Commission des Finances le 21 mars dernier. Pour chaque budget, les documents budgétaires, distribués en séance, reprennent l’année 2021 (BP et CA), présentent l’année 2022 (BP et CA) et les propositions du BP 2023 avec les restes à réaliser 2022 pour le budget principal de le Commune.

Il présente et détaille ensuite les budgets du Camping, du Cinéma, de la Régie des Transports et le budget principal de la Commune.

a) Budget annexe du Camping

Délibération D.23.02.06

Approbation du compte de gestion du budget annexe du Camping, dressé par Madame Édith BABOU du 1er janvier au 31 décembre 2022, Receveuse municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération D.23.02.07

Budget annexe du Camping - Compte Administratif 2022

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 7

abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), le Compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 481 291,21 €

Réalisé : 3 333,33 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 481 291,21

Réalisé : 333 257,21 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 417 679,89 €

Réalisé : 120 688,86 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 417 679,89 €

Réalisé : 363 371,64 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 329 923,88 €

Fonctionnement 242 682,78 €

Résultat global 572 606,66 €

M. EXPERT indique que, pour l’instant, les fonds du budget du camping ne peuvent pas être récupérés par le budget principal de la Commune.

Délibération D.23.02.08

Budget annexe du camping – Affectation des résultats 2022

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Résultat de l’exercice 163 336,89 € Résultat d’investissement 329 923,88 € Report à nouveau : 79 345,89 € Solde des restes à réaliser 0 €

Résultat de fonctionnement

cumulé

242 682,78 € Excédent de financement 329 923,88 €

Décide, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’investissement (001) : 329 923,88 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 242 682,78 € 8

Budget annexe du Camping –Budget Primitif 2023

Délibération D.23.02.09

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, Vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 comme suit :

Investissement

Dépenses : 588 940,66 €

Recettes : 588 940,66 €

Fonctionnement

Dépenses : 346 016,78 €

Recettes : 346 016,78 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 588 940,66 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 588 940,66 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 346 016,78 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 346 016,78 € (dont 0,00 de RAR)

B/ Budget annexe du Cinéma Armagnac – Compte de gestion 2022

Délibération D.23.02.10

Approbation du compte de gestion du budget annexe du Cinéma, dressé par Madame Edith BABOU du 1er janvier au 31 décembre 2022, Receveuse municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 9

Délibération D.23.02.11

Budget annexe du Cinéma - Compte Administratif 2022

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), le Compte administratif de l’exercice 2022 et arrêté ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 11 192,92 €

Réalisé : 3 484,92 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 11 192,92 €

Réalisé : 1 092,92 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 87 404,00 €

Réalisé : 85 279,18 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 87 404,00 €

Réalisé : 86 083,87 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 2 392,00 €

Fonctionnement 804,69 €

Résultat global - 1 587,31 €

Délibération D.23.02.12

Budget annexe du cinéma – Affectation des résultats 2022

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Résultat de l’exercice : 642,89 € Résultat d’investissement : - 2 392,00 €

Report à nouveau : 161,80 € Solde des restes à réaliser : 0 €

Résultat de fonctionnement

cumulé :

804,69 € Besoin de financement : - 2 392,00 €

Décide, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : 10

Résultat d’investissement (001) : - 2 392,00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 804,69 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 0 €

M. VILLEMAGNE indique que la subvention 2023 de la Commune est supérieure à celle de l’an passé ; le système de climatisation a nécessité d’importantes réparations. La primo installation ayant été financée par le budget du cinéma, les réparations doivent être prises en charge par le budget du cinéma. M. VILLEMAGNE confirme à Mme PASSARIEU qu’il convenait également de réajuster le coût du personnel.

Délibération D.23.02.13

Budget annexe du cinéma – Budget primitif 2023

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, Vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 comme suit :

Investissement

Dépenses : 2 392,00 €

Recettes : 2 392,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 100 587,31 €

Recettes : 100 587,31 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 2 392,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 2 392,00 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 100 587,31 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 100 587,31 € (dont 0,00 de RAR)

C/ Budget de la Régie Municipale des Transports

Délibération D.23.02.14

Approbation du compte de gestion du budget de la Régie Municipale des Transports, dressé par Mme Édith BABOU du 1er janvier au 31 décembre 2022, Receveuse municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les 11

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération D.23.02.15

Budget de la Régie Municipale des Transports - Compte Administratif 2022

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL),le Compte administratif de l’exercice 2022 et arrêté ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 18 644,69 €

