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Déliberation - 11 DELIB CM du 18 novembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DELIB CM du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 27/11/2025 Commune de Cerelles Publiéle 281411222S ETS ID : 037-213700479-20251118-74_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-74. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil
Municipal en date du 9 octobre 2025.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 24 novembre 2025
(.-&idSeéétaire e Séance,
Monigue RO USEN
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée
au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr Dépar ent d’Indre-et-Loire Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 Commune de Cerelles
Pubiéle 28 1441202S ET
ID : 037-213700479-20251118-75_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés: M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents ; Mme JAMOT Hélène
N°2025-75. SDIS 37 : CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE 2026
Monsieur le Maire informe du contexte financier difficile pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre et Loire (SDIS 37). Ce dernier présente un déficit de fonctionnement et sollicite une contribution complémentaire volontaire auprès des communes et des EPCI compétents afin de pouvoir continuer à assurer pleinement ses missions de secours.
Pour les communes cette contribution est fixée à 6.20€ par habitant selon la population DGEF.
Monsieur le Maire précise que cette contribution exceptionnelle vient en complément du contingent versé annuellement par la commune (soit 10 817€ pour 2025).
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le courrier de Madame la Présidente du Conseil d’ Administration du SDIS 37 en date du 21/10/2025,
Vu la délibération CA18 16_10_25 du Conseil d'Administration du SDIS 37 en date du 16/10/2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-7,
Considérant qu’il est nécessaire de clarifier les causes de cette situation et la trajectoire budgétaire future du SDIS 37,
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (Abstentions : 11 voix - Pour : 3 voix) de ses membres présents et représentés DECIDE de ne pas accorder la contribution exceptionnelle sollicitée par le SDIS 37 pour l’année 2026.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 24 novembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy ÉO VLLE
Monique AUSEN Ÿ À per
FT 4F # Le AT 7 # TT ad Mi La présenté délibération sera transmise à la Préfecture d'Indreet Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune. La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Département d'Indre-et-Loire
Commune de Cerelles
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 s
Publié le 28 ]-41| 2225 ET
ID: 037-213700479-20251118-76 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Pouvoirs : 2
Votants : 14
Date de convocation : le 12 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M.
HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David,
Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne
pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-76. BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2-2025 Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Considérant la nécessité d'intégrer des études suivies de travaux au compte 2312 et que les crédits
budgétaires n’ont pas été prévus au budget primitif 2025, il est proposé de passer les écritures suivantes de
façon à ce que chaque section reste en équilibre :
INVESTISSEMENT
7 Compte ou opération Dépenses | Recettes EL |
Diminution | Augmentation Diminution | Augmentation
” Chapitre 041- Compte 2312 | 1 500.00€ EE 021 1 500.00€ | | TOTAL 0.00€ | 1 500.00€ 0.00€ 150000 |
FONCTIONNEMENT _. LL D Compte ou opération Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
Chapitre 011 - - Compte 6234 1 500.00€ : | | 023 . | |1500.00€ | Ù m———_ teens nn sas + ZE ner — | TOTAL 1 500.00€ 1 500.00€ | 0.00€ 0.00€ 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme LEE
À Cerelles, le 24 novembre 2025/27 4 # “©
La Secrétaire de séance, Le Maire, GuyfOY LLE (4 | "ac Li Moniq USEN __# r Î À 2
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La présente délibé ration sera transmise à la Préfecture d'indre et Loire,affichées sur les Éanneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr Dép artement d'Indre-et-Loire Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 Commune de Cerelles
Publié te Z 6 [4119325 LETR
ID : 037-213700479-20251118-77_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-77. MODIFICATION STATUTAIRE DU SIEIL
Considérant la demande d’adhésion à la compétence Eclairage public pour la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 avril 2025 approuvant l'adhésion à la compétence Eclairage public du SIEIL,
Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025 validant l'adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VU la demande de transfert de compétence Eclairage Public au SIEIL et sa validation par le comité syndical du 7 octobre 2035,
ADOPTE la modification des statuts du SIEIL approuvée par le comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 24 novembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy POULLE
Monique ROLSHAUSEN
Qt
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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À Département d’Indre-et-Loire
Commune de Cerelles
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le 2#|44/9%2S ETS
ID : 037-213700479-20251118-78_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Pouvoirs : 2
Votants : 14
Date de convocation : le 12 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M.
HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David,
Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 18 mars 2024, modifiés par arrêté préfectoral en date du 5 août 2024,
Vu la délibération n°2025-20 du SATESE 37, en date du 29 septembre 2025, portant sur l’actualisation de
ses statuts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATEÉSE 37 avant l'expiration
du délai légal,
Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date
du 3 octobre 2025,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du
SATESE 37, le 29 septembre 2025,
DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37
après transmission au contrôle de légalité.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 24 novembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Sy POULLE Le ESS Monique ROLSHAUSEN f 1 A 7 É à Le” D | M. ET Fe \ / as Le PE , | LT , X k/ La présente-délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la niuiri 1ée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune. Yet-L)
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr , Envoyé en préfecture le 27/11/2025 Département d’Indre-et-Loire PP Reçu en préfecture le 27/11/2025
Commune de Cerelles Publéle 28 L411222S ER
ID : 037-213700479-20251118-79_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M.
HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David,
Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-79. ASSAINISSEMENT : RPQS 2024
ll est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.
Il a été rédigé par le cabinet Hadès, assistant conseil auprès de la commune. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération, ainsi qu’au SISPEA.
Il est demandé au Conseil municipal d'adopter ce rapport relatif au prix et à la qualité du service public
d'assainissement collectif pour l’année 2024.
Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ADOPTE le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour 2024 (consultable sur le site internet de la commune).
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 24 novembre 2025 de E C
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy POULLE LA Ÿ
Monique ROLSHAUSEN / |
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr - Envoyé en préfecture le 27/11 Département d’Indre-et-Loire be ns 12025 Reçu en préfecture le 27/11/2025
Commune de Cerelles relle Publié le 2.4 [1442225 LE
ID : 037-213700479-20251118-80_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M.
HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-80. ASSAINISSEMENT : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION AVEC VEOLIA
Le Maire expose que le projet d’avenant, qui prendra effet au 1 janvier 2026, comprend
> Modification du périmètre en intégrant le lotissement l’Orée du Bois (avec système de télégestion) suite
à sa rétrocession à la commune. La gestion de ce poste de relèvement entraine pour le concessionnaire des
couts d'exploitation supplémentaires.
>Obligation de curage des réseaux amiantés avec utilisation de matériels très spécifiques évitant la dispersion des poussières de fibre amiantées et d'équipement des travailleurs avec des protections collectives et individuelles (ce qui représente environ 25% du linéaire sur Cerelles soit 2km de réseau). Les parties conviennent de modifier les engagements de curage initialement prévus au contrat afin que la prise en charge de la nouvelle règlementation ne vienne pas impacter le prix du service.
> Modification des obligations relatives à l’autosurveillance de la station d'épuration dans le contexte de
réforme des redevances des Agences de l’eau et des évolutions règlementaires intervenues début 2024 (article 4 de l'arrêté du 05/07/2024 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour les STEP z 200 et < 2000EH). La réalisation des bilans d’autosurveillance de la STEP de la Bédouère (1800EH) entraine pour le concessionnaire des couts d’exploitation supplémentaires.
Considérant les charges nouvelles qui lui incombent, les rémunérations du concessionnaire sont majorées selon tableau ci-dessous :
Charges CEP | Intégration poste l'Orée Bitan
base contrat du Bois {avec autosurveillance (x2}
HT) - Avenant À Avenant ?
2178200 € 175,00 € 0,00 €
12203,00 € 237,20 € 0,00 €
4 063,00 € 0,00 € 0.00 €
540,00 € 0.06 € 3350,71€
11 523,00 € 507,00 € 0,00 €
983,00 € 0,00 € 0,00 €
2 734,00 € 0.00 € 0,00 €
1657.00 € 0.00 €
€ € 0,00€
10 500,00 € 500.00 € 0,00 €
828,00 € 0.00 € 0,00 €
8574.00 € 64,00 € 0,00€
4784,00 € 81,58 € 184,29 €
1 3693.00 € 0,00 € 0,00 €
86 757,00 € 1564,78€ 3 535,00 € Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 CET
Publié le 2 f 141/222S
ID : 037-213700479-20251118-80_2025-DE
En conséquence les valeurs de base des parts fixe et proportionnelle en valeur au 1* janvier 2024 sont remplacées par les nouvelles valeurs suivantes :
ABONNEMENT = partie fixe annuelle en euros, hors taxes :
| Abonnement annuel | 41,00 Euros |
PARTIE PROPORTIONNELLE = prix en euros hors taxes par mètre cube d'eau assujetti :
| Prix au mètre cube | 1,12 Euros |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- ACCEPTE de conclure l’avenant N°1 au contrat de délégation du service public d'assainissement collectif selon exposé ci-dessus
-AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat DSP
-DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'application et l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 24 novembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy POULLE
Monique ROLSHAUSEN
D.
