Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 fevrier 2026

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 fevrier 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Chenôve. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 fevrier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2026

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt six, le deux février à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.

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ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Thierry FALCONNET - Mme Brigitte POPARD - M. Patrick AUDARD - Mme Christiane JACQUOT - M. Nouredine ACHERIA - Mme Aziza AGLAGAL - M. Ludovic RAILLARD - Mme Joëlle BOILEAU - M. Léo LACHAMBRE - M. Didier GIRARD - Mme Brigitte BERTHE - M. Yves-Marie BRUGNOT - M. Pascal KELLER - M. Mongi BAHRI - Mme Christine BUCHALET - Mme Anne VILLIER - M. Jean-Marc FOMBARLET - M. Sylvain BLANDIN - M. Lhoussaine MOURTADA - Mme Saliha OUARTI - Mme Stéphanie DROUIN - Mme Sophie MOREAU - Mme Hana WALIDI-ALAOUI - M. Philippe NEYRAUD - M. Pierre HUMBERT - Mme Julienne FIOSSONANGAYE – Mme Michèle BERTHAUX

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Mme Jamila EL BEKKAOUI donne pouvoir à Mme Aziza AGLAGAL

Mme Nezha NANG-BEKALE donne pouvoir à Monsieur Thierry FALCONNET M. Christophe GUILLET donne pouvoir à M. Philippe NEYRAUD

ABSENTS / EXCUSÉS :

Mme Saliha M’PIAYI – M. Dominique MICHEL – M. Bruno HABERKORN (jusqu’à la délibération 2)

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T. FALCONNET – Mes chers collègues, bonjour à toutes, bonjour à tous. Il est 18h30 donc nous allons démarrer cette petite séance du Conseil Municipal de Chenôve – le dernier du mandat. Je vais demander à Mme POPARD de faire l’appel des membres présents.

Mme Brigitte POPARD est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel.

T. FALCONNET – Merci Madame la Première adjointe. Nous allons tout d’abord approuver, si vous le souhaitez bien évidemment, le procès-verbal de notre dernière séance du 15 décembre 2025. Vous l’avez eu sur idelibre, vous avez pu le consulter. Y a-t-il des demandes d’intervention ou des amendements à ce procès-verbal ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Donc ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mes chers collègues, nous allons aborder immédiatement l’ordre du jour, à savoir la première délibération qui concerne un aménagement et l’acquisition à Grand Dijon Habitat d’une parcelle aux abords du groupe scolaire En Saint-Jacques.AMENAGEMENT

1 - AMENAGEMENT - ACQUISITION A GRAND DIJON HABITAT D'UNE PARCELLE AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE EN SAINT-JACQUES

Les écoles maternelles et élémentaires du groupe scolaire « En Saint-Jacques », sises 32 et 36 rue Olympe de Gouges, sont séparées l’une de l’autre par un immeuble d’habitation de Grand Dijon Habitat et les locaux de l’Espace Solidarité Côte-d’Or du Conseil Départemental.

Afin d’améliorer le fonctionnement quotidien du groupe scolaire « En Saint-Jacques », il est envisagé l’aménagement d’un cheminement piéton reliant les deux écoles sur la partie actuellement en enrobé d’une superficie d’environ 120 m2 de la parcelle cadastrée AK 528 appartenant à Grand Dijon Habitat (cf. plan annexé).

Il est donc proposé d’acheter à Grand Dijon Habitat le terrain susmentionné au prix de 20 €/m², hors taxes et hors droits d’enregistrement, conformément à l’avis du Domaine du 17 octobre 2025.

Il est précisé que les frais liés à cette opération foncière (frais de géomètre, frais d’acte…) seront à la charge de la collectivité.

