Arrêté - 2023 03 154

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Arrêté - 2023 03 154 Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 154)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Palaiseau

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement sur le parking de l'Espace Salvador Allende dans le cadre de l'événement de "Palaiseau Salsa"

ARR-PM-2023-03-154

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANT qu'afin de permettre le bon déroulement de l'opération de Palaiseau Salsa, le 4 mars 2023, il convient de réglementer le stationnement devant l'Espace Salvador Allende,

ARRETE

ARTICLE I : Du vendredi 3 mars 2023, à 20h00, au dimanche 5 mars 2023, à 8h00, le

stationnement, correspondant à la réservation de trois places de parking, situé à l'entrée nord-est de la Place Salvador Allende, sera autorisé à l'association Palaiseau Salsa. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant.

ARTICLE II : Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de cette réservation avant l'événement et durant la durée de celui-ci.

ARTICLE IE : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou

stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Palaiseau, Monsieur

le Commissaire de Police, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le à MARS 2073

. 777. Faità Palaiseau, le { 3HARS 2073

VE EN Le Maire, À

À is l’'Agglomèkration Paris-Saclay,

Re | \. F 23 ee 1

"T-+ A, Grégoire de LASTEFRIE

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5.du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire

l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de

Sa notification. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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