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Déliberation - 2020 19 délibération+représentation+syndicats,+associations,+comités tamponne
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2020
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200611-2020
19-DE
N°2020/19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
JUIN
2020
OBJET :
REPRÉSENTATION
COMMUNALE
DANS
LES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX,
ASSOCIATIONS
et
COMITES
L'an
deux
mille
vingt,
le onze
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le quatre
juin
2020,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
dans
la
salle
des
fêtes
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:. Damien
GUIBOUT,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Marc
SIMONNEAUX,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Eric
CUENOT,
Martine
ETARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Frédéric
LHERM,
Alexis
HONGRE
Etaient
absents
:
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
:
11
PRÉSENTS
:
11
VOTANTS
:
11
Le
Maire
énumère
les
Syndicats
Intercommunaux,
Associations
et
Comités
où
la
commune
doit
être
représentée. CONSIDÉRANT
qu'il convient de désigner
2 déléqués
titulaires
et 2
déléqués
suppléants
de
la Commune
auprès
:
-
SIAEP
: Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
la
région
de
Feucherolles.
- __ APPVPA :
Association
Patrimoniale
de
la
Plaine
de
Versailles
et du
Plateau
des
Alluets
-
CO.B.AH.M.A.
: Comité
du
Bassin
Hydrographique
de
la
Mauldre
et
de
ses
Affluents.
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
de
la
Mauldre.
- _
SIVOM :
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
2 déléqués
titulaires
et 1
déléqué
suppléant
de
la
Commune
auprès :
-
SIRE
: Syndicat
d'intégration
des
Réseaux
dans
l'Environnement.
Syndicat
intercommunal
d'Electricité
de
la région
de
Villennes-sur-Seine.
-
EPFY
: Etablissement
Public
Foncier
des
Yvelines
1
délégué
titulaire
et
1
déléqué
suppléant
de
la
Commune
auprès
:
-
_
ADNAC
: Association
de
Défense
contre
les
Nuisances
de
l'Aérodrome
de
Chavenay.
-
COLLEGE
DE
FEUCHEROLLES
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
au
scrutin
secret.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
ci-après
:
- nombre
de
bulletins
:
11
- bulletins
blancs
ou
nuls :
0
- suffrages
exprimés
:
11
Page
1 sur
2 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200611-2020_19-DE
DÉSIGNE
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
selon
le
tableau
suivant
qui
reçoit
l'agrément
de
chacun
des
Conseillers
concernés :
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité,
Titulaires
Suppléants
SIAEP
Valérie
Jean-Marc
Marc
Alexis
DURAND
PROVOST
SIMONNEAUX
HONGRE
APPVPA
Martine
Valérie
Michel
Evelyne
ETARD
DURAND
RICHARD
PETIT
CO.BA.H.M.A
Alexis
Frédéric
Eric
Damien
HONGRE
LHERM
CUENOT
GUIBOUT
SIVOM
Evelyne
Jean-Marc
Eric
Martine
PETIT
PROVOST
CUENOT
ETARD
SIRE
Maurice
Michel
Valérie
PERRAULT
RICHARD
DURAND
EPFY
Alexis
Damien
Valérie
HONGRE
GUIBOUT
DURAND
LHERM
SIMONNEAUX
Collège Feucherolles
Martine ETARD
PERRAULT
Page
2
sur
2