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Acte Administratif - file
Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Consommateurs,
_____________________________________________________________________________
Union Européenne Mairie de Fayence République Française
Tel : 04 94 39 15 00 – Fax : 04 94 39 15 01
http://www.ville‐fayence.fr
D E P A R T E M E N T D U V A R
Arrondissement de Draguignan
M A I R I E D E F A Y E N C E
2 Place de La République
83440 Fayence
---------------
Direction Générale des Services
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
N° 59 ‐ 2016
1 er novembre – 31 décembre 2016
Publié le : 27.01.2017
Mis en ligne sur le site internet le : 27.01.2017
Je certifie que les actes portés sur la liste ci‐après comportant 123 feuilles figurent dans le recueil N° 59 du 1er novembre au 31 décembre 2016 mis à la disposition du public ce même jour à la Mairie.
Fayence, le 12/01/2017
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE 1
SOMMAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
LIBELLE N° ACTE
Démission d’un Adjoint de la commission Plan Local d’Urbanisme DCM/ 2016‐11‐131
Recensement de la population 2017 : Création d’emplois et rémunération des agents
recenseurs
DCM/
2016‐11‐132
Rapport d’activités 2015 de la société ID 83 et plan d’actions 2016 : Approbation DCM/ 2016‐11‐133
Convention relative à la vérification des conditions de regroupement familial : Habilitation de
signature
DCM/
2016‐11‐134
Attribution d’un garage communal vacant DCM/ 2016‐11‐135
Attribution d’un appartement communal vacant et application d’un loyer réduit pour aide au
recrutement
DCM/
2016‐11‐136
Subvention pour l’organisation d’un séjour patrimoine DCM/ 2016‐11‐137
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour communes italiennes sinistrées suite
tremblement de terre le 25.08.2016
DCM/
2016‐11‐138
Convention financière 2016‐2017 pour l’élaboration du SAGE : Habilitation de signature DCM/ 2016‐11‐139
Convention Paris‐Nice 2017, FAYENCE ville étape : Habilitation de signature et demandes de
subventions
DCM/
2016‐11‐140
Modification du tableau des effectifs DCM/ 2016‐11‐141
Emploi aidé à la DAPEC : Habilitation de renouvellement DCM/ 2016‐11‐142
Convention de répartition des charges intercommunales de fonctionnement des écoles
publiques avec les communes extérieures au Pays de Fayence : Habilitation de signature DCM/
2016‐11‐143
Tarifs des spectacles communaux du 1er semestre 2017 DCM/ 2016‐11‐144
Convention d’aide à la stérilisation des chats errants avec l’ARPAF : Habilitation de signature DCM/ 2016‐11‐145
Convention de mise à disposition de locaux communaux avec le Foyer rural et la Fédération bi‐ départementale des Foyers ruraux : Habilitation de signature
DCM/
2016‐11‐146
Convention de mise à disposition de locaux communaux avec les Jeunes Sapeurs Pompiers du Pays de Fayence
DCM/
2016‐11‐147
Avis sur la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fayence DCM/ 2016‐11‐148
Attribution d’un appartement communal 22 avenue Robert Fabre, rdc DCM/ 2016‐11‐149
Admissions en non valeur sur les budgets principal, eau, assainissement DCM/ 2016‐11‐150
Décision Modificative n° 2 du budget principal DCM/ 2016‐11‐151
Tarification de la Médiathèque 2017 et adoption du règlement intérieur DCM/ 2016‐11‐152
Pérennisation de la délocalisation de l’ALSH pour les moins de 6 ans en période estivale DCM/ 2016‐11‐153
Règlement intérieur du périscolaire : Modificatif DCM/ 2016‐11‐154 2
Convention d’adhésion au service du CDG du Var d’aide à la bonne gestion des archives : Habilitation de signature
DCM/
2016‐12‐155
Convention d’occupation avec le Clic ‘Age 83 : Habilitation de signature DCM/ 2016‐12‐156
Tarifs communaux 2017 DCM/ 2016‐12‐157
Régie de recettes pour la taxe de séjour : Abrogation au 01/01/2017 suite au transfert de la compétence tourisme à la Communauté de Communes du Pays de Fayence
DCM/
2016‐12‐158
Transfert de l’Office de tourisme au 01.01.2017 à la Communauté de communes du Pays de Fayence – Procès‐verbal de mise à disposition : Habilitation de signature
DCM/
2016‐12‐159
Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fayence DCM/ 2016‐12‐160
Modification du tableau des effectifs DCM/ 2016‐12‐161
Convention 2017/2019 avec le CDG du Var régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels : Habilitation de signature
DCM/
2016‐12‐162
Motion de soutien en faveur de la création d’un lycée en Pays de Fayence DCM/ 2016‐12‐163
Convention de collaboration bénévole au multi accueil (pratique de la sophro‐relaxation) : Habilitation de signature
DCM/
2016‐12‐164
Budget annexe de l’assainissement – Décision Modificative n° 1 DCM/ 2016‐12‐165
LISTE DES ARRETES
Arrêté municipal autorisant un avocat à ester en justice AAF/2016‐11‐223
Arrêté municipal permanent – règlementation stationnement APM/2016‐12‐257
Arrêté municipal permanent – règlementation stationnement APM/2016‐12‐258
Arrêté municipal permanent – règlementation stationnement APM/2016‐12‐259
Arrêté municipal portant abrogation des nominations du régisseur titulaire et du mandataire suppléant pour l’encaissement de la taxe de séjour ARH/2016‐12‐517 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 2. DEMISSION D’UN ADJOINT DE LA COMMISSION PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire informe qu’il a été destinataire de la démission de Monsieur Jean-Yves DAVRIL,
Maire-Adjoint, de la commission Plan Local d’Urbanisme (PLU) par courrier du
27 septembre 2016, pour raisons personnelles.
Il rappelle à l’Assemblée délibérante que la commission PLU est constituée sous la Vice-Présidence
de Bernard HENRY, le Maire étant Président de droit, de tous les Adjoints en fonction et des
membres de la commission urbanisme issus de la dernière délibération en date du 30/11/2015.
Par conséquent, il est pris acte de la démission du Maire-Adjoint sans qu’il soit ainsi remplacé.
La commission PLU est mise à jour comme suit :
- Jean-Luc FABRE, Maire, Président
- Bernard HENRY, Maire-Adjoint, Vice-Président
- Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, Membre
- Josette SAGNARD, Maire-Adjoint, Membre
- Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint, Membre
- Christine CANALES, Maire-Adjoint, Membre
- Ophélie MONTEJANO, Maire-Adjoint, Membre
- Régis BONINO, Conseiller municipal, Membre
- Albert MAMAN, Conseiller municipal délégué, Membre
- Brigitte TEULIERE, Conseiller municipal, Membre
- Poste vacant (majorité)
- Stéphane EGEA, Conseiller municipal, Membre (minorité)
ADOPTE A LA MAJORITE (Abstention I. GEAY)
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-11-131
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 3. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 : CREATION D’EMPLOIS ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, rappelle aux élus que les modalités du recensement
général de la population ont été modifiées par la Loi n° 2002-276 relative à la démocratie de
proximité en date du 27/02/2002 et par son décret n° 2003-485 du 05/06/2003 relatif au
recensement de la population.
Dorénavant, le recensement général de la population pour FAYENCE, commune de moins de 10 000
habitants, a lieu tous les 5 ans (au lieu de 7 ans)
Fayence a ainsi réalisé son 1er recensement issu de cette nouvelle législation du 18 janvier au 17
février 2007 puis son second recensement du 19 janvier au 18 février 2012.
Le recensement de la population 2017 est fixé du 19 janvier au 18 février.
Les opérations de recensement sont effectuées sous la responsabilité du Maire, sont supervisées par
un représentant de l’INSEE et un coordonnateur communal est désigné par le Maire pour encadrer
les agents recenseurs et faire le lien avec le superviseur. Ainsi, par arrêté n° ARH/2016-05-224 du
26/05/2016, Madame Claudine CLARY, Adjoint administratif Principal 2ème classe a été nommée en
qualité de coordonateur communal.
Dans le cadre de cette organisation, le Conseil Municipal doit :
Décider de la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Décider de la rémunération des agents recenseurs
Sur le plan financier, Madame CHRISTINE précise que la commune se verra verser en une seule fois,
au cours du 1er semestre 2017, une dotation forfaitaire de 12 087€. Elle rappelle qu’au 1er janvier
2016 la commune comptait 5 598 habitants.
DCM/2016-11-132
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 2
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame Christine, A L’UNANIMITE
DECIDE de créer 12 emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet pour la période allant du 04 janvier au 20 février 2017, englobant la formation prévue en janvier, la tournée de reconnaissance entre les 2 formations et la collecte proprement dite du 19 janvier au 18 février 2017 inclus,
DEFINIT la rémunération de l’agent recenseur comme suit :
1,25€ par habitant recensé
1,13€ par logement recensé
Prime de 0.50€ par habitant recensé sous réserve que l’agent recenseur accomplisse la
totalité des tâches qui lui ont été dévolues dans le secteur géographique donné
30,00€ par séance de formation
Forfait de 100,00€ pour la tournée de reconnaissance
Remboursement des frais kilométriques suivant le barème en vigueur et suivant état détaillé
des kms parcourus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 4. RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA SOCIETE ID 83 ET PLAN D’ACTIONS 2016 : APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 28 juillet 2014, la commune de FAYENCE
a adhéré à la Société Publique Locale (SPL) « Ingénierie Départementale 83 (ID 83) » en souscrivant
une action au prix unitaire de 200.00€. En effet, elle avait saisi l’opportunité de la création de ce
nouvel outil ressource pour les collectivités locales actionnaires dans le cadre du montage du dossier
« centre bourg » qui n’avait cependant pas été retenu au titre de l’expérimentation nationale en
faveur de la revitalisation des centres-bourgs.
Conformément à l’article L225-100 du Code du commerce modifié par la Loi n° 2012-387 et en vertu
de l’article 30-1 des statuts de la SPL « ID 83 », le conseil municipal est invité à exercer un contrôle
sur les activités de la SPL.
A cette fin, un rapport d’activités de l’exercice 2015 et plan d’actions 2016 s’articulant autour des
chapitres suivants :
- Evolution de l’actionnariat
- Etat de la gouvernance en 2015
- Activités de la société en 2015
- Examen des objectifs du plan d’actions 2015
- Axes majeurs en 2016
a été communiqué le 14 septembre.
Monsieur le Maire demande aux Elus de prendre acte du rapport d’activités de la SPL
« ID 83 » pour l’exercice 2015 qui leur a été transmis au préalable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (Abstention I. GEAY)
DECIDE d’approuver le rapport d’activités de la SPL « ID 83 » concernant l’exercice 2015.
DCM/2016-11-133
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 5. CONVENTION RELATIVE A LA VERIFICATION DES CONDITIONS DE REGROUPEMENT FAMILIAL : HABILITATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire fait savoir, qu’en application de l’article L 421-1 du CESEDA (Code de l’Entrée, du
Séjour Et du Droit d’Asile), il est tenu de procéder aux enquêtes ressources et logement des dossiers
des bénéficiaires du regroupement familial.
Aux termes de la circulaire NOR/INT/D/06/00009 du 17 janvier 2006, les contrôles doivent être
confiés à des agents spécialement habilités des services de la commune chargés des affaires sociales
ou du logement et non pas à la police municipale. Dans l’hypothèse où les services communaux ne
seraient pas en mesure d’effectuer les enquêtes dans le délai de 2 mois à compter de la date de
réception du dossier (article R 421-11 du CESEDA), l’Office Français de l’Immigration et de
l’Intégration (O.F.I.I.) procède aux vérifications sous réserve d’une convention signée avec la
commune.
Considérant que la commune de FAYENCE ne dispose pas de services compétents en la matière et
qu’il est nécessaire de procéder à ces deux enquêtes de manière rigoureuse, Monsieur le Maire
propose de signer avec l’O.F.I.I. une convention de niveau II ( délégation à l’O.F.I.I. de la réalisation
des enquêtes logement et ressources), dont le projet est annexé à la présente et a été communiqué
au préalable aux Elus, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation
sous respect d’un préavis de 3 mois.
Le Conseil Municipal, entendu le Maire, A LA MAJORITE (Opposition I. GEAY)
L’HABILITE à signer la convention de niveau II avec l’O.F.I.I. suivant projet annexé à la
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-11-134
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 6. ATTRIBUTION D’UN GARAGE COMMUNAL VACANT
Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite au décès de Madame Angèle MAITROT, l’un des
garages communaux à côté de la Poste est vacant.
Il propose d’accepter la candidature présentée par Monsieur Hervé DUVERLIE, employé communal,
moyennant le tarif actuel de 61.32€ par mois délibéré le 14 décembre 2015 et révisable chaque
année au 1er janvier.
La nouvelle mise à disposition pourrait prendre effet à compter du 15 novembre 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
♦ DÉCIDE d’attribuer à Monsieur Hervé DUVERLIE, agent communal, domicilié Place de l’Eglise,
dans les conditions ci-dessus exposées, le garage communal précité à dater du 15 novembre
2016 moyennant le loyer de 61.32€ par mois, révisable le 1er janvier de chaque année comme
pour les autres garages communaux,
♦ AUTORISE le Maire à signer le contrat de location dont le projet a été communiqué au
préalable,
♦ DIT que la location du garage est consentie pour une durée d’une année renouvelable par tacite
reconduction et cessera, de manière anticipée le cas échéant, en cas de mutation et/ou de
détachement de longue durée ou de cessation d’activité pour démission, départ à la retraite,
mise en disponibilité de longue durée et ce à la date de l’évènement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-11-135
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 7. ATTRIBUTION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL VACANT ET APPLICATION D’UN LOYER REDUIT POUR AIDE AU RECRUTEMENT
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au départ en disponibilité pour convenances
personnelles de Monsieur Yoann FUENTES, le logement communal situé 2 rue Font de Vin, est
devenu vacant à la date du 1er septembre 2016. Le remplacement de cet agent s’est avéré compliqué
et les candidatures de qualité, toutes extérieures au département, ont révélé le problème récurrent
du logement et de son coût. Ainsi, le candidat sélectionné n’a pu confirmer sa venue qu’en ayant
l’assurance de bénéficier du logement vacant de Monsieur FUENTES à un montant de loyer prenant
en compte, pendant toute sa période probatoire, l’obligation pour lui d’assurer le logement de sa
famille dans son département d’origine, son conjoint n’ayant pas à ce jour obtenu de mutation
professionnelle.
Aussi, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir accorder à ce nouvel agent,
Monsieur Denis ORRIOLS SOLER, venant de MENDE (Lozère), le logement communal sis 2 rue Font de
Vin suivant un bail ordinaire de 6 ans, à un montant de loyer préférentiel à hauteur de 100.00€
mensuels, à compter du 1er novembre 2016 pendant une période maximale de 15 mois puis à l’issue
de celle-ci suivant le tarif délibéré le 14/12/2015 (soit 438.83€) et revalorisé chaque année au 1er
janvier conformément à l’IRL.
Le Conseil Municipal, entendu le Maire, reconnaissant les difficultés de recrutement de personnel
venant d’autres régions et considérant que cette candidature a été validée par le Maire au regard de
la technicité du poste, A L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer à Monsieur Denis ORRIOLS SOLER l’appartement communal situé 2 rue Font
de Vin, à dater du 1er novembre 2016, moyennant un loyer mensuel de 100.00€, non révisable,
pendant une durée maximale de 15 mois, correspondant à la période probatoire d’emploi de
l’intéressé,
DIT qu’au-delà de ces 15 mois, soit à compter 1er février 2018, le loyer habituel sera rétabli
suivant révision de l’IRL (loyer en vigueur au 01/01/2016 suivant délibération du 14/12/2015 :
438.83€),
DCM/2016-11-136
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 2
AUTORISE le Maire à signer le bail d’habitation correspondant à effet du 1er novembre 2016
pour une durée de 6 ans.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 8. SUBVENTION POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR PATRIMOINE
Mme Sylvie VILLAFANE, Conseiller Municipal délégué, informe l’assemblée que par courrier
reçu en mairie le 27.09.2016, le professeur de provençal du Collège Marie Mauron sollicite l’aide
financière de la commune pour le financement des accompagnateurs d’un séjour en faveur des
élèves ayant choisi l’option « Provençal ».
En effet, comme chaque année depuis 2002, un séjour « Patrimoine » est organisé pour les
élèves de 5ème, du 3 au 5 mai 2017 à St Etienne de Tinée. Le nombre d’élèves participants sera de
45.
Toutefois, afin de mener ce projet à son terme, et de ne pas pénaliser les enseignants
volontaires, le collège est tenu de prendre à sa charge le coût des accompagnateurs.
Le bureau municipal consulté a émis un avis favorable pour un montant de 150€.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame VILLAFANE,
• Attaché à la culture provençale
• Soucieux d’encourager les enseignants à poursuivre cette ouverture culturelle, sans
pour autant qu’ils soient redevables sur leurs deniers personnels,
A L’UNANIMITE
♦ DECIDE d’attribuer une subvention de 150,00 € pour le séjour « Patrimoine » prévu en mai
2017 à Saint-Etienne-de Tinée,
♦ DIT que les crédits afférents à cette dépense seront repris au BP 2017 de la commune à
l’article 6574
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-11-137
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 9. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR COMMUNES ITALIENNES SINISTREES SUITE TREMBLEMENT DE TERRE LE 25.08.2016
Madame Ophélie MONTEJANO, Maire-Adjoint, fait savoir à l’assemblée que, suite au violent
tremblement de terre du 25 août 2016 ayant généré de nombreuses pertes humaines (250
personnes décédées et 365 blessées à ce jour) et des dégâts matériels considérables dans plusieurs
villages italiens, au centre de l’Italie, à la frontière du Latium, de l’Ombrie et des Marches ,
l’Association des Maires du département du VAR, au nom de la solidarité, a ouvert un compte afin de
recueillir un maximum de dons.
Elle propose, comme cela a depuis ces dernières années déjà été malheureusement effectué tant
pour des villes et villages français qu’étrangers, que le Conseil délibère pour décider le versement, à
travers l’Association des Maires, d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 500 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame MONTEJANO,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
Considérant que des vies ont été fauchées en quelques minutes vu la force des évènements,
Considérant que cette tragédie a anéanti des années de travail de toute une vie pour bâtir un
foyer et/ou une activité professionnelle,
DECIDE DE VERSER une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € sur le compte ouvert par l’association des Maires du VAR,
DIT que les crédits afférents seront prélevés sur l’article 6574 du budget principal communal 2016.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-11-138
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 10. CONVENTION FINANCIERE 2016-2017 POUR L’ELABORATION DU SAGE : HABILITATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Bernard HENRY, Maire-Adjoint, Représentant la
commune à la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la SIAGNE, rappelle que le Syndicat
Interdépartemental et Intercommunal à Vocation Unique (SIIVU) de la Haute Siagne assure le
portage du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Siagne qui lui a été confié le
02 avril 2010 par les sous-préfectures des Alpes-Maritimes et du Var.
Le périmètre du SAGE, validé le 06 décembre 2011, comprend 26 communes dont FAYENCE.
L’élaboration du SAGE nécessite une collaboration de l’ensemble des acteurs du territoire, d’un point
de vue technique, politique et financier.
Lors de la séance du 5 juillet 2016, la CLE a validé les dépenses prévisionnelles du SAGE de la Siagne à
hauteur de 170 800€ pour 2016 et 354 650.00€ pour 2017. Les échanges avec les différents
partenaires financiers actuels du SAGE (Agence de l’eau, Conseil Régional PACA) permettent d’établir
un plan de financement prévoyant un montant de subvention de 451 000€ pour les 2 années, soit
près de 85% du montant total des dépenses. Comme validé lors de la même séance, aucune
participation ne sera demandée pour l’année 2016 en raison du report de 45 675€ excédentaires de
l’année 2015. De ce fait, la part non subventionnée de dépenses à prendre en charge par les 26
communes du SAGE s’élève à 75 000€ pour 2017. La CLE a également validé, dans le cadre de la
solidarité de bassin, la clef de répartition financière entre les 26 communes du SAGE (contribution
calculée pour chaque année au prorata de la population INSEE 2013, du potentiel fiscal 2010, de la
dotation de base 2013, de la surface des communes dans le périmètre du SAGE selon une formule
développée dans la convention financière) et la valeur plancher de 250€ pour les plus petites
communes.
La participation de FAYENCE s’élève à 1 533€ pour 2017. Le montant de la participation pour 2017
pourra être réévalué par un avenant si le budget prévisionnel venait à être modifié.
Monsieur Le Maire rappelle que, par courrier du 20 janvier 2014, il avait suggéré au Président du
SIIVU de la Haute Siagne la prise en charge par la Communauté de Communes du Pays de FAYENCE
de la contribution pour les communes du canton. Mais après discussion en bureau communautaire
DCM/2016-11-139
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 2
de la CDC du Pays de FAYENCE du 12/02/2014, il a été convenu que cette convention financière
s’établirait entre la CLE, le SIIVU de la Haute Siagne, le Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses
Affluents (SISA) et les 8 communes – dont FAYENCE- non adhérentes aux syndicats précédemment
cités, comme initialement proposé.
En conséquence, il invite l’Assemblée locale à adopter la convention financière dont le projet a été
porté à la connaissance des Elus et à l’habiliter à la signer.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur Le Maire, A L’UNANIMITE
Regrettant toutefois la non prise en charge financière par la CDC du Pays de FAYENCE ceci dans un
esprit de logique intercommunale,
ADOPTE la convention financière dont le projet sera annexé à la présente pour contrôle de légalité,
HABILITE le Maire à signer ladite convention financière pour les années 2016 et 2017,
DIT que les crédits nécessaires à la contribution 2017 seront inscrits au budget principal de l’année 2017.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 11. CONVENTION PARIS-NICE 2017, FAYENCE VILLE ETAPE : HABILITATION DE SIGNATURE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint, fait savoir aux membres de l’assemblée locale, que la
ville de Fayence peut s’inscrire dans l’épreuve cycliste de Paris-Nice 2017 au titre de ville d’arrivée de
la 6ème étape du vendredi 10 mars, comme cela a déjà été effectué en 2014.
