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Déliberation - D 195 22 Contrat de cession passé avec Compagnie Le Phalène
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 195 22 Contrat de cession passé avec Compagnie Le Phalène)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
GRAND PARIS
N°
four Je done enpêche
Ja 1° adjointe, NN ue Dopiçal
V5 AS
DECISION
Objet : contrat de cession passé avec Compagnie Le Phalène.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que dans le cadre de la programmation culturelle 2022-2023, la Ville souhaite programmer le spectacle« Que du bonheur (avec vos capteurs)» le dimanche 13 novembre 2022.
DÉCIDE
Article 1 : de signer le contrat passé avec Compagnie Le Phatène,
Article 2 : le contrat prend effet à sa signature par les parties et prendra fin le 13 novembre 2022, à l'issue de la prestation.
Article 3 : le contrat est conclu pour un montant total de 1 688,00 E TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI
Maire de Bobigny.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.te!efeçours,rr
D 195-22
08/11/2022
08/11/2022
08/11/2022
08/11/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221108-D195-22-AR
Date de télétransmission : 08/11/2022
Date de réception préfecture : 08/11/2022 CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
{article
278-0
bls
du
CGI)
RAISON
SOCIALE
DE
L'ENTREPRISE
LE
PHALENE
COMMUNE
DE
BOBIGNY
SIRET
et
APE
43481384600020
/
9001
Z
219
300
084
000
15
/ 84117
N°
intracommunautaire
FR
03434813846
Licence
d'entrepreneur
de
spectacles
PLATESV
R 2020-006513
et
R
2020-006516
Adresse
Siège
Social
:6
rue Civiale
- 75010
Paris
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
Correspondance
:19
rue
Bouchardon,
93000
BOBIGNY
75010,
Paris
Téléphone
et
télécople
01
44
72
99
05
01.41.60.93.93
Représenté
par
M.
Jean
Luc
Kharitonnoff,
en
qualité
de
Monsieur
Abdel
Sadi,
en
qualité
de
Maire
Président
ou
par
délégation
Paul
Nevo,
administrateur
ci-après
dénommé
«
LE
PRODUCTEUR
»,
d’une
part,
« L'ORGANISATEUR
»,
d'autre
part,
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
À.
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s’est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à sa
représentation
:
Que
du
bonheur
{avec
vos
capteurs)
Concepteur
et
interprète
: Thierry
Collet
Metteur
en
scène
: Cédric
Orain
Assistant
magicien
: Marc
Rigaud
en alternance
avec
Frédéric
Lambierge
Le
PRODUCTEUR
certifie
à
L'ORGANISATEUR,
qu'à
l'issue
des
représentations
prévues
au
présent
contrat,
le
spectacle
aura
été
représenté
moins
de
141
fois,
au
sens
défini
par
les
articles
281
quater
et
89
ter
annexe
lil
du
code
général
des
impôts.
LE
PRODUCTEUR
déclare
bénéficier
d'un
subventionnement
public.
A
ce
titre,
L'ORGANISATEUR
pourra,
s'il
est
subventionné,
être
exonéré
de
la
taxe
sur
les
spectacles.
B.
L'ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
la
disposition
de
la
salle
Pablo
Neruda
dont
le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
CECI
EXPOSÉ,
IL EST CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE 1 -
OBJET
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
dans
le
présent
contrat
de
cession
d'exploitation
du
spectacle
Que
du
bonheur
(avec
vos
capteurs},
1
représentation
aux
dates
et
horaires
suivants
:
Le
dimanche
13
novembre
2022
à
16h
ARTICLE
2
-
OBLIGAT
DU
PR
CTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
de
la
représentation.
En
qualité
d’employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
ainsi
que
les
défraiements
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et
d’une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
représentation.
LE
PRODUCTEUR
en
organisera
le
transport
aller
et
retour.
La
fiche
technique
du
spectacle
constitue
une
annexe
au
présent
contrat
soumise
à
la
signature
de
L'ORGANISATEUR.
LE
PRODUCTEUR
fournira
la
copie
des
traités
conclus
avec
les
sociétés
d'auteurs.
Le
PRODUCTEUR
aura
à sa
charge
les
éventuels
droits
voisins.
pu
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221108-D195-22-AR Date de télétransmission : 08/11/2022 Date de réception préfecture : 08/11/2022 CLE
3
-
OB
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
au
démontage,
et
au
service
des
représentations
selon
la
fiche
technique
en
annexe.
En
qualité
d'emptoyeur,
il assurera
les
rémunérations
sociales
et
fiscales
de
ce
personnel.
Il
assurera
le
service
général
du
lieu
:
location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
il
veillera
aux
conditions
de
sécurité
et
de
bon
déroulement
de
la
représentation,
L'ORGANISATEUR
s'engage
à fournir
le
complément
de
matériel
technique
nécessaire
au
spectacle
selon
la
fiche
technique
en
annexe
au
présent
contrat.
L'ORGANISATEUR
prendra
à
sa
charge
le
paiement
des
droits
d'auteurs
et
des
compositeurs
afférents
aux
représentations
du
spectacle
objet
du
présent
contrat
et
s'en
acquittera
directement
auprès
des
organismes
de
perception
concernés.
L'ORGANISATEUR
mettra
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
2
places
exonérées
(hors
quota
pour
les
professionnels
et
la
presse)
sur
la
durée
des
représentations
faisant
l'objet
du
présent
contrat.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
assurer
la
promotion
du
spectacle.
En
matière
de
publicité
et
d’information,
après
concertation
entre
les
deux
parties,
L'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
LE
PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires
suivantes
:déjà
mentionnées
dans
ta
brochure
culturelle
de
la
saison
2022
/
2023.
Que
du
bonheur
{avec vos capteurs)
Concepteur
et interprète
: Thierry Collet
Metteur
en
scène
: Cédric
Orain
Assistant
magicien
: Marc
Rigaud
en
alternance
avec
Frédéric Lambierge
Production
: Compagnie
Le Phalène
Coproductions
: La
Comète
Scène
Nationale
de
Châlons-en-Champagne,
Le
Granit
- Scène
Nationale
- Belfort,
Maison
de
la
Culture
d’Amlens,
Théâtre-Sénart
Scène
Nationale,
La
Villette
{Parls)
Soutiens
: Hexagone
Scène
Nationale
Arts
Sclences,
Maïf
Social
Club,
Partenaires
:La
compagnie
Le
Phalène
est
conventionnée
avec
la
Direction
Réglonale
des
Affaires
Culturelles
d'Île-de-France
et
elle
reçoit
le
soutien
de
la
région
Île-de-France.
Thierry
Collet
est
artiste
associé
à
La
Garance,
scène
nationale
de
Cavaillon,
et
de
la
Maison
de
la
Culture
d'Amiens.
La
compagnie
Le
Phalène
est
partenaire
de
la
Villette
dans
le
développement
du
Magic
Wip.
LE
4
-
C
GE
Le
prix
des
places
est
fixé
sur
l'initiative
de
L'ORGANISATEUR.
La
jauge
des
salles
est
limitée
à 70
places
maximum
et
à 20
places
minimum
par
représentation,
tout
public
à partir
de
13
ans.
Cette
limite
ne
pourra
être
modifiée
sans
l'accord
explicite
du
PRODUCTEUR,
Le
respect
des
jauges
est
nécessaire
au
bon
déroulement
du
spectacle.
ARTICLE
$ -
MONTAGE -DEMONTAGE-REPETITION-REPRISE
L'ORGANISATEUR
tiendra
chacun
des
lieux
précités
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
au
moins
4h
avant
la
représentation
pour
permettre
d'effectuer
le
montage,
les
réglages
et
d'éventuels
raccords.
Le
transfert
des
éléments
du
décor
entre
les
deux
tieux
d'exploitation
sera
assuré
par
L'ORGANISATEUR.
Le
démontage
sera
effectué
à l'issue
de
ta
dernière
représentation.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à veiller
à là
bonne
visibilité
du
public
:
lumière,
gradinage
éventuel
selon
la
jauge
et
la
configuration
de
l'espace
scénique.
Le
lieu
de
la
représentation
doit
impérativement
bénéficier
d'une
bonne
réception
3G,
d'une
bonne
téléphonie
mobile
tous
opérateurs
et
bénéficier
d’un
relais
wifi.
L'ORGANISATEUR
fournira
le
personnel
adéquat
au
chargement-déchargement,
montage-démontage
sur
le
lieu
de
représentation,
tel
que
précisé
dans
la
fiche
technique.
3
espaces
seront
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacle
:1
espace
d'accueil,
1
espace
de
Jeu,
1
salle
à
proximité
de
l'espace
de
jeu.
!
J
/
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221108-D195-22-AR Date de télétransmission : 08/11/2022 Date de réception préfecture : 08/11/2022 ARTICLE
6 -
PRLX
DE
CESSION
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
sur
présentation
de
facture,
la
somme
hors
taxes
de
1
600€
{mille
six
cents
euros)
+
TVA
5.5
%,
soit
un
montant
total
de
1
688
euros
T.T.C.
{mille
six
cent
quatre-vingt
huit
euros)
Le
prix
de
la
cession
ne
comprend
pas
le
montant
des
frais
de
transport
du
matériel,
de
déplacement
et
de
séjour
du
personnel
en
tournée
qui
font
l’objet
d'un
avenant,
partie
intégrante
du
présent
contrat.
ARTICLE
7 -
MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
{article
6
et
avenant)
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
déposée
sur
Chorus
Pro,
à
l'issue
de
la
dernière
représentation,
par
mandat
administratif,
sur
le
compte
suivant:
Domicillation
:
CREDITCOOP
Paris
Nation;
Code
Banque
:42559:
Code
Guichet
:10000
;Numéro
de
compte
:08003424530
Clé
:89
:IBAN
FR76
4255
9100
0008
0034
2453
089.
ARTICLE
8 -
ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
déclare
avoir
assuré
contre
tous
les
dommages
et
vols
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
LE
PRODUCTEUR
sera
responsable
des
préjudices
de
toute
nature
qui
pourraient
être
occasionnés
à
L'ORGANISATEUR
et/ou
à tout
tiers,
personne
physique
ou
morale,
soit
du
fait
de
son
activité,
soit
du
fait
des
personnes
dont
il est
responsable
ou
des
choses
dont
il a
la
garde.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à l'exploitation
des
spectacles
dans
son
lieu,
tant
en
responsabilité
civile
que
pour
les
risques
d'incendie,
explosions,
dégâts
des
eaux,
vot
avec
effraction,
etc.
I]
mettra
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
des
loges
fermant
à clé
et
sera
responsable
de
la
protection
et
du
gardiennage
de
tout
objet
appartenant
au
PRODUCTEUR.
ARTICLE
9 -
ENRE
ENT,
DIFEUSI
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d’une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion
du
spectacle,
même
partiel,
devra
faire
l’objet
d'un
accord
écrit
de
ta
part
du
PRODUCTEUR.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
faire
respecter
les
interdictions
de
captation
du
spectacle
par
tous
procédés
photographiques
ou
d’enregistrements
sonores
et/ou
visuels.
CLE
10
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Conformément
à
l'article
1218
du
code
civil,
le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
jurisprudence.
On
entend
par
cas
de
force
majeure
des
circonstances
qui
se
sont
produites
après
la
signature
du
contrat,
en
raison
de
faits
d'un
caractère
imprévisible
et
insurmontable
et
qui
ne
peuvent
pas
être
empêchés
par
les
cocontractants
et
notamment
:
catastrophes
naturelles,
guerres,
insurrections,
incendie,
grève
générale,
épidémies,
fait
du
prince...
Au
cas
où
la
maladie
dûment
constatée
de
l’un
des
artistes
empêcherait
une
représentation
d’avoir
lieu,
aucun
dédit
ne
sera
exigible
par
l’une
ou
l'autre
des
parties.
Seules
les
représentations
effectuées
et
les
frais
d'approche
afférents
seront
payés
par
l’'Organisateur
qui
se
réserve
le
droit
de
contre-visiter
l'artiste
défaillant.
En
cas
d'annulation
de
toutes
les
représentations,
tes
acomptes
éventuellement
versés
au
Producteur
seront
restitués
à l'Organisateur.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à
la
date
d'exécution
du
présent
contrat
entraîneraient
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
d'une
clause
essentielle
du
présent
contrat.
Dans
ce
cas
aucune
somme
ne
sera
due
par
l'Organisateur
au
Producteur
qui
restituera
les
acomptes
éventuellement
versés.
Dans
tous
les
autres
cas,
toute
annulation
provoquée
par
l’une
des
parties
entraînera
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l'autre
une
indemnité
pour
rupture
contractuelle
dont
le
montant
sera
calculé
sur
les
frais
effectivement
engagés.
En
ce
qui
concerne
le
Producteur,
cette
somme
ne
pourra
être
inférieure
au
montant
du
coût
de
cession
fixé
à
l'article
5.
En
ce
qui
concerne
l'Organisateur
cette
somme
ne
pourra
être
inférieure
aux
frais
engagés
par
ce
dernier
pour
l'accueil
du
spectacle
(locations,
transport,
hébergement...).
Tout
acompte
perçu
le
cas
échéant
par
la
partie
défaillante
sera
immédiatement
restitué.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221108-D195-22-AR Date de télétransmission : 08/11/2022 Date de réception préfecture : 08/11/2022 ARTICLE
11
-
C
TIGULIE
EC
2
Dans
l'éventualité
d'une
propagation
du
Coronavirus
Covid-19,
l'organisateur
souhaite
apporter,
conformément
aux
recommandations
du
Syndicat
national
des
entreprises
artistiques
et
culturelles
{Syndeac),
des
précisions
concernant
d'éventuelles
annulations
de
dates
de
représentations
pouvant
intervenir
dans
ce
contexte.
Quel
que
soit
le
motif
lié
à
l'impossibilité
d'assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
c'est-à-dire
que
l'annulation
survienne
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d’une
décision
légale
de
fermeture
:
e
L'organisateur
et
le
producteur
examineront
tout
d’abord
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées
;
e
Si
cette
solution
n’est
pas
envisageable,
un
accord
amiable
sera
recherché
qui
tendra
à
préserver
la
solidarité
professionnelle
d’une
part,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
rémunérations
du
personnel
artistique
et
technique
intermittent,
et
les
équilibres
budgétaires
du
producteur
et
de
l'organisateur
d'autre
part.
Ceci
afin
que
ni
l'un
ni
l’autre
ne
se
trouvent
en
péril
financièrement.
RTIC
=
MPET
URID
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
mais
seulement
après
épuisement
des
voles
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc.).
Fait à Paris,
le 05/10/2022,
en
2 exemplaires.
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
Paul
Nevo
Monsieur
Abdel
SADI
Maire lour
Lo
ae
empêche,
2 8 OCT.
2022 OT
Ja
Len odyoin& ,
ne
Cêne
Dupoigaf
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221108-D195-22-AR Date de télétransmission : 08/11/2022 Date de réception préfecture : 08/11/2022 AVENANT
AU
CONTRAT
DE CESSION
RELATIF
AUX
FRAIS
LIÉS À L'EXÉCUTION
DU
CONTRAT
RAISON
SOCIALE
DE
L'ENTREPRISE
LE
PHALENE
COMMUNE
DE
BOBIGNY
SIRET
et
APE
43481384600020
/
9001
Z
219
300 084 000
15
/ 8411
Z
N°
intracommunautaire
FR
03434813846
Licence
d'entrepreneur
de
spectacles
PLATESV
R
2020-006513
et
R 2020-006516
Adresse
Siège
Social
:6
rue
Civiale
-
75010
Paris
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
Correspondance
:19
rue
Bouchardon,
93000
BOBIGNY
75010,
Paris
Téléphone
et
télécopie
01
44
72
99
OS
01.41.60.93.93
Représenté
par
M.
Jean
Luc
Kharitonnoff,
en
qualité
de
Monsieur
Abdel
Sadi,
en
qualité
de
Maire
Président
ou
par
délégation
Paul
Nevo,
administrateur
ci-après
dénommé
« LE
PRODUCTEUR
»,
d’une
part,
« L'ORGANISATEUR
»,
d'autre
part,
Il
ven
ui
suit
:
Dans
le
cadre
du
contrat
initial
en
date
du
05/10/2022,
pour
1
représentation
du
spectacle
Que
du
bonheur
{avec
vos
capteurs)
du
13
novembre
2022,
L'ORGANISATEUR
règlera
au
PRODUCTEUR,
sur
présentation
d’une
facture,
selon
les
modalités
de
palement
indiqué
à l'Article
7,
les
frais
suivants
:
-
de
restauration
soit
un
total
de
76,40
€
H.T.
-
de
déplacement
des
équipes
artistique,
technique
et
administrative,
soit
un
total
de
50
€
HT.
Soit
un
total
hors
taxes
de
126,40
€
{cent
vingt-six
euros
et
quarante
centimes)
+
TVA
5,5%.
Soit
un
total
toutes
taxes
comprises
de
133,35
€
(cent
trente-quatre
euros
et
soixante-deux
centimes).
repas
midi
repas
soir
hôtel
+
Plannin
dates
.:
19,10
€
19,10
€
ie
e
équipe
-montage
-représentation
-départ]
13-nov.-22
2
2
0
TOTAl
repas
76,40
€
TOTAL
transport
équipe
50,00
€
TOTALHT
12640
€
TVA
5,50%
6,95 €
TOTAL TTC
133,35 €
Les
autres
articles
du
contrat
initial
restent
tous
valables
et
inchangés.
Fait
à Paris,
le 05/10/2022,
en
2 exemplaires.
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
Paul
Nevo
Monsieur
Abdel
Sadi
Maire
Tour Jo
Have
empeche ,
la 100
oi
he
Chute
Dupoigat-
2 8
OCT.
2022 ”
cs
7
Sites
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221108-D195-22-AR Date de télétransmission : 08/11/2022 Date de réception préfecture : 08/11/2022