Vu le plan joint en annexe,

Vu l’avis du Domaine du 17 octobre 2025,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 20 janvier 2026,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 21 janvier 2026,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 janvier 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : D’autoriser l’acquisition d’une partie de terrain d’environ 120 m² issue de la parcelle cadastrée AK 528 à Grand Dijon Habitat aux conditions ci-dessus exposées,

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant,

ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

T. FALCONNET – Voilà, mes chers collègues, ce que je peux vous dire sur cette délibération. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Il en est ainsi décidé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

30 POUR

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 2/16SPORTS

2 - SPORTS ET LOISIRS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES EXTÉRIEURS SPORTIFS DU STADE LÉO LAGRANGE AVEC LA CLINIQUE DES ROSIERS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du domaine public,

La clinique des Rosiers, établissement de soins médicaux, va développer une filière de prise en charge du sportif et du professionnel du sport blessé sur le modèle du CERS Capbreton. La filière sera labellisée CERS, Centre Européen de la Rééducation du Sportif. Les patients accueillis auront un parcours de réathlétisation au sein de la structure des Rosiers et une reprise de l’activité physique sur le terrain.

Pour mettre en œuvre leurs objectifs, la clinique les Rosiers sollicite la Ville de Chenôve pour une mise à disposition des espaces extérieurs du stade Léo Lagrange, sous réserve des disponibilités, selon les modalités décrites dans l’article 1 de la convention.

Par ailleurs, cette action s’inscrit dans le cadre de la labellisation « Sport santé » de la Maison des Sports.

Il est donc proposé de conventionner avec la clinique des Rosiers afin de mettre à disposition les espaces sportifs indiqués ci dessus à titre gracieux.

Vu le projet de convention ci-annexé,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 janvier 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’infrastructures à la clinique des Rosiers, ci annexée,

ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

T. FALCONNET – Merci Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Il en est ainsi décidé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

30 POUR

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 3/16FINANCES

3 - FINANCES - AVANCE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE CHENÔVE POUR L'EXERCICE 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 relatif aux compétences du Conseil Municipal, et les articles L.1611-4 et L.2311-7 relatifs aux subventions versées par les collectivités territoriales ;

Vu les conventions d’objectifs et de moyens conclues entre la commune et les associations concernées ;

Considérant que le versement d’une avance de subvention permet d’assurer le bon fonctionnement des structures concernées en début d’exercice ;

La Ville de Chenôve est riche de ses 170 associations qui œuvrent dans tous les domaines du sport et des loisirs, de la citoyenneté et de la mémoire en passant par la culture ou la solidarité. La vitalité associative est la première expression du pouvoir d’agir des habitants. La mairie soutient en ce sens les associations, non pour faire à la place de, mais pour donner aux habitants les moyens de mener leurs projets.

Depuis 2018, la Ville enrichit les outils proposés aux associations. La création de la Maison de la Vie Associative (MVA), au cœur du dispositif d’accompagnement développé par la municipalité, en est l’expression première : mise à disposition de bureaux, de salles, relais des demandes de matériel. La MVA est non seulement un lieu d’accueil, mais aussi un lieu de vie et de conseil qui fédère les énergies associatives.

Le service de l’engagement citoyen dont fait partie la MVA est l’un des piliers de ce dispositif et permet de renforcer encore l’accompagnement mis en place au quotidien, gage d’un soutien municipal actif et efficient. L’année 2023 a marqué un nouveau palier de la mise en œuvre du projet associatif municipal à travers la création, en plus de la Fête des bénévoles déjà existante, du Forum des associations et d’un Prix de l’engagement bénévole, et en plus de la rencontre annuelle avec les associations qui réunit au premier semestre de chaque année les acteurs associatifs.

La refonte du portail numérique dédié aux associations et des procédures régissant la campagne de subvention, de la procédure concernant les locations de salles et le matériel, et l’actualisation du nouvel annuaire des associations ont été les principaux axes de travail de l’année 2024.

