Déliberation - 2 delib 100413

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Déliberation - 2 delib 100413 Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2 delib 100413)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 10 AVRIL 2013



Présents :

M. Patrick MAILLET, Maire Adjoint, Président de la Séance,

M. Bernard UTHURRY, Maire,

M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,

M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE,

Mme Dolorès CABELLO, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,

Mme Eliane YTHIER, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE,

Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,

Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.

Délégations de vote :

M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,

Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET,

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,

Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,

M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.



2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 VILLE D’OLORON SAINTE-MARIE

Monsieur MAILLET expose que l’exécution du Budget 2012 y compris les reports et affectation de 2011 se présente schématiquement de la manière suivante.

Il est précisé que ces données sont conformes au compte de gestion dressé par Monsieur le Percepteur.

Dépenses Recettes Résultat

Investissement 5 988 436,79 5 668 045,84 320 390,95

Déficit reporté 353 296,12

Total investissement de clôture 6 341 732,91 5 668 045,84 673 687,07 Fonctionnement 11 478 829,72 12 317 122,39

Excédent reporté

Total fonctionnement 838 292,67

Total de clôture 17 820 562,63 17 985 168,03 164 605,60

…/…- 2 -

I. L’EXECUTION BUDGETAIRE :

L’excédent global de clôture ou fonds de roulement dégagé par le compte administratif est de 164 605,60 € (327 106,65 € au C.A. 2011).

1 – La section de fonctionnement

Le résultat de fonctionnement de clôture 2012 est égal au résultat de l’exercice (dans la mesure où la totalité de l’excédent de fonctionnement de 2011 a été affecté en section d’investissement). Il ressort à 838 292,67 € contre

680 402,77 € en 2011.

Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice (hors travaux en régie) :

Les dépenses réelles sont les dépenses qui impactent la trésorerie. Elles ne comprennent donc pas les amortissements et les valeurs et plus-values des biens cédés, ni les fournitures pour travaux en régie. Par contre, elles prennent en compte les charges rattachées à l’exercice.

Elles s’élèvent à 10 705 246,86 € contre 10 725 945,82 € en 2011, soit une diminution de 1 % par rapport à 2011.

 Les charges à caractère général (chapitre 011 – travaux en régie) baissent de 2,5 %. L’effort constant mené sur nos achats permet de réduire les dépenses du chapitre tout en absorbant l’augmentation inéluctable des fluides. A noter également que la maîtrise de ce chapitre s’inscrit dans une continuité de services (pérennité des navettes urbaines, développement des manifestations culturelles, porte-voix, quartier d’été).

 Les charges de personnel (chapitre 012) évoluent de 2 % par rapport à 2011.

Elles sont pour autant bien maîtrisées puisqu’étant 1,7 % inférieures aux prévisions budgétaires 2012. La réorganisation des services et la gestion prévisionnelle des effectifs participent à cet effort, à la maîtrise nécessaire de ce chapitre. Le glissement vieillesse technicité explique pour l’essentiel l’augmentation annuelle.

Les charges de personnel représentent 53 % des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui nous place en dessous des moyennes nationales (53,45 %).

 Les charges de gestion courante (chapitre 65) ont baissé de 7,2 % par rapport à 2011.

Nous rappelons ici la principale raison à cette baisse :

- Absence en 2012 d’admission en non-valeur (78 252,40 € en 2011) formulée par le Percepteur sur des crédits non recouvrés.

…/…- 3 -

 Les charges financières (chapitre 66) s’élèvent à 384 831,52 € en hausse de 16,8 % par rapport à 2011.

Cette évolution est à relier à deux phénomènes :

- le premier structurel : l’augmentation de l’encours,

- le second conjoncturel : l’augmentation significative des taux en 2012 pour les Collectivités Territoriales.

Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice (hors cession des immobilisations) :

Elles sont constituées des recettes qui impactent la trésorerie moins les recettes de cession d’immobilisation (compte 775).

Elles s’élèvent à 12 140 605,53 € à comparer à 12 244 023,68 € en 2011.

 Les produits des services et du domaine (compte 70) s’élèvent à 183 267,53 €. La baisse significative de ce chapitre (- 89 000 € par rapport au CA 2011) est liée principalement à la baisse des ventes de coupes de bois.

 Le produit des impôts locaux (compte 7311) s’élève à 3 351 323 €. Ce produit ne représente à Oloron Sainte-Marie que 63 % du potentiel fiscal. Les taux moyens de la strate ramenés aux bases oloronaises apporteraient 2,2 millions de recettes de plus par an.

 L’attribution de compensation (compte 7321) : le reversement de la Communauté de Communes représente 4 570 449,84 €. La Commission de transfert concernant Pays d’Art et d’Histoire ayant rendu ses conclusions tardivement, le montant du transfert 2012 (49 000 €) sera répercuté en 2013.

 Les autres impôts et taxes, en légère augmentation, (taxe sur

l’électricité, droit de place, droit de mutation) s’élèvent à 617 307,00 € et bénéficient en 2012 d’une conjoncture favorable.

 Les dotations et participations (compte 74) s’élèvent à 2 644 556,00 € les dotations et les compensations d’exonérations de l’Etat baissent de 9 % par rapport à 2011.

 Les recettes de gestion courante (compte 75) qui comprennent,

notamment les loyers, diverses redevances, s’établissent à 696 351 € et augmentent de 6 %.

…/…- 4 -

2 – La section d’investissement

Elle présente un solde d’exécution négatif de clôture de 673 687,07 € qui sera couvert en 2013 par l’affectation des résultats de fonctionnement.

En 2013, l’excédent 2012 de la section de fonctionnement soit

838 292,67 € sera totalement affecté en investissement et viendra couvrir ce déficit reporté. Le solde soit 164 605,60 € qui représente l’excédent global de clôture viendra en ressource de la section d’investissement sur le budget primitif 2013.

Les dépenses réelles d’investissement de l’exercice :

Ces dépenses comprennent :

- Les dépenses d’équipement représentent 5 066 272,90 €. Les

restes à réaliser (RAR) qui correspondent à la différence entre

les sommes engagées et les sommes mandatées s’élèvent à

820 590 €. Les RAR, constatés au CA 2012, seront repris au

budget primitif 2013.

- Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à

5 897 279,31 €.

Il est à noter cette année que la régularisation comptable demandée par le Trésor Public fin d’année 2012 qui consistait à la réintégration dans l’actif de la Commune du parvis et des passerelles augmente de manière notable les montants des deux sections d’investissement.

Hors ces opérations comptables, les dépenses réelles d’investissement s’établissement à : 3 277 785 €, à un niveau comparable à 2011.

La Commune d’Oloron Sainte-Marie se situe au niveau des communes de la strate en matière d’investissement.

Il convient de rappeler que, depuis 2010, la municipalité s’est dotée d’un PPI (plan pluriannuel d’investissement) qui décline et hiérarchise les investissements à réaliser. Naturellement il s’agit d’un document évolutif qui se modifie en fonction des besoins et de la conjoncture. Ce PPI est couplé à un programme prospectif en matière de fonctionnement qui permet de vérifier que les grands équilibres, présents et à venir, restent respectés notamment en termes d’épargne et de capacité de désendettement (endettement/épargne brute).

…/…- 5 -

Nos actions en 2012, conformes à nos objectifs politiques affichés, se sont déclinées comme suit :

Améliorer les services au quotidien dans la Ville :

- en renforçant et réhabilitant le patrimoine communal :

- travaux dans les écoles : 120 000 €

- réhabilitation de la toiture de la Cathédrale Sainte-Marie (1ère phase) : 85 411 € - diverses rénovations des bâtiments communaux : 215 260 €

- programme éclairage public : 101 000 €

- programme voirie : 554 074 €

- remplacement chaufferie : 41 285 €

- en optimisant les aménagements des espaces publics :

- réaménagement de la place Jaca : 289 760 €

- parvis, passerelles confluence : 61 281 €

- aire de jeux du Jardin Public : 137 570 €

- en renforçant l’attractivité de la cité :

- rénovation des halles : 96 600 €

- aménagement tribunes et vestiaires rugby : 755 200 €

- éclairage des terrains d’entraînement (Football et Rugby) : 120 000 € - éclairage des cours extérieurs tennis : 33 000 €

Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 831 006,41 €

(718 346,82 € en 2011). Les remboursements en capital sont appelés à augmenter chaque année avec le vieillissement de la dette ce qui, ne manquera pas d’impacter à l’avenir le montant de l’épargne nette.

Les recettes réelles d’investissement de l’exercice :

Elles représentent 4 985 619,46 € contre 3 178 945,61 € en 2011. La hausse s’explique comme en dépenses par la réintégration dans l’actif du parvis et des passerelles (1 883 869 €).

Sans cette régularisation comptable, les recettes s’établiraient à

3 101 750 € soit un montant avoisinant celui de 2011.

Dans le détail on trouve :

o Subventions : 307 870 €.

o Dotations (FCTVA TLE) 516 676,34 €.

o Affectation 2010 : 680 402,77 €.

On doit noter que pour équilibrer le budget il a été indispensable de recourir à l’emprunt à un niveau de 1 800 002,42 €.

…/…- 6 -

II. LA SITUATION FINANCIERE :

1 – L’endettement

Depuis 2002, la Commune d’Oloron Sainte-Marie a eu recours à

l’emprunt, chaque année, pour équilibrer son budget. A la date du 01/01/2013 l’encours de la dette s’établit à 14 045 556 € (12 463 011 € au 01/01/2012).

L’encours augmente d’année en année et ne bénéficiera des premières sorties qu’à compter de 2017.

La municipalité, depuis 2008, a fait le choix de n’emprunter que sur des durées de 15 ans s’imposant ainsi l’effort annuel de désendettement pour ne pas pénaliser les investissements des générations futures.

De plus, et c’est une nouveauté en 2012, nos partenaires financiers ne font pas d’offre de crédits supérieure à 15 ans.

Par ailleurs on peut noter que, depuis la norme Bâle 3, nos partenaires financiers ont de plus en plus de difficulté à dégager des liquidités pour les collectivités territoriales. La rareté des fonds a un impact certain sur la hausse des taux et sur nos moyens d’action en termes de négociation. Ces nouvelles données devront être prises en considération lors des prochains exercices.

Depuis 2008, nous nous attachons à :

- dégager de l’épargne nette, indispensable, pour financer nos

investissements,

- mesurer, quantitativement mais aussi qualitativement, le montant que nous accordons chaque année aux dépenses d’équipement.

…/…- 7 -

2 – L’autofinancement

Notre souhait affiché en 2008 de voir l’épargne brute retrouver un niveau correct afin de financer nos investissements est en passe de se réaliser.

L’épargne brute (capacité d’autofinancement) reste proche du niveau de 2011 et s’établit à 1 435 360,00 € à comparer à 1 204 130,00 € en 2010,

846 126,00 € en 2009 et 460 504,00 € en 2008.

Rappelons que le calcul se fait en retirant aux recettes réelles de

fonctionnement diminué des recettes de cession d’immobilisations les dépenses réelles de fonctionnement diminuées des fournitures pour travaux en régie.

L’épargne nette (épargne brute – capital des emprunts) s’établit à

604 354,00 €. L’épargne nette est supérieure à celle prévue au BP 2012 alors même qu’elle supporte des remboursements en capital de plus en plus élevés à mesure que la dette ancienne continue à s’amortir. A noter donc que le travail sur nos charges (baisse en 2012 par rapport à 2011) et ce malgré les augmentations incompressibles des fluides, du glissement vieillesse technicité, des taux d’intérêt permet d’endiguer partiellement l’augmentation implacable du capital des emprunts et maintenir ainsi un niveau d’épargne nette satisfaisant.

Le principal ratio d’analyse financière reste néanmoins le ratio dit de solvabilité ou de capacité de désendettement.

Ce dernier est égal à l’encours de la dette/rapporté à l’épargne brute. Très dégradé en 2008, il est passé de 19,10 à 11,94 années en 2009, à 10,09 en 2010, puis à 8,18 en 2011. En 2012, il s’établit à 9,78 années.

A noter que dans le contexte de raréfaction drastique des emprunts, expliqué plus haut, les financeurs vont de plus en plus être attentifs à la valeur de ce ratio.

Dans tous les cas de figure la municipalité travaille à dimensionner et programmer ses investissements pour conserver ce ratio à une durée inférieure à 15 ans.

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, par 32 voix,

- APPROUVE le compte administratif 2012 du budget général qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal voté précédemment.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 10 avril 2013.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 15/04/2013

Bernard UTHURRY