Arrêté - 2023 03 181

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Arrêté - 2023 03 181 Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 181)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Dérogation aux restrictions édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau, pour permettre les travaux de nuit pour l'inspection et la réparation du pontA126/RD156 boulevard de la Grande Ceinture

ARR-ESP-2023-03-181

Le Maire de Palaiseau

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et suivants,

VU le Code pénal,

VU le Code de l'environnement,'

VU le Code de la santé publique,

VU l'arrêté n°2011-05-394du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit,

VU la pétition du 8 février 2023 présentée par l'entreprise AEVIA FRANCE NORD, en vue de réaliser des travaux d'inspection et de réparation du pont A126/RD156 boulevard de la Grande Ceinture,

CONSIDERANT que les travaux sont réalisésde nuit de 21h00 à 5h00, CONSIDERANT que pour des raisons de sécuritépublique, les travaux doivent être réalisés de nuit afin de ne pas perturber la circulation sous le pont A126/RD156 boulevard de la Grande Ceinture,

CONSIDERANT que le maire peut accorder des dérogationsaux restrictions concernant les matériels et engins de chantiers et travaux bruyants édictées par l'arrêté n'2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, en cas d'impératifde sécurité,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 13 mars 2023 et jusqu'au lundi 22 mai 2023 inclus, de 21h00 à 5h00, en raison des travaux de nuit en vue de réaliser des travaux d'inspection et de réparation du pont A126/RD156 boulevard de la Grande Ceinture, l'entreprise AEVIA FRANCE NORD est autorisée à déroger, du lundi au samedi, aux dispositions concernant les matériels et engins de chantiers et travaux bruyants édictéespar l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau.

ARTICLE II : L'entreprise AEVIA FRANCE NORD, agissant pour le compte de la DIRIF devra tout mettre en ouvre pour réduire au mieux le bruit généré, sur cette période de travaux.

ARTICLE III : Le présent arrêté pourra être abrogé en cas de nuisances trop importantes gênant notamment le voisinage.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 ] www. ville-palaiseau. fr I @Pataiseau91 l SiPalaiseau | @ @ville_palaiseauARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. te Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoire compte tenu de sa publication le 1 7

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FaitàPalaiseauJe 17 MARS 2023

6<»' ^ e Maire,

i l ération Paris-Saclay

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^sson^K oirede

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par ['application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.