En complément, pour que les associations continuent de contribuer à la cohésion sociale, comme au dynamisme et à l’attractivité de Chenôve, la municipalité a renforcé en 2025 cet accompagnement en proposant un cycle complet de formation en direction des associations en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement, acteur reconnu dans le domaine de l’Éducation Populaire qui porte une ambition démocratique fondée sur une culture de la participation active des citoyens, en parfait accord avec le projet municipal.

Pour mener toutes ces actions, la Ville s’appuie sur ses partenaires privilégiés, les Offices municipaux : l’Office Municipal de la Culture, créé en 2006, et l’Office Municipal des Sports, créé en 1971, ainsi que sur des conventions d’objectifs et de moyens pour diverses associations. La vie associative est le fruit de cette co-construction, au service du pouvoir d’agir, de la valorisation du monde bénévole et du nécessaire travail en transversalité avec chaque structure associative et ses Offices.

Le versement des subventions est un autre levier majeur du soutien de la municipalité aux associations, soutien qui ne faiblit pas malgré un contexte budgétaire très contraint et incertain. En raison du calendrier 2026, il est proposé de mettre au vote une délibération exceptionnelle d’avance des subventions 2026 afin de permettre aux associations de

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 4/16continuer à mener leurs actions, essentielles à la vie de la Cité, selon les modalités suivantes :

• pour les associations sous convention avec la Ville, la quotité de l’avance correspond aux modalités contractuelles, soit 30 ou 50 % du montant attribué en 2025 ;

• pour les autres associations bénéficiaires en 2025 d’une subvention de 1 000 € et plus, il est proposé de verser 50 % de la subvention de 2025 dans la limite du montant sollicité pour 2026.

Il est ainsi proposé d’autoriser les avances de subventions aux associations comme suit :

Nom de l’association Montant de l’avance ADOC 4 297.50 € Arts martiaux Chenôve 5 192.00 € ATAC 3 272.50 € Athletic Club Chenôve 9 748.50 € Basket Club Chenôve 24 936.50 € Cercle sportif laïque 4 611.00 € Chenôve natation club 19 527.50 € Chenôve triathlon club 3 871.00 € CIDFF 21 1 000.00 € Comité d’entente 500.00 € Comité de jumelage 3 750.00 € Confédération syndicale

des familles de Chenôve

1 250.00 €

Club Moby dick 3 646.00 € Entente bouliste Chenôve (ESBC) 3 847.50 € Équi Sens BFC 1 750.00 € Figure2style 16 333.33 € France victimes 21 1 000.00 € Génération Bonbi’s 1 000.00 € Handball club Chenôve 3 399.00 € Indépendante Chenôve 11 550.50 € Les amis de la bibliothèque 695.00 € Ligue de l’enseignement 1 000.00 € Lutte Club Chenôve 6 224.50 € MJC/Maisons Pop de Chenôve 109 293.06 € Médiation et Prévention Dijon Métropole 40 020.00 € Musique municipale de Chenôve 14 000.00 € OMC 1 750.00 € OMS 13 689.00 € Pionniers de France 2 250.00 € Soleil d’or 1 000.00 € Solidarité femmes 21 1 000.00 € Tennis Club de Chenôve 1 867.00 € Très d’union 4 000.00 € Vocalistes en Liberté 1 000.00 € Volley Club Chenôve 11 497.50 € Wisla Krakowiak 1 000.00 € TOTAL 334 768.89 €

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la Cité, Culture en date du 21 janvier 2026,

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 5/16Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 janvier 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les avances aux associations de Chenôve,

ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

T. FALCONNET – Merci Monsieur l’adjoint aux finances. Faut-il que je lise in extenso la liste des associations, histoire de rallonger le Conseil Municipal ? Non ? Je vois M. NEYRAUD qui a demandé la parole. Je la lui donne immédiatement.