Les conditions de logistique ont déjà été traitées en amont avec la Direction du cyclisme et Fayence
répond aux critères d’accueil d’une arrivée. Toutefois, cette manifestation dont la renommée n’est
plus à démontrer, a un coût fixé pour 2017 à 36 000,00 € HT (TVA en sus au taux en vigueur).
Après avoir pris l’attache des instances concernées, M. FENOCCHIO informe que cette dépense
pourrait être compensée par des subventions provenant de la Région, du Département, de la
Communauté de Communes sur présentation d’un dossier.
La Commission des Sports, consultée, et après avoir étudié le détail des besoins en logistique, a émis
un AVIS FAVORABLE à l’accueil de cette même étape.
Aussi, Monsieur le Maire,
- Considérant les explications complémentaires de M. FENOCCHIO
- Considérant la renommée de cette épreuve cycliste et les retombées médiatiques, touristiques,
économiques pour Fayence,
- Considérant que les épreuves de 2009 et de 2014 se sont déroulées sans problème majeur et
qu’elles ont été appréciées par bon nombre de passionnés de la discipline sportive,
- Considérant que le coût de 36 000,00 € HT peut être minoré par l’obtention de subventions
régionale, départementale, communautaire,
Propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
♦ SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la candidature de Fayence en qualité de ville d’arrivée le
vendredi 10 mars 2017
DCM/2016-11-140
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 2
♦ L’HABILITER à signer avec Amaury Sport Organisation (ASO) la convention Paris-Nice 2017 dont
le projet a été communiqué préalablement aux élus
♦ S’ENGAGER à inscrire au BP 2017 de la commune la somme de 36 000,00 € HT (TVA en sus au
taux en vigueur) en contrepartie de la prestation
♦ L’HABILITER à mettre en œuvre toutes les infrastructures permettant l’accueil règlementaire
mais aussi convivial de cette manifestation sportive nationale
♦ SOLLICITER auprès de la Région, du Département, de la Communauté de Communes, impactés
par la renommée de cette épreuve cycliste, la subvention au taux le plus élevé
♦ APPROUVER le Plan de Financement Prévisionnel ci-annexé, l’autofinancement de la commune
étant réajusté, le cas échéant, suivant les montants réels des subventions obtenues
ADOPTE A LA MAJORITE (Abstention I. GEAY)
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, fait savoir que le tableau des effectifs, adopté par
délibération en date du 26 septembre 2016 doit être mis à jour pour tenir compte des différents
mouvements du personnel à savoir :
- Fin d’une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 15/10/2016 d’un
Auxiliaire de puériculture 1ère classe pour mutation à la même date
- Recrutement au 05/12/2016 au plus tôt d’un Adjoint administratif principal 2ème classe au
service finances-marchés publics par voie de mutation
- Recrutement au 01/01/2017 au plus tôt d’un Technicien, responsable des services
techniques
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CHRISTINE, A L’UNANIMITE
MODIFIE le tableau des effectifs, adopté en séance du 26 septembre 2016, comme suit avec effet suivant les évènements aux 15/10/2016 ; 05/12/2016 ; 01/01/2017 :
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services (fonction) TC A 1 1
Attaché Principal TC A 1 1
Attaché TC A 1 0
Rédacteur Principal 1e classe TC B 2 2
DCM/2016-11-141
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 2
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
Rédacteur Principal 2e classe TC B 1 0
Rédacteur TC B 1 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC C 2 2
Adjoint Administratif Principal 2ème classe TC C 6 6 + 1 suite mutation à venir au plus tôt au 05/12/2016
Adjoint Administratif 1ère classe TC C 6 2
Adjoint Administratif 2ème classe TC C 8 5
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal TC A 1 1
Ingénieur TC A 0 0
Technicien TC B 2 1 + 1 budgétaire à pourvoir au plus tôt au 01/01/2017
Agent de maîtrise Principal TC C 1 1
Agent de maîtrise TC C 2 2
Adjoint Technique Principal 1ère classe TC C 3 3
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC C 11 6
Adjoint Technique 1ère classe TC C 7 6
Adjoint Technique 2ème classe TC C 34 29
Adjoint Technique 2ème classe TNC 17h30 C 1 1
SECTEUR SOCIAL
Educateur de Jeunes Enfants TC B 1 0
ATSEM Principal 2ème classe TC C 1 1
ATSEM 1ère classe TC C 4 2
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice hors classe TC A 1 1
Puéricultrice de classe supérieure TC A 0 0
Auxiliaire puéricultrice Principale
1ère classe TC C 1 0
Auxiliaire puéricultrice Principale 2ème classe TC C 2 2
Auxiliaire puéricultrice 1ère classe TC C 3 2 Fin disponibilité et mutation au 15/10/2016
SECTEUR SPORTIF
Opérateur des APS TC C 1 1
Aide opérateur TC C 0 0
SECTEUR ANIMATION
Adjoint Animation 2ème classe TC C 4 2
POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal TC C 3 2
Brigadier TC C 1 1 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 3
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
Gardien TC C 2 1
SECTEUR CULTUREL
Adjoint du Patrimoine 2ème classe TNC 24h00 C 1 1
SERVICE COMMUNAL ASSAINISSEMENT
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique 2ème classe TC C 1 0
SERVICE COMMUNAL EAU POTABLE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif Principal 2ème
classe TC C 1 1
Adjoint Administratif 1ère classe TC C 0 0
Adjoint Administratif 2ème classe TC C 0 0
SECTEUR TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal 2ème classe TC C 1 1
Agent de maîtrise TC C 0 0
Agent Technique Principal 1ère classe TC C 1 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC C 2 1
Adjoint Technique 1ère classe TC C 1 1
Adjoint technique 2ème classe TC C 4 1
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 13. EMPLOI AIDE A LA DAPEC : HABILITATION DE RENOUVELLEMENT
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, rappelle que par délibérations antérieures, il avait été
décidé de reconduire le contrat CAE affecté à la DAPEC à raison de 26 heures par semaine pour une
période de 6 mois renouvelable pour la même période, rémunéré sur la base horaire du SMIC et pris
en charge dans la limite maximale de 90% par le Conseil Départemental du Var et l’Etat.
Le renouvellement s’achève au 1er décembre 2016.
Madame Josette SAGNARD, Maire-Adjoint délégué aux affaires culturelles, interrogée, à réaffirmé
l’absolue nécessité de cet emploi affecté à la DAPEC (mission de surveillance de l’espace culturel
pendant les différentes manifestations, aide matérielle de tous ordres, distribution des flyers, chargé
de la campagne d’affichage…). Ce temps d’emploi est d’ailleurs réparti sur une moyenne semestrielle
afin de tenir compte de la particularité du rythme des manifestations.
Le Conseil Municipal, entendu les explications, A L’UNANIMITE
DECIDE de reconduire à compter du 1er DECEMBRE 2016 le contrat CAE affecté à la DAPEC à raison de 26 heures par semaine pour une période de 6 mois , rémunéré sur la base horaire du SMIC et pris en charge dans la limite maximale de 90% par le Conseil Départemental du Var et l’Etat,
DIT que le renouvellement à compter du 01/12/2016 se fera sous réserve des disponibilités financières de l’Etat et du Conseil Départemental du VAR et donc de leur avis préalable,
DIT que la personne actuellement en fonction sera maintenue au service de la DAPEC, suivant un planning mensuel et une moyenne hebdomadaire de travail de 26 heures calculée sur la période de 6 mois. Cette moyenne hebdomadaire pourra toutefois être majorée par des heures complémentaires, voire des heures supplémentaires selon les besoins du service sans
compensation financière complémentaire de l’Etat ou du Conseil Départemental,
HABILITE le Maire à signer avec les parties concernées tous les documents permettant ce renouvellement et la prise en charge financière.
DCM/2016-11-142
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 14. CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES INTERCOMMUNALES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES AVEC LES COMMUNES EXTERIEURES AU PAYS DE FAYENCE : HABILITATION DE SIGNATURE
Madame Sylvie VILLAFANE, Conseiller municipal délégué, fait savoir que l’article L212-8 du code de
l’Education définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement
générées par l’accueil d’enfants de plusieurs communes. Il dispose notamment que cette répartition
se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. A défaut, la contribution
de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département après avis du
conseil départemental de l’éducation nationale.
Le Maire de la commune de résidence n’est cependant tenu de participer financièrement lorsqu’il
dispose des capacités d’accueil nécessaires dans son école, que s’il a donné son accord à la
scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations
limitativement énumérées.
L’article R212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer
financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune dans les cas suivants :
- Père, mère ou tuteurs légaux de l’enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu’ils
résident dans une commune qui n’assurent pas directement ou indirectement la
restauration et la garde des enfants ou l’une seulement de ces deux prestations,
- Etat de santé de l’enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et
prolongés, assurés dans la commune d’accueil et ne pouvant l’être dans la commune de
résidence,
- Frère ou sœur de l’enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une
classe enfantine ou une école élémentaire de la commune d’accueil.
En ce qui concerne le calcul de la contribution, la circulaire interministérielle du 25/08/1989 précise
que les dépenses à prendre en compte sont toutes les dépenses de fonctionnement de l’ensemble
des écoles publiques de la commune d’accueil y compris les dépenses liées aux équipements sportifs
de l’école à l’exclusion de celles relatives à la cantine scolaire, aux frais de garderie en dehors des
DCM/2016-11-143
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 2
horaires de classe et des dépenses afférentes aux classes de découverte ainsi que les autres
dépenses facultatives. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, le législateur les a exclues
du mécanisme de répartition obligatoire.
Madame VILLAFANE rappelle que les communes de résidence du Pays de FAYENCE sont exonérées
de contribution pour leurs enfants accueillis dans les écoles de FAYENCE au titre d’accords de
réciprocité.
Cependant Madame VILLAFANE fait valoir que FAYENCE est sollicitée pour accueillir des enfants de
communes extérieures au Pays de FAYENCE suivant les règles ci-dessus exposées et en particulier
pour des enfants inscrits en classe CLIS à l’élémentaire La Ferrage : il convient dès lors de conclure
une convention portant sur la répartition des charges de fonctionnement applicable pour l’année
scolaire 2016/2017 - 2017/2018 et 2018/2019 suivant projet annexé à la présente et communiquée
préalablement aux Elus.
Bien entendu, cette contribution ne sera due que pour les enfants scolarisés après accord du Maire
de la commune d’origine (par exemple en cas d’insuffisance de capacité d’accueil dans ses écoles ou
classe spécialisée n’existant pas comme la CLIS) ou satisfaisant l’une des conditions de l’article R212-
21 du code de l’éducation.