Réalisé : 10 115,93 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 18 644,69 €

Réalisé : 18 644,12 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 56 888,00 €

Réalisé : 52 891,11 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 56 888,00 €

Réalisé : 53 302,47 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 8 528,19 €

Fonctionnement 411,36 €

Résultat global 8 939,55 €

Délibération D.23.02.16

Budget de la Régie Municipale des Transports – Affectation des résultats 2022

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître : 12

Résultat de l’exercice 108,89 € Résultat d’investissement 8 528,19 €

Report à nouveau : 302,47 € Solde des restes à réaliser 0 €

Résultat de fonctionnement

cumulé

411,36 € Excédent de financement 8 528,19 €

Décide, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat d’investissement (001) : 8 528,19 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 411,36 €

Quelques légères modifications ont été apportées depuis la Commission notamment pour renforcer l’article budgétaire des réparations de la navette. Mme TINTANÉ précise que les pannes sont récurrentes, une est intervenue le lendemain de la Commission. Mme PASSARIEU rappelle que l’amortissement de la navette s’achève cette année et qu’elle sera à renouveler. Répondant à M. BOULIN, M. VILLEMAGNE indique qu’elle compte environ 170 000 km. Mme TINTANÉ précise qu’elle n’est pas pratique pour transporter des personnes en situation de handicap. Le renouvellement pourrait se faire avec un véhicule électrique mais il n’en existe pas pour une navette 19 places. La navette nécessite un permis et des formations spécifiques ; quand elle est en panne, le véhicule 9 places doit doubler les tours ou être accompagné d’un autre véhicule ce qui mobilise deux chauffeurs.

Délibération D.23.02.17

Budget de la Régie Municipale des Transports – Budget primitif 2023

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, Vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 comme suit :

Investissement

Dépenses : 19 320,19 €

Recettes : 19 320,19 €

Fonctionnement

Dépenses : 65 829,03 €

Recettes : 65 829,03 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 19 320,19 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 19 320,19 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 65 829,03 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 65 829,03 € (dont 0,00 de RAR)

D/ Budget principal de la commune

Délibération D.23.02.18 13

Approbation du compte de gestion du budget principal de la commune, dressé par Mme Édith BABOU du 1er janvier au 31 décembre 2022, Receveuse municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération D.23.02.19

Budget principal de la commune - Compte Administratif 2022

Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier EXPERT, Maire adjoint, vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), le Compte administratif de l’exercice 2022 et arrêté ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 922 343,04 €

Réalisé : 899 639,15 €

Reste à réaliser : 256 032,71 €

Recettes Prévu : 1 922 343,04 €

Réalisé : 568 369,15 €

Reste à réaliser : 350 278,68 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 3 987 498,51 €

Réalisé : 3 440 769,22 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 3 987 498,51 €

Réalisé : 4 098 533,03 €

Reste à réaliser : 0 € 14

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 331 270,00 €

Fonctionnement 657 763,81 €

Résultat global 326 493,81 €

Délibération D.23.02.20

Budget principal de la commune – Affectation des résultats 2022

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Résultat de l’exercice 293 715,30 € Résultat d’investissement - 331 270,00 € Report à nouveau : 364 048,51 € Solde des restes à réaliser 94 245,97 €

Résultat de fonctionnement

cumulé

657 763,81 € Besoin de financement - 237 024,03 €

Décide, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat d’investissement reporté (001) : - 331 270,00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 237 024,03 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 420 739,78 €

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2023.

Mme TINTANÉ indique que les bases fiscales ont été revues à la hausse par l’administration fiscale, avec près de 7,1 % d’augmentation. Le taux de la taxe d’habitation, figé jusqu’en 2022, peut de nouveau être voté et modulé par les communes. Mme TINTANÉ précise que nombreuses communes vont augmenter ce taux de TH afin de limiter les résidences secondaires éventuellement louées à la saison et inciter les propriétaires à louer à l’année. M. EXPERT rappelle que tous les propriétaires doivent déclarer les occupants de leurs propriétés bâties à compter de cette année et avant fin juin.

Mme le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux cette année 2023. Mme PASSARIEU regrette que les taux ne soient pas baissés compte tenu de l’augmentation des bases de 7,1 %.