P. NEYRAUD – Bonjour à tous. Veuillez déjà m’excuser par rapport à ma voix. Je sors d’une méchante grippe et il m’arrive d’avoir des quintes de toux. J’ai du coup amené mon sirop. Je suis désolé d’avance si cela se passe. Concernant les associations, nous avons eu plusieurs fois l’occasion de dire dans cette salle du Conseil Municipal, et dans bien d’autres endroits également d’ailleurs, combien nous jugions essentiel pour la vie citoyenne de Chenôve, l’action quotidienne et jamais démentie de toutes ces personnes, femmes et hommes, de tout âge, bénévoles pour la plupart, au service de leur passion dans le cadre associatif. D’ailleurs, nous avions soumis une idée concernant l’application « PanneauPocket », puisque nous trouvons que la population n’est pas assez au courant de tous les événements associatifs qu’il y a, que ce soit au basket, au club de rugby ou ailleurs. Ça existe dans de nombreuses communes, donc si nous pouvions mettre ça en place, ça serait très bien. Cette année ne fera pas exception à la règle. Nous voterons donc sans réserve ce soutien aux associations pour 2026. Une petite remarque toutefois. Lors du dernier Conseil Municipal, nous avions voté une convention d’objectifs et de moyens avec le nouveau club de rugby de Chenôve, le Chenôve Club Rugby. Comme nous l’avions dit à ce moment, il nous semblait normal d’aider ce nouveau club de sport en lui octroyant une subvention, pour lui permettre d’aborder cette année en toute quiétude. Or, nous ne voyons pas de subvention pour ce club dans la présente délibération. Pourriez-vous donc ajouter une subvention pour le Chenôve Club Rugby afin que celui-ci puisse terminer son année de manière satisfaisante ? Merci.

T. FALCONNET – Merci M. NEYRAUD pour votre soutien aux associations de Chenôve. Voilà au moins quelque chose que nous partageons. Eh bien non, il n’y aura pas de subvention attribuée au club de rugby, parce qu’il y a des règles. Mais je pense que vous êtes un peu trop novice dans ce Conseil Municipal pour les connaître, et donc c’est Mme POPARD qui va vous rappeler la règle.

B. POPARD – La règle sur le vote de cette délibération, c’est que seules les associations destinataires d’une subvention à l’année N-1 peuvent faire l’objet d’une avance sur subvention. Ce n’est pas le cas du nouveau club de rugby, qui est une nouvelle association. Donc, il n’y aura pas de subvention.

T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD.

B. POPARD – D’avance bien sûr.

T. FALCONNET – Est-ce que la réponse vous satisfait ? C’est la règle. Donc nous appliquons la règle commune à toutes les associations. Je vous laisse, allez-y.

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 6/16P. NEYRAUD – Oui, nous aurions pu, dans ce cas-là, faire une deuxième délibération pour voter une délibération pour le Chenôve Club Rugby pour les aider. Voilà, si, c’est vrai. Tout était tout à fait possible. C’est ce que nous aurions fait. Voilà. C’est notre façon de faire.

T. FALCONNET – C’est vrai. Votre façon de faire, c’est de critiquer une délibération le 15 décembre, et d’essayer de réparer vos critiques à cette délibération le 02 février. Mais je comprends que vous soyez mal à l’aise, parce que vous aviez été particulièrement déplaisant avec les bénévoles de ce club lors de notre dernier Conseil Municipal. Eh bien, nous, nous respectons la règle. Il y a des règles, elles sont fixées, c’est la loi et nous respectons la loi. Point. Donc je vous remercie pour votre remarque, et donc je mets aux voix : qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

31 POUR

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 7/164 - FINANCES - AVANCE DE SUBVENTIONS AU CCAS DE CHENOVE POUR L'EXERCICE 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 relatif aux compétences du Conseil Municipal, et les articles L.1611-4 et L.2311-7 relatifs aux subventions versées par les collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-4 et suivants relatifs au Centre communal d’action sociale ;

Considérant que le versement d’une avance de subvention permet d’assurer le bon fonctionnement du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Chenôve en début d’exercice ;

Le financement du Centre communal d’action sociale de Chenôve dépend en très grande partie de la subvention d’équilibre accordée par la Ville. Le budget de la Ville de Chenôve n’étant pas adopté avant avril 2026, il est nécessaire de prévoir une avance de fonds au CCAS afin de lui permettre de supporter les dépenses à honorer sur les premiers mois de l’année, notamment le traitement des agents.

