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Déliberation - 2020 29 Représentation+communale+pour+SEY+78 tamponne
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200720-2020
29-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS |
N°2020/29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20 JUILLET
2020
|
OBJET :
REPRÉSENTATION
COMMUNALE
POUR
SEY
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
quinze
juillet 2020,
se
sont
réunis
à vingt
heures
trente
dans
la
salle
des
fêtes
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Marc
SIMONNEAUX,
Evelyne
PETIT,
Martine
ETARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Alexis
HONGRE
Etaient
absents
: Maurice
PERRAULT
(donne
pouvoir
à
Eric
CUENOT),
Michel
RICHARD
(donne
pouvoir
à Evelyne
PETIT),
Valérie
DURAND
(donne
pouvoir
à Damien
GUIBOUT),
Frédéric
LHERM
(donne
pouvoir
à Alexis
HONGRE).
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
:
11
PRÉSENTS
:
7
VOTANTS
:
11
A
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
qui
Représenteront
la
commune
de
Davron
au
sein
du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines
(SEY),
VU
les
articles
L5211-7
et
L5211-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
le
représentant
titulaire
et
le suppléant
de
Davron
du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines,
CONSIDERANT
que
les
représentants
sont
élus
pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
les
candidatures
de
M.
Maurice
PERRAULT
et
Mme
Valérie
DURAND
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants,
DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
à
main
levée
du
représentant
titulaire
et
le
suppléant
de
Davron
pour
le
SEY DESIGNE
M.
Maurice
PERRAULT
représentant
titulaire
de
Davron
du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines
DESIGNE
Mme
Valérie
DURAND,
représentante
suppléante
de
Davron
du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines
Le
Maire
m
Damien
GUIBOUT
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
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