Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 86 SEP
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 86 SEP
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 86 SEP
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 93 SE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 87 SEP
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 9 FEVR
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 9 FEVR
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 85 SE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 79 SEP
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 82 SEP
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 86 SEPTEMBRE 2016
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 86 SEPTEMBRE 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ve
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 86 N° 86
Mois de Mois de : : SEPTEMBRE 2016 SEPTEMBRE 2016
DATE DE PARUTION : 23 SEPTEMBRE 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )HIT
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de Septembre 2016
CABINET SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2016 – 16399 portant renouvellement de l’agrément de la Croix -Rouge
française, délégation territoriale de Mayotte, pour les formations aux premiers secours 22/09/2016 2
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2016 – 15690 /DRCL portant versement au titre du mois de septembre 2016 de la
part du produit de la taxe Intérieure de Consomation sur les produits Energiques (TICPE)
en application de l’ordonnance 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et
adaptation du Revenu de Solidarité Active (RSA) au département de Mayotte
13/09/2016 2
Arrêté n° 2016 – 15691 /DRCL portant avance pour le mois de septembre 2016 du
montant de frais de gestion et de la fraction de TICPE transférés au département de
Mayotte
13/09/2016 2
Arrêté n° 2016 – 15693 /DRCL portant versement au département de Mayotte de la
dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois d’août 2016 13/09/2016 2
Arrêté n° 2016 – 16401 /DRCL portant mise à disposition du public du dossier
concernant la mise en place des périmètres de protection sur le forages de Kawéni F1,
de Kawéni F2 et de Kawéni F3 dans les communes de Koungou et Mamoudzou
22/09/2016 4
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n° 2016 – 16241 DAC portant désigniation du responsable scientifique du
diagnostic d’archélogie préventive à Tsingoni 20/09/2016 1
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI n °17891 à RI N° 17984 (résumé des avis des réquisitions)
RI n ° 9840 à R I N° 17613 (résumé des avis des réquisitions)
RI n ° 12 692 (résumé des avis des réquisitions)
RI n ° 6533 à RI N° 17224 (résumé des avis des réquisitions)LS Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
CABINET DU PREFET ARRÊTÉ n° 2016 - 4,295 Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles portant renouvellement de l'agrément de la
Croix-Rouge française, délégation territoriale
de Mayotte, pour les formations aux premiers
secours.
Le PREFET DE MAYOTTE
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours,
modifié ;
Vu le décret du 20 juillet 2015 portant nomination de Mme Florence GHILBERT-BEZARD, Sous-
préfète, en qualité de directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 6 mai 2016 de M. le Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU,
préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine
des premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national des compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2014 portant agrément aux formations aux premiers secours de la
délégation territoriale de l'association de la Croix-Rouge française ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2016 portant délégation de signature à Mme Florence GHILBERT-
BEZARD, Sous-préfète, directrice de Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 17 août 2016 présentée par le directeur territorial de
l'urgence et du secourisme de la délégation de la Croix Rouge Française à Mayotte ;
Vu la réunion des conditions nécessaires à une organisation satisfaisante des formations aux
premiers secours ;
BP 676 — Kawéni —- 97600 MAMOUDZOU Tél. : 02.69.63.50.00ARRETE
Article 1 : L’agrément délivré à la délégation territoriale de la Croix-Rouge française de Mayotte,
sise 86 route de Vahibé — 97605 Passamainty, par arrêté préfectoral du 8 août 2014 susvisé pour
les formations aux premiers secours, est renouvelé pour une période de deux ans à compter de
la signature du présent arrêté.
Article 2 : Les formations assurées sont les suivantes :
- prévention secours civique de niveau 1 et formation continue
- premier secours en équipe de niveau 1 et 2 et formation continue
- formateur de prévention secours civiques de niveau 1 et formation continue
- formateur de premiers secours et formation continue
- chef d'intervention et formation continue
- opérateur radio et formation continue
- initiation aux premiers secours et formateur d'initiation
Article 3: La délégation territoriale de la Croix-Rouge française de Mayotte s'engage à respecter
notamment les dispositions figurant à l’article 16 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4 : En cas d'insuffisance grave dans les activités de la délégation, le préfet peut suspendre les
sessions de formation, refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux
premiers secours, suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs
cartes officielles, ainsi que retirer l'agrément, conformément à l’article 17 de l'arrêté ministériel du 8
juillet 1992 susvisé.