Il est donc proposé que la Ville puisse verser une avance de 400 000 € qui sera décaissée en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 21 janvier 2026,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 22 janvier 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : D’autoriser le versement d’une avance de 400 000 € au CCAS de Chenôve,

ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

T. FALCONNET – Merci, Monsieur l’adjoint aux finances. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Mme JACQUOT, vous êtes rassurée ? Le Centre Communal d’Action Sociale va pouvoir fonctionner. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Cette délibération est adoptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

31 POUR

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 8/16ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5 - ADMINISTRATION GENERALE - CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1413-1 relatif à la Commission consultative des services publics locaux ;

Considérant que l’article L.1413-1 du CGCT rend obligatoire la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux dans les communes de plus de 10 000 habitants ; Considérant que cette commission constitue une instance de concertation associant élus municipaux et représentants d’associations locales ;

Considérant qu’elle permet d’émettre des avis consultatifs sur l’organisation, la gestion et l’évolution des services publics locaux ;

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est une instance prévue par le Code général des collectivités territoriales afin de renforcer la transparence et la participation des usagers dans le fonctionnement des services publics locaux.

Elle associe des membres du Conseil Municipal, désignés à la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par le Conseil Municipal.

Présidée par Monsieur le Maire ou son représentant, la CCSPL est consultée notamment sur les projets de délégation de service public, la création ou la gestion de régies dotées de l’autonomie financière, ainsi que sur l’examen des rapports annuels des délégataires et des régies.

La Ville de Chenôve comptant environ 14 500 habitants, entre dans le champ d’application de cette obligation légale. Il convient donc de procéder à la création formelle de la CCSPL et d’en fixer les modalités générales de fonctionnement.

La désignation nominative des membres de la commission, ainsi que le règlement intérieur de cette CCSPL feront l’objet d’une délibération distincte.

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 21 janvier 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : De créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,

ARTICLE 2 : D’acter que la CCSPL sera présidée par Monsieur le Maire ou son représentant et qu’elle sera composée de membres du Conseil Municipal et de représentants d’associations locales, désignés ultérieurement par délibération du Conseil Municipal,

ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

T. FALCONNET – Et bien évidemment, il appartiendra au maire qui sera élu après les élections municipales de désigner nominativement les membres de la CCSPL dans la même

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 9/16délibération. Ça n’a pas de sens, ce soir, de se servir du Conseil Municipal existant, de désigner un certain nombre de représentants au sein de notre Conseil Municipal, en sachant que dans six semaines, ce Conseil Municipal sera modifié. Donc la proposition qui vous est faite, c’est d’acter la création ce soir de la CCSPL, et de repousser après les élections l’adoption du règlement intérieur de cette commission, et la désignation des membres, y compris d’ailleurs la désignation des membres associatifs. Y a-t-il une demande d’intervention sur cette CCSPL ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix : qui est contre cette création, qui est une création légale ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

31 POUR

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 10/16RESSOURCES HUMAINES

6 - RELATIONS HUMAINES - PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE_VOLET SANTÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties dudit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A date, la revoyure n’ayant pas eu lieu, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Pour rappel, la complémentaire santé est destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

Aussi, à compter du 1er janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation « frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé, pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de Santé de mettre en œuvre une participation à compter du 1er janvier 2026 à hauteur de 15 € par agent et par mois au minimum. La participation prendra également en compte l’indice de rémunération de l’agent, son âge (moins de 35 ans ou plus de 35 ans) ainsi que le nombre

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 11/16et le type de personnes présentes sur le contrat (A= adulte, E= enfant). Les montants mensuels de participation sont précisés dans la grille annexée au présent rapport. Pour rappel, cette participation était déjà prévue par une délibération en date du 29 mars 2013. Cette nouvelle délibération vient uniquement relever les participations minimales pour être en accord avec le décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

Chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation devra remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année, au plus tard au 31 janvier de l’année N. En cas de transmission de l’attestation au-delà de cette date, aucun versement rétroactif ne pourra être accordé.

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 21 janvier 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : De retenir la procédure dite de labellisation,

ARTICLE 2 : De participer à compter du 1er janvier 2026 à la protection sociale complémentaire en matière de santé en fonction de la situation des agents (tableau joint),

ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

T. FALCONNET – Merci Mme POPARD. C’est une délibération technique, mais vous l’avez compris, nous maintenons la participation plus importante que ce que prévoit le texte actuel à nos agents. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération, qui a été vue bien évidemment en comité social territorial, avec un avis positif ? Je ne vois pas d’interventions. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

31 POUR

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 12/167 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.313-4, Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Vu l’avis du Conseil Social Territorial en date du 1er avril 2025,

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs doit être mis à jour au vu de la nécessité de transformer l’emploi permanent suivant pour satisfaire aux besoins des services :

- un emploi relevant du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe (catégorie C) à temps complet vers un emploi relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) à temps complet.

Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14 ou L. 332-8-2° du CGFP selon le grade de recrutement.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.

Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.

À l’issue de cette transformation d’emploi, le tableau des effectifs, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2025, sera modifié.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 21 janvier 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : D’approuver par transformation l’emploi décrit ci-dessus, à savoir : - un emploi relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) à temps complet,

ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

T. FALCONNET – C’est ça. Y a-t-il des questions sur cette modification minime du tableau des effectifs ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

31 POUR

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 13/16ADMINISTRATION GÉNÉRALE

8 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire,

Vu la délibération n° DEL_2021_031 du Conseil municipal du 29 mars 2021 portant modification technique de la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020,

Vu le tableau joint en annexe,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE UNIQUE : De prendre acte des décisions présentées dans le tableau ci-après annexé.

T. FALCONNET – Et puis, une dernière délibération qui ne fait pas l’objet d’un vote. Il s’agit des délégations de pouvoir que vous avez bien voulu me remettre au début de ce mandat, le 25 mai 2020. Vous en avez la liste. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD.

P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, à chaque Conseil Municipal, on nous demande de prendre acte des délégations de pouvoir que le Conseil Municipal a bien voulu vous octroyer le 25 mai 2020. C’était le conseil d’installation. Ainsi, dans le présent tableau joint en annexe, nous pouvons voir, par exemple, les marchés de travaux concernant la réhabilitation-extension de la Maison du Plateau signés le 15 décembre 2025. Ce qui était attendu, puisque ces travaux étaient prévus dans le budget primitif 2025, ce qui est tout à fait normal. Par contre, j’ai beau regarder avec attention les lignes de ce tableau, je n’en vois aucune pour les travaux de la plaine Gambetta. Pourtant, les travaux sont en cours et n’apparaissent pas dans les délibérations concernant les décisions modificatives n°1 et 2. Ce qui n’est pas surprenant puisque vous nous aviez dit, lors du Conseil Municipal de septembre 2025, que ces travaux seraient effectués lors du prochain mandat. Visiblement, vous avez changé d’avis.

Deuxième questionnement : la souscription du prêt d’un million d’euros auprès d’Arkea, donc le 10 décembre 2025, permet-il de payer les travaux de la plaine Gambetta ? Travaux qui n’ont pas fait l’objet ni d’un permis de démolir, ni d’un permis de construire d’ailleurs. Il y a encore moins de diagnostics techniques, du genre amiante. Ce prêt fait-il partie des 3,6 millions d’euros d’emprunts prévus au budget primitif 2025 ou vient-il s’ajouter à cette somme ? Nous n’avons pas pu faire le débat du budget primitif 2026, ce qui est dommage, parce que d’ailleurs de nombreuses villes dans la métropole ont fait ce choix. Monsieur le Maire, encore une fois, vous prenez des décisions sans passer par l’Assemblée délibérante et surtout, vous utilisez de l’argent qui ne vous appartient pas. Votre majorité et vous-même auront à répondre tôt ou tard de ces usages cavaliers de l’argent des cheneveliers.

