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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 3 20260619 ap Dive Nord
Document publié le Vendredi 19 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 3 20260619 ap Dive Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET s Direction départementale sn roi pins des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur les bassins de la Dive du Nord
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,
L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la
limitation ou à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 22121 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215 relatif aux
pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les
mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31
octobre pour le bassin versant hydrogéologique de la Dive du Nord situé dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, et du Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté n°2025 _DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental du bassin de la Dive du Nord n°2024_DDT_267 du 8juillet 2024, sus-visé ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/9
RAA : 79-2026-06-19-00006Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les manœuvres de
vannes sur tous les cours d'eau du département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_194 interdisant temporairement le remplissage des
plans d'eau dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté 2026_DDT_SEB_n°206 du 28 avril 2026 réglementant temporairement les
prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Dive du Nord dans
le département de la Vienne.
Considérant le débit d'alerte de printemps établi à 1,80 m°/s à la station hydrométrique de
Pouançay, dans l'arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°267 sus-visé ;
Considérant que les débits mesurés à la station hydrométrique de Pouançay, le 25 mai 2026
(1,78 m/s) et le 26 mai 2026 (1,71 m°/s) justifient la mise en œuvre de mesures de limitation
temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin de la Dive du Nord en
application de l'arrêté cadre interdépartemental sus-visé ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations
significatives dans les prochains jours ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant
permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la
sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article
L.211 du code de l'environnement ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres,
ARRETE
Article 1 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une
menace où aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Dive du Nord est abrogé.
Article 2 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne, selon les
niveaux de gestion suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
2/9Article 3 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole
Indicateurs
de
attachemen
Niveaux de gestion Mesures à respecter
VHR30% (volume
Prélèvements à usage agricole Pouançay hebdomadaire réduit 30%)|
en RIVIERE dans le bassin Montreuil- à compter du
de la Dive du Nord Bellay lundi 22 juin 2026 - 8h
Prélèvements à usage agricole Pouançay hebEE
en NAPPE dans le bassin Montreuil- à compter du
de la Dive du Nord Bellay k lundi 22 juin 2026 -8h
Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant
directement sur le milieu naturel (hors eau potable)
Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou privés prélevant
directement en cours d'eau où en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants
Vigilance
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du pré-
sent arrêté.
Interdiction des remplissages des plans d'eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d'eau :
Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conformément aux arrêtés ci-
tés ci-dessus.
Article 5 : Application et Validité
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans les articles 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état
de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
3eEn tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2026 à minuit,
date de fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental
susvisé.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de
l'Environnement (contraventions de la 5?" classe).
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5*"° classe quiconque à
contrevenu aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1,
L.216-6 à L.216-13 du Code de l'environnement s'appliquent.
Article 7 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes où si, en raison d'une
nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans
l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les
privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations
précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière
mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet wwuwrtelerecours.fr.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de
l'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour
information.
Un communiqué de presse sera adressé par les services de Monsieur Le Préfet à deux journaux
du département.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la
Vienne et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
4J9Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des Territoires
des Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
NIORT le À 9 JUIN 2026
Simon FETETi
sieListe des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs de
prélèvements en rivière ou en nappe :
de Pouançay
Prélèvements en rivière et en nappes rattachés à la station Prélèvements en nappes
rattachés aux piézomètres de
MAISONNEUVE
Cuhon1et2
AMBERRE MARTAIZE TERNAY AMBERRE MAISONNEUVE ANGLIERS MASSOGNES re ARCAY MASSOGNES
ARCAY MAZEUIL ASSAIS LES BASSES MAZEUIL
AULNAY MONCONTOUR | JUMEAUX (79) BOURNAND MESSEME BERRIE MONTS-SUR- BILAZAIS (79) CHERVES MONCONTOUR
BOURNAND GUESNES BORCQ SUR CHOUPPES SAINT-JEAN-DE-
CHALAIS MORTON AIRVAULT (79) CUHON SAUVES
CHERVES HOUTERRESILEF BRIE (79) CURCAY-SUR- SAIRES OUZILLY- DOUX (79) CHOUPPES DIVE SAMMARCOLLES
VIGNOLLES MARNES (79)
CRAON OUANE OIRON (79) GUESNES VERRUE
CURCAY-SUR- Av LES TROIS- VEZIERES DIVE RANTÈN ST JOUIN DE
RASLAY MARNES (79) MOUTIERS VOUZAILLES DERCE THENEZAY (79) LOUDUN
GLENOUZE ROIFFE TOURTENAY (79)
GUESNES SAINT JEAN DE | ANTOIGNE (49) LA CHAUSSEE SAUVES BREZE (49)
LA GRIMAUDIERE | SAINT-LEGER-DE- EPIEDS (49)
MONTBRILLAIS MONTREUIL- LA ROCHE- BELLAY (49) RIGAUÏT SAINT-CLAIR
LES TROIS: SAINT-LAON
MOUTIERS SAIRES
LOUDUN SAIX
6/9Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alimentation en eau
potable des à Pas de limitation sauf arrêté spécifique x|x
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Ares es ik irerdée Interdiction peus Messifs de “iher | À l'exception des pépinières de production et | x] x jardins d'agéments | sensbinserte 18h jardineries Avec interdiction entre 11h et 18h
Espaces verts __| grand public et]
les collectivités]
Arrosage des jardins] aux règles de Interdit xlx potagers bon usage entre d'économie het d'eau. 18h
Interdiction de vidange et de
Remplissage et vidangel remplissage, sauf remise à niveau et
de piscines privées premier remplissage si le Interdiction x|x
(de plus d'1m°) chantier a débuté avant le niveau d'alerte et uniquement pour un volume destiné à
la sécurité et intégrité du bassin
Remplissage et Renouvellement,
Piscines ouvertes au Autorisé vidange soumise à remplissage et vidange x
public autorisation auprès de] soumis à autorisation l'ARS auprès de l'ARS
Interdiction sauf :
avec oumatériel Installation réduite Interdiction, haute _ À : à une rampe de n sauf avec du pression équipé de | Eure etun Lavage de véhicules matériel haute | buses optimisant la a ses xl es tension misant portique par station de par des pi consommation d'eau | FE disposant d'un professionnels OU disposant d'un et limité aux cel Fac nue A nede 1 matériel haute pression e! , syst programmes les plus limités aux programmes les recyclage de l'eau ri cyclag économes en eau OU] ‘jus économes en eau disposant d'un
système de recyclage
de l'eau
Sensibiliser le
grand public et| Lavage de véhicules Interdit à titre privé à domicile
Par les collectivités] 5 ï & x ze application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique chez les particuliers aux règles de pplication de l'arti publiq!
bon Veage Interdit sauf impératif d'économie Si A ME d'eau n sanitaire ou sécuritaire Nettoyage des Ë Interdiction sauf si réalisé par une et réalisé par une façades, vitrages, collectivité ou une entreprise de nettoyagel collectivité ou une xx toitures, trottoirs et professionnel ou lié à des travaux réalisés | entreprise de nettoyage autres surfaces par une entreprise de bâtiment et travaux] professionnel ; ou lié à des imperméabilisées publics travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et
travaux publics
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est xlx
interdite, dans la mesure où cela est techniquement
possible
7/9Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Plelcla
Interdiction,
Sensibiliser le (sauf arrosage de manière réduite
Arrosage des terrains | grand public au maximum pour les terrains
de sport, y compris et les d'entraînement ou de compétition
collectivités É à enjeu national ou international, centres aux règles de eeritenereTieErel sauf en cas de pénurie en eau équestres bon usage potable), XIX hippodromes d'économie et à l'exception des carrières de pistes de d'eau. centres équestres limités à rallyes 2 arrosages par semaine avec Interdiction entre 11h et 18h
Interdiction
d'arroser Les Réduction des
terrains de golf de volumes d'au Interdiction d'arroser les golfs. | x] x] x
Sensibiliser le | 8h à 20h de façon à | moins 60 2% par | (Les greens pourront toutefois
Arrosage des golfs grand public diminuer la une interdiction | Être préservés, saufencas de
(Conformément à et les consommation d'arroser les pénurie d'eau potable,
l'accord cadre golf et | collectivités ar le jaime fetes 707 en end ' à : ebdomadaire « réduit au strict nécessaire »
pps 2% aux Fee De 15 % à 30 % interdiction _ | entre 20h et 8h, et qui ne pourra d'économie. (un registre de d ‘arroser les , Représenter plus de 30 % de prélèvement terrains de golf à Des volumes habituels) : devra être l'exception rempli des «greens et
hebdomadairement | départs»
pour l'irrigation)
Les exploitantd Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
ICPE sont | d'eaux polluées sont reportées (exémple d'opération de nettoyage grande Exploitation des tenus de eau)
installations classées | s'informer des| Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .
pour la protection de | restrictions Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
l'environnement (ICPE)| d'usage qui | mettent en œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est leur sont applicable et notamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés X|X applicables ef complémentaires individuels, comme la réduction des volumes prélevés, de sensibiliser] de façon à les prioriser tout en garantissant la sécurité des installations. leur personnel] L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont aux règles de | soumis aux mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne bon usage relèvent pas d'une ICPE. d'économie
d'eau
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique,
Pin té a rl Les Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, code de l'énergie, qui | règles de bon hydraulique et thermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au x
garantissent, dans le usage volume et débit strictement nécessaire à leurs activités, conformément à respect de l'intérêt d'économie leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.
général, d'eau
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Irrigation agricole
(xcepta les Prévenicles voir article 2 de l'arrêté en vigueur x prélèvements agriculteurs] à partir de retenues
de stockage
déconnectées)
8/9Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures mi
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bas:
Légende des usagers :
imales de restriction des usages de l’eau (1)
1s de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
= Particulier E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant a
Usages Vigilance
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour
les cultures suivantes :
maraîchères et légumes
de plein champ, melon
noyers, plantes à Prévenir les | Autorisé sous réserve de pouvoir justifier massifs et pépinières, | agriculteurs des parcelles concernées plantes aromatiques et
médicinales, tabac,
truffiers et vignes
(exceptés les
prélèvements à partir
des retenues de
stockage déconnectées)]
Interdiction
Abreuvement des Pas de limitation sauf arrêté spécifique
animaux
Remplissage / Interdicti xlx Vidange des plans on,
d'eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concerné
grand public et Ltrdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté Manoeuvres de vannes ae préfectoral de l'installation, notamment les installations X]X
bon Usage ydroélectriques
d'économie | Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter Prélèvement en d'eau localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des |, |
canaux enjeux sécuritaires à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues,
)
Usages indirects impactant la ressource
Privilégier le regroupement
des bateaux pour le passage
Privilégier le regroupement des bateaux | des écluses. Mise en place
Navigation fluviale | Sensibiliser 1e | POU le passage des écluses. Mise en place | de restrictions adaptées et grand public et de restrictions adaptées et spécifiques | spécifiques selon les axes et
À collectivités) selon les axes et enjeux locaux _enjeuxlocaux
aux règles de Arrêt de la navigation si
bon usage nécessaire
d'économie
d'eau
Les travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtés portant
Travaux en cours d'eau prescriptions spécifiques pour chaque projet x|x
dans le cadre de son instruction loi sur l'eau.
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées
9e