Délibération D.23.02.21

Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Madame le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en références à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour l’année 2023, Madame le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux avec notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. 15

Madame le Maire propose de maintenir, pour 2023, les taux votés en 2022 ; elle demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette proposition,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité de ses membres (1 voix contre : Mme PASSARIEU ; 2 abstentions : MM. BOULIN et RIPOLL) :

DECIDE de maintenir, en 2023, les taux de fiscalité communale 2022, à savoir :

- Taxe sur le foncier bâti : 46,90 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 43,07 %

- Taxe d’habitation : 17,35 %

- Taux CFE : 20,71 %

Budget Principal de la commune – Budget primitif 2023

Avant de voter le BP 2023 du budget principal de la Commune, M. VILLEMAGNE rend compte des légères modifications apportées depuis la Commission des Finances notamment au chapitre 012 avec 2000 € mis à l’article 6216 pour le reversement à la CCGA de notre participation au financement du poste de chef de projet « Petites villes de demain » et une modification au niveau de la rémunération des titulaires (entre articles même chapitre 012). Les travaux de rénovation des appartements libres à la résidence les Pins (n° 3, n° 13), les travaux au local chasse seront financés par la section de fonctionnement. Mme TINTANÉ indique que la DETR a été accordée à hauteur de 50% pour les travaux de la place des Arènes. Répondant à Mme PASSARIEU, elle précise qu’il n’y a pas de dotation supplémentaire grâce au dispositif « Petites villes de demain ». M. VILLEMAGNE indique que l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est nécessaire pour enclencher une Opération Programmée pour une Amélioration de l’Habitat (OPAH) et permettre ainsi aux propriétaires et bailleurs d’enclencher des rénovations. Mme PASSARIEU rappelle que l’ANAH offre déjà des aides à la rénovation et demande si cette OPAH sera ouverte à tous. Mme TINTANÉ répond qu’elle aura un périmètre délimité (toute la rue de Gascogne jusqu’au Collège) et une enveloppe budgétaire définie pour revitaliser le Centre Bourg ; les bâtiments communaux n’auront pas accès à ces aides.

M. EXPERT poursuit en précisant que l’opération 35 : réhabilitation de la Place Alban Duhoste (place des Arènes) débutera après les fêtes 2023 ; un emprunt est prévu pour cette opération et pour celle de la rénovation de la Résidence les Pins. Les banques n’ont pas encore été consultées. Mme PASSARIEU souligne la spécificité de certaines banques comme la banque des territoires pour le renouvellement de l’énergie. M. VILLEMAGNE confirme que la rénovation de la résidence les Pins ouvrira droit à des emprunts verts dont les taux sont compensés par l’Etat.

Pour la place des Arènes, Mme PASSARIEU demande si les travaux ne peuvent pas être repoussés après les festivités d’Octobre Rose. Mme TINTANÉ répond que les travaux peuvent commencer à notre convenance. M. VILLEMAGNE rajoute que la place ne pourra pas être fermée dans la mesure où elle est un lieu de passage très fréquenté (médecin, Poste, écoles, Pôle...).

Le BP 2023 est soumis au vote :

Délibération D.23.02.22

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire, 16

Vote, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, MM. BOULIN, BIDAN et RIPOLL), les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 comme suit :

Investissement

Dépenses : 1 981 345,00 €

Recettes : 1 887 099,03 €

Fonctionnement

Dépenses : 4 095 789,78 €

Recettes : 4 095 789,78 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 2 237 377,71 € (dont 256 032,71€ de RAR)

Recettes : 2 237 377,71 € (dont 350 278,68 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 4 095 789,78 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 4 095 789,78 € (dont 0,00 de RAR)

Questions diverses

➢ Présence d’eau au Petit Lancelot

Mme PASSARIEU précise qu’il n’y a pas eu une fuite d’eau sur la départementale au niveau du Petit Lancelot, à côté du lotissement de Couterie ; les fossés regorgent d’eau et inondent la route. Le problème vient donc des fossés non nettoyés.

➢ Travaux quartier Jean de Bordeaux

Les travaux prévus par le syndicat d’eau au quartier de Jean de Bordeaux sont avancés en juin ; l’alimentation se fera non pas par Cazaubon mais par Larée. Mme TINTANÉ indique qu’il y a des problèmes de pression sur ce quartier et un riverain attend ces travaux pour poursuivre son projet d’urbanisme.

➢ Présentation du projet de la Place Alban Dulhoste

Répondant à M. BOULIN, Mme TINTANÉ précise que le Cabinet INGC est en charge de ce dossier. Un premier dossier a été finalisé pour le dépôt de la demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR, mais il a besoin d’être affiné. A sa demande également, elle précise qu’une réunion sera programmée pour informer les riverains et la population des travaux à venir.

La séance est levée à 20H.