Article 5 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 2 2 SEP. 206
Pour le Préfet, -
La Sous-préfète, Directrice:de Cabinet
BP 676 — Kawéni — 97600 MAMOUDZOU Tél. : 02.69.63.50.00Liberté » Egalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
ARRETE N° 2016 — 15690
Portant versement au titre du mois de septembre 2016 de la part du produit de la Taxe Intérieure de
Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) en application de l'ordonnance 2011-1641
du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du Revenu de Solidarité Active (RSA) au
département de Mayotte.
LE PREFET DE MAYOTTE
VU ta constitution, notamment son article 72-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1614-1-1
VU la loï organique n° 2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n° 2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n°2015-1 785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 38 ;
VU l'ordonnance 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité
active au département de Mayotte ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet
de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-12302 du 04 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi no 2011-1977 du 28 décembre
2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques attribuées au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2015 des
charges résultant du processus de départementalisation.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°"
Le montant de l'avance à verser au titre du mois de septembre 2016 au département de Mayotte, correspondant à la part du produit de la TICPE lui revenant en application de l'ordonnance 2011-1641
du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du Revenu de Solidarité Active (RSA), est fixé à
un million deux cent soixante-seize mille trois cent cinq euros et quatre-vingt-sept centimes (1 276 305,87€). ‘Article 2 :
La demande de paiement correspondante sera initiée par le service support financier, plate-forme
CHORUS de la préfecture de Mayotte, sur le programme 833-02. Elle sera ensuite portée en dépense
par le service dépenses civiles de la direction régionale des finances publiques de Mayotte sur le
compte 4677111000.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de Mayotte dans
les deux mois suivant sa publication ou sa notification. L'absence de réponse au terme du délai précité
équivaut à un rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou, immeuble Haut du Jardin du Collège 97 600 Mamoudzou, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
Le secrétaire général et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 13 septembre 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le soës-préfet,
Secrétai Q général,
Conseil départemental
DRFIP
Plate-forme CHORUS
DRCL
Recueil des actes administratifsf
Liberté » Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
ARRETE N° 2016 — 15691
Portant avance pour le mois de septembre 2016 du montant de frais de gestion et de la fraction de TICPE
transférés au département de Mayotte
LE PRÈFET DE MAYOTTE
VU la Constitution, notamment ses articles 38 et 73 ;
VU la loi organique n° 2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, notamment
son article 2 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU la loi n° 2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de
Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-12302 du 04 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPÉLAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU la circulaire interministérielle MCT/B/06/00079C du 21 novembre 2006 relative à la périodicité des versements des dotations de l'État et des compensations fiscales aux collectivités locales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°’ Le montant provisoire des frais de gestion et de la fraction de TICPE transférés au département de Mayotte s'élève à Cinq millions neuf cent cinquante neuf mille cinq cent soixante treize euros et quatre vingt seize centimes (5 959 573,96 €) pour l’année 2016.
Article 2 : Le montant de l'avance pour e mois de septembre 2016 est fixé à Quatre cent quatre vingt seize mille six cent trente deux euros (496 632 €) décomposés comme suit :Frais de gestion 337 403 € 4 048 834,47 € TICPE 159 229 €
Article 3: La demande de paiement correspondante sera initiée par le service support financier, plate-forme CHORUS de la préfecture de Mayotte, sur le programme 833 action 4.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de Mayotte dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. L'absence de réponse au terme du délai précité équivaut à un rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou, immeuble Haut du Jardin du Collège 97600 Mamoudizou, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 13 septembre 2016
Pour le préfet et par délégation
Le tous-préfet,
ecrélaire général,
Copies :
Conseil Départemental
DRFIP
Plateforme CHORUS
DRCL
Recusil des actes administratifsLiberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
ARRETE N° 2016 — 15693
Portant versement au Département de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre
du mois d'août 2016.
LE PREFET DE MAYOTTE
VU la Constitution, notamment ses articles 38 et 73;
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts ;
VU la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de
mer ;
VU la loi n° 2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;
VU le décret du ?5 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-12302 du 04 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayoîte ;
Considérant le montant des recettes constatées au titre de l'octroi de mer par la direction régionale des finances publiques pour l8 mois d'août 2016, à savoir 2 049 006,00 euros ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE
Article 1: Le montant de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois d'août 2016 est
de deux millions quarante-neuf mille et six euros ( 2 049 006,00 euros).“
Article 2: Ces crédits seront imputés sur le compte 4 742 000 000 IT7A060100 ouvert dans les écritures de Monsieur le directeur régional des finances publiques.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié .
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 13 septembre 2016
Pour te Préfet et par délégation,
Copies :
Conseil Départemental
DRFIP
Direction des douanes
DRCL
Recueil des actes administratifsEE 5 D CE _ ___ Liberté « Egalité e Fraternité REFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec les
collectivités locales
Bureau ées dotations,
de l’urbanisme
et de l’environnement
ARRETE N° 2016- A6ljoi
portant mise à disposition du public du dossier concernant la mise en place des périmètres
de protection sur les forages de Kawéni F1, de Kawéni F2 et de Kawéni F3
dans les communes de Koungou et de Mamoudzou
LE PREFET DE MAYOTTE
VU la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU la loi n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives
à l'outre-mer ;
VU l'ordonnance n°92-1139 du 12 octobre 1992 relative au code du domaïîne de l'Etat et des
collectivités publiques applicable à Mayotte ;
VU l'ordonnance n°2066-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la
propriété des personnes publique ;
VU les articles L110-1 et L112-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte, M. Frédéric VEAU ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
VU l'arrêté n° 1048/SG/2015 du 4 février 2015 portant reconduction des commissaires enquêteurs
pour trois années ;
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 5G 00 - www.mavyotte.pref.gouv.fr
Accueil du publie du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)VU la décision du président du tribunal administratif n°E16000002/97 du 10 juin 2016 désignant
Monsieur Mouhamadi ISSIHACA, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Pierre
SADOK, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
VU la liste des propriétaires tels qu’ils sont connus d’après les documents cadastraux et les
renseignements recueillis.
VU la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour le département de Mayotte au
titre de l’année 2016, établie Le 7 janvier 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général :
ARRÊTE
Article 1“: Le présent arrêté concerne les enquêtes publiques conjointes préalables à la
déclaration d’utilité publique concernant de la mise en place des périmètres de protection sur les
forages de Kawéni F1, de Kawéni F2 et de Kawéni F3 La Jolie dans les communes de Koungou et de
Mamoudzou. Le dossier sera consultable aux mairies de MAMOUDZOU et de KOUNGOU pour une
période de 30 jours consécutifs :
du lundi 10 octobre 2016 au mercredi 9 novembre 2016 inclus.
Il sera procédé à :
a) une enquête publique d’une durée de 30 jours en vue d’acquérir les terrains nécessaires à la
réalisation du projet de la mise en place des périmètres de protection sur les forages de Kawéni F1,
de Kawéni F2 et de Kawéni F3 La Jolie dans les communes de Koungou et de Mamoudzou, appartenant
aux propriétaires des titres ci-dessous :
forage de Kawéni F1:
T 1817 AO 223 du Conseil départemental, d’une superficie totale de 241 m2 à Mamoudzou ;
forage de Kawéni F2
T1817/4142 AO 220 du Conseil départemental affecté à l’enseignement, d’une superficie totale
de 409 m2 à Mamoudzou.
forage de Kawéni F3
T6138 AD 18 de la Société Immobilière de Mayotte (SIM), d’une superficie totale de 312 m2 à
Mamoudzou.
b) une enquête parcellaire d’une durée de 30 jours en vue de délimiter exactement les terrains à
acquérir pour la réalisation du projet.
Article 2 : Les sièges de l’enquête sont fixés aux mairies de Koungou et de Mamoudzou où
toutes observations pourront être adressées par écrit à Monsieur Mouhamadi ISSIHACA,
désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision de Monsieur le président du
tribunal administratif de Mayotte en date du 10 juin 2016.
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref.souv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)En cas d’empêchement de Monsieur Mouhamadi ISSIHACA, la présidence de la commission
d'enquête sera assurée par Monsieur Pierre SADOK, membre titulaire de la commission.
