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Arrêté - 2023 03 245
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 245)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant restrictions de vente à emporter d'alcool dans certains lieux publics de la Ville jusqu'au 30 septembre 2023
ARR-PM-2023-03-245
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, VU le code pénal, et notamment tes articles 131-13et R. 610-5,
VU le code de la santé publique, et notamment les articles R. 3351-1, L. 3341-1 et suivants
relatifs à la répression de l'ivresse publique, et L. 3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU l'article 95 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la répression des atteintes à l'ordre public et à la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la consommation d'alcool,
VU l'arrêté n°2022-08-556 du 17 août 2022 portant restriction de la vente à emporter de boissons alcoolisées relatif à différentes zones, jusqu'au 5 mars 2023,
CONSIDERANT que des regroupements de personnes sur la voie publique avec une consommation excessive de boissons alcoolisées provoquant des troubles à l'ordre public sont constatés régulièrement place de la Gare, rue de ta Gare, rue de Paris, parking du Théâtre de la Passerelle et avenue de Stalingrad (dans sa section comprise entre ta rue Sainte Geneviève et le chemin de Briis) à Palaiseau, par les services de la Police Nationale et de la Police Municipale, entraînant des rixes, des nuisances sonores, des tumultes divers avec bris de bouteilles et souillures,
CONSIDERANT que les troubles à l'ordre public liés à l'ivresse publique (bruits excessifs, agressions verbales et physiques, dégradations mobilières) s'accroissent et font l'objet de signalements récurrents des riverains,
CONSIDERANT que la vente à emporter de boissons alcooliséesfavorise la consommation excessive de boissons sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles à la sauvegarde du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE l : La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite du lundi au dimanche de 20 heures à 8 heures.
ARTICLEII : Cette interdiction s'applique Place de la Gare, rue de la Gare, rue de Paris et avenue de Stalingrad (dans sa section comprise entre la rue Sainte Geneviève et le chemin de Briis) et Rue Charles Péguy à Palaiseau (91120) à compter de la date exécutoire du présent arrêtéet ce jusqu'au 30 septembre 2023.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l H Palaiseau l ®@ville_palaiseau ARTICLE III : II appartient aux gérants des établissements concernés de prendre toutes les dispositions nécessairesau respect du présentarrêté.
ARTICLE IV : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentaux lois et règlementsen vigueur.
ARTICLE V : La Directrice générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-Préfecture le 1 ^ AVR, 2023 Et de sa mise en ligne le ^ ^ ^3
Faità Palaiseau, le T 4 AVR,2023
^ePA^ LeMaire, d lomération Paris-Saclay,
/ÏSS " e de LASTEYRIE
En application des dispositionsdes articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.