T. FALCONNET – Attention à ce que vous dites. Ne dépassez pas les bornes, attention à ce que vous dites.

P. NEYRAUD – Laissez-moi terminer Monsieur le Maire.

T. FALCONNET – Non non, j’attire votre attention…

P. NEYRAUD – Ne vous inquiétez pas.

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 14/16T. FALCONNET – J’attire votre attention, M. NEYRAUD, sur les termes que vous employez. Faites très attention à ce que vous dites exactement.

P. NEYRAUD – Ne me menacez pas, Monsieur le Maire.

T. FALCONNET – Non, non, non, je ne vous menace pas, je vous préviens.

P. NEYRAUD – Là encore…

T. FALCONNET – Je vous préviens. Quand vous dites que…

P. NEYRAUD – Laissez-moi terminer.

T. FALCONNET – Non, non, non, je ne vous laisse pas terminer. D’abord, c’est moi qui suis la police de l’Assemblée. Depuis six ans, vous devriez avoir l’habitude. Ça, c’est le premier point. Deuxième point, je ne me laisserai pas au dernier Conseil Municipal insulter ou accuser d’utiliser indûment l’argent public.

P. NEYRAUD – Je vous ai posé une question, il suffira de répondre.

T. FALCONNET – Vous ne savez rien du tout de ce dossier, comme d’habitude. Ce dossier est inscrit au budget 2025. Ce sont des travaux qui étaient programmés en 2025 et qui ont lieu entre 2025 et 2026. Donc M. NEYRAUD vous racontez n’importe quoi, comme d’habitude, et vous allez arrêter d’insinuer des choses qui ont trait à ma probité et à mon honnêteté en tant que maire et en tant que gestionnaire de l’argent public. Ça, c’est la campagne électorale. On n’est pas en campagne électorale dans cette enceinte. Et vous allez arrêter de m’injurier devant l’Assemblée délibérative.

P. NEYRAUD – Est-ce que je peux terminer mes propos, Monsieur le Maire ?

T. FALCONNET – Non M. NEYRAUD, la discussion est close. Mesdames et messieurs, j’ai donné des explications. Vous prenez acte de cette délibération.

P. NEYRAUD – Je n’ai pas le droit de terminer. Bravo Monsieur le Maire.

M. NEYRAUD applaudi.

T. FALCONNET – Qui prend acte de cette délibération ? Vous prenez acte ? Je vous remercie.

P. NEYRAUD – C’est beau la démocratie. Qui est-ce qui dit « chut » ? Vous trouvez que c’est normal ?

T. FALCONNET – S’il vous plaît, ne cédez pas aux provocations mes chers collègues.

P. NEYRAUD – Ce n’est pas de la provocation, vous avez fait ça durant 6 ans Monsieur le Maire. C’est bien dommage de terminer un mandat comme ça.

T. FALCONNET – Ne cédez pas aux provocations, mes chers collègues. Nous avons géré pendant six ans cette collectivité avec le bilan qui a été présenté et qui est présenté aux habitants, qui est loin comme je le lis d’être un bilan catastrophique. Nous avons eu droit pendant six ans à la même sérénade à chaque Conseil Municipal. Donc je vous demande de ne pas céder ce jour à la provocation. D’autant plus que la prochaine fois, ça durera 7 ans. Donc nous en prendrons pour une année supplémentaire.

P. NEYRAUD – Vous ne resterez pas jusque là Monsieur le Maire.

Conseil municipal du 02/02/2026 - Procès-verbal 15/16