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Déliberation - 8 delib 211212 Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 8 delib 211212)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES

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SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012



Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,

M. Daniel LACRAMPE.

Délégations de vote :

M. Yves TOURAINE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,

Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,

Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,

Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à M. Fabien REICHERT,

M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Anne BARBET,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,

M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE,

Mme Jany N'HAUX donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN.



8 - INFORMATION SUR LES EMPRUNTS

Monsieur MAILLET expose qu’en 2012 trois contrats d’emprunt ont été souscrits pour un montant de 1 800 000 € avec les caractéristiques suivantes pour financer le budget principal de la commune soit :

Financeur : Caisse des dépôts

Montant : 900 000 €.

Durée : 15 ans

Echéances : annuelles

Type : Emprunt taux fixe

Taux : 4,79 %.

Financeur : Caisse des dépôts

Montant : 400 000 €

Durée : 15 ans

Echéances : trimestrielles

Type : Emprunt taux variable : Euribor 3 M + 1,98 %.Financeur : Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes

Montant : 500 000 €

Durée : 15 ans

Type : Emprunt multi-périodes (1ère période 3,86 %)

Echéances : trimestrielles.

Un contrat d’emprunt pour un montant de 300 000 € au profit du budget assainissement.

Financeur : Crédit mutuel Midi-atlantique

Montant : 300 000 €

Durée : 15 ans

Type : Taux fixe (4,34 %)

Echéances : annuelles.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND acte de cette information.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 21 décembre 2012.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 26/12/2012

Bernard UTHURRY