Arrêté - 2023 03 236

Documents similaires

Arrêté - 2024 06 236

Arrêté - 2023 03 183

Arrêté - 2023 03 192

Arrêté - 2023 03 194

Arrêté - 2023 03 235

Arrêté - 2023 03 247

Arrêté - 2023 03 154

Arrêté - 2023 03 177

Arrêté - 2023 03 179

Arrêté - 2023 03 180

Arrêté - 2023 03 236 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 236)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 5 avenue de la Vauve dans le cadre de travaux de remplacement de vitrages sur un bâtiment

ARR-ESP-2023-03-236

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministériellesur la signalisation routière,

VU la pétition du 10 mars 2023 présentée parl'entreprise IPVF, en vue de réaliserdes travaux de remplacement de vitrage sur an bâtiment, 5 avenue de la Vauve,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 5 avenue de la Vauve,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du mardi 04 avril 2023 et jusqu'au mercredi 05 avril 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée pardesfeux colores de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux detype K10, de part et d'autre du numéro 5 avenue de la Vauve.

ARTICLE II : A compter du mardi 04 avril 2023 et jusqu'au mercredi 05 avril 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 5 avenue de la Vauve, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise IPVF.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise IPVF, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de ['entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passagedes piétonssur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr | W @Palaiseau91 l SIPalaiseau l ©@ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-CoIonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécutiondu présentarrêté dontune copiesera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le ~ 3 AVR, 2023

Fait à Palaiseau, le ~ 3 ^- 2023

Le Maire,

G

Pré

^

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-

l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administrât! "" '

sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérial'

à partir du site www. telerecours. fr.

lo ération Paris-Saclay

e LAST RIE

administrative, cet arrêté peut faire

^-. ns un délaide deux mois à compter de

pplication Télérecours citoyens, accessible