La commission vie scolaire, réunie le 20/10/2016, a fixé le montant de la contribution annuelle pour
l’année 2016/2017 à 755.00€ par élève qu’il soit en maternelle ou en élémentaire. La révision pour
les 2 années scolaires suivantes s’effectuera sur la base de l’indice 100 de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame VILLAFANE, A L’UNANIMITE
HABILITE le Maire à signer la convention dont le projet est annexé à la présente avec les
communes extérieures du Pays de FAYENCE pour les années scolaires 2016/2017 – 2017/2018
– 2018/2019,
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 0 0 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 2 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET - P. FONTENEAU - S. VILLAFANE - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY (procuration à B. TEULIERE) – C. CANALES (procuration à S. VILLAFANE) - D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - C. VERLAGUET (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) - A. SELLERON DU COURTILLET-
ABSENTS : N. FORTOUL - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEGUERE
__________________________________________________________________________________ 15. TARIFICATION DE SPECTACLES COMMUNAUX DU 1ER SEMESTRE 2017
Madame Josette SAGNARD, Maire-Adjoint, fait savoir que la Commission Culture, réunie le
26.10.2016 a émis un avis favorable sur l’organisation de différents spectacles pour le
le 1er semestre 2017.
Elle propose la tarification indiquée ci-dessous qui a été adoptée par la commission :
DATES/HORAIRES
LIEU TYPES DE SPECTACLES
TARIFS VALIDES
PAR LA COMMISSION
Vendredi 20 Janvier 2017
20h30
Salle Iris Barry
Spectacle de danse « LMO »
Par l’association PIEGE DE LUMIERE
Tarif plein : 12 €
Tarif réduit* : 8 €
Samedi 11 Février 2017
à 20h30
Salle Iris Barry
SAINT VALENTIN
Soirée Cabaret
Revue 7ème sens
Tarif plein : 35 €
Tarif réduit* : 29 €
Samedi 4 Mars 2017
à 20h30
Salle Iris Barry
Comédie :
« MES PIRES POTES » Tarif unique : 7 €
Vendredi 31 Mars 2017
à 20h30
Salle Iris Barry
Comédie :
« L’ENFER C’EST LES AUTRES »
Tarif plein : 12 €
Tarif réduit* : 9 €
Vendredi 19 Mai 2017
à 20h30
Salle Iris Barry
One man show
OLIVIER DE BENOIST –0/40 Tarif unique : 28 €
*TARIF REDUIT :
Pour les moins de 10 ans, les étudiants, les scolaires, les lycéens, les demandeurs d’emploi, les allocataires du
RSA, les personnes âgées bénéficiant de l’aide sociale, les associations à partir de 10 personnes, les familles
nombreuses sur présentation de la carte de famille nombreuse, les employés municipaux, les comités
d’entreprises à partir de 10 personnes sur présentation de la carte.
DCM/2016-11-144
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 16
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 22
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2016 2
Par ailleurs, Mme SAGNARD rappelle le spectacle de Bernard PIVOT « AU SECOURS ! LES MOTS
M’ONT MANGE », en soutien du projet de la médiathèque, pour la date du vendredi 14 avril
2017 à 20 h 30, validé en Conseil Municipal du 25.07.16, dont la tarification sera de 17,00€ par
personne et de 8,00€ jusqu’à 16 ans.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame SAGNARD,
A LA MAJORITE (Abstention I. GEAY)
VALIDE la tarification des spectacles communaux ci-dessus
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 22 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN (à compter de la question N°4) - M. BERGERET - P. FONTENEAU - N. FORTOUL - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - M. BRUN (question N°1 à N°3) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : M. PERRET - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : C. VERLAGUET
__________________________________________________________________________________ 1. CONVENTION D’AIDE A LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS AVEC L’ARPAF : HABILITATION DE SIGNATURE
En vertu de l’article L2131-11 du CGCT, les élus dont les noms suivent ne participent ni aux débats ni au vote de la présente délibération car intéressés directement ou indirectement par l’affaire : Corinne Verlaguet, Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire rappelle que l’Association ARPAF œuvre depuis plusieurs années pour la
stérilisation ainsi que l’identification des chats errants et qu’une convention avec cette association a
été mise en place depuis 2009, considérant son importance en matière de salubrité publique.
Le président de l’association a mené pour 2016 une campagne de stérilisation qui, avec l’aide de
quelques bénévoles a été fructueuse puisque quelques 42 chats libres errants ont été capturés au
sein de plusieurs quartiers de la ville et stérilisés par des cabinets vétérinaires du Pays de Fayence.il
est constaté une recrudescence en particulier dans certains secteurs de la commune comme au
Sextant par exemple.
Monsieur le Maire propose donc pour l’année 2017 de renouveler la convention avec l’ARPAF en ces
termes :
- Capture des chats libres errants par les bénévoles de l’ARPAF ou un capteur suivant
nécessités selon notamment indication par la commune des îlots de prolifération,
- Conduite des chats capturés chez l’un ou l’autre des cabinets vétérinaires mandatés par la
commune – Docteur BISIAUX – Dr HULIN - Clinique de l’Occitan ou toute autre clinique
vétérinaire du pays de Fayence – pour procéder à leur stérilisation, à leur marquage voire à
leur euthanasie
- Prise en charge de la facture et versement le cas échéant d’une subvention exceptionnelle
suivant les termes des articles 4 et 5 du projet de convention
Entendu les explications de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance au préalable du
projet de convention,
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
DCM/2016-11-145
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 21
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 2
AUTORISE le Maire à signer la convention qui sera annexée à la présente délibération pour contrôle de légalité,
DIT que la convention est conclue pour l’année 2017 et devra faire l’objet d’une reconduction expresse,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits et prélevés au budget principal afférent à la durée de la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 22 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN (à compter de la question N°4) - M. BERGERET - P. FONTENEAU - N. FORTOUL - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - M. BRUN (question N°1 à N°3) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : M. PERRET - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : C. VERLAGUET
__________________________________________________________________________________ 2. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AVEC LE FOYER RURAL ET LA FEDERATION BI-DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX : HABILITATION DE SIGNATURE
Madame Josette SAGNARD, Maire-Adjoint, informe l’assemblée que la convention de mise à
disposition des locaux du Mille Clubs, ainsi que de l’ancien collège, au profit du Foyer rural et de la
Fédération bi-Départementale des Foyers Ruraux, arrive à échéance au 31.12.16. Il convient de
régulariser l’occupation compte tenu des évolutions de cette mise à disposition et de renouveler
ladite convention à compter du 1er janvier 2017.
Madame SAGNARD, considérant le dynamisme de ces deux associations pour la vie culturelle et
sportive de la commune, propose donc les conditions suivantes :
• Gratuité de la mise à disposition, des fluides et de l’électricité
• Entretien régulier des locaux
• Nouvel effet à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans, reconduite de façon
expresse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
ACCEPTE de mettre à disposition du Foyer Rural et de la Fédération bi-Départementale des Foyers Ruraux les locaux du Mille Club et de l’ancien collège, dans les conditions ci-dessus énumérées
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition dont le projet a été communiqué aux Elus au préalable et qui sera soumis au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-11-146
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 22 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN (à compter de la question N°4) - M. BERGERET - P. FONTENEAU - N. FORTOUL - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - M. BRUN (question N°1 à N°3) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : M. PERRET - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : C. VERLAGUET
__________________________________________________________________________________ 3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AVEC LES JEUNES SAPEURS POMPIERS DU PAYS DE FAYENCE
Monsieur le Maire rappelle que le local communal sis 30 rue de la Ferrage est dédié à l’Association
de l’Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers Vianney Limbach du pays de Fayence présidée actuellement
par le Capitaine Christian BOTTERO.
L’association a pour objet :
- le regroupement de jeunes pour promouvoir leur sens civique et leur esprit de
dévouement,
- la formation générale théorique et pratique, enrichissante sur le plan personnel,
- la préparation de jeunes par la formation sportive et technique au Brevet National des
jeunes sapeurs-pompiers,
- le futur recrutement de sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels,
- la création de manifestations et la participation à celles-ci ou autres afin de promouvoir
l’association.
La convention de mise à disposition gratuite des locaux arrivant à échéance au
31.12.2016, il convient donc de la renouveler, pour une durée de 4 ans, renouvelable par
reconduction expresse.
Les divers abonnements et consommations (eau, électricité, chauffage, téléphone, internet) seront
réglés directement par l’association qui assurera de même le nettoyage courant.
Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire, A L’UNANIMITE
Considérant l’intérêt de maintenir cette école sur la commune, d’autant que la salle est à proximité
immédiate de la caserne des sapeurs-pompiers de Fayence,
AUTORISE le renouvellement de la convention de mise à disposition de salle avec l’Association « Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers Vianney Limbach du pays de Fayence» selon le projet annexé,
DCM/2016-11-147
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 2
DIT que la durée de la convention s’exercera du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020 et qu’elle pourra être renouvelée de façon expresse,
HABILITE le Maire à signer ladite convention dont le projet sera adressé à la sous-préfecture pour contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 22 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN (à compter de la question N°4) - M. BERGERET - P. FONTENEAU - N. FORTOUL - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - M. BRUN (question N°1 à N°3) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : M. PERRET - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : C. VERLAGUET
__________________________________________________________________________________ 4. AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE
Vu la délibération n° 161025/1 du 25/10/2016 du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Pays de Fayence approuvant le nouveau projet de statuts,
Vu la délibération du conseil municipal du 07/03/2016 approuvant la dernière modification des
statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, actuellement en vigueur,
Monsieur le Maire expose que les articles 64 et 65 de la loi NOTRE portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République renforcent les compétences des communautés de communes en leur
attribuant de nouvelles compétences obligatoires et en étendant la liste des compétences
optionnelles. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les communautés de communes devront :
* Exercer 2 compétences obligatoires supplémentaires :
- Accueil des gens du voyage
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
* Renforcer certaines de leurs compétences obligatoires :
- La compétence de développement économique doit prévoir « la création,
l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités » et « la politique locale du
commerce »
* Exercer 3 compétences optionnelles parmi les 9 proposées. Pour les communautés de
communes éligibles à la dotation globale de fonctionnement bonifiée, celles-ci devront exercer 6
compétences au 01/01/2017 et 9 au 01/01/2018
Monsieur le Maire précise que les compétences « accueil des gens du voyage et collecte des déchets
ménagers et assimilés » sont déjà inscrites dans les statuts en compétences optionnelles. Le conseil
communautaire a donc décidé de les intégrer dans les compétences obligatoires.
S’agissant des compétences optionnelles, la Communauté de communes répond déjà à l’obligation
d’exercer 3 compétences au moins sur les 9 proposés.
DCM/2016-11-148
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 20
Conseillers absents : 6
Conseillers votants : 23
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 2
Enfin, dans le cadre de l’adhésion au Syndicat mixte de l’Argens, la Communauté de communes a dû
préciser soit le transfert, soit la délégation de la compétence « entretien, gestion et aménagement
des cours d’eau et prévention des inondations du bassin de l’Argens »
L’ensemble de ces évolutions statutaires est retranscrit dans les statuts ci-annexés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (Abstention I. GEAY)
APPROUVE les modifications statutaires dont le détail est rapporté ci-dessus,
ADOPTE les statuts, dont les Elus ont pris connaissance au préalable, présentés par Monsieur le Maire et annexés à la présente
DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de FAYENCE.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 22 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN (à compter de la question N°4) - M. BERGERET - P. FONTENEAU - N. FORTOUL - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - M. BRUN (question N°1 à N°3) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : M. PERRET - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : C. VERLAGUET
__________________________________________________________________________________ 5. ATTRIBUTION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL 22 AVENUE ROBERT FABRE, RDC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à des travaux de réhabilitation de l’appartement sis
22 avenue Robert Fabre, au RDC côté droit (ex Centre aéré) de l’Ancienne Ecole des Garçons, il a été
présenté la candidature de Madame Laëtitia PINOT, agent communal recruté par voie de mutation et
venant de VOUILLE près de POITIERS moyennant un loyer mensuel de 602.26€ arrêté par la
commission logement du 03/05/2016, location consentie à compter du 10 décembre 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
♦ DÉCIDE d’attribuer à Mme Laëtitia PINOT, dans les conditions exposées ci-dessus, l’appartement
communal situé 22 avenue Robert Fabre, au RDC côté droit de l’Ancienne Ecole des Garçons, à
dater du 10 décembre 2016, moyennant un loyer mensuel de 602.26€ révisable au 1er janvier de
chaque année, suivant l’IRL,
♦ AUTORISE le Maire à signer le bail d’habitation correspondant, à effet au 10 décembre 2016,
pour une durée de 6 ans.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-11-149
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 20
Conseillers absents : 6
Conseillers votants : 23
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 22 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN (à compter de la question N°4) - M. BERGERET - P. FONTENEAU - N. FORTOUL - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - M. BRUN (question N°1 à N°3) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : M. PERRET - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : C. VERLAGUET
__________________________________________________________________________________ 6. ADMISSIONS EN NON VALEUR SUR LES BUDGETS PRINCIPAL, EAU, ASSSAINISSEMENT
Considérant L’article 55 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finance
rectificative pour 2010, qui marque l’aboutissement du chantier législatif d’harmonisation
des procédures de recouvrement des recettes publiques collectées par les comptables de
la Direction générale des finances publiques ;
Considérant la délibération DCM/2015-09-130 du 28/09/15 sur l’ensemble des règles de
présentation des demandes d’admission en non-valeur ;
Considérant l’adoption des propositions sur les créances irrécouvrables par délibération
du 29/09/14 ;
Madame Ophélie MONTEJANO, Maire-Adjoint déléguée aux Finances, informe l’Assemblée
délibérante de la demande du Trésor Public des admissions en non valeur des créances
irrécouvrables sur les budgets de la commune, de l’Eau et de l’Assainissement.
Madame MONTEJANO demande à l’assemblée locale d’admettre en non valeur les états
suivants (listes en annexe) :
- Budget de la Commune : 709.34 €
- Budget de l’Eau : 3 789.18 €
- Budget de l’Assainissement : 3 008.86 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
ACCEPTE l’admission en non valeur de 709.34 € sur le budget de la Commune,
3 789.18 € sur le budget de l’Eau et 3 008.86 € sur le budget de l’Assainissement dont le
détail est joint à la présente délibération ;
PRECISE que les crédits, nécessaires à la passation des écritures d’ordre correspondantes,
sont prévus sur les articles 6542 des différents budgets ;
DCM/2016-11-150
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 20
Conseillers absents : 6
Conseillers votants : 23
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 2
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les formalités comptables nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 22 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN (à compter de la question N°4) - M. BERGERET - P. FONTENEAU - N. FORTOUL - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - M. BRUN (question N°1 à N°3) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : M. PERRET - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : C. VERLAGUET
__________________________________________________________________________________
7. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL
Afin de permettre le réajustement des comptes de recettes et de dépenses suite à certains
changements (recettes non prévues, nouveaux projets, imputation des illuminations de noël 2015 et
2016 sur le budget 2016* …), Madame MONTEJANO Ophélie, Maire-Adjoint, délégué aux Finances,
informe l’Assemblée délibérante de la nécessité de recourir aux virements de crédits suivants qui ont
fait l’objet d’un avis favorable de la commission des finances réunie le 17 novembre 2016 :
Section de fonctionnement – Vote par chapitre
Désignation Dépenses Recettes
Article 6419 – F01 Remboursements sur rémunérations du personnel 8 157€
Total Chapitre 013 atténuations de charges 8 157€
Article 7318 – F01 autres impôts locaux ou assimilés 7 160€
Article 7362 – F95 Taxes de séjour -47 000€
Total Chapitre 73 impôts et taxes -39 840€
Article 74711 – F01 emplois jeunes 2 834€
Article 74748 – F413 Subvention autres Communes 365€
Article 74748 – F311 Subvention autres Communes 1 240€
Article 748311 – F01 compensation au titre de la CET 63 551€
Total Chapitre 74 dotations subventions et participations 67 990€
Article 7788 – F01 Produits exceptionnels divers 57 938€
Total Chapitre 77 produits exceptionnels 57 938€
Total Chapitre 022 dépenses imprévues 2 854€
Article 6042 – F314 Achat de prestations de services 7 500€
Article 60621 – F0201 Combustibles 1 780€
Article 6132 – F114 Locations immobilières 5 232€
DCM/2016-11-151
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 20
Conseillers absents : 6
Conseillers votants : 23
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 2
Désignation Dépenses Recettes
Article 615231 – F814 Ent. répar. voies réseaux -27 900€
Article 6188 – F01 Autres frais divers 1 780€
Article 6228 – F01 Diverses rémunérations 1 080€
Article 6232 – F024* Fêtes et cérémonies 14 700€
Article 6232 – F33 Fêtes et cérémonies 3 300€
Article 6261 – F0201 Frais d'affranchissement 600€
Article 6283 – F0201 Frais de nettoyage des locaux 1 050€
Total Chapitre 011 charges à caractère général 9 122€
Article 6541 – F01 Admissions en non valeur 300€
Article 6558 – F212 Autre contribution obligatoire 680€
Article 6574 – F0201 Subventions fonction. Associat. 600€
Total Chapitre 65 charges exceptionnelles 1 580€
Article 6875 – F01 Provision pour risques sur charges exceptionnels -15 000€
Total Chapitre 68 dotations aux amortissements et aux provisions - 15 000€
023 Virement à la section d’investissement 95 689€
TOTAL FONCTIONNEMENT 94 245€ 94 245€
Section d’investissement – Dépenses – Vote par opération
Désignation Dépenses Recettes
Article 10222 – F01 FCTVA -6 866€
Total Chapitre 10 dotations fonds divers et réserve -6 866€
Article 1342 – F822 amendes de police 15 577€
Total Chapitre 13 subventions d'investissements 15 577€
Article 2188 – F314 Grilles d’exposition 1 400€
Total Opération 248 espace culturel 1 400€
Article 2183 – F0202 Migration Autocom 25 000€
Total Opération 232 informatique 25 000€
Article 2031 – F414 Etudes 4 000€
Total Opération 306 tennis 4 000€
Total Chapitre 022 dépenses imprévues 74 000€
021 virement de la section de fonctionnement 95 689€
TOTAL INVESTISSEMENT 104 400€ 104 400€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITE (Abstention I. GEAY)
VOTE la décision modificative n° 2 par chapitre en section de fonctionnement, et par opération en section d’investissement, telle que détaillée dans le projet ci-dessus,
HABILITE le Maire à procéder à l’exécution comptable de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 22 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN (à compter de la question N°4) - M. BERGERET - P. FONTENEAU - N. FORTOUL - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - M. BRUN (question N°1 à N°3) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : M. PERRET - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : C. VERLAGUET
__________________________________________________________________________________
8. TARIFICATION DE LA MEDIATHEQUE 2017 ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame Josette SAGNARD, Maire-Adjoint, rappelle à l’assemblée que depuis la dissolution du
Syndicat Mixte pour le développement de Saint Raphaël et du Pays de Fayence par décision du
Comité Syndical du 14 novembre 2014, la Communauté de Communes du Pays de Fayence ainsi que
la ville de Saint Raphaël ont décidé de prendre le « relais » et de signer une convention de
partenariat afin de poursuivre et de maintenir les actions du réseau MEDIATEM.
Cette convention permet ainsi à la Communauté de Communes de maintenir le service culturel
proposé aux habitants du territoire de FAYENCE.
D’autre part, Madame Sagnard rappelle la volonté d’unifier les tarifs des médiathèques du territoire
de FAYENCE.
Aussi Mme Sagnard propose pour l’année 2017, de maintenir les modalités de prêt et les tarifs
comme suit :
Inscription annuelle du 01/01 au 31/12
Droit d’inscription annuelle adultes : 8,50€
Droit réduit d’inscription annuelle : 4,50€ (enfants jusqu’à 18 ans, étudiants de moins de 25
ans, demandeurs d’emplois, allocataires d’aide sociale, touristes – sur justificatifs)
Prêt de livres ou de CD/DVD : gratuit
Remboursement du livre ou du CD/DVD en cas de perte ou de détérioration.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame SAGNARD, A L’UNANIMITE
ADOPTE la tarification précitée pour l’année 2017 ainsi que le projet de règlement intérieur annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-11-152
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 20
Conseillers absents : 6
Conseillers votants : 23
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 22 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN (à compter de la question N°4) - M. BERGERET - P. FONTENEAU - N. FORTOUL - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - M. BRUN (question N°1 à N°3) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : M. PERRET - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : C. VERLAGUET
__________________________________________________________________________________
9. PERENNISATION DE LA DELOCALISATION DE L’ALSH POUR LES MOINS DE 6 ANS EN PERIODE ESTIVALE
Madame Christine CANALES, Maire-Adjoint, rappelle que par délibération en date du 30 mai 2016,
l’Assemblée locale a validé la majoration des effectifs de l’ALSH pour cet été 2016 et la délocalisation
de celui-ci pour la tranche d’âge 3 – 6 ans à l’école maternelle de la COLOMBE pendant le mois de
juillet 2016.
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) a effectué une visite de contrôle le 12 juillet et a exprimé
sa totale satisfaction au vu de la délocalisation des plus jeunes vers l’école maternelle LA COLOMBE
qui répond en tous points aux préconisations qu’elle soulignait chaque année, à savoir des locaux
complètement adaptés en termes de sanitaires, de dortoirs, de cantine, de salles, de mobiliers et des
extérieurs sécurisés dédiés uniquement à cette tranche d’âge.
Le conseil municipal, par délibération du 25/07/2016, a étendu au mois d’août 2016 la
délocalisation.
La question de la pérennité de cette délocalisation, uniquement pendant la période estivale compte
tenu des effectifs, a donc été étudiée, sur demande du Directeur de l’ALSH, en commission réunie le
20/10/2016.
Madame CANALES fait connaître qu’un avis favorable a été rendu aux motifs suivants :
- Locaux et mobilier adaptés aux enfants de la tranche d’âge de 3 à 6 ans
- Ecole LA COLOMBE plus adaptée que celle du CHATEAU considérant qu’elle est notamment
de plain pied
- Cour ombragée
- Parking accessible l’été sans difficultés
- Possibilité de planifier les travaux, en respectant la sécurité, considérant que toute l’école
n’est pas occupée et que l’ALSH ferme ses portes au 15 août
DCM/2016-11-153
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 20
Conseillers absents : 6
Conseillers votants : 23
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 2
Pendant les petites vacances scolaires, la délocalisation n’est pas envisageable car cela poserait le
problème, en particulier, de l’entretien à fond des locaux dont le temps imparti serait trop limité.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CANALES, A L’UNANIMITE
DECIDE de délocaliser, de manière pérenne, uniquement pendant la période de juillet et août,
l’ALSH des moins de 6 ans dans les locaux de l’école maternelle LA COLOMBE à compter de 2017,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder auprès de la DDCS à la déclaration idoine et d’en
informer la direction de l’école.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 8 8 N NO O V VE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT HUIT NOVEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 22 novembre 2016 en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - M. LEGUERE - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN (à compter de la question N°4) - M. BERGERET - P. FONTENEAU - N. FORTOUL - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : D. ADER (procuration à O. MONTEJANO) - C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - M. BRUN (question N°1 à N°3) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : M. PERRET - S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : C. VERLAGUET
__________________________________________________________________________________
10. REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE : MODIFICATIF
Madame Sylvie VILLAFANE, Maire-Adjoint, rappelle à l’Assemblée locale, que par délibération du 13
avril 2015, il a été adopté un règlement intérieur unique des activités périscolaires dont les
principales innovations ont été la réservation annuelle (sauf pour l’ALSH où la réservation s’effectue
avant chaque période de vacances scolaires), la facturation suivant réservation (sauf pour l’ALSH où
le paiement s’effectue à l’avance pour chaque période de vacances scolaires).
Dans l’intervalle, la définition du « Périscolaire » et de « L’extra-scolaire » ayant été clairement
arrêtée, il convient pour une meilleure lisibilité du règlement intérieur par rapport aux organismes
financeurs (CAF, Etat au titre du PEDT) notamment et de contrôle (DDCS, PMI) d’en reprendre la
rédaction.
D’autre part, la mise en place d’un club « ADO » pendant les périodes estivales 2015 et 2016, à titre
d’essai, ayant été concluante, il a été proposé par la commission communale de pérenniser celui-ci
et de l’intégrer de manière définitive à l’offre d’accueils.
Enfin, quelques corrections ont été apportées au règlement afin de tenir compte :
- de demandes de familles aux horaires atypiques
- de l’ajustement de nos capacités d’accueil maximales par rapport aux besoins réels
- de nouvelles modalités de paiement
L’ensemble de ces dispositions est ainsi retracé dans un document unique, désormais libellé
« REGLEMENT DES ACCUEILS EXTRA/PERISCOLAIRES » dont la date d’effet serait à compter des
prochaines vacances scolaires d’Hiver.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame VILLAFANE et après avoir pris
connaissance du projet de règlement communiqué préalablement,
Vu l’avis favorable de la commission réunie en date du 20/10/2016,
A L’UNANIMITE
DCM/2016-11-154
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 20
Conseillers absents : 6
Conseillers votants : 23
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28.11.2016 2
PERENNISE le « Club ADO » à un effectif maximal de 16 jeunes (12 à 14 ans) uniquement
pendant chaque période estivale (Juillet et août) et l’INTEGRE dans le nouveau règlement,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder auprès de la DDCS à la déclaration idoine et l’HABILITE
à signer toute convention éventuelle,
ADOPTE le nouveau règlement unique des accueils extra et périscolaires dont un exemplaire est
joint à la présente pour contrôle de légalité,
DIT que ce nouveau règlement prendra EFFET à compter des vacances scolaires d’Hiver
2016/2017,
DIT que la tarification des services extra et périscolaires fera l’objet de délibérations annuelles.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
1. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DU CDG DU VAR D’AIDE A LA BONNE GESTION DES ARCHIVES : HABILITATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 08 mars 2010, la commune a adhéré au
service CDG 83/Archives au moyen d’une convention pour une durée de 3 ans renouvelable par
reconduction tacite. Le pôle archives du Centre de Gestion du Var a été ainsi sollicité à plusieurs
reprises dans le cadre de cette convention.
D’autre part, Monsieur le Maire rappelle qu’un emploi aidé a été dédié depuis le 1er septembre 2015
à la gestion des archives communales qui ont été regroupées dans les locaux de l’ancien tri postal.
Un tri important des archives contemporaines a déjà été effectué, ce qui a permis d’éliminer, après
visa des archives départementales, bon nombre de documents. Le classement des archives ( fonds
contemporain) a été réorganisé ; le fonds ancien déjà classé (avant la révolution) et le fonds
moderne (jusqu’à la seconde guerre mondiale) étant, quant à eux, réunis dans une pièce dédiée.
Désormais, cet agent assure pour le compte de tous les services communaux et le cas échéant pour
des particuliers la recherche de documents et son action est particulièrement appréciée par les
agents qui vivaient les recherches aux archives comme de véritables corvées.
Monsieur le Maire souligne qu’il est important de poursuivre cette dynamique, qui a d’ailleurs passé
par le renouvellement de l’emploi au 01/09/2016, en y intégrant une nouvelle étape, à savoir le
renforcement de la formation de l’agent actuel chargé des archives ainsi que la formation des agents
producteurs d’archives pour permettre un premier tri et des méthodes de classement en amont.
D’autres actions pourront bien entendu venir compléter ce programme suivant les possibilités
financières.
Le centre de gestion du Var sera donc à nouveau sollicité. Malgré notre convention signée en 2010,
qui court toujours, Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention dont les termes
ont été affinés depuis et qui fixe désormais un renouvellement par décision expresse au-delà des 3
années initiales. Le coût du service est facturé selon l’utilisation réelle à raison de 250.00€ (valeur
actuelle) par journée d’intervention.
DCM/2016-12-155
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 2
Considérant l’intérêt de poursuivre cet effort, Monsieur le Maire invite l’assemblée locale à
l’HABILITER à signer ladite convention qui a été communiquée au préalable aux Elus et qui se
substitue à celle signée en 2010.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
2. CONVENTION D’OCCUPATION AVEC LE CLIC ‘AGE 83 : HABILITATION DE SIGNATURE
Madame Christine CANALES, Maire-Adjoint, rappelle à l’Assemblée locale que le Centre Local
d’Information et de Coordination du Pays de Fayence « CLIC’AGE 83 » occupe les locaux
communaux, pour leur permanence, situés quartier la Brèche au-dessus de l’ancien Multi-Accueil.
Ainsi, le CLIC’AGE 83 dispose tous les jours d’une salle d’attente, du bureau du fond, d’un petit
bureau en accueil ponctuel, des toilettes et de la cuisine soit environ 40 m2 sur une surface totale de
51 m2.
Les divers abonnements et consommations (eau, électricité, téléphone, internet, chauffage) sont
réglés directement par le CLIC’ AGE 83.
Considérant la volonté de part et d’autre de maintenir à FAYENCE et particulièrement en centre
village cette activité de proximité et de qualité,
Considérant que la date échéance de la convention d’occupation actuelle est arrivée à son
terme au 31.12.2016,
Madame Christine CANALES demande à l’Assemblée de bien vouloir autoriser le renouvellement de
la convention de mise à disposition, dont le projet a été soumis préalablement aux élus et d’habiliter
le Maire à signer ladite convention :
pour une durée de 1 an ferme, suivant un loyer mensuel de 413.35 € à effet du 1er janvier 2017,
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-12-156
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
3. TARIFS COMMUNAUX 2017
Madame MONTEJANO Ophélie, Maire-Adjoint, précise que la variation annuelle de l’indice de
référence des loyers retenu pour les locations non commerciales, est de + 0.00 % (indice 2ème
trimestre 2016 = 125.25 / indice 2ème trimestre 2015 = 125.25).
Pour les locations relevant de l’indice du coût de la construction, la variation annuelle est de + 0.49%
(indice 2ème trimestre 2016 = 1 622 / indice 2ème trimestre 2015 = 1 614).
Et enfin pour les locations relevant de l’indice moyen du coût de la construction, la variation
annuelle est de – 0.37% (indice 2ème trimestre 2016 = 1 618.50/ indice 2ème trimestre 2015 =
1 624.50).
Le conseil Municipal prend acte de l’application de la variation des indices tels qu’ils ont été arrêtés
lors de la conclusion de chaque bail délibéré en conseil municipal, à savoir :
Adresse Tarif
1.1 - Loyers mensuels Particuliers (révisables au 1er janvier)
2, rue Font de Vin (Denis ORRIOLS) IRL (loyer minoré non révisable du 01.11.16 au 30.01.18) 100,00 €
16 rue de l'Escourche du Château, 1er étage (Véronique MARTEL) IRL 575,15 €
16 rue de l'Escourche du Château, 2ème étage (Lucienne STALENQ) IRL 597,80 €
21 Avenue René CASSIN (Daniel CHICHERIO) IRL 755,34 €
21 Avenue René CASSIN (Mélanie FABREGUE) IRL 685,22 €
21 Avenue René CASSIN (Nicole DUQUESNE) IRL 388,47 €
Rue du St Trou (Catherine BEDE) IRL 365,20 €
DCM/2016-12-157
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 2
Adresse Tarif
Espace Jean Baptiste Roux, 1er étage (Serge RIGAL) IRL 317,24 €
3A rue Four du Mitan (Mme CHARBONNEL) IRL 216,57 €
3A rue Four du Mitan 1er étage (Martine DALMAS ) IRL 343,80 €
14 Grande rue du Château 1er étage (Ex Olivier BACLE ) IRL 172,20 €
14 Grande rue du Château 2ème étage (Patrice BRUN ) IRL 471,55 €
14 Grande rue du Château 3ème étage (Mélanie SOUBRIEZ) IRL 427,92 €
20 avenue Robert Fabre (Violette LEFEBVRE) IRL 520,40 €
20 avenue Robert Fabre (Carole TANZI) IRL 511,41 €
20 avenue Robert Fabre (Natacha BEZERT) IRL 383,31 €
21 avenue Robert Fabre (Laetitia PINOT) IRL 602,26 €
La Ferrage 20 bis avenue Robert Fabre RDC (Gilbert STALENQ) IRL 465,51 €
La Ferrage 20 bis avenue Robert Fabre 1er étage (Patrick MAZZOLENI) IRL 352,65 €
La Ferrage 20 bis avenue Robert Fabre RDC (Corine DEVEZE) IRL 647,44 €
Moulin à farine - Quartier le Pavillon (Gil LAMBERT) IRL 435,98 €
Allée Monseigneur de Fleury (Hervé DUVERLIE) IRL 269,85 €
Allée Monseigneur de Fleury (Mme LEVAVASSEUR) IRL 369,59 €
Logement St Eloi (Thierry KLOPPENBURG) IRL 769,37 €
2 Impasse MESPIEDRE (Luc COUSIN) IRL 668,34 €
1 Impasse MESPIEDRE (Mickaël LASZKIEWICZ) IRL 398,58 €
38 avenue Robert Fabre (Anthony TOULET) IRL 478,75 €
57A rue Comtesse de Villeneuve (Laurence GERNIGON) IRL 630,07 €
528 B Route de l’aérodrome (Yves MARCEROU) IRL 498,28 €
2 bis Bd de l'Annonciade (Carine et Gianni LEGATTI) IRL 781,05 €
891 route de Fréjus (Corinne BURG) IRL 583,78 €
1.2 - Loyers mensuels Locaux commerciaux et associatifs
Cabinet Docteurs ABAD, VERDIER et ESTIENNE ICC 2ème trim. révisable au 1er janvier 892,56 €
Snack Le smash : ICC 3ème trim. (convention du 01/07/2015 au 31/12/2017 : révision au 01/07/2017 790,66 €
Espace Jean Baptiste Roux, RDC ( Etoile Pongiste ) IRL : révisable au 1er janvier 107,92 €
Clic Age 83, ICC 2ème trim. (convention occupation du 01/01/2016 au 31/12/2017 : révisable au 1er janvier 413,35 €
Garages communaux : IRL révisable au 1er janvier
Occupants des garages : Hervé DUVERLIE, Mickaël LASZKIEVICZ, Caroline DANA, M. et Mme BLANC, Patrick DI MARCO, Patrick HEMON, Luc COUSIN, 1 vacant 61,32 €
Garage Daniel CHICHERIO, IRL révisable au 1er janvier 106,51 €
Local Quartier St Eloi : SUPER U : IMCC 2ème trim. révisable au 1er janvier 287,36 €
Société des Cars BELTRAME -ICC 2ème Trim. (convention d'occupation du 01/09/15 au 31/08/17) Révision au 01-09-2017 1 519,71 € Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 3
Adresse Tarif
1.3 - Loyers annuels Montant
Trésorerie : du 01/04/2010 au 31/03/2019 - ICC 3eme Trim. Révision au 01.04.2017 (révision triennale) 13 913.60 €
Gendarmerie : Révision au 01.12.2017 (révision triennale) 233 498.72 €
La Poste : Révision au 26.11.2017 (ICC 2ème trimestre) 12 787.84 €
Bar des Campagnes - Elise MARTINO Révision au 1er juillet (ICC 4ème trim.) 13 396.74 €
Location parcelle Section A n ° 15 à la Péjade (ICC révisable au 1er janvier) 1428.15 €
Location parcelle Section C n ° 289 à Madame Ingrid BONDE (IMCC révisable au 1er janvier) 103.57 €
Parcelle C521 Monsieur BREVET Révision au 1er novembre (IMCC 2ème trimestre) 523.83 €
Droit de passage M. FREY et Mme GERFAUD Révision au 1er novembre (IMCC 2ème trimestre) 178.87 €
1.4 - Locations verbales Montant
Rossel Robert - Av.Robert Fabre - Location patecq / an ICC révisable au 1er janvier 16.00 €
D’autre part, Madame MONTEJANO fait savoir qu’il convient de fixer les tarifs pour l’année 2017
pour la vente des caveaux, columbarium et concessions, et la photocopie des extraits de matrice
cadastrale. Elle propose de maintenir les tarifs antérieurs, à savoir :
1. Prix de vente des caveaux : (Sans augmentation)
Madame MONTEJANO rappelle que le prix de vente des caveaux correspond à leur prix d’achat.
Nouveau caveau de 2 places 1 487.82€ TTC
Ancien caveau de 4 places 1 192.00€ TTC
Nouveau caveau de 4 places 1 567.96€ TTC
Ancien caveau de 6 places 1 372.00€ TTC
Columbarium Ancien et Nouveau Cimetières 915.00€ TTC
Concession pleine terre 30 ans / m² 341.00€ TTC, soit 1 288.98€ TTC les 3.78 m²
(Cimetière La Gardi)
2. Photocopie des matrices cadastrales : (Sans augmentation)
Le prix de la photocopie est fixé par les services du Cadastre à 2.00€
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
4. REGIE DE RECETTES POUR LA TAXE DE SEJOUR : ABROGATION AU 01/01/2017 SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE TOURISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2009 instituant une régie de recettes,
auprès de l’Office de Tourisme de FAYENCE, pour l’encaissement de la taxe de séjour, modifiée
par délibérations du 05/06/2012, du 31/01/2013 et du 27/06/2016,
Vu le transfert de la compétence TOURISME à la Communauté de communes du Pays de
Fayence à compter du 1er JANVIER 2017 ;
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
DÉCIDE A COMPTER DU 1er JANVIER 2017 l’abrogation de la régie de recettes pour
l’encaissement de la taxe de séjour, et de ce fait, l’abrogation de la délibération n° 2015-11-169
du 30/11/2015 portant tarification et modalités d’application de la taxe de séjour à compter du
1er janvier 2016
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
DCM/2016-12-158
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 2
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
6. TRANSFERT DE L’OFFICE DE TOURISME AU 01/01/2017 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE – PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION : HABILITATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire explique que la Loi NOTRe transfère aux intercommunalités la compétence
TOURISME. Par délibération n° 2015-0630/01 en date du 30 juin 2015, cette compétence a été
intégrée au titre des compétences obligatoires dans les statuts de la Communauté de Communes du
Pays de Fayence et pour exercer celle-ci, il a été décidé par délibération n° 2016-0628/03 en date du
28 juin 2016 de créer un Office de Tourisme Intercommunal (OTI) constitué en Etablissement Public
à caractère Industriel et Commercial (EPIC).
Ainsi, à dater du 1er janvier 2017 les dispositions des articles L1321-1 et L1321-2 du Code général des
collectivités territoriales s’appliqueront, à savoir :
- Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence,
- Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contractuellement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci,
- Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit, (ce qui est le cas)
- La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l’occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire,
- La collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l’affectation des biens,
DCM/2016-12-159
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 2
- La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des marchés que cette dernière a pu conclure pour
l’aménagement, l’entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants.
En ce qui concerne le personnel, ce sont les dispositions de l’article L5211-4-1 du code général des
collectivités territoriales qui s’appliquent, à savoir que les fonctionnaires territoriaux qui remplissent
en totalité leurs fonctions dans un service transféré (ce qui est le cas) sont de droit transférés dans
l’EPCI et conservent leur statut. L’avis préalable du Comité Technique est requis.
Le personnel titulaire dédié à l’Office de Tourisme se compose de 2 Adjoints administratifs
principaux de 2ème classe à temps complet, les heures de ménage de l’Adjoint technique assurant
l’entretien de l’OT seront facturées à l’OTI.
Le Comité Technique, consulté le 08/02/2016, a émis un AVIS FAVORABLE sur le transfert des 2
agents titulaires à temps complet et sur la suppression simultanée de leur emploi au tableau des
effectifs à compter du 01/01/2017.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte du transfert de la
compétence TOURISME et par voie de conséquence du transfert de l’office de tourisme communal
selon les conditions du code général des collectivités territoriales rappelées ci-dessus à dater du 1er
janvier 2017.
D’autre part, il fait savoir que les animations, qui ne relèvent pas de la compétence TOURISME,
devraient être réparties comme suit :
- Marchés nocturnes : repris par la police municipale (il conviendra à cette fin de modifier la
régie de recettes des droits de place et de fixer la tarification par délibération)
- Vide grenier : repris par une association locale (en cours de réflexion)
- Var écrin ; Marché de Noël ; Provence gourmande : repris par l’association présidée par
Claude DURAND
- Bals champêtres : déjà repris par l’OMA
Il conviendra d’abonder en conséquence les recettes des associations via des subventions.
Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire, et après débats portant sur le non transfert
immédiat du bâtiment annexe mais de sa mise à disposition ultérieure,
- Vu la Loi NOTRe du 07/08/2015 et les dispositions du CGCT,
- Vu l’avis FAVORABLE du Comité Technique réuni en séance le 08/02/2016,
A L’UNANIMITE
PREND ACTE du transfert de la compétence TOURISME à la Communauté de Communes du Pays de FAYENCE, à EFFET du 1er JANVIER 2017,
DIT que par conséquent l’Office de Tourisme deviendra un Bureau d’Information
HABILITE le Maire à signer le procès-verbal, dont le projet a été communiqué au préalable, mais en ce qui concerne uniquement le bâtiment principal, avec la Communauté de communes du Pays de Fayence qui constatera le transfert de l’Office de Tourisme,
HABILITE le Maire à engager toutes les démarches permettant ce transfert (cession des contrats de maintenance et autres en cours, modification des abonnements……….).
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
8. AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE
Vu la délibération du 13/12/2016 du conseil communautaire de la Communauté de
communes du Pays de Fayence approuvant le nouveau projet de statuts,
Vu la délibération du conseil municipal du 28/11/2016 approuvant la dernière modification
des statuts de la Communauté de communes du Pays de Fayence,
Monsieur le maire expose :
Dans le contexte des discussions sur un éventuel passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU),
la possibilité de transférer les contributions communales au SDIS a été étudiée. Il apparaît en effet
que le Conseil d’administration du SDIS a prévu une hausse très importante des contributions
communales en 2016, 2017 et 2018, avec un impact conséquent pour la plupart des budgets
communaux (Pour FAYENCE : + 7 152€ en 2016 ; + 7 152€ en 2017 ; + 7 151€ en 2018 : soit un cumul
sur 3 ans de 21 455€).
L’article L1424-35 du CGCT, récemment modifié, permet le transfert du versement des contributions
communales au SDIS aux intercommunalités.
Avec la mise en place de la FPU, les contributions communales au SDIS de l’année n-1 resteront
impactées sur les budgets communaux grâce aux attributions de compensation mais les
augmentations futures seront à la charge du budget communautaire.
Ce transfert de compétence permet donc d’alléger significativement les dépenses obligatoires des
prochains budgets communaux.
Parallèlement le transfert de cette compétence permet une augmentation du Coefficient
d’Intégration Fiscale (CIF) de l’intercommunalité conduisant à une meilleure valorisation de la
Dotation Globale de Fonctionnement.
DCM/2016-12-160
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 2
Ce transfert de compétence se ferait dans les conditions de l’article L5211-17 du CGCT avec
l’inscription de la compétence « Versement des contributions communales au budget du Service
Départemental d’Incendie et de Secours » au sein des compétences facultatives de la Communauté
de communes.
Pour l’ensemble de ces raisons et afin de développer une plus grande solidarité financière entre les
communes, le Maire propose de valider la modification statutaire présentée en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE les modifications statutaires dont le détail est rapporté ci-dessus,
ADOPTE les statuts, dont les Elus ont pris connaissance au préalable, présentés par
Monsieur le Maire et annexés à la présente,
DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes du Pays de Fayence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, fait savoir que le tableau des effectifs, adopté par
délibération en date du 8 novembre 2016 doit être mis à jour pour tenir compte des différents
mouvements du personnel à savoir :
- Suppression de 2 emplois d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe suite au transfert
de la compétence tourisme à la Communauté de Communes du Pays de Fayence (Loi
NOTRE) à compter du 01/01/2017
- Départ par voie de mutation d’un Adjoint Administratif de 2ème classe à compter du
19/12/2016 et suppression de son emploi considérant son remplacement par un Adjoint
Administratif Principal 2ème classe
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CHRISTINE, et vu l’avis du Comité
Technique pour les suppressions d’emplois, A L’UNANIMITE
MODIFIE le tableau des effectifs, adopté en séance du 08 novembre 2016, comme suit avec effet suivant les évènements aux 19/12/2016 ; 01/01/2017 :
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services (fonction) TC A 1 1
Attaché Principal TC A 1 1
Attaché TC A 1 0
Rédacteur Principal 1e classe TC B 2 2
DCM/2016-12-161
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 2
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
Rédacteur Principal 2e classe TC B 1 0
Rédacteur TC B 1 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC C 2 2
Adjoint Administratif Principal 2ème classe TC C 4 4
- 2 suite au transfert de
l’OT à la CDC au
01/01/2017
Adjoint Administratif 1ère classe TC C 6 2
Adjoint Administratif 2ème classe TC C 7 4 - 1 suite à mutation au 19/12/2016
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal TC A 1 1
Ingénieur TC A 0 0
Technicien TC B 2 1
Agent de maîtrise Principal TC C 1 1
Agent de maîtrise TC C 2 2
Adjoint Technique Principal 1ère classe TC C 3 3
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC C 11 6
Adjoint Technique 1ère classe TC C 7 6
Adjoint Technique 2ème classe TC C 34 29
Adjoint Technique 2ème classe TNC 17h30 C 1 1
SECTEUR SOCIAL
Educateur de Jeunes Enfants TC B 1 0
ATSEM Principal 2ème classe TC C 1 1
ATSEM 1ère classe TC C 4 2
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice hors classe TC A 1 1
Puéricultrice de classe supérieure TC A 0 0
Auxiliaire puéricultrice Principale
1ère classe TC C 1 0
Auxiliaire puéricultrice Principale 2ème classe TC C 2 2
Auxiliaire puéricultrice 1ère classe TC C 3 2
SECTEUR SPORTIF
Opérateur des APS TC C 1 1
Aide opérateur TC C 0 0
SECTEUR ANIMATION
Adjoint Animation 2ème classe TC C 4 2
POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal TC C 3 2 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 3
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
Brigadier TC C 1 1
Gardien TC C 2 1
SECTEUR CULTUREL
Adjoint du Patrimoine 2ème classe TNC 24h00 C 1 1
SERVICE COMMUNAL ASSAINISSEMENT
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique 2ème classe TC C 1 0
SERVICE COMMUNAL EAU POTABLE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif Principal 2ème
classe TC C 1 1
Adjoint Administratif 1ère classe TC C 0 0
Adjoint Administratif 2ème classe TC C 0 0
SECTEUR TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal 2ème classe TC C 1 1
Agent de maîtrise TC C 0 0
Agent Technique Principal 1ère classe TC C 1 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC C 2 1
Adjoint Technique 1ère classe TC C 1 1
Adjoint technique 2ème classe TC C 4 1
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
10. CONVENTION 2017-2019 REGISSANT LA FONCTION D’INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONFIEE AU CENTRE DE GESTION DU VAR : HABILITATION DE SIGNATURE
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, informe les Elus que les autorités territoriales ont l’obligation de
nommer un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) conformément à l’article 5 du décret 85-603 du 10
juin 1985 modifié. A défaut de nomination d’un tel agent, la responsabilité de l’autorité territoriale peut être
engagée en cas d’accident.
Cette disposition permet aux collectivités de nommer cet ACFI en interne ou par l’intermédiaire d’une
convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. C’est ainsi, que dans la mesure où la
collectivité ne désire pas être juge et partie dans ce domaine, il est opportun de faire le choix de conventionner
avec le Centre de Gestion. En effet, le CDG 83 a, depuis 2002, développé un pôle Santé – Sécurité employant
des professionnels de la prévention pour assurer cette mission.
Il est donc possible d’adhérer à la convention du CDG du VAR qui court du 1er janvier 2017 au 31 décembre
2019 et qui ouvre droit sur cette période à 1 intervention minimum par an au tarif de 400.00€. D’autres visites
peuvent être organisées au cours de l’année facturables aussi chacune 400.00€ pour 1 journée sur site.
Le CHSCT, consulté le 29.11.16 a émis un avis FAVORABLE.
Madame CHRISTINE propose donc à l’Assemblée de bien vouloir conventionner avec le Centre de Gestion du
VAR selon les termes du projet de convention communiqué préalablement comme cela avait déjà été effectué
par délibération du 04/02/2014 pour la période 2014 à 2016 .
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016-12-162
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
11. MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA CREATION D’UN LYCEE EN PAYS DE FAYENCE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire comme tous les élus du pays de
Fayence d’un courriel de la PACM 83 (Parents Autonomes du Collège de Montauroux) l’informant de
la mise en ligne sur le site change.org d’une pétition en partenariat avec les différents délégués des
parents d’élèves du Pays de Fayence, pour la création d’un lycée en pays de Fayence.
Dans ce courriel, cette délégation met en évidence la nécessité d’un tel équipement pour le
territoire de Fayence pour les raisons suivantes :
- Les élèves passent jusqu’à 3 heures par jour dans les transports pour se rendre aux lycées à St
Raphaël, Fréjus, Le Muy…;
- Ils se lèvent aux aurores pour ne rentrer chez eux qu’à 18 h 30, ce qui engendre une grande
fatigue ; réussissent moins bien que ceux de la région au lycée, sont plus nombreux que la moyenne
du var en échec scolaire ; se réorientent ou délaissent leurs études ;
- Des élèves abandonnent leurs activités périscolaires (sport, musique…), voient leur vie familiale
désorganisée ;
- Un terrain disponible est réservé sur la commune de Montauroux, représentant une situation
géographique centrale pour toutes les communes avoisinantes.
Pour toutes ces raisons la délégation de parents d’élèves estime que la création d’un lycée en Pays
de Fayence est une priorité et une urgence.
Cette pétition a recueilli pour l’instant un millier de signatures et sera adressée à Monsieur le
Président du Conseil Régional PACA, Monsieur Christian Estrosi.
Monsieur le Maire précise qu’il partage tout à fait les inquiétudes légitimes des parents d’élèves et
que l’existence de 2 collèges sur le territoire permet de répondre à la création d’un lycée. Il invite
l’Assemblée locale à soutenir l’action des parents d’élèves en s’associant à la pétition.
DCM/2016-12-163
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 2
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des raisons qui animent les parents d’élèves,
Considérant l’existence d’un terrain d’accueil sur la commune de MONTAUROUX, idéalement
situé pour l’ensemble des communes du Pays de Fayence,
Considérant que la réussite scolaire passe aussi par une qualité de vie du lycéen afin qu’il puisse
allier temps de trajet raisonnable, temps scolaire, activités extra scolaires et famille,
A L’UNANIMITE
SOUTIENT le projet de création d’un lycée de proximité au sein du Pays de FAYENCE
PARTAGE les craintes des parents d’élèves quant à la qualité de vie des lycéens du Pays de
Fayence
DIT que les lycéens du Pays de Fayence ne sont pas égaux devant le service public de
l’enseignement secondaire
DENONCE cette inégalité
DEMANDE SOLENNELLEMENT au Président de la Région PACA de reconnaître l’impact NEGATIF
de la situation actuelle et d’y remédier en mettant toute son énergie et sa volonté à la création
d’un lycée répondant aux besoins d’une population de plus de 27 000 habitants.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
12. CONVENTION DE COLLABORATION BENEVOLE (PRATIQUE DE LA SOPHRO- RELAXATION) AUPRES DU MULTI ACCUEIL : HABILITATION DE SIGNATURE
Madame Christine CANALES, Maire-Adjoint, délégué à la petite enfance, informe que la Directrice du Multi
accueil propose la collaboration bénévole d’une Psychopraticienne en vue d’animer un atelier de sophro-
relaxation auprès des enfants.
L’intéressée, diplômée de sophrologie et pratiquant depuis de nombreuses années principalement auprès des
enfants pourrait animer cet atelier une fois par semaine. La sophrologie adaptée à l’enfant se veut ludique : il
s’agit d’exercices de respiration, de relaxation, d’écoute du corps, d’éveil des sens, d’imagination se pratiquant
sous forme de jeux, de contes, de mouvements. Cette pratique doit favoriser le développement de l’enfant dans
plusieurs domaines en : stimulant sa créativité, encourageant l’autonomie, renforçant la conscience de son
corps, de ses sensations, lui apprenant à se servir de sa respiration pour se détendre, se calmer, gérer ses
émotions, lâcher prise, développant une meilleure concentration, renforçant la confiance en soi, améliorant la
communication.
Madame METZ, Directrice de la structure, se portant garante de la qualité de cette intervention.
A cette fin, Madame CANALES soumet à l’Assemblée le projet de convention qui fixe la durée d’intervention de
l’intéressée à 1 h 30 par semaine pour l’année scolaire 2016/2017.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CANALES, A L’UNANIMITE
APPROUVE ce nouveau projet de collaboration bénévole auprès du Multi accueil,
HABILITE le Maire à signer la convention de collaboration dont le projet a été porté à la connaissance des
élus au préalable,
REMERCIE Madame NAHMANY Valérie de son dévouement auprès du Multi accueil au bénéfice des
enfants et des agents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-12-164
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15.12.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 1 1 5 5 D DE E C CE E M MB B R RE E 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
QUINZE DECEMBRE À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué les 8 décembre 2016 (pour les
points 1 à 13) et 9 décembre 2016 (pour le point 14) en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES - O. MONTEJANO - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - A. MAMAN - B. TEULIERE - C. VERLAGUET - M. BRUN - M. BERGERET - S. VILLAFANE - A. SELLERON DU COURTILLET -
ABSENTS EXCUSES : C. MARMET (procuration à A. MAMAN) - P. FONTENEAU (procuration à M. LEGUERE) - L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) -
ABSENTS : N. FORTOUL - I. GEAY- S. EGEA - D. BARAS -
SECRETAIRE DE SEANCE : J. SAGNARD
__________________________________________________________________________________
14 . BU DG E T ANN EX E D E L ’ A SS A IN IS S EM EN T – D E CI S ION M OD I FI CA T IV E N° 1
Madame Ophélie MONTEJANO, Maire-Adjoint, délégué aux Finances, explique à l’Assemblée délibérante que le budget annexe ASSAINISSEMENT est voté par CHAPITRE en section d’exploitation.
Considérant le caractère obligatoire des opérations de fin d’année, notam ment le rattachement des ICNE (Intérêts Courus Non Echus) à l’exercice 2016, il convient de procéder à la passation d’écritures d’ordre, au chapitre 066.
Aussi, Madame MONTEJANO informe l’Assemblée délibérante de la nécessité, pour prendre en compte l’ensemble exposé ci-dessus, d’effectuer les modifications suivantes :
Section d’exploitation – Vote par chapitre
Désignation Diminution des crédits Augmentation des crédits
Article 611 Sous traitance générale 830.00€
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 830.00€
Article 661121 Montant des ICNE de l’exercice 830.00€
Total Chapitre 066 charges financières 830.00€
TOTAL EXPLOITATION 830.00€ 830.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
VOTE la décision modificative n° 1 par chapitre en section d’exploitation, telle que détaillée dans le projet ci-dessus,
HABILITE le Maire à procéder à l’exécution comptable de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2016-12-165
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 7
Conseillers votants : 22
Procurations : 3 Envoyé en préfecture le 08/11/2016
Reçu en préfecture le 08/11/2016
Affiché le
ID : 083-218300556-20161103-AAF201611223-AR