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Conseil Municipal - file Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fayence. Lien du pdf (Conseil Municipal - file)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 EE

ID : 083-218300556-20250225-D 2025 02 005-DE

DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT

DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN

COMMUNE DE FAYENCE

Vas —

FAYENCE 1 EXTRAIT DU REGISTRE lapeuce

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

D_2025_02_005

NOMBRE DE CONSEILLERS EN

EXERCICE : 29

Conseillers présents : 25

Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 25 FEVRIER 2025 Conseiller absent : 1

Conseillers votants : 28

OBJET. Renouvellement des conventions de mise à disposition au profit des associations Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 février 2025 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni

en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire,

Bernard HENRY.

ÉTAIENT PRÉSENTS:

M. Bernard HENRY Mme Joëlle GIRAUDO Mme Régine LAVERGNE Mme Ophélie LEFEBVRE M. Max ANRIGO M, Patrick GIRAUDO M. Alain BOURDERAU M. Pascal VACHEZ Mme Elisabeth BERTRAND Mme Christine CANALES Mme Alice MENDES

M. Philippe FENOCCHIO Mme Céline GONZALEZ

Mme Sylvie VILLAFANE _ Mme Jessica LECHARDEUR

M. Patrice DUMESNY M. Daniel MARIN

Mme Michele PERRET M. Jean-Michel AMAYENC

M. Alain GOUZON M. Didier XUEREF

M. Patrick BASSAND M. Marco ORFEO

M. Gilbert STALENQ Mme Catherine VERLAGUET

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

Mme Joelle MORAGUES a donné procuration à Mme Alice MENDES

M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO

Mme Danielle ADER a donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE

ÉTAIT EXCUSE:

M. Daniel TAMBRUN

SECRÉTAIRE DE SEANCE:

En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales M. Patrick

BASSAND a été désigné secrétaire de séance.

Mairie de Fayence

Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 (CES

[ CINE

D_ 2025 02 005 - Renouvellement des conventions de mise à {1P:083-218300556-20250225 D: 2025 02 005-DE associations

Rapporteur Philippe FENOCCHIO

Monsieur Philippe FENOCCHIO rappelle à l'Assemblée que :

> Par délibération en date du 20 février 2024 (n'D_2024_02_011), Le conseil municipal a approuvé Le renouvellement des conventions de mise à disposition au profit des associations suivantes :

_ Convention de mise à disposition du gymnase Camille Courtois avec « l'Association Etoile Ponaiste du Pays de FAYENCE »

_ Convention de mise à disposition du terrain d'entraînement multisports de la Ferrade pour les membres de « l'Association PICKELLBALL France - PAYS DE FAYENCE » (jeunes et adultes)

_ Convention de mise à disposition d'un terrain d'entrainement au lieudit « La Camandoule » pour les membres de « l'Association Club des Archers du Pays de Fayence » (jeunes et adultes)

_- Convention de mise à disposition du « Club House » et de ses équipements au profit de « l'association Tennis Club de Fayence ».

Ces conventions ont été conclues pour une durée d'un an avec reconduction expresse, qui prendra fin Le 3 avril 2025,

Pour information, l'Association PICKELLBALL France n'a pas souhaité renouveler cette convention.

> Par délibération en date du 10 avril 2024 (n°'D_2024_04_026), le conseil municipal a approuvé Le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local et de

ses équipements à l'association « Boule Heureuse » pour une durée d'un an,

renouvelable par reconduction expresse, qui prendra fin Le 10 avril 2026.

Monsieur le Maire rappelle que la signature de contrat d'engagement républicain est rendu obligatoire dans plusieurs cas dont La sollicitation par l'association d'une subvention auprès d'une autorité administrative, définie par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021

confortant Le respect des principes de la République.

Le contrat d'engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel Les associations s'engagent à respecter Les principes de la République. Le « contrat d'engagement républicain » n'est pas Un « contrat synallagmatique » (qui

comporte une obligation réciproque entre Les parties). Seule l'association s'engage à le respecter et est opposable par Les autorités en cas de non-respect.

Les contrats d'engagement républicain ont tous été signés par Les associations courant 2023.

Après avoir pris connaissance des projets de conventions communiqués préalablement et considérant que les modifications apportées sont marginales au regard de précédentes conventions, il vous est proposé de les renouveler pour une durée d'un an avec

reconduction expresse.

Mairie de Fayence

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Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025

Le conseil municipal, vu l'avis de la commission des financ| i5.0685218300886.20250225:D 2625 02 005-DE commerce en date du 12 février 2025, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents où représentés :

- D'adopter les termes des conventions dont les projets seront adressés en Sous- Préfecture pour contrôle de légalité,

— D'habiliter Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.

— De dire que les présentes conventions pourront faire l'objet d'un avenant en cas de besoin au cours de la période contractuelle qui sera soumise par décision municipale.

Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdits.

Pour extrait

conforme,

Le Secrétaire de séance Le Maire

M.Patrick BASSAN

PAS Conformément à l'article À 421-1 du code de justice ads ? est rappelé que la présente

délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- dun recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux. - dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.f.

Mairie de Fayence

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Publié le 28/02/2025

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