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr Département d’Indre-et-Loire
Commune de Cerelles
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publiéle 28 |,414/2225S ER
ID : 037-213700479-20251118-81_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exèrcice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Pouvoirs : 2
Votants : 14
Date de convocation : le 12 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David,
Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-81. ECLAIRAGE PUBLIC : MODIFICATIONS DES HORAIRES
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire (L2212-1 et
2 du CGCT), qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,
compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens
et des personnes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ DÉCIDE que les horaires de l’éclairage public, sur l’ensemble du territoire communal et pour toute
l’année, sera comme suit
Semaine (lundi au vendredi) : allumage 6h / extinction 22h30
Weekend (samedi et dimanche) : allumage 7h30 / extinction 21h30
+ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette
mesure
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 24 novembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy POULLE
Monique ROLSHAUSEN f
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur Les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr . Envoyé en préfecture le 27/11/2025 Département d’Indre-et-Loire FFT? Reçu en préfecture le 27/11/2025
Com de Cerelles TER rune ce Publié le © Z [4412025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
ID : 037-213700479-20251118-82_2025-DE
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M.
HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-82. DEN] ER CROISIERE 2025 : REFACTURATION AU CCAS DE ST ANTOINE DU ROCHER
Le 17 septembre 2025, une sortie mutualisée entre les communes de Cerelles et St Antoine du Rocher, a été organisée (déjeuner croisière Mayenne). Il était convenu que chaque commune prenne à sa charge une partie du coût de cette sortie (équivalent de la part consacrée au transport), au prorata du nombre de ses participants, sachant que les frais ont été avancés par la commune de Cerelles. Cela représente 359.18€ à la charge du CCAS de la commune de St Antoine, selon le calcul suivant :
> Facture Archambault Travel = (746€/54 participants) x 26 participants de St Antoine = 359.18€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DEFINI le coût de la participation du CCAS de la commune de St Antoine du Rocher à 359.18€ - AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes correspondant pour le CCAS de la commune de St Antoine du Rocher
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 24 novembre 2025
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
un La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr Département d'Indre-et-Loire Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Commune de Cerelles Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le 24 {4141 222 ET
EXTRAIT DUREGISTRE L'2:037213700479-2025 1118-88 2025-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-83. ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Dans un souci d'harmonisation des procédures, et suite à la concertation de l’ensemble des gestionnaires ALSH, la communauté de communes nous demande d’appliquer les décisions suivantes :
- Mise en place d’un calendrier d'inscription commun aux 9 ALSH du territoire = Désinscriptions possibles 15 jours avant la date d'accueil pour les mercredis et avant le début de la période de vacances (article 5)
Il est proposé d’apporter des modifications complémentaires :
- Article 4 :
Pour les mercredis : les demandes d'inscription doivent être faites au maximum le vendredi pour le mercredi suivant. Pour les vacances : les demandes d'inscription doivent être faites au maximum le lundi précédent le 1° jour de la période
Passé ces délais, vous pouvez contacter Mme Fournier, la Directrice au 06 33 33 97 31. L'organisateur se réserve le droit de refuser une inscription s'il est constaté un retard de paiement régulier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE de modifier le règlement intérieur de l’ALSH en intégrant les notions évoquées ci- dessus (règlement modifié joint à la présente délibération)
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout doucement afférent à cette affaire
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 24 novembre 2025
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
ob
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 27/11/2025 L Commune de Cerelles Pubtié le 2 $ (44 / 2525
ID : 037-213700479-20251118-84_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents: M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M.
HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David,
Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne
pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-84. EMPLOI NON PERMANENT: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE (agent entretien polyvalent)
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en raison d’un besoin sur le temps de surveillance de pause méridienne et sur l'entretien des bâtiments communaux, il y a lieu de créer un emploi du 1® janvier au 3 juillet 2026.
Aïnsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) dont la durée hebdomadaire de service est de 20.10/35ème (rythme annualisé) et de l’autoriser à recruter les agents contractuels pour la période indiquée ci-dessus, suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d’Adjoïint technique, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’agent d’entretien polyvalent suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20.10/35è% (temps annualisé), du 1 janvier 2026 au 3 juillet 2026.
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme 4 VE CEX
Monique ROLSHAUSEN A Cerelles, le 74 nc à Re
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire,affichéessur les panneaux de la mairie et tpuhliée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr Département d’Indre-et-Loire Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Commune de Cerelles Reçu en préfecture le 27/11/2025 ET
publié le 2 2144/2525
EXTRAIT DU REGISTRE L'2:097213700470-2025 1118-85 2025-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M
HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David,
Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne
pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-85. EMPLOI NON PERMANENT : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE (agent polyvalent)
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en raison d’un besoin sur le temps de surveillance des services périscolaires et ALSE, il y a lieu de créer un emploi du 1% janvier au 3 juillet 2026.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) dont la durée hebdomadaire de service est de 29.63/35ème (rythme annualisé) et de l’autoriser à recruter les agents contractuels pour la période indiquée ci-dessus, suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’agent polyvalent suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 29.63/35ème (temps annualisé), du 1° janvier 2026 au 3 juillet 2026.
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Monique ROLSHAUSEN A Cerelles, le 24 novembre 2025 LS
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre et Loire, re les PAR Ex de la mairie eryhbieb au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr . Envoyé en préfecture le 27/11/2025 Département d’Indre-et-Loire Je en presente e Reçu en préfecture le 27/11/2025 Commune de Cerelles
Pubiéle 9811412225 ER
EXTRAIT DU RE GISTRE | ID : 037-213700479-20251118-86 2025-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M.
HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-86. EMPLOI NON PERMANENT: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE {agent d'entretien)
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en raison d’un besoin concernant l'entretien du restaurant scolaire pendant les petites vacances scolaires, il y a lieu de créer un emploi du 1® février au 30 avril 2026.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) dont la durée hebdomadaire de service est de 0.87/35ème (rythme annualisé) et de l’autoriser à recruter les agents contractuels pour la période indiquée ci-dessus, suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d'agent d'entretien suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 0.87/35è% (temps annualisé), du 1 février 2026 au 30 avril 2026.
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme TS Monique ROLSHAUSEN A Cerelles, le 24 novembre 2025, DE DE CER 4 ( M \ Le Maire, Guy POJÂLE Ÿ É
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indreet Loire, ETE sur les panneaux de la mairie et fhilshsé ahaée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/11/2025
, | Reçu en préfecture le 27/11/2025
Département d’'Indre-et-Loire Publié le 28 [42 | d02S ER
Commune de Cerelles ID : 037-213700479-20251118-87_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M.
HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-87. EMPLOI NON PERMANENT: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE {animateur ALSH petites vacances scolaires)
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en raison d’un besoin concernant l’encadrement et l'animation ALSH pendant les petites vacances scolaires, il y a lieu de créer un emploi du 1* février au 30 avril 2026.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d'animation (catégorie C) dont la durée hebdomadaire de service est de 9.80/35ème (rythme annualisé) et de autoriser à recruter les agents contractuels pour la période indiquée ci-dessus, suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d’Adjoint d'animation, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’animateur suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 9.80/35ème (temps annualisé), du 1° février 2026 au 30 avril 2026.
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Monique ROLSHAUSEN A Cerelles, le 24 noyembre 20
On #7 ar el | ‘ # ed us La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée Éartes panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Département d’Indre-et-Loire
Commune de Cerelles
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
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ID : 037-213700479-20251118-88 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Pouvoirs : 2
Votants : 14
Date de convocation : le 12 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jeen-Chusstophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-88. EMPLOI NON PERMANENT: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE {animateur ALSH mercredis)
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en raison d’un besoin concernant l'encadrement et l'animation ALSH sur le temps des mercredis, il y a lieu de créer un emploi du 1° janvier au 3 juillet 2026.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d'animation (catégorie C) et de l’autoriser à recruter les agents contractuels pour la période indiquée ci-dessus, suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’Adjoint d'animation, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’animateur suite à l'accroissement temporaire du 1* janvier 2026 au 3 juillet 2026.
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoïns du service l’exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme :
Monique ROLSHAUSEN A Cerelles, le 24 : novembre mé LE
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/11/2025
, | Reçu en préfecture le 27/11/2025
goperement s Indre-et-Loire Publié le © Z [44] 2525 ET
ommune de Cerelles ID: 037-213700479-20251118-89 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de Votants : 14 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 12 novembre 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, M.
HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David,
Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absents : Mme JAMOT Hélène
N°2025-89. EMPLOI NON PERMANENT : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en raison d’un besoin concernant l’organisation, l'encadrement et l’animation ALSH, il y a lieu de créer un emploi du 1° janvier au 31 août 2026.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d'animation principal de 2° classe (catégorie C) dont la durée hebdomadaire de service est de 31.32/35ème (rythme annualisé) et de l’autoriser à recruter les agents contractuels pour la période indiquée ci-dessus, suite à un accroissement temporaire d'activité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d’Adjoint territorial d'animation principal de 2° classe, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions de directeur ALSH suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 31.32/35°me (temps annualisé), du 1+ janvier 2026 au 31 août 2026.
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 416 / indice majoré 377, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme LEE NS Monique ROLSHAUSEN A Cerelles, le 24 pente 2025 /È/ NEA
Le Maire, Guy ES |]
A à “1 Ve. EE {1 let) La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée LS nee de la mairie et publiée
au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr