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Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 delib 211212)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE.
Délégations de vote :
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à M. Fabien REICHERT,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE,
Mme Jany N'HAUX donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN.
8 - INFORMATION SUR LES EMPRUNTS
Monsieur MAILLET expose qu’en 2012 trois contrats d’emprunt ont été souscrits pour un montant de 1 800 000 € avec les caractéristiques suivantes pour financer le budget principal de la commune soit :
Financeur : Caisse des dépôts
Montant : 900 000 €.
Durée : 15 ans
Echéances : annuelles
Type : Emprunt taux fixe
Taux : 4,79 %.
Financeur : Caisse des dépôts
Montant : 400 000 €
Durée : 15 ans
Echéances : trimestrielles
Type : Emprunt taux variable : Euribor 3 M + 1,98 %.Financeur : Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes
Montant : 500 000 €
Durée : 15 ans
Type : Emprunt multi-périodes (1ère période 3,86 %)
Echéances : trimestrielles.
Un contrat d’emprunt pour un montant de 300 000 € au profit du budget assainissement.
Financeur : Crédit mutuel Midi-atlantique
Montant : 300 000 €
Durée : 15 ans
Type : Taux fixe (4,34 %)
Echéances : annuelles.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND acte de cette information.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 21 décembre 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/12/2012
Bernard UTHURRY