Le commissaire enquêteur recevra en personne en mairie de Koungou et de Mamoudzou les
observations du public aux dates et horaires suivants :
Lundi 10 octobre 2016 de 8h30 à 11h30 : mairie de MAMOUDZOU;
Lundi 10 octobre 2016 de 13h30 à 16h30 : mairie de KOUNGOU (bureau de CCAS);
Mercredi 19 octobre 2016 de 13h30 à 16h30 : maïrie de KOUNGOU (bureau de CCAS) ;
Vendredi 21 octobre 2016 de 13h30 à 16h30 : mairie de MAMOUDZOU;
Mercredi 26 octobre 2016 de 13h30 à 16h30 : mairie de KOUNGOU (bureau de CCAS)
Vendredi 28 octobre 2016 de 13h30 à 16h30 : mairie de MAMOUDZOU;
Mercredi 2 novembre 2016 de 13h30 à 16h30: mairie de KOUNGOU(bureau de CCAS) ;
Vendredi 4 novembre 2016 de 13h30 à 16h30: mairie de MAMOUDZOU ;
Mercredi 9 novembre 2016 de 8h30 à 11h30: mairie de MAMOUDZOU ;
Mercredi 9 novembre 2016 de 13h30 à 16h30: mairie de KOUNGOU(bureau de CCAS).
En dehors de ces permanences, le dossier est consultable aux horaires habituels de chaque mairie.
Article 3 : À l’expiration du délai fixé ci-dessus, les registres d'enquête seront clos et signés par
le maire et le commissaire-enquêteur.
Ce dernier, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, adressera au
préfet (direction des relations avec les collectivités locales) les dossiers et les registres
accompagnés de ses conclusions motivées.
Article 4 : Le plan parcellaire et la liste des propriétaires ainsi qu’un registre d’enquête seront
également déposés aux mairies de Koungou et de Mamoudzou. Ils seront consultables pendant
les horaires habituels d’ouverture de la mairie et les horaires de permanence du commissaire
enquêteur.
Article 5: À l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre parcellaire sera clos et signé par le
maire de chaque commune et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête au
commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble au préfet, dans un délai de trente jours,
accompagné de son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et du procès-verbal des opérations.
Si le commissaire enquêteur propose en accord avec l’expropriant, un changement au tracé et si le changement rend nécessaire l’expiration de nouvelles surfaces de terrains bâtis et non bâtis,
un avertissement sera donné collectivement et individuellement aux propriétaires.
Pendant un délai de huit jours à dater de cet avertissement, le procès-verbal et le dossier
resteront déposés à la mairie, les intéressés pourront fournir leurs observations.
A l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur fera connaître à nouveau, dans un délai
maximum de huit jours ses conclusions et transmettra le dossier au préfet.
Article 6: Un avis au public faisant connaître l’ouverture des enquêtes sera inséré en caractères
apparents dans deux journaux diffusés à Mayotte d’une part quinze jours au moins avant l'ouverture des enquêtes, d’autre part dans les huit premiers jours de celles-ci.
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 O0 - www.mayotte.pref. gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)Par ailleurs, quinze jours avant l’ouverture des enquêtes et pendant toute la durée de celles-ci,
cet avis sera affiché à la mairie de la commune et éventuellement par tout autre procédé.
En outre, les notifications du dépôt du dossier en mairie devront être faites aux propriétaires
intéressés, sous pli recommandé avec accusé de réception.
Les formalités d’affichage devront être justifiées par un certificat du maire de chacune des communes concernées.
Article 7: À l'issue des enquêtes, une copie de l’avis du commissaire-enquêteur sur l’utilité
publique de l'opération restera déposée en mairie de chacune des communes concernées ainsi
qu’à la préfecture, direction des relations avec les collectivités locales.
Article 8 : le secrétaire général de la préfecture et les maires de Koungou et de Mamoudzou
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le ? ? SEP. ai
Copies :
Mairie de Koungou l
Mairie de Mamoudzou Î
DEAL/SEPR/UEIE 1
ARS l
SIEAM l
RAA 1
Préfecture de Mayotte - BP 676 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref gouv.fr
Accueil du public du furdi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)| : Tr Liberté + Egalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N°2016- d b2d4
de désignation du responsable scientifique du diagnostic d'archéologie préventive à Tsingoni
LE PRÉFET DE MAYOTTE
VU je Code du Patrimoine, livre V, titre Il ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-03 du 30 mars 2016 portant prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive
à Tsingoni, sur le site de la mosquée, terrains cadastrés n° BI 237 et BI 238, d'une superficie totale de 3 250 m° ;
VU le décret du 06 mai 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU en qualité de Préfet de Mayotte ;
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé
de mission auprès du Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°12303/SGA/2016 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
CONSIDERANT que le responsable de l'opération n'a pas été désigné par les arrêtés sus-visés ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice des affaires culturelles de Mayotte :
ARRETE
Article 1°:
Madame Anne Jégouzo est désignée responsable scientifique du diagnostic archéologique prescrit par arrêté préfectoral n° 2016-03 du 30 mars 2016.
Article 2 :
Le secrétaire général adjoint de la préfecture et la directrice des affaires culturelles de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’INRAP et à la mairie de Tsingoni.
Fait à Mamoudzou, le de se prunlu Zelb
Notification : INRAP, mairie de Tsingoni,
Copie : SDA, Préfecture de MayotteVeuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
; Nus le Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales Superficie en Nom du titre Réquisition m 17 891/Nassur Allaoui BANDRELE Bambo-Est AS 2/6 8820m2]NASSUR 49 17 892|Abde Amed Bacar BANDRELE Bandrélé AN 203/204 724m?|ABDE 54
17 893|Rattibou Mahamoudou BANDRELE Bandrélé AN 162 348m°|RATTIBOU 55
17 894|Gue Abdullah BANDRELE Bandrélé AP2 7555m?2|GUE 56
17 895|Colo Ahmed BANDRELE Bandrélé AL 633/634 3667m2|COLO 62
17 896|Allaoui Halidi BANDRELE Mtsamoudou BD 110995m2|ALLAOU 86
17 897|Zalifa Binti Tsimaidi BANDRELE Mtsamoudou BC 3826m°|ZALIFA 95
17 898|Odette Hatibou BANDRELE Mtsamoudou BH 4648m°]ODETTE 108
17 899 [Abdou Attoumani BANDRELE Mtsamoudou BK 623m°|ABDOU 113
17 900|Boina Chaharizadi BANDRELE Bandrélé AN 162 1082m?2|BOINA 122
17 901|Fatima Halidi BANDRELE Mtsamoudou BI 7411m2|FATIMA 131
17 902[COLO Dhoimrati BANDRELE Bandrélé AN 202 620m?|COLO 193
17 980|Dhounouraine Nourdine BANDRELE Bandrélé BC 356 327m?2|DHOUNOURAINE 6041
17 981|Soumail Abdallah Christine |BANDRELE Bandrélé BC 356 315m?2|SOUMAIL 6042
17 982[Toumbou Iseti BANDRELE Mtsamoudou AZ 107 309m2|TOUMBOU 6044
17 983|Said Candille BANDRELE Mtsamoudou AZ 143 b 1011m2|SAID 6045
17 984[Assanii Ali BANDRELE Mtsamoudou AZ 88 1567m?2[ASSANII 6047Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des
Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Ne la A . | Superficie en . ses gs Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales 2 Nom du titre Date du bornage Réquisition m
9 840 — BAHOA ZAINA ACOUA JACOUA AM 79/83 6354]BAHOA 2623 10 février 2015
2349 TSIMAIDI ISSIMAIL BEN BANDRELE SAZILEY BK 62 7222|ISSIMAIL 39 4 novembre 2015
14827 AHAMADA OUIRDANE CHAMASSI _|BANDRELE MTSAMOUDOU BC 462 168|AHAMADA 2011038 9 novembre 2015
17278 TOUMBOU MARI BANDRELE MTSAMOUDOU BC 465 465|TOUMBOU 336 9 novembre 2015
17 446 ALI MADI MAHAMOUDOU BANDRELE MTSAMOUDOU AZ 230/231 548]ALI 408 9 novembre 2015 17 613 CHEMBENYOU 360 MATTOIR BEN SOUFFOU MTSANGAMOUJI ]MBA AP 535/537 MATOIR 3265 14 janvier 2015Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Superfici
; Nue LB Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales vpe 1e en Nom du titre Réquisition m
12 692[ASSANI SAID MTSAMBORO M'TSAHARA AE 2019/221 886|ASSANI 1252Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recuell des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière,
Ré ns la] Non du requérant Commune Lieudit cn Superficieen m? Nom du titre
6533] MSAIDIE BEN Amina | DZAOUDZI Labattoir AE 1153 162 TROLIZA
6536] MALIDE Zalihata DZAOUDZI Labattoir AE 1100 a MASSULAHA
6545] ARNO OU [MTSANGAMOUI ptsangamouj AN 313 451 ANTANIBAZAHA
6546| ASSANI Ayouba [MTSANGAMOUIT tsangamouj AN 909 685 ANTANANA TSARA
6552] ABDALLAH Madi DZAOUDZI Labattoir AE 1186 147 BATO
6555] coLompaLLAH [TSANSAMOU | risengamouÿ AI 190 24436 MARIZIKI AMPOURINGA
7055] SAID Hazamtou DZAOUDZI Labattoir AE 514 233 HAZAM
7059] HOUMADI Roukia DZAOUDZI Labattoir AD 589 214 ROUKIA 58
7074] Salim Baco DZAOUDZI Labattoir AE 100 159 SALIM 100
7093] Mahamoudou Madi | DZAOUDZI Labattoir AD 118 76 MAHAMOUDOU 118
rras[Mdvision Fatima Disha| DzaouDzi Labattoir AD 210 199 INDIVISION 210 Et Maanfou Mohamed
7149] CHAMASSI Dassanti | DZAOUDZI Labattoir AD 218 ani DASSANTI 218
7173] Abdou Radjabou DZAOUDZI Labattoir AE 281 344 ABDOU 281
7199] Ramiandrason Gabriel | DZAOUDZI Labattoir AE 361 102 RAMIANDRASON 361
7208] Attoumany Ridhoini | DZAOUDZI Labattoir AE 384 308 RIDHOINI 384
7244[noiision Salim Combo| Lzaounzi Labattoir AE 400 131 INDIVISION 400 Mahamoud & Hachim
7225] ALI Echati DZAOUDZI Labattoir AE 490 199 ECHATI 490
7282] ... Ridhoini ABDOU DZAOUDZI Labattoir AE 857 224 RIDHOINI 857
10253] ALIBACO Abdallah | DZAOUDZI Labattoir AD 589 284 BAITI NAHWAT
10616] Mndivision Madina | UrzamBoRo M'tzamboro AO 534 280 INDIVISION 363 Aboudou
10621] Abdallah Djamadar | MTZAMBORO | M'zamboro AO 388 490 ABDALLAH 370
10623] Soidiki Zaïdou MTZAMBORO | Mtzamboro AO 998 466 SOIDIKI 372
10624] Chibaco Houzaïmati | MTZAMBORO | M'zamboro AO 426 178 CHIBACO 373
10628] Mardjani Navi Abdallah] MTZAMBORO | M'zamboro AO 922 1336 MARDJANI 377
10646] Abdou Radhuina | MTZAMBORO | M'zamboro AO 320 122 ABDOU 400Indivision-Attoumani
10686 . | MTZAMBORO Mtsahara AH 461 et 468 573 Indivision 484 (Attoumani Hassanati)
10698| Zouboudou Saandati | M'TZAMBORO Mtsahara AH 466 414 Zouboudou 559
10699| ZOUBOUDOU Mariata | M'TZAMBORO Mtsahara AH 446 185 Mariata 560
10829] SALIME Sadanati | M'TZAMBORO Mtsahara AH 142 et 143 208 SALIME 834
10960] Hassani Moiza SADA Mangajou AM 261 189 HASSANI 101
11644] Anii Said Chanñ CHICONI Sohoa AP 379 283 ANLI3
11660] _ Abdou Moidjoumoi CHICONI Sohoa AP 383 320 ABDOU 22
11674] Dimassi Amina CHICONI Sohoa AP 19 601 DIMASSI 38
11679 MADI Ichati CHICONI Sohoa AP 40 188 MADI 48
11686] SAID Assiata CHICONI Sohoa AP 186 202 SAÏD 61
11721] Hamissi Sandali CHICONI Sohoa AP 428 1826 HAMISSI 121
11769] Halima Navi CHICONI Sohoa AO 386 264 HALIMA 171
11811] Hassani Fatima CHICONI Sohoa AO 344 129 HASSANI 275
11867| Maoulana Kamardine | CHICONI Sohoa AO 495 754 MAOULANA 346
11900| Mouhoussouni Halidi CHICONI Sohoa AD 475 5516 MOUHOUSSOUNI 393
11910] ASSANI Anchiate CHICONI Chiconi AM 920 246 ASSANI 405
11956] BACAR Moinacoco CHICONI Chiconi AM 472 80 BACAR 497
12048] Ousseni Angaya CHICONI Chiconi AM 1001 147 OUSSENI 688
42055] MASSOUNDI CHICONI Chiconi AM 302 108 MASSOUNDI 695 Kalathoumi
12540] Amadi Abderemane | DZAOUDZI Labattoir A1576 1883 AMADI 1010 Indivision Mohamed
12546] Ali, Soulaimana Ali DZAOUDZI Labattoir AI 582 5049 INDIVISION 1017 Toumani Said Ali
12556| Indivision Combo Sidi | DZAOUDZI Labattoir AH722 8442 INDIVISION 1029
12568 ALI Chañat DZAOUDZI Labattoir AL 726 219 ALI 90009
12569] ALLAOUI Enchati DZAOUDZI Labattoir AL 731 133 ENCHATI 90011
12596] _ ABDALLAH Inchati DZAOUDZI Labattoir AL 713 354 ABDALLAH 900111
12597] HOUMADI Bouchourati | DZAOUDZI Labattoir AL 721 898 BOUCHOURATI 900112
12632] Ali Ahamadi DZAOUDZI Labattoir AL 660 401 ALI 93003513310] Amadi Zaharati OUANGANI Ouangani AM 212 235 AMADI 6
13801 Ali Abdallah MTZAMBORO Hamjago | AL493 et AM 78 7721 ALI 547
14774 |Indiision Hadidja Madi] LzaouDz Labattoir AE 436 324 INDIVISION 436 Et Mariamou Madi
14845] ISSOUF AHAMADI | CHIRONGUI Tsimkoura |BC449- AZ67 738 ISSOUF 50851
14963] MADI Lainati PAMANDZI Pamandzi AD 681 328 LAINATI 49
15013] MADI AHAMADA PAMANDZI Pamandzi AC 1340 28 MADI 294
15020] ABDALLAH Ridhoy | PAMANDZI Pamandzi AC 1172 160 ABDALLAH 308
15076] HOUMADI Haima | PAMANDZI Pamandzi AB 1075 178 HALIMA 444
15088] Re MAD pour PAMANDZI Pamandzi AB 1135 289 MARIAME 458
15100] MCHINDRA Soïfia | PAMANDZI Pamandzi AB 1091 229 M'CHINDRA 1091
15111] ABDALLAH Echati | PAMANDZI Pamandzi AB 1054 119 ECHATI 493
15126] ABASSE Roukia PAMANDZI Pamandzi AC 1154 418 ABASSE 795
15142] SOUMETI Amina PAMANDZI Pamandzi AE 713 445 SOUMETI 5026
asus] CORRE PAMANDZI Pamandzi AE 720 469 BOURAHIMA 5029
15148] MOUSSA Laina PAMANDZI Pamandzi AE 721 415 MOUSSA 5032
15172] HALADI NABOUHANI | KOUNGOU | Majicavo-Koropa B1444 101 HALADI 686
15176] BACARZAKARIA | KOUNGOU | Majicavo-Koropa B1455 74 BACAR 657
15180] YOUSSOUF Nday | KOUNGOU | Majcavo-Lamir BO 368 1446 NDAY 4020
15197] ABDALLAH Soifia KOUNGOU | Majicavo-Koropa B1471 136 ABDALLAH 680
15206] HOUMADI Zalia KOUNGOU | Majicavo-Koropa B1452 149 HOUMADI 719
15209] BAMCOLO Tamarati | KOUNGOU | Majicavo-Koropa B1487 298 BAMCOLO 750
15213] MBOTE TOUMBOU | KOUNGOU | Majicavo-Koropa BK 718 126 MBOTE 712
15225] BACAR Anrifati KOUNGOU | Majicavo-Koropa B1484 139 BACAR 650
16074] DJANFAR Nassabia SADA Mangajou AK 357 402 DJANFAR 5166
16670] CHAMAOUINIALI | OUANGANI Ouangani | AM705,AH40| 28,207 CHAMAOUINI 1287
16679] POULYADAINE OUANGANI Ouangani AM 678 1994 DOULYADAINE 10150 Harouna
17224] HAMADA Soufiani| DZAOUDZI Labattoir AD 624 